Succession Transmission - page 11
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PFU ou barème : le choix fiscal qui peut faire la différence
Instauré en 2018 pour simplifier l'imposition des revenus du capital, le prélèvement forfaitaire unique (PFU), plus connu sous le nom de flat tax, s'est imposé comme le régime de référence pour les dividendes, intérêts et plus-values mobilières. Mais ce dispositif... Lire la suite
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![(Crédit photo : Fotolia)]()
À son décès, Madame S laisse comme héritier son fils et un légataire désigné dans un testament olographe, léguant à ce dernier un ensemble immobilier. Le fils conteste la validité du testament, arguant que la date apposée sur le document n'était pas entièrement ... Lire la suite
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![Si l'enfant ne peut pas ou ne veut pas payer les dettes de son parent décédé, il peut renoncer à la succession. (illustration) (Tama66 /Pixabay )]()
Un enfant peut-il être contraint de régler les dettes de ses parents ? Dans la majorité des cas, et que ces derniers soient morts ou vivants, la réponse est non. Dans le cadre d'une succession, les héritiers ont d'ailleurs tout intérêt à bien réfléchir avant de ... Lire la suite
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![Succession : qui hérite et de quoi ?]()
C′est la loi qui désigne vos héritiers, vos enfants et votre conjoint étant prioritaires. Néanmoins, des dispositions peuvent être prises en amont pour déroger à la règle. Au fil des années, vous vous êtes efforcé de bâtir un patrimoine équilibré et de le faire ... Lire la suite
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![(Crédits photo : Adobe Stock - )]()
Ce montage permet d’annuler les droits de succession pour une maison neuveTransmettre la nue-propriété d'un terrain à ses enfants avant d'y construire une maison que l'on occupera ou louera durablement, ouvre d'intéressantes perspectives. Mais il faut se montrer (très) prudent. Le démembrement de propriété, un terme barbare qui cache ... Lire la suite
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![© Reda - stock.adobe.com]()
Le 1er juin, une nouvelle loi a introduit deux grandes mesures en faveur de la protection des personnes mariées. Quelles sont-elles, et que vont-elles changer pour les époux et les épouses concernés. ? Par MoneyVox, Promulguée le samedi 1er juin au Journal officiel ... Lire la suite
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![Crédit photo : 123RF]()
Un couple décédé laisse pour leur succéder ses deux enfants. Des difficultés surviennent lors du règlement de la succession. En effet, le fils demande que le capital du contrat d'assurance vie souscrit par sa mère et dont sa sœur est seule bénéficiaire, soit rapporté ... Lire la suite
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![Alain Delon peut refuser le test de paternité mais ce refus peut être interprété par le juge comme une preuve de paternité. (illustration) (Jarmoluk / Pixabay)]()
La fille d'Ari Boulogne, qui affirmait être le fils d'Alain Delon, réclame auprès de la justice suisse une expertise ADN pour savoir si le célèbre acteur est bien son « grand-père ». L'icône du cinéma français peut-elle refuser ? Voici ce que dit la loi. La fille ... Lire la suite
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![Anticiper votre transmission de patrimoine présente de nombreux avantages pour votre famille.]()
Il est important de prendre certaines précautions pour réussir la transmission de votre patrimoine. La préparation de votre succession est une étape indispensable pour faire respecter vos volontés, optimiser la fiscalité de tous et éviter les conflits familiaux. ... Lire la suite
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![Faire réaliser un inventaire de succession par un notaire permet d’éviter les conflits entre héritiers.]()
Dans le cadre du règlement d'une succession, il peut être utile, voire obligatoire dans certains cas, de réaliser un inventaire des biens du défunt. Cela permet d'estimer au plus juste la valeur de son patrimoine. Cette étape facilite le calcul des droits de succession ... Lire la suite
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![Quand vous acceptez une succession sans précaution particulière, vous prenez également l’intégralité des dettes du défunt à votre charge.]()
Vous allez hériter d’un proche ayant contracté plusieurs dettes ? Un choix délicat s’impose à vous : accepter la succession et assumer l’ensemble des dettes, ou alors y renoncer. Toutefois, renoncer à la succession vous fait perdre tout droit sur l’héritage. Entre ... Lire la suite
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![Un notaire peut vous aider à rédiger votre testament. (illustration) (Tama66 /Pixabay)]()
Pour préparer au mieux sa succession, la rédaction d'un testament est souvent indispensable. Voici quelques conseils prodigués par les notaires des Hauts-de-Seine. Selon un récent sondage Ifop relayé par Ouest France , seuls 14 % des Français affirment avoir rédigé ... Lire la suite
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![L'héritage de l'esclavage : Le racisme est "extrêmement présent en France et dans le monde"]()
En France, alors que nous commémorons la journée nationale des mémoires de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions, Aïssata SECK, directrice de la Fondation pour la mémoire de l'esclavage, est notre invitée.
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![(Crédits photo : Shutterstock)]()
Madame N consent un prêt à un tiers d'un montant de 50.000 euros dont 20.000 euros issus de deux chèques de son époux directement émis au profit du tiers emprunteur. Au décès du mari, son fils issu d'un premier mariage demande que les 20.000 euros soient rapportés ... Lire la suite
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Même quand on occupe une ruine, il faut indemniser le propriétaire
Un logement en très mauvais état occupé uniquement par l’un de ses deux héritiers justifie le paiement d’un loyer au second propriétaire, explique la justice Le mauvais état d’un immeuble n’est pas un argument pour dispenser celui qui l’utiliserait seul, privativement, ... Lire la suite
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![Lexique des principaux termes à connaître lorsque vous faites face à une succession.]()
Les termes juridiques liés au domaine de la succession sont nombreux. Que ce soit pour gérer un héritage suite au décès d’un proche, ou préparer votre propre succession, mieux vaut maîtriser le vocabulaire spécifique. Ce lexique vous présente les principaux mots ... Lire la suite
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![Le PEA permet d’investir les marchés français et européens. Le CTO est plutôt destiné aux adeptes de produits variés et internationaux.]()
Les investissements en Bourse, détenus sur un Plan d‘Épargne en Actions (PEA) ou un Compte-Titres Ordinaire (CTO), font l’objet de règles spécifiques en matière de succession. Celles-ci dépendent du nombre d’héritiers. Voici les différentes pistes pour gérer efficacement ... Lire la suite
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![(Crédits photo : Adobe Stock - )]()
Cette commune découvre 26 ans plus tard qu’une habitante lui a légué sa maisonUne habitante de Hauts-de-Bienne, dans le Jura, a légué sa maison bourgeoise à sa commune dans son testament, en 1998, mais la ville vient seulement de le découvrir. La ville de Hauts-de-Bienne, anciennement nommée Morez, dans le Jura (39), vient de découvrir le ... Lire la suite
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![Une Française a cru avoir hérité de plusieurs biens mais le dossier a été rebuté. (illustration) (Hans / Pixabay)]()
Une Française a été contactée en 2017 par un cabinet de généalogie dans le cadre d'une succession. Alors qu'elle pensait avoir hérité d'une partie de plusieurs biens immobiliers, le dossier a finalement été abandonné. Le nombre d'héritiers pour le peu d'actifs ... Lire la suite
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![Le recours à un notaire n'est pas obligatoire dans certains cas, lors d'une succession. (illustration) (Tama66 /Pixabay )]()
Le recours à un notaire semble incontournable dans le cadre d'une succession. Mais, dans certains cas très précis, le passage par une étude n'est pas obligatoire et l'héritier peut réaliser lui-même les démarches. Tout dépend du montant de la succession et de la ... Lire la suite
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![( AFP / PHILIPPE HUGUEN )]()
Le paiement différé des droits de succession est autorisé dans certains cas particuliers. Dans le cadre d'un héritage, les droits de succession doivent s'acquitter au dépôt de la déclaration de succession, dans un délai de six mois après la mort du défunt lorsque ... Lire la suite
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information fournie par AFP 19:24La Bourse de Paris finalement à l'équilibre, répit sur le front des tauxLa Bourse de Paris a finalement terminé à l'équilibre jeudi, tiraillée entre un répit sur le front des taux et la hausse continue du pétrole sur fond de nouveaux risques de tensions régionales au Moyen-Orient. L'indice CAC 40 a finalement progressé de 5,77 points
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information fournie par Reuters 18:41L'Europe termine dans le vert, Wall Street s'envole avec l'espoir d'un maintien des tauxpar Coralie Lamarque Les Bourses européennes ont terminé dans le vert jeudi et Wall Street s'envole à mi-séance, les déclarations d'un membre du conseil des gouverneurs de la Fed laissant la porte ouverte à un maintien des taux. À Paris, le CAC 40 a grappillé
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information fournie par BoursoBank 30 aoûtAssurance-vie mineur : le placement malin (trop) souvent ignoré des parents !Saviez-vous que votre enfant mineur peut détenir un contrat d'assurance-vie ? Ce produit d'épargne à long terme est un outil particulièrement intéressant pour lui constituer progressivement un capital, tout en profitant d'une fiscalité optimisée… A la naissance
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information fournie par Maison&Travaux 02 sept.Assurance-vie : cette erreur fréquente peut faire perdre son avantage fiscal à vos héritiersL’assurance-vie offre un cadre avantageux pour transmettre son patrimoine. Mais une mauvaise décision peut fragiliser cet avantage au moment de la succession. L’assurance-vie reste l’un des outils privilégiés des Français pour préparer la transmission de leur patrimoine.
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 17:01Fruits et légumes : ces astuces simples pour payer moins cher malgré la hausse des prixEn raison de la sécheresse et des incendies de cet été, acheter des fruits et légumes pèsent davantage sur le budget des Français. Pourtant, quelques astuces permettent encore de réduire la facture sans renoncer à la qualité. Après un été marqué par de fortes chaleurs,
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 16:05Assurance : saisir le médiateur permet d’obtenir gain de cause dans plus d’un cas sur deuxLes assurés obtiennent une issue favorable dans plus de la moitié des litiges qui sont déposés auprès du médiateur de l’assurance, selon son dernier rapport d'activité. Plus de 45.000 saisines ont été recensées en 2025, soit une hausse de 28 % en un an. Une progression
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 16:42Passoire thermique : le propriétaire peut-il relever le loyer après une rénovation énergétique ?La réalisation de travaux de rénovation énergétique dans un bien noté F ou G au DPE ne permet pas automatiquement d'échapper au gel des loyers. Si ces travaux restent obligatoires pour espérer revoir le montant du loyer à la hausse, d'autres démarches sont également
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information fournie par BoursoBank 16:00Se porter garant pour un proche : ce que vous devez savoir avant de dire oui…Un membre de votre famille ou un proche vous demande de vous porter garant pour lui afin d'obtenir un logement en location ? Il s'agit là d'un engagement important pour vous, tant sur le plan financier que juridique et avant de prendre une décision, il est important
