Succession Transmission - page 10
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Les règles de la location meublée de courte durée (Airbnb, Abritel, Booking...)
En 2025, la location meublée de courte durée (Airbnb, Abritel, Booking…) est plus encadrée que jamais en France. Résidence principale limitée à 90 jours dans certaines villes, autorisations obligatoires pour les résidences secondaires, nouvelles obligations fiscales…
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![(Crédits photo: Fotolia)]()
Madame D, décédée, laisse pour lui succéder ses deux frères. L'un des deux se prévaut d'un testament olographe le désignant comme légataire universel, rédigé au verso d'un relevé de compte bancaire signé par Madame D, mais non daté. Son frère conteste et demande ... Lire la suite
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![Par le passé, un document a déjà été édité pour une habitante de Thiaucourt-Regniéville (Meurthe-et-Moselle) afin de protéger un platane remarquable de 150 ans. (Lancier / Pixabay)]()
Un couple du Loiret a demandé dans leur testament à leurs héritiers de protéger un séquoia. Selon le notaire Me Benoit Hartenstein, initiateur de ce type de démarches, cette mesure serait l'une des seules possibles pour préserver les arbres qui ne sont pas considérés ... Lire la suite
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![Un testament sert à transmettre votre patrimoine et tous les biens le composant, matériels ou immatériels. ( crédit photo : Shutterstock )]()
Rédiger un testament est une formalité essentielle. Elle permet de transmettre votre patrimoine et de faire respecter vos dernières volontés. Vous pouvez léguer des biens immobiliers, des sommes d’argent, du mobilier, des bijoux… Cependant, vous êtes tenu de respecter ... Lire la suite
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![Face aux difficultés financières rencontrées par de nombreuses associations humanitaires, léguer son patrimoine à une association constitue un acte généreux et nécessaire. ( crédit photo : Shutterstock )]()
Les associations caritatives sont souvent en première ligne pour lutter contre la précarité et fournir une assistance aux personnes dans le besoin. Grâce au legs, vous pouvez transmettre une partie de votre patrimoine à ces structures et les aider à poursuivre ... Lire la suite
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![Le patrimoine englobe l’ensemble de vos biens matériels et immatériels. Il a une valeur économique nécessitant une évaluation régulière. ( crédit photo : Shutterstock )]()
Selon le Larousse, le patrimoine d’un individu comprend les «biens qu’on tient par héritage de ses ascendants». De manière plus usuelle, votre patrimoine intègre l’ensemble de vos possessions ayant une valeur économique (matérielles ou non) et aussi vos dettes ... Lire la suite
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![Les couples pacsés auront-ils un jour droit à la pension de réversion ? (Illustration). (Pixabay)]()
Aujourd'hui, les couples pacsés n'ont pas accès à la pension de réversion. La sénatrice RDPI Nadège Havet s'est récemment exprimée à ce sujet, souhaitant une transformation des conditions d'accès à cette pension. En parallèle, un amendement devrait être déposé ... Lire la suite
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![La médiation notariale peut être une issue en cas de crise. Elle peut intervenir en matière de succession et de divorce notamment.(© Freepix)]()
Un mauvais conseil patrimonial, un dossier de donation qui s'éternise, une erreur dans la rédaction d’un contrat de mariage... Les sources de litige avec un officier ministériel ne manquent pas. Les voies de recours. Les notaires intervenant à de nombreuses occasions ... Lire la suite
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![Rédiger un testament devant notaire permet de consigner sans ambiguïté ses dernières volontés pour transmettre son patrimoine. (© Shutterstock)]()
Le 1er novembre, la fête des morts est celle du souvenir. C’est l’occasion de nous interroger sur notre fin de vie, sur ce que nous pouvons anticiper pour nous-mêmes et pour nos proches. Un sujet certes peu réjouissant, mais qu'il vaut mieux ne pas éluder. «La ... Lire la suite
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![(Crédits photo: © Ocean Prod - stock.adobe.com)]()
Par défaut, les biens meublants transmis lors d'une succession sont évalués forfaitairement. Il est néanmoins possible de faire réaliser un inventaire, ce qui peut permettre de faire de belles économies. Le patrimoine transmis lors d'une succession n'est pas composé ... Lire la suite
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![(© Freepik)]()
La donation-partage est l’outil par excellence pour organiser la transmission de votre patrimoine. Outre ses atouts fiscaux, elle constitue un gage de paix familiale. Explications Si vous ne prenez pas soin d’anticiper la transmission de votre patrimoine, vos enfants ... Lire la suite
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![Crédit photo : 123RF]()
Madame T détient sur un compte-titres des actions qui lui sont revenues au décès de son époux. Lorsque ces actions sont vendues, son teneur de compte estime qu'elle a réalisé une plus-value et qu'elle est redevable de la fiscalité associée. Madame T conteste, faisant ... Lire la suite
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![Pour transmettre de l’argent à un proche sans lien de parenté, plusieurs solutions peuvent être choisies. ( crédit photo : Shutterstock )]()
Mariée à Jean depuis 10 ans, Christine se trouve face à un dilemme courant dans les familles recomposées. Elle désire aider financièrement Antoine, le fils issu du précédent mariage de son époux. Elle se heurte à l'absence de lien juridique direct et filial entre ... Lire la suite
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![Dans le cas où la transmission par donation d’une entreprise individuelle ou des parts ou actions d’une société est effectuée à un ou plusieurs de ses salariés, ces derniers peuvent opter pour l’application d’un abattement de 300.000 euros.(© Freepik)]()
La donation d'une entreprise individuelle ou des titres d'une société peut s'opérer avec un très faible coût fiscal. Qui dit mieux ? Certaines conditions étant supposées remplies, les droits dus sur la transmission par donation d’une entreprise individuelle ou ... Lire la suite
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![Le contrat obsèques est un contrat d’assurance qui prend effet au décès et qui est utilisé pour financer les frais liés aux obsèques (Crédit photo : Fotolia)]()
Les personnes qui souscrivent un contrat d'assurance obsèques ne pensent pas toujours à informer leur entourage. Lorsque le décès survient, les proches payent les frais d'obsèques alors que le défunt avait établi un contrat pour que les frais soient pris en charge. ... Lire la suite
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![Lors d’une donation de titres entre époux ou lors d’une succession, le conjoint survivant peut bénéficier d’un report d’imposition sur la plus-value. ( crédit photo : GettyImages )]()
La transmission de votre patrimoine est une étape cruciale dans la gestion de vos biens, notamment les actions, les obligations et les parts d'entreprises appelées «titres». Y a-t-il une différence entre ceux cédés à titre gratuit et onéreux ? Une décision de la ... Lire la suite
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![L’investissement en nue-propriété vs l’investissement locatif : des calculs qui parlent d’eux-mêmes !]()
Contenu sponsorisé - Si vous avez des liquidités à placer, vous serez tenté par l'investissement immobilier. En effet, la pierre rassure et apporte à l'acquéreur une garantie matérielle dans le temps. Pourtant, tous les achats immobiliers ne se valent pas. Retrouvez ... Lire la suite
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![Appartement d’un usufruitier senior ayant cédé son bien immobilier à un investisseur dans le cadre d’une vente en nue-propriété.]()
Contenu sponsorisé. L'investissement immobilier est protéiforme. La nue-propriété, souvent méconnue, offre aux investisseurs une transaction sécurisée grâce à une neutralisation des risques. Nous vous proposons un éclairage sur ce dispositif et ses spécificités, ... Lire la suite
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![L’Aspa est une prestation mensuelle accordée aux retraités ayant de faibles ressources et vivant en France (Crédit photo : Fotolia)]()
Les héritiers en font souvent l'amère découverte au moment de la succession : au décès du bénéficiaire, l'Aspa est parfois récupérée sur l'actif successoral, venant diminuer l'héritage. La réforme des retraites, dont les mesures sont entrées en vigueur le 1er septembre, ... Lire la suite
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![L’indivision est un régime permettant de posséder un bien immobilier à plusieurs. Il a souvent cours dans le cadre des successions. ( crédit photo : GettyImages )]()
L’indivision est le régime appliqué par défaut dans le cadre d’une succession. Elle permet de répartir les parts d’un bien immobilier entre les héritiers. Ce régime peut néanmoins s’avérer contraignant dans la durée. En effet, les indivisaires sont solidairement ... Lire la suite
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Le président de la République avait annoncé, début 2022 qu’il augmenterait l’abattement sur les successions s’il était élu. C’était l’invité surprise de la campagne de l’élection présidentielle de 2022 : les droits de succession . Chaque camp y était allé de sa ... Lire la suite
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information fournie par Reuters 26 nov.Wall Street termine en hausse avec les anticipations sur les taux de la Fed
La Bourse de New York a fini en hausse mercredi, le rebond du secteur technologique et la probabilité croissante d'une baisse des taux d'intérêt en décembre par la Fed soutenant les marchés à la veille de la fête de Thanksgiving. L'indice Dow Jones a gagné 0,67%,
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information fournie par AFP 26 nov.Wall Street termine dans le vert à la veille de Thanksgiving
La Bourse de New York a terminé en hausse mercredi, à la veille d'un jour férié (Thanksgiving), toujours poussée par les espoirs de baisse des taux de la Réserve fédérale (Fed) en décembre. Le Dow Jones a pris 0,67%, l'indice Nasdaq s'est octroyé 0,82% et l'indice
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information fournie par aufeminin 26 nov.1Dès 2026, une nouvelle pièce en or, le Bullion, arrive en France et pourrait faire un carton
Vous envisagez d'investir dans une valeur refuge tel que l'or ? Et si l'arrivée de cette nouvelle pièce vous incitait à sauter le pas ? À une époque où les investisseurs cherchent plus que jamais des valeurs refuges, un ancien concept français s’apprête à faire
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information fournie par Ecorama 26 nov.7Les Français épargnent-ils trop ?
Depuis plus de trois ans, le taux d'épargne des ménages ne cesse de grimper, atteignant désormais 19 % de leurs revenus, soit un niveau inédit depuis un demi-siècle. Inflation modérée, instabilité politique, prudence culturelle… les raisons de cette frénésie d'épargne
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information fournie par AFP 26 nov.6Certificats d'économie d'énergie: 4 à 6 centimes d'impact sur le carburant (pétroliers)
Les carburants à la pompe vont augmenter de 4 à 6 centimes par litre dès le 1er janvier, en réaction à l'évolution du dispositif des "certificats d'économies d'énergie" (CEE), estime mercredi l'Union française des industries pétrolières (Ufip). Ce dispositif créé
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information fournie par Boursorama avec LabSense 26 nov.Aide à domicile : quelles démarches pour les personnes autonomes ou dépendantes ?
Toute personne qui rencontre des difficultés pour réaliser certaines tâches de la vie quotidienne peut se faire aider. Les aides financières accordées seront différentes, selon que le demandeur est autonome ou dépendant. Quelles démarches réaliser dans chaque cas
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information fournie par AFP 26 nov.2Lecornu annonce suspendre d'ici au printemps une hausse envisagée de la taxe foncière
Le gouvernement va suspendre d'ici au printemps une hausse envisagée de la taxe foncière, qui avait suscité un tollé dans la classe politique, le temps de "changer (la) méthode" pour son calcul qui sera plus locale, a annoncé Sébastien Lecornu mercredi. "J'ai demandé
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information fournie par Boursorama avec Media Services 26 nov.6Taxe foncière : le gouvernement va suspendre la hausse annoncée jusqu'au printemps 2026
L'administration fiscale met à jour son fichier de logements, y intégrant des millions "d'éléments de confort" appelés à faire gonfler l'imposition des propriétaires. Le Premier ministre a indiqué reporter ces nouvelles mesures, le temps de "changer de méthode".
