Succession Transmission - page 8
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Epargne, crédit, actions, banques : ce que la dégradation de la note de la France va vous coûter !
La note de la dette publique tricolore vient d'être rétrogradée par Fitch de AA- à A+. Une sanction attendue, mais aux conséquences encore floues pour les épargnants, les emprunteurs et les investisseurs. Décryptage des effets concrets de cette décision avec Charles
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![Une somme d’argent ayant fait l’objet d’une donation en usufruit fait désormais partie des actifs comptabilisés lors de l’ouverture d’une succession. ( crédit photo : Shutterstock )]()
La loi de Finances pour 2024 intègre un amendement du Sénat : il interdit la déductibilité des dettes de restitution liées aux donations de sommes d’argent, quand le défunt en avait conservé l’usufruit. Désormais, la valeur de la dette de restitution est soumise ... Lire la suite
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![Succession / comment assurer l'héritage de son conjoint ?-iStock-mheim3011.jpg]()
Assurance vie, communauté universelle, donation entre époux : il existe plusieurs moyens d'assurer la sécurité financière de son conjoint en cas de décès. La donation entre époux La donation entre époux ou « donation au dernier vivant » est un acte notarié qui ... Lire la suite
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![Crédit photo : 123RF]()
Madame T laisse pour lui succéder son fils, deux petits-enfants et un testament par lequel elle lègue à son fils une maison. Des difficultés surviennent lors du règlement de la succession au sujet du partage de l'indemnité d'assurance versée à la suite d'un sinistre ... Lire la suite
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![Il y aurait un peu plus de 500 000 « aidants familiaux » en France. (illustration) (Sabinevanerp / Pixabay)]()
L’association France Tutelle demande la reconnaissance d’un statut fiscal pour les « protecteurs familiaux », ces personnes qui administrent les affaires et le budget d’un proche faisant l’objet d’une mesure de protection judiciaire. « Habilités familiaux », « ... Lire la suite
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![Crédit photo : AdobeStock]()
Monsieur N laisse pour lui succéder son épouse, leurs deux enfants et Monsieur X, son fils né d'un premier mariage. Des difficultés surviennent au moment du règlement de la succession, Monsieur X s'estimant lésé. Faits et procédure Monsieur N est décédé en 2010, ... Lire la suite
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![Les déclarations de succession peuvent être contrôlées par l'administration fiscale dans un délai de six ans après le décès. (illustration) (Tama66 /Pixabay )]()
L'administration fiscale peut décider de contrôler votre déclaration de succession et exiger un supplément d'impôt en cas d'erreur. Elle a « jusqu'au 31 décembre de la 6e année suivant celle du décès » pour le faire. Un héritier peut aussi demander un contrôle ... Lire la suite
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![Au Kenya, une école enseigne 10 des 42 langues parlées dans le pays]()
L’ONU a célébré la journée internationale des langues maternelles. Dans la vallée du Rift, au Kenya, visite d’une école un peu particulière. Outre l’Anglais et le Swahili, les deux langues officielles du pays, les enfants y apprennent les nombreuses autres langues ... Lire la suite
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![En contrepartie, la Rennaise a demandé à la commune d'entretenir sa tombe. (illustration) (congerdesign / Pixabay)]()
Une Rennaise décédée en septembre 2022 a choisi de se faire inhumer dans le cimetière du village de Saint-Jouan-de-l’Isle, dans les Côtes-d’Armor. Celle qui fut vendeuse a également sa fortune à la commune, soit une assurance-vie et un appartement de standing à ... Lire la suite
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![Le testament rédigé chez un notaire fait de la commune du Pontet (Var) le légataire universel du défunt. (illustration) (Tama66 /Pixabay )]()
Un homme a décidé de saisir le tribunal judiciaire de Toulon après avoir découvert que son père, décédé en 2023, avait légué toute sa fortune à une petite commune du Var. Il conteste le testament du défunt et parle d'un abus de faiblesse. « Je suis certain qu’il ... Lire la suite
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![Un projet de loi vise à mieux encadrer les frais bancaires en cas de succession. (illustration) (Pixabay / Aymanejed)]()
Une proposition de loi portée par une députée socialiste de Puy-de-Dôme vise à mieux encadrer les frais bancaires en cas de succession. Le but : réduire ces frais en cas de faibles avoirs sur le compte du défunt. Accepté à l'unanimité mercredi 14 février en commission ... Lire la suite
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![( AFP / MIGUEL MEDINA )]()
En France, un tiers des individus "n'héritera probablement de rien", un autre tiers a déjà reçu au moins une donation ou un héritage, et un dernier se compose "d'héritiers en devenir". La bataille engagée par ses enfants autour de l'héritage d'Alain Delon l'illustre ... Lire la suite
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![Vous pouvez vendre une collection de timbres en bloc à un négociant, ou opter pour la vente détaillée aux enchères. ( crédit photo : Shutterstock )]()
Vous avez hérité de la collection de timbres d'un proche, mais vous n'êtes pas connaisseur. Comment procéder pour en tirer le meilleur prix ? Des experts et des philatélistes amateurs peuvent vous aider à déterminer la meilleure façon de faire. Vous avez notamment ... Lire la suite
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![Un Français a été la cible d'une arnaque menée par un faux notaire. (illustration) (Tama66 / Pixabay )]()
Un habitant de Rennes a été contacté début janvier par un faux notaire qui lui a annoncé qu'il pouvait toucher un capital décès souscrit par sa mère. Mais pour percevoir les 280 000 euros, il fallait verser des droits de succession de plus de 14 000 euros. Une ... Lire la suite
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![Crédit photo : Fotolia]()
Par testament, Madame V lègue tous ses biens à la SPA. À son décès, l'association demande l'exécution du testament, mais les héritiers de Madame V contestent car l'original n'est pas retrouvé, le notaire possédant uniquement une copie. Exposé du litige Par testament ... Lire la suite
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![Décès de Jacques Delors : un homme politique aussi français qu'européen ?]()
Jacques Delors, homme politique socialiste, mort à 98 ans, a incarné l’âge d’or de la Commission européenne et la construction de l’union monétaire. Mais l’histoire retiendra aussi son rendez-vous manqué avec les Français en 1995, lorsqu’il renonce à se présenter ... Lire la suite
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![Décès de Jacques Delors : les hommages des politiques à l'un des "géants" de l'Europe]()
Jacques Delors a marqué l'Europe et la politique française. Les réactions de politiques se succèdent pour rendre hommage à l'ancien président de la Commission européenne après l'annonce de sa mort, mercredi 27 décembre, à l'âge de 98 ans. Le président de la République ... Lire la suite
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![Succession internationale, héritiers sans scrupules, enfants indignes… Ces règles de succession que vous ne connaissez peut-être pas. ( crédit photo : Shutterstock )]()
Si les fêtes de fin d’année sont l’occasion de se retrouver et de partager des moments conviviaux en famille, elles sont aussi souvent le théâtre de discussions animées. Parmi les sujets de conversation potentiellement conflictuels, citons la politique, la religion… ... Lire la suite
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![La quotité disponible de votre patrimoine peut être donnée à une personne extérieure à votre cercle familial. ( crédit photo : Shutterstock )]()
Lors de votre succession, vous pouvez gratifier une personne restée à vos côtés jusqu’au bout. Pour cela, il vous faut respecter les règles du droit des successions. De plus, certains personnels sont inaptes à bénéficier de votre générosité. Si l’un de vos enfants ... Lire la suite
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![L’indignité successorale peut être automatique ou s’appliquer sur décision de justice. ( crédit photo : Shutterstock )]()
La loi française vous oblige à gratifier votre enfant lors de votre succession. Toutefois, en cas d’indignité, votre descendant peut être privé de son héritage. Cette disposition est strictement encadrée par le Code civil. Elle s’applique dans des cas précis, en ... Lire la suite
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![Dans une succession, le généalogiste identifie les héritiers, localise les ayants-droits potentiels et évite les erreurs pouvant engager la responsabilité du notaire. ( crédit photo : Shutterstock )]()
Un notaire peut être amené à faire appel à un généalogiste dans le cadre d'une succession. Ce dernier mène des investigations poussées pour retrouver des héritiers et établir un ordre de succession complet. Le rôle du généalogiste dans une succession Les missions ... Lire la suite
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information fournie par AFP 15 sept.Wall Street termine en hausse, nouveaux records avant la Fed
La Bourse de New York a terminé en hausse lundi, poussée par la perspective d'un assouplissement monétaire de la banque centrale américaine (Fed) dès mercredi, sur fond de bonnes nouvelles pour le secteur de la tech. L'indice Nasdaq (+0,94% à 22.348,75 points)
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information fournie par AFP 15 sept.Valorisation et gouvernance: la méga-fusion Airbus, Thales et Leonardo entre dans la phase décisive
Les discussions sur la méga-fusion entre les champions européens de satellites Airbus , Thales et Leonardo sont dans la phase de "discussions détaillées" portant sur la valorisation des acteurs et les modèles de gouvernance, a déclaré lundi à l'AFP Alain Fauré,
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information fournie par Ecorama 15 sept.Epargne, crédit, actions, banques : ce que la dégradation de la note de la France va vous coûter !
La note de la dette publique tricolore vient d'être rétrogradée par Fitch de AA- à A+. Une sanction attendue, mais aux conséquences encore floues pour les épargnants, les emprunteurs et les investisseurs. Décryptage des effets concrets de cette décision avec Charles
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information fournie par Le Particulier 13 sept.15 minutes pour comprendre les ETP / ETN / ETF / ETC
L’univers de la gestion indicielle est truffé d’acronymes, parfois mystérieux pour un investisseur débutant. ETP, ETF, ETN, ETC… Derrière ces sigles très proches se cachent pourtant des produits financiers aux structures juridiques différentes et aux niveaux de
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information fournie par Le Particulier pour Conso 15 sept.Livraison ou point relais: quel est le mode le plus écologique et économique?
Avec l’explosion du e-commerce, les options de livraison se multiplient: à domicile, en point relais, en consigne automatique… Quel choix allège la facture et l’empreinte carbone? Derrière chaque option, se cachent des coûts pour la planète et pour votre portefeuille.
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information fournie par Moneyvox 15 sept.2Argent : être propriétaire d'une voiture est-il devenu un luxe ?
Dans un récent sondage, 74 % des personnes interrogées ont déclaré estimer qu'avoir une voiture était un luxe. Et pour cause : acheter, assurer et entretenir un véhicule coûte de plus en plus cher. Assurance auto, entretien, réparations… avoir une voiture coûte
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 15 sept.2Leur logement neuf était trop bruyant : le promoteur et le syndicat des copropriétaires condamnés à les dédommager
Après des années de procédure, un couple a obtenu gain de cause cet été devant le tribunal judiciaire de Paris. Il dénonçait les nuisances sonores dans leur appartement construit juste au-dessus de la station de chauffage et de ventilation de la résidence. Le promoteur
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information fournie par Swiss Life AM FR 15 sept.Dans quels types de biens investissent les SCPI ?
Contrairement à l'investissement locatif traditionnel, souvent centré sur le logement résidentiel, les SCPI donnent accès aux épargnants à l'immobilier professionnel. Ce segment, plus vaste et diversifié, offre des rendements locatifs potentiellement plus élevés
