Succession Transmission - page 5
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Déclaration de revenus 2026 : faut-il (ou pas) appeler son centre des impôts ?
Chaque année, des millions de Français remplissent leur déclaration de revenus avec la même inquiétude : ont-ils oublié quelque chose… ou commis une erreur sans le savoir ? Mais à l'heure où le fisc dispose d'outils de contrôle de plus en plus puissants, appeler... Lire la suite
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![( AFP / DENIS CHARLET )]()
Succession : les frais bancaires pour les opérations sur le compte d'un défunt plafonnés à 850 eurosMa ministre déléguée au commerce, Véronique Louwagie, a salué "une avancée pour protéger les familles et assurer la confiance dans le système bancaire". Le banques ne pourront plus facturer plus de 850 euros de frais pour l'ensemble des opérations sur le compte ... Lire la suite
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![Selon l'Insee, le patrimoine brut moyen des hommes s'élève à 228 000 euros, contre 192 000 euros pour les femmes. (Herm / Pixabay)]()
Les hommes héritent plus souvent d'un patrimoine immobilier important que les femmes. Ce qui n'est pas sans conséquences pour ces dernières. Les hommes héritent davantage de biens immobiliers que les femmes. C'est ce que démontrent les données des offices notariaux, ... Lire la suite
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![Même en cas de conflit, les héritiers engagés dans la succession peuvent prendre certaines décisions. Illustration. (Tama66 / Pixabay )]()
La succession est bloquée en cas d’obstruction volontaire ou non de l’un des héritiers. Dans cette situation, les autres héritiers disposent encore d’une marge de manœuvre. Si le dialogue ne suffit pas, des actions en justice peuvent également être engagées. Le ... Lire la suite
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![Shutterstock]()
Succession : bonne nouvelle, ces frais bancaires vont disparaître avant fin 2025, êtes-vous concerné ?La loi votée en mai 2025 réforme les frais bancaires appliqués aux successions. Désormais, ils seront supprimés pour les enfants mineurs, plafonnés à 1 % pour les cas complexes, et supprimés pour les successions modestes. Un soulagement pour les familles endeuillées, ... Lire la suite
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![Un bon de capitalisation au porteur n’assure pas toujours son encaissement : en cas de possession jugée équivoque, l’assureur peut refuser de payer. (Crédit photo : Shutterstock)]()
Un bon de capitalisation au porteur est censé pouvoir être encaissé simplement par sa détention. Pourtant, une affaire récente rappelle que tout n'est pas si simple. Quand la possession est jugée "équivoque", les assureurs peuvent légitimement refuser le paiement. ... Lire la suite
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![JO Paris 2024 : un an après, quel héritage ?]()
Ils ont changé le visage de Paris et ont fait rêver le monde entier... Il y a un an, les Jeux olympiques étaient lancés, au cœur de la capitale française, lors d'une cérémonie d'ouverture grandiose sur la Seine. Des jeux urbains avec une promesse : profiter aux ... Lire la suite
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![Les prix de l'immobilier ont explosé au Cap Ferret au cours des dernières décennies. (illustration) (cocoparisienne / Pixabay)]()
Face à l’explosion des prix de l’immobilier au Cap Ferret (Gironde), de nombreuses familles ne peuvent plus assumer les frais de succession et sont contraintes de vendre. Pour endiguer cet "exode forcé", un élu local plaide pour un allégement fiscal sous certaines ... Lire la suite
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![Un juge peut écarter un proche d'une mesure de tutelle, même sans explication évidente, malgré la priorité donnée à la famille par la loi. (Crédit photo : 123RF)]()
Lorsqu'une personne vulnérable doit être placée sous tutelle, la loi privilégie d'abord les proches pour assurer la gestion de ses biens et de sa personne. Mais que se passe-t-il quand un juge écarte un membre de la famille sans explication claire ? Un frère écarté ... Lire la suite
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![Une donation-partage mal anticipée peut engendrer des conflits familiaux longtemps après le partage des biens. (Crédit photo : Shutterstock)]()
Une donation-partage mal préparée peut tout compliquer. C'est ce qu'a découvert cette famille, confrontée à des désaccords bien après la transmission des biens. Une histoire de famille vieille de 50 ans En 1971, un couple décide de donner une partie de ses biens ... Lire la suite
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![Le fichier national des comptes bancaires et assimilés liste tous les comptes bancaires ouverts en France. (illustration) (Pixabay / StartupStockPhotos)]()
Dans le cadre d'une succession, il est nécessaire de retrouver tous les comptes bancaires du défunt afin de déterminer son patrimoine. Le fichier national des comptes bancaires et assimilés (Ficoba) peut aider les héritiers dans cette démarche. La perte d'un proche ... Lire la suite
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![Attention au problème des dettes dans la succession surtout quand il y a un partage de bien entre usufruitier et nu-propriétaire ( Crédits photo: Shutterstock)]()
Quand une personne décède, qui doit payer les dettes de la succession ? En cas de partage entre usufruitier et nu-propriétaire, la réponse n'est pas aussi simple qu'on pourrait le croire. Une récente affaire illustre les règles fiscales à connaître pour éviter ... Lire la suite
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![Crédit photo : Shutterstock]()
Une décision de la Cour de cassation met fin à une incertitude juridique et fiscale de longue date sur le préciput, cette clause qui permet à l'époux survivant de prélever certains biens de la communauté avant que le partage de la succession ne soit engagé. Le ... Lire la suite
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![(Souscrire un contrat de prévoyance mérite votre attention : découvrez les 4 critères clés à passer en revue - Visuel Adobe Stocke attention)]()
Quand il s'agit de céder un capital à ses descendants en cas d'accident de la vie par définition imprévu, le souscripteur d'un contrat de prévoyance imagine la formule la plus appropriée pour protéger ses bénéficiaires. Mais comment s'y retrouver dans toutes les ... Lire la suite
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![Le Fichier central des dispositions de dernières volontés peut vous aider à retrouver un notaire. (illustration) (Tama66 /Pixabay )]()
Comment savoir quel notaire s'est occupé de la succession d'un proche décédé il y a plusieurs années voire plusieurs décennies ? Voici quelques conseils pour vous aider dans vos recherches. Pas toujours facile de retrouver le notaire qui s'est occupé de la succession ... Lire la suite
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![(Crédits: Adobe Stock - AI)]()
Successions : le Sénat sévit face aux abus des généalogistes- Une proposition de loi va être déposée ce vendredi par Isabelle Florennes, vice-présidente de la commission des Lois de la Chambre haute. Le texte, qui a le soutien de la Chancellerie, prévoit notamment de fixer par décret le barème des honoraires des généalogistes. ... Lire la suite
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![La représentation successorale permet à plusieurs héritiers de compter juridiquement comme un seul. (Crédit photo : Shutterstock)]()
Peut-on hériter à deux, mais ne compter que pour un ? C'est tout l'enjeu de la représentation successorale. Une affaire opposant un frère et une sœur sur l'héritage de leur grand-mère illustre ce point. Le cœur du litige : combien d'héritiers comptent vraiment ... Lire la suite
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![(Lors d'un décès, les proches du défunt ne subiront plus des frais bancaires sur succession, trop souvent opaques ou démesurés. - Visuel Adobe Stock)]()
Historiquement, des frais bancaires sur succession étaient automatiquement facturés aux familles, quel que soit leur contexte ou leur situation financière. Afin de ne pas ajouter à la douleur du deuil des charges jugées parfois injustes, la loi n°2025-415 du 13 ... Lire la suite
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![Shutterstock]()
Qui hérite du livret A en cas de décès ?Le livret A est un produit d’épargne détenu par près de 58 millions de Français. Que devient-il en cas de décès du titulaire ? Dans le cadre d’une succession, les biens du défunt sont transmis à ses héritiers. Ils peuvent être composés de liquidités , de meubles ... Lire la suite
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![Avant 70 ans, les versements sur une assurance-vie bénéficient d’un abattement fiscal bien plus généreux. (illustration) (Stevepb / Pixabay)]()
Un retraité de plus de 70 ans a été débouté par la Cour de cassation dans un litige l’opposant à sa banque. Alors qu'il avait pris ses dispositions pour obtenir l'abattement fiscal maximal pour ses petits enfants, il reprochait à l'établissement bancaire d’avoir ... Lire la suite
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![Crédit photo : 123RF]()
Vente familiale ou favoritisme déguisé ? La justice revient sur une affaire de succession où la valeur de terres agricoles a mis le feu aux poudres entre deux héritiers. Les successions familiales sont souvent le théâtre de tensions, surtout lorsque les biens transmis ... Lire la suite
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information fournie par Le Particulier 07:00STMicroelectronics: +35% en un mois, quel avenir pour le leader du CAC 40?Avec un gain de plus de 35% sur le dernier mois et une envolée de 145% depuis le début de l’année, STMicroelectronics (ST) s’est imposé comme la véritable locomotive du CAC 40. Le groupe franco-italien bénéficie d’un alignement de planètes rare : un contrat historique
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information fournie par AFP 29 maiLes Bourses mondiales tablent sur un accord USA-Iran, la tech recherchéeLes marchés boursiers mondiaux ont terminé globalement en hausse vendredi, misant toujours sur une entente prochaine entre les Etats-Unis et l'Iran pour mettre fin au conflit au Moyen-Orient, sur fond d'enthousiasme persistant dans la tech. En Europe, Londres (-0,09%)
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information fournie par Le Particulier 08:00Débloquer son PER pour acheter sa résidence principale: Bonne idée?Le PER est un produit d’épargne destiné à préparer sa retraite tout en profitant d’une fiscalité allégée. En principe, le capital est bloqué jusqu’à la retraite. Toutefois, la loi autorise le déblocage anticipé pour financer l’acquisition de la résidence principale.
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information fournie par Le Particulier 07:00STMicroelectronics: +35% en un mois, quel avenir pour le leader du CAC 40?Avec un gain de plus de 35% sur le dernier mois et une envolée de 145% depuis le début de l’année, STMicroelectronics (ST) s’est imposé comme la véritable locomotive du CAC 40. Le groupe franco-italien bénéficie d’un alignement de planètes rare : un contrat historique
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information fournie par Boursorama avec LabSense 08:30Carte grise : comment immatriculer votre véhicule en toute sécuritéObtenir une carte grise est aujourd’hui une démarche presque entièrement dématérialisée. Si cette modernisation a permis d’accélérer les procédures, elle a aussi ouvert la porte à de nombreuses fraudes. Entre faux sites internet et opérateurs peu contrôlés, les
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information fournie par BoursoBank Clients 08:15Temu sanctionné par Bruxelles, prix des produits bio, Duralex au bord du redressement judiciaireAu programme de ce JT : l'Union européenne qui inflige une amende de 200 millions d'euros à Temu pour la vente de produits jugés illégaux ou dangereux, une étude qui accuse les supermarchés de pratiquer des sur-marges importantes sur les fruits et légumes bio,
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 29 maiImmobilier : le marché de la santé retrouve des couleurs après la crise des EHPADDans le domaine de la santé, le marché de l’immobilier reprend des couleurs depuis la crise liée à Orpea. Mais il est profondément transformé et les investisseurs sont désormais plus attentifs à l'exploitant, à la réalité du besoin et au support d'investissement.
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information fournie par The Conversation 29 maiQuand l’intelligence artificielle fragilise le crédit bancaire qu’elle est censée sécuriser2L'intelligence artificielle (IA) est souvent présentée comme un outil d'amélioration de la gestion des risques bancaires. Toutefois, notre analyse des banques de la zone euro met en évidence un effet ambigu : si l'IA renforce certains indicateurs de liquidité,
