Succession Transmission - page 11
L'actu en continu
Vidéos
Pourquoi l’inflation va revenir aux Etats-Unis !
Alors que les derniers chiffres semblent rassurants, selon l'économiste Patrick Artus, conseiller économique d'Ossiam, les tensions inflationnistes pourraient bien repartir, et c'est même une certitude. Entre hausse des droits de douane, affaiblissement du dollar,
-
Le Conseil supérieur du notariat a fait 15 propositions pour contribuer à la simplification et l'amélioration du droit de la famille, de l'immobilier, de l'urbanisme et des affaires. Certaines d'entre elles concernent les successions. Simplifier le formalisme du ... Lire la suite
-
Après un décès, ce sont les volontés du défunt et la loi qui déterminent la quote-part du patrimoine ou les biens revenant à chaque héritier. Pourtant les litiges sont fréquents. Nos conseils pour en sortir. Six mois. C’est le délai moyen qu’il faut à un notaire ... Lire la suite
-
Des précautions patrimoniales sont à prendre avant d'envisager une possible séparation. Les droits du conjoint survivant : la loi accorde des droits au conjoint survivant. L’article 757 du Code civil dispose en effet que : «Si l'époux prédécédé laisse des enfants ... Lire la suite
-
Mme D laisse pour lui succéder ses deux filles. Elle avait souscrit un contrat d'assurance vie désignant l'une d'entre elles comme bénéficiaire. Considérant les primes versées sur l'assurance vie manifestement exagérées, son autre fille assigne sa sœur. Mme D, ... Lire la suite
-
Monsieur E décédé, laisse pour lui succéder sa compagne et sa fille, née d'une précédente union. Par testament, il lègue à sa concubine l'usufruit de sa maison d'habitation. Considérant que ce legs porte atteinte à sa réserve héréditaire, la fille assigne la concubine. ... Lire la suite
-
Lors d'une succession, l'héritier a le choix entre trois options : l'acceptation pure et simple, l'acceptation à concurrence de l'actif net de la succession, la renonciation. Laquelle choisir pour éviter les mauvaises surprises ? L'acceptation pure et simple de ... Lire la suite
-
La Cour de cassation a estimé qu'une personne extérieure à la succession peut mandater un généalogiste pour retrouver un héritier potentiel. Dans l'affaire jugée, c'est un agent immobilier qui avait fait appel à un professionnel dans le cadre de la vente d'un bien. ... Lire la suite
-
Au décès de son père, Madame A demande la vente des titres détenus sur le PEA du défunt. Sans réponse de l'établissement après plusieurs relances, elle sollicite le médiateur de l'AMF. Toutefois, ce délai de traitement anormalement long va s'avérer profitable pour ... Lire la suite
-
Le programme économique d’Emmanuel Macron prévoit de réduire les droits de succession et donation. N’attendez pas de nouveaux allègements pour anticiper et prévoir la transmission de vos biens. Faites le plein des avantages fiscaux existants. Zoom sur six d’entre ... Lire la suite
-
Célibataire, vous êtes libre de choisir à qui laisser votre patrimoine. Mais le fisc risque de taxer fortement le capital transmis. Le montant des droits de succession dépend du degré de parenté qui vous lie à vos héritiers. Nos solutions pour faire les bons choix ... Lire la suite
-
Vous pouvez refuser un héritage pour échapper aux dettes du défunt. Ou pour que les biens passent directement à vos enfants. Un «saut de génération» qui permet d'alléger l'ardoise des droits de succession. Les explications du Revenu pour une transmission réussie. ... Lire la suite
-
La donation-partage transgénérationnelle permet de transmettre de son vivant une partie de son patrimoine en toute légalité et sans payer de taxes. Donner à ses petits-enfants : depuis le 1er janvier 2007, l’article 1078-4 se lit ainsi : «Lorsque l'ascendant procède ... Lire la suite
-
La famille d'un salarié décédé réclamait près de 100.000 euros prévus par la convention de rupture conventionnelle que ce dernier avait signé avec son entreprise. Mais la société refusait de verser la somme. La justice a donné raison aux proches du défunt. En cas ... Lire la suite
-
Monsieur I laisse pour lui succéder son fils, né d'une première union, et son épouse. Le fils conteste le droit d'occupation viager au logement de la veuve au motif que, si la manifestation de la volonté de bénéficier de ce droit peut être tacite, elle ne peut ... Lire la suite
-
Les comptes-titres sont à l'origine de nombreux litiges liés au traitement de successions. Le point sur quelques cas concrets. Dans son rapport annuel, le Médiateur de l'AMF fait état de 36 litiges traités en 2021 liés au traitement de compte-titres dans le cadre ... Lire la suite
-
Si les deux candidats à l'élection présidentielle sont tous deux favorables à un allègement de la fiscalité sur les donations et les successions, les moyens pour y parvenir diffèrent. Le point sur leurs propositions. Si les programmes de Marine Le Pen et d'Emmanuel ... Lire la suite
-
La personne qui reçoit un don dispose d’un mois pour le déclarer au fisc à compter du transfert de l’argent ou des titres. Depuis juin 2021, plus besoin de se déplacer. Le bénéficiaire peut déclarer la donation en ligne sur impots.gouv.fr. Marche à suivre. Lors ... Lire la suite
-
Une période propice à la réflexion : les périodes électorales sont le moment où des domaines, largement oubliés en temps normal, font surface. Il faut bien remplir les programmes électoraux et, chaque électeur en a bien conscience, qu’une mesure figure dans le ... Lire la suite
-
Les acheteurs immobiliers en Île-de-France sont 33% à avoir pu mener à bien leur projet grâce à un héritage ou à une donation contre 28% pour la moyenne nationale. Boucler son financement pour accéder à la propriété n’a jamais été aussi compliqué: entre des prix ... Lire la suite
-
À Saint-Jean-Cap-Ferrat (Alpes-Maritimes), une villa a récemment été vendue pour 2 250 euros. Cette transaction illustre les nombreux montages financiers liés aux propriétés locales détenues par des milliardaires, pour la plupart impossibles à identifier. Depuis ... Lire la suite
-
information fournie par Reuters 18 juil.
Wall Street en ordre dispersé
Le S&P 500 et le Nasdaq Composite ont terminé vendredi en ordre dispersé, après une séance en dents de scie animée notamment par la publication d’un article du Financial Times affirmant que le président américain Donald Trump envisageait d’imposer de nouveaux
-
information fournie par AFP 18 juil.
Wall Street reste prudente après une semaine marquée par des records
La Bourse de New York a terminé sur une note prudente vendredi, subissant quelques prises de bénéfices après de nouveaux sommets, les investisseurs attendant par ailleurs des précisions sur la politique monétaire privilégiée par la banque centrale américaine (Fed).
-
information fournie par Boursorama avec Media Services 18 juil.12
Épargne : les Français consomment moins que leurs voisins européens, au détriment de la croissance
Le taux d’épargne des Français reste l’un des plus élevés d’Europe, atteignant 18,8 % au premier trimestre selon l’Insee. Une situation jugée préoccupante par le gouvernement et la Banque de France, qui y voient un frein à la reprise de la consommation et à la
-
information fournie par Boursorama avec AFP 17 juil.8
Le nombre de Livrets d'épargne populaire sous les 12 millions (Banque de France)
Après plusieurs années de hausse, le nombre de Livrets d'épargne populaire (LEP), placement réservé aux ménages modestes, est en baisse en 2025, indique jeudi la Banque de France, qui appelle les banques à en faire davantage pour en doter leurs clients éligibles.
-
information fournie par Boursorama avec Newsgene 18 juil.
Imitation de parfums de luxe : Attention à ces produits aux prix dérisoires mais risqués pour votre santé
Les imitations de parfums de luxe sont vendues à des prix imbattables sur les marchés. Mais elles peuvent présenter un risque pour votre santé. Attention aux imitations de parfums, qu'il s'agisse de contrefaçons ou de « dupes » (pratique légale qui consiste à reproduire
-
information fournie par Boursorama avec Newsgene 18 juil.
Avion, train, restaurants, loisirs : comment utiliser vos chèques-vacances cet été ?
Qu’ils soient sous format papier ou dématérialisés, les chèques-vacances sont un excellent moyen de financer vos vacances cet été. Ils permettent de payer un hébergement, de prendre les transports, d'aller au restaurant et même de faire des activités sportives
-
information fournie par Boursorama avec AFP 18 juil.1
HSBC en passe de céder son portefeuille de prêts en France, notamment au CCF
HSBC Continental Europe a signé un protocole d'accord avec le Crédit commercial de France (CCF) et le spécialiste britannique de l'assurance retraite Rothesay pour céder son portefeuille de prêts en France, ont annoncé vendredi les trois groupes impliqués. Selon
-
information fournie par Grazia 18 juil.1
Achat immobilier : pourquoi les frais de notaire sont bien plus bas dans le neuf que dans l’ancien ?
Lors d’un achat immobilier, les frais de notaire constituent un poste de dépense non négligeable, mais leur montant diffère selon que le bien est neuf ou ancien. Comment expliquer une telle disparité ? Lors de l’acquisition d’un bien immobilier, plusieurs coûts