Transmission - page 10
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La protection du patrimoine de l’entrepreneur est une des mesures phares de la loi en faveur de l’activité des indépendants. Les professionnels concernés, les biens visés. Et nos conseils pour optimiser votre statut professionnel. Alors que l’entreprenariat connaît ... Lire la suite
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Ce don généreux va permettre au Secours Catholique d’ouvrir une maison de vacances pour les familles qui ne peuvent pas partir en vacances. « C’est la première fois, depuis 5 ans que je suis président du Secours catholique, que je vois arriver un don de cette ampleur-là ... Lire la suite
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Le programme économique d’Emmanuel Macron prévoit de réduire les droits de succession et donation. N’attendez pas de nouveaux allègements pour anticiper et prévoir la transmission de vos biens. Faites le plein des avantages fiscaux existants. Zoom sur six d’entre ... Lire la suite
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Célibataire, vous êtes libre de choisir à qui laisser votre patrimoine. Mais le fisc risque de taxer fortement le capital transmis. Le montant des droits de succession dépend du degré de parenté qui vous lie à vos héritiers. Nos solutions pour faire les bons choix ... Lire la suite
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La donation-partage transgénérationnelle permet de transmettre de son vivant une partie de son patrimoine en toute légalité et sans payer de taxes. Donner à ses petits-enfants : depuis le 1er janvier 2007, l’article 1078-4 se lit ainsi : «Lorsque l'ascendant procède ... Lire la suite
Fiches pratiques
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Quelles sont les donations exonérées d’impôt?
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Comment sont calculés les droits de succession?
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Succession: comment préserver les intérêts d’un enfant vulnérable
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Le fichier central des dispositions de dernières volontés
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Le saviez-vous ? Pour améliorer les droits du conjoint survivant, les époux peuvent se consentir une donation entre époux.
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Le saviez-vous ? Le notaire, un appui pour sécuriser votre transmission
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