Succession Transmission - page 11
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Plan d'économies de 40 milliards : Bayrou va-t-il réussir à tenir ?
Face à un déficit public persistant, le gouvernement prépare un plan de redressement budgétaire visant 40 milliards d’euros d’économies d’ici 2026, qui devrait être présenté par François Bayrou autour du 14 juillet. Entre gel des dotations, maîtrise des dépenses
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Des précautions patrimoniales sont à prendre avant d'envisager une possible séparation. Les droits du conjoint survivant : la loi accorde des droits au conjoint survivant. L’article 757 du Code civil dispose en effet que : «Si l'époux prédécédé laisse des enfants ... Lire la suite
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Mme D laisse pour lui succéder ses deux filles. Elle avait souscrit un contrat d'assurance vie désignant l'une d'entre elles comme bénéficiaire. Considérant les primes versées sur l'assurance vie manifestement exagérées, son autre fille assigne sa sœur. Mme D, ... Lire la suite
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Monsieur E décédé, laisse pour lui succéder sa compagne et sa fille, née d'une précédente union. Par testament, il lègue à sa concubine l'usufruit de sa maison d'habitation. Considérant que ce legs porte atteinte à sa réserve héréditaire, la fille assigne la concubine. ... Lire la suite
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Lors d'une succession, l'héritier a le choix entre trois options : l'acceptation pure et simple, l'acceptation à concurrence de l'actif net de la succession, la renonciation. Laquelle choisir pour éviter les mauvaises surprises ? L'acceptation pure et simple de ... Lire la suite
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La Cour de cassation a estimé qu'une personne extérieure à la succession peut mandater un généalogiste pour retrouver un héritier potentiel. Dans l'affaire jugée, c'est un agent immobilier qui avait fait appel à un professionnel dans le cadre de la vente d'un bien. ... Lire la suite
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Au décès de son père, Madame A demande la vente des titres détenus sur le PEA du défunt. Sans réponse de l'établissement après plusieurs relances, elle sollicite le médiateur de l'AMF. Toutefois, ce délai de traitement anormalement long va s'avérer profitable pour ... Lire la suite
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Le programme économique d’Emmanuel Macron prévoit de réduire les droits de succession et donation. N’attendez pas de nouveaux allègements pour anticiper et prévoir la transmission de vos biens. Faites le plein des avantages fiscaux existants. Zoom sur six d’entre ... Lire la suite
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Célibataire, vous êtes libre de choisir à qui laisser votre patrimoine. Mais le fisc risque de taxer fortement le capital transmis. Le montant des droits de succession dépend du degré de parenté qui vous lie à vos héritiers. Nos solutions pour faire les bons choix ... Lire la suite
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Vous pouvez refuser un héritage pour échapper aux dettes du défunt. Ou pour que les biens passent directement à vos enfants. Un «saut de génération» qui permet d'alléger l'ardoise des droits de succession. Les explications du Revenu pour une transmission réussie. ... Lire la suite
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La donation-partage transgénérationnelle permet de transmettre de son vivant une partie de son patrimoine en toute légalité et sans payer de taxes. Donner à ses petits-enfants : depuis le 1er janvier 2007, l’article 1078-4 se lit ainsi : «Lorsque l'ascendant procède ... Lire la suite
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La famille d'un salarié décédé réclamait près de 100.000 euros prévus par la convention de rupture conventionnelle que ce dernier avait signé avec son entreprise. Mais la société refusait de verser la somme. La justice a donné raison aux proches du défunt. En cas ... Lire la suite
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Monsieur I laisse pour lui succéder son fils, né d'une première union, et son épouse. Le fils conteste le droit d'occupation viager au logement de la veuve au motif que, si la manifestation de la volonté de bénéficier de ce droit peut être tacite, elle ne peut ... Lire la suite
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Les comptes-titres sont à l'origine de nombreux litiges liés au traitement de successions. Le point sur quelques cas concrets. Dans son rapport annuel, le Médiateur de l'AMF fait état de 36 litiges traités en 2021 liés au traitement de compte-titres dans le cadre ... Lire la suite
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Si les deux candidats à l'élection présidentielle sont tous deux favorables à un allègement de la fiscalité sur les donations et les successions, les moyens pour y parvenir diffèrent. Le point sur leurs propositions. Si les programmes de Marine Le Pen et d'Emmanuel ... Lire la suite
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La personne qui reçoit un don dispose d’un mois pour le déclarer au fisc à compter du transfert de l’argent ou des titres. Depuis juin 2021, plus besoin de se déplacer. Le bénéficiaire peut déclarer la donation en ligne sur impots.gouv.fr. Marche à suivre. Lors ... Lire la suite
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Une période propice à la réflexion : les périodes électorales sont le moment où des domaines, largement oubliés en temps normal, font surface. Il faut bien remplir les programmes électoraux et, chaque électeur en a bien conscience, qu’une mesure figure dans le ... Lire la suite
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Les acheteurs immobiliers en Île-de-France sont 33% à avoir pu mener à bien leur projet grâce à un héritage ou à une donation contre 28% pour la moyenne nationale. Boucler son financement pour accéder à la propriété n’a jamais été aussi compliqué: entre des prix ... Lire la suite
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À Saint-Jean-Cap-Ferrat (Alpes-Maritimes), une villa a récemment été vendue pour 2 250 euros. Cette transaction illustre les nombreux montages financiers liés aux propriétés locales détenues par des milliardaires, pour la plupart impossibles à identifier. Depuis ... Lire la suite
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Mme V laisse pour lui succéder ses quatre enfants et son petit-fils en représentation de sa mère décédée, ainsi qu'un testament instituant ses trois filles légataires de la quotité disponible. Le testament, établi par le notaire, a été rédigé en français avec l'aide ... Lire la suite
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Les principaux candidats à la présidentielle ont tous dans leurs programmes des mesures fiscales. Emmanuel Macron, Marine Le Pen, Jean-Luc Mélenchon , Eric Zemmour, Valérie Pécresse : quelles sont leurs mesures phares pour le patrimoine des ménages ? L'analyse ... Lire la suite
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information fournie par Libertify 05:00
Top 5 IA du 08/07/2025
Au programme ce matin : Air France KLM , Euronext , JP Morgan, Stellantis, Vallourec . Chaque matin à 7 heures, retrouvez le top 5 vidéo des valeurs sélectionnées par Libertify grâce à l'intelligence artificielle. Un point synthétique en images sur les titres qui
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information fournie par Boursorama 08:30
Advicenne lance une augmentation de capital
La société pharmaceutique Advicenne va déposer une demande d'autorisation de mise sur le marché à la FDA au 4e trimestre pour son actif le plus avancé : ADV7103 dans l'acidose tubulaire rénale distale (Atrd). L'actif est déjà disponible en Europe sous le nom de
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information fournie par Moneyvox 08 juil.3
PEA : quel avenir pour la fiscalité du Plan d'épargne en actions ?
Pour redonner de l'attractivité au PEA, Eric Ciotti souhaite que son fonctionnement et sa fiscalité soient révisés. Que contient la proposition de loi du député de l'Union des droites pour la République ? La fiscalité du PEA doit-elle changer ? Pour le député UDR
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information fournie par aufeminin 07 juil.1
5 types d’assurances essentielles pour toute femme active
Découvrez les 5 types d’assurances à connaître pour prendre soin de vous, protéger vos proches et faire face aux imprévus, tout en gardant le contrôle sur votre avenir. Construire sa vie, trouver son équilibre, lancer ses projets… sans négliger ce qui compte le
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information fournie par The Conversation 08:30
Réduire la vitesse, changer de revêtement… Quelles solutions contre la pollution sonore routière?
Des chercheurs en acoustique ont comparé différentes options pour atténuer les nuisances sonores causées par le bruit routier. En fonction des situations, il peut être plus intéressant d'opter pour un moteur électrique plus silencieux, de changer le revêtement
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 08 juil.
Vacances : les réflexes et produits à adopter pour éviter les piqûres de moustiques cet été
Tous les produits anti-moustiques sont loin de tenir leurs promesses. Certains répulsifs sont plus efficaces que d’autres, de même que les insecticides. Il existe également des approches plus naturelles. Si l’été est synonyme de vacances et de soleil, il va souvent
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information fournie par AFP 08 juil.9
Un quart des ménages vivent dans un logement largement sous-occupé, selon l'Insee
Des chambres qui restent vides après le départ des enfants : un quart des ménages français vivent dans un logement considéré comme largement sous-occupé, c'est-à-dire avec au moins trois pièces de plus que nécessaire, selon une étude de l'Insee parue mardi. Ce
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 08 juil.1
Immobilier : Nîmes, Amiens, Le Havre… Ces villes où vous pouvez acheter plus grand avec le même budget
Le pouvoir d’achat immobilier des ménages recule dans une vingtaine des 51 grandes villes françaises, selon une étude de SeLoger. En revanche, dans une quinzaine de communes, comme Nîmes, Amiens ou Le Havre, les baisses de prix permettent aux acheteurs de gagner