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Les droits de succession et donation continuent de connaître des ajustements. Ces changements concernent plus les personnes qui souhaitent transmettre un patrimoine.
Lorsqu'il s'agit de transmettre un patrimoine, la question se pose : vaut-il mieux opter pour la succession ou la donation ? Chaque solution présente des spécificités fiscales qui peuvent influencer le coût total des droits à payer. Tandis que la succession suit les règles imposées par l'héritage, la donation permet d'anticiper la transmission avec certains avantages. De plus, de gros changements arrivent concernant ces deux options, ce qui pourrait impacter les décisions patrimoniales à venir. Examinons de plus près ces deux solutions sous l'angle fiscal.
Impôts 2025 : quels sont les avantages fiscaux en cas de succession ?
Les abattements successoraux
Tout d'abord, la succession permet de bénéficier d'abattements fiscaux intéressants selon le lien de parenté entre le défunt et l'héritier. Par exemple, un enfant peut recevoir jusqu'à 100 000 € sans payer de droits de succession . Cet abattement se renouvelle à chaque transmission d'un parent à son enfant. De plus, certains héritiers, comme le conjoint survivant, sont totalement exonérés d'impôt. Ainsi, la transmission patrimoniale par succession peut s'avérer avantageuse dans certaines configurations familiales.
Les exonérations spécifiques
En outre, certaines transmissions bénéficient d'exonérations fiscales spécifiques qui peuvent aider à réaliser des économies. C'est notamment le cas pour les biens professionnels, qui peuvent être transmis avec un allégement fiscal important. Grâce au pacte Dutreil, les héritiers peuvent bénéficier d'une exonération de 75 % sur la valeur des parts d'une entreprise familiale. De plus, la fiscalité successorale prévoit des réductions pour certains biens agricoles ou historiques. Ces dispositifs permettent de limiter l'impact fiscal de la transmission dans des cas précis.
Le paiement des droits de succession
Un autre avantage de la succession réside dans les modalités de paiement des droits. L'administration fiscale autorise un paiement fractionné ou différé dans certaines situations, notamment pour les héritages comprenant des biens immobiliers. Ainsi, les héritiers peuvent étaler le règlement sur plusieurs années, ce qui évite une charge financière immédiate trop lourde. De plus, la vente d'un bien issu d'un héritage familial peut permettre de régler les droits sans difficulté. Ces facilités de paiement constituent un atout important pour optimiser la transmission d'un patrimoine.
Impôts 2025 : les avantages fiscaux de la donation
La réduction des droits de donation
D'un autre côté, la donation permet d'anticiper la transmission d'un patrimoine tout en bénéficiant d'une fiscalité avantageuse. En effet, les abattements applicables à une donation anticipée sont identiques à ceux d'une succession, mais avec un avantage supplémentaire : ils se renouvellent tous les 15 ans. Autrement dit, un parent peut donner jusqu'à 100 000 € à son enfant sans droits à payer, et recommencer tous les 15 ans. Ainsi, une planification patrimoniale intelligente permet de transmettre un capital de façon progressive et optimisée.
Les donations exonérées
Certaines donations bénéficient d'exonérations spécifiques qui allègent encore plus la fiscalité et permettent de réaliser des économies indique le cabinet de notaires Abbate Gabolde Servel . Par exemple, les donations entre époux ou partenaires de PACS bénéficient d'un régime fiscal très avantageux. De même, les donations pour un projet professionnel ou un investissement immobilier sous certaines conditions permettent une réduction significative des taxes sur donation . Enfin, un parent peut effectuer une donation familiale sous forme de don d'argent jusqu'à 31 865 € sans fiscalité, sous réserve que le bénéficiaire ait moins de 80 ans.
L'optimisation de la transmission
Enfin, la donation permet d'organiser la transmission d'un patrimoine de manière optimale. Grâce à la donation-partage , il est possible de répartir les biens entre les héritiers de son vivant, évitant ainsi les conflits lors du règlement de la succession. De plus, une donation peut être effectuée avec réserve d'usufruit, ce qui permet au donateur de conserver l'usage du bien tout en réduisant la pression fiscale pour ses héritiers. Ce type de transmission offre donc un cadre fiscal et familial plus serein. Par ailleurs, un grand changement va soulager les familles cette année.
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