Succession Transmission - page 4
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Impôts : que prépare l’Etat pour 2026 ?
À mesure que le budget 2026 se précise, une question s'impose dans le débat fiscal : quels leviers l'État s'apprête-t-il réellement à actionner pour l'an prochain ? Certaines pistes sont affichées, d'autres plus discrètes ; certaines relèvent de la technique budgétaire,... Lire la suite
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![Crédit photo : 123RF]()
Vente familiale ou favoritisme déguisé ? La justice revient sur une affaire de succession où la valeur de terres agricoles a mis le feu aux poudres entre deux héritiers. Les successions familiales sont souvent le théâtre de tensions, surtout lorsque les biens transmis ... Lire la suite
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![Shutterstock]()
Frais de notaire : voici comment économiser 2000 euros quand on hérite, en remplissant un simple documentLes frais de notaire peuvent rapidement s'envoler lors d'un héritage, mais saviez-vous qu'il existe une solution simple pour réduire cette dépense de 2 000 euros ? En remplissant un document spécifique, tous les héritiers peuvent se passer des services du notaire ... Lire la suite
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![Le couple a fait appel à un avocat qui envisage désormais une procédure pour « ingratitude », afin de faire annuler la donation de la maison. Illustration. (Sabinevanerp / Pixabay)]()
Menacé d’expulsion par sa propre fille, un couple de retraités de Perpignan (Pyrénées-Orientales) vit dans la tourmente. Malgré leur âge avancé et l’état de santé critique de l’épouse, ils risquent de perdre leur maison, qu’ils ont pourtant financée toute leur ... Lire la suite
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![La Cour de cassation confirme que les enfants peuvent toujours réclamer leur part d’héritage, même si le parent hérite de l’usufruit et la succession semble réglée. (Crédit photo : Shutterstock)]()
Quand un parent hérite de l'usufruit et les enfants de la nue-propriété, peut-on quand même partager l'héritage ? La Cour de cassation répond oui, en rappelant que les enfants ont toujours le droit de faire valoir leur part, même si la succession semble déjà réglée. ... Lire la suite
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![Garder le silence en matière successorale peut être une mauvaise idée. (Crédits photo: Shutterstock)]()
Hériter ne se résume pas à recevoir un patrimoine : c'est aussi risquer de porter les dettes du défunt. Un simple oubli ou un délai dépassé peut transformer un héritage en piège financier, comme l'illustre cette affaire dans laquelle le syndicat de co-propriétaires ... Lire la suite
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![Attention aux frais cachés lorsqu'on hérite d'un compte-titres. (Crédits photo: Fotolia)]()
Dans le cadre d'une succession, les héritiers constatent parfois que les conditions tarifaires avantageuses dont bénéficiait le défunt sur ses comptes bancaires ne leur sont plus appliquées. Un cas concret, examiné par le médiateur de l'AMF, illustre cette situation, ... Lire la suite
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![Dans le cadre d'une succession, un ayant-droit n'hérite pas des avantages bancaires du défunt. (illustration) (Hans / Pixabay)]()
Les avantages bancaires ne sont pas transmissibles en cas de décès. Le médiateur de l’AMF rappelle qu’ils prennent fin à l’ouverture de la succession, les héritiers étant soumis aux conditions tarifaires standard des comptes d’indivision successorale. Les avantages ... Lire la suite
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![Du nouveau concernant les frais bancaires applicables aux petites successions. (Crédits photo: © Kzenon - stock.adobe.com)]()
Depuis quelques années, les propositions de loi visant à encadrer les tarifs des banques dans le cadre des successions se sont multipliées. Un mouvement qui s'est finalement concrétisé le lundi 5 mai. Souvent remis en cause, les frais de traitement et de virement ... Lire la suite
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![Shutterstock]()
Transmettre jusqu’à 300 000€ sans payer d’impôts : ce dispositif fiscal à saisir avant qu’il ne disparaisseUn dispositif fiscal exceptionnel permet de transmettre jusqu'à 300 000€ sans payer d'impôts. Une opportunité à ne pas manquer pour organiser efficacement son patrimoine et optimiser sa fiscalité. La fiscalité joue un rôle clé dans la transmission du patrimoine ... Lire la suite
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![Christophe Dickès : "Il y avait une simplicité du rite, le pape est un chrétien comme un autre"]()
Nous revenons avec notre invité au coeur de l'info sur cette journée majeure pour plus d'un milliard et demi de catholiques. Nous évoquerons aussi les fractures qui pourraient s'exprimer au sein de l'Eglise, alors que le processus de succession s'amorce. Christophe ... Lire la suite
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![Héritage et plus-value: un arrêt de la Cour de cassation. (Crédits photo: 123 RF)]()
Un héritier cède à son frère et sa sœur sa part d'héritage sur des biens immobiliers. Il découvre plus tard que les biens ont été revendus avec profit … et réclame sa part sur la plus-value. Une transaction entre héritiers… qui tourne au litige L'histoire commence ... Lire la suite
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Trente ans après le décès d’une habitante propriétaire de trois terrains, sa commune est devenue propriétaire des parcelles. Quatre ans plus tard, les descendants ont réclamé la restitution de ces biens. Une femme décédée en 1986 était propriétaire de trois terrains ... Lire la suite
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![Attention à respecter les délais en matière successorale pour éviter les mauvaises surprises ( Crédits photo: Shutterstock)]()
Peut-on perdre l'héritage d'un parent simplement en tardant à faire valoir ses droits successoraux ? C'est le sort qu'ont connu ces héritiers, dont les terrains ont été légalement repris par une commune. Les faits L'affaire remonte à 1986. Cette année-là, Madame ... Lire la suite
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![La vente d'un bien reçu en héritage répond à un certain formalisme. (Illustration) (Geralt / Pixabay)]()
Il est parfois nécessaire de vendre un bien immobilier pour payer les frais de succession d'un héritage. Voici les démarches à connaître, ainsi que les règles spécifiques qui s'appliquent aux biens en indivision. Lorsqu'une personne décède, il est impératif pour ... Lire la suite
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![Un testament rédigé dans une langue étrangère est-il valable ? ( Crédits photo: 123RF)]()
Peut-on considérer un testament valide si son auteur ne comprend pas la langue dans laquelle il est rédigé, même en présence d'un interprète ? C'est la question au cœur de ce litige familial . Lorsqu'une personne rédige un testament, elle exprime ses dernières ... Lire la suite
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![La rédaction de la clause bénéficiaire de votre assurance-vie ne doit pas être négligée ! / iStock.com - Jacob Wackerhausen]()
La clause bénéficiaire de tout contrat d’assurance vie a pour but de désigner les personnes qui recevront les prestations après le décès de l’assuré. Elle permet par ailleurs de bénéficier du régime fiscal favorable de l’assurance vie. Cette clause doit donc être ... Lire la suite
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![En temps normal, le nu-propriétaire ne peut vendre le bien qu’après le décès de l’usufruitier. (Illustration) (Geralt / Pixabay)]()
Proposé par une société immobilière, un contrat inédit en France permet aux héritiers d’une nue-propriété de la vendre avant le décès de l’usufruitier. Une situation aux nombreux avantages, dont la possibilité de recouvrer immédiatement le capital tout en s’évitant ... Lire la suite
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![Les députés votent une loi pour simplifier les sorties d'indivision successorale, souvent source de conflits et de complexité. (Crédit photo : Shutterstock)]()
Entre désaccords familiaux, indivisaires absents et lourdeurs administratives, l'indivision successorale peut rapidement se transformer en un véritable casse-tête juridique et financier. Les députés viennent de voter une proposition de loi visant à simplifier les ... Lire la suite
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![Pour les couples disposant d’un patrimoine conséquent, une stratégie consiste à souscrire plusieurs contrats d’assurance vie. (Illustration). (Cytonn Photography / Pexels)]()
Pour transmettre un capital à son conjoint tout en optimisant sa succession, l’assurance-vie reste l’un des outils les plus efficaces pour les couples mariés. Mais attention aux erreurs ou aux choix mal calibrés, qui pourraient pénaliser les héritiers ou engendrer ... Lire la suite
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![La contestation d'une donation-partage soulève la question de la validité d'une renonciation à un usufruit sans formalités claires. (Crédit photo : Fotolia)]()
Peut-on vraiment renoncer à un usufruit sans formalité ? Une donation-partage est contestée en justice, en raison notamment du manque de clarté de la promesse de renonciation écrite. Les faits L'affaire trouve son origine dans une donation-partage effectuée en ... Lire la suite
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information fournie par Reuters 26 déc.Wall Street termine stable au lendemain de Noël
par Stephen Culp La Bourse de New York a fermé sans changement vendredi dans un contexte de faibles volumes d'échanges après Noël, tandis que les investisseurs parient sur de nouvelles baisses de taux d'intérêt et de solides résultats d'entreprises pour soutenir
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information fournie par AFP 26 déc.Wall Street sans élan après Noël
La Bourse de New York a clôturé sans élan vendredi, à l'issue d'une semaine raccourcie par le jour férié de Noël et marquée par l'absence de nombreux investisseurs. Les trois principaux indices boursiers de la place américaine sont restés proches de l'équilibre:
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information fournie par Grazia 24 déc.3Droits de succession : un nouvel abattement de 15 932 euros voté pour les enfants, voici les conditions pour en bénéficier
Les députés ont adopté un amendement au projet de loi de finances 2026 instaurant un abattement fiscal inédit pour les enfants du conjoint ou partenaire de Pacs lors d’une succession. D’un montant de 15 932 euros, cette mesure vise à mieux reconnaître les liens
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information fournie par BoursoBank 24 déc.1Webinaire : Boursofirst, l’offre de banque patrimoniale réinventée
Ce webinaire initialement diffusé en direct le 11 décembre revient sur Boursofirst, l'offre de banque patrimoniale lancée par BoursoBank fin 2024. L'occasion de revenir sur son fonctionnement, ses caractéristiques, ses services et bien sur les produits désormais
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information fournie par Le Particulier pour Conso 26 déc.L’achat groupé fait baisser la facture d’énergie des foyers, oui mais de combien?
Face à la hausse des prix de l'énergie, l'achat groupé séduit de plus en plus de foyers. Gaz ou électricité, mutualiser les besoins permet de faire baisser les factures en s'appuyant sur la force du collectif. Certaines plateformes, comme Hello Watt, prennent en
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information fournie par Moneyvox 26 déc.Argent : 6 conseils pour bien gérer ses finances en tant que micro-entrepreneur
Cotisations sociales, impôts, CFE, frais pros… en tant que micro-entrepreneur, estimer ses revenus peut être délicat. Découvrez 6 conseils pour savoir combien vous pouvez vous verser sur votre compte personnel. Déclarations à l'Urssaf, gestion de la trésorerie,
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information fournie par Grazia 26 déc.3“J’ai fait un prêt toute seule” : le guide mental et administratif de la solo-buyer
Le jour où l’on décide d’acheter seule, tout s’emballe. Reste à savoir comment convaincre, avancer, et surtout se faire confiance. Acheter seule, ce n’est plus un plan B après une séparation, mais un vrai projet de vie. Pourtant, le jour où l’on se dit “je vais
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information fournie par BoursoBank 23 déc.4Rénovation énergétique : quel bilan pour le parc immobilier français en 2025 ?
Alors que les pouvoirs publics en ont fait une priorité, où en est la rénovation énergétique du parc immobilier en France ? Une étude de la FBF dresse le bilan des travaux de rénovation énergétique engagés par les propriétaires et pointe les freins qui persistent.
