Succession Transmission - page 5
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Contrôle fiscal : l’IA change-t-elle vraiment les règles du jeu en 2026 ?
L'intelligence artificielle s'impose aujourd'hui dans la mécanique du contrôle fiscal : près de la moitié des contrôles en sont désormais issus, et son rôle devrait encore croître dans les prochaines années. Quel est le véritable changement induit par l'IA dans... Lire la suite
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![La contestation d'une donation-partage soulève la question de la validité d'une renonciation à un usufruit sans formalités claires. (Crédit photo : Fotolia)]()
Peut-on vraiment renoncer à un usufruit sans formalité ? Une donation-partage est contestée en justice, en raison notamment du manque de clarté de la promesse de renonciation écrite. Les faits L'affaire trouve son origine dans une donation-partage effectuée en ... Lire la suite
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![Malgré un appel et un pourvoi en cassation, les héritiers ont tout de même été condamnés à s’acquitter de la totalité des dettes de leur père. (Illustration) (Carolynabooth / Pixabay)]()
Si la loi prévoit une période de 10 ans pour accepter ou refuser un héritage, il peut arriver que ce délai soit écourté à la demande d’un créancier du défunt. Si les bénéficiaires ne se décident pas à temps, ils sont alors considérés comme acceptants et devront ... Lire la suite
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Héritière du patrimoine d’un habitant, la commune de Karlum aide ses jeunes et ses seniors. Cette manne providentielle permet de mettre sur pied des projets au service du bien-être et du lien social. Si les lycéens allemands ne bénéficient pas d’un « Pass Culture ... Lire la suite
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![Désigner un bénéficiaire d'assurance-vie doit respecter les droits des héritiers et éviter les primes exagérées. (Crédit photo : Shutterstock)]()
Peut-on librement désigner un bénéficiaire d'assurance-vie sans que cela ne porte atteinte aux droits des héritiers ? Une affaire opposant une héritière à une association vient rappeler les critères encadrant les primes manifestement exagérées. Les faits Mme G ... Lire la suite
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![Une décision de justice sur le recel successoral ( Crédits photo: Shutterstock)]()
Que se passe-t-il lorsqu'un héritier est accusé de cacher des biens pour en priver les autres ? Après le décès d'un célèbre peintre, un litige éclate au sein de sa famille sur la répartition de ses œuvres d'art. Le petit-fils accuse la veuve de son père (fils de ... Lire la suite
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![(Avant d'acquérir un coffre-fort domestique, ayez conscience de ces 5 éléments - Crédit photo : Adobe Stock)]()
Bijoux, argent, pièces d'or, testament… sont autant d'éléments déposés à l'intérieur d'un coffre-fort afin qu'ils traversent le temps, théoriquement mieux protégés. En réalité, il existe des coffres-forts plus ou moins fiables, avec des risques potentiels sur l'intégrité ... Lire la suite
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![Un octogénaire risque de se retrouver à la rue après le décès de sa compagne. (illustration) (Stevepb / Pixabay)]()
Considéré comme « occupant sans droit, ni titre » d'une maison dans le Tarn, un retraité risque d'être expulsé au 1er avril prochain. Il n'était ni marié ni pacsé à sa compagne, qui détenait le logement dans lequel le couple a vécu pendant quarante ans. Les filles ... Lire la suite
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![Une sympathisante du RN a décidé de tout léguer à Marine Le Pen. (illustration) (Tama66 /Pixabay )]()
Marine Le Pen a hérité en 2023 d'un appartement de luxe situé à Cannes (Alpes-Maritimes). C'est une sympathisante, sans aucun héritier, qui avait décidé de faire de l'ancienne présidente du RN sa légataire universelle. C'est un cadeau surprenant dont a bénéficié ... Lire la suite
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![À la demande du donateur, une partie des 800 000 euros sera utilisée pour rénover l'église du village. (Illustration) (https://media.newsgene.com/wp-content/uploads/2023/08/euro-g00d5ba5e5_1920.jpg)]()
Un Jurassien de 92 ans lègue plus de 800 000 euros à son village natal : « J'ai beaucoup travaillé »Peu avant sa mort, un ancien habitant de Briod (Jura) a désigné sa commune natale comme légataire universelle de sa fortune. Une partie de cet héritage d'1,5 million d'euros sera distribuée à des associations. La municipalité touchera pour sa part plus de 800 000 ... Lire la suite
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![Une affaire de succession soulève la question de savoir si les travaux financés par un usufruitier peuvent être considérés comme une donation au nu-propriétaire. (Crédit photo : 123RF)]()
Peut-on considérer que des travaux financés par un usufruitier constituent une donation au nu-propriétaire ? Une affaire de succession a récemment mis en lumière la question des travaux financés par un usufruitier et leur impact sur la répartition du patrimoine ... Lire la suite
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![Cette affaire pourrait se terminer devant le tribunal. (Illustration) (NoName_13 / Pixabay)]()
Une mère de famille vivant près de Lille (Nord) a déposé plainte contre sa tante pour abus de faiblesse. Elle lui reproche d'avoir vidé le compte de sa grand-mère, aujourd'hui décédée. Résultat : l'argent dont elle devait hériter a aujourd'hui disparu. Une affaire ... Lire la suite
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![Les héritiers peuvent-ils demander leur part d'indemnisation avant le partage total d'une succession avec des créances ? (Crédit photo : Shutterstock)]()
Lorsqu'un héritage comprend des créances, les questions de partage et d'indivision peuvent rapidement devenir complexes. Peut-on, en tant qu'héritier, réclamer sa part d'indemnisation sans attendre que la succession soit complètement partagée ? Les faits Madame ... Lire la suite
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![La perception d’un héritage important nécessite de faire des choix patrimoniaux: placements, transmission, plaisir…]()
À 62 ans, Georges vient de perdre sa mère, sa seule parente. Il perçoit un héritage important et la situation lui semble complexe car les implications financières lui échappent. Pour procéder dans le bon ordre, voilà ce qu’il doit faire : inventorier l’héritage ... Lire la suite
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![Les enfants biologiques de Monsieur X contestent la gestion des biens face à une répartition élargie aux enfants de sa dernière épouse et à sa nièce. (Crédit photo : Shutterstock)]()
Monsieur X, décédé, avait organisé sa succession en prévoyant un partage entre ses quatre enfants biologiques, les deux enfants de sa quatrième épouse prédécédée et sa nièce. Inquiets d'une possible gestion frauduleuse des biens avant le décès, les enfants biologiques ... Lire la suite
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![Si les héritiers disposent des justificatifs nécessaires, l’établissement bancaire a alors l’obligation d’autoriser l’opération. (Illustration) (Pavel Danilyuk / Pexels)]()
Depuis le 1er janvier 2025, le montant que les héritiers sont autorisés à prélever sur le compte du défunt pour payer ses obsèques a été revu à la hausse et s’établit à 5 910 euros désormais. Certaines conditions doivent néanmoins être respectées. Lorsqu’un décès ... Lire la suite
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![Même en présence de testament, les défunts attribuent obligatoirement une partie de leur patrimoine à des « héritiers réservataires ». (Illustration) (Tama66 /Pixabay )]()
Après le décès d’un proche, connaître la part de la succession reçue par les héritiers n’est pas possible si l’on n’en fait pas soi-même partie. Il existe toutefois des moyens légaux pour obtenir ces informations dans certains cas spécifiques. Peut-on connaître ... Lire la suite
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![Une partie de l’argent doit servir à rénover l’église et entretenir des tombes familiales au cimetière de la commune. (Illustration). (Sabinevanerp / Pixabay)]()
À son décès en août 2024, une femme de 89 ans a légué l’ensemble de ses biens au village d’Escoville (Calvados), d’où sa famille est originaire. Elle a ainsi transmis à la commune son patrimoine d’environ deux millions d’euros, mais à deux conditions. Un legs de ... Lire la suite
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![Les dons familiaux : un geste généreux qui peut parfois devenir source de tensions et de conflits successoraux. (Crédit photo : Shutterstock)]()
Monsieur N décède laissant ses deux enfants comme héritiers. L'un des deux accuse son frère et son épouse d'avoir reçu des dons importants de leur père (94.871 euros au total) avant son décès et demande que la somme soit rapportée à la succession. Les faits Monsieur ... Lire la suite
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![Le règlement d’une succession privilégie un accord amiable entre les héritiers, éventuellement avec l’aide d’un médiateur.]()
Le règlement d’une succession est parfois source de désaccords ou de conflits. Un héritier peut estimer qu’il est lésé et contester le partage du patrimoine du défunt. Il est préférable de chercher un accord à l’amiable dans un premier temps. Si le litige persiste, ... Lire la suite
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![Voici les délais prévus par la loi pour le règlement d’une succession.]()
L’un de vos proches est décédé et vous faites partie des héritiers. Voici les délais prévus par la loi pour le règlement de la succession et les différentes procédures à éventuellement entreprendre. Sommaire: Le délai pour la déclaration de succession et le paiement ... Lire la suite
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information fournie par AFP 29 déc.Wall Street termine en baisse, sujette aux prises de bénéfices
La Bourse de New York a terminé en baisse lundi, plombée par des prises de bénéfices sur certains grands noms du secteur technologique, dans un marché peu fréquenté avant le Nouvel An. Le Dow Jones a perdu 0,51%, l'indice Nasdaq a lâché 0,50% et l'indice élargi
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information fournie par Reuters 29 déc.L'Europe, hormis Londres, finit dans le vert à l'entame d'une semaine écourtée
par Augustin Turpin Les principales Bourses européennes, hormis Londres, ont terminé dans le vert lundi, restant proches de leurs records historiques pour la reprise des échanges après la pause de Noël, les gains du secteur des ressources de base ayant compensé
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information fournie par Café de la Bourse 29 déc.Comment mettre en place de bonnes habitudes financières ?
Vous terminez chaque mois dans le rouge sans vraiment comprendre où passe votre argent ? Vous rêvez d'acheter un appartement ou simplement de vivre sans cette angoisse récurrente liée à la fin du mois ? La solution ne consiste pas uniquement à gagner plus, mais
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information fournie par AFP 27 déc.Livrets d'épargne: les contrôles automatiques anti-doublon repoussés à 2027
L'obligation pour les banques de contrôler systématiquement si un client possède en double un même livret défiscalisé, comme le LEP ou le LDDS, a été repoussée d'un an et demi, selon le Journal officiel, le gouvernement invoquant des raisons techniques. Il est
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information fournie par Café de la Bourse 29 déc.Comment mettre en place de bonnes habitudes financières ?
Vous terminez chaque mois dans le rouge sans vraiment comprendre où passe votre argent ? Vous rêvez d'acheter un appartement ou simplement de vivre sans cette angoisse récurrente liée à la fin du mois ? La solution ne consiste pas uniquement à gagner plus, mais
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information fournie par Boursorama avec LabSense 29 déc.Chèques cadeaux : quel est le plafond URSSAF pour 2026 ?
À l’approche des fêtes de fin d’année, les chèques cadeaux sont très appréciés des salariés et largement utilisés par les entreprises et les CSE. Mais attention, leur régime social et fiscal obéit à des règles précises. Explications. Un dispositif facultatif, encadré
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information fournie par Grazia 29 déc.5Airbnb : les propriétaires prévenus, un vrai “choc” fiscal les attend dès 2026 voici comment s’y préparer
Propriétaires d’Airbnb, préparez-vous à un "choc" fiscal. Il est grand temps de faire un peu de tri dans vos papiers. La carte est constellée d’hébergements de courts séjours gérés par des particuliers, au grand dam des hôteliers. Aujourd’hui, Airbnb compte plus
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 29 déc.12« On a fait confiance » : elle achète une maison classée D au DPE et s'aperçoit qu'il s'agit d'une passoire thermique
Une habitante du Bas-Rhin a expliqué sur RMC avoir été victime d'un DPE falsifié. La maison classée D qu'elle vient d'acheter mériterait en réalité la note F. Elle met en cause l'agent immobilier en charge de la vente. Le Diagnostic de performance énergétique (DPE)
