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Le gouvernement cherche des solutions pour inciter les Français à débloquer leur épargne afin de relancer la consommation. Dans cette optique, des députés LR ont déposé une proposition de loi pour faciliter les donations qui semble avoir le soutien du gouvernement. ... Lire la suite
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Si ce n'est pas précisé par le contrat de mariage, les époux «contribuent à proportion de leurs facultés respectives». La présomption irréfragable : l’article 1354 du Code civil s’énonce ainsi : «La présomption que la loi attache à certains actes ou à certains ... Lire la suite
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En ces temps difficiles, vous avez peut-être envie d’aider vos enfants à acheter un bien immobilier, mener un projet, réaliser des travaux… Mais combien pouvez-vous leur donner sans payer de droits de donation ? Pour relancer l’économie, certains parlementaires ... Lire la suite
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La fille aînée de Jean-Loup Dabadie a porté plainte, le 5 mars dernier, contre la veuve de son père. Selon Clémentine Dabadie, Véronique Bachet aurait progressivement mis la main sur le patrimoine de l'académicien, décédé en mai dernier. Clémentine Dabadie, fille ... Lire la suite
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En quelques clics vous aidez une association caritative et profitez d'une économie d'impôt. Une nouveauté simple et efficace. À connaître. Depuis le 1er octobre dernier, 24 millions de Français titulaires d’un Livret de développement durable et solidaire (LDDS) ... Lire la suite
Fiches pratiques
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Quels sont les frais de notaire lors d’une succession?
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Transmission, donation: poser ses conditions en respectant les règles
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Succession: comment préserver les intérêts d’un enfant vulnérable
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Quels sont les droits de succession à payer pour Yvan, sur la nue-propriété de la maison familiale?
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Ce qu’il faut savoir avant de choisir un notaire
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Succession: comment accéder aux comptes bancaires après un décès?
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