Succession Transmission - page 5
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Numéro fiscal : à quoi il sert, où le trouver et comment le récupérer facilement ?
Numéro fiscal (ou numéro d'identification fiscale, NIF) : à quoi sert-il, où le trouver et comment le récupérer si vous l'avez perdu ? En France, chaque contribuable possède un numéro fiscal unique, attribué à vie par l'administration. Cet identifiant personnel... Lire la suite
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Frais de notaire : voici comment économiser 2000 euros quand on hérite, en remplissant un simple documentLes frais de notaire peuvent rapidement s'envoler lors d'un héritage, mais saviez-vous qu'il existe une solution simple pour réduire cette dépense de 2 000 euros ? En remplissant un document spécifique, tous les héritiers peuvent se passer des services du notaire ... Lire la suite
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![Le couple a fait appel à un avocat qui envisage désormais une procédure pour « ingratitude », afin de faire annuler la donation de la maison. Illustration. (Sabinevanerp / Pixabay)]()
Menacé d’expulsion par sa propre fille, un couple de retraités de Perpignan (Pyrénées-Orientales) vit dans la tourmente. Malgré leur âge avancé et l’état de santé critique de l’épouse, ils risquent de perdre leur maison, qu’ils ont pourtant financée toute leur ... Lire la suite
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![La Cour de cassation confirme que les enfants peuvent toujours réclamer leur part d’héritage, même si le parent hérite de l’usufruit et la succession semble réglée. (Crédit photo : Shutterstock)]()
Quand un parent hérite de l'usufruit et les enfants de la nue-propriété, peut-on quand même partager l'héritage ? La Cour de cassation répond oui, en rappelant que les enfants ont toujours le droit de faire valoir leur part, même si la succession semble déjà réglée. ... Lire la suite
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![Garder le silence en matière successorale peut être une mauvaise idée. (Crédits photo: Shutterstock)]()
Hériter ne se résume pas à recevoir un patrimoine : c'est aussi risquer de porter les dettes du défunt. Un simple oubli ou un délai dépassé peut transformer un héritage en piège financier, comme l'illustre cette affaire dans laquelle le syndicat de co-propriétaires ... Lire la suite
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![Attention aux frais cachés lorsqu'on hérite d'un compte-titres. (Crédits photo: Fotolia)]()
Dans le cadre d'une succession, les héritiers constatent parfois que les conditions tarifaires avantageuses dont bénéficiait le défunt sur ses comptes bancaires ne leur sont plus appliquées. Un cas concret, examiné par le médiateur de l'AMF, illustre cette situation, ... Lire la suite
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![Dans le cadre d'une succession, un ayant-droit n'hérite pas des avantages bancaires du défunt. (illustration) (Hans / Pixabay)]()
Les avantages bancaires ne sont pas transmissibles en cas de décès. Le médiateur de l’AMF rappelle qu’ils prennent fin à l’ouverture de la succession, les héritiers étant soumis aux conditions tarifaires standard des comptes d’indivision successorale. Les avantages ... Lire la suite
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![Du nouveau concernant les frais bancaires applicables aux petites successions. (Crédits photo: © Kzenon - stock.adobe.com)]()
Depuis quelques années, les propositions de loi visant à encadrer les tarifs des banques dans le cadre des successions se sont multipliées. Un mouvement qui s'est finalement concrétisé le lundi 5 mai. Souvent remis en cause, les frais de traitement et de virement ... Lire la suite
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Transmettre jusqu’à 300 000€ sans payer d’impôts : ce dispositif fiscal à saisir avant qu’il ne disparaisseUn dispositif fiscal exceptionnel permet de transmettre jusqu'à 300 000€ sans payer d'impôts. Une opportunité à ne pas manquer pour organiser efficacement son patrimoine et optimiser sa fiscalité. La fiscalité joue un rôle clé dans la transmission du patrimoine ... Lire la suite
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![Christophe Dickès : "Il y avait une simplicité du rite, le pape est un chrétien comme un autre"]()
Nous revenons avec notre invité au coeur de l'info sur cette journée majeure pour plus d'un milliard et demi de catholiques. Nous évoquerons aussi les fractures qui pourraient s'exprimer au sein de l'Eglise, alors que le processus de succession s'amorce. Christophe ... Lire la suite
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![Héritage et plus-value: un arrêt de la Cour de cassation. (Crédits photo: 123 RF)]()
Un héritier cède à son frère et sa sœur sa part d'héritage sur des biens immobiliers. Il découvre plus tard que les biens ont été revendus avec profit … et réclame sa part sur la plus-value. Une transaction entre héritiers… qui tourne au litige L'histoire commence ... Lire la suite
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Une commune peut s’approprier un bien immobilier sans héritier connu au bout de 30 ans
Trente ans après le décès d’une habitante propriétaire de trois terrains, sa commune est devenue propriétaire des parcelles. Quatre ans plus tard, les descendants ont réclamé la restitution de ces biens. Une femme décédée en 1986 était propriétaire de trois terrains ... Lire la suite
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![Attention à respecter les délais en matière successorale pour éviter les mauvaises surprises ( Crédits photo: Shutterstock)]()
Peut-on perdre l'héritage d'un parent simplement en tardant à faire valoir ses droits successoraux ? C'est le sort qu'ont connu ces héritiers, dont les terrains ont été légalement repris par une commune. Les faits L'affaire remonte à 1986. Cette année-là, Madame ... Lire la suite
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![La vente d'un bien reçu en héritage répond à un certain formalisme. (Illustration) (Geralt / Pixabay)]()
Il est parfois nécessaire de vendre un bien immobilier pour payer les frais de succession d'un héritage. Voici les démarches à connaître, ainsi que les règles spécifiques qui s'appliquent aux biens en indivision. Lorsqu'une personne décède, il est impératif pour ... Lire la suite
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![Un testament rédigé dans une langue étrangère est-il valable ? ( Crédits photo: 123RF)]()
Peut-on considérer un testament valide si son auteur ne comprend pas la langue dans laquelle il est rédigé, même en présence d'un interprète ? C'est la question au cœur de ce litige familial . Lorsqu'une personne rédige un testament, elle exprime ses dernières ... Lire la suite
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![La rédaction de la clause bénéficiaire de votre assurance-vie ne doit pas être négligée ! / iStock.com - Jacob Wackerhausen]()
La clause bénéficiaire de tout contrat d’assurance vie a pour but de désigner les personnes qui recevront les prestations après le décès de l’assuré. Elle permet par ailleurs de bénéficier du régime fiscal favorable de l’assurance vie. Cette clause doit donc être ... Lire la suite
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![En temps normal, le nu-propriétaire ne peut vendre le bien qu’après le décès de l’usufruitier. (Illustration) (Geralt / Pixabay)]()
Proposé par une société immobilière, un contrat inédit en France permet aux héritiers d’une nue-propriété de la vendre avant le décès de l’usufruitier. Une situation aux nombreux avantages, dont la possibilité de recouvrer immédiatement le capital tout en s’évitant ... Lire la suite
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![Les députés votent une loi pour simplifier les sorties d'indivision successorale, souvent source de conflits et de complexité. (Crédit photo : Shutterstock)]()
Entre désaccords familiaux, indivisaires absents et lourdeurs administratives, l'indivision successorale peut rapidement se transformer en un véritable casse-tête juridique et financier. Les députés viennent de voter une proposition de loi visant à simplifier les ... Lire la suite
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![Pour les couples disposant d’un patrimoine conséquent, une stratégie consiste à souscrire plusieurs contrats d’assurance vie. (Illustration). (Cytonn Photography / Pexels)]()
Pour transmettre un capital à son conjoint tout en optimisant sa succession, l’assurance-vie reste l’un des outils les plus efficaces pour les couples mariés. Mais attention aux erreurs ou aux choix mal calibrés, qui pourraient pénaliser les héritiers ou engendrer ... Lire la suite
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![La contestation d'une donation-partage soulève la question de la validité d'une renonciation à un usufruit sans formalités claires. (Crédit photo : Fotolia)]()
Peut-on vraiment renoncer à un usufruit sans formalité ? Une donation-partage est contestée en justice, en raison notamment du manque de clarté de la promesse de renonciation écrite. Les faits L'affaire trouve son origine dans une donation-partage effectuée en ... Lire la suite
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![Malgré un appel et un pourvoi en cassation, les héritiers ont tout de même été condamnés à s’acquitter de la totalité des dettes de leur père. (Illustration) (Carolynabooth / Pixabay)]()
Si la loi prévoit une période de 10 ans pour accepter ou refuser un héritage, il peut arriver que ce délai soit écourté à la demande d’un créancier du défunt. Si les bénéficiaires ne se décident pas à temps, ils sont alors considérés comme acceptants et devront ... Lire la suite
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information fournie par AFP 17:41Trump exhorte d'autres pays à envoyer des navires pour sécuriser le détroit d'Ormuz13Donald Trump a exhorté samedi d'autres pays à envoyer des navires de guerre pour sécuriser le détroit d'Ormuz, une voie maritime stratégique entravée par la guerre en Iran, qui entrée dans sa troisième semaine sans aucun signe d'accalmie. Le 28 février, les Etats-Unis
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information fournie par AFP 13:08L'île de Kharg, hub pétrolier de l'Iran, ciblée par les Américains2L'île de Kharg, prise pour cible vendredi par des frappes américaines, est un site pétrolier clef de l'Iran d'où partent environ 90% de ses exportations de brut. Située dans le nord du Golfe, à environ 30 km des côtes et à près de 500 km du détroit d'Ormuz, Kharg
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information fournie par Boursorama avec LabSense 08:30Assurance-vie et surendettement : votre épargne est-elle protégée des créanciers ?Placée parmi les produits d’épargne préférés des Français, l’assurance-vie bénéficie d’un cadre juridique particulier. En cas de dettes, de nombreux épargnants se demandent si leurs créanciers peuvent saisir les sommes placées sur ce type de contrat. En principe,
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information fournie par Mingzi 08:28Femmes et finance : une nouvelle génération d’investisseuses émergeMoins nombreuses à investir que les hommes, les femmes restent plus prudentes face aux placements financiers. Pourtant, leur intérêt pour la bourse progresse et de nouvelles générations d'investisseuses émergent. Le dernier baromètre de l'Autorité des marchés financiers
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information fournie par Biba Magazine 10:29Impôts 2026 : les parents oublient trop souvent cette aide de 1750 euros pourtant très utileLes parents ont droit à certains dispositifs permettant de réduire de manière non négligeable le montant à payer aux impôts. Le temps passe et le compte à rebours est lancé. Les Français n’ont plus que quelques semaines pour vérifier et modifier leur déclaration
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information fournie par Grazia 13 marsInvestir quand on est une femme : idées reçues vs réalitéBeaucoup de croyances entourent la place des femmes dans l’investissement. Les confronter aux faits permet de changer de perspective. La conversation autour de l’argent change, mais un paradoxe résiste. Beaucoup de femmes gèrent leurs finances avec sérieux, tiennent
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 13 marsLocation meublée : qui doit payer en cas de panne d'un appareil électroménager ?Dans un meublé, la loi impose au propriétaire de fournir un équipement électroménager de base. Si un appareil tombe en panne, qui doit payer les réparations ? Tout dépend des cas, indique Se Loger. Pour louer un logement meublé, la loi impose au propriétaire d'installer
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information fournie par France 24 13 marsMunicipales 2026 : à Biarritz, l'immobilier sous tension2Le logement est l'un des enjeux majeurs des élections municipales en France. De nombreux Français attendent de leurs maires qu'ils trouvent des solutions pour créer davantage de logements abordables. Le Pays basque est l'une des régions de France les plus touchées
