Succession Transmission - page 9
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Assurance vie et succession : fiscalité, abattements et erreurs à éviter
L'assurance vie est l'un des outils préférés des Français pour transmettre un capital, notamment grâce à sa fiscalité avantageuse en cas de décès. Mais attention : les règles varient selon l'âge du souscripteur au moment des versements et certaines limites existent.... Lire la suite
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![(Crédits: Adobe Stock)]()
Et si les droits de succession étaient supprimés pour l’achat d’un logement neuf?C'est une des idées, proposée par les promoteurs, qui émergent parmi les députés pour sortir le logement neuf de la crise. Le logement neuf est en pleine crise . Pour le sortir de l'enfer, les idées se multiplient. Mardi, le premier ministre a évoqué l'extension ... Lire la suite
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![Quatre frères et sœurs réclament plus de 180 000 euros au 5e membre de la fratrie. (illustration) (AJEL / Pixabay)]()
Quatre frères et sœurs ont saisi la justice pour réclamer 182 939,64 euros au 5e membre de la fratrie. Ils estimaient que ce dernier, logé par leur père décédé pour un loyer très avantageux pendant 12 ans, avait bénéficié d'une donation indirecte. La cour de cassation ... Lire la suite
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![Crédit photo : Shutterstock]()
Monsieur C souscrit une assurance-vie. Le versement initial de 150.000 euros, qui devait bénéficier d'une exonération des droits de succession si réalisé avant ses 70 ans, a été crédité sur le contrat quelques jours après cette date, en raison de délais bancaires. ... Lire la suite
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Des héritiers annulent la vente faite par leur mère mais ne seront pas indemnisés
La transaction a été annulée car la vendeuse n’était plus saine d’esprit lors de la signature. Ses héritiers avaient réclamé une indemnité à l’acheteur pour y avoir habité plusieurs années. Si la vente d’une maison est annulée , l’acquéreur ne doit rien au vendeur ... Lire la suite
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![(illustration) ( AFP / LUDOVIC MARIN )]()
Si elle insiste sur la nécessité de ne pas consentir de nouvelle baisse de prélèvements obligatoires qui ne serait pas financée, la Cour a identifié de possibles pistes de réformes, visant notamment des dispositifs dérogatoires. Sujet explosif, la fiscalité sur ... Lire la suite
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Des héritiers réclament 200.000 € à leur frère car il a été logé à bas prix chez leur père
La Cour de cassation a donné tort à des enfants qui réclamaient de l’argent car leur père a fait une faveur à leur frère. Ce n’est pas parce qu’un parent loge un enfant dans des conditions coûteuses pour lui-même qu’il a l’intention de lui faire un cadeau. En conséquence, ... Lire la suite
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![Souscrire une assurance-vie présente de nombreux avantages (Crédits: Adobe Stock - IA)]()
Que ce soit pour vous constituer une épargne en vue d'un projet personnel ou pour préparer votre succession, l'assurance-vie est un outil de placement qui offre de nombreuses possibilités, que ce soit en termes de rythme d'épargne, de désignation de vos bénéficiaires ... Lire la suite
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![Seuls les cadeaux peuvent être rapportés dans la succession et partagés, à la demande des autres héritiers, s'ils ont appauvri celui qui a donné. ( AFP / FRED TANNEAU )]()
La Cour de cassation a rappelé les conditions à remplir pour que les cadeaux puissent être intégrés dans la masse à partager entre les héritiers. Ce n'est pas parce qu'un parent loge un enfant dans des conditions coûteuses pour lui-même qu'il a l'intention de lui ... Lire la suite
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![Crédit photo : 123RF]()
La succession est une étape délicate dans la vie d'une famille. Entre émotions, intérêts financiers et relations parfois complexes, elle peut devenir un terrain fertile pour les conflits. Pourtant, il est possible de préserver l'entente familiale en suivant quelques ... Lire la suite
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![Mort d'Alain Delon : une fin de vie marquée par des tensions entre ses trois enfants]()
Alain Delon, s'est éteint à l'âge de 88 ans, dimanche 18 août, dans sa maison de Douchy dans le Loiret. C'est d'une même voix que ses trois enfants ont annoncé le décès de l'icône du cinéma français, après des années de relations conflictuelles nourries de ressentiment ... Lire la suite
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![En cas de décès d’un partenaire de Pacs, le partenaire survivant peut occuper le logement gratuitement pendant un an.]()
Lorsque l’un des partenaires de Pacs décède, le survivant bénéficie d’un droit d’occupation du logement du défunt pendant un an. Au-delà de cette période, le devenir du bien dépend de multiples éléments : l’existence ou non d’un testament, par exemple. Le partenaire ... Lire la suite
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![(Crédits photo: shutterstock)]()
Monsieur V rédige un testament en faveur de son auxiliaire de vie. Ils concluent un PACS et Monsieur V décède peu de temps après, sans héritier réservataire. Considérant le PACS comme fictif, l'administration fiscale remet en cause l'exonération de 60 % des biens ... Lire la suite
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![Les frais de succession doivent généralement être réglés dans les six mois qui suivent le décès. (Illustration) (Shutterbug75 / Pixabay)]()
Il peut parfois être compliqué de s'acquitter de ses droits de succession au moment d'hériter. Dans ce cas, le droit français prévoit des modes de paiement alternatifs, des délais supplémentaires ou encore un fractionnement de l'impôt. Des garanties sont toutefois ... Lire la suite
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![(Crédits photo : 123 RF )]()
Marié en secondes noces, M. Y décède, laissant pour lui succéder six enfants de son premier mariage et sa veuve, bénéficiaire de l'assurance vie qu'il avait souscrite. Au décès de celle-ci, les enfants demandent la réintégration du contrat à la succession, arguant ... Lire la suite
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![Pour vendre un bien appartenant à un mineur, l'accord 'un juge est obligatoire. (illustration) (Tama66 /Pixabay)]()
Un mineur, sauf s'il est émancipé, ne peut pas vendre seul un bien immobilier qui lui appartient. L'opération doit être demandée par ses tuteurs légaux et autorisée par un juge. Lors d'une succession, un mineur peut devenir propriétaire d'un bien immobilier. Une ... Lire la suite
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![(Crédits photo: © Wasan - stock.adobe.com)]()
Arrivé premier aux récentes élections législatives, la coalition du Nouveau Front populaire souhaiterait voir le mode de taxation des successions changer. À quel revirement faut-il s'attendre ? Le 7 juillet, le Nouveau Front populaire est arrivé en tête des élections ... Lire la suite
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![La séparation de corps présente un intérêt pour des époux opposés au principe du divorce. (illustration) (Pixabay / rawpixel)]()
La séparation de corps permet à des époux de vivre séparément tout en restant mariés. Voici les principales différences de ce dispositif par rapport au divorce. Quand deux époux ne veulent plus vivre ensemble, le divorce semble inéluctable. Il existe pourtant un ... Lire la suite
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![Une succession peut être grevée de dettes. Dans ce cas, l’héritier peut choisir de refuser l’héritage pour ne pas avoir à les payer.]()
Une succession est composée de l’actif (c’est-à-dire le patrimoine du défunt) et du passif (c’est-à-dire les dettes du défunt). Les héritiers sont tenus de payer les dettes au prorata de leur part dans la succession. Toutefois, ils peuvent décider de renoncer à ... Lire la suite
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![Même s'il était en instance de divorce avec le défunt, l'époux conserve ses droits en matière de succession. (illustration) (Tama66 /Pixabay )]()
Etre en instance de divorce peut-il remettre en cause vos droits en matière de succession si votre époux décède ? Non, tant que le divorce n'a pas été prononcé, vous conservez votre place parmi les héritiers. Une personne en instance de divorce peut-elle être déshéritée ... Lire la suite
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![Célibataires : 4 solutions pour transmettre hors impôts]()
Si vous n′avez ni conjoint ni enfants, mieux vaut organiser votre succession. Voici quatre idées pour gratifier vos proches et éviter le coup de massue fiscal. Sophie, cadre dans l'industrie pharmaceutique, a consacré toute sa vie à sa carrière professionnelle ... Lire la suite
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information fournie par AFP 19 juinTourisme: l'IA va faciliter les voyages personnalisés, promet le patron de BookingLe déploiement de l'intelligence artificielle va faciliter l'organisation de voyages personnalisés, juge Glenn Fogel, le patron du géant du voyage en ligne Booking, qui se dit confiant sur l'avenir de son entreprise face à l'essor de cette technologie. L'IA permet
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information fournie par AFP 19 juinLa Bourse de Paris termine la semaine atone1La Bourse de Paris a fini la semaine en légère baisse vendredi, après une séance au ralenti, marquée par de faibles volumes en raison d'un jour férié à Wall Street, et par un regain de l'incertitude au Moyen-Orient. Le CAC 40 a perdu 0,55% à 8.421,14 points, en
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information fournie par Maison&Travaux 19 juinÉpargne : les meilleurs placements à regarder au-delà de l’assurance-vieL’assurance-vie garde de sérieux atouts, mais d’autres solutions peuvent aider à mieux répartir son épargne selon ses objectifs. Longtemps, l’assurance-vie a occupé une place à part dans le patrimoine des Français. Souple, familière, fiscalement attractive après
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information fournie par Boursorama avec AFP 19 juinTreize milliards d'euros supplémentaires levés pour le financement de la tech via un mécanisme dédié1Treize milliards d'euros ont été levés lors de la troisième phase de l'initiative Tibi, mécanisme de financement des entreprises technologiques grâce à l'épargne gérée par des investisseurs privés comme les assureurs ou les mutuelles, a annoncé Bercy vendredi.
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information fournie par Boursorama avec Editorialink 19 juinPayer à l’étranger sans mauvaises surprises : les vérifications à faire avant de partirAvant de partir à l’étranger, quelques vérifications bancaires peuvent éviter bien des déconvenues au moment de payer, retirer ou réserver sur place. Avant un voyage, on pense souvent au passeport, aux billets, à l’assurance ou à l’hébergement. Beaucoup moins à
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information fournie par BoursoBank 19 juinArgent liquide : quels risques prenez-vous en stockant des espèces chez vous ?4Conserver des espèces chez soi reste une pratique bien ancrée chez une partie des Français, entre recherche de discrétion, besoin de contrôle et défiance vis-à-vis du numérique. Mais au-delà d'un certain seuil, ce choix n'est pas sans conséquences : risques de
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 19 juinAchat immobilier : un apport personnel conséquent garantit-il vraiment un meilleur taux ?Tout le monde chercher à obtenir le meilleur taux au moment d'acheter un bien immobilier. L'un des critères majeurs est l'apport personnel, qui doit être idéalement supérieur à 10 % du coût total de l'opération. Plus il est élevé, plus la banque sera rassurée.
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 19 juinLeurs voisins dénoncent une « perte d’ensoleillement » et les empêchent d'agrandir leur maison2À Chartres, des propriétaires n'ont pas le droit d'agrandir leur maison car leurs voisins ont notamment dénoncé une « perte de vue et d’ensoleillement » et une « atteinte à l'intérêt du voisinage ». Le permis de construire qui leur avait été délivré vient d'être
