Succession Transmission - page 9
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Assurance vie et succession : fiscalité, abattements et erreurs à éviter
L'assurance vie est l'un des outils préférés des Français pour transmettre un capital, notamment grâce à sa fiscalité avantageuse en cas de décès. Mais attention : les règles varient selon l'âge du souscripteur au moment des versements et certaines limites existent.... Lire la suite
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![Crédit photo : Shutterstock]()
Monsieur C souscrit une assurance-vie. Le versement initial de 150.000 euros, qui devait bénéficier d'une exonération des droits de succession si réalisé avant ses 70 ans, a été crédité sur le contrat quelques jours après cette date, en raison de délais bancaires. ... Lire la suite
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Des héritiers annulent la vente faite par leur mère mais ne seront pas indemnisés
La transaction a été annulée car la vendeuse n’était plus saine d’esprit lors de la signature. Ses héritiers avaient réclamé une indemnité à l’acheteur pour y avoir habité plusieurs années. Si la vente d’une maison est annulée , l’acquéreur ne doit rien au vendeur ... Lire la suite
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![(illustration) ( AFP / LUDOVIC MARIN )]()
Si elle insiste sur la nécessité de ne pas consentir de nouvelle baisse de prélèvements obligatoires qui ne serait pas financée, la Cour a identifié de possibles pistes de réformes, visant notamment des dispositifs dérogatoires. Sujet explosif, la fiscalité sur ... Lire la suite
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Des héritiers réclament 200.000 € à leur frère car il a été logé à bas prix chez leur père
La Cour de cassation a donné tort à des enfants qui réclamaient de l’argent car leur père a fait une faveur à leur frère. Ce n’est pas parce qu’un parent loge un enfant dans des conditions coûteuses pour lui-même qu’il a l’intention de lui faire un cadeau. En conséquence, ... Lire la suite
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![Souscrire une assurance-vie présente de nombreux avantages (Crédits: Adobe Stock - IA)]()
Que ce soit pour vous constituer une épargne en vue d'un projet personnel ou pour préparer votre succession, l'assurance-vie est un outil de placement qui offre de nombreuses possibilités, que ce soit en termes de rythme d'épargne, de désignation de vos bénéficiaires ... Lire la suite
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![Seuls les cadeaux peuvent être rapportés dans la succession et partagés, à la demande des autres héritiers, s'ils ont appauvri celui qui a donné. ( AFP / FRED TANNEAU )]()
La Cour de cassation a rappelé les conditions à remplir pour que les cadeaux puissent être intégrés dans la masse à partager entre les héritiers. Ce n'est pas parce qu'un parent loge un enfant dans des conditions coûteuses pour lui-même qu'il a l'intention de lui ... Lire la suite
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![Crédit photo : 123RF]()
La succession est une étape délicate dans la vie d'une famille. Entre émotions, intérêts financiers et relations parfois complexes, elle peut devenir un terrain fertile pour les conflits. Pourtant, il est possible de préserver l'entente familiale en suivant quelques ... Lire la suite
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![Mort d'Alain Delon : une fin de vie marquée par des tensions entre ses trois enfants]()
Alain Delon, s'est éteint à l'âge de 88 ans, dimanche 18 août, dans sa maison de Douchy dans le Loiret. C'est d'une même voix que ses trois enfants ont annoncé le décès de l'icône du cinéma français, après des années de relations conflictuelles nourries de ressentiment ... Lire la suite
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![En cas de décès d’un partenaire de Pacs, le partenaire survivant peut occuper le logement gratuitement pendant un an.]()
Lorsque l’un des partenaires de Pacs décède, le survivant bénéficie d’un droit d’occupation du logement du défunt pendant un an. Au-delà de cette période, le devenir du bien dépend de multiples éléments : l’existence ou non d’un testament, par exemple. Le partenaire ... Lire la suite
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![(Crédits photo: shutterstock)]()
Monsieur V rédige un testament en faveur de son auxiliaire de vie. Ils concluent un PACS et Monsieur V décède peu de temps après, sans héritier réservataire. Considérant le PACS comme fictif, l'administration fiscale remet en cause l'exonération de 60 % des biens ... Lire la suite
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![Les frais de succession doivent généralement être réglés dans les six mois qui suivent le décès. (Illustration) (Shutterbug75 / Pixabay)]()
Il peut parfois être compliqué de s'acquitter de ses droits de succession au moment d'hériter. Dans ce cas, le droit français prévoit des modes de paiement alternatifs, des délais supplémentaires ou encore un fractionnement de l'impôt. Des garanties sont toutefois ... Lire la suite
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![(Crédits photo : 123 RF )]()
Marié en secondes noces, M. Y décède, laissant pour lui succéder six enfants de son premier mariage et sa veuve, bénéficiaire de l'assurance vie qu'il avait souscrite. Au décès de celle-ci, les enfants demandent la réintégration du contrat à la succession, arguant ... Lire la suite
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![Pour vendre un bien appartenant à un mineur, l'accord 'un juge est obligatoire. (illustration) (Tama66 /Pixabay)]()
Un mineur, sauf s'il est émancipé, ne peut pas vendre seul un bien immobilier qui lui appartient. L'opération doit être demandée par ses tuteurs légaux et autorisée par un juge. Lors d'une succession, un mineur peut devenir propriétaire d'un bien immobilier. Une ... Lire la suite
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![(Crédits photo: © Wasan - stock.adobe.com)]()
Arrivé premier aux récentes élections législatives, la coalition du Nouveau Front populaire souhaiterait voir le mode de taxation des successions changer. À quel revirement faut-il s'attendre ? Le 7 juillet, le Nouveau Front populaire est arrivé en tête des élections ... Lire la suite
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![La séparation de corps présente un intérêt pour des époux opposés au principe du divorce. (illustration) (Pixabay / rawpixel)]()
La séparation de corps permet à des époux de vivre séparément tout en restant mariés. Voici les principales différences de ce dispositif par rapport au divorce. Quand deux époux ne veulent plus vivre ensemble, le divorce semble inéluctable. Il existe pourtant un ... Lire la suite
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![Une succession peut être grevée de dettes. Dans ce cas, l’héritier peut choisir de refuser l’héritage pour ne pas avoir à les payer.]()
Une succession est composée de l’actif (c’est-à-dire le patrimoine du défunt) et du passif (c’est-à-dire les dettes du défunt). Les héritiers sont tenus de payer les dettes au prorata de leur part dans la succession. Toutefois, ils peuvent décider de renoncer à ... Lire la suite
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![Même s'il était en instance de divorce avec le défunt, l'époux conserve ses droits en matière de succession. (illustration) (Tama66 /Pixabay )]()
Etre en instance de divorce peut-il remettre en cause vos droits en matière de succession si votre époux décède ? Non, tant que le divorce n'a pas été prononcé, vous conservez votre place parmi les héritiers. Une personne en instance de divorce peut-elle être déshéritée ... Lire la suite
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![Célibataires : 4 solutions pour transmettre hors impôts]()
Si vous n′avez ni conjoint ni enfants, mieux vaut organiser votre succession. Voici quatre idées pour gratifier vos proches et éviter le coup de massue fiscal. Sophie, cadre dans l'industrie pharmaceutique, a consacré toute sa vie à sa carrière professionnelle ... Lire la suite
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![Pour prouver que vous êtes un héritier, une attestation signée par tous les héritiers peut suffire. (illustration) (Hans / Pixabay)]()
Pour de nombreuses démarches après le décès d'un proche, vous devez prouver que vous êtes bien l'un de ses héritiers. Deux démarches existent, en fonction du montant de la succession. Une fois passé le chagrin engendré par la perte d'un proche, il convient de s'occuper ... Lire la suite
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![Crédit photo : 123RF]()
Personne n'aime penser à la possibilité de devenir un jour incapable de gérer ses affaires personnelles. Pourtant, anticiper cette éventualité est une preuve de responsabilité envers nos proches. Le mandat de protection future est un outil juridique qui permet ... Lire la suite
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information fournie par Reuters 07 juinEmbraer s'attend à ce que l'Inde lance un appel d'offres pour des avions-cargos militaires dans les mois à venir((Traduction automatisée par Reuters à l'aide de l'apprentissage automatique et de l'IA générative, veuillez vous référer à l'avertissement suivant: https://bit.ly/rtrsauto)) par Gabriel Araujo Le constructeur aéronautique brésilien Embraer EMBJ3.SA s'attend à
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information fournie par AFP 07 juinBouygues Telecom, Free et Orange d'accord avec Altice France pour lui racheter SFR pour plus de 20 milliards d'eurosBouleversement en vue dans le secteur des télécoms: les opérateurs Bouygues Telecom, Iliad (Free) et Orange se sont mis d'accord samedi soir avec Altice France pour lui racheter sa filiale SFR pour un montant total de 20,35 milliards d'euros, suscitant l'inquiétude
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information fournie par Boursorama avec LabSense 07 juinRetraite des prêtres et religieux : un régime méconnu, comment fonctionne-t-il ?Contrairement aux salariés classiques, les prêtres ne relèvent pas du régime général du travail. Leur retraite repose sur un système spécifique, largement financé par l’Église et les dons des fidèles. Entre pension modeste, solidarité diocésaine et maintien d’une
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information fournie par Café de la Bourse 06 juinComment investir à 40 ans ?À 40 ans, investir ne répond plus tout à fait aux mêmes logiques qu'à 25 ou 30 ans. La situation financière est souvent plus stable, les revenus plus élevés, mais les responsabilités aussi plus importantes : crédit immobilier, enfants, préparation de la retraite.
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information fournie par Grazia 06 juinFrais cachés en vacances : les bons réflexes pour éviter la facture saléeDerrière un tarif attractif, plusieurs suppléments peuvent se cacher. Les repérer avant de réserver reste le meilleur moyen d’éviter les déconvenues. Réserver ses vacances donne souvent l’impression d’avoir verrouillé l’essentiel du budget. Le transport est payé,
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information fournie par Le Particulier 06 juinDes milliards d’euros oubliés sur des comptes en déshérence: êtes-vous concerné?Des millions de comptes bancaires, produits d’épargne salariale ou d’assurance-vie sont oubliés ou égarés par leurs titulaires. Les comptes inactifs sont clôturés après un certain délai, et les sommes non réclamées sont transférées à la Caisse des dépôts. Un service
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information fournie par Maison&Travaux 07 juinVente ou achat : les obligations légales de votre agent immobilier que vous ignorez peut‑êtreDerrière chaque transaction immobilière, l’agent doit informer, vérifier et conseiller. Des obligations qui peuvent peser lourd en cas de litige. Acheter ou vendre un logement engage souvent plusieurs années d’épargne, de crédit et de décisions familiales. Pourtant,
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information fournie par France 24 05 juinTunisie: une migrante menacée de viol collectif sur les réseaux sur les réseauxEn Tunisie, la diffusion sur les réseaux sociaux d'une femme migrante tunisienne subsaharienne, dénudée de force devant sa famille et menacée de viol collectif par des Tunisiens a suscité l'indignation sur les réseaux sociaux. La vidéo n'a pas été encore authentifiée
