Succession Transmission - page 20
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Impôts : que prépare l’Etat pour 2026 ?
À mesure que le budget 2026 se précise, une question s'impose dans le débat fiscal : quels leviers l'État s'apprête-t-il réellement à actionner pour l'an prochain ? Certaines pistes sont affichées, d'autres plus discrètes ; certaines relèvent de la technique budgétaire,... Lire la suite
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Des députés LR (Les Républicains) ont déposé une proposition de loi dont l'objectif est de supprimer les droits de mutation à titre gratuit en ligne directe, entre époux et partenaires de Pacs. Explications. Supprimer les droits de mutation à titre gratuit en ligne ... Lire la suite
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En dehors des abattements dont bénéficient les parents proches, l’impôt à payer lors d’une succession peut vite atteindre des sommes importantes. Des solutions existent pour réduire la facture. Parmi elles, la donation en amont confère d’importants avantages et ... Lire la suite
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La transmission d'un contrat d'assurance vie est un des atouts historiques du placement. Encore faut-il bien rédiger la clause bénéficiaire. Vous y indiquez le nom de la ou des personnes qui encaisseront le capital du contrat à votre décès. Mais cette clause doit ... Lire la suite
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Avec l'augmentation de l'espérance de vie et la concentration des patrimoines dans les mains des plus âgés, accélérer la transmission de ses biens par des donations peut être une bonne idée. Donner en amont procure en outre des avantages fiscaux. Certaine précautions ... Lire la suite
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Marié, célibataire, famille recomposée … selon votre configuration familiale, qui sont vos héritiers et qui hériterait de quoi ? Les héritiers désignés par la loi En l'absence de dispositions prises par le défunt, comme par exemple un testament, c'est la loi qui ... Lire la suite
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En l'absence de dispositions prises pas le défunt, c'est la loi qui détermine qui hérite de quoi et du montant des droits de succession. Dans ce contexte, l'assurance vie est un outil de transmission du patrimoine qui possède de nombreux atouts. Succession : quelles ... Lire la suite
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Les familles recomposées ne sont pas toujours conscientes des enjeux auxquels elles peuvent être confrontées en matière de transmission du patrimoine. Quels sont ces enjeux et quelles sont les solutions pour protéger les enfants ou le conjoint ? Le mariage et l'impact ... Lire la suite
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Lors d'une transmission, ce qui n'est pas dû aux héritiers réservataires (généralement les enfants) peut être donné à n'importe qui. Dans ce cas, le donateur peut imposer des charges au légataire. Ce dernier devra alors réaliser les souhaits de son bienfaiteur. ... Lire la suite
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Le concubinage, ou union libre, ne procure aucun droit particulier en cas de décès d’un des deux partenaires. Il existe néanmoins des solutions patrimoniales pour protéger le concubin survivant sans passer par la case mariage ou pacs. Tour d’horizon. Contrairement ... Lire la suite
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Les droits de succession entre tiers atteignent 60%, ce qui est élevé. De nombreuses situations ou mécanismes permettent toutefois de réduire la facture fiscale. Découvrez les principaux cas d'exonérations totales ou partielles, en plus de celles, connues, concernant ... Lire la suite
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Et si nos graines venaient à disparaître ? Cette semaine, Elément Terre enquête sur un risque bien réel pour notre sécurité alimentaire.
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Souvent qualifié de « couteau-suisse » de l'épargne, l'assurance vie devrait rester un incontournable dans la gestion financière et patrimoniale de nombreux ménages pour l'année 2020. Comme tous les ans, le mois de janvier est l'occasion pour les compagnies d'assurances ... Lire la suite
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Selon un article publié par Capital.fr, un groupe d'expert a remis un rapport sur la réserve héréditaire à la Ministre de la Justice. Le groupe recommande de faire entrer l'assurance vie dans le calcul de la masse successorale. Explications. Selon un article publié ... Lire la suite
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L'organisation d'une succession peut être longue et compliquée. Nommer un exécuteur testamentaire - dont les pouvoirs diffèrent selon que des héritiers réservataires existent ou non - peut permettre d'accélérer le processus. Explications. Le règlement d’une succession, ... Lire la suite
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M. X, décédé laisse pour lui succéder son épouse. Le défunt entretenait une relation adultère et aurait diverti des fonds au profit de sa maitresse. L'épouse assigne la maitresse pour obtenir la restitution des fonds. En appel, les donations consenties par l'époux ... Lire la suite
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L'ancien producteur de Coluche a été condamné le 26 novembre dernier par la Cour d’appel de Versailles à verser plusieurs milliers d’euros d’arriérés de redevances aux deux fils de l'humoriste. L'objet du litige : l'exploitation d'un catalogue de sketchs acquis ... Lire la suite
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La donation consiste à donner de son vivant tout ou partie de ses biens tout en bénéficiant d'un cadre fiscal favorable. Il existe deux grands types de donations : la donation simple et la donation-partage. Quel type de donation choisir ? La donation consiste à ... Lire la suite
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Outre le fait qu'elle permet une transmission plus rapide, la donation peut aussi générer certaines économies d'impôts. Attention toutefois à ne pas donner trop, trop tôt ou de manière inéquitable. Explications. Le premier intérêt que l'on peut trouver à donner ... Lire la suite
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Un homme qui avait placé toute sa fortune en assurance-vie au bénéfice de sa nouvelle compagne a ainsi déshérité ses propres enfants. A la mort de cette dernière, ce sont ses enfants à elle qui ont hérité des sommes placées. La Cour de cassation a validé cette ... Lire la suite
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Un héritier ne peut réclamer la réintégration de cadeaux accordés par le défunt de son vivant s'il a déjà partagé les biens à l'amiable. Il est alors trop tard, a récemment rappelé la Cour de cassation. Quand on a partagé la succession, il est trop tard, selon ... Lire la suite
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information fournie par AFP 28 déc.6Cryptomonnaies: quand le pari sur bitcoin se retourne contre des entreprises
La dégringolade des cryptomonnaies depuis octobre a fait vaciller les entreprises qui avaient parié à grande échelle sur le bitcoin , dont les actions en Bourse ont plongé, ravivant les craintes d'une bulle. - Pourquoi accumuler des bitcoins ? - Le bitcoin a initialement
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information fournie par AFP 28 déc.Nouvel an: opération "gare aux pétards" pour les adolescents alsaciens
Le policier affiche au tableau la photo d'une main à laquelle il manque une phalange. "Qu'est-ce qui a pu se passer?", demande-t-il à une trentaine de collégiens réunis pour évoquer les dangers des pétards, une plaie en Alsace à chaque Nouvel an. Quelques doigts
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information fournie par AFP 27 déc.Livrets d'épargne: les contrôles automatiques anti-doublon repoussés à 2027
L'obligation pour les banques de contrôler systématiquement si un client possède en double un même livret défiscalisé, comme le LEP ou le LDDS, a été repoussée d'un an et demi, selon le Journal officiel, le gouvernement invoquant des raisons techniques. Il est
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information fournie par Le Particulier 27 déc.1Euronext crée une place de marché unique pour les ETF
L’opérateur boursier Euronext a annoncé le lancement d’Euronext ETF Europe. C’est la première place de marché européenne entièrement intégrée pour les ETF (Exchange Traded Funds) et ETP (Exchange Traded Products). Grâce à cette plateforme, les investisseurs ont
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information fournie par Boursorama avec LabSense 28 déc.Comment financer un récupérateur d’eau de pluie grâce aux aides disponibles ?
Les épisodes de sécheresse récurrents et la prise de conscience des enjeux environnementaux incitent de plus en plus les particuliers à installer un récupérateur d'eau de pluie dans leur jardin. De quelles aides peuvent-ils bénéficier pour financer cet achat ?
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information fournie par Boursorama avec LabSense 27 déc.2Pompiers, facteurs, concierges… quelles sommes offrir pour les étrennes ?
À l’approche des fêtes de fin d’année, une tradition refait surface, plus discrète que les cadeaux sous le sapin mais tout aussi codifiée : les étrennes. Pompiers, facteurs, concierges ou éboueurs… À qui donner, et surtout quelles sommes prévoir pour remercier
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information fournie par Biba Magazine 27 déc.2Ces vinyles très rares du groupe Oasis se revendent aujourd’hui jusqu’à 300 euros
La tournée du très célèbre groupe de rock Oasis pousse de nombreux fans à mettre des sommes folles dans leurs vieux vinyles. Voici ceux qui se vendent le mieux. C’était un événement très attendu par les fans depuis plusieurs années, et qui a permis à nombre d’entre
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information fournie par Grazia 26 déc.5“J’ai fait un prêt toute seule” : le guide mental et administratif de la solo-buyer
Le jour où l’on décide d’acheter seule, tout s’emballe. Reste à savoir comment convaincre, avancer, et surtout se faire confiance. Acheter seule, ce n’est plus un plan B après une séparation, mais un vrai projet de vie. Pourtant, le jour où l’on se dit “je vais














