Succession Transmission - page 10
L'actu en continu
Vidéos
Contrôle fiscal : l’IA change-t-elle vraiment les règles du jeu en 2026 ?
L'intelligence artificielle s'impose aujourd'hui dans la mécanique du contrôle fiscal : près de la moitié des contrôles en sont désormais issus, et son rôle devrait encore croître dans les prochaines années. Quel est le véritable changement induit par l'IA dans... Lire la suite
-
![Un Français a été la cible d'une arnaque menée par un faux notaire. (illustration) (Tama66 / Pixabay )]()
Un habitant de Rennes a été contacté début janvier par un faux notaire qui lui a annoncé qu'il pouvait toucher un capital décès souscrit par sa mère. Mais pour percevoir les 280 000 euros, il fallait verser des droits de succession de plus de 14 000 euros. Une ... Lire la suite
-
![Crédit photo : Fotolia]()
Par testament, Madame V lègue tous ses biens à la SPA. À son décès, l'association demande l'exécution du testament, mais les héritiers de Madame V contestent car l'original n'est pas retrouvé, le notaire possédant uniquement une copie. Exposé du litige Par testament ... Lire la suite
-
![Décès de Jacques Delors : un homme politique aussi français qu'européen ?]()
Jacques Delors, homme politique socialiste, mort à 98 ans, a incarné l’âge d’or de la Commission européenne et la construction de l’union monétaire. Mais l’histoire retiendra aussi son rendez-vous manqué avec les Français en 1995, lorsqu’il renonce à se présenter ... Lire la suite
-
![Décès de Jacques Delors : les hommages des politiques à l'un des "géants" de l'Europe]()
Jacques Delors a marqué l'Europe et la politique française. Les réactions de politiques se succèdent pour rendre hommage à l'ancien président de la Commission européenne après l'annonce de sa mort, mercredi 27 décembre, à l'âge de 98 ans. Le président de la République ... Lire la suite
-
![Succession internationale, héritiers sans scrupules, enfants indignes… Ces règles de succession que vous ne connaissez peut-être pas. ( crédit photo : Shutterstock )]()
Si les fêtes de fin d’année sont l’occasion de se retrouver et de partager des moments conviviaux en famille, elles sont aussi souvent le théâtre de discussions animées. Parmi les sujets de conversation potentiellement conflictuels, citons la politique, la religion… ... Lire la suite
-
![La quotité disponible de votre patrimoine peut être donnée à une personne extérieure à votre cercle familial. ( crédit photo : Shutterstock )]()
Lors de votre succession, vous pouvez gratifier une personne restée à vos côtés jusqu’au bout. Pour cela, il vous faut respecter les règles du droit des successions. De plus, certains personnels sont inaptes à bénéficier de votre générosité. Si l’un de vos enfants ... Lire la suite
-
![L’indignité successorale peut être automatique ou s’appliquer sur décision de justice. ( crédit photo : Shutterstock )]()
La loi française vous oblige à gratifier votre enfant lors de votre succession. Toutefois, en cas d’indignité, votre descendant peut être privé de son héritage. Cette disposition est strictement encadrée par le Code civil. Elle s’applique dans des cas précis, en ... Lire la suite
-
![Dans une succession, le généalogiste identifie les héritiers, localise les ayants-droits potentiels et évite les erreurs pouvant engager la responsabilité du notaire. ( crédit photo : Shutterstock )]()
Un notaire peut être amené à faire appel à un généalogiste dans le cadre d'une succession. Ce dernier mène des investigations poussées pour retrouver des héritiers et établir un ordre de succession complet. Le rôle du généalogiste dans une succession Les missions ... Lire la suite
-
![Léguer un bien immobilier à une association peut être un cadeau empoisonné dans un contexte où le marché immobilier est sous tension. ( crédit photo : Shutterstock )]()
Il est possible de gratifier une association ou une fondation reconnue d’utilité publique en lui léguant une partie ou la totalité de la quotité disponible de votre patrimoine. Ce legs peut prendre la forme d’un bien immobilier. Toutefois, quelques précautions ... Lire la suite
-
![Pour régler une succession internationale, il faut comprendre en premier lieu quelle fiscalité s’applique. ( crédit photo : Shutterstock )]()
Les successions internationales sont de plus en plus fréquentes. Selon les Notaires de France, une succession sur dix est concernée au sein de l'Union européenne en 2015. Ce type de situations pose de nombreuses questions en termes de législation et de fiscalité. ... Lire la suite
-
![Rédigez votre testament dès 16 ans offre une protection maximale de vos proches et de vous-même. Vous devez effectuer des modifications tout au long de votre vie, en particulier après des événements importants. ( crédit photo : Shutterstock )]()
Pour rédiger un testament de manière efficace, vous devez être majeur (ou mineur émancipé). Il est important de vous préoccuper de sa rédaction dès que vous commencez à construire votre vie. Certaines étapes comme le mariage, une naissance, l’achat d’une résidence ... Lire la suite
-
![Le fils du défunt a demandé la réintégration de ces deux contrats d’assurance-vie à la succession mais aussi que le legs soit requalifié en donation directe. (Tama66 /Pixabay )]()
Après la mort d’un homme originaire de Pleumeur-Gautier (Côtes-d’Armor), en 2019, la commune a reçu un important legs de plus d’un million d’euros. Une opération contestée par le fils du défunt, qui a saisi la justice. Débouté par le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, ... Lire la suite
-
![(Crédits photo: Fotolia)]()
Madame D, décédée, laisse pour lui succéder ses deux frères. L'un des deux se prévaut d'un testament olographe le désignant comme légataire universel, rédigé au verso d'un relevé de compte bancaire signé par Madame D, mais non daté. Son frère conteste et demande ... Lire la suite
-
![Par le passé, un document a déjà été édité pour une habitante de Thiaucourt-Regniéville (Meurthe-et-Moselle) afin de protéger un platane remarquable de 150 ans. (Lancier / Pixabay)]()
Un couple du Loiret a demandé dans leur testament à leurs héritiers de protéger un séquoia. Selon le notaire Me Benoit Hartenstein, initiateur de ce type de démarches, cette mesure serait l'une des seules possibles pour préserver les arbres qui ne sont pas considérés ... Lire la suite
-
![Un testament sert à transmettre votre patrimoine et tous les biens le composant, matériels ou immatériels. ( crédit photo : Shutterstock )]()
Rédiger un testament est une formalité essentielle. Elle permet de transmettre votre patrimoine et de faire respecter vos dernières volontés. Vous pouvez léguer des biens immobiliers, des sommes d’argent, du mobilier, des bijoux… Cependant, vous êtes tenu de respecter ... Lire la suite
-
![Face aux difficultés financières rencontrées par de nombreuses associations humanitaires, léguer son patrimoine à une association constitue un acte généreux et nécessaire. ( crédit photo : Shutterstock )]()
Les associations caritatives sont souvent en première ligne pour lutter contre la précarité et fournir une assistance aux personnes dans le besoin. Grâce au legs, vous pouvez transmettre une partie de votre patrimoine à ces structures et les aider à poursuivre ... Lire la suite
-
![Le patrimoine englobe l’ensemble de vos biens matériels et immatériels. Il a une valeur économique nécessitant une évaluation régulière. ( crédit photo : Shutterstock )]()
Selon le Larousse, le patrimoine d’un individu comprend les «biens qu’on tient par héritage de ses ascendants». De manière plus usuelle, votre patrimoine intègre l’ensemble de vos possessions ayant une valeur économique (matérielles ou non) et aussi vos dettes ... Lire la suite
-
![Les couples pacsés auront-ils un jour droit à la pension de réversion ? (Illustration). (Pixabay)]()
Aujourd'hui, les couples pacsés n'ont pas accès à la pension de réversion. La sénatrice RDPI Nadège Havet s'est récemment exprimée à ce sujet, souhaitant une transformation des conditions d'accès à cette pension. En parallèle, un amendement devrait être déposé ... Lire la suite
-
![La médiation notariale peut être une issue en cas de crise. Elle peut intervenir en matière de succession et de divorce notamment.(© Freepix)]()
Un mauvais conseil patrimonial, un dossier de donation qui s'éternise, une erreur dans la rédaction d’un contrat de mariage... Les sources de litige avec un officier ministériel ne manquent pas. Les voies de recours. Les notaires intervenant à de nombreuses occasions ... Lire la suite
-
![Rédiger un testament devant notaire permet de consigner sans ambiguïté ses dernières volontés pour transmettre son patrimoine. (© Shutterstock)]()
Le 1er novembre, la fête des morts est celle du souvenir. C’est l’occasion de nous interroger sur notre fin de vie, sur ce que nous pouvons anticiper pour nous-mêmes et pour nos proches. Un sujet certes peu réjouissant, mais qu'il vaut mieux ne pas éluder. «La ... Lire la suite
-
![]()
information fournie par Zonebourse 10:353Atos vend ses activités sud-américaines à Semantix
Atos Group indique avoir signé un accord engageant pour la cession, à Semantix, de ses activités sud-américaines comptant actuellement environ 2800 professionnels au Brésil, en Argentine, au Chili, en Colombie, en Uruguay et au Pérou. Cette cession fait partie
-
![]()
information fournie par AFP 10:15La Bourse de Paris à plat avant la fin de l'année
La Bourse de Paris reste atone lundi, dans sa dernière ligne droite avant la fin de l'année, dans un contexte de faibles volumes d'échange et de discussions pour trouver un accord de paix en Ukraine. Vers 09H50 heure de Paris, l'indice vedette CAC 40 perdait 0,08%,
-
![]()
information fournie par AFP 27 déc.Livrets d'épargne: les contrôles automatiques anti-doublon repoussés à 2027
L'obligation pour les banques de contrôler systématiquement si un client possède en double un même livret défiscalisé, comme le LEP ou le LDDS, a été repoussée d'un an et demi, selon le Journal officiel, le gouvernement invoquant des raisons techniques. Il est
-
![]()
information fournie par Le Particulier 27 déc.1Euronext crée une place de marché unique pour les ETF
L’opérateur boursier Euronext a annoncé le lancement d’Euronext ETF Europe. C’est la première place de marché européenne entièrement intégrée pour les ETF (Exchange Traded Funds) et ETP (Exchange Traded Products). Grâce à cette plateforme, les investisseurs ont
-
![]()
information fournie par Boursorama avec LabSense 08:30Chèques cadeaux : quel est le plafond URSSAF pour 2026 ?
À l’approche des fêtes de fin d’année, les chèques cadeaux sont très appréciés des salariés et largement utilisés par les entreprises et les CSE. Mais attention, leur régime social et fiscal obéit à des règles précises. Explications. Un dispositif facultatif, encadré
-
![]()
information fournie par Boursorama avec LabSense 28 déc.Comment financer un récupérateur d’eau de pluie grâce aux aides disponibles ?
Les épisodes de sécheresse récurrents et la prise de conscience des enjeux environnementaux incitent de plus en plus les particuliers à installer un récupérateur d'eau de pluie dans leur jardin. De quelles aides peuvent-ils bénéficier pour financer cet achat ?
-
![]()
information fournie par Le Figaro 09:50«Nous avons eu des nuits blanches» : pour se débarrasser de leur maison invendable, ces Britanniques ont trouvé une drôle de solution
Depuis un an, un couple de quadragénaires n'arrive pas à vendre sa maison en bord de mer, malgré une baisse du prix d'environ 46.000 euros. Lorsque son logement ne se vend pas , il faut savoir faire preuve d'imagination. Il y a les conseils classiques : baisser
-
![]()
information fournie par Boursorama 08:006Immobilier locatif : qui sont les bailleurs privés qui ont investi en 2025 ?
A l'heure où le statut du bailleur privé alimente les débats à l'Assemblée nationale et au Sénat, une étude dresse le portrait des bailleurs privés en 2025 et analyse les changements survenus depuis trois ans. Fin du dispositif de défiscalisation Pinel, changements
