Succession Transmission - page 3
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Numéro fiscal : à quoi il sert, où le trouver et comment le récupérer facilement ?
Numéro fiscal (ou numéro d'identification fiscale, NIF) : à quoi sert-il, où le trouver et comment le récupérer si vous l'avez perdu ? En France, chaque contribuable possède un numéro fiscal unique, attribué à vie par l'administration. Cet identifiant personnel... Lire la suite
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Quand on hérite, on ne récupère pas seulement les biens du défunt, mais parfois aussi ses dettes. Dans cette affaire, la Cour de cassation rappelle qu'un simple oubli administratif ne doit pas priver un créancier de son droit à être remboursé. Une dette non remboursée ... Lire la suite
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Succession : voici le montant maximum que vous pouvez donner à un enfant sans payer d’impôts avant vos 80 ansDe nombreux parents sont séduits par l'idée de transmettre une partie de leur patrimoine à leurs enfants de leur vivant. Cependant, il est important de ne pas attendre trop longtemps pour le faire afin d'éviter des impôts supplémentaires. Lorsque l’on souhaite ... Lire la suite
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![(Crédit photo : Fotolia)]()
Peu de couples le savent, mais le contrat de mariage peut accorder au conjoint survivant un droit précieux : celui de récupérer certains biens communs avant le partage avec les héritiers. Ce droit, appelé préciput, est un véritable avantage matrimonial, destiné ... Lire la suite
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![Crédit photo : Shutterstock]()
Au décès de leur père, les trois enfants pensaient régler la succession en famille. Mais la découverte d'un testament a tout changé : la fille, désignée héritière de tout, se retrouve face à ses deux frères décidés à contester. L'affaire oppose deux frères et une ... Lire la suite
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![Les incertitudes autour du Budget 2026 ne doivent pas forcément remettre en cause les projets de donation des Français, estime un spécialiste. (illustration) (Aymanjed / Pixabay )]()
Le gouvernement envisage de revoir certains abattements et dispositifs liés à la transmission du patrimoine dans le cadre du projet de loi de finances 2026. Mais selon un avocat spécialisé interrogé par Ouest France, il ne faut pas pour autant précipiter les donations. ... Lire la suite
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![Le canal utilisé pour transmettre un ordre de vente peut avoir une incidence sur les frais de courtage. ( crédit photo : Getty Images )]()
La médiatrice de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) rappelle que les conditions tarifaires spécifiques d’un contrat bancaire ou financier s’appliquent à son souscripteur seulement. Elles prennent fin quand ce dernier décède. L’héritier se voit appliquer des ... Lire la suite
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![Le conjoint survivant et les enfants mineurs à charge bénéficient généralement d’un droit automatique de reprise du bail. Illustration. (Schluesseldienst / Pixabay)]()
Le bail d’un logement social est nominatif et s’éteint donc au décès du locataire. Un droit de reprise est toutefois offert au conjoint survivant ou aux enfants mineurs à charge pour les protéger. Les démarches sont plus complexes pour les autres héritiers. Normalement, ... Lire la suite
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![(Crédits: Adobe Stock)]()
La moitié des Français n'hérite de rien ou presque, alors que 10 % des héritiers les plus riches concentrent plus de 50 % des héritages. Alors pourquoi l'impôt sur l'héritage est-il aussi impopulaire ? L'héritage est de retour en France, et ce retour est massif. ... Lire la suite
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![Une expertise graphologique peut être demandée pour vérifier l'authenticité d'un testament. (illustration) (Free-Photos / Pixabay)]()
En France, il est possible de contester la légalité d'un testament après la mort de son auteur et de le faire annuler. Mais il faut saisir la justice et prouver que le testament comporte des erreurs, sur le fond ou sur la forme, ou que le testateur n'était pas ... Lire la suite
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![Un député veut lutter contre ces biens immobiliers « immobilisés pendant des années », faute d'accord entre les héritiers. (illustration) (AlexanderStein / Pixabay)]()
Un député Horizons propose de contraindre les héritiers à conclure rapidement une convention d’indivision afin de débloquer des milliers de biens immobiliers « gelés », faute d’accord entre les propriétaires. Sans cette convention, ceux-ci s'exposeraient à des ... Lire la suite
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![Exécuteur testamentaire : qui est-il et quelles sont ses missions ? / iStock.com - Worawee Meepian]()
Lorsqu’une personne rédige son testament, elle peut décider de confier la responsabilité de veiller à la bonne application de ses dernières volontés à un exécuteur testamentaire. Ce rôle, bien que facultatif, est essentiel pour garantir que la succession se déroule ... Lire la suite
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Dans le cadre du développement de son Groupement Forestier d'Investissement (GFI) CoeurForest, Sogenial Immobilier annonce l'acquisition de trois nouvelles forêts stratégiquement situées, témoignant de son engagement en faveur d'une gestion durable, responsable ... Lire la suite
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![Crédit photo : Shutterstock]()
Quand un enfant reçoit un terrain en héritage et y construit une maison, cette maison doit-elle être partagée avec ses frères et sœurs ? Tout commence en 2013, au décès d'une mère qui laisse trois enfants. Avant de mourir, elle avait rédigé un testament désignant ... Lire la suite
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![Opter pour l’inventaire peut réduire significativement la note fiscale. Plus le montant de la succession est important ou le degré de parenté éloigné, plus l’économie est importante. ( crédit photo : Getty Images )]()
Sommaire: L’évaluation des «meubles meublants» Des frais de succession réduits grâce à l’inventaire L’administration fiscale peut remettre en cause la déclaration de succession L’évaluation des «meubles meublants» L’administration fiscale prévoit plusieurs modes ... Lire la suite
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![FIFDA 2025 – Diarrah Ndaw Spech : 15 ans de cinéma de la diaspora africaine]()
On passe à notre invité culture de ce vendredi. Diarrah Ndaw Spech, productrice engagée et cofondatrice du Festival International de Films de la Diaspora Africaine (FIFDA), célèbre cette année la 15e édition d’un rendez-vous unique qui fait rayonner les voix afro-descendantes. ... Lire la suite
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![Les prochain Congrès des notaires de France aura pour thème «Famille & Créativité notariale: accompagner les tribus d’aujourd’hui». ( crédit photo : Getty Images )]()
Le 121ème Congrès des notaires de France se déroule à Montpellier du 24 au 26 septembre 2025. Cette édition a pour thème «Famille & Créativité notariale : accompagner les tribus d'aujourd'hui». Face à l'évolution des structures familiales, les participants
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![Les frais bancaires sur succession font désormais l’objet d’un plafonnement à 1% des montants disponibles sur les comptes du défunt. ( crédit photo : Getty Images/iStockphoto )]()
Une proposition de loi adoptée au mois de mai réduit et encadre les frais bancaires liés au traitement des successions. Le texte prévoit une exonération lors du décès d’un mineur, pour les petits montants et pour les successions simples. Sommaire: Les frais de ... Lire la suite
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![La propriétaire de l'appartement va notamment devoir à ses frais évacuer et entreposer les meubles de sa locataire décédée. (GregMontani / Pixabay)]()
Agée de 79 ans, la propriétaire d'un appartement à Reims (Marne) peine à reprendre possession de son logement alors que sa locataire est décédée en décembre 2024. Elle ne perçoit plus de loyer depuis près de neuf mois et doit par ailleurs engager des dépenses pour ... Lire la suite
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«Je mets le bien au nom de mes enfants» : la technique redoutablement efficace pour éviter jusqu’à 50 000 € de frais de successionLes frais de succession peuvent rapidement atteindre des montants élevés, mais il existe des solutions légales pour les réduire. L'une des stratégies les plus efficaces consiste à anticiper la transmission d'un bien immobilier à ses enfants. Anticiper la succession ... Lire la suite
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![Un homme a décidé d'inscrire la commune de Sévérac-d’Aveyron sur son testament. (Tama66 /Pixabay )]()
Une commune aveyronnaise a hérité de deux millions d'euros de biens mobiliers. Le donateur est un homme tombé amoureux de la ville. À son décès, comme il est écrit sur son testament, la commune recevra un legs de quatre millions d'euros. Il a eu un véritable coup ... Lire la suite
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information fournie par Libertify 05:00Top 5 IA du 12/03/2026Au programme ce matin : ID Logistics , JC Decaux, Rubis , Tesla , Voltalia . Chaque matin à 7 heures, retrouvez le top 5 vidéo des valeurs sélectionnées par Libertify grâce à l'intelligence artificielle. Un point synthétique en images sur les titres qui font l'actualité
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information fournie par Reuters 08:45L'Europe vue en baisse, le prix du pétrole reste élevé (actualisé)par Diana Mandia Les principales Bourses européennes sont attendues en baisse vendredi à l'ouverture dans un contexte très volatile, le conflit aux Moyen-Orient ne montrant guère de signes d'accalmie après bientôt deux semaines d'attaques qui maintiennent les
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information fournie par Mingzi 08:32Assurance-vie : quand les petits-enfants peuvent hériter à la place de leur parentDans les successions familiales, la question des bénéficiaires d'un contrat d'assurance-vie peut parfois devenir délicate. Une décision récente rappelle qu'un petit-enfant peut, dans certaines situations, recevoir la part qui devait revenir à son parent décédé.
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information fournie par AFP 12 marsLe Livret A va financer en partie le nouveau nucléaire en FranceLe Livret A financera à hauteur de 60% le programme nucléaire EPR 2 en France, a annoncé l'Elysée jeudi à l'occasion d'une visite d'Emmanuel Macron sur le chantier de la future centrale de Penly (Seine-Maritime). Cette décision a été prise lors d'un Conseil de
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information fournie par Boursorama avec LabSense 08:30Saisie sur salaire, compte bancaire, SATD : quels revenus sont concernés ?Saisie des rémunérations, SATD, saisie sur compte bancaire… Quels sont les différents types de revenus saisissables ? La saisie des rémunérations La saisie des rémunérations ou saisie sur salaire est mise en place afin qu’un créancier puisse récupérer les sommes
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information fournie par Biba Magazine 12 marsTaux d’intérêt : pourquoi leur évolution change vos projets financiersUne hausse ou une baisse des taux n’est jamais anodine. Derrière ce mouvement, ce sont vos projets et votre budget qui peuvent changer. Les taux d’intérêt donnent souvent l’impression d’être réservés aux spécialistes. Pourtant, ils influencent des décisions très
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 12 marsPrêt à taux zéro, taux d’intérêt stables : le marché de la maison individuelle prêt à rebondir ?Après plusieurs années difficiles, le marché de la maison individuel repart en France. Le pavillon individuel avec jardin reste aujourd'hui le « logement idéal » des Français, et le prêt à taux zéro (PTZ) ainsi que la stabilité des taux d'intérêt ont porté le secteur.
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information fournie par Boursorama avec Media Services 12 marsBureaux vides : plus rentable de les transformer en hôtels qu'en logementsFin 2025, 6,2 millions de m² étaient vides en Île-de-France, face à des besoins en surfaces de bureaux réduits par rapport à la période pré-Covid. La reconversion des immeubles de bureaux vides et obsolètes en hôtels est plus rentable et moins complexe pour les
