Succession Transmission - page 4
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Millionnaires qui ne paient pas d'IR, record touristique en 2025 et assurance voiture électrique
Au programme de ce JT : ces milliers de ménages très aisés qui ne paient pas d'impôt sur le revenu malgré un patrimoine immobilier conséquent, un record historique de fréquentation touristique pour la France en 2025… mais des recettes toujours inférieures à l'Espagne,... Lire la suite
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![Un bon de capitalisation au porteur n’assure pas toujours son encaissement : en cas de possession jugée équivoque, l’assureur peut refuser de payer. (Crédit photo : Shutterstock)]()
Un bon de capitalisation au porteur est censé pouvoir être encaissé simplement par sa détention. Pourtant, une affaire récente rappelle que tout n'est pas si simple. Quand la possession est jugée "équivoque", les assureurs peuvent légitimement refuser le paiement. ... Lire la suite
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![JO Paris 2024 : un an après, quel héritage ?]()
Ils ont changé le visage de Paris et ont fait rêver le monde entier... Il y a un an, les Jeux olympiques étaient lancés, au cœur de la capitale française, lors d'une cérémonie d'ouverture grandiose sur la Seine. Des jeux urbains avec une promesse : profiter aux ... Lire la suite
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![Les prix de l'immobilier ont explosé au Cap Ferret au cours des dernières décennies. (illustration) (cocoparisienne / Pixabay)]()
Face à l’explosion des prix de l’immobilier au Cap Ferret (Gironde), de nombreuses familles ne peuvent plus assumer les frais de succession et sont contraintes de vendre. Pour endiguer cet "exode forcé", un élu local plaide pour un allégement fiscal sous certaines ... Lire la suite
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![Un juge peut écarter un proche d'une mesure de tutelle, même sans explication évidente, malgré la priorité donnée à la famille par la loi. (Crédit photo : 123RF)]()
Lorsqu'une personne vulnérable doit être placée sous tutelle, la loi privilégie d'abord les proches pour assurer la gestion de ses biens et de sa personne. Mais que se passe-t-il quand un juge écarte un membre de la famille sans explication claire ? Un frère écarté ... Lire la suite
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![Une donation-partage mal anticipée peut engendrer des conflits familiaux longtemps après le partage des biens. (Crédit photo : Shutterstock)]()
Une donation-partage mal préparée peut tout compliquer. C'est ce qu'a découvert cette famille, confrontée à des désaccords bien après la transmission des biens. Une histoire de famille vieille de 50 ans En 1971, un couple décide de donner une partie de ses biens ... Lire la suite
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![Le fichier national des comptes bancaires et assimilés liste tous les comptes bancaires ouverts en France. (illustration) (Pixabay / StartupStockPhotos)]()
Dans le cadre d'une succession, il est nécessaire de retrouver tous les comptes bancaires du défunt afin de déterminer son patrimoine. Le fichier national des comptes bancaires et assimilés (Ficoba) peut aider les héritiers dans cette démarche. La perte d'un proche ... Lire la suite
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![Attention au problème des dettes dans la succession surtout quand il y a un partage de bien entre usufruitier et nu-propriétaire ( Crédits photo: Shutterstock)]()
Quand une personne décède, qui doit payer les dettes de la succession ? En cas de partage entre usufruitier et nu-propriétaire, la réponse n'est pas aussi simple qu'on pourrait le croire. Une récente affaire illustre les règles fiscales à connaître pour éviter ... Lire la suite
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![Crédit photo : Shutterstock]()
Une décision de la Cour de cassation met fin à une incertitude juridique et fiscale de longue date sur le préciput, cette clause qui permet à l'époux survivant de prélever certains biens de la communauté avant que le partage de la succession ne soit engagé. Le ... Lire la suite
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![(Souscrire un contrat de prévoyance mérite votre attention : découvrez les 4 critères clés à passer en revue - Visuel Adobe Stocke attention)]()
Quand il s'agit de céder un capital à ses descendants en cas d'accident de la vie par définition imprévu, le souscripteur d'un contrat de prévoyance imagine la formule la plus appropriée pour protéger ses bénéficiaires. Mais comment s'y retrouver dans toutes les ... Lire la suite
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![Le Fichier central des dispositions de dernières volontés peut vous aider à retrouver un notaire. (illustration) (Tama66 /Pixabay )]()
Comment savoir quel notaire s'est occupé de la succession d'un proche décédé il y a plusieurs années voire plusieurs décennies ? Voici quelques conseils pour vous aider dans vos recherches. Pas toujours facile de retrouver le notaire qui s'est occupé de la succession ... Lire la suite
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![(Crédits: Adobe Stock - AI)]()
Successions : le Sénat sévit face aux abus des généalogistes- Une proposition de loi va être déposée ce vendredi par Isabelle Florennes, vice-présidente de la commission des Lois de la Chambre haute. Le texte, qui a le soutien de la Chancellerie, prévoit notamment de fixer par décret le barème des honoraires des généalogistes. ... Lire la suite
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![La représentation successorale permet à plusieurs héritiers de compter juridiquement comme un seul. (Crédit photo : Shutterstock)]()
Peut-on hériter à deux, mais ne compter que pour un ? C'est tout l'enjeu de la représentation successorale. Une affaire opposant un frère et une sœur sur l'héritage de leur grand-mère illustre ce point. Le cœur du litige : combien d'héritiers comptent vraiment ... Lire la suite
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![(Lors d'un décès, les proches du défunt ne subiront plus des frais bancaires sur succession, trop souvent opaques ou démesurés. - Visuel Adobe Stock)]()
Historiquement, des frais bancaires sur succession étaient automatiquement facturés aux familles, quel que soit leur contexte ou leur situation financière. Afin de ne pas ajouter à la douleur du deuil des charges jugées parfois injustes, la loi n°2025-415 du 13 ... Lire la suite
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![Shutterstock]()
Qui hérite du livret A en cas de décès ?Le livret A est un produit d’épargne détenu par près de 58 millions de Français. Que devient-il en cas de décès du titulaire ? Dans le cadre d’une succession, les biens du défunt sont transmis à ses héritiers. Ils peuvent être composés de liquidités , de meubles ... Lire la suite
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![Avant 70 ans, les versements sur une assurance-vie bénéficient d’un abattement fiscal bien plus généreux. (illustration) (Stevepb / Pixabay)]()
Un retraité de plus de 70 ans a été débouté par la Cour de cassation dans un litige l’opposant à sa banque. Alors qu'il avait pris ses dispositions pour obtenir l'abattement fiscal maximal pour ses petits enfants, il reprochait à l'établissement bancaire d’avoir ... Lire la suite
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![Crédit photo : 123RF]()
Vente familiale ou favoritisme déguisé ? La justice revient sur une affaire de succession où la valeur de terres agricoles a mis le feu aux poudres entre deux héritiers. Les successions familiales sont souvent le théâtre de tensions, surtout lorsque les biens transmis ... Lire la suite
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![Shutterstock]()
Frais de notaire : voici comment économiser 2000 euros quand on hérite, en remplissant un simple documentLes frais de notaire peuvent rapidement s'envoler lors d'un héritage, mais saviez-vous qu'il existe une solution simple pour réduire cette dépense de 2 000 euros ? En remplissant un document spécifique, tous les héritiers peuvent se passer des services du notaire ... Lire la suite
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![Le couple a fait appel à un avocat qui envisage désormais une procédure pour « ingratitude », afin de faire annuler la donation de la maison. Illustration. (Sabinevanerp / Pixabay)]()
Menacé d’expulsion par sa propre fille, un couple de retraités de Perpignan (Pyrénées-Orientales) vit dans la tourmente. Malgré leur âge avancé et l’état de santé critique de l’épouse, ils risquent de perdre leur maison, qu’ils ont pourtant financée toute leur ... Lire la suite
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![La Cour de cassation confirme que les enfants peuvent toujours réclamer leur part d’héritage, même si le parent hérite de l’usufruit et la succession semble réglée. (Crédit photo : Shutterstock)]()
Quand un parent hérite de l'usufruit et les enfants de la nue-propriété, peut-on quand même partager l'héritage ? La Cour de cassation répond oui, en rappelant que les enfants ont toujours le droit de faire valoir leur part, même si la succession semble déjà réglée. ... Lire la suite
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![Garder le silence en matière successorale peut être une mauvaise idée. (Crédits photo: Shutterstock)]()
Hériter ne se résume pas à recevoir un patrimoine : c'est aussi risquer de porter les dettes du défunt. Un simple oubli ou un délai dépassé peut transformer un héritage en piège financier, comme l'illustre cette affaire dans laquelle le syndicat de co-propriétaires ... Lire la suite
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information fournie par AFP 10:17La Bourse de Paris bat un nouveau record, entre apaisement sur la tech et résultats d'entreprises
La Bourse de Paris a battu un nouveau record en séance mercredi, profitant d'un apaisement des craintes sur l'intelligence artificielle avant les résultats du mastodonte Nvidia , et digérant une flopée de résultats d'entreprises. Le CAC 40 prenait 0,32% vers 10H00
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information fournie par Boursorama avec AFP 09:46En pleine forme, Santander vise un bénéfice net de plus de 20 milliards d'euros en 2028
Le géant bancaire espagnol Banco Santander, qui a conclu début février un accord pour acquérir Webster Bank aux Etats-Unis, vise un bénéfice net de plus de 20 milliards d'euros en 2028, contre 14,1 milliards en 2025, selon son nouveau plan stratégique triennal
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information fournie par Ecorama 24 févr.3Marie-Anne Barbat-Layani (AMF) : "Les Français voient que les marchés financiers sont un moyen de gagner de l'argent !"
Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'Autorité des marchés financiers (AMF), était l'invitée de l'émission Ecorama du 24 février 2026, présentée par David Jacquot sur Boursorama.com. Parmi les sujets abordés : la construction d'un véritable marché de capitaux
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information fournie par Boursorama avec Media Services 24 févr.Livret A : chute historique de l'encours, les épargnants privilégient l'assurance-vie
Depuis l'automne et la baisse des taux de rémunération des livrets réglementés, les Français vident légèrement leurs livrets, mois après mois. C'est le pire mois depuis 2009. En janvier, les épargnants possédaient 447,8 milliards d'euros sur leurs Livrets A, soit
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 24 févr.3Le tarif de votre assurance habitation pourrait augmenter à cause des crues et des inondations
Le coût des crues et inondations en France pourrait entraîner une hausse des tarifs d’assurance habitation. Mais aussi compliquer l’accès à une couverture dans les zones les plus exposées. Les crues et inondations qui touchent actuellement plusieurs départements
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information fournie par Grazia 23 févr.Amour et argent : faut-il vraiment tout partager quand on est en couple ?
Partager ses finances ne garantit ni l’équité ni la sérénité. Dans le couple, l’argent pose surtout la question des règles, des choix et de l’équilibre. Le couple se raconte volontiers en projets, en gestes et en confiance. L’argent, lui, arrive plus discrètement,
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information fournie par Moneyvox 08:22Immobilier : les villes accessibles avec un budget de 100 000, 200 000 ou 300 000 euros
Avec un niveau élevé des prix et des taux, acheter un logement peut parfois sembler hors de portée. Pourtant, certaines villes restent encore accessibles avec un budget de 100 000 à 300 000 euros. Vous voulez acheter un bien immobilier avec un budget de 100 000,
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information fournie par Le Figaro 08:0032.000 euros de travaux de copropriété cachés : un primo-accédant obtient l’annulation de la vente
Un trentenaire parisien a découvert quelques jours avant la signature définitive pour l'achat d'un appartement que la vendeuse, la notaire et l'agent immobilier lui avaient menti. Alexandre revient de loin. Ce trentenaire parisien n'est pas près d'oublier sa toute
