Succession Transmission - page 10
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Benjamin Morel : "On avance comme des zombies vers la dissolution, avec le risque de la rendre inéluctable !"
C'est un jour décisif pour Sébastien Lecornu : le Premier ministre prononce aujourd'hui sa déclaration de politique générale à l'Assemblée nationale, sous la menace d'une motion de censure. Le Parti socialiste, arbitre de son maintien, exige la suspension immédiate
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![Dans le cas où la transmission par donation d’une entreprise individuelle ou des parts ou actions d’une société est effectuée à un ou plusieurs de ses salariés, ces derniers peuvent opter pour l’application d’un abattement de 300.000 euros.(© Freepik)]()
La donation d'une entreprise individuelle ou des titres d'une société peut s'opérer avec un très faible coût fiscal. Qui dit mieux ? Certaines conditions étant supposées remplies, les droits dus sur la transmission par donation d’une entreprise individuelle ou ... Lire la suite
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![Le contrat obsèques est un contrat d’assurance qui prend effet au décès et qui est utilisé pour financer les frais liés aux obsèques (Crédit photo : Fotolia)]()
Les personnes qui souscrivent un contrat d'assurance obsèques ne pensent pas toujours à informer leur entourage. Lorsque le décès survient, les proches payent les frais d'obsèques alors que le défunt avait établi un contrat pour que les frais soient pris en charge. ... Lire la suite
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![Lors d’une donation de titres entre époux ou lors d’une succession, le conjoint survivant peut bénéficier d’un report d’imposition sur la plus-value. ( crédit photo : GettyImages )]()
La transmission de votre patrimoine est une étape cruciale dans la gestion de vos biens, notamment les actions, les obligations et les parts d'entreprises appelées «titres». Y a-t-il une différence entre ceux cédés à titre gratuit et onéreux ? Une décision de la ... Lire la suite
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![L’investissement en nue-propriété vs l’investissement locatif : des calculs qui parlent d’eux-mêmes !]()
Contenu sponsorisé - Si vous avez des liquidités à placer, vous serez tenté par l'investissement immobilier. En effet, la pierre rassure et apporte à l'acquéreur une garantie matérielle dans le temps. Pourtant, tous les achats immobiliers ne se valent pas. Retrouvez ... Lire la suite
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![Appartement d’un usufruitier senior ayant cédé son bien immobilier à un investisseur dans le cadre d’une vente en nue-propriété.]()
Contenu sponsorisé. L'investissement immobilier est protéiforme. La nue-propriété, souvent méconnue, offre aux investisseurs une transaction sécurisée grâce à une neutralisation des risques. Nous vous proposons un éclairage sur ce dispositif et ses spécificités, ... Lire la suite
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![L’Aspa est une prestation mensuelle accordée aux retraités ayant de faibles ressources et vivant en France (Crédit photo : Fotolia)]()
Les héritiers en font souvent l'amère découverte au moment de la succession : au décès du bénéficiaire, l'Aspa est parfois récupérée sur l'actif successoral, venant diminuer l'héritage. La réforme des retraites, dont les mesures sont entrées en vigueur le 1er septembre, ... Lire la suite
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![L’indivision est un régime permettant de posséder un bien immobilier à plusieurs. Il a souvent cours dans le cadre des successions. ( crédit photo : GettyImages )]()
L’indivision est le régime appliqué par défaut dans le cadre d’une succession. Elle permet de répartir les parts d’un bien immobilier entre les héritiers. Ce régime peut néanmoins s’avérer contraignant dans la durée. En effet, les indivisaires sont solidairement ... Lire la suite
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Le président de la République avait annoncé, début 2022 qu’il augmenterait l’abattement sur les successions s’il était élu. C’était l’invité surprise de la campagne de l’élection présidentielle de 2022 : les droits de succession . Chaque camp y était allé de sa ... Lire la suite
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![La donation-partage conjonctive permet aux parents de familles recomposées de préparer leur succession. ( crédit photo : GettyImages )]()
La donation-partage conjonctive permet à deux parents de rassembler leurs biens de leur vivant pour les partager entre leurs enfants héritiers. Ce dispositif s’adresse notamment aux familles recomposées. En effet, les enfants issus de lits différents peuvent en ... Lire la suite
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![Si votre enfant est mineur au moment de votre décès, vous pouvez désigner un tiers administrateur pour gérer au plus précis le patrimoine que vous lui transmettez. ( crédit photo : GettyImages )]()
Si vous êtes le dernier parent vivant de vos enfants mineurs, un juge des tutelles désignera un tuteur pour prendre soin d'eux lors de votre décès. Ce tuteur administrera leurs biens. En revanche, si l'autre parent est vivant, il deviendra automatiquement l'administrateur ... Lire la suite
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![Pour rédiger un testament, vous devez être majeur (ou mineur émancipé), être en capacité juridique de gérer vos biens et être sain d’esprit. ( crédit photo : GettyImages )]()
Il est important de rédiger votre testament sans attendre. Il vous garantit le respect de vos dernières volontés en cas de décès, en matière de transmission de patrimoine et de choix personnels. Cela peut concerner le don d'organes ou la reconnaissance d'un enfant, ... Lire la suite
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![(Crédits photo : Unsplash - Rock Vincent Guitard )]()
L'association de l'Alliance pour le respect et la protection des animaux, Arpa, est héritière d'une villa de 300 m² estimée à plus d'1,5 million d'euros à Cagnes-sur-Mer. Devenir un lieu d'accueil pour les chats . C'est l'une des conditions qu'avait fixées Sylviane, ... Lire la suite
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![La donation entre époux donne le droit au conjoint survivant de choisir entre trois formules pour les biens perçus. ( crédit photo : GettyImages )]()
En présence d’enfants d’un premier lit, les dispositions successorales prévues par la loi sont défavorables au conjoint survivant. En effet, les enfants sont prioritaires sur l’héritage. Votre conjoint survivant a droit au quart de votre patrimoine. Il peut se ... Lire la suite
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![Grâce à la clause bénéficiaire démembrée de l’assurance-vie, vous pouvez optimiser les droits de succession de vos proches. ( crédit photo : GettyImages )]()
L'assurance-vie permet de transmettre un capital à vos proches, en bénéficiant d'une fiscalité réduite. Vous pouvez gratifier à la fois votre conjoint survivant et vos enfants grâce à la clause démembrée. Votre conjoint perçoit le capital du contrat sous forme ... Lire la suite
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![(Crédits photo : Adobe Stock - Une personne se recueille suite au décès d'un proche)]()
Un accident de la vie est vite arrivé, malheureusement à n'importe qui et à n'importe quel moment. Pour permettre d'atténuer les impacts financiers du décès pour les descendants ou ayants droit du défunt, le contrat d'assurance décès leur garantit le versement ... Lire la suite
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![Le Pacs protège le conjoint survivant en matière de logement. Toutefois, pour accentuer cette protection, les conjoints peuvent prendre des dispositions testamentaires. ( crédit photo : GettyImages )]()
Le Pacs est moins protecteur que le mariage, en termes de succession. Quand l'un des deux partenaires décède, l'autre n'a aucun droit sur l'héritage. Un testament doit être rédigé en faveur du conjoint survivant. En l'absence de testament et d'enfants communs, ... Lire la suite
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![Crédit photo : Shutterstock]()
Madame X laisse pour lui succéder ses deux enfants. Des difficultés surviennent au cours du règlement de la succession : l'un de ses enfants reproche à l'autre de ne pas avoir déclaré les virements et chèques que Madame X lui avait consentis et l'assigne pour demander ... Lire la suite
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![Une femme, décédée en 2022 à l'âge de 100 ans, a légué près de 8 millions d'euros à sa commune de Roquefort-les-Pins (Alpes-Maritimes). Illustration. (ALEXAS_FOTOS / PIXABAY)]()
Une centenaire décédée en 2022 a décidé de léguer toute sa fortune à la commune où elle vivait, Roquefort-les-Pins (Alpes-Maritimes). Une aubaine pour cette ville de 7 600 habitants puisque le patrimoine de la défunte s'élevait à environ 8 millions d'euros. Outre ... Lire la suite
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![Pour le régime de la fonction publique, l'orphelin peut toucher 10 % de la retraite du parent fonctionnaire décédé, et ce, jusqu'à ses 21 ans. (wir_sind_klein / Pixabay )]()
Réservée d'abord au conjoint survivant, la pension de réversion est aussi disponible pour les orphelins dans certains régimes. A compter du 1er septembre, la nouvelle réforme va inclure cette disposition pour le régime général. La pension de réversion, permet au ... Lire la suite
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![Des facilités des paiements pour les droits de succession sont prévue par la réglementation. (© Adobestock)]()
Les droits de succession sont en principe à régler au moment du dépôt de la déclaration de succession, soit au plus tard six mois après le décès. Mais des facilités de paiement, plus ou moins généreuses selon le cas, sont prévues par la réglementation. Deux systèmes ... Lire la suite
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information fournie par AOF 17:49Soitec, plus forte baisse du SRD et du SBF 120 à la clôture de la séance du mardi 14 octobre 2025
(AOF) - Soitec (-17,01% à 36,79 euros) Soitec a chuté. Début octobre, le spécialiste mondial des matériaux semi-conducteurs a annoncé le départ de Pierre Barnabé, directeur général, pour des raisons personnelles. Le conseil d'administration de Soitec a enclenché
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information fournie par Boursorama avec AFP 17:24Aéronautique: l'UE autorise le rachat de Spirit AeroSystems par Boeing
L'Union europénne a donné mardi son feu vert au rachat par le constructeur aéronautique américain Boeing de son sous-traitant Spirit Aerosystems, assorti de plusieurs conditions destinées à préserver la concurrence et à éviter qu' Airbus ne soit lésé. Dans un communiqué,
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information fournie par BoursoBank 13 oct.Assurance-vie mineur : le placement malin (trop) souvent ignoré des parents !
Saviez-vous que votre enfant mineur peut détenir un contrat d'assurance-vie ? Ce produit d'épargne à long terme est un outil particulièrement intéressant pour lui constituer progressivement un capital, tout en profitant d'une fiscalité optimisée… A la naissance
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information fournie par Reuters 10:1612Bpifrance lance son fonds sur la défense ouvert aux particuliers
Le dirigeant de Bpifrance Nicolas Dufourcq a annoncé mardi le lancement du nouveau fonds de la banque publique française dédié à la défense et ouvert aux particuliers, dans le cadre des efforts déployés par l'État pour financer son réarmement. Annoncé en mars par
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information fournie par aufeminin 15:52Plan d’Épargne Retraite Obligatoire : quels sont les avantages de cet outil d’épargne ?
Le Plan d’Épargne Retraite Obligatoire (PERO) est une solution collective mise en place par l’employeur. Il permet aux salariés de constituer une épargne retraite sécurisée tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Le Plan d’Épargne Retraite Obligatoire est une
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 12:21Crédit immobilier : le montant de l’apport exigé recule fortement, surtout pour les primo-accédants
Les banques revoient leurs exigences à la baisse, de quoi soulager les acheteurs immobiliers. En deux ans, le montant moyen de l’apport demandé pour un crédit a fortement reculé, notamment pour les primo-accédants. Bonne nouvelle pour les acheteurs immobiliers.
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information fournie par BoursoBank 30 sept.Bail chambre chez l’habitant : une solution locative gagnant-gagnant !
Vos enfants ont quitté le nid et votre logement est devenu trop grand pour vous ? Vous avez une chambre inoccupée et souhaiteriez un peu de compagnie, tout en vous constituant un complément de revenus ? Dans ce cas, louer l'une de vos chambres peut être une solution
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 16:29Immobilier : idéales pour investir, ces villes allient forte demande locative et bons DPE
La plateforme Maslow.immo a constitué un classement des villes françaises en zone tendue, en associant leur moyenne au DPE avec leur croissance démographique. Dix de ces villes semblent idéales pour y réaliser un investissement locatif. Avec la loi Climat et résilience
