Succession Transmission - page 8
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Assurance vie et succession : fiscalité, abattements et erreurs à éviter
L'assurance vie est l'un des outils préférés des Français pour transmettre un capital, notamment grâce à sa fiscalité avantageuse en cas de décès. Mais attention : les règles varient selon l'âge du souscripteur au moment des versements et certaines limites existent.... Lire la suite
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![Crédit photo : Shutterstock]()
Simple avantage ou d'une libéralité rapportable à la succession ? Quand un appartement familial loué à l'un des héritiers à un loyer inférieur à celui du marché devient le cœur d'un conflit successoral. Les faits à l'origine du litige La succession de deux époux ... Lire la suite
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![N'ayant jamais eu d'enfant, un couple a décidé de designer sa commune comme légataire universel. (moerschy / Pixabay)]()
La commune de Nouans-les-Fontaines, en Indre-et-Loire, a hérité en 2021 d'un portefeuille d'actions d'une valeur de 30 millions d'euros. Le maire reste évasif quant aux projets qu'il souhaite développer. Jacques et Colette Lutier sont décédés respectivement en ... Lire la suite
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Découvrez qui sera concerné par l’exonération de droits de succession pour l’achat d’un logement
Cette mesure votée par les sénateurs ce vendredi, est temporaire et plafonnée. La fenêtre de tir pour en profiter débutera dès le 1er janvier 2025. Les sénateurs ont approuvé vendredi une exonération temporaire et plafonnée de certains droits de succession , lorsque ... Lire la suite
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![Budget 2025 : faut-il d'urgence effectuer des donations à ses enfants ?]()
Dans un climat marqué par les incertitudes fiscales et les récentes évolutions politiques, les donations familiales s'accélèrent. Pourquoi sont-elles devenues une priorité pour de nombreuses familles ? Réponse avec Maître Jérôme Barré, avocat associé chez Yards. ... Lire la suite
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Si l'usufruitier réalise des travaux qui sortent de ce qui lui incombe normalement, les sommes dépensées peuvent être réintégrées dans la succession. Si l'usufruiter d'un bien dépense d'importantes sommes pour son entretien, cela peut-être considéré comme un cadeau ... Lire la suite
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![Un PEL ouvert il y a plus de dix ans est clôturé si le détenteur décède. (illustration) (Nattanan23 / Pixabay )]()
Dans le cadre d'une succession, le PEL du défunt peut être transféré à l'un de ses héritiers seulement s'il a été ouvert il y a moins de dix ans. Le bénéficiaire peut alors profiter des « droits à prêt » prévu dans le contrat. Le capital d'un plan épargne logement ... Lire la suite
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![Attention, de faux mails de notaires circulent actuellement. (illustration) (FREE-PHOTOS / PIXABAY)]()
Des mails frauduleux reprenant l'identité de cabinets de notaires font miroiter à leur cible un héritage. Ils visent en réalité à récupérer vos données personnelles. Ne vous laissez pas griser par la perspective de toucher un généreux héritage. Des mails frauduleux ... Lire la suite
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![Dans le cadre d’une succession, l’héritier qui reçoit une part plus importante doit verser une compensation financière, appelée soulte, aux autres héritiers lésés.]()
Lors d’un partage d’héritage, la soulte permet d‘équilibrer les parts des héritiers quand les biens à partager ont des valeurs différentes. Certaines précautions permettent d’éviter les difficultés et les conflits familiaux. Sommaire: Le partage des biens dans ... Lire la suite
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![Raphaëlle Bacqué : "La haine entre les descendants peut être mortelle pour une entreprise familiale !"]()
A l'occasion de la parution du Tome 2 du best-seller "Successions" aux éditions Albin Michel, Raphaëlle Bacqué, co-auteure et grand reporter au Monde, était l'invitée de l'émission Ecorama du 14 novembre 2024, présentée par David Jacquot sur Boursorama.com
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![Rien n'oblige le nouveau propriétaire à informer le locataire lorsqu'il a hérité du bien dans le cadre d'une succession. (Illustration) (Tama66 /Pixabay )]()
Lorsqu'un bien loué change de propriétaire dans le cadre d'une succession, le ou les héritiers n'ont pas l'obligation légale d'en informer les locataires. En pratique, l'information est toutefois souvent communiquée pour des raisons bancaires. Quoi qu'il en soit, ... Lire la suite
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Impôts: la ministre du Logement favorable à l’exonération des donations pour l’achat d’un bien neuf
Toute personne qui envisage d’acheter un logement neuf pourrait bénéficier d’un coup de pouce fiscal. Ce lundi débute l’examen du budget en séance à l’Assemblée nationale . Côté logement, les professionnels croisent les doigts pour que les parlementaires rivalisent ... Lire la suite
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![Crédit photo : Shutterstock]()
Lorsqu'un mariage in extremis bouleverse l'équilibre d'une succession, les tensions familiales s'exacerbent. La fille du défunt, se disant légataire universelle d'un testament mystérieusement disparu, affronte en justice la nouvelle épouse pour faire valoir ses ... Lire la suite
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![La fiscalité de l'assurance vie dans le cadre d'une succession pourrait bientôt être renforcée. (illustration) (Free-Photos / Pixabay)]()
Les députés ont adopté ce jeudi 17 octobre un amendement qui vise à modifier la fiscalité dérogatoire dans le cas de la transmission de contrats d'assurance vie. Le texte propose d'appliquer le modèle des droits de succession en ligne directe pour les contrats ... Lire la suite
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![Crédit photo : 123RF]()
Lorsqu'un proche décède, le règlement de la succession est une étape souvent délicate pour les héritiers. Cette démarche peut sembler complexe, notamment lorsque l'intervention d'un notaire devient nécessaire. Quel est le rôle du notaire dans une succession, les ... Lire la suite
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![(Crédits: Adobe Stock)]()
Et si les droits de succession étaient supprimés pour l’achat d’un logement neuf?C'est une des idées, proposée par les promoteurs, qui émergent parmi les députés pour sortir le logement neuf de la crise. Le logement neuf est en pleine crise . Pour le sortir de l'enfer, les idées se multiplient. Mardi, le premier ministre a évoqué l'extension ... Lire la suite
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![Quatre frères et sœurs réclament plus de 180 000 euros au 5e membre de la fratrie. (illustration) (AJEL / Pixabay)]()
Quatre frères et sœurs ont saisi la justice pour réclamer 182 939,64 euros au 5e membre de la fratrie. Ils estimaient que ce dernier, logé par leur père décédé pour un loyer très avantageux pendant 12 ans, avait bénéficié d'une donation indirecte. La cour de cassation ... Lire la suite
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![Crédit photo : Shutterstock]()
Monsieur C souscrit une assurance-vie. Le versement initial de 150.000 euros, qui devait bénéficier d'une exonération des droits de succession si réalisé avant ses 70 ans, a été crédité sur le contrat quelques jours après cette date, en raison de délais bancaires. ... Lire la suite
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Des héritiers annulent la vente faite par leur mère mais ne seront pas indemnisés
La transaction a été annulée car la vendeuse n’était plus saine d’esprit lors de la signature. Ses héritiers avaient réclamé une indemnité à l’acheteur pour y avoir habité plusieurs années. Si la vente d’une maison est annulée , l’acquéreur ne doit rien au vendeur ... Lire la suite
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![(illustration) ( AFP / LUDOVIC MARIN )]()
Si elle insiste sur la nécessité de ne pas consentir de nouvelle baisse de prélèvements obligatoires qui ne serait pas financée, la Cour a identifié de possibles pistes de réformes, visant notamment des dispositifs dérogatoires. Sujet explosif, la fiscalité sur ... Lire la suite
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Des héritiers réclament 200.000 € à leur frère car il a été logé à bas prix chez leur père
La Cour de cassation a donné tort à des enfants qui réclamaient de l’argent car leur père a fait une faveur à leur frère. Ce n’est pas parce qu’un parent loge un enfant dans des conditions coûteuses pour lui-même qu’il a l’intention de lui faire un cadeau. En conséquence, ... Lire la suite
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information fournie par AFP 15:38Wall Street en baisse, consolide après une série de recordsLa Bourse de New York a ouvert en recul mercredi, reprenant son souffle après avoir volé de records en records lors des dernières semaines, en pleine remontée des prix du pétrole et des taux obligataires. Dans les premiers échanges, le Dow Jones cédait 0,17%, l'indice
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information fournie par Sycomore AM 15:37Un rallye boursier malgré les troubles géopolitiquesAlexandre Taieb, Gérant allocataire chez Sycomore Asset Management, revient sur les grandes tendances qui ont façonné les marchés au cours des dernières semaines. Il livre également ses perspectives et sa stratégie d'allocation d'actifs.
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information fournie par Maison&Travaux 02 juinÉpargne : cette somme à atteindre à 40 ans pour sécuriser ses finances1À 40 ans, la sécurité financière ne se résume plus au salaire. Un niveau d’épargne précis permet de mieux anticiper les années à venir. À 40 ans, le rapport à l’argent change souvent de nature. Les dépenses du quotidien restent bien présentes, parfois alourdies
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information fournie par Boursorama avec LabSense 02 juinRetraite et EHPAD : qui paie quand la pension ne suffit pas à couvrir les frais ?1Quand une personne âgée entre en EHPAD, la question du financement arrive très vite. Entre les pensions de retraite souvent insuffisantes et des frais d’hébergement élevés, le reste à charge peut devenir important. Plusieurs solutions existent pourtant pour répartir
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information fournie par Boursorama avec Editorialink 12:41Vacances entre amis, en couple, en famille : comment partager les dépenses sans créer de tensionsEn vacances à plusieurs, les petites dépenses deviennent vite de grands sujets. Un minimum d’organisation permet souvent d’éviter les malentendus. Partir à plusieurs promet souvent de beaux souvenirs, mais l’argent peut vite devenir le sujet que personne n’a envie
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information fournie par BoursoBank 08:00Cumulez les avantages en regroupant vos contrats d’assurance auto et d’assurance habitationPourquoi multiplier les prestataires quand on leur fait confiance ? En assurances, c'est la même logique : avant de se disperser pour choisir une assurance auto, vérifiez les offres de l'assureur chez qui vous détenez déjà un contrat d'assurance habitation. En
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information fournie par BoursoBank 30 maiCopropriété et voiture électrique : comment installer une borne de recharge ?10Avec l'essor des véhicules électriques, la question de la recharge à domicile devient centrale, notamment en copropriété. Que vous soyez locataire, copropriétaire ou syndic, savez-vous quelles solutions existent pour équiper le parking d'une copropriété en bornes
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 14:49Marché de l'immobilier : le rebond entraperçu en 2025 semble loin, les transactions se stabilisent2Le rebond tant espéré du marché immobilier français n'a pas eu lieu au cours du premier trimestre 2026, marqué par les tensions géopolitiques, le retour de l’inflation et la hausse des taux d’intérêt. Selon les données des notaires et de l’Insee, le nombre de transactions
