Succession Transmission  - page 9

Lors d’un partage d’héritage, la soulte permet d‘équilibrer les parts des héritiers quand les biens à partager ont des valeurs différentes. Certaines précautions permettent d’éviter les difficultés et les conflits familiaux. Sommaire: Le partage des biens dans ... Lire la suite

A l'occasion de la parution du Tome 2 du best-seller "Successions" aux éditions Albin Michel, Raphaëlle Bacqué, co-auteure et grand reporter au Monde, était l'invitée de l'émission Ecorama du 14 novembre 2024, présentée par David Jacquot sur Boursorama.com

Lorsqu'un bien loué change de propriétaire dans le cadre d'une succession, le ou les héritiers n'ont pas l'obligation légale d'en informer les locataires. En pratique, l'information est toutefois souvent communiquée pour des raisons bancaires. Quoi qu'il en soit, ... Lire la suite

Lorsqu'un mariage in extremis bouleverse l'équilibre d'une succession, les tensions familiales s'exacerbent. La fille du défunt, se disant légataire universelle d'un testament mystérieusement disparu, affronte en justice la nouvelle épouse pour faire valoir ses ... Lire la suite

Les députés ont adopté ce jeudi 17 octobre un amendement qui vise à modifier la fiscalité dérogatoire dans le cas de la transmission de contrats d'assurance vie. Le texte propose d'appliquer le modèle des droits de succession en ligne directe pour les contrats ... Lire la suite

Lorsqu'un proche décède, le règlement de la succession est une étape souvent délicate pour les héritiers. Cette démarche peut sembler complexe, notamment lorsque l'intervention d'un notaire devient nécessaire. Quel est le rôle du notaire dans une succession, les ... Lire la suite

C'est une des idées, proposée par les promoteurs, qui émergent parmi les députés pour sortir le logement neuf de la crise. Le logement neuf est en pleine crise . Pour le sortir de l'enfer, les idées se multiplient. Mardi, le premier ministre a évoqué l'extension ... Lire la suite

Quatre frères et sœurs ont saisi la justice pour réclamer 182 939,64 euros au 5e membre de la fratrie. Ils estimaient que ce dernier, logé par leur père décédé pour un loyer très avantageux pendant 12 ans, avait bénéficié d'une donation indirecte. La cour de cassation ... Lire la suite

Monsieur C souscrit une assurance-vie. Le versement initial de 150.000 euros, qui devait bénéficier d'une exonération des droits de succession si réalisé avant ses 70 ans, a été crédité sur le contrat quelques jours après cette date, en raison de délais bancaires. ... Lire la suite

Si elle insiste sur la nécessité de ne pas consentir de nouvelle baisse de prélèvements obligatoires qui ne serait pas financée, la Cour a identifié de possibles pistes de réformes, visant notamment des dispositifs dérogatoires. Sujet explosif, la fiscalité sur ... Lire la suite

Que ce soit pour vous constituer une épargne en vue d'un projet personnel ou pour préparer votre succession, l'assurance-vie est un outil de placement qui offre de nombreuses possibilités, que ce soit en termes de rythme d'épargne, de désignation de vos bénéficiaires ... Lire la suite

La Cour de cassation a rappelé les conditions à remplir pour que les cadeaux puissent être intégrés dans la masse à partager entre les héritiers. Ce n'est pas parce qu'un parent loge un enfant dans des conditions coûteuses pour lui-même qu'il a l'intention de lui ... Lire la suite

La succession est une étape délicate dans la vie d'une famille. Entre émotions, intérêts financiers et relations parfois complexes, elle peut devenir un terrain fertile pour les conflits. Pourtant, il est possible de préserver l'entente familiale en suivant quelques ... Lire la suite

Alain Delon, s'est éteint à l'âge de 88 ans, dimanche 18 août, dans sa maison de Douchy dans le Loiret. C'est d'une même voix que ses trois enfants ont annoncé le décès de l'icône du cinéma français, après des années de relations conflictuelles nourries de ressentiment ... Lire la suite

Lorsque l’un des partenaires de Pacs décède, le survivant bénéficie d’un droit d’occupation du logement du défunt pendant un an. Au-delà de cette période, le devenir du bien dépend de multiples éléments : l’existence ou non d’un testament, par exemple. Le partenaire ... Lire la suite

Monsieur V rédige un testament en faveur de son auxiliaire de vie. Ils concluent un PACS et Monsieur V décède peu de temps après, sans héritier réservataire. Considérant le PACS comme fictif, l'administration fiscale remet en cause l'exonération de 60 % des biens ... Lire la suite

Il peut parfois être compliqué de s'acquitter de ses droits de succession au moment d'hériter. Dans ce cas, le droit français prévoit des modes de paiement alternatifs, des délais supplémentaires ou encore un fractionnement de l'impôt. Des garanties sont toutefois ... Lire la suite