Succession Transmission - page 9
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Numéro fiscal : à quoi il sert, où le trouver et comment le récupérer facilement ?
Numéro fiscal (ou numéro d'identification fiscale, NIF) : à quoi sert-il, où le trouver et comment le récupérer si vous l'avez perdu ? En France, chaque contribuable possède un numéro fiscal unique, attribué à vie par l'administration. Cet identifiant personnel... Lire la suite
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Découvrez la recette de Françoise Hardy pour éviter à son fils de payer des «droits de succession exorbitants»Françoise Hardy, qui s'est éteinte le 11 juin, avait donné la nue-propriété de ses biens immobiliers à son fils, Thomas Dutronc. Une façon de ne pas provoquer de guerre d'héritage après sa disparition et de réduire la note fiscale. Françoise Hardy est décédée le ... Lire la suite
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À son décès, Madame S laisse comme héritier son fils et un légataire désigné dans un testament olographe, léguant à ce dernier un ensemble immobilier. Le fils conteste la validité du testament, arguant que la date apposée sur le document n'était pas entièrement ... Lire la suite
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![Si l'enfant ne peut pas ou ne veut pas payer les dettes de son parent décédé, il peut renoncer à la succession. (illustration) (Tama66 /Pixabay )]()
Un enfant peut-il être contraint de régler les dettes de ses parents ? Dans la majorité des cas, et que ces derniers soient morts ou vivants, la réponse est non. Dans le cadre d'une succession, les héritiers ont d'ailleurs tout intérêt à bien réfléchir avant de ... Lire la suite
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![Succession : qui hérite et de quoi ?]()
C′est la loi qui désigne vos héritiers, vos enfants et votre conjoint étant prioritaires. Néanmoins, des dispositions peuvent être prises en amont pour déroger à la règle. Au fil des années, vous vous êtes efforcé de bâtir un patrimoine équilibré et de le faire ... Lire la suite
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Ce montage permet d’annuler les droits de succession pour une maison neuveTransmettre la nue-propriété d'un terrain à ses enfants avant d'y construire une maison que l'on occupera ou louera durablement, ouvre d'intéressantes perspectives. Mais il faut se montrer (très) prudent. Le démembrement de propriété, un terme barbare qui cache ... Lire la suite
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Le 1er juin, une nouvelle loi a introduit deux grandes mesures en faveur de la protection des personnes mariées. Quelles sont-elles, et que vont-elles changer pour les époux et les épouses concernés. ? Par MoneyVox, Promulguée le samedi 1er juin au Journal officiel ... Lire la suite
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Un couple décédé laisse pour leur succéder ses deux enfants. Des difficultés surviennent lors du règlement de la succession. En effet, le fils demande que le capital du contrat d'assurance vie souscrit par sa mère et dont sa sœur est seule bénéficiaire, soit rapporté ... Lire la suite
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![Alain Delon peut refuser le test de paternité mais ce refus peut être interprété par le juge comme une preuve de paternité. (illustration) (Jarmoluk / Pixabay)]()
La fille d'Ari Boulogne, qui affirmait être le fils d'Alain Delon, réclame auprès de la justice suisse une expertise ADN pour savoir si le célèbre acteur est bien son « grand-père ». L'icône du cinéma français peut-elle refuser ? Voici ce que dit la loi. La fille ... Lire la suite
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![Anticiper votre transmission de patrimoine présente de nombreux avantages pour votre famille.]()
Il est important de prendre certaines précautions pour réussir la transmission de votre patrimoine. La préparation de votre succession est une étape indispensable pour faire respecter vos volontés, optimiser la fiscalité de tous et éviter les conflits familiaux. ... Lire la suite
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![Faire réaliser un inventaire de succession par un notaire permet d’éviter les conflits entre héritiers.]()
Dans le cadre du règlement d'une succession, il peut être utile, voire obligatoire dans certains cas, de réaliser un inventaire des biens du défunt. Cela permet d'estimer au plus juste la valeur de son patrimoine. Cette étape facilite le calcul des droits de succession ... Lire la suite
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![Quand vous acceptez une succession sans précaution particulière, vous prenez également l’intégralité des dettes du défunt à votre charge.]()
Vous allez hériter d’un proche ayant contracté plusieurs dettes ? Un choix délicat s’impose à vous : accepter la succession et assumer l’ensemble des dettes, ou alors y renoncer. Toutefois, renoncer à la succession vous fait perdre tout droit sur l’héritage. Entre ... Lire la suite
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![Un notaire peut vous aider à rédiger votre testament. (illustration) (Tama66 /Pixabay)]()
Pour préparer au mieux sa succession, la rédaction d'un testament est souvent indispensable. Voici quelques conseils prodigués par les notaires des Hauts-de-Seine. Selon un récent sondage Ifop relayé par Ouest France , seuls 14 % des Français affirment avoir rédigé ... Lire la suite
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![L'héritage de l'esclavage : Le racisme est "extrêmement présent en France et dans le monde"]()
En France, alors que nous commémorons la journée nationale des mémoires de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions, Aïssata SECK, directrice de la Fondation pour la mémoire de l'esclavage, est notre invitée.
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![(Crédits photo : Shutterstock)]()
Madame N consent un prêt à un tiers d'un montant de 50.000 euros dont 20.000 euros issus de deux chèques de son époux directement émis au profit du tiers emprunteur. Au décès du mari, son fils issu d'un premier mariage demande que les 20.000 euros soient rapportés ... Lire la suite
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Même quand on occupe une ruine, il faut indemniser le propriétaire
Un logement en très mauvais état occupé uniquement par l’un de ses deux héritiers justifie le paiement d’un loyer au second propriétaire, explique la justice Le mauvais état d’un immeuble n’est pas un argument pour dispenser celui qui l’utiliserait seul, privativement, ... Lire la suite
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![Lexique des principaux termes à connaître lorsque vous faites face à une succession.]()
Les termes juridiques liés au domaine de la succession sont nombreux. Que ce soit pour gérer un héritage suite au décès d’un proche, ou préparer votre propre succession, mieux vaut maîtriser le vocabulaire spécifique. Ce lexique vous présente les principaux mots ... Lire la suite
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![Le PEA permet d’investir les marchés français et européens. Le CTO est plutôt destiné aux adeptes de produits variés et internationaux.]()
Les investissements en Bourse, détenus sur un Plan d‘Épargne en Actions (PEA) ou un Compte-Titres Ordinaire (CTO), font l’objet de règles spécifiques en matière de succession. Celles-ci dépendent du nombre d’héritiers. Voici les différentes pistes pour gérer efficacement ... Lire la suite
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![(Crédits photo : Adobe Stock - )]()
Cette commune découvre 26 ans plus tard qu’une habitante lui a légué sa maisonUne habitante de Hauts-de-Bienne, dans le Jura, a légué sa maison bourgeoise à sa commune dans son testament, en 1998, mais la ville vient seulement de le découvrir. La ville de Hauts-de-Bienne, anciennement nommée Morez, dans le Jura (39), vient de découvrir le ... Lire la suite
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![Une Française a cru avoir hérité de plusieurs biens mais le dossier a été rebuté. (illustration) (Hans / Pixabay)]()
Une Française a été contactée en 2017 par un cabinet de généalogie dans le cadre d'une succession. Alors qu'elle pensait avoir hérité d'une partie de plusieurs biens immobiliers, le dossier a finalement été abandonné. Le nombre d'héritiers pour le peu d'actifs ... Lire la suite
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![Le recours à un notaire n'est pas obligatoire dans certains cas, lors d'une succession. (illustration) (Tama66 /Pixabay )]()
Le recours à un notaire semble incontournable dans le cadre d'une succession. Mais, dans certains cas très précis, le passage par une étude n'est pas obligatoire et l'héritier peut réaliser lui-même les démarches. Tout dépend du montant de la succession et de la ... Lire la suite
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information fournie par AFP 01:53Trump appelle d'autres pays à la rescousse pour sécuriser le détroit d'Ormuz20Donald Trump a pressé samedi d'autres pays d'envoyer des navires de guerre pour sécuriser le détroit d'Ormuz, voie maritime stratégique entravée par la guerre lancée par les Etats-Unis et Israël contre l'Iran. Deux semaines après son déclenchement le 28 février,
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information fournie par AFP 14 marsL'île de Kharg, hub pétrolier de l'Iran, ciblée par les Américains1L'île de Kharg, prise pour cible vendredi par des frappes américaines, est un site pétrolier clef de l'Iran d'où partent environ 90% de ses exportations de brut. Située dans le nord du Golfe, à environ 30 km des côtes et à près de 500 km du détroit d'Ormuz, Kharg
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information fournie par Mingzi 15:38Épargne : pourquoi les femmes investissent autrement ?Moins de revenus, davantage de prudence et une inquiétude plus forte face à la retraite : les femmes entretiennent un rapport particulier à l'épargne. Une étude récente du Cercle de l'Épargne met en lumière ces différences et les défis qui restent à relever pour
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information fournie par Boursorama avec LabSense 14 marsAssurance-vie et surendettement : votre épargne est-elle protégée des créanciers ?Placée parmi les produits d’épargne préférés des Français, l’assurance-vie bénéficie d’un cadre juridique particulier. En cas de dettes, de nombreux épargnants se demandent si leurs créanciers peuvent saisir les sommes placées sur ce type de contrat. En principe,
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information fournie par Biba Magazine 14 marsImpôts 2026 : les parents oublient trop souvent cette aide de 1750 euros pourtant très utileLes parents ont droit à certains dispositifs permettant de réduire de manière non négligeable le montant à payer aux impôts. Le temps passe et le compte à rebours est lancé. Les Français n’ont plus que quelques semaines pour vérifier et modifier leur déclaration
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information fournie par Grazia 13 marsInvestir quand on est une femme : idées reçues vs réalitéBeaucoup de croyances entourent la place des femmes dans l’investissement. Les confronter aux faits permet de changer de perspective. La conversation autour de l’argent change, mais un paradoxe résiste. Beaucoup de femmes gèrent leurs finances avec sérieux, tiennent
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 13 marsLocation meublée : qui doit payer en cas de panne d'un appareil électroménager ?Dans un meublé, la loi impose au propriétaire de fournir un équipement électroménager de base. Si un appareil tombe en panne, qui doit payer les réparations ? Tout dépend des cas, indique Se Loger. Pour louer un logement meublé, la loi impose au propriétaire d'installer
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information fournie par France 24 13 marsMunicipales 2026 : à Biarritz, l'immobilier sous tension2Le logement est l'un des enjeux majeurs des élections municipales en France. De nombreux Français attendent de leurs maires qu'ils trouvent des solutions pour créer davantage de logements abordables. Le Pays basque est l'une des régions de France les plus touchées
