Succession Transmission - page 20
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Livret A, héritage, assurance vie : ces mesures chocs de la Cour des comptes !
Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), bras armé de la Cour des comptes, frappe fort dans son dernier rapport sur la fiscalité du patrimoine. Alors que 60 % des richesses sont concentrées entre les mains de 10 % des foyers, l'institution dénonce un système
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![comment fonctionnent les règles d'héritage en France ? ( Crédits : Fotolia)]()
Marié, célibataire, famille recomposée … selon votre configuration familiale, qui sont vos héritiers et qui hériterait de quoi ? Les héritiers désignés par la loi En l'absence de dispositions prises par le défunt, comme par exemple un testament, c'est la loi qui ... Lire la suite
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![les avantages de l'assurance vie en matière de transmission sont nombreux ( Crédits : Fotolia)]()
En l'absence de dispositions prises pas le défunt, c'est la loi qui détermine qui hérite de quoi et du montant des droits de succession. Dans ce contexte, l'assurance vie est un outil de transmission du patrimoine qui possède de nombreux atouts. Succession : quelles ... Lire la suite
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![La transmission de patrimoine dans le cadre d'une famille recomposée est possible grâce à de nombreuses dispositions du droit civil ( Crédits : Adobe Stock)]()
Les familles recomposées ne sont pas toujours conscientes des enjeux auxquels elles peuvent être confrontées en matière de transmission du patrimoine. Quels sont ces enjeux et quelles sont les solutions pour protéger les enfants ou le conjoint ? Le mariage et l'impact ... Lire la suite
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![Une transmission avec charge oblige le receveur à respecter les volontés du donateur. (© DR)]()
Lors d'une transmission, ce qui n'est pas dû aux héritiers réservataires (généralement les enfants) peut être donné à n'importe qui. Dans ce cas, le donateur peut imposer des charges au légataire. Ce dernier devra alors réaliser les souhaits de son bienfaiteur. ... Lire la suite
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![Protéger son concubin est essentiel, Le Revenu vous donne quelques pistes. (© DR)]()
Le concubinage, ou union libre, ne procure aucun droit particulier en cas de décès d’un des deux partenaires. Il existe néanmoins des solutions patrimoniales pour protéger le concubin survivant sans passer par la case mariage ou pacs. Tour d’horizon. Contrairement ... Lire la suite
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![Les conjoints et partenaires de pacs sont exonérés totalement de droits de succession. (© DR)]()
Les droits de succession entre tiers atteignent 60%, ce qui est élevé. De nombreuses situations ou mécanismes permettent toutefois de réduire la facture fiscale. Découvrez les principaux cas d'exonérations totales ou partielles, en plus de celles, connues, concernant ... Lire la suite
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![Biodiversité : graines en danger]()
Et si nos graines venaient à disparaître ? Cette semaine, Elément Terre enquête sur un risque bien réel pour notre sécurité alimentaire.
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![(Crédits photo : Adobe Stock - )]()
Souvent qualifié de « couteau-suisse » de l'épargne, l'assurance vie devrait rester un incontournable dans la gestion financière et patrimoniale de nombreux ménages pour l'année 2020. Comme tous les ans, le mois de janvier est l'occasion pour les compagnies d'assurances ... Lire la suite
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![Un rapport préconise de faire entrer l’assurance-vie dans la masse successorale (Crédit photo: 123RF)]()
Selon un article publié par Capital.fr, un groupe d'expert a remis un rapport sur la réserve héréditaire à la Ministre de la Justice. Le groupe recommande de faire entrer l'assurance vie dans le calcul de la masse successorale. Explications. Selon un article publié ... Lire la suite
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![L'exécuteur testamentaire peut être presque n'importe qui, y compris l'un des héritiers. (© Adobestock)]()
L'organisation d'une succession peut être longue et compliquée. Nommer un exécuteur testamentaire - dont les pouvoirs diffèrent selon que des héritiers réservataires existent ou non - peut permettre d'accélérer le processus. Explications. Le règlement d’une succession, ... Lire la suite
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![Requalification d’une assurance vie en donation indirecte (Crédit photo: Fotolia)]()
M. X, décédé laisse pour lui succéder son épouse. Le défunt entretenait une relation adultère et aurait diverti des fonds au profit de sa maitresse. L'épouse assigne la maitresse pour obtenir la restitution des fonds. En appel, les donations consenties par l'époux ... Lire la suite
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![Succession : L'ancien producteur de Coluche condamné face aux enfants de l'humoriste]()
L'ancien producteur de Coluche a été condamné le 26 novembre dernier par la Cour d’appel de Versailles à verser plusieurs milliers d’euros d’arriérés de redevances aux deux fils de l'humoriste. L'objet du litige : l'exploitation d'un catalogue de sketchs acquis ... Lire la suite
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![Transmettre son patrimoine : donation simple ou donation-partage ? (Crédit photo: 123RF)]()
La donation consiste à donner de son vivant tout ou partie de ses biens tout en bénéficiant d'un cadre fiscal favorable. Il existe deux grands types de donations : la donation simple et la donation-partage. Quel type de donation choisir ? La donation consiste à ... Lire la suite
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![Une donation est fiscalisée comme une succession. (© DR)]()
Outre le fait qu'elle permet une transmission plus rapide, la donation peut aussi générer certaines économies d'impôts. Attention toutefois à ne pas donner trop, trop tôt ou de manière inéquitable. Explications. Le premier intérêt que l'on peut trouver à donner ... Lire la suite
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![Succession : comment une assurance-vie peut amener à déshériter ses enfants]()
Un homme qui avait placé toute sa fortune en assurance-vie au bénéfice de sa nouvelle compagne a ainsi déshérité ses propres enfants. A la mort de cette dernière, ce sont ses enfants à elle qui ont hérité des sommes placées. La Cour de cassation a validé cette ... Lire la suite
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![(Crédits photo : Adobe Stock - )]()
Un héritier ne peut réclamer la réintégration de cadeaux accordés par le défunt de son vivant s'il a déjà partagé les biens à l'amiable. Il est alors trop tard, a récemment rappelé la Cour de cassation. Quand on a partagé la succession, il est trop tard, selon ... Lire la suite
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![Héritage de Johnny Hallyday : la dette fiscale colossale du chanteur pourrait rapprocher les deux clans]()
Johnny Hallyday était propriétaire d'un patrimoine estimé à 40 millions d'euros mais devait aussi une importante somme au fisc, révèle BFMTV. Estimé à 30 millions d'euros, ce cadeau empoisonné reviendra à ses héritiers. Un élément qui pousserait les deux clans ... Lire la suite
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![Un couple peut transmettre sans droits plus de 2 millions d'euros s'il a quatre enfants. (© T. Klee 123RF)]()
Les droits de succession grimpent vite à 45% en ligne directe et 60% en ligne indirecte. Mais en anticipant la transmission de vos biens, vous pouvez fortement réduire, voire annuler les droits dus par vos héritiers en toute légalité. Voici comment procéder. +60% ! ... Lire la suite
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![Si vous renoncez à une succession, cela peut coûter cher à vos enfants (Crédits photo : Adobe Stock - )]()
Si un héritier renonce à son dû au profit de ses enfants, les droits de succession dont il aurait bénéficié ne leur sont pas forcément appliqués. Si l'héritier renonce à la succession, ses enfants, qui héritent à sa place, risquent de payer davantage de droits ... Lire la suite
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![Découvrez dans cet article trois options permettant de se constituer une rente régulière grâce à l’immobilier (Crédits photo : Adobe Stock - )]()
L'immobilier, bien tangible et rassurant qui a connu ces dernières années une hausse des prix très marquée dans les grandes agglomérations et particulièrement en Île-de-France, est l'un des placements privilégiés des Français. C'est donc tout naturellement qu'ils ... Lire la suite
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information fournie par AFP 09 déc.Wall Street termine sans direction claire, fait une pause avant la Fed
La Bourse de New York a terminé en ordre dispersé mardi, à la veille de la décision de la banque centrale américaine (Fed) sur ses taux d'intérêt, une nouvelle baisse étant largement anticipée par les marchés. Le Dow Jones a lâché 0,37%, l'indice Nasdaq a pris
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information fournie par AFP 09 déc.La Bourse de Paris termine en recul avant la Fed
La Bourse de Paris a terminé en baisse mardi, à la veille de la prochaine décision de politique monétaire de la banque centrale américaine (Fed) lors de laquelle les investisseurs s'attendent à une baisse des taux d'intérêt. Le CAC 40 a perdu 0,69% à 8.052,51 points,
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 09 déc.1Retraite : à quels prélèvements sociaux est soumise la pension de réversion ?
La pension de réversion, accordée à certains assurés après le décès de leur conjoint ou conjointe, est soumise à des prélèvements sociaux. En fonction du niveau de revenus, cette pension est en effet assujettie à la CSG, à la CRDS ainsi qu'à la contribution additionnelle
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 09 déc.Carrières longues : ce que la révision de la réforme des retraites vous ferait gagner
La révision de la réforme des retraites, intégrée dans le budget de la Sécurité sociale, prévoit une modification du dispositif des carrières longues qui profiteraient à de nombreux assurés. Une grande partie de l'avenir du budget de la Sécurité sociale se joue
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 09 déc.Pouvoir d'achat : économiser sur les abonnements à Netflix, Spotify ou Disney+, c'est possible
Les divers abonnements numériques occupent une part croissante du budget des ménages. Face à l’augmentation des tarifs, des solutions permettent de réduire la facture sans renoncer aux services de streaming ou de presse en ligne. Près de sept Français sur dix sont
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information fournie par aufeminin 09 déc.3Livret A : faites absolument cette chose n°1 avant le 15 décembre pour maximiser vos intérêts de l’année 2025
Vous avez un Livret A ? Attention au calendrier. Pour que vos dépôts comptent dans les intérêts 2025, vous devez impérativement verser votre argent avant le 15 décembre. Passé cette date, votre argent ne générera des intérêts qu’à partir du 1er janvier 2026. On
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information fournie par Boursorama avec LabSense 09 déc.16L’encadrement des loyers étendu à toute la France en 2027 ?
Entré en vigueur en 2019 dans 72 communes françaises à titre expérimental, l’encadrement des loyers affiche un objectif vertueux : il vise à modérer les hausses des loyers dans les zones dites « tendues ». La mesure est pourtant loin de faire l’unanimité. Si ses
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 08 déc.1Projets immobiliers : près de neuf Français sur dix pessimistes en raison de la crise politique
L’instabilité politique inquiète les Français porteurs d'un projet immobilier. Selon une nouvelle étude, la majorité des personnes interrogées anticipent une hausse des taux, des conditions d’emprunt plus strictes et un effet négatif sur l’ensemble du marché. L'instabilité
