Succession Transmission - page 5
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Démenti de Matignon sur la taxation salariale, argent dormant en hausse sur les comptes courants...
Au programme de ce JT : Matignon qui dément toute taxation de l'épargne salariale malgré les rumeurs évoquées autour du budget 2027; l'argent dormant qui repart à la hausse sur les comptes courants des Français après deux années de pause; et enfin Bercy qui révèle... Lire la suite
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![Crédit photo : Shutterstock]()
Peut-on, en tant qu'héritier, accéder aux données d'un contrat d'assurance-vie souscrit par un proche décédé lorsqu'on n'en est pas bénéficiaire ? La question, source de nombreux conflits familiaux, vient de trouver une réponse nette devant le Conseil d'État. Un ... Lire la suite
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![Faut-il supprimer la réserve héréditaire du conjoint pour une meilleure sécurité successorale ? (Crédits photo: © lexiconimages - stock.adobe.com)]()
En septembre dernier, le Congrès des notaires a émis plusieurs propositions de réformes. Parmi ces idées, figure celle de supprimer la réserve héréditaire du conjoint survivant. En voici l'explication. Il y a quelques mois, le 121e Congrès des notaires s'est tenu. ... Lire la suite
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![Cette politique tarifaire témoigne de l'engagement de BoursoBank à simplifier la banque et à donner du pouvoir d'achat à ses plus de 8,3 millions de clients. (crédit : Adobe Stock)]()
A l'occasion de la mise en application de la loi Pirès-Beaune visant à réduire et encadrer les frais bancaires de succession, BoursoBank annonce ce jour la gratuité totale des frais liés au règlement de succession quel que soit le montant ou les produits détenus. ... Lire la suite
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![Dans le cadre de la discussion sur le budget 2026, l'instauration d'un nouvel abattement pour les familles recomposées ( Crédits photo: © lexiconimages- stock.adobe.com)]()
Parmi les 13,9 millions d'enfants mineurs recensés en 2023 par l'Insee, un sur dix vit dans une famille recomposée. Une réalité qu'un amendement au budget 2026 relatif aux droits de succession entend bien prendre en compte. 1 594 euros : voici le montant de l'abattement ... Lire la suite
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![Attention aux PACS fictifs dans le but d'éluder l'impôt ( Crédits photo: © Léna Constantin - stock.adobe.com)]()
489 000 euros de droits de succession et une majoration de 80 % pour manœuvres frauduleuses : voici ce que doit le partenaire survivant d'un PACS à but exclusivement fiscal à la Direction général des finances publiques . Le Pacte civil de solidarité, ou PACS, est ... Lire la suite
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![Les frais facturés par les banques pour clôturer les comptes de leurs clients décédés sont désormais plafonnés à 850 euros. (illustration) (rawpixel / Pixabay)]()
Un nouveau décret, en vigueur depuis ce jeudi 13 novembre, met fin aux pratiques tarifaires jugées abusives de certaines banques en plafonnant les frais de gestion de succession. Il instaure même la gratuité dans trois situations. Un décret publié en août 2025 ... Lire la suite
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![Le notaire, comme les proches, doit faire attention aux signes qui peuvent laisser penser à une tentative de détournement d'héritage. (illustration) (Tama66 /Pixabay )]()
Le détournement d'héritage peut devenir un véritable cauchemar pour des personnes déjà confrontées à un deuil. Pour ne pas se faire léser, il convient de faire attention à certains signes et d'agir à temps avec les preuves adéquates pour empêcher tout abus. Pousser ... Lire la suite
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Succession : « Je suis experte en patrimoine et voici 5 astuces peu connues pour transmettre vos biens sans payer d’impôts »Transmettre son patrimoine à ses enfants sans se ruiner en impôts, c’est possible. Mais connaissez-vous vraiment toutes les astuces légales pour protéger vos biens et vos proches ? Une experte en gestion de patrimoine révèle 5 stratégies peu connues pour anticiper ... Lire la suite
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![jugement (Crédits: Adobe Stock)]()
Quand on hérite, on ne récupère pas seulement les biens du défunt, mais parfois aussi ses dettes. Dans cette affaire, la Cour de cassation rappelle qu'un simple oubli administratif ne doit pas priver un créancier de son droit à être remboursé. Une dette non remboursée ... Lire la suite
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![Shutterstock]()
Succession : voici le montant maximum que vous pouvez donner à un enfant sans payer d’impôts avant vos 80 ansDe nombreux parents sont séduits par l'idée de transmettre une partie de leur patrimoine à leurs enfants de leur vivant. Cependant, il est important de ne pas attendre trop longtemps pour le faire afin d'éviter des impôts supplémentaires. Lorsque l’on souhaite ... Lire la suite
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![(Crédit photo : Fotolia)]()
Peu de couples le savent, mais le contrat de mariage peut accorder au conjoint survivant un droit précieux : celui de récupérer certains biens communs avant le partage avec les héritiers. Ce droit, appelé préciput, est un véritable avantage matrimonial, destiné ... Lire la suite
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![Crédit photo : Shutterstock]()
Au décès de leur père, les trois enfants pensaient régler la succession en famille. Mais la découverte d'un testament a tout changé : la fille, désignée héritière de tout, se retrouve face à ses deux frères décidés à contester. L'affaire oppose deux frères et une ... Lire la suite
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![Les incertitudes autour du Budget 2026 ne doivent pas forcément remettre en cause les projets de donation des Français, estime un spécialiste. (illustration) (Aymanjed / Pixabay )]()
Le gouvernement envisage de revoir certains abattements et dispositifs liés à la transmission du patrimoine dans le cadre du projet de loi de finances 2026. Mais selon un avocat spécialisé interrogé par Ouest France, il ne faut pas pour autant précipiter les donations. ... Lire la suite
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![Le canal utilisé pour transmettre un ordre de vente peut avoir une incidence sur les frais de courtage. ( crédit photo : Getty Images )]()
La médiatrice de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) rappelle que les conditions tarifaires spécifiques d’un contrat bancaire ou financier s’appliquent à son souscripteur seulement. Elles prennent fin quand ce dernier décède. L’héritier se voit appliquer des ... Lire la suite
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![Le conjoint survivant et les enfants mineurs à charge bénéficient généralement d’un droit automatique de reprise du bail. Illustration. (Schluesseldienst / Pixabay)]()
Le bail d’un logement social est nominatif et s’éteint donc au décès du locataire. Un droit de reprise est toutefois offert au conjoint survivant ou aux enfants mineurs à charge pour les protéger. Les démarches sont plus complexes pour les autres héritiers. Normalement, ... Lire la suite
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![(Crédits: Adobe Stock)]()
La moitié des Français n'hérite de rien ou presque, alors que 10 % des héritiers les plus riches concentrent plus de 50 % des héritages. Alors pourquoi l'impôt sur l'héritage est-il aussi impopulaire ? L'héritage est de retour en France, et ce retour est massif. ... Lire la suite
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![Une expertise graphologique peut être demandée pour vérifier l'authenticité d'un testament. (illustration) (Free-Photos / Pixabay)]()
En France, il est possible de contester la légalité d'un testament après la mort de son auteur et de le faire annuler. Mais il faut saisir la justice et prouver que le testament comporte des erreurs, sur le fond ou sur la forme, ou que le testateur n'était pas ... Lire la suite
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![Un député veut lutter contre ces biens immobiliers « immobilisés pendant des années », faute d'accord entre les héritiers. (illustration) (AlexanderStein / Pixabay)]()
Un député Horizons propose de contraindre les héritiers à conclure rapidement une convention d’indivision afin de débloquer des milliers de biens immobiliers « gelés », faute d’accord entre les propriétaires. Sans cette convention, ceux-ci s'exposeraient à des ... Lire la suite
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![Exécuteur testamentaire : qui est-il et quelles sont ses missions ? / iStock.com - Worawee Meepian]()
Lorsqu’une personne rédige son testament, elle peut décider de confier la responsabilité de veiller à la bonne application de ses dernières volontés à un exécuteur testamentaire. Ce rôle, bien que facultatif, est essentiel pour garantir que la succession se déroule ... Lire la suite
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Dans le cadre du développement de son Groupement Forestier d'Investissement (GFI) CoeurForest, Sogenial Immobilier annonce l'acquisition de trois nouvelles forêts stratégiquement situées, témoignant de son engagement en faveur d'une gestion durable, responsable ... Lire la suite
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information fournie par Boursorama avec AFP 11:59Converse retire une publicité accusée de références à l'imagerie du Ku Klux Klan1La marque américaine de chaussures Converse a retiré une publicité pour un modèle de baskets et présenté des excuses après une volée de critiques sur les réseaux sociaux l'accusant de références à l'imagerie suprémaciste du Ku Klux Klan. La publicité, initialement
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information fournie par AFP 11:55La Bourse de Paris d'humeur très volatile comme les cours du pétroleOuverture en légère hausse, reflux, rebond: la Bourse de Paris présente mardi le reflet inversé des cours du pétrole, principal moteur du marché avec le regain de confiance dans l'intelligence artificielle (IA). Vers 11H30 (heure de Paris), l'indice CAC 40 progressait
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information fournie par Boursorama avec Editorialink 08:2835 ans, un bon salaire et peu d’épargne : construire enfin une stratégieÀ mi-chemin entre projets de vie et préparation de l’avenir, 35 ans peut être le moment idéal pour revoir sa stratégie financière. À 35 ans, avoir un salaire confortable mais peu d’épargne n’a rien d’irrattrapable. Le premier enjeu n’est pas de chercher le placement
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information fournie par Mingzi 08:12PEA et titres non cotés : une erreur de circuit bancaire peut-elle entraîner la fermeture du plan ?Un versement de dividendes sur un PEA peut-il se transformer en casse-tête bancaire au point de menacer la fermeture du plan ? Un récent dossier de la Médiation de l'AMF montre qu'une procédure interne mal appliquée ne peut pas, à elle seule, être opposée à l'épargnant.
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information fournie par Boursorama avec LabSense 08:30Cyberharcèlement : l’assurance scolaire protège-t-elle votre enfant ?Chaque année, l’établissement où est scolarisé votre enfant vous demande une attestation d’assurance scolaire. Mais cette assurance protège-t-elle contre le cyberharcèlement ? Le cyberharcèlement, un phénomène amplifié par l’IA Comme le relatent les Nations unies,
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information fournie par BoursoBank Clients 08:30Rouler avec une voiture thermique coûte plus cher !Avec la hausse des prix à la pompe, l'écart se creuse entre voitures thermiques et électriques. Le budget carburant d'un véhicule essence est désormais trois fois supérieur aux dépenses d'énergie d'une électrique.
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information fournie par BoursoBank 21 sept.Investissement locatif : le DPE 2027 pourrait rebattre les cartes du marché locatif4Et si certains biens immobiliers retrouvaient de l'attractivité sans travaux ? À partir du 1er janvier 2027, le mode de calcul du DPE évolue avec un nouvel abaissement du coefficient de conversion de l'électricité. Cette réforme pourrait permettre à près de 300
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 12:27Se loger, un parcours du combattant pour les célibataires dans un parc immobilier inadaptéDe plus en plus de Français vivent seuls, mais le marché de l'immobilier peine à s'adapter à cette demande. Selon les données de l'Insee, la France comptait 12 millions de personnes vivant seules dans leur logement en 2023, soit 1,4 million de plus qu'en 2017.
