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La donation de la nue-propriété d'un bien est un outil très connu de la gestion de patrimoine. Il est le plus souvent utilisé dans l'anticipation d'une succession, notamment dans le domaine de l'immobilier. Il permet de réduire les droits de donation et de supprimer les droits de succession.
Sommaire:
- Des droits de donation réduits
- Des droits de succession réduits à néant
Des droits de donation réduits
Dans une logique de transmission, de nombreux propriétaires décident de donner la nue-propriété de leur résidence principale à leurs enfants et/ou petits-enfants. Ils en conservent l'usufruit jusqu'à leur décès. Il s'agit de la situation la plus courante. Toutefois, la nue-propriété d'autres biens peut également être donnée comme celle d'un portefeuille d'actions.
L'impôt dû au titre de la donation est calculé sur la valeur de la nue-propriété du bien donné. Cette dernière augmente en fonction de votre âge: plus vous donnez tôt, moins les droits à payer sont importants. Par ailleurs, les abattements dans le cadre des donations sont également à considérer.
Le barème est le suivant:
| Age du donateur | Valeur de la nue-propriété |
| - de 21 ans | 10 % |
| De 21 ans à 30 ans | 20 % |
| De 31 ans à 40 ans | 30 % |
| De 41 ans à 50 ans | 40 % |
| De 51 ans à 60 ans | 50 % |
| De 61 ans à 70 ans | 60 % |
| De 71 ans à 80 ans | 70 % |
| De 80 ans à 91 ans | 80 % |
| + de 91 ans | 90 % |
Qui paie les droits de donation?
Les impôts sur les donations doivent être payés par celui qui bénéficie de la donation (le donataire). Toutefois, la personne qui donne (le donateur) peut s'y substituer. Le paiement des droits par le donateur n'est pas considéré par l'administration fiscale comme un complément de donation. C'est un avantage non négligeable pour le donataire.
Des droits de succession réduits à néant
A l'ouverture de votre succession, votre enfant récupère le bien en pleine propriété sans avoir de droits de succession à payer . Et ce, même si sa valeur a considérablement augmenté depuis la donation.
Exemple
Vous avez 68 ans. Vous donnez à votre enfant la nue-propriété d'un bien dont la valeur est de 200.000 € en année N. Les droits de donation portent sur seulement 60 % de cette somme, c'est-à-dire 120.000 €. Si aucune donation n'a été effectuée dans les 15 dernières années, les impôts à payer au titre de la donation portent sur 20.000 € (120.000 € - 100.000 € au titre de l'abattement sur les donations en ligne directe). Soit 2.194 €.
En absence de donation démembrée , votre enfant hérite de votre bien en pleine propriété. Sa valeur a par ailleurs augmenté de 10 % depuis l'année N. Il vaut désormais 220.000 €. Compte tenu de l'abattement de 100.000 € en ligne directe sur les successions, les droits sont calculés sur 120.000 € (220.000 € - 100.000 €). Votre enfant paie 22.194 €. La donation de la nue-propriété a donc permis d'économiser 20 000 € d'impôts.
Les atouts de la donation de la nue-propriété d'un bien sont les suivants: les droits de donation sont minorés, la valeur du bien est «figée» au moment de la donation, le donateur conserve l'usage de son bien et le donataire n'a pas de droits de succession à payer.
