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L’un de vos proches est décédé et vous faites partie des héritiers. Voici les délais prévus par la loi pour le règlement de la succession et les différentes procédures à éventuellement entreprendre. Sommaire: Le délai pour la déclaration de succession et le paiement ... Lire la suite
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La donation-partage est un outil précieux pour anticiper la répartition des biens entre héritiers, mais son application peut parfois entraîner des litiges. Qu'est-ce qu'une donation-partage ? Une donation-partage est un acte par lequel une personne transmet de ... Lire la suite
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Si la motion de censure est adoptée, plusieurs mesures qui devaient relancer un marché immobilier encore fragile, seront supprimées. Arrière toute! Si le gouvernement tombe ce mercredi après-midi, les experts de l’immobilier redoutent une énième crise. « Des centaines ... Lire la suite
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Dans un climat marqué par les incertitudes fiscales et les récentes évolutions politiques, les donations familiales s'accélèrent. Pourquoi sont-elles devenues une priorité pour de nombreuses familles ? Réponse avec Maître Jérôme Barré, avocat associé chez Yards. ... Lire la suite
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L′administration vient de repréciser les règles d′application de l′abattement exceptionnel de 500.000 euros accordé aux dirigeants de PME partant à la retraite. Pas de communauté en matière de plus-value. C'est en résumé ce que vient de rappeler l'administration ... Lire la suite
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Succession: les règles applicables entre grands-parents et petits-enfants
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