Succession Transmission - page 11
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Impôt sur la «fortune improductive» : un mauvais coup pour l’assurance-vie ?
Le gouvernement veut élargir l'assiette de l'impôt sur la fortune immobilière en y intégrant les fonds en euros de l'assurance-vie, pourtant prisés pour leur sécurité et leur capital garanti. Une mesure qui fait bondir les assureurs et inquiète les épargnants :
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![Grâce à la clause bénéficiaire démembrée de l’assurance-vie, vous pouvez optimiser les droits de succession de vos proches. ( crédit photo : GettyImages )]()
L'assurance-vie permet de transmettre un capital à vos proches, en bénéficiant d'une fiscalité réduite. Vous pouvez gratifier à la fois votre conjoint survivant et vos enfants grâce à la clause démembrée. Votre conjoint perçoit le capital du contrat sous forme ... Lire la suite
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![(Crédits photo : Adobe Stock - Une personne se recueille suite au décès d'un proche)]()
Un accident de la vie est vite arrivé, malheureusement à n'importe qui et à n'importe quel moment. Pour permettre d'atténuer les impacts financiers du décès pour les descendants ou ayants droit du défunt, le contrat d'assurance décès leur garantit le versement ... Lire la suite
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![Le Pacs protège le conjoint survivant en matière de logement. Toutefois, pour accentuer cette protection, les conjoints peuvent prendre des dispositions testamentaires. ( crédit photo : GettyImages )]()
Le Pacs est moins protecteur que le mariage, en termes de succession. Quand l'un des deux partenaires décède, l'autre n'a aucun droit sur l'héritage. Un testament doit être rédigé en faveur du conjoint survivant. En l'absence de testament et d'enfants communs, ... Lire la suite
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![Crédit photo : Shutterstock]()
Madame X laisse pour lui succéder ses deux enfants. Des difficultés surviennent au cours du règlement de la succession : l'un de ses enfants reproche à l'autre de ne pas avoir déclaré les virements et chèques que Madame X lui avait consentis et l'assigne pour demander ... Lire la suite
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![Une femme, décédée en 2022 à l'âge de 100 ans, a légué près de 8 millions d'euros à sa commune de Roquefort-les-Pins (Alpes-Maritimes). Illustration. (ALEXAS_FOTOS / PIXABAY)]()
Une centenaire décédée en 2022 a décidé de léguer toute sa fortune à la commune où elle vivait, Roquefort-les-Pins (Alpes-Maritimes). Une aubaine pour cette ville de 7 600 habitants puisque le patrimoine de la défunte s'élevait à environ 8 millions d'euros. Outre ... Lire la suite
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![Pour le régime de la fonction publique, l'orphelin peut toucher 10 % de la retraite du parent fonctionnaire décédé, et ce, jusqu'à ses 21 ans. (wir_sind_klein / Pixabay )]()
Réservée d'abord au conjoint survivant, la pension de réversion est aussi disponible pour les orphelins dans certains régimes. A compter du 1er septembre, la nouvelle réforme va inclure cette disposition pour le régime général. La pension de réversion, permet au ... Lire la suite
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![Des facilités des paiements pour les droits de succession sont prévue par la réglementation. (© Adobestock)]()
Les droits de succession sont en principe à régler au moment du dépôt de la déclaration de succession, soit au plus tard six mois après le décès. Mais des facilités de paiement, plus ou moins généreuses selon le cas, sont prévues par la réglementation. Deux systèmes ... Lire la suite
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![Votre remariage a une influence sur votre succession. Certaines dispositions peuvent protéger votre conjoint et vos enfants. ( crédit photo : GettyImages )]()
Vous êtes veuf ou divorcé et vous envisagez de passer de nouveau devant monsieur le maire. Cette union a un impact sur le plans financier et patrimonial. Si vous touchez une prestation compensatoire, votre remariage peut entraîner sa révision, voire sa suppression. ... Lire la suite
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![Les Français sont très nombreux à estimer que l'imposition des droits de succession est trop élevée et qu'il faut la diminuer. Illustration (Tama66 / Pixabay)]()
Une majorité de Français estime que les droits de succession sont trop élevés, selon un récent sondage pour Les Echos Patrimoine et Le Conservateur. Près de la moitié estime qu'il faut « beaucoup » réduire cette fiscalité jugée trop lourde. Les Français sont nombreux ... Lire la suite
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![L'intervention d'un notaire dans le cadre d'une succession n'est obligatoire que dans certains cas. Il est ainsi nécessaire de solliciter un notaire si le patrimoine du défunt comporte un bien immobilier, car vous devrez faire établir une attestation de propriété immobilière. (crédit : Fotolia)]()
Au décès d'un proche, faut-il obligatoirement faire appel à un notaire pour s'occuper de la succession ? Quel est son rôle et combien cela coûte-t-il ? Le rôle du notaire dans le cadre d'une succession Désigné par les proches du défunt, le notaire en charge du ... Lire la suite
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![Bientôt une baisse de la fiscalité sur les successions ?]()
Le président-candidat Emmanuel Macron promettait d'alléger les droits de succession. Un thème très sensible pour les Français et qui déclenche souvent des réactions passionnées. Selon le journal Le Monde, la fiscalité sur les successions serait à nouveau à l'ordre ... Lire la suite
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![Il existe des solutions pour contourner en toute légalité la réserve héréditaire. (© freepik)]()
Le droit français protège enfants et conjoint, mais il existe des solutions pour contourner en toute légalité la sacro-sainte réserve héréditaire. En France, vous n'êtes pas maître de transmettre vos biens à qui vous souhaitez. Si vous êtes brouillé avec votre ... Lire la suite
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![Près d'un retraité sur deux fait le choix de ne pas toucher son minimum vieillesse. Photo d'illustration. (ALEXAS_FOTOS / PIXABAY)]()
À compter du 1er septembre 2023, le seuil à partir duquel l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) peut être récupérée sur la succession passera de 39 000 à 100 000 euros. Cette mesure gouvernementale comprise dans la réforme des retraites a pour but ... Lire la suite
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![Un notaire de la Loire est le principal suspect dans une affaire de détournement de successions à 5 millions d'euros. Photo d'illustration. (Pixabay / Tama66)]()
Neuf personnes vont comparaître à partir du 27 mars 2023 devant le tribunal correctionnel de Cusset (Allier), pour des faits d’escroquerie en bande organisée. Au total, une dizaine d’héritages auraient été détournés pour plus de 5 millions d’euros. Le procès de ... Lire la suite
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![(Crédits photo : Adobe Stock - )]()
Le mariage est en chute libre, c'est un fait. Depuis quelques années, les unions diminuent pour laisser place à une nouvelle forme d'engagement : le Pacte Civil de Solidarité . Moins engageant, il présente des avantages indéniables pour les personnes en concubinage. ... Lire la suite
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![Hervé Maurey, sénateur,a déposé un amendement pour encadrer les pratiques bancaires sur les frais de succession. (© DR)]()
Les familles endeuillées découvrent parfois avec stupeur le montant des frais bancaires au moment de la succession… Le sénateur Hervé Maurey a déposé un amendement pour encadrer ces pratiques qui vient d’être adopté au Sénat. Il en détaille les principaux points ... Lire la suite
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![L'intervention d'un notaire dans le cadre d'une succession n'est obligatoire que dans certains cas (Crédit photo : Fotolia)]()
Au décès d'un proche, faut-il obligatoirement faire appel à un notaire pour s'occuper de la succession ? Quel est son rôle et combien cela coûte-t-il ? Le rôle du notaire dans le cadre d'une succession Désigné par les proches du défunt, le notaire en charge du ... Lire la suite
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![(Crédits photo: 123RF)]()
Au décès de son époux Mme W reçoit l'usufruit d'un immeuble. Elle fait donation de cet usufruit à l'un de ses enfants. Au décès de Mme W, ses deux autres enfants assignent leur frère, considérant qu'il n'aurait pas dû recevoir l'usufruit de l'immeuble. Les faits ... Lire la suite
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![Une octogénaire est considérée comme décédée par la caisse de retraite alors que ce n'est pas la cas. Illustration (Sofia_Shultz_Photography / Pixabay)]()
Une retraitée habitant Surgères (Charente-Maritime) est victime d'une complication administrative qui lui empoisonne la vie. Sa caisse de retraite la considérant comme décédée, cela fait deux mois qu'elle ne peut plus toucher la pension de réversion de son mari. ... Lire la suite
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![Il était jusqu’à présent très difficile de combattre les estimations avancées par l’administration fiscale. (© DR)]()
Un arrêt récent de la Cour d’appel de Montpellier permet de remettre en cause la jurisprudence de la Cour de Cassation. Un arrêt «décoiffant» En septembre dernier, la Cour d’appel de Montpellier rend un arrêt que les professionnels disent étonnant car contraire ... Lire la suite
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information fournie par Boursorama avec AFP 16:55Alstom décroche un contrat de 1,6 md EUR avec l'opérateur ferroviaire polonais PKP Intercity
La compagnie ferroviaire nationale polonaise PKP Intercity a commandé à Alstom 42 rames de trains interurbains qui seront fabriquées en Pologne, ainsi que 30 ans de maintenance, un contrat d'environ 1,6 milliard d'euros, a annoncé jeudi le groupe français. Le contrat
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information fournie par AFP 16:531Bourse de Paris: l'indice CAC 40 atteint un nouveau record absolu
L'indice vedette de la Bourse de Paris a atteint mercredi un nouveau sommet historique, profitant de la fin imminente du blocage budgétaire aux Etats-Unis, qui doit être votée en soirée au Congrès américain. Le CAC 40 a dépassé son précédent sommet historique en
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information fournie par Boursorama 14:56Bourso Topo : 4 bonnes raisons de vous intéresser à l’assurance-vie
BoursoBank est partenaire de la Paris Investor Week qui se tiendra à Paris au Palais Brongniart le 14 novembre. La thématique de l'éducation financière y tiendra une large place. A cette ocasion, nous rediffusions toute la semaine une sélection de contenus pédagogiques.
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information fournie par Café de la Bourse 08:39Expatriation : que faire de son assurance vie souscrite en France ?
L'expatriation est souvent un grand chamboulement professionnel, personnel, et elle soulève aussi de nombreuses questions pratiques sur le plan financier. Parmi elles : que faire de son assurance-vie souscrite en France ? Faut-il la conserver, la mettre en pause
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information fournie par Boursorama avec LabSense 08:301Particuliers : pouvez-vous vendre un chat ou un chien ?
Votre fidèle compagne à quatre pattes vient d’agrandir sa famille, et les couinements de plusieurs petites boules de poils s’échappent du panier ! Passé le premier moment d’attendrissement, la panique s’installe : que faire de cette mini-meute qui va rapidement
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information fournie par Biba Magazine 11 nov.5Voyager avec du cash : à partir de cette somme, vous êtes dans l’obligation de déclarer votre argent à la douane
Que vous partiez en vacances, en mission professionnelle ou que vous reveniez d’un séjour à l’étranger, transporter une grosse somme d’argent liquide n’est pas anodin. En France comme dans l’Union européenne, la loi impose une déclaration obligatoire à partir d’un
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information fournie par BoursoBank 10 nov.Copropriété et voiture électrique : comment installer une borne de recharge ?
Avec l'essor des véhicules électriques, la question de la recharge à domicile devient centrale, notamment en copropriété. Que vous soyez locataire, copropriétaire ou syndic, savez-vous quelles solutions existent pour équiper le parking d'une copropriété en bornes
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information fournie par Sofidy 16:47La SCPI Immorente dévoile ses performances du 3e trimestre 2025
La SCPI Immorente de Sofidy continue de profiter des bonnes opportunités d'investissement avec plus de 160 millions d'euros déployés depuis le début de l'année en France, au Royaume-Uni, aux Pays-Bas et en Italie sur des actifs de grande qualité, avec un taux de
