Succession Transmission - page 10
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Effondrements rue d'Aubagne à Marseille : prison sous bracelet pour trois copropriétaires
Symbole du fléau du logement indigne à Marseille, le procès des effondrements mortels de la rue d'Aubagne s'est soldé lundi par de la prison ferme, sous bracelet électronique, pour trois copropriétaires et du sursis pour l'architecte-expert et l'ex-adjoint au maire
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Le droit français protège enfants et conjoint, mais il existe des solutions pour contourner en toute légalité la sacro-sainte réserve héréditaire. En France, vous n'êtes pas maître de transmettre vos biens à qui vous souhaitez. Si vous êtes brouillé avec votre ... Lire la suite
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À compter du 1er septembre 2023, le seuil à partir duquel l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) peut être récupérée sur la succession passera de 39 000 à 100 000 euros. Cette mesure gouvernementale comprise dans la réforme des retraites a pour but ... Lire la suite
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Neuf personnes vont comparaître à partir du 27 mars 2023 devant le tribunal correctionnel de Cusset (Allier), pour des faits d’escroquerie en bande organisée. Au total, une dizaine d’héritages auraient été détournés pour plus de 5 millions d’euros. Le procès de ... Lire la suite
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Le mariage est en chute libre, c'est un fait. Depuis quelques années, les unions diminuent pour laisser place à une nouvelle forme d'engagement : le Pacte Civil de Solidarité . Moins engageant, il présente des avantages indéniables pour les personnes en concubinage. ... Lire la suite
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Les familles endeuillées découvrent parfois avec stupeur le montant des frais bancaires au moment de la succession… Le sénateur Hervé Maurey a déposé un amendement pour encadrer ces pratiques qui vient d’être adopté au Sénat. Il en détaille les principaux points ... Lire la suite
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Au décès d'un proche, faut-il obligatoirement faire appel à un notaire pour s'occuper de la succession ? Quel est son rôle et combien cela coûte-t-il ? Le rôle du notaire dans le cadre d'une succession Désigné par les proches du défunt, le notaire en charge du ... Lire la suite
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Au décès de son époux Mme W reçoit l'usufruit d'un immeuble. Elle fait donation de cet usufruit à l'un de ses enfants. Au décès de Mme W, ses deux autres enfants assignent leur frère, considérant qu'il n'aurait pas dû recevoir l'usufruit de l'immeuble. Les faits ... Lire la suite
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Une retraitée habitant Surgères (Charente-Maritime) est victime d'une complication administrative qui lui empoisonne la vie. Sa caisse de retraite la considérant comme décédée, cela fait deux mois qu'elle ne peut plus toucher la pension de réversion de son mari. ... Lire la suite
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Un arrêt récent de la Cour d’appel de Montpellier permet de remettre en cause la jurisprudence de la Cour de Cassation. Un arrêt «décoiffant» En septembre dernier, la Cour d’appel de Montpellier rend un arrêt que les professionnels disent étonnant car contraire ... Lire la suite
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Si le sujet de la transmission a nourri la littérature ou les séries télévisées, la réalité dépasse parfois la fiction. C’est ce que révèle l’enquête de la journaliste Raphaëlle Bacqué, qui cosigne le livre "Successions, l’argent, le sang et les larmes". La France ... Lire la suite
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En cette période de cadeaux et d'étrennes, il est indispensable de respecter certaines règles pour ne pas payer de droits de donation. Mais un cadeau effectué pour une occasion particulière et ne dépassant pas un certain montant du patrimoine ou des revenus a toutes ... Lire la suite
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Emmanuel Macron en avait fait l'une de ses grandes promesses de campagne : le relèvement du plafond d'abattement pour les droits de succession. S'il n'y a pas de changement prévu dans l'immédiat, 91% des Français considèrent que la réforme sur l'allègement des ... Lire la suite
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À son décès, M. X laisse pour lui succéder ses deux filles. Des difficultés surviennent dans le règlement de la succession au sujet d'un bien immobilier indivis, pour lequel l'une d'entre elles a effectué des dépenses de conservation et d'amélioration pour plus ... Lire la suite
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A son décès, Mme C, placée sous tutelle, laisse pour lui succéder son frère et sa sœur. Elle avait remis à son notaire un testament mystique dactylographié et signé par elle, instituant M. F en qualité de légataire universel. Le frère et la sœur assignent M. F ... Lire la suite
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Raphaëlle Bacqué, grand reporter au Monde, et co-auteur du livre "Successions : l'argent, le sang et les larmes" aux éditions Albin Michel, était l'invitée de l'émission Ecorama du 12 octobre 2022, présentée par David Jacquot sur Boursorama.com
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La succession d'un défunt obéit à des règles déterminées par le droit civil. Une fraction du patrimoine du défunt doit impérativement revenir aux héritiers réservataires. Mais grâce à l'assurance-vie notamment il est possible pour le souscripteur de retrouver des ... Lire la suite
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La thématique droits de succession, droits de donation a connu un certain succès pendant la campagne présidentielle, poussant tous les candidats à se positionner sur le sujet. Depuis l'élection, l'inflation record et la thématique du pouvoir d'achat ainsi que les ... Lire la suite
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Le Conseil supérieur du notariat a fait 15 propositions pour contribuer à la simplification et l'amélioration du droit de la famille, de l'immobilier, de l'urbanisme et des affaires. Certaines d'entre elles concernent les successions. Simplifier le formalisme du ... Lire la suite
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Après un décès, ce sont les volontés du défunt et la loi qui déterminent la quote-part du patrimoine ou les biens revenant à chaque héritier. Pourtant les litiges sont fréquents. Nos conseils pour en sortir. Six mois. C’est le délai moyen qu’il faut à un notaire ... Lire la suite
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Des précautions patrimoniales sont à prendre avant d'envisager une possible séparation. Les droits du conjoint survivant : la loi accorde des droits au conjoint survivant. L’article 757 du Code civil dispose en effet que : «Si l'époux prédécédé laisse des enfants ... Lire la suite
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information fournie par Reuters 09:24
L'Europe sur de faibles variations à l'ouverture avec la politique commerciale
Les principales Bourses européennes évoluent avec de faibles variations à la hausse ou à la baisse mardi à l'ouverture dans l'attente de précisions sur les droits de douane américains. À Paris, le CAC 40 se replie de 0,05% à 7.719,83 points vers 07h16 GMT. Le Dax
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information fournie par Boursorama avec AFP 09:21
Novartis: approbation d'un antipaludéen pour les nouveaux-nés et nourrissons par l'autorité suisse de santé
Le géant pharmaceutique suisse Novartis a annoncé mardi l'approbation d'un traitement contre le paludisme pour les nouveaux-nés et jeunes nourrissons par l'autorité suisse de santé, en collaboration avec huit pays d'Afrique qui pourraient à leur tour l'homologuer
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information fournie par Moneyvox 08:002
PEA : quel avenir pour la fiscalité du Plan d'épargne en actions ?
Pour redonner de l'attractivité au PEA, Eric Ciotti souhaite que son fonctionnement et sa fiscalité soient révisés. Que contient la proposition de loi du député de l'Union des droites pour la République ? La fiscalité du PEA doit-elle changer ? Pour le député UDR
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information fournie par aufeminin 07 juil.1
5 types d’assurances essentielles pour toute femme active
Découvrez les 5 types d’assurances à connaître pour prendre soin de vous, protéger vos proches et faire face aux imprévus, tout en gardant le contrôle sur votre avenir. Construire sa vie, trouver son équilibre, lancer ses projets… sans négliger ce qui compte le
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information fournie par Boursorama avec LabSense 08:30
Besoin urgent d’argent : votre assurance-vie peut-elle vous dépanner ?
Vous vous demandez s’il est possible de débloquer l’argent de votre contrat d’assurance-vie ? C’est en effet faisable. On parle alors de rachat total ou partiel. Assurance-vie : votre argent n’est pas bloqué Appréciée pour ses avantages fiscaux, l’assurance-vie
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information fournie par Le Particulier pour Conso 08:30
Choisir le bon garage garantit un entretien automobile au meilleur prix
L’entretien automobile pèse lourd dans le budget des ménages. La hausse des prix freine de nombreux automobilistes: sept conducteurs sur dix renoncent à entretenir leur véhicule chaque année et 15% décalent les réparations non urgentes. Des solutions simples permettent
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 07 juil.
Stations balnéaires : entre prix et taxes, le marché des résidences secondaires en perte de vitesse
Depuis un an, le marché des résidences secondaires situées dans des stations balnéaires ralentit. Le nombre de ventes décroît et les prix n’augmentent plus aussi vite, voire baissent dans certaines régions. La faute, selon les experts, à des contraintes lourdes
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information fournie par Primaliance 04 juil.
Comment la pierre-papier a révolutionné l'investissement immobilier en France depuis les « Trente Glorieuses »
À l'occasion du 50ème anniversaire de l'ASPIM (Association française des Sociétés de Placement Immobilier), retour sur l'extraordinaire épopée des SCPI qui ont démocratisé l'accès à l'investissement immobilier. De véhicule d'épargne confidentiel à pilier du patrimoine