Succession Transmission - page 9
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TVA, retraites, prestations sociales : ces mesures chocs pour stabiliser la dette publique
Face à une dette publique jugée « insoutenable » d'ici 2029, l'Institut Montaigne avance des mesures radicales pour économiser 140 milliards d'euros : baisse des pensions, coupes dans les prestations sociales, réduction massive des effectifs publics. Sans toucher
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![Il y aurait un peu plus de 500 000 « aidants familiaux » en France. (illustration) (Sabinevanerp / Pixabay)]()
L’association France Tutelle demande la reconnaissance d’un statut fiscal pour les « protecteurs familiaux », ces personnes qui administrent les affaires et le budget d’un proche faisant l’objet d’une mesure de protection judiciaire. « Habilités familiaux », « ... Lire la suite
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![Crédit photo : AdobeStock]()
Monsieur N laisse pour lui succéder son épouse, leurs deux enfants et Monsieur X, son fils né d'un premier mariage. Des difficultés surviennent au moment du règlement de la succession, Monsieur X s'estimant lésé. Faits et procédure Monsieur N est décédé en 2010, ... Lire la suite
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![Les déclarations de succession peuvent être contrôlées par l'administration fiscale dans un délai de six ans après le décès. (illustration) (Tama66 /Pixabay )]()
L'administration fiscale peut décider de contrôler votre déclaration de succession et exiger un supplément d'impôt en cas d'erreur. Elle a « jusqu'au 31 décembre de la 6e année suivant celle du décès » pour le faire. Un héritier peut aussi demander un contrôle ... Lire la suite
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![Au Kenya, une école enseigne 10 des 42 langues parlées dans le pays]()
L’ONU a célébré la journée internationale des langues maternelles. Dans la vallée du Rift, au Kenya, visite d’une école un peu particulière. Outre l’Anglais et le Swahili, les deux langues officielles du pays, les enfants y apprennent les nombreuses autres langues ... Lire la suite
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![En contrepartie, la Rennaise a demandé à la commune d'entretenir sa tombe. (illustration) (congerdesign / Pixabay)]()
Une Rennaise décédée en septembre 2022 a choisi de se faire inhumer dans le cimetière du village de Saint-Jouan-de-l’Isle, dans les Côtes-d’Armor. Celle qui fut vendeuse a également sa fortune à la commune, soit une assurance-vie et un appartement de standing à ... Lire la suite
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![Le testament rédigé chez un notaire fait de la commune du Pontet (Var) le légataire universel du défunt. (illustration) (Tama66 /Pixabay )]()
Un homme a décidé de saisir le tribunal judiciaire de Toulon après avoir découvert que son père, décédé en 2023, avait légué toute sa fortune à une petite commune du Var. Il conteste le testament du défunt et parle d'un abus de faiblesse. « Je suis certain qu’il ... Lire la suite
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![Un projet de loi vise à mieux encadrer les frais bancaires en cas de succession. (illustration) (Pixabay / Aymanejed)]()
Une proposition de loi portée par une députée socialiste de Puy-de-Dôme vise à mieux encadrer les frais bancaires en cas de succession. Le but : réduire ces frais en cas de faibles avoirs sur le compte du défunt. Accepté à l'unanimité mercredi 14 février en commission ... Lire la suite
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![( AFP / MIGUEL MEDINA )]()
En France, un tiers des individus "n'héritera probablement de rien", un autre tiers a déjà reçu au moins une donation ou un héritage, et un dernier se compose "d'héritiers en devenir". La bataille engagée par ses enfants autour de l'héritage d'Alain Delon l'illustre ... Lire la suite
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![Vous pouvez vendre une collection de timbres en bloc à un négociant, ou opter pour la vente détaillée aux enchères. ( crédit photo : Shutterstock )]()
Vous avez hérité de la collection de timbres d'un proche, mais vous n'êtes pas connaisseur. Comment procéder pour en tirer le meilleur prix ? Des experts et des philatélistes amateurs peuvent vous aider à déterminer la meilleure façon de faire. Vous avez notamment ... Lire la suite
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![Un Français a été la cible d'une arnaque menée par un faux notaire. (illustration) (Tama66 / Pixabay )]()
Un habitant de Rennes a été contacté début janvier par un faux notaire qui lui a annoncé qu'il pouvait toucher un capital décès souscrit par sa mère. Mais pour percevoir les 280 000 euros, il fallait verser des droits de succession de plus de 14 000 euros. Une ... Lire la suite
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![Crédit photo : Fotolia]()
Par testament, Madame V lègue tous ses biens à la SPA. À son décès, l'association demande l'exécution du testament, mais les héritiers de Madame V contestent car l'original n'est pas retrouvé, le notaire possédant uniquement une copie. Exposé du litige Par testament ... Lire la suite
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![Décès de Jacques Delors : un homme politique aussi français qu'européen ?]()
Jacques Delors, homme politique socialiste, mort à 98 ans, a incarné l’âge d’or de la Commission européenne et la construction de l’union monétaire. Mais l’histoire retiendra aussi son rendez-vous manqué avec les Français en 1995, lorsqu’il renonce à se présenter ... Lire la suite
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![Décès de Jacques Delors : les hommages des politiques à l'un des "géants" de l'Europe]()
Jacques Delors a marqué l'Europe et la politique française. Les réactions de politiques se succèdent pour rendre hommage à l'ancien président de la Commission européenne après l'annonce de sa mort, mercredi 27 décembre, à l'âge de 98 ans. Le président de la République ... Lire la suite
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![Succession internationale, héritiers sans scrupules, enfants indignes… Ces règles de succession que vous ne connaissez peut-être pas. ( crédit photo : Shutterstock )]()
Si les fêtes de fin d’année sont l’occasion de se retrouver et de partager des moments conviviaux en famille, elles sont aussi souvent le théâtre de discussions animées. Parmi les sujets de conversation potentiellement conflictuels, citons la politique, la religion… ... Lire la suite
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![La quotité disponible de votre patrimoine peut être donnée à une personne extérieure à votre cercle familial. ( crédit photo : Shutterstock )]()
Lors de votre succession, vous pouvez gratifier une personne restée à vos côtés jusqu’au bout. Pour cela, il vous faut respecter les règles du droit des successions. De plus, certains personnels sont inaptes à bénéficier de votre générosité. Si l’un de vos enfants ... Lire la suite
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![L’indignité successorale peut être automatique ou s’appliquer sur décision de justice. ( crédit photo : Shutterstock )]()
La loi française vous oblige à gratifier votre enfant lors de votre succession. Toutefois, en cas d’indignité, votre descendant peut être privé de son héritage. Cette disposition est strictement encadrée par le Code civil. Elle s’applique dans des cas précis, en ... Lire la suite
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![Dans une succession, le généalogiste identifie les héritiers, localise les ayants-droits potentiels et évite les erreurs pouvant engager la responsabilité du notaire. ( crédit photo : Shutterstock )]()
Un notaire peut être amené à faire appel à un généalogiste dans le cadre d'une succession. Ce dernier mène des investigations poussées pour retrouver des héritiers et établir un ordre de succession complet. Le rôle du généalogiste dans une succession Les missions ... Lire la suite
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![Léguer un bien immobilier à une association peut être un cadeau empoisonné dans un contexte où le marché immobilier est sous tension. ( crédit photo : Shutterstock )]()
Il est possible de gratifier une association ou une fondation reconnue d’utilité publique en lui léguant une partie ou la totalité de la quotité disponible de votre patrimoine. Ce legs peut prendre la forme d’un bien immobilier. Toutefois, quelques précautions ... Lire la suite
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![Pour régler une succession internationale, il faut comprendre en premier lieu quelle fiscalité s’applique. ( crédit photo : Shutterstock )]()
Les successions internationales sont de plus en plus fréquentes. Selon les Notaires de France, une succession sur dix est concernée au sein de l'Union européenne en 2015. Ce type de situations pose de nombreuses questions en termes de législation et de fiscalité. ... Lire la suite
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![Rédigez votre testament dès 16 ans offre une protection maximale de vos proches et de vous-même. Vous devez effectuer des modifications tout au long de votre vie, en particulier après des événements importants. ( crédit photo : Shutterstock )]()
Pour rédiger un testament de manière efficace, vous devez être majeur (ou mineur émancipé). Il est important de vous préoccuper de sa rédaction dès que vous commencez à construire votre vie. Certaines étapes comme le mariage, une naissance, l’achat d’une résidence ... Lire la suite
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information fournie par Reuters 09:00Les valeurs à suivre à Paris et en Europe (actualisé)
(Actualisé avec ArcelorMittal et Forvia) * Variation des futures sur indice CAC 40 0#FCE: * Variation des futures sur indice Stoxx 600 0#FXXP: * Valeurs qui se traitent ex-dividende .EX.PA * Le point sur les marchés européens .EUFR Les valeurs à suivre vendredi
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information fournie par Boursorama avec AFP 08:07Deutsche Börse dépose une offre à 5,3 milliards d'euros pour la plateforme de fonds Allfunds
L'opérateur de la Bourse de Francfort a déposé une offre non contraignante de 5,3 milliards d'euros pour acquérir la plateforme de fonds d'investissements Allfunds, Deutsche Börse vantant les "avantages stratégiques, commerciaux et financiers significatifs" d'une
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information fournie par Mingzi 08:1510Qui sont les Français les plus aisés ? Plongée dans le quotidien des ménages à haut patrimoine et haut niveau de vie
Ils représentent à peine 5 % de la population, mais concentrent une part considérable des richesses. Cadres, indépendants, souvent quinquagénaires, ces ménages cumulent revenus élevés et patrimoine conséquent. Que nous apprend l'Insee sur ce petit groupe dont les
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 27 nov.1Épargne : de fortes disparités dès l’enfance et qui se creusent à l’adolescence, selon une étude
Une étude de l’Ined publiée ce mercredi 26 novembre révèle que parmi les enfants en France, une minorité cumule l’essentiel de l’épargne constitué à leur nom. Ces écarts s’expliquent principalement par le niveau de vie des parents, la structure familiale et le
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information fournie par Biba Magazine 09:11Budget mini, ambition maxi : comment investir avec 50 euros par mois ?
Commencer à investir avec 50 euros par mois, c’est transformer une simple habitude d’épargne en véritable levier pour l’avenir. Investir avec un petit budget n’a rien d’un rêve inaccessible. Avec 50 euros mensuels, il est possible de se constituer un vrai capital,
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information fournie par Boursorama avec LabSense 08:30Soutien financier aux enfants majeurs : obligation ou choix parental ?
Quand un enfant majeur a des problèmes financiers, ses parents ont-ils le choix ou l’obligation de l’aider ? Voici ce que dit la loi. L’article 371-2 du Code civil : un texte important « Chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à
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information fournie par BoursoBank 18 nov.2Copropriété et décorations de Noël : ce que vous devez savoir avant de sortir les guirlandes !
Vous aimeriez apporter un peu de gaieté en décorant les parties communes de votre copropriété pour Noël ? Si vos intentions sont louables, la convivialité ne dispense du respect de certaines règles et vous ne pouvez pas investir le hall de votre immeuble comme
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information fournie par BoursoBank 27 nov.Webinaire : tout savoir sur le crédit immobilier BoursoBank
Souscrire un crédit immobilier, c'est toujours intimidant, surtout quand c'est le premier : on a toujours peur d'avoir oublié un détail important ou de n'avoir pas bien compris une clause majeure. BoursoBank a donc organisé ce webinaire, initialement diffusé en
