Succession Transmission - page 9
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Millionnaires qui ne paient pas d'IR, record touristique en 2025 et assurance voiture électrique
Au programme de ce JT : ces milliers de ménages très aisés qui ne paient pas d'impôt sur le revenu malgré un patrimoine immobilier conséquent, un record historique de fréquentation touristique pour la France en 2025… mais des recettes toujours inférieures à l'Espagne,... Lire la suite
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Ce montage permet d’annuler les droits de succession pour une maison neuve
Transmettre la nue-propriété d'un terrain à ses enfants avant d'y construire une maison que l'on occupera ou louera durablement, ouvre d'intéressantes perspectives. Mais il faut se montrer (très) prudent. Le démembrement de propriété, un terme barbare qui cache ... Lire la suite
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Le 1er juin, une nouvelle loi a introduit deux grandes mesures en faveur de la protection des personnes mariées. Quelles sont-elles, et que vont-elles changer pour les époux et les épouses concernés. ? Par MoneyVox, Promulguée le samedi 1er juin au Journal officiel ... Lire la suite
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Un couple décédé laisse pour leur succéder ses deux enfants. Des difficultés surviennent lors du règlement de la succession. En effet, le fils demande que le capital du contrat d'assurance vie souscrit par sa mère et dont sa sœur est seule bénéficiaire, soit rapporté ... Lire la suite
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La fille d'Ari Boulogne, qui affirmait être le fils d'Alain Delon, réclame auprès de la justice suisse une expertise ADN pour savoir si le célèbre acteur est bien son « grand-père ». L'icône du cinéma français peut-elle refuser ? Voici ce que dit la loi. La fille ... Lire la suite
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Il est important de prendre certaines précautions pour réussir la transmission de votre patrimoine. La préparation de votre succession est une étape indispensable pour faire respecter vos volontés, optimiser la fiscalité de tous et éviter les conflits familiaux. ... Lire la suite
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Dans le cadre du règlement d'une succession, il peut être utile, voire obligatoire dans certains cas, de réaliser un inventaire des biens du défunt. Cela permet d'estimer au plus juste la valeur de son patrimoine. Cette étape facilite le calcul des droits de succession ... Lire la suite
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Vous allez hériter d’un proche ayant contracté plusieurs dettes ? Un choix délicat s’impose à vous : accepter la succession et assumer l’ensemble des dettes, ou alors y renoncer. Toutefois, renoncer à la succession vous fait perdre tout droit sur l’héritage. Entre ... Lire la suite
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Pour préparer au mieux sa succession, la rédaction d'un testament est souvent indispensable. Voici quelques conseils prodigués par les notaires des Hauts-de-Seine. Selon un récent sondage Ifop relayé par Ouest France , seuls 14 % des Français affirment avoir rédigé ... Lire la suite
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En France, alors que nous commémorons la journée nationale des mémoires de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions, Aïssata SECK, directrice de la Fondation pour la mémoire de l'esclavage, est notre invitée.
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Madame N consent un prêt à un tiers d'un montant de 50.000 euros dont 20.000 euros issus de deux chèques de son époux directement émis au profit du tiers emprunteur. Au décès du mari, son fils issu d'un premier mariage demande que les 20.000 euros soient rapportés ... Lire la suite
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Même quand on occupe une ruine, il faut indemniser le propriétaire
Un logement en très mauvais état occupé uniquement par l’un de ses deux héritiers justifie le paiement d’un loyer au second propriétaire, explique la justice Le mauvais état d’un immeuble n’est pas un argument pour dispenser celui qui l’utiliserait seul, privativement, ... Lire la suite
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Les termes juridiques liés au domaine de la succession sont nombreux. Que ce soit pour gérer un héritage suite au décès d’un proche, ou préparer votre propre succession, mieux vaut maîtriser le vocabulaire spécifique. Ce lexique vous présente les principaux mots ... Lire la suite
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Les investissements en Bourse, détenus sur un Plan d‘Épargne en Actions (PEA) ou un Compte-Titres Ordinaire (CTO), font l’objet de règles spécifiques en matière de succession. Celles-ci dépendent du nombre d’héritiers. Voici les différentes pistes pour gérer efficacement ... Lire la suite
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Cette commune découvre 26 ans plus tard qu’une habitante lui a légué sa maison
Une habitante de Hauts-de-Bienne, dans le Jura, a légué sa maison bourgeoise à sa commune dans son testament, en 1998, mais la ville vient seulement de le découvrir. La ville de Hauts-de-Bienne, anciennement nommée Morez, dans le Jura (39), vient de découvrir le ... Lire la suite
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Une Française a été contactée en 2017 par un cabinet de généalogie dans le cadre d'une succession. Alors qu'elle pensait avoir hérité d'une partie de plusieurs biens immobiliers, le dossier a finalement été abandonné. Le nombre d'héritiers pour le peu d'actifs ... Lire la suite
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Le recours à un notaire semble incontournable dans le cadre d'une succession. Mais, dans certains cas très précis, le passage par une étude n'est pas obligatoire et l'héritier peut réaliser lui-même les démarches. Tout dépend du montant de la succession et de la ... Lire la suite
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Le paiement différé des droits de succession est autorisé dans certains cas particuliers. Dans le cadre d'un héritage, les droits de succession doivent s'acquitter au dépôt de la déclaration de succession, dans un délai de six mois après la mort du défunt lorsque ... Lire la suite
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Une succession difficile ne se termine pas forcément par la vente du bien
La succession ne se règle par une vente aux enchères au tribunal que si les biens ne peuvent pas être facilement partagés en nature. La mésentente entre héritiers pour partager la succession ne doit pas nécessairement se terminer par une vente. Si « nul n'est tenu ... Lire la suite
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Retarder le paiement des droits de succession, c’est possible
Au décès de leur père, des enfants qui ont hérité de la nue-propriété de biens immobiliers, ont choisi de ne payer les droits de succession qu'à la mort de la mère, usufruitière. L'héritier qui reçoit seulement la nue-propriété des immeubles parce que son parent ... Lire la suite
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Vous avez hérité d’une collection de pièces et vous vous interrogez sur sa valeur. Francs, pièces d’or, écu, napoléon… De nombreuses pièces de monnaie anciennes peuvent présenter de l’intérêt aux yeux des collectionneurs. Il est crucial de les faire évaluer pour ... Lire la suite
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information fournie par AFP 02:35Aux procès des réseaux sociaux, une Américaine assure que YouTube et Instagram ont nourri sa dépressionL'Américaine de 20 ans au centre d'un procès phare contre les réseaux sociaux a assuré jeudi que YouTube et Instagram avaient alimenté sa dépression et ses idées suicidaires, une dégradation de sa santé mentale que la défense a attribuée à son enfance difficile
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information fournie par Reuters 26 févr.Wall Street en ordre dispersé après les résultats de Nvidiapar Stephen Culp La Bourse de New York a fini en ordre dispersé jeudi, seul le Dow Jones enregistrant une hausse modeste, au lendemain de la publication après-clôture des résultats trimestriels de Nvidia qui n'ont pas enthousiasmé les investisseurs, avec pour
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information fournie par AFP 26 févr.Axa réalise de nouveau un bénéfice net et un chiffre d'affaires record en 20251Après une très bonne année 2024, le géant de l'assurance Axa a de nouveau réalisé un chiffre d'affaires et un bénéfice record en 2025, portés par l'ensemble de ses activités et par la cession du gestionnaire d'actifs Axa IM. Le bénéfice net a progressé de 24% à
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information fournie par Boursorama avec LabSense 26 févr.Retraite et colocation senior : une solution pour réduire les coûts et rompre l’isolement2« 750 000 personnes âgées vivent en situation de mort sociale, sans contact significatif avec leur entourage. » C’est le très triste constat dressé par Les Petits Frères des Pauvres. L’isolement des personnes âgées, un véritable fléau Selon les nombres publiés
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information fournie par aufeminin 26 févr.Assurance auto : comment éviter de payer plus cher que nécessaireObligatoire, l’assurance auto n’en reste pas moins négociable. Encore faut-il savoir quand et sur quoi agir pour éviter de payer trop cher. L’assurance auto est obligatoire, mais son prix n’est pas une fatalité. Beaucoup d’automobilistes paient surtout par habitude,
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 26 févr.CAF : à partir de 2027, les APL pourront directement être versées au propriétaire en cas d’impayésÀ partir de janvier 2027, les règles encadrant les impayés de loyers et le versement des APL évolueront en faveur des propriétaires. Deux décrets d’application de la loi « anti-squat » vont simplifier les procédures et accélérer le transfert des aides au logement
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information fournie par Sofidy 26 févr.Une feuille de route claire pour les SCPI de SofidyEn 2025, les SCPI Sofidy ont poursuivi activement la diversification de leurs portefeuilles. L'objectif ? Mieux répartir les risques et renforcer les performances sur le long terme, tout en continuant à s'appuyer sur les solides fondamentaux du commerce. Dans un
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 26 févr.Airbnb : un propriétaire parisien affirme être « en règle », la mairie l’assigne en justice2La Ville de Paris a assigné en justice un propriétaire pour exploitation illégale d'un bien en meublé touristique. Elle l'accuse d'avoir loué un bien à usage d'habitation sans respecter les règles de compensation. L'homme assure de son côté que le bien était à














