Succession Transmission - page 9
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Millionnaires qui ne paient pas d'IR, record touristique en 2025 et assurance voiture électrique
Au programme de ce JT : ces milliers de ménages très aisés qui ne paient pas d'impôt sur le revenu malgré un patrimoine immobilier conséquent, un record historique de fréquentation touristique pour la France en 2025… mais des recettes toujours inférieures à l'Espagne,... Lire la suite
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Un enfant peut-il être contraint de régler les dettes de ses parents ? Dans la majorité des cas, et que ces derniers soient morts ou vivants, la réponse est non. Dans le cadre d'une succession, les héritiers ont d'ailleurs tout intérêt à bien réfléchir avant de ... Lire la suite
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C′est la loi qui désigne vos héritiers, vos enfants et votre conjoint étant prioritaires. Néanmoins, des dispositions peuvent être prises en amont pour déroger à la règle. Au fil des années, vous vous êtes efforcé de bâtir un patrimoine équilibré et de le faire ... Lire la suite
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Ce montage permet d’annuler les droits de succession pour une maison neuve
Transmettre la nue-propriété d'un terrain à ses enfants avant d'y construire une maison que l'on occupera ou louera durablement, ouvre d'intéressantes perspectives. Mais il faut se montrer (très) prudent. Le démembrement de propriété, un terme barbare qui cache ... Lire la suite
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Le 1er juin, une nouvelle loi a introduit deux grandes mesures en faveur de la protection des personnes mariées. Quelles sont-elles, et que vont-elles changer pour les époux et les épouses concernés. ? Par MoneyVox, Promulguée le samedi 1er juin au Journal officiel ... Lire la suite
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Un couple décédé laisse pour leur succéder ses deux enfants. Des difficultés surviennent lors du règlement de la succession. En effet, le fils demande que le capital du contrat d'assurance vie souscrit par sa mère et dont sa sœur est seule bénéficiaire, soit rapporté ... Lire la suite
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La fille d'Ari Boulogne, qui affirmait être le fils d'Alain Delon, réclame auprès de la justice suisse une expertise ADN pour savoir si le célèbre acteur est bien son « grand-père ». L'icône du cinéma français peut-elle refuser ? Voici ce que dit la loi. La fille ... Lire la suite
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Il est important de prendre certaines précautions pour réussir la transmission de votre patrimoine. La préparation de votre succession est une étape indispensable pour faire respecter vos volontés, optimiser la fiscalité de tous et éviter les conflits familiaux. ... Lire la suite
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Dans le cadre du règlement d'une succession, il peut être utile, voire obligatoire dans certains cas, de réaliser un inventaire des biens du défunt. Cela permet d'estimer au plus juste la valeur de son patrimoine. Cette étape facilite le calcul des droits de succession ... Lire la suite
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Vous allez hériter d’un proche ayant contracté plusieurs dettes ? Un choix délicat s’impose à vous : accepter la succession et assumer l’ensemble des dettes, ou alors y renoncer. Toutefois, renoncer à la succession vous fait perdre tout droit sur l’héritage. Entre ... Lire la suite
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Pour préparer au mieux sa succession, la rédaction d'un testament est souvent indispensable. Voici quelques conseils prodigués par les notaires des Hauts-de-Seine. Selon un récent sondage Ifop relayé par Ouest France , seuls 14 % des Français affirment avoir rédigé ... Lire la suite
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En France, alors que nous commémorons la journée nationale des mémoires de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions, Aïssata SECK, directrice de la Fondation pour la mémoire de l'esclavage, est notre invitée.
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Madame N consent un prêt à un tiers d'un montant de 50.000 euros dont 20.000 euros issus de deux chèques de son époux directement émis au profit du tiers emprunteur. Au décès du mari, son fils issu d'un premier mariage demande que les 20.000 euros soient rapportés ... Lire la suite
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Même quand on occupe une ruine, il faut indemniser le propriétaire
Un logement en très mauvais état occupé uniquement par l’un de ses deux héritiers justifie le paiement d’un loyer au second propriétaire, explique la justice Le mauvais état d’un immeuble n’est pas un argument pour dispenser celui qui l’utiliserait seul, privativement, ... Lire la suite
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Les termes juridiques liés au domaine de la succession sont nombreux. Que ce soit pour gérer un héritage suite au décès d’un proche, ou préparer votre propre succession, mieux vaut maîtriser le vocabulaire spécifique. Ce lexique vous présente les principaux mots ... Lire la suite
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Les investissements en Bourse, détenus sur un Plan d‘Épargne en Actions (PEA) ou un Compte-Titres Ordinaire (CTO), font l’objet de règles spécifiques en matière de succession. Celles-ci dépendent du nombre d’héritiers. Voici les différentes pistes pour gérer efficacement ... Lire la suite
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Cette commune découvre 26 ans plus tard qu’une habitante lui a légué sa maison
Une habitante de Hauts-de-Bienne, dans le Jura, a légué sa maison bourgeoise à sa commune dans son testament, en 1998, mais la ville vient seulement de le découvrir. La ville de Hauts-de-Bienne, anciennement nommée Morez, dans le Jura (39), vient de découvrir le ... Lire la suite
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Une Française a été contactée en 2017 par un cabinet de généalogie dans le cadre d'une succession. Alors qu'elle pensait avoir hérité d'une partie de plusieurs biens immobiliers, le dossier a finalement été abandonné. Le nombre d'héritiers pour le peu d'actifs ... Lire la suite
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Le recours à un notaire semble incontournable dans le cadre d'une succession. Mais, dans certains cas très précis, le passage par une étude n'est pas obligatoire et l'héritier peut réaliser lui-même les démarches. Tout dépend du montant de la succession et de la ... Lire la suite
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Le paiement différé des droits de succession est autorisé dans certains cas particuliers. Dans le cadre d'un héritage, les droits de succession doivent s'acquitter au dépôt de la déclaration de succession, dans un délai de six mois après la mort du défunt lorsque ... Lire la suite
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Une succession difficile ne se termine pas forcément par la vente du bien
La succession ne se règle par une vente aux enchères au tribunal que si les biens ne peuvent pas être facilement partagés en nature. La mésentente entre héritiers pour partager la succession ne doit pas nécessairement se terminer par une vente. Si « nul n'est tenu ... Lire la suite
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information fournie par AFP 18:37La Bourse de Paris termine en recul avec la flambée des prix du pétroleLa Bourse de Paris a terminé dans le rouge lundi, plombée par une nouvelle hausse des prix du pétrole avec la guerre au Moyen-Orient, même si l'espoir d'un recours aux réserves stratégiques du G7 a limité les pertes en fin de séance. Le CAC 40 a perdu 78,13 points,
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information fournie par AFP 18:30Marchés mondiaux: le pétrole grimpe toujours, les investisseurs espèrent un recours aux réserves stratégiques du G73Le pétrole évolue toujours en hausse lundi, en raison de la guerre qui se poursuit au Moyen-Orient, mais l'espoir d'un recours aux réserves stratégiques du G7 a modéré sa flambée en cours de séance, offrant un certain répit aux marchés. Vers 16H40 GMT, le baril
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 16:08Suspension de la réforme des retraites : des décrets manquants bloquent le traitement de certains dossiersDes décrets liés à la suspension de la réforme des retraites tardent à être publiés ce qui bloque le traitement de certains dossiers, notamment les carrières longues. Les textes devraient être publiés en mars, a indiqué l'Assurance retraite. Les nouvelles dispositions
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information fournie par Boursorama avec LabSense 08:30Faut-il clôturer son assurance vie avant 8 ans pour acheter sa résidence principale ?Bloquer son assurance vie pendant au moins 8 ans permet de bénéficier d'avantages fiscaux en cas de retrait, mais cet outil d'épargne reste néanmoins flexible. Un rachat est donc possible avant cette échéance pour financer un projet personnel tel que l'achat d'un
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information fournie par AFP 17:45Le gazole dépasse 2 euros le litre dans l'HexagoneLe gazole a dépassé lundi la barre symbolique des 2 euros le litre dans l'Hexagone, selon une moyenne calculée par l'AFP sur la base des données de quelque 9.400 stations-service transmises au gouvernement, un seuil inédit depuis l'été 2022. Depuis le 27 février,
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 16:33Municipales 2026 : pouvez-vous donner de l'argent à un candidat pour financer sa campagne ?Vous pouvez soutenir financièrement un candidat à l'élection municipale. Les dons sont toutefois encadrés par la loi. Seules les personnes physiques sont autorisées à verser jusqu'à 4 600 euros à un candidat. Les espèces sont limitées à 150 euros et, dans les communes
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information fournie par Swiss Life AM FR 10:40Point de gestion – ESG Tendances Pierre | Février 2026Performances, évolution de la valeur liquidative, allocation du portefeuille… Découvrez les principaux indicateurs de la société civile ESG Tendances Pierre. Ce mois-ci, ESG Tendances Pierre poursuit sa trajectoire positive avec une performance régulière et un
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information fournie par Moneyvox 08:00Travaux non-déclarés : quels sont les risques pris par le propriétaire du bien immobilier ?Construction d'une véranda, changement des menuiseries, transformation d'un garage en chambre… de nombreux travaux doivent être déclarés. À défaut, le propriétaire s'expose à de lourdes sanctions. Vous voulez aménager un grenier, transformer un garage en studio,














