Sofian, pacsé, cherche les meilleures solutions pour protéger sa partenaire

information fournie par Le Particulier •23/03/2025 à 18:00

Sofian veut prendre des dispositions pour protéger Marion, sa partenaire de Pacs.

Sommaire:

• La situation familiale de Sofian et Marion, couple pacsé avec du patrimoine
• Sofian est propriétaire de son logement, comment le transmettre à sa partenaire?
• Acheter un logement à deux, l’erreur à ne pas commettre pour Marion et Sofian
• La clause de tontine, la solution idéale pour Marion et Sofian
• Les limites de la tontine
• Assurance-vie: Sofian va rédiger sa clause bénéficiaire en faveur de Marion
• Un testament pour léguer le patrimoine restant plutôt que la donation

La situation familiale de Sofian et Marion, couple pacsé avec du patrimoine

En couple à la ville et au travail, Sofian, 54ans, et Marion, 48 ans, filent le parfait amour. Ils se sont rencontrés il y a dix ans au centre hospitalier d’Aix-en-Provence. Il exerce comme médecin anesthésiste et elle comme infirmière anesthésiste. Avant de se pacser avec Marion, Sofian a eu une fille avec son ex-femme. Ils n’ont pas d’enfants en commun.

Ils perçoivent des revenus confortables: 9000 euros brut pour lui et 3600 pour elle. Ils ont mis de l’argent de côté sur plusieurs livrets d’épargne et ont investi dans des contrats d’assurance-vie, souscrits séparément. Sofian a aussi ouvert dans un Plan d’Épargne Actions (PEA). De plus, il est propriétaire d’un cossu duplex, acheté lorsqu’il était célibataire. Situé dans le quartier Mazarin, le bien est estimé à 650.000 euros. Aujourd’hui, le couple prévoit d’acheter un logement en commun. Ils cherchent un bien à Cassis pour profiter de la mer les week-ends.

Marion et Sofian se demandent s’ils doivent l’acheter via une Société Civile Immobilière (SCI) ou un pacte tontinier. Sofian s’interroge également sur la meilleure façon de protéger sa compagne en cas de décès, sans passer par le mariage... Par ailleurs, il ne souhaite pas non plus priver sa fille de son héritage.

Sofian est propriétaire de son logement, comment le transmettre à sa partenaire?

Sofian est père d’une adolescente de 16 ans, Jeanne, sa seule héritière légale. En l’absence de dispositions spécifiques, Marion aura l’obligation de quitter le logement de Sofian après le décès de ce dernier. Il reviendra à Jeanne. Pour protéger Marion, Sofian peut décider de rédiger un testament: il lui donne l’usufruit du logement. La nue-propriété revient à Jeanne. Ainsi, Marion peut continuer à vivre dans le logement. Après son décès, la fille de Sofian en récupère la pleine-propriété. Toutefois, les deux amoureux préfèrent acheter un logement à deux, dont la localisation leur conviendra mieux.

Acheter un logement à deux, l’erreur à ne pas commettre pour Marion et Sofian

Les amoureux repèrent une petite maison dans le centre-ville de Cassis, à quelques minutes à pied de la plage de la Grande Mer. Elle est à vendre pour 399.000 euros. Marion et Sofian veulent l’acheter à deux et respecter un principe d’égalité pour cet achat. Marion vide son Livret A et emprunte 180.000 euros. Sofian débloque 40.000 euros en procédant à des rachats sur son contrat d’assurance-vie et son PEA. Les deux sont ouverts depuis respectivement 31 et 9 ans. Grâce à ces durées de détention, Sofian n’est pas taxé sur les gains retirés. Il souscrit un emprunt pour les 160.000 euros restants.

Si Sofian meurt le premier, il souhaite transmettre sa part du logement à Marion. Il veut éviter le régime de l’indivision par défaut. En effet, sa part du bien entrerait dans sa succession. Marion devrait alors partager le bien avec Jeanne. Sofian a bien pensé à créer une SCI en démembrant l’usufruit et la nue-propriété. Cependant, il écarte cette solution car dans le cadre d’un démembrement de propriété, l’usufruitier a besoin de l’accord du nu-propriétaire pour vendre. Or, l’avenir peut amener Marion à devoir se séparer de la maison. Sofian veut garder cette possibilité.

La clause de tontine, la solution idéale pour Marion et Sofian

La clause de tontine (ou pacte tontinier) va permettre à Sofian et Marion d’échapper au régime de l’indivision . Avec cette clause, le bien devient la propriété exclusive du survivant au décès du premier partenaire. Le logement reste hors de la succession du défunt. Ainsi, si Sofian meurt en premier, Marion n’a pas à partager la moitié avec sa belle-fille. Mieux encore: les partenaires étant exonérés de droits de succession, le conjoint survivant ne paie pas de taxe sur la valeur du bien. Marion et Sofian ont conscience de l’engagement impliqué par le pacte tontinier. S’ils se séparent, la vente du bien requerra l’accord des deux.

Les limites de la tontine

Une tontine, ou clause d’accroissement, est une «une convention réciproque dont les effets, quant aux avantages et aux pertes, soit pour toutes les parties, soit pour l’une ou plusieurs d’entre elles, dépendent d’un événement incertain», selon le Code civil . Le but de ce contrat est de permettre à chaque partie de pouvoir tirer un avantage. Pour ne pas être requalifiée en donation déguisée, il doit donc exister un aléa concernant l’espérance de vie des coacquéreurs. Les conjoints ayant une forte différence d’âge ou dont l’un des deux est atteint d’une maladie grave sont inéligibles. L’aléa économique doit aussi être respecté. Chacun doit participer au financement du bien de la manière la plus égalitaire possible. Si l’écart d’âge est trop important, le plus jeune des concubins doit apporter plus de fonds pour financer l’acquisition. À défaut, les héritiers réservataires peuvent demander la requalification de la tontine en donation indirecte.

Assurance-vie: Sofian va rédiger sa clause bénéficiaire en faveur de Marion

Depuis 10 ans, Sofian place chaque mois 900 euros sur un PEA et encore 900 autres sur son contrat d’assurance-vie. En cas de décès, son plan d’épargne d’actions est clôturé par la banque. Il rejoint sa succession et profite à sa fille. Pour protéger Marion, il décide d’ajouter une clause bénéficiaire à son contrat d’assurance-vie. Son contrat restera hors de l’actif successoral et Jeanne ne pourra pas prétendre à sa part de réserve héréditaire dessus.

Un testament pour léguer le patrimoine restant plutôt que la donation

Outre la nue-propriété de son logement, Sofian décide d’ajouter dans son testament la liste des biens légués à Marion. Il possède plusieurs montres de luxe, une voiture de sport de collection, quelques beaux meubles et une cave à vin bien remplie, héritée de ses parents. Il peut donner ses biens à Marion, mais leur valeur dépasse l’abattement de 80.724 euros prévus pour les partenaires de Pacs. Il estime l’ensemble de ses biens à un montant supérieur à 200.000 euros. Marion serait donc taxée au barème progressif de la donation allant de:

• 5% jusqu'à 8.072 euros,
• 10% de 8.073 à 15.932 euros,
• 15% de 15.933 à 31.865 euros
• 20% de 31.866 à 552.324 euros
• 30% de 552.325 à 902.838 euros
• 40% de 902.839 à 1.805.677 euros
• 45% au-delà de 1.805.677 euros

Pour éviter tout conflit lors de la lecture du testament, Sofian estime au plus juste la valeur de ses biens . Il prend en compte les goûts propres à sa partenaire et à sa fille. À Marion, il lègue les bouteilles de vins et sa collection de montres. Sa fille hérite des meubles et de la voiture de collection.