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Succession : ils veulent faire une donation et découvrent qu'ils ne sont pas complètement chez eux
information fournie par Boursorama avec Newsgene23/02/2024 à 12:52

La donation-partage d'un couple a été retardée pour une raison inhabituelle. (illustration) (Hans / Pixabay)

La donation-partage d'un couple a été retardée pour une raison inhabituelle. (illustration) (Hans / Pixabay)

Un couple de retraités de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) n'a pas pu effectuer en toute sérénité une donation-partage de leur maison. Il s'est aperçu qu'une partie de leur propriété ne leur appartenait pas et doit racheter ces deux petites parcelles à la Ville.

Une donation-partage permet, de son vivant, de répartir tout ou partie de son patrimoine entre ses enfants. C'est ce qu'entendait faire un couple de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) avec sa maison. Mais un sérieux accro a empêché une transmission sereine du bien, rapporte Le Pays Malouin . Les retraités ont en effet découvert qu'une partie de leur terrain ne leur appartenait pas.

En consultant les documents cadastraux, le notaire s'est ainsi aperçu que deux parcelles de 9 m2 et 5 m2 n'étaient pas à eux. Malgré leur petite taille, elles ne peuvent être séparées de la propriété. L'une prend place sur une partie du jardin aménagé en parterre de fleurs et l'autre se trouve sous les fenêtres de la chambre des enfants, précisent nos confrères.

La ville propriétaire des deux parcelles

Ces deux parcelles n'ont qu'un seul propriétaire : la ville de Saint-Malo. Quand le couple a acheté la maison en 1988, il n'a pas été averti de ce découpage. « On se croyait tranquilles, on était loin d’imaginer ça » indique le retraité de 84 ans. La municipalité a rapidement décidé de leur céder ces deux parcelles, sachant que les retraités les ont « toujours occupées et entretenues en toute bonne foi » .

Cette cession d'emprise foncière a été soumise et approuvée lors du conseil municipal du jeudi 15 février. Les deux morceaux de terrain ont été cédés pour 200 euros chacune. Mais les retraités devront régler une plus grosse facture. Il faut ajouter des frais de géomètre (900 euros) et les honoraires d'acte notarié (1 000 euros).

5 commentaires

  • 24 février06:35

    Si les deux petites parcelles ne sont pas identifiées c'est qu'en fait il ne s'agit que de bouts de parcelles plus grandes appartenant à la commune et là la propriété ne fait qu'empiéter sur le domaine d'autrui, là encore le notaire n'y est pour rien, avant de lancer l'anathème il faut se renseigner, trop facile d'accuser qui n'est pas coupable...


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