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Dans le reste de l'actu

  • information fournie par Mingzi01.12.202108:00
    1

    Dans certaines circonstances, un contrat d'assurance vie peut être requalifié par l'administration fiscale en donation indirecte. Illustration avec un cas concret où les bénéficiaires ont été condamnés à payer des droits de succession et une majoration de 40 % pour manquement délibéré

  • information fournie par Le Revenu01.12.202107:02

    Les fêtes de fin d’année arrivent à grands pas. Vous envisagez peut-être de faire plaisir à vos proches en leur donnant de l’argent ou un bien qui vous appartient

  • information fournie par Le Revenu03.10.202114:25

    Le double démembrement consiste à apporter la nue propriété d'un bien à une société puis de donner la nue propriété des parts de cette société. L'opération peut être intéressante si le donateur souhaite continuer à bénéficier des éventuelles plus-values d'un bien donné

  • information fournie par Mingzi01.10.202107:55

    Le projet de loi de finances pour 2022 prévoit de prolonger jusqu'au 31/12/2024 le dispositif permettant aux dirigeants de PME partant à la retraite de bénéficier d'un abattement de 500.000 euros sur la plus-value réalisée à l'occasion de la cession de leurs titres

  • information fournie par Le Revenu29.08.202116:16
    2

    De nombreux mécanismes permettent de réduire la facture fiscale au moment d'une donation ou d'une succession. Certains pourraient être menacés alors que l'élection présidentielle approche

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