Succession Transmission - page 3
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Expatriation l’herbe est-elle vraiment plus verte ailleurs ?
Changer de pays peut bouleverser les règles applicables à votre succession. Sans anticipation, les conséquences peuvent être importantes. Maître Jérôme Barré, avocat associé chez Yards passe en revue les précautions indispensables avant de s'expatrier. Ecorama... Lire la suite
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![Alain-Fabien Delon a finalement décidé de suspendre sa demande d’annulation du testament de son père en France. Illustration. (Tama66 /Pixabay )]()
Alain-Fabien Delon a décidé de suspendre la procédure engagée en France pour contester le testament de son père, Alain Delon, décédé en août 2024. Ce désistement lui permet de se concentrer sur une procédure similaire en cours en Suisse. Alain-Fabien Delon, fils ... Lire la suite
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![Le frère mis en cause a été condamné à restituer l'argent. (AJEL / Pixabay)]()
Trois membres d'une même famille ont attaqué leur frère en justice après avoir découvert des dépenses litigieuses sur les comptes de leur mère. Le frère a été condamné à restituer l'argent. Une fratrie devant le tribunal. En Moselle, trois frères et sœurs ont poursuivi ... Lire la suite
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![En plus du changement de testament, le vieil homme avait aussi, avant son décès, modifié son contrat d'assurance vie. (Tama66 /Pixabay)]()
Avant de décéder, un homme de 93 ans a décidé de léguer sa fortune à sa commune. Son fils dénonce un abus de faiblesse et a saisi la justice. Un homme a saisi la justice pour dénoncer un abus de faiblesse dont aurait été victime son père avant son décès, en août ... Lire la suite
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![Ficoba : quelle est sa finalité pour l'administration fiscale et les titulaires de comptes bancaires ? (Crédits photo : Adobe Stock)]()
Une partie du grand public a récemment découvert l'existence d'un fichier national dit Ficoba, détenant bon nombre de données bancaires confidentielles. Quelle est la vocation du fichier Ficoba et qui est en droit d'exploiter ses informations ? On vous explique ... Lire la suite
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![Pour régler les conflits entre héritiers dans le cadre d'une indivision successorale, il est possible de rédiger une convention d'indivision chez un notaire. (illustration) (Moerschy / Pixabay)]()
Au décès d’un propriétaire possédant un ou plusieurs biens immobiliers, ses héritiers se retrouvent automatiquement en indivision successorale si rien n'a été prévu au préalable. Cette situation peut être source de conflits dans la famille. Des solutions existent ... Lire la suite
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![Shutterstock]()
Succession 2026 : les 5 astuces légales d’une experte pour léguer vos biens sans impôts (peu de Français connaissent)Transmettre un patrimoine à ses enfants ou petits-enfants sans alourdir la facture fiscale est un casse-tête pour beaucoup. Pourtant, plusieurs solutions légales et peu connues permettent d’optimiser votre succession. Elisa Gulli, experte en patrimoine et co-fondatrice ... Lire la suite
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![Crédit photo : Shutterstock]()
Hériter d'un plan d'épargne en actions peut sembler, à première vue, une démarche simple. Pourtant, derrière cet outil d'épargne bien connu se cachent des règles strictes, souvent ignorées, qui peuvent surprendre les héritiers au moment de la succession. Dans les ... Lire la suite
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![Isabelle, 54 ans a recomposé sa vie avec Paul, 57 ans. Ils vivent ensemble depuis quatre ans et estiment qu’il est temps de sécuriser leur situation de famille recomposée. Ils souhaitent préparer la transmission de leur patrimoine et envisagent de se marier. Isabelle et Paul doivent désormais choisir le meilleur régime matrimonial, leur permettant de se protéger mutuellement en cas de décès, tout en préservant les droits et l’avenir de chacun de leurs enfants. Ils explorent également toutes les autres pistes qui pourraient leur permettre d’optimiser leur succession: Donation au dernier vivant, assurance vie, testament…. ( crédit photo : Getty Images )]()
Isabelle, 54 ans et mère de deux enfants, vit depuis 4 ans avec Paul, 57 ans, père d’un enfant. Pour eux, il est temps de sécuriser leur situation de famille recomposée. Ils souhaitent préparer la transmission de leur patrimoine. Pour cela, ils envisagent de se ... Lire la suite
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![La plus-value sur la vente d'un bien hérité s'apprécie en se basant sur la valeur du bien au moment du décès. (illustration) (Tama66 /Pixabay )]()
Les héritiers qui revendent un bien immobilier doivent calculer la plus-value sur la valeur du bien au jour du décès, et non sur le prix payé par le défunt. L’imposition intervient au moment de la cession, avec des abattements selon la durée de détention et, dans ... Lire la suite
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![S'il n'a pas été désigné comme bénéficiaire, un héritier n'a aucun droit de regard sur un contrat d'assurance vie contracté par le défunt. (illustration) (Pixabay / Aymanejed)]()
Après le décès d'un proche, un héritier n'étant pas le bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie peut-il connaître l'identité du bénéficiaire en question et le montant de son contrat ? Le Conseil d'État a de nouveau répondu par la négative à cette question en septembre ... Lire la suite
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![Le Rallye Africa Eco Race 2026 : Élodie Metge sur les traces de son père René Metge]()
L’Africa Eco Race 2026 traverse à nouveau le continent africain… mais à quel prix ? Cette course héritée du Paris-Dakar prétend aujourd’hui être plus respectueuse des territoires traversés. Invitée du Journal de l’Afrique, Élodie Metge – fille du légendaire René ... Lire la suite
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![Shutterstock]()
« La procédure peut prendre un temps fou » : comment sortir de l’enfer de l’indivision ? Cette solution peut débloquer votre situation et vous faire gagner du tempsRupture des échanges, refus de coopérer, occupation unilatérale du logement : l'indivision immobilière consécutive à une séparation ou un héritage génère fréquemment des situations insolubles. Deux témoignages illustrent comment débloquer rapidement ces impasses ... Lire la suite
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![L'administration fiscale peut-elle refuser qu'une dette soit inscrite en succession ? ( Crédits photo: Shutterstock)]()
Vous pensez qu'une dette réduit toujours les impôts d'une succession ? Pas forcément. Un arrêt de justice récent rappelle que certaines dettes familiales peuvent être ignorées par l'administration fiscale, même lorsqu'elles sont bien réelles. Lorsqu'une personne ... Lire la suite
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![En matière de succession les frais bancaires sont désormais encadrés ( Crédits photo: © lexiconimages- stock.adobe.com)]()
Depuis le 13 novembre 2025, le montant des frais de succession que les banques peuvent facturer est encadré. Des frais dont le montant a été revalorisé au 1er janvier 2026. Zoom sur les nouvelles limites en vigueur. Le 14 août 2025, la publication au Journal officiel ... Lire la suite
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Une femme décède après des violences conjugales et son mari hérite malgré tout de la maison du couple
L’époux qui a ôté la vie à sa femme a été privé des droits successoraux légaux et des avantages matrimoniaux mais pas des droits issus d’une donation volontaire entre époux. Une femme perd la vie à cause de violences conjugales et son époux est frappé par une indignité ... Lire la suite
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![Les impôts peuvent contrôler votre déclaration de succession. (Hans / Pixabay)]()
Le fisc peut contrôler votre déclaration de succession. S'il constate une irrégularité, par exemple sur l'évaluation du patrimoine du défunt, il peut réclamer un supplément d'impôt. La déclaration de succession est une étape souvent incontournable après le décès ... Lire la suite
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![Crédit photo : Shutterstock]()
Derrière les contrats de prévoyance se cachent parfois de véritables enjeux familiaux. Une récente décision de justice rappelle combien la désignation du bénéficiaire doit être claire pour éviter les conflits. Lorsqu'un salarié souscrit un contrat de prévoyance, ... Lire la suite
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![Shutterstock]()
Droits de succession : un nouvel abattement de 15 932 euros voté pour les enfants, voici les conditions pour en bénéficierLes députés ont adopté un amendement au projet de loi de finances 2026 instaurant un abattement fiscal inédit pour les enfants du conjoint ou partenaire de Pacs lors d’une succession. D’un montant de 15 932 euros, cette mesure vise à mieux reconnaître les liens ... Lire la suite
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Lorsqu'un héritier a commis des faits graves contre le défunt, la loi prévoit qu'il peut être exclu de la succession. Mais cette exclusion a-t-elle des limites ? Dans un arrêt du 10 décembre 2025, la Cour de cassation apporte une réponse. L'affaire soumise à la ... Lire la suite
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![Crédit photo : Shutterstock]()
Lorsqu'un héritier ne répond plus et que la succession s'enlise, le règlement peut devenir impossible. La loi prévoit alors une solution peu connue : la nomination d'un mandataire successoral par le juge. À la suite du décès de leur mère en 2021, deux sœurs deviennent ... Lire la suite
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information fournie par Reuters 09:31L'Europe ouvre dans le vert, tirée par le Moyen-OrientLes principales Bourses européennes sont dans le vert en début de séance lundi, les marchés saluant les perspectives d'avancées diplomatiques au Moyen-Orient, qui permettent une chute des cours pétroliers. À Paris, le CAC 40 gagne 0,97% à 8.591,93 points vers
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information fournie par Reuters 09:10TotalEnergies rachète à Shell ses activités renouvelables, vend 50% d'un portefeuille à KKR1TotalEnergies a annoncé lundi la signature d'un accord avec Shell en vue d'acquérir l’ensemble des activités renouvelables terrestres de la major pétrolière britannique en Europe, le géant pétrolier et gazier français déclarant par ailleurs céder à KKR 50%
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information fournie par Café de la Bourse 01 aoûtLe PER est-il un placement adapté à tous ?1Le Plan d'Épargne Retraite (PER) s'est imposé en quelques années comme l'un des placements de référence pour préparer sa retraite. Son principal atout est fiscal : les versements volontaires peuvent, sous certaines conditions, être déduits du revenu imposable.
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information fournie par Boursorama avec AFP 31 juil.Axa franchit la barre des 4 milliards d'euros de bénéfice net au premier semestre2L'assureur français Axa a publié vendredi un bénéfice net de 4,17 milliards d'euros pour le premier semestre, en hausse de 6% sur un an, soutenu à la fois par le développement commercial et des hausses de prix, sans déclencher d'entrain particulier chez les investisseurs.
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information fournie par Boursorama 31 juil.Ces 9 expressions françaises sur l’argent qui vont vous faire sourire3La langue française adore transformer l'argent en images : paniers troués, chandelles brûlées, poches qui piquent… Derrière ces formules souvent drôles, on trouve une vraie petite sagesse populaire sur les finances personnelles : voici un florilège de termes pleins
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information fournie par BoursoBank Clients 08:30Pouvoir d’achat : les Français plébiscitent le cashback6Face à la pression sur leur budget, de plus en plus de Français adoptent le réflexe du cashback. Un système simple : dépenser, scanner, récupérer une partie de la somme. Plébiscité par plus de 82 % des consommateurs, il devient un véritable levier pour alléger
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information fournie par France 24 01 aoûtDiaspora africaine : pourquoi le retour vers le continent séduit de plus en plus ?Après des décennies marquées par les départs, un mouvement inverse semble émerger. De plus en plus de membres de la diaspora africaine envisagent de revenir sur le continent pour investir, entreprendre ou s'y installer. À l'occasion du sommet Le Grand Retour de
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information fournie par Le Particulier 31 juil.L'État vend 25% de son patrimoine immobilier: une aubaine pour investir?1D’ici 2032, l‘État prévoit de céder environ 25% de son patrimoine immobilier afin de rationaliser ses dépenses. Logements, bureaux ou bâtiments administratifs pourraient progressivement être mis sur le marché. Cette opération crée de nouvelles opportunités pour
