Succession Transmission - page 3
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Ventes sur Internet entre particuliers : faut-il les déclarer aux impôts ?
Vous vendez des vêtements, des meubles ou des objets sur Internet ? La question se pose : faut-il déclarer ces ventes aux impôts ? La réponse dépend surtout de la nature des ventes et de leur fréquence. Dans cette vidéo, on vous explique clairement : Pourquoi les... Lire la suite
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![Alain-Fabien Delon a finalement décidé de suspendre sa demande d’annulation du testament de son père en France. Illustration. (Tama66 /Pixabay )]()
Alain-Fabien Delon a décidé de suspendre la procédure engagée en France pour contester le testament de son père, Alain Delon, décédé en août 2024. Ce désistement lui permet de se concentrer sur une procédure similaire en cours en Suisse. Alain-Fabien Delon, fils ... Lire la suite
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![Le frère mis en cause a été condamné à restituer l'argent. (AJEL / Pixabay)]()
Trois membres d'une même famille ont attaqué leur frère en justice après avoir découvert des dépenses litigieuses sur les comptes de leur mère. Le frère a été condamné à restituer l'argent. Une fratrie devant le tribunal. En Moselle, trois frères et sœurs ont poursuivi ... Lire la suite
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![En plus du changement de testament, le vieil homme avait aussi, avant son décès, modifié son contrat d'assurance vie. (Tama66 /Pixabay)]()
Avant de décéder, un homme de 93 ans a décidé de léguer sa fortune à sa commune. Son fils dénonce un abus de faiblesse et a saisi la justice. Un homme a saisi la justice pour dénoncer un abus de faiblesse dont aurait été victime son père avant son décès, en août ... Lire la suite
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![Ficoba : quelle est sa finalité pour l'administration fiscale et les titulaires de comptes bancaires ? (Crédits photo : Adobe Stock)]()
Une partie du grand public a récemment découvert l'existence d'un fichier national dit Ficoba, détenant bon nombre de données bancaires confidentielles. Quelle est la vocation du fichier Ficoba et qui est en droit d'exploiter ses informations ? On vous explique ... Lire la suite
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![Pour régler les conflits entre héritiers dans le cadre d'une indivision successorale, il est possible de rédiger une convention d'indivision chez un notaire. (illustration) (Moerschy / Pixabay)]()
Au décès d’un propriétaire possédant un ou plusieurs biens immobiliers, ses héritiers se retrouvent automatiquement en indivision successorale si rien n'a été prévu au préalable. Cette situation peut être source de conflits dans la famille. Des solutions existent ... Lire la suite
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![Shutterstock]()
Succession 2026 : les 5 astuces légales d’une experte pour léguer vos biens sans impôts (peu de Français connaissent)Transmettre un patrimoine à ses enfants ou petits-enfants sans alourdir la facture fiscale est un casse-tête pour beaucoup. Pourtant, plusieurs solutions légales et peu connues permettent d’optimiser votre succession. Elisa Gulli, experte en patrimoine et co-fondatrice ... Lire la suite
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![Crédit photo : Shutterstock]()
Hériter d'un plan d'épargne en actions peut sembler, à première vue, une démarche simple. Pourtant, derrière cet outil d'épargne bien connu se cachent des règles strictes, souvent ignorées, qui peuvent surprendre les héritiers au moment de la succession. Dans les ... Lire la suite
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![Isabelle, 54 ans a recomposé sa vie avec Paul, 57 ans. Ils vivent ensemble depuis quatre ans et estiment qu’il est temps de sécuriser leur situation de famille recomposée. Ils souhaitent préparer la transmission de leur patrimoine et envisagent de se marier. Isabelle et Paul doivent désormais choisir le meilleur régime matrimonial, leur permettant de se protéger mutuellement en cas de décès, tout en préservant les droits et l’avenir de chacun de leurs enfants. Ils explorent également toutes les autres pistes qui pourraient leur permettre d’optimiser leur succession: Donation au dernier vivant, assurance vie, testament…. ( crédit photo : Getty Images )]()
Isabelle, 54 ans et mère de deux enfants, vit depuis 4 ans avec Paul, 57 ans, père d’un enfant. Pour eux, il est temps de sécuriser leur situation de famille recomposée. Ils souhaitent préparer la transmission de leur patrimoine. Pour cela, ils envisagent de se ... Lire la suite
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![La plus-value sur la vente d'un bien hérité s'apprécie en se basant sur la valeur du bien au moment du décès. (illustration) (Tama66 /Pixabay )]()
Les héritiers qui revendent un bien immobilier doivent calculer la plus-value sur la valeur du bien au jour du décès, et non sur le prix payé par le défunt. L’imposition intervient au moment de la cession, avec des abattements selon la durée de détention et, dans ... Lire la suite
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![S'il n'a pas été désigné comme bénéficiaire, un héritier n'a aucun droit de regard sur un contrat d'assurance vie contracté par le défunt. (illustration) (Pixabay / Aymanejed)]()
Après le décès d'un proche, un héritier n'étant pas le bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie peut-il connaître l'identité du bénéficiaire en question et le montant de son contrat ? Le Conseil d'État a de nouveau répondu par la négative à cette question en septembre ... Lire la suite
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![Le Rallye Africa Eco Race 2026 : Élodie Metge sur les traces de son père René Metge]()
L’Africa Eco Race 2026 traverse à nouveau le continent africain… mais à quel prix ? Cette course héritée du Paris-Dakar prétend aujourd’hui être plus respectueuse des territoires traversés. Invitée du Journal de l’Afrique, Élodie Metge – fille du légendaire René ... Lire la suite
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![Shutterstock]()
« La procédure peut prendre un temps fou » : comment sortir de l’enfer de l’indivision ? Cette solution peut débloquer votre situation et vous faire gagner du tempsRupture des échanges, refus de coopérer, occupation unilatérale du logement : l'indivision immobilière consécutive à une séparation ou un héritage génère fréquemment des situations insolubles. Deux témoignages illustrent comment débloquer rapidement ces impasses ... Lire la suite
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![L'administration fiscale peut-elle refuser qu'une dette soit inscrite en succession ? ( Crédits photo: Shutterstock)]()
Vous pensez qu'une dette réduit toujours les impôts d'une succession ? Pas forcément. Un arrêt de justice récent rappelle que certaines dettes familiales peuvent être ignorées par l'administration fiscale, même lorsqu'elles sont bien réelles. Lorsqu'une personne ... Lire la suite
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![En matière de succession les frais bancaires sont désormais encadrés ( Crédits photo: © lexiconimages- stock.adobe.com)]()
Depuis le 13 novembre 2025, le montant des frais de succession que les banques peuvent facturer est encadré. Des frais dont le montant a été revalorisé au 1er janvier 2026. Zoom sur les nouvelles limites en vigueur. Le 14 août 2025, la publication au Journal officiel ... Lire la suite
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Une femme décède après des violences conjugales et son mari hérite malgré tout de la maison du couple
L’époux qui a ôté la vie à sa femme a été privé des droits successoraux légaux et des avantages matrimoniaux mais pas des droits issus d’une donation volontaire entre époux. Une femme perd la vie à cause de violences conjugales et son époux est frappé par une indignité ... Lire la suite
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![Les impôts peuvent contrôler votre déclaration de succession. (Hans / Pixabay)]()
Le fisc peut contrôler votre déclaration de succession. S'il constate une irrégularité, par exemple sur l'évaluation du patrimoine du défunt, il peut réclamer un supplément d'impôt. La déclaration de succession est une étape souvent incontournable après le décès ... Lire la suite
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![Crédit photo : Shutterstock]()
Derrière les contrats de prévoyance se cachent parfois de véritables enjeux familiaux. Une récente décision de justice rappelle combien la désignation du bénéficiaire doit être claire pour éviter les conflits. Lorsqu'un salarié souscrit un contrat de prévoyance, ... Lire la suite
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![Shutterstock]()
Droits de succession : un nouvel abattement de 15 932 euros voté pour les enfants, voici les conditions pour en bénéficierLes députés ont adopté un amendement au projet de loi de finances 2026 instaurant un abattement fiscal inédit pour les enfants du conjoint ou partenaire de Pacs lors d’une succession. D’un montant de 15 932 euros, cette mesure vise à mieux reconnaître les liens ... Lire la suite
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![Crédit photo : Shutterstock]()
Lorsqu'un héritier a commis des faits graves contre le défunt, la loi prévoit qu'il peut être exclu de la succession. Mais cette exclusion a-t-elle des limites ? Dans un arrêt du 10 décembre 2025, la Cour de cassation apporte une réponse. L'affaire soumise à la ... Lire la suite
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![Crédit photo : Shutterstock]()
Lorsqu'un héritier ne répond plus et que la succession s'enlise, le règlement peut devenir impossible. La loi prévoit alors une solution peu connue : la nomination d'un mandataire successoral par le juge. À la suite du décès de leur mère en 2021, deux sœurs deviennent ... Lire la suite
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information fournie par Zonebourse 16:07Jefferies toujours positif sur RTX après le contrat historiqueRTX Corporation bouge peu à Wall Street ( 0,53%, à 224,16 dollars), malgré un contrat historique remporté par sa filiale Raytheon en vue d'accélérer la production de missiles de croisière Tomahawk destinés à l'US Navy. Le montant du contrat s'élève à 22,9 milliards
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information fournie par Reuters 15:44Wall Street ouvre dans le désordre, la "tech" porte le NasdaqLa Bourse de New York a ouvert en ordre dispersé lundi, avec le Nasdaq porté par le secteur des semi-conducteurs, tandis que les investisseurs réévaluent leurs paris concernant les taux d'intérêt et suivent de près les tensions au Moyen-Orient. Dans les premiers
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information fournie par aufeminin 17:00Livret A plein : cette mauvaise habitude peut faire perdre beaucoup d’argentLes erreurs ne s’arrêtent pas une fois le Livret A rempli. Un réflexe très courant peut faire perdre du rendement aux épargnants au fil des années. Avec son capital garanti, son argent disponible à tout moment et ses intérêts exonérés d’impôt sur le revenu comme
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information fournie par Le Particulier 16 aoûtLe divorce met-il fin à la pension de réversion?Une pension de réversion correspond au versement d’une part de la pension de retraite d’un assuré décédé en faveur de son conjoint survivant. Si le couple a divorcé, le conjoint divorcé survivant a également le droit à une pension de réversion, y compris s’il s’est
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information fournie par Boursorama avec LabSense 08:30Panne, accident, coup dur : quel compte débloquer sans pénalité ni perte fiscale ?Une panne de voiture, une fuite d’eau, une chaudière qui lâche : les imprévus arrivent toujours ...quand on n’a pas prévu de les financer ! Et lorsqu’on dispose de plusieurs placements, la tentation est grande de casser le premier venu. Mauvaise idée : tous les
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information fournie par Boursorama avec LabSense 15 aoûtVoiture, logement, électroménager : la location peut-elle vraiment faire économiser ?1Vous cherchez à réaliser des économies financières ? Et si louer était plus intéressant qu’acheter ? Louer ou acheter, telle est la question Pour lutter contre la surconsommation et pour faire des économies financières, certaines personnes se tournent vers la location.
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information fournie par BoursoBank 03 aoûtCopropriété : peut-on vraiment interdire les animaux de compagnie ?9Pour ou contre les animaux de compagnie dans une copropriété ? Le sujet suscite souvent le débat entre copropriétaires, entre ceux qui apprécient la compagnie de leur animal domestique et ceux qui craignent les nuisances et problèmes potentiels que cela peut générer.
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 15:41Copropriété : dans quels cas l'aménagement d'un local à vélos est-il obligatoire ?La création d’un stationnement sécurisé pour les vélos peut relever d’une obligation légale ou d’une décision collective, en fonction des caractéristiques de l'immeuble en question. Disposer d’un local à vélos n’est pas obligatoire dans une copropriété. La réglementation
