Succession Transmission - page 9
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Ventes sur Internet entre particuliers : faut-il les déclarer aux impôts ?
Vous vendez des vêtements, des meubles ou des objets sur Internet ? La question se pose : faut-il déclarer ces ventes aux impôts ? La réponse dépend surtout de la nature des ventes et de leur fréquence. Dans cette vidéo, on vous explique clairement : Pourquoi les... Lire la suite
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Si l'usufruitier réalise des travaux qui sortent de ce qui lui incombe normalement, les sommes dépensées peuvent être réintégrées dans la succession. Si l'usufruiter d'un bien dépense d'importantes sommes pour son entretien, cela peut-être considéré comme un cadeau ... Lire la suite
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![Un PEL ouvert il y a plus de dix ans est clôturé si le détenteur décède. (illustration) (Nattanan23 / Pixabay )]()
Dans le cadre d'une succession, le PEL du défunt peut être transféré à l'un de ses héritiers seulement s'il a été ouvert il y a moins de dix ans. Le bénéficiaire peut alors profiter des « droits à prêt » prévu dans le contrat. Le capital d'un plan épargne logement ... Lire la suite
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![Attention, de faux mails de notaires circulent actuellement. (illustration) (FREE-PHOTOS / PIXABAY)]()
Des mails frauduleux reprenant l'identité de cabinets de notaires font miroiter à leur cible un héritage. Ils visent en réalité à récupérer vos données personnelles. Ne vous laissez pas griser par la perspective de toucher un généreux héritage. Des mails frauduleux ... Lire la suite
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![Dans le cadre d’une succession, l’héritier qui reçoit une part plus importante doit verser une compensation financière, appelée soulte, aux autres héritiers lésés.]()
Lors d’un partage d’héritage, la soulte permet d‘équilibrer les parts des héritiers quand les biens à partager ont des valeurs différentes. Certaines précautions permettent d’éviter les difficultés et les conflits familiaux. Sommaire: Le partage des biens dans ... Lire la suite
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![Raphaëlle Bacqué : "La haine entre les descendants peut être mortelle pour une entreprise familiale !"]()
A l'occasion de la parution du Tome 2 du best-seller "Successions" aux éditions Albin Michel, Raphaëlle Bacqué, co-auteure et grand reporter au Monde, était l'invitée de l'émission Ecorama du 14 novembre 2024, présentée par David Jacquot sur Boursorama.com
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![Rien n'oblige le nouveau propriétaire à informer le locataire lorsqu'il a hérité du bien dans le cadre d'une succession. (Illustration) (Tama66 /Pixabay )]()
Lorsqu'un bien loué change de propriétaire dans le cadre d'une succession, le ou les héritiers n'ont pas l'obligation légale d'en informer les locataires. En pratique, l'information est toutefois souvent communiquée pour des raisons bancaires. Quoi qu'il en soit, ... Lire la suite
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Impôts: la ministre du Logement favorable à l’exonération des donations pour l’achat d’un bien neuf
Toute personne qui envisage d’acheter un logement neuf pourrait bénéficier d’un coup de pouce fiscal. Ce lundi débute l’examen du budget en séance à l’Assemblée nationale . Côté logement, les professionnels croisent les doigts pour que les parlementaires rivalisent ... Lire la suite
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![Crédit photo : Shutterstock]()
Lorsqu'un mariage in extremis bouleverse l'équilibre d'une succession, les tensions familiales s'exacerbent. La fille du défunt, se disant légataire universelle d'un testament mystérieusement disparu, affronte en justice la nouvelle épouse pour faire valoir ses ... Lire la suite
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![La fiscalité de l'assurance vie dans le cadre d'une succession pourrait bientôt être renforcée. (illustration) (Free-Photos / Pixabay)]()
Les députés ont adopté ce jeudi 17 octobre un amendement qui vise à modifier la fiscalité dérogatoire dans le cas de la transmission de contrats d'assurance vie. Le texte propose d'appliquer le modèle des droits de succession en ligne directe pour les contrats ... Lire la suite
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![Crédit photo : 123RF]()
Lorsqu'un proche décède, le règlement de la succession est une étape souvent délicate pour les héritiers. Cette démarche peut sembler complexe, notamment lorsque l'intervention d'un notaire devient nécessaire. Quel est le rôle du notaire dans une succession, les ... Lire la suite
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![(Crédits: Adobe Stock)]()
Et si les droits de succession étaient supprimés pour l’achat d’un logement neuf?C'est une des idées, proposée par les promoteurs, qui émergent parmi les députés pour sortir le logement neuf de la crise. Le logement neuf est en pleine crise . Pour le sortir de l'enfer, les idées se multiplient. Mardi, le premier ministre a évoqué l'extension ... Lire la suite
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![Quatre frères et sœurs réclament plus de 180 000 euros au 5e membre de la fratrie. (illustration) (AJEL / Pixabay)]()
Quatre frères et sœurs ont saisi la justice pour réclamer 182 939,64 euros au 5e membre de la fratrie. Ils estimaient que ce dernier, logé par leur père décédé pour un loyer très avantageux pendant 12 ans, avait bénéficié d'une donation indirecte. La cour de cassation ... Lire la suite
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![Crédit photo : Shutterstock]()
Monsieur C souscrit une assurance-vie. Le versement initial de 150.000 euros, qui devait bénéficier d'une exonération des droits de succession si réalisé avant ses 70 ans, a été crédité sur le contrat quelques jours après cette date, en raison de délais bancaires. ... Lire la suite
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Des héritiers annulent la vente faite par leur mère mais ne seront pas indemnisés
La transaction a été annulée car la vendeuse n’était plus saine d’esprit lors de la signature. Ses héritiers avaient réclamé une indemnité à l’acheteur pour y avoir habité plusieurs années. Si la vente d’une maison est annulée , l’acquéreur ne doit rien au vendeur ... Lire la suite
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![(illustration) ( AFP / LUDOVIC MARIN )]()
Si elle insiste sur la nécessité de ne pas consentir de nouvelle baisse de prélèvements obligatoires qui ne serait pas financée, la Cour a identifié de possibles pistes de réformes, visant notamment des dispositifs dérogatoires. Sujet explosif, la fiscalité sur ... Lire la suite
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Des héritiers réclament 200.000 € à leur frère car il a été logé à bas prix chez leur père
La Cour de cassation a donné tort à des enfants qui réclamaient de l’argent car leur père a fait une faveur à leur frère. Ce n’est pas parce qu’un parent loge un enfant dans des conditions coûteuses pour lui-même qu’il a l’intention de lui faire un cadeau. En conséquence, ... Lire la suite
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![Souscrire une assurance-vie présente de nombreux avantages (Crédits: Adobe Stock - IA)]()
Que ce soit pour vous constituer une épargne en vue d'un projet personnel ou pour préparer votre succession, l'assurance-vie est un outil de placement qui offre de nombreuses possibilités, que ce soit en termes de rythme d'épargne, de désignation de vos bénéficiaires ... Lire la suite
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![Seuls les cadeaux peuvent être rapportés dans la succession et partagés, à la demande des autres héritiers, s'ils ont appauvri celui qui a donné. ( AFP / FRED TANNEAU )]()
La Cour de cassation a rappelé les conditions à remplir pour que les cadeaux puissent être intégrés dans la masse à partager entre les héritiers. Ce n'est pas parce qu'un parent loge un enfant dans des conditions coûteuses pour lui-même qu'il a l'intention de lui ... Lire la suite
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![Crédit photo : 123RF]()
La succession est une étape délicate dans la vie d'une famille. Entre émotions, intérêts financiers et relations parfois complexes, elle peut devenir un terrain fertile pour les conflits. Pourtant, il est possible de préserver l'entente familiale en suivant quelques ... Lire la suite
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![Mort d'Alain Delon : une fin de vie marquée par des tensions entre ses trois enfants]()
Alain Delon, s'est éteint à l'âge de 88 ans, dimanche 18 août, dans sa maison de Douchy dans le Loiret. C'est d'une même voix que ses trois enfants ont annoncé le décès de l'icône du cinéma français, après des années de relations conflictuelles nourries de ressentiment ... Lire la suite
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information fournie par Boursorama avec AFP 17:14Iris²: Eutelsat investira 3,4 milliards d'euros dans la future constellation européenneL'opérateur satellitaire européen Eutelsat a annoncé vendredi le lancement de la phase industrielle d’Iris², la future constellation européenne de connectivité sécurisée, dans laquelle il prévoit d’investir 3,4 milliards d’euros d’ici 2034. Cette étape "constitue
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information fournie par CoinShares 16:59Bitcoin & Coldcard : la conservation n'est pas un examen de vertuUne faille logicielle vieille de cinq ans a coûté plus de 100 millions de dollars en bitcoins. Le sujet est opérationnel, pas idéologique, d'après CoinShares. Le 30 juillet, un attaquant a commencé à vider des adresses bitcoin générées par Coldcard, un portefeuille
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information fournie par Ecorama 09:00[REPLAY] Marie-Anne Barbat-Layani (AMF) : "Les Français voient que les marchés financiers sont un moyen de gagner de l'argent !"9Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'Autorité des marchés financiers (AMF), était l'invitée de l'émission Ecorama du 24 février 2026, présentée par David Jacquot sur Boursorama.com. Parmi les sujets abordés : la construction d'un véritable marché de capitaux
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information fournie par Boursorama avec LabSense 08:30Transmission hors succession : assurance-vie face au démembrement de propriété, que choisir ?L'avantage principal de l'assurance-vie, outil de transmission plébiscité par les Français, est d'offrir une fiscalité intéressante en matière de succession. Une subtilité permet de réduire les droits de succession et de mieux protéger les bénéficiaires : le démembrement
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 06 aoûtIncendies : comment des escrocs exploitent la détresse des sinistrés et l’élan de solidaritéLes incendies qui touchent le pays et les situations dramatiques qui en découlent attirent les escrocs. Faux pompiers, faux experts, cagnottes frauduleuses... Les arnaques se sont multipliées ces derniers jours, incitant les autorités à appeler à la vigilance.
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 06 aoûtLa compagnie annule son vol à cause du conflit au Moyen-Orient, il lui réclame 10.000 euros en justice4Après avoir dû abandonner ses vacances d'été 2025 à cause du conflit au Moyen-Orient, un habitant de Hazebrouck (Nord) a assigné la compagnie Qatar Airways en justice. Il lui réclame plus de 10.000 euros pour le remboursement de ses billets, des divers frais engagés
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information fournie par BoursoBank 01 aoûtMaison : et si le bonheur était dans le rangement ?Les études le démontrent, vivre dans un logement bien rangé est un réel facteur de bien-être. Mais par où commencer ? Quelles sont les pièces qui donnent le plus de fil à retordre à ceux qui veulent reprendre leur maison en main ? Peut-on se faire aider quand on
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information fournie par Maison&Travaux 17:00Prêt immobilier : cette sécurité dont bénéficient les emprunteurs face à un tournant majeurDepuis des décennies, les emprunteurs français bénéficient d’une sécurité particulière avec leur crédit immobilier. Un avantage aujourd’hui questionné. Lorsqu’un ménage signe un prêt immobilier, il regarde généralement en priorité le montant emprunté, la durée
