Succession Transmission - page 10
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Réduction, déduction, crédit d’impôt : comment s’y retrouver pour payer moins ?
Réduction, déduction, crédit d'impôt : trois leviers pour alléger votre facture fiscale, mais chacun obéit à des règles précises. La déduction diminue votre revenu imposable avant calcul de l'impôt, la réduction s'applique directement sur le montant dû, et le crédit... Lire la suite
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![Crédit photo : Fotolia]()
Par testament, Madame V lègue tous ses biens à la SPA. À son décès, l'association demande l'exécution du testament, mais les héritiers de Madame V contestent car l'original n'est pas retrouvé, le notaire possédant uniquement une copie. Exposé du litige Par testament ... Lire la suite
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![Décès de Jacques Delors : un homme politique aussi français qu'européen ?]()
Jacques Delors, homme politique socialiste, mort à 98 ans, a incarné l’âge d’or de la Commission européenne et la construction de l’union monétaire. Mais l’histoire retiendra aussi son rendez-vous manqué avec les Français en 1995, lorsqu’il renonce à se présenter ... Lire la suite
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![Décès de Jacques Delors : les hommages des politiques à l'un des "géants" de l'Europe]()
Jacques Delors a marqué l'Europe et la politique française. Les réactions de politiques se succèdent pour rendre hommage à l'ancien président de la Commission européenne après l'annonce de sa mort, mercredi 27 décembre, à l'âge de 98 ans. Le président de la République ... Lire la suite
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![Succession internationale, héritiers sans scrupules, enfants indignes… Ces règles de succession que vous ne connaissez peut-être pas. ( crédit photo : Shutterstock )]()
Si les fêtes de fin d’année sont l’occasion de se retrouver et de partager des moments conviviaux en famille, elles sont aussi souvent le théâtre de discussions animées. Parmi les sujets de conversation potentiellement conflictuels, citons la politique, la religion… ... Lire la suite
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![La quotité disponible de votre patrimoine peut être donnée à une personne extérieure à votre cercle familial. ( crédit photo : Shutterstock )]()
Lors de votre succession, vous pouvez gratifier une personne restée à vos côtés jusqu’au bout. Pour cela, il vous faut respecter les règles du droit des successions. De plus, certains personnels sont inaptes à bénéficier de votre générosité. Si l’un de vos enfants ... Lire la suite
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![L’indignité successorale peut être automatique ou s’appliquer sur décision de justice. ( crédit photo : Shutterstock )]()
La loi française vous oblige à gratifier votre enfant lors de votre succession. Toutefois, en cas d’indignité, votre descendant peut être privé de son héritage. Cette disposition est strictement encadrée par le Code civil. Elle s’applique dans des cas précis, en ... Lire la suite
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![Dans une succession, le généalogiste identifie les héritiers, localise les ayants-droits potentiels et évite les erreurs pouvant engager la responsabilité du notaire. ( crédit photo : Shutterstock )]()
Un notaire peut être amené à faire appel à un généalogiste dans le cadre d'une succession. Ce dernier mène des investigations poussées pour retrouver des héritiers et établir un ordre de succession complet. Le rôle du généalogiste dans une succession Les missions ... Lire la suite
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![Léguer un bien immobilier à une association peut être un cadeau empoisonné dans un contexte où le marché immobilier est sous tension. ( crédit photo : Shutterstock )]()
Il est possible de gratifier une association ou une fondation reconnue d’utilité publique en lui léguant une partie ou la totalité de la quotité disponible de votre patrimoine. Ce legs peut prendre la forme d’un bien immobilier. Toutefois, quelques précautions ... Lire la suite
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![Pour régler une succession internationale, il faut comprendre en premier lieu quelle fiscalité s’applique. ( crédit photo : Shutterstock )]()
Les successions internationales sont de plus en plus fréquentes. Selon les Notaires de France, une succession sur dix est concernée au sein de l'Union européenne en 2015. Ce type de situations pose de nombreuses questions en termes de législation et de fiscalité. ... Lire la suite
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![Rédigez votre testament dès 16 ans offre une protection maximale de vos proches et de vous-même. Vous devez effectuer des modifications tout au long de votre vie, en particulier après des événements importants. ( crédit photo : Shutterstock )]()
Pour rédiger un testament de manière efficace, vous devez être majeur (ou mineur émancipé). Il est important de vous préoccuper de sa rédaction dès que vous commencez à construire votre vie. Certaines étapes comme le mariage, une naissance, l’achat d’une résidence ... Lire la suite
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![Le fils du défunt a demandé la réintégration de ces deux contrats d’assurance-vie à la succession mais aussi que le legs soit requalifié en donation directe. (Tama66 /Pixabay )]()
Après la mort d’un homme originaire de Pleumeur-Gautier (Côtes-d’Armor), en 2019, la commune a reçu un important legs de plus d’un million d’euros. Une opération contestée par le fils du défunt, qui a saisi la justice. Débouté par le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, ... Lire la suite
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![(Crédits photo: Fotolia)]()
Madame D, décédée, laisse pour lui succéder ses deux frères. L'un des deux se prévaut d'un testament olographe le désignant comme légataire universel, rédigé au verso d'un relevé de compte bancaire signé par Madame D, mais non daté. Son frère conteste et demande ... Lire la suite
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![Par le passé, un document a déjà été édité pour une habitante de Thiaucourt-Regniéville (Meurthe-et-Moselle) afin de protéger un platane remarquable de 150 ans. (Lancier / Pixabay)]()
Un couple du Loiret a demandé dans leur testament à leurs héritiers de protéger un séquoia. Selon le notaire Me Benoit Hartenstein, initiateur de ce type de démarches, cette mesure serait l'une des seules possibles pour préserver les arbres qui ne sont pas considérés ... Lire la suite
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![Un testament sert à transmettre votre patrimoine et tous les biens le composant, matériels ou immatériels. ( crédit photo : Shutterstock )]()
Rédiger un testament est une formalité essentielle. Elle permet de transmettre votre patrimoine et de faire respecter vos dernières volontés. Vous pouvez léguer des biens immobiliers, des sommes d’argent, du mobilier, des bijoux… Cependant, vous êtes tenu de respecter ... Lire la suite
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![Face aux difficultés financières rencontrées par de nombreuses associations humanitaires, léguer son patrimoine à une association constitue un acte généreux et nécessaire. ( crédit photo : Shutterstock )]()
Les associations caritatives sont souvent en première ligne pour lutter contre la précarité et fournir une assistance aux personnes dans le besoin. Grâce au legs, vous pouvez transmettre une partie de votre patrimoine à ces structures et les aider à poursuivre ... Lire la suite
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![Le patrimoine englobe l’ensemble de vos biens matériels et immatériels. Il a une valeur économique nécessitant une évaluation régulière. ( crédit photo : Shutterstock )]()
Selon le Larousse, le patrimoine d’un individu comprend les «biens qu’on tient par héritage de ses ascendants». De manière plus usuelle, votre patrimoine intègre l’ensemble de vos possessions ayant une valeur économique (matérielles ou non) et aussi vos dettes ... Lire la suite
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![Les couples pacsés auront-ils un jour droit à la pension de réversion ? (Illustration). (Pixabay)]()
Aujourd'hui, les couples pacsés n'ont pas accès à la pension de réversion. La sénatrice RDPI Nadège Havet s'est récemment exprimée à ce sujet, souhaitant une transformation des conditions d'accès à cette pension. En parallèle, un amendement devrait être déposé ... Lire la suite
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![La médiation notariale peut être une issue en cas de crise. Elle peut intervenir en matière de succession et de divorce notamment.(© Freepix)]()
Un mauvais conseil patrimonial, un dossier de donation qui s'éternise, une erreur dans la rédaction d’un contrat de mariage... Les sources de litige avec un officier ministériel ne manquent pas. Les voies de recours. Les notaires intervenant à de nombreuses occasions ... Lire la suite
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![Rédiger un testament devant notaire permet de consigner sans ambiguïté ses dernières volontés pour transmettre son patrimoine. (© Shutterstock)]()
Le 1er novembre, la fête des morts est celle du souvenir. C’est l’occasion de nous interroger sur notre fin de vie, sur ce que nous pouvons anticiper pour nous-mêmes et pour nos proches. Un sujet certes peu réjouissant, mais qu'il vaut mieux ne pas éluder. «La ... Lire la suite
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![(Crédits photo: © Ocean Prod - stock.adobe.com)]()
Par défaut, les biens meublants transmis lors d'une succession sont évalués forfaitairement. Il est néanmoins possible de faire réaliser un inventaire, ce qui peut permettre de faire de belles économies. Le patrimoine transmis lors d'une succession n'est pas composé ... Lire la suite
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information fournie par AFP 18:19Une première personne en fauteuil roulant a voyagé brièvement dans l'espace
Une touriste en fauteuil roulant s'est envolée samedi pour quelques minutes dans l'espace à bord d'une fusée du multimilliardaire américain Jeff Bezos, une première mondiale. Michaela Benthaus, une ingénieure aérospatiale allemande devenue paraplégique à la suite
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information fournie par AFP 12:23Galeries Lafayette vend les murs du BHV à un investisseur anglo-saxon
Nouveau rebondissement pour le magasin parisien BHV: Galeries Lafayette a annoncé samedi entrer en négociations exclusives avec un investisseur anglo-saxon, pour lui céder les murs du bâtiment dès janvier, le groupe SGM continuant d'assurer l'exploitation du BHV.
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information fournie par aufeminin 12:338Retraite : avec la majoration de 10% attendue en 2026, voici combien vous allez toucher (et qui peut en bénéficier)
Dès janvier 2026, la majoration de 10 % sera appliquée à certaines retraites, permettant d’augmenter le revenu mensuel et de soutenir le pouvoir d’achat. Cette mesure offrira un complément de pension tangible dans le contexte actuel. La retraite est un moment crucial
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information fournie par Le Particulier 08:00Comment investir dans le private equity via un FPS?
Les Fonds Professionnels Spécialisés ou FPS, sont des véhicules d’investissement réservés aux investisseurs avertis, disposant de solides moyens financiers. Ils offrent une grande souplesse en matière d’allocation d’actifs et permettent notamment de s’exposer au
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information fournie par BoursoBank Clients 09:00Ouigo de moins en moins low-cost, surtaxe des résidences secondaires et jouets dangereux en ligne
Au programme de ce JT : le train Ouigo, longtemps symbole du low-cost ferroviaire, dont le prix moyen a bondi de 73 % en six ans, au point de devenir parfois plus cher qu'un TGV Inouï à l'approche du départ selon la Fédération nationale des associations d'usagers
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 19 déc.Des lunettes à 10 euros, d’autres à 500 euros : comment expliquer de tels écarts de prix chez les opticiens ?
En France, les lunettes peuvent autant coûter plusieurs centaines d'euros chez les opticiens classiques, qu'une dizaine d'euros seulement chez les nouveaux acteurs low cost. Ces écarts s'expliquent en réalité par des stratégies et des situations bien différentes
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information fournie par Boursorama avec LabSense 08:30Différé de jouissance : acheter sans occuper tout de suite
Vous vous apprêtez à acquérir votre « sweet home » ? Félicitations ! Mais si le vendeur vous propose, pour diverses raisons, un « différé de jouissance », méfiez-vous, car vous verserez les fonds et deviendrez propriétaire sans pour autant pouvoir profiter immédiatement
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 19 déc.Propriétaires de meublés touristiques, prenez absolument ces précautions pour éviter que votre logement soit squatté
De nombreux propriétaires de meublés touristiques craignent que leur logement soit squatté. Une situation aux conséquences lourdes sur le plan financier comme juridique. Voici quelques précautions à prendre pour s’en prémunir. C’est un scénario que de nombreux
