Succession Transmission - page 9
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ISF, héritages, taxe holding : de combien le budget 2026 va-t-il taxer les plus aisés ?
L’examen du projet de loi de finances 2026 reprend à l’Assemblée nationale, ravivant le débat sur la fiscalité des plus aisés. ISF, héritages, taxation des holdings : des sujets déjà très clivants, alors que les négociations s’annoncent complexes et que l’équation... Lire la suite
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Même quand on occupe une ruine, il faut indemniser le propriétaire
Un logement en très mauvais état occupé uniquement par l’un de ses deux héritiers justifie le paiement d’un loyer au second propriétaire, explique la justice Le mauvais état d’un immeuble n’est pas un argument pour dispenser celui qui l’utiliserait seul, privativement, ... Lire la suite
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![Lexique des principaux termes à connaître lorsque vous faites face à une succession.]()
Les termes juridiques liés au domaine de la succession sont nombreux. Que ce soit pour gérer un héritage suite au décès d’un proche, ou préparer votre propre succession, mieux vaut maîtriser le vocabulaire spécifique. Ce lexique vous présente les principaux mots ... Lire la suite
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![Le PEA permet d’investir les marchés français et européens. Le CTO est plutôt destiné aux adeptes de produits variés et internationaux.]()
Les investissements en Bourse, détenus sur un Plan d‘Épargne en Actions (PEA) ou un Compte-Titres Ordinaire (CTO), font l’objet de règles spécifiques en matière de succession. Celles-ci dépendent du nombre d’héritiers. Voici les différentes pistes pour gérer efficacement ... Lire la suite
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![(Crédits photo : Adobe Stock - )]()
Cette commune découvre 26 ans plus tard qu’une habitante lui a légué sa maisonUne habitante de Hauts-de-Bienne, dans le Jura, a légué sa maison bourgeoise à sa commune dans son testament, en 1998, mais la ville vient seulement de le découvrir. La ville de Hauts-de-Bienne, anciennement nommée Morez, dans le Jura (39), vient de découvrir le ... Lire la suite
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![Une Française a cru avoir hérité de plusieurs biens mais le dossier a été rebuté. (illustration) (Hans / Pixabay)]()
Une Française a été contactée en 2017 par un cabinet de généalogie dans le cadre d'une succession. Alors qu'elle pensait avoir hérité d'une partie de plusieurs biens immobiliers, le dossier a finalement été abandonné. Le nombre d'héritiers pour le peu d'actifs ... Lire la suite
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![Le recours à un notaire n'est pas obligatoire dans certains cas, lors d'une succession. (illustration) (Tama66 /Pixabay )]()
Le recours à un notaire semble incontournable dans le cadre d'une succession. Mais, dans certains cas très précis, le passage par une étude n'est pas obligatoire et l'héritier peut réaliser lui-même les démarches. Tout dépend du montant de la succession et de la ... Lire la suite
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![( AFP / PHILIPPE HUGUEN )]()
Le paiement différé des droits de succession est autorisé dans certains cas particuliers. Dans le cadre d'un héritage, les droits de succession doivent s'acquitter au dépôt de la déclaration de succession, dans un délai de six mois après la mort du défunt lorsque ... Lire la suite
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![(Crédits photo : Pixabay - Succo )]()
Une succession difficile ne se termine pas forcément par la vente du bienLa succession ne se règle par une vente aux enchères au tribunal que si les biens ne peuvent pas être facilement partagés en nature. La mésentente entre héritiers pour partager la succession ne doit pas nécessairement se terminer par une vente. Si « nul n'est tenu ... Lire la suite
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![(Crédits photo : Adobe Stock - )]()
Retarder le paiement des droits de succession, c’est possibleAu décès de leur père, des enfants qui ont hérité de la nue-propriété de biens immobiliers, ont choisi de ne payer les droits de succession qu'à la mort de la mère, usufruitière. L'héritier qui reçoit seulement la nue-propriété des immeubles parce que son parent ... Lire la suite
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![Pour revendre votre collection de pièces héritée (francs, écus, napoléons…) au meilleur prix, il est crucial de les faire expertiser. ( crédit photo : Shuttestock )]()
Vous avez hérité d’une collection de pièces et vous vous interrogez sur sa valeur. Francs, pièces d’or, écu, napoléon… De nombreuses pièces de monnaie anciennes peuvent présenter de l’intérêt aux yeux des collectionneurs. Il est crucial de les faire évaluer pour ... Lire la suite
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![Le pacte Dutreil est un outil précieux pour faciliter la transmission d’une entreprise familiale. Il permet de réduire les charges fiscales des héritiers et de garantir la continuité de l’activité. ( crédit photo : Shutterstock )]()
Le pacte Dutreil est un dispositif visant à faciliter la transmission d’une entreprise familiale. Les parts cédées bénéficient d’une exonération des droits de mutation à titre gratuit, à hauteur de 75%. Toutefois, un certain nombre de conditions doivent être réunies ... Lire la suite
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![(Crédit photo : Fotolia)]()
Madame N laisse pour lui succéder son fils et ses deux filles ainsi qu'un testament dans lequel elle révoque le testament précédent. Le fils demande alors l'application du testament antérieur à celui révoqué et par lequel sa mère l'institue légataire universel. ... Lire la suite
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![La fille de Joël Robuchon met en cause un avocat et un notaire. (illustration) (Tama66 /Pixabay )]()
Sophie Robuchon, la fille du célèbre chef cuisiner Joël Robuchon, a attaqué un avocat et un notaire qu'elle soupçonne d'avoir facturé des frais d'honoraires excessifs lors de la succession. Les mis en cause réfutent les accusations. L'héritage du célèbre chef cuisinier ... Lire la suite
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![Une somme d’argent ayant fait l’objet d’une donation en usufruit fait désormais partie des actifs comptabilisés lors de l’ouverture d’une succession. ( crédit photo : Shutterstock )]()
La loi de Finances pour 2024 intègre un amendement du Sénat : il interdit la déductibilité des dettes de restitution liées aux donations de sommes d’argent, quand le défunt en avait conservé l’usufruit. Désormais, la valeur de la dette de restitution est soumise ... Lire la suite
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![Succession / comment assurer l'héritage de son conjoint ?-iStock-mheim3011.jpg]()
Assurance vie, communauté universelle, donation entre époux : il existe plusieurs moyens d'assurer la sécurité financière de son conjoint en cas de décès. La donation entre époux La donation entre époux ou « donation au dernier vivant » est un acte notarié qui ... Lire la suite
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![Crédit photo : 123RF]()
Madame T laisse pour lui succéder son fils, deux petits-enfants et un testament par lequel elle lègue à son fils une maison. Des difficultés surviennent lors du règlement de la succession au sujet du partage de l'indemnité d'assurance versée à la suite d'un sinistre ... Lire la suite
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![Il y aurait un peu plus de 500 000 « aidants familiaux » en France. (illustration) (Sabinevanerp / Pixabay)]()
L’association France Tutelle demande la reconnaissance d’un statut fiscal pour les « protecteurs familiaux », ces personnes qui administrent les affaires et le budget d’un proche faisant l’objet d’une mesure de protection judiciaire. « Habilités familiaux », « ... Lire la suite
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![Crédit photo : AdobeStock]()
Monsieur N laisse pour lui succéder son épouse, leurs deux enfants et Monsieur X, son fils né d'un premier mariage. Des difficultés surviennent au moment du règlement de la succession, Monsieur X s'estimant lésé. Faits et procédure Monsieur N est décédé en 2010, ... Lire la suite
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![Les déclarations de succession peuvent être contrôlées par l'administration fiscale dans un délai de six ans après le décès. (illustration) (Tama66 /Pixabay )]()
L'administration fiscale peut décider de contrôler votre déclaration de succession et exiger un supplément d'impôt en cas d'erreur. Elle a « jusqu'au 31 décembre de la 6e année suivant celle du décès » pour le faire. Un héritier peut aussi demander un contrôle ... Lire la suite
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![Au Kenya, une école enseigne 10 des 42 langues parlées dans le pays]()
L’ONU a célébré la journée internationale des langues maternelles. Dans la vallée du Rift, au Kenya, visite d’une école un peu particulière. Outre l’Anglais et le Swahili, les deux langues officielles du pays, les enfants y apprennent les nombreuses autres langues ... Lire la suite
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information fournie par Reuters 15 janv.Wall Street en hausse, portée par les résultats de banques et TSMC
par Caroline Valetkevitch La Bourse de New York a fini en hausse jeudi, rebondissant après deux séances dans le rouge, grâce notamment aux gains de Morgan Stanley et Goldman Sachs à la suite de la publication de résultats trimestriels solides, tandis que le secteur
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information fournie par AFP 15 janv.Wall Street termine en hausse, digère une série de bonnes nouvelles
La Bourse de New York a terminé en hausse jeudi, poussée à la fois par les résultats encourageants du géant taïwanais des semi-conducteurs TSMC, l'apaisement des tensions géopolitiques et des données économiques meilleures qu'attendu. Le Dow Jones a gagné 0,60%,
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information fournie par AFP 15 janv.6Le taux du Livret A abaissé à 1,5% à partir du 1er février
Le taux du Livret A va connaître sa troisième baisse en à peine un an: le ministre de l'Economie Roland Lescure l'a fixé jeudi à 1,5% à compter du mois prochain, conséquence du ralentissement de l'inflation. "Le Livret A est un support d'épargne privilégié pour
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information fournie par Grazia 15 janv.1Héritage : comment éviter que ton argent finisse entre de mauvaises mains ?
Anticiper sa succession, c’est éviter que son patrimoine échappe à ses intentions et préserver ses proches des conflits, des dettes et des mauvaises surprises. Un héritage mal préparé, c’est le meilleur moyen de voir son argent filer là où on ne l’aurait jamais
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 15 janv.Free vient d’augmenter les prix de deux de ses Freebox, voici les nouveaux tarifs
Free réajuste les tarifs de ses offres Internet les plus accessibles. Selon sa nouvelle brochure tarifaire, l’opérateur augmente les prix de la Freebox Révolution Light et de la Freebox Pop S pour les nouveaux abonnés. Ces hausses vont jusqu’à 60 euros sur un an,
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information fournie par Le Particulier pour Conso 15 janv.«Latte factor»: découvrez cette méthode simple pour faire des économies
Le concept du «latte factor» a été popularisé par l'auteur américain David Bach. En prenant l'exemple du café au lait acheté sur le chemin du bureau, il nous invite à prêter attention aux petites dépenses du quotidien. Ces sommes, a priori anodines, peuvent avoir
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information fournie par AFP 15 janv.8Apollonia: sept ans ferme pour le couple au centre de l'énorme escroquerie immobilière
Le couple au centre de l'énorme escroquerie immobilière et financière Apollonia, qui a fait quelque 750 victimes pour un préjudice dépassant 1,2 milliard d'euros, a été condamné jeudi à de lourdes peines de prison ferme et à la confiscation d'une vingtaine de millions
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information fournie par AFP Video 15 janv.1Apollonia: sept ans de prison ferme pour le couple Badache
Le tribunal correctionnel de Marseille a rendu son jugement dans l'affaire Apollonia, l'une des plus grandes escroqueries immobilières jamais jugées en France, et condamné notamment Jean et Viviane Badache, les cerveaux de cette affaire, à sept ans de prison ferme
