Succession Transmission - page 4
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ISF, héritages, taxe holding : de combien le budget 2026 va-t-il taxer les plus aisés ?
L’examen du projet de loi de finances 2026 reprend à l’Assemblée nationale, ravivant le débat sur la fiscalité des plus aisés. ISF, héritages, taxation des holdings : des sujets déjà très clivants, alors que les négociations s’annoncent complexes et que l’équation... Lire la suite
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![(Lors d'un décès, les proches du défunt ne subiront plus des frais bancaires sur succession, trop souvent opaques ou démesurés. - Visuel Adobe Stock)]()
Historiquement, des frais bancaires sur succession étaient automatiquement facturés aux familles, quel que soit leur contexte ou leur situation financière. Afin de ne pas ajouter à la douleur du deuil des charges jugées parfois injustes, la loi n°2025-415 du 13 ... Lire la suite
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![Shutterstock]()
Qui hérite du livret A en cas de décès ?Le livret A est un produit d’épargne détenu par près de 58 millions de Français. Que devient-il en cas de décès du titulaire ? Dans le cadre d’une succession, les biens du défunt sont transmis à ses héritiers. Ils peuvent être composés de liquidités , de meubles ... Lire la suite
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![Avant 70 ans, les versements sur une assurance-vie bénéficient d’un abattement fiscal bien plus généreux. (illustration) (Stevepb / Pixabay)]()
Un retraité de plus de 70 ans a été débouté par la Cour de cassation dans un litige l’opposant à sa banque. Alors qu'il avait pris ses dispositions pour obtenir l'abattement fiscal maximal pour ses petits enfants, il reprochait à l'établissement bancaire d’avoir ... Lire la suite
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![Crédit photo : 123RF]()
Vente familiale ou favoritisme déguisé ? La justice revient sur une affaire de succession où la valeur de terres agricoles a mis le feu aux poudres entre deux héritiers. Les successions familiales sont souvent le théâtre de tensions, surtout lorsque les biens transmis ... Lire la suite
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Frais de notaire : voici comment économiser 2000 euros quand on hérite, en remplissant un simple documentLes frais de notaire peuvent rapidement s'envoler lors d'un héritage, mais saviez-vous qu'il existe une solution simple pour réduire cette dépense de 2 000 euros ? En remplissant un document spécifique, tous les héritiers peuvent se passer des services du notaire ... Lire la suite
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![Le couple a fait appel à un avocat qui envisage désormais une procédure pour « ingratitude », afin de faire annuler la donation de la maison. Illustration. (Sabinevanerp / Pixabay)]()
Menacé d’expulsion par sa propre fille, un couple de retraités de Perpignan (Pyrénées-Orientales) vit dans la tourmente. Malgré leur âge avancé et l’état de santé critique de l’épouse, ils risquent de perdre leur maison, qu’ils ont pourtant financée toute leur ... Lire la suite
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![La Cour de cassation confirme que les enfants peuvent toujours réclamer leur part d’héritage, même si le parent hérite de l’usufruit et la succession semble réglée. (Crédit photo : Shutterstock)]()
Quand un parent hérite de l'usufruit et les enfants de la nue-propriété, peut-on quand même partager l'héritage ? La Cour de cassation répond oui, en rappelant que les enfants ont toujours le droit de faire valoir leur part, même si la succession semble déjà réglée. ... Lire la suite
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![Garder le silence en matière successorale peut être une mauvaise idée. (Crédits photo: Shutterstock)]()
Hériter ne se résume pas à recevoir un patrimoine : c'est aussi risquer de porter les dettes du défunt. Un simple oubli ou un délai dépassé peut transformer un héritage en piège financier, comme l'illustre cette affaire dans laquelle le syndicat de co-propriétaires ... Lire la suite
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![Attention aux frais cachés lorsqu'on hérite d'un compte-titres. (Crédits photo: Fotolia)]()
Dans le cadre d'une succession, les héritiers constatent parfois que les conditions tarifaires avantageuses dont bénéficiait le défunt sur ses comptes bancaires ne leur sont plus appliquées. Un cas concret, examiné par le médiateur de l'AMF, illustre cette situation, ... Lire la suite
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![Dans le cadre d'une succession, un ayant-droit n'hérite pas des avantages bancaires du défunt. (illustration) (Hans / Pixabay)]()
Les avantages bancaires ne sont pas transmissibles en cas de décès. Le médiateur de l’AMF rappelle qu’ils prennent fin à l’ouverture de la succession, les héritiers étant soumis aux conditions tarifaires standard des comptes d’indivision successorale. Les avantages ... Lire la suite
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![Du nouveau concernant les frais bancaires applicables aux petites successions. (Crédits photo: © Kzenon - stock.adobe.com)]()
Depuis quelques années, les propositions de loi visant à encadrer les tarifs des banques dans le cadre des successions se sont multipliées. Un mouvement qui s'est finalement concrétisé le lundi 5 mai. Souvent remis en cause, les frais de traitement et de virement ... Lire la suite
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Transmettre jusqu’à 300 000€ sans payer d’impôts : ce dispositif fiscal à saisir avant qu’il ne disparaisseUn dispositif fiscal exceptionnel permet de transmettre jusqu'à 300 000€ sans payer d'impôts. Une opportunité à ne pas manquer pour organiser efficacement son patrimoine et optimiser sa fiscalité. La fiscalité joue un rôle clé dans la transmission du patrimoine ... Lire la suite
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![Christophe Dickès : "Il y avait une simplicité du rite, le pape est un chrétien comme un autre"]()
Nous revenons avec notre invité au coeur de l'info sur cette journée majeure pour plus d'un milliard et demi de catholiques. Nous évoquerons aussi les fractures qui pourraient s'exprimer au sein de l'Eglise, alors que le processus de succession s'amorce. Christophe ... Lire la suite
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![Héritage et plus-value: un arrêt de la Cour de cassation. (Crédits photo: 123 RF)]()
Un héritier cède à son frère et sa sœur sa part d'héritage sur des biens immobiliers. Il découvre plus tard que les biens ont été revendus avec profit … et réclame sa part sur la plus-value. Une transaction entre héritiers… qui tourne au litige L'histoire commence ... Lire la suite
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Une commune peut s’approprier un bien immobilier sans héritier connu au bout de 30 ans
Trente ans après le décès d’une habitante propriétaire de trois terrains, sa commune est devenue propriétaire des parcelles. Quatre ans plus tard, les descendants ont réclamé la restitution de ces biens. Une femme décédée en 1986 était propriétaire de trois terrains ... Lire la suite
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![Attention à respecter les délais en matière successorale pour éviter les mauvaises surprises ( Crédits photo: Shutterstock)]()
Peut-on perdre l'héritage d'un parent simplement en tardant à faire valoir ses droits successoraux ? C'est le sort qu'ont connu ces héritiers, dont les terrains ont été légalement repris par une commune. Les faits L'affaire remonte à 1986. Cette année-là, Madame ... Lire la suite
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![La vente d'un bien reçu en héritage répond à un certain formalisme. (Illustration) (Geralt / Pixabay)]()
Il est parfois nécessaire de vendre un bien immobilier pour payer les frais de succession d'un héritage. Voici les démarches à connaître, ainsi que les règles spécifiques qui s'appliquent aux biens en indivision. Lorsqu'une personne décède, il est impératif pour ... Lire la suite
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![Un testament rédigé dans une langue étrangère est-il valable ? ( Crédits photo: 123RF)]()
Peut-on considérer un testament valide si son auteur ne comprend pas la langue dans laquelle il est rédigé, même en présence d'un interprète ? C'est la question au cœur de ce litige familial . Lorsqu'une personne rédige un testament, elle exprime ses dernières ... Lire la suite
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![La rédaction de la clause bénéficiaire de votre assurance-vie ne doit pas être négligée ! / iStock.com - Jacob Wackerhausen]()
La clause bénéficiaire de tout contrat d’assurance vie a pour but de désigner les personnes qui recevront les prestations après le décès de l’assuré. Elle permet par ailleurs de bénéficier du régime fiscal favorable de l’assurance vie. Cette clause doit donc être ... Lire la suite
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![En temps normal, le nu-propriétaire ne peut vendre le bien qu’après le décès de l’usufruitier. (Illustration) (Geralt / Pixabay)]()
Proposé par une société immobilière, un contrat inédit en France permet aux héritiers d’une nue-propriété de la vendre avant le décès de l’usufruitier. Une situation aux nombreux avantages, dont la possibilité de recouvrer immédiatement le capital tout en s’évitant ... Lire la suite
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information fournie par AFP 19:05La Bourse de Paris prudente face aux tensions géopolitiques
La Bourse de Paris a conclu sa séance de jeudi en faible hausse, après avoir passé une bonne partie de la journée légèrement dans le rouge, la place française restant attentive aux tensions géopolitiques qui l'empêchent de décoller. A la clôture, l'indice vedette
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information fournie par AOF 18:15Schneider Electric, plus forte baisse du CAC 40 à la clôture de la séance du jeudi 8 janvier 2026
(AOF) - Schneider Electric (-4,11% à 234,40 euros) Le spécialiste mondial en gestion de l'énergie et en automatisation a reculé. La veille, il avait progressé après une note de Bernstein. Selon une source de marché, le broker était resté à surperformance sur le
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information fournie par AFP 16:392Les contrats d'assurance vie s'annoncent plus rémunérateurs
Les contrats d'assurance vie s'annoncent un peu plus rémunérateurs pour les épargnants en 2026, avec de premiers taux stables ou en légère hausse par rapport à l'an dernier, de quoi renforcer l'attrait de ce produit d'épargne concurrent du Livret A. La Macif a
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information fournie par Boursorama avec Media Services 15:042Les contrats d'assurance vie regagnent en attractivité
Les observateurs s'attendent à une moyenne de marché autour de 2,65% pour 2025, contre 2,6% l'année précédente. Les contrats d'assurance vie devraient être mieux rémunérés en 2026 et regagne ainsi en attractivité face au Livret A, avec de premiers taux stables
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 16:07Cette appli gratuite vous met au défi d'économiser d'électricité et vous promet des récompenses
Créée par un jeune Breton, l’application LibertéWatts propose de rémunérer les particuliers qui réduisent leur consommation d’électricité lors des périodes de forte demande. Déployée gratuitement, elle a séduit déjà plusieurs dizaines de milliers d’utilisateurs.
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 12:58Soldes d'hiver : le vendeur est-il obligé d'accepter le retour d'un article acheté en promotion ?
Les soldes d'hiver, lancées ce mercredi 7 janvier, vont durer jusqu'au mardi 3 février. Voici les règles qui s'appliquent concernant les retours pendant cette période. Les soldes d'hiver ont commencé ce mercredi 7 janvier dans une très grande partie du pays. Vous
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information fournie par BoursoBank 24 déc. 20255Rénovation énergétique : quel bilan pour le parc immobilier français en 2025 ?
Alors que les pouvoirs publics en ont fait une priorité, où en est la rénovation énergétique du parc immobilier en France ? Une étude de la FBF dresse le bilan des travaux de rénovation énergétique engagés par les propriétaires et pointe les freins qui persistent.
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 16:33Un locataire peut-il contraindre son bailleur à réaliser des travaux de rénovation énergétique ?
La performance énergétique fait partie des critères de décence d'un logement. Ainsi, aujourd'hui, tout locataire d'un logement classé G au DPE peut exiger de son propriétaire qu'il fasse des travaux d'isolation thermique. Si leur logement est une passoire thermique,
