Succession Transmission - page 5
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Enfants étudiants à l’étranger : rattachement fiscal ou pension alimentaire ?
Le départ d'un enfant pour étudier à l'étranger peut avoir des conséquences sur la déclaration de revenus des parents. Rattachement au foyer fiscal ou déduction d'une pension alimentaire : quelle est la solution la plus avantageuse ? Maître Jérôme Barré, avocat... Lire la suite
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Le gouvernement envisage de revoir certains abattements et dispositifs liés à la transmission du patrimoine dans le cadre du projet de loi de finances 2026. Mais selon un avocat spécialisé interrogé par Ouest France, il ne faut pas pour autant précipiter les donations. ... Lire la suite
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La médiatrice de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) rappelle que les conditions tarifaires spécifiques d’un contrat bancaire ou financier s’appliquent à son souscripteur seulement. Elles prennent fin quand ce dernier décède. L’héritier se voit appliquer des ... Lire la suite
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Le bail d’un logement social est nominatif et s’éteint donc au décès du locataire. Un droit de reprise est toutefois offert au conjoint survivant ou aux enfants mineurs à charge pour les protéger. Les démarches sont plus complexes pour les autres héritiers. Normalement, ... Lire la suite
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La moitié des Français n'hérite de rien ou presque, alors que 10 % des héritiers les plus riches concentrent plus de 50 % des héritages. Alors pourquoi l'impôt sur l'héritage est-il aussi impopulaire ? L'héritage est de retour en France, et ce retour est massif. ... Lire la suite
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En France, il est possible de contester la légalité d'un testament après la mort de son auteur et de le faire annuler. Mais il faut saisir la justice et prouver que le testament comporte des erreurs, sur le fond ou sur la forme, ou que le testateur n'était pas ... Lire la suite
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Un député Horizons propose de contraindre les héritiers à conclure rapidement une convention d’indivision afin de débloquer des milliers de biens immobiliers « gelés », faute d’accord entre les propriétaires. Sans cette convention, ceux-ci s'exposeraient à des ... Lire la suite
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Lorsqu’une personne rédige son testament, elle peut décider de confier la responsabilité de veiller à la bonne application de ses dernières volontés à un exécuteur testamentaire. Ce rôle, bien que facultatif, est essentiel pour garantir que la succession se déroule ... Lire la suite
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Dans le cadre du développement de son Groupement Forestier d'Investissement (GFI) CoeurForest, Sogenial Immobilier annonce l'acquisition de trois nouvelles forêts stratégiquement situées, témoignant de son engagement en faveur d'une gestion durable, responsable ... Lire la suite
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Quand un enfant reçoit un terrain en héritage et y construit une maison, cette maison doit-elle être partagée avec ses frères et sœurs ? Tout commence en 2013, au décès d'une mère qui laisse trois enfants. Avant de mourir, elle avait rédigé un testament désignant ... Lire la suite
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Sommaire: L’évaluation des «meubles meublants» Des frais de succession réduits grâce à l’inventaire L’administration fiscale peut remettre en cause la déclaration de succession L’évaluation des «meubles meublants» L’administration fiscale prévoit plusieurs modes ... Lire la suite
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On passe à notre invité culture de ce vendredi. Diarrah Ndaw Spech, productrice engagée et cofondatrice du Festival International de Films de la Diaspora Africaine (FIFDA), célèbre cette année la 15e édition d’un rendez-vous unique qui fait rayonner les voix afro-descendantes. ... Lire la suite
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Le 121ème Congrès des notaires de France se déroule à Montpellier du 24 au 26 septembre 2025. Cette édition a pour thème «Famille & Créativité notariale : accompagner les tribus d'aujourd'hui». Face à l'évolution des structures familiales, les participants
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Une proposition de loi adoptée au mois de mai réduit et encadre les frais bancaires liés au traitement des successions. Le texte prévoit une exonération lors du décès d’un mineur, pour les petits montants et pour les successions simples. Sommaire: Les frais de ... Lire la suite
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Agée de 79 ans, la propriétaire d'un appartement à Reims (Marne) peine à reprendre possession de son logement alors que sa locataire est décédée en décembre 2024. Elle ne perçoit plus de loyer depuis près de neuf mois et doit par ailleurs engager des dépenses pour ... Lire la suite
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«Je mets le bien au nom de mes enfants» : la technique redoutablement efficace pour éviter jusqu’à 50 000 € de frais de succession
Les frais de succession peuvent rapidement atteindre des montants élevés, mais il existe des solutions légales pour les réduire. L'une des stratégies les plus efficaces consiste à anticiper la transmission d'un bien immobilier à ses enfants. Anticiper la succession ... Lire la suite
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Une commune aveyronnaise a hérité de deux millions d'euros de biens mobiliers. Le donateur est un homme tombé amoureux de la ville. À son décès, comme il est écrit sur son testament, la commune recevra un legs de quatre millions d'euros. Il a eu un véritable coup ... Lire la suite
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Succession : les frais bancaires pour les opérations sur le compte d'un défunt plafonnés à 850 euros
Ma ministre déléguée au commerce, Véronique Louwagie, a salué "une avancée pour protéger les familles et assurer la confiance dans le système bancaire". Le banques ne pourront plus facturer plus de 850 euros de frais pour l'ensemble des opérations sur le compte ... Lire la suite
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Les hommes héritent plus souvent d'un patrimoine immobilier important que les femmes. Ce qui n'est pas sans conséquences pour ces dernières. Les hommes héritent davantage de biens immobiliers que les femmes. C'est ce que démontrent les données des offices notariaux, ... Lire la suite
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La succession est bloquée en cas d’obstruction volontaire ou non de l’un des héritiers. Dans cette situation, les autres héritiers disposent encore d’une marge de manœuvre. Si le dialogue ne suffit pas, des actions en justice peuvent également être engagées. Le ... Lire la suite
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Un bon de capitalisation au porteur est censé pouvoir être encaissé simplement par sa détention. Pourtant, une affaire récente rappelle que tout n'est pas si simple. Quand la possession est jugée "équivoque", les assureurs peuvent légitimement refuser le paiement. ... Lire la suite
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information fournie par Boursorama avec AFP 17:11UPS: reprise de l'activité au 2T mais la réduction du contrat avec Amazon plombe le bénéfice netLe groupe américain de messagerie et de livraison de colis UPS a relevé ses prévisions annuelles après une reprise de son activité au deuxième trimestre mais la reconfiguration de son réseau, liée à la réduction de son contrat avec Amazon, a pesé sur son bénéfice
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information fournie par AFP 16:34Marchés: après le Moyen-Orient, les doutes sur l'IA perturbent les Bourses1Les Bourses mondiales se montrent prudentes mardi, rassurées par la baisse du pétrole mais attentives à la concurrence de la Chine dans l'IA. A New York, Wall Street a ouvert sans direction affirmée à la veille des résultats trimestriels de plusieurs géants de
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information fournie par aufeminin 17:00Argent : les Français n’ont jamais autant épargné, voici ce que cela révèleLes Français continuent de mettre massivement de l’argent de côté. Un réflexe qui s’installe durablement et traduit un changement dans leurs priorités. Les Français n’ont jamais détenu autant d’argent de côté. Leur patrimoine financier dépasse désormais les 6 500
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information fournie par Tout sur mes finances 11:41Assurance vie : gestion libre, conseillée ou sous mandat, que choisir ?Quand on ouvre un contrat d'assurance-vie, une question essentielle se pose : faut-il gérer soi-même son épargne ou la confier à un professionnel ? Trois modes de gestion existent, chacun adapté à un profil d'investisseur différent. Dans cette vidéo, on vous explique
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information fournie par BoursoBank 08:00Face à une situation d’urgence, l’assurance habitation Alabri s’engage à protéger ses clientsTraverser une situation d'urgence peut être traumatisant pour les membres du foyer. Soucieuse de rétablir un équilibre dans les meilleurs délais, BoursoBank, avec son assurance habitation Alabri, prend le sujet au sérieux en plaçant la sécurité de ses clients au
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 27 juil.Incendies : que couvre votre assurance habitation si votre maison est détruite ou endommagée par les flammes ?2Les propriétaires de maisons touchées par les incendies dans le Sud-Ouest ont un délai de cinq jours après le sinistre pour entamer les démarches auprès de leur assureur. C'est la garantie incendie de leur contrat d'assurance habitation qui les couvre. Elle donne
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information fournie par BoursoBank 24 juil.Canicule : comment aménager votre extérieur pour rafraichir votre maison ?Comment rafraîchir votre intérieur en période de canicule sans climatisation ? Grâce à un aménagement extérieur intelligent (arbres, ombrage, sols adaptés), il est possible de réduire durablement la chaleur chez soi. Si vous avez la chance d'avoir un extérieur,
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 16:01Location : quels bailleurs devront passer à la facturation électronique ?2Les bailleurs assujettis à la TVA devront progressivement adopter la facturation électronique à partir de septembre 2026. La réforme concernera notamment certaines locations meublées, commerciales ou professionnelles. Les bailleurs assujettis à la TVA vont, eux














