Succession Transmission - page 20
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Patrimoine des plus riches : pourquoi la fiscalité pourrait encore se durcir
Depuis plusieurs années, un tournant discret mais déterminant s'opère : les institutions ne s'intéressent plus uniquement à la valeur du patrimoine, mais à la manière dont il est structuré, mobilisé ou transmis. La fiscalité des hauts patrimoines pourrait-elle... Lire la suite
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![Succession : un rapport propose de supprimer la réserve héréditaire du conjoint survivant (Crédit photo: 123RF)]()
Un rapport remis à Nicole Belloubet, la Ministre de la Justice, préconise de supprimer la réserve héréditaire du conjoint survivant. Explications. Selon un article publié par Capital.fr, un groupe d'expert a remis en décembre dernier à Nicole Belloubet, la Ministre ... Lire la suite
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![Une nouvelle proposition de loi pour supprimer les droits de succession (Crédit photo: 123RF)]()
Des députés LR (Les Républicains) ont déposé une proposition de loi dont l'objectif est de supprimer les droits de mutation à titre gratuit en ligne directe, entre époux et partenaires de Pacs. Explications. Supprimer les droits de mutation à titre gratuit en ligne ... Lire la suite
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![La donation, une bonne solution pour aider ses proches et réduire les droits de succession. (© DR)]()
En dehors des abattements dont bénéficient les parents proches, l’impôt à payer lors d’une succession peut vite atteindre des sommes importantes. Des solutions existent pour réduire la facture. Parmi elles, la donation en amont confère d’importants avantages et ... Lire la suite
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![Le Revenu vous présente quelques idées de rédaction de clause bénéficiaire selon votre situation personnelle. (© Fotolia)]()
La transmission d'un contrat d'assurance vie est un des atouts historiques du placement. Encore faut-il bien rédiger la clause bénéficiaire. Vous y indiquez le nom de la ou des personnes qui encaisseront le capital du contrat à votre décès. Mais cette clause doit ... Lire la suite
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![Aider ses enfants tout en allégeant la fiscalité des successions, Le Revenu fait un point sur les transmissions anticipées. (© Fotolia)]()
Avec l'augmentation de l'espérance de vie et la concentration des patrimoines dans les mains des plus âgés, accélérer la transmission de ses biens par des donations peut être une bonne idée. Donner en amont procure en outre des avantages fiscaux. Certaine précautions ... Lire la suite
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![comment fonctionnent les règles d'héritage en France ? ( Crédits : Fotolia)]()
Marié, célibataire, famille recomposée … selon votre configuration familiale, qui sont vos héritiers et qui hériterait de quoi ? Les héritiers désignés par la loi En l'absence de dispositions prises par le défunt, comme par exemple un testament, c'est la loi qui ... Lire la suite
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![les avantages de l'assurance vie en matière de transmission sont nombreux ( Crédits : Fotolia)]()
En l'absence de dispositions prises pas le défunt, c'est la loi qui détermine qui hérite de quoi et du montant des droits de succession. Dans ce contexte, l'assurance vie est un outil de transmission du patrimoine qui possède de nombreux atouts. Succession : quelles ... Lire la suite
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![La transmission de patrimoine dans le cadre d'une famille recomposée est possible grâce à de nombreuses dispositions du droit civil ( Crédits : Adobe Stock)]()
Les familles recomposées ne sont pas toujours conscientes des enjeux auxquels elles peuvent être confrontées en matière de transmission du patrimoine. Quels sont ces enjeux et quelles sont les solutions pour protéger les enfants ou le conjoint ? Le mariage et l'impact ... Lire la suite
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![Une transmission avec charge oblige le receveur à respecter les volontés du donateur. (© DR)]()
Lors d'une transmission, ce qui n'est pas dû aux héritiers réservataires (généralement les enfants) peut être donné à n'importe qui. Dans ce cas, le donateur peut imposer des charges au légataire. Ce dernier devra alors réaliser les souhaits de son bienfaiteur. ... Lire la suite
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![Protéger son concubin est essentiel, Le Revenu vous donne quelques pistes. (© DR)]()
Le concubinage, ou union libre, ne procure aucun droit particulier en cas de décès d’un des deux partenaires. Il existe néanmoins des solutions patrimoniales pour protéger le concubin survivant sans passer par la case mariage ou pacs. Tour d’horizon. Contrairement ... Lire la suite
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![Les conjoints et partenaires de pacs sont exonérés totalement de droits de succession. (© DR)]()
Les droits de succession entre tiers atteignent 60%, ce qui est élevé. De nombreuses situations ou mécanismes permettent toutefois de réduire la facture fiscale. Découvrez les principaux cas d'exonérations totales ou partielles, en plus de celles, connues, concernant ... Lire la suite
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![Biodiversité : graines en danger]()
Et si nos graines venaient à disparaître ? Cette semaine, Elément Terre enquête sur un risque bien réel pour notre sécurité alimentaire.
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![(Crédits photo : Adobe Stock - )]()
Souvent qualifié de « couteau-suisse » de l'épargne, l'assurance vie devrait rester un incontournable dans la gestion financière et patrimoniale de nombreux ménages pour l'année 2020. Comme tous les ans, le mois de janvier est l'occasion pour les compagnies d'assurances ... Lire la suite
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![Un rapport préconise de faire entrer l’assurance-vie dans la masse successorale (Crédit photo: 123RF)]()
Selon un article publié par Capital.fr, un groupe d'expert a remis un rapport sur la réserve héréditaire à la Ministre de la Justice. Le groupe recommande de faire entrer l'assurance vie dans le calcul de la masse successorale. Explications. Selon un article publié ... Lire la suite
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![L'exécuteur testamentaire peut être presque n'importe qui, y compris l'un des héritiers. (© Adobestock)]()
L'organisation d'une succession peut être longue et compliquée. Nommer un exécuteur testamentaire - dont les pouvoirs diffèrent selon que des héritiers réservataires existent ou non - peut permettre d'accélérer le processus. Explications. Le règlement d’une succession, ... Lire la suite
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![Requalification d’une assurance vie en donation indirecte (Crédit photo: Fotolia)]()
M. X, décédé laisse pour lui succéder son épouse. Le défunt entretenait une relation adultère et aurait diverti des fonds au profit de sa maitresse. L'épouse assigne la maitresse pour obtenir la restitution des fonds. En appel, les donations consenties par l'époux ... Lire la suite
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![Succession : L'ancien producteur de Coluche condamné face aux enfants de l'humoriste]()
L'ancien producteur de Coluche a été condamné le 26 novembre dernier par la Cour d’appel de Versailles à verser plusieurs milliers d’euros d’arriérés de redevances aux deux fils de l'humoriste. L'objet du litige : l'exploitation d'un catalogue de sketchs acquis ... Lire la suite
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![Transmettre son patrimoine : donation simple ou donation-partage ? (Crédit photo: 123RF)]()
La donation consiste à donner de son vivant tout ou partie de ses biens tout en bénéficiant d'un cadre fiscal favorable. Il existe deux grands types de donations : la donation simple et la donation-partage. Quel type de donation choisir ? La donation consiste à ... Lire la suite
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![Une donation est fiscalisée comme une succession. (© DR)]()
Outre le fait qu'elle permet une transmission plus rapide, la donation peut aussi générer certaines économies d'impôts. Attention toutefois à ne pas donner trop, trop tôt ou de manière inéquitable. Explications. Le premier intérêt que l'on peut trouver à donner ... Lire la suite
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![Succession : comment une assurance-vie peut amener à déshériter ses enfants]()
Un homme qui avait placé toute sa fortune en assurance-vie au bénéfice de sa nouvelle compagne a ainsi déshérité ses propres enfants. A la mort de cette dernière, ce sont ses enfants à elle qui ont hérité des sommes placées. La Cour de cassation a validé cette ... Lire la suite
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information fournie par AFP 06 janv.Wall Street signe un double record grâce à la tech
La Bourse de New York a terminé en hausse mardi avec un double record du Dow Jones et du S&P 500, les investisseurs montrant un engouement certain pour les actifs américains, en particulier les valeurs du secteur technologique, en dépit des tensions géopolitiques.
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information fournie par AFP 06 janv.La Bourse de Paris termine en hausse, après des signes favorables du côté de l'inflation
La Bourse de Paris a terminé en hausse mardi, portée par un certain optimisme des investisseurs en ce début d'année, en dépit des tensions géopolitiques, et par le ralentissement de l'inflation dans plusieurs pays de la zone euro, dont la France. L'indice vedette
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 06 janv.2Epargne salariale : les Français bientôt autorisés à débloquer jusqu'à 2 000 euros sans payer d'impôt ?
Pour soutenir la consommation, le gouvernement veut permettre aux salariés de débloquer jusqu’à 2 000 euros de leur épargne salariale sans être imposés. L’objectif est d’encourager une utilisation immédiate des primes d’intéressement et de participation. Pour booster
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information fournie par aufeminin 06 janv.2« Grâce à cette astuce de mon notaire, j’ai transmis ma maison à mes enfants sans payer d’impôts »
Les notaires rappellent régulièrement qu’une bonne préparation successorale permet d’éviter bien des mauvaises surprises. En France, les frais de succession peuvent rapidement atteindre des sommes considérables, même pour un patrimoine modeste. Pourtant, un dispositif
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information fournie par Le Figaro 06 janv.Thaïlande : que coûte vraiment un mois sur place en 2026 pour un voyageur français ?
Entre baht fluctuant, prix qui grimpent et concurrence du Vietnam ou des Philippines, la Thaïlande reste séduisante mais plus vraiment «pas chère». Voici ce qu'implique aujourd'hui un long séjour. La Thaïlande reste, dans l'imaginaire des voyageurs français, ce
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information fournie par Le Particulier pour Conso 04 janv.Le guide shopping déco pour un intérieur toujours tendance à budget maîtrisé
Vous aspirez à un intérieur toujours à la pointe de la mode sans dépenser des mille et des cents? C'est possible. Il faut seulement avoir en tête quelques astuces en matière de décoration pour éviter le faux pas et être aligné sur les tendances actuelles de décoration.
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 06 janv.2Crédit immobilier : la lente augmentation des taux d'intérêt se poursuit en janvier
Pas de baisse en vue pour les taux des crédits immobiliers. Les banques ont relevé leurs barèmes en janvier, avec de très légères augmentations comprises entre 0,05 et 0,10 %. Les prêts sur 20 ans s’affichent désormais autour de 3,40 %. Selon les experts, la hausse
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information fournie par Boursorama avec Media Services 06 janv.1Immobilier : en 2025, le marché s'est rééquilibré, mais n'est pas encore sorti de la crise
Le secteur évoque un "marché normal, équilibré, qui s'est auto-régulé" après les secousses connues depuis la crise du Covid. Après deux ans d'une crise profonde, le marché immobilier français a retrouvé un certain équilibre, avec une remontée des transactions et
