Succession Transmission - page 5
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Assurance vie et succession : fiscalité, abattements et erreurs à éviter
L'assurance vie est l'un des outils préférés des Français pour transmettre un capital, notamment grâce à sa fiscalité avantageuse en cas de décès. Mais attention : les règles varient selon l'âge du souscripteur au moment des versements et certaines limites existent.... Lire la suite
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On passe à notre invité culture de ce vendredi. Diarrah Ndaw Spech, productrice engagée et cofondatrice du Festival International de Films de la Diaspora Africaine (FIFDA), célèbre cette année la 15e édition d’un rendez-vous unique qui fait rayonner les voix afro-descendantes. ... Lire la suite
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Le 121ème Congrès des notaires de France se déroule à Montpellier du 24 au 26 septembre 2025. Cette édition a pour thème «Famille & Créativité notariale : accompagner les tribus d'aujourd'hui». Face à l'évolution des structures familiales, les participants
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Une proposition de loi adoptée au mois de mai réduit et encadre les frais bancaires liés au traitement des successions. Le texte prévoit une exonération lors du décès d’un mineur, pour les petits montants et pour les successions simples. Sommaire: Les frais de ... Lire la suite
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Agée de 79 ans, la propriétaire d'un appartement à Reims (Marne) peine à reprendre possession de son logement alors que sa locataire est décédée en décembre 2024. Elle ne perçoit plus de loyer depuis près de neuf mois et doit par ailleurs engager des dépenses pour ... Lire la suite
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«Je mets le bien au nom de mes enfants» : la technique redoutablement efficace pour éviter jusqu’à 50 000 € de frais de succession
Les frais de succession peuvent rapidement atteindre des montants élevés, mais il existe des solutions légales pour les réduire. L'une des stratégies les plus efficaces consiste à anticiper la transmission d'un bien immobilier à ses enfants. Anticiper la succession ... Lire la suite
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Une commune aveyronnaise a hérité de deux millions d'euros de biens mobiliers. Le donateur est un homme tombé amoureux de la ville. À son décès, comme il est écrit sur son testament, la commune recevra un legs de quatre millions d'euros. Il a eu un véritable coup ... Lire la suite
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Succession : les frais bancaires pour les opérations sur le compte d'un défunt plafonnés à 850 euros
Ma ministre déléguée au commerce, Véronique Louwagie, a salué "une avancée pour protéger les familles et assurer la confiance dans le système bancaire". Le banques ne pourront plus facturer plus de 850 euros de frais pour l'ensemble des opérations sur le compte ... Lire la suite
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Les hommes héritent plus souvent d'un patrimoine immobilier important que les femmes. Ce qui n'est pas sans conséquences pour ces dernières. Les hommes héritent davantage de biens immobiliers que les femmes. C'est ce que démontrent les données des offices notariaux, ... Lire la suite
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La succession est bloquée en cas d’obstruction volontaire ou non de l’un des héritiers. Dans cette situation, les autres héritiers disposent encore d’une marge de manœuvre. Si le dialogue ne suffit pas, des actions en justice peuvent également être engagées. Le ... Lire la suite
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Succession : bonne nouvelle, ces frais bancaires vont disparaître avant fin 2025, êtes-vous concerné ?
La loi votée en mai 2025 réforme les frais bancaires appliqués aux successions. Désormais, ils seront supprimés pour les enfants mineurs, plafonnés à 1 % pour les cas complexes, et supprimés pour les successions modestes. Un soulagement pour les familles endeuillées, ... Lire la suite
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Un bon de capitalisation au porteur est censé pouvoir être encaissé simplement par sa détention. Pourtant, une affaire récente rappelle que tout n'est pas si simple. Quand la possession est jugée "équivoque", les assureurs peuvent légitimement refuser le paiement. ... Lire la suite
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Ils ont changé le visage de Paris et ont fait rêver le monde entier... Il y a un an, les Jeux olympiques étaient lancés, au cœur de la capitale française, lors d'une cérémonie d'ouverture grandiose sur la Seine. Des jeux urbains avec une promesse : profiter aux ... Lire la suite
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Face à l’explosion des prix de l’immobilier au Cap Ferret (Gironde), de nombreuses familles ne peuvent plus assumer les frais de succession et sont contraintes de vendre. Pour endiguer cet "exode forcé", un élu local plaide pour un allégement fiscal sous certaines ... Lire la suite
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Lorsqu'une personne vulnérable doit être placée sous tutelle, la loi privilégie d'abord les proches pour assurer la gestion de ses biens et de sa personne. Mais que se passe-t-il quand un juge écarte un membre de la famille sans explication claire ? Un frère écarté ... Lire la suite
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Une donation-partage mal préparée peut tout compliquer. C'est ce qu'a découvert cette famille, confrontée à des désaccords bien après la transmission des biens. Une histoire de famille vieille de 50 ans En 1971, un couple décide de donner une partie de ses biens ... Lire la suite
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Dans le cadre d'une succession, il est nécessaire de retrouver tous les comptes bancaires du défunt afin de déterminer son patrimoine. Le fichier national des comptes bancaires et assimilés (Ficoba) peut aider les héritiers dans cette démarche. La perte d'un proche ... Lire la suite
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Quand une personne décède, qui doit payer les dettes de la succession ? En cas de partage entre usufruitier et nu-propriétaire, la réponse n'est pas aussi simple qu'on pourrait le croire. Une récente affaire illustre les règles fiscales à connaître pour éviter ... Lire la suite
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Une décision de la Cour de cassation met fin à une incertitude juridique et fiscale de longue date sur le préciput, cette clause qui permet à l'époux survivant de prélever certains biens de la communauté avant que le partage de la succession ne soit engagé. Le ... Lire la suite
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Quand il s'agit de céder un capital à ses descendants en cas d'accident de la vie par définition imprévu, le souscripteur d'un contrat de prévoyance imagine la formule la plus appropriée pour protéger ses bénéficiaires. Mais comment s'y retrouver dans toutes les ... Lire la suite
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Comment savoir quel notaire s'est occupé de la succession d'un proche décédé il y a plusieurs années voire plusieurs décennies ? Voici quelques conseils pour vous aider dans vos recherches. Pas toujours facile de retrouver le notaire qui s'est occupé de la succession ... Lire la suite
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information fournie par Reuters 02:52J&J est acquittée dans un procès où il était allégué que le talc avait provoqué le cancer de trois femmes((Traduction automatisée par Reuters à l'aide de l'apprentissage automatique et de l'IA générative, veuillez vous référer à l'avertissement suivant: https://bit.ly/rtrsauto)) (Ajoute le commentaire de l'avocat du plaignant au point 6) par Dietrich Knauth Vendredi,
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information fournie par Reuters 00:48Bouygues, Iliad et Orange se donnent 48h pour finaliser un accord pour le rachat d'Altice3Bouygues Telecom, Iliad-Free et Orange se sont donnés un délai de 48 heures pour finaliser un accord portant sur une offre de 20,35 milliards d'euros de valeur d’entreprise pour les actifs considérés de Altice France, ont annoncé vendredi les différentes parties
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information fournie par Café de la Bourse 09:00Comment investir à 40 ans ?À 40 ans, investir ne répond plus tout à fait aux mêmes logiques qu'à 25 ou 30 ans. La situation financière est souvent plus stable, les revenus plus élevés, mais les responsabilités aussi plus importantes : crédit immobilier, enfants, préparation de la retraite.
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information fournie par Boursorama avec LabSense 08:30Assurance-vie et tutelle : qui gère le contrat quand le souscripteur est sous protection juridique ?La souscription et la gestion de l'assurance-vie d'un majeur protégé sont régies par la loi. Selon le niveau de protection, de l'habilitation familiale à la tutelle, les conséquences juridiques sont différentes et les personnes désignées pour représenter le majeur
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information fournie par Le Particulier 10:00Des milliards d’euros oubliés sur des comptes en déshérence: êtes-vous concerné?Des millions de comptes bancaires, produits d’épargne salariale ou d’assurance-vie sont oubliés ou égarés par leurs titulaires. Les comptes inactifs sont clôturés après un certain délai, et les sommes non réclamées sont transférées à la Caisse des dépôts. Un service
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 05 juinUn commerçant a refusé votre paiement en liquide ? Voici ce que dit la loiL'argent liquide demeure un moyen de paiement que les commerçants ne peuvent en principe pas refuser. Toutefois, il existe des exceptions qu'il vaut mieux connaître. Un magasin peut-il refuser votre paiement en liquide ? En principe non, affirme TF1 Info . Cependant,
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information fournie par France 24 05 juinTunisie: une migrante menacée de viol collectif sur les réseaux sur les réseauxEn Tunisie, la diffusion sur les réseaux sociaux d'une femme migrante tunisienne subsaharienne, dénudée de force devant sa famille et menacée de viol collectif par des Tunisiens a suscité l'indignation sur les réseaux sociaux. La vidéo n'a pas été encore authentifiée
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 05 juinTaxe foncière : vous pouvez mensualiser le paiement de cet impôt jusqu'au 30 juinVous pouvez demander la mensualisation de vos impôts locaux jusqu'au 30 juin. Cette démarche vous permettra d'éviter de régler une somme importante en une seule fois en octobre prochain. Vous n'avez plus que semaines pour demander la mensualisation de vos impôts














