Succession Transmission - page 7
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ISF, héritages, taxe holding : de combien le budget 2026 va-t-il taxer les plus aisés ?
L’examen du projet de loi de finances 2026 reprend à l’Assemblée nationale, ravivant le débat sur la fiscalité des plus aisés. ISF, héritages, taxation des holdings : des sujets déjà très clivants, alors que les négociations s’annoncent complexes et que l’équation... Lire la suite
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![Quatre frères et sœurs réclament plus de 180 000 euros au 5e membre de la fratrie. (illustration) (AJEL / Pixabay)]()
Quatre frères et sœurs ont saisi la justice pour réclamer 182 939,64 euros au 5e membre de la fratrie. Ils estimaient que ce dernier, logé par leur père décédé pour un loyer très avantageux pendant 12 ans, avait bénéficié d'une donation indirecte. La cour de cassation ... Lire la suite
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![Crédit photo : Shutterstock]()
Monsieur C souscrit une assurance-vie. Le versement initial de 150.000 euros, qui devait bénéficier d'une exonération des droits de succession si réalisé avant ses 70 ans, a été crédité sur le contrat quelques jours après cette date, en raison de délais bancaires. ... Lire la suite
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Des héritiers annulent la vente faite par leur mère mais ne seront pas indemnisés
La transaction a été annulée car la vendeuse n’était plus saine d’esprit lors de la signature. Ses héritiers avaient réclamé une indemnité à l’acheteur pour y avoir habité plusieurs années. Si la vente d’une maison est annulée , l’acquéreur ne doit rien au vendeur ... Lire la suite
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![(illustration) ( AFP / LUDOVIC MARIN )]()
Si elle insiste sur la nécessité de ne pas consentir de nouvelle baisse de prélèvements obligatoires qui ne serait pas financée, la Cour a identifié de possibles pistes de réformes, visant notamment des dispositifs dérogatoires. Sujet explosif, la fiscalité sur ... Lire la suite
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Des héritiers réclament 200.000 € à leur frère car il a été logé à bas prix chez leur père
La Cour de cassation a donné tort à des enfants qui réclamaient de l’argent car leur père a fait une faveur à leur frère. Ce n’est pas parce qu’un parent loge un enfant dans des conditions coûteuses pour lui-même qu’il a l’intention de lui faire un cadeau. En conséquence, ... Lire la suite
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![Souscrire une assurance-vie présente de nombreux avantages (Crédits: Adobe Stock - IA)]()
Que ce soit pour vous constituer une épargne en vue d'un projet personnel ou pour préparer votre succession, l'assurance-vie est un outil de placement qui offre de nombreuses possibilités, que ce soit en termes de rythme d'épargne, de désignation de vos bénéficiaires ... Lire la suite
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![Seuls les cadeaux peuvent être rapportés dans la succession et partagés, à la demande des autres héritiers, s'ils ont appauvri celui qui a donné. ( AFP / FRED TANNEAU )]()
La Cour de cassation a rappelé les conditions à remplir pour que les cadeaux puissent être intégrés dans la masse à partager entre les héritiers. Ce n'est pas parce qu'un parent loge un enfant dans des conditions coûteuses pour lui-même qu'il a l'intention de lui ... Lire la suite
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![Crédit photo : 123RF]()
La succession est une étape délicate dans la vie d'une famille. Entre émotions, intérêts financiers et relations parfois complexes, elle peut devenir un terrain fertile pour les conflits. Pourtant, il est possible de préserver l'entente familiale en suivant quelques ... Lire la suite
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![Mort d'Alain Delon : une fin de vie marquée par des tensions entre ses trois enfants]()
Alain Delon, s'est éteint à l'âge de 88 ans, dimanche 18 août, dans sa maison de Douchy dans le Loiret. C'est d'une même voix que ses trois enfants ont annoncé le décès de l'icône du cinéma français, après des années de relations conflictuelles nourries de ressentiment ... Lire la suite
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![En cas de décès d’un partenaire de Pacs, le partenaire survivant peut occuper le logement gratuitement pendant un an.]()
Lorsque l’un des partenaires de Pacs décède, le survivant bénéficie d’un droit d’occupation du logement du défunt pendant un an. Au-delà de cette période, le devenir du bien dépend de multiples éléments : l’existence ou non d’un testament, par exemple. Le partenaire ... Lire la suite
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![(Crédits photo: shutterstock)]()
Monsieur V rédige un testament en faveur de son auxiliaire de vie. Ils concluent un PACS et Monsieur V décède peu de temps après, sans héritier réservataire. Considérant le PACS comme fictif, l'administration fiscale remet en cause l'exonération de 60 % des biens ... Lire la suite
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![Les frais de succession doivent généralement être réglés dans les six mois qui suivent le décès. (Illustration) (Shutterbug75 / Pixabay)]()
Il peut parfois être compliqué de s'acquitter de ses droits de succession au moment d'hériter. Dans ce cas, le droit français prévoit des modes de paiement alternatifs, des délais supplémentaires ou encore un fractionnement de l'impôt. Des garanties sont toutefois ... Lire la suite
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![(Crédits photo : 123 RF )]()
Marié en secondes noces, M. Y décède, laissant pour lui succéder six enfants de son premier mariage et sa veuve, bénéficiaire de l'assurance vie qu'il avait souscrite. Au décès de celle-ci, les enfants demandent la réintégration du contrat à la succession, arguant ... Lire la suite
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![Pour vendre un bien appartenant à un mineur, l'accord 'un juge est obligatoire. (illustration) (Tama66 /Pixabay)]()
Un mineur, sauf s'il est émancipé, ne peut pas vendre seul un bien immobilier qui lui appartient. L'opération doit être demandée par ses tuteurs légaux et autorisée par un juge. Lors d'une succession, un mineur peut devenir propriétaire d'un bien immobilier. Une ... Lire la suite
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![(Crédits photo: © Wasan - stock.adobe.com)]()
Arrivé premier aux récentes élections législatives, la coalition du Nouveau Front populaire souhaiterait voir le mode de taxation des successions changer. À quel revirement faut-il s'attendre ? Le 7 juillet, le Nouveau Front populaire est arrivé en tête des élections ... Lire la suite
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![La séparation de corps présente un intérêt pour des époux opposés au principe du divorce. (illustration) (Pixabay / rawpixel)]()
La séparation de corps permet à des époux de vivre séparément tout en restant mariés. Voici les principales différences de ce dispositif par rapport au divorce. Quand deux époux ne veulent plus vivre ensemble, le divorce semble inéluctable. Il existe pourtant un ... Lire la suite
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![Une succession peut être grevée de dettes. Dans ce cas, l’héritier peut choisir de refuser l’héritage pour ne pas avoir à les payer.]()
Une succession est composée de l’actif (c’est-à-dire le patrimoine du défunt) et du passif (c’est-à-dire les dettes du défunt). Les héritiers sont tenus de payer les dettes au prorata de leur part dans la succession. Toutefois, ils peuvent décider de renoncer à ... Lire la suite
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![Même s'il était en instance de divorce avec le défunt, l'époux conserve ses droits en matière de succession. (illustration) (Tama66 /Pixabay )]()
Etre en instance de divorce peut-il remettre en cause vos droits en matière de succession si votre époux décède ? Non, tant que le divorce n'a pas été prononcé, vous conservez votre place parmi les héritiers. Une personne en instance de divorce peut-elle être déshéritée ... Lire la suite
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![Célibataires : 4 solutions pour transmettre hors impôts]()
Si vous n′avez ni conjoint ni enfants, mieux vaut organiser votre succession. Voici quatre idées pour gratifier vos proches et éviter le coup de massue fiscal. Sophie, cadre dans l'industrie pharmaceutique, a consacré toute sa vie à sa carrière professionnelle ... Lire la suite
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![Pour prouver que vous êtes un héritier, une attestation signée par tous les héritiers peut suffire. (illustration) (Hans / Pixabay)]()
Pour de nombreuses démarches après le décès d'un proche, vous devez prouver que vous êtes bien l'un de ses héritiers. Deux démarches existent, en fonction du montant de la succession. Une fois passé le chagrin engendré par la perte d'un proche, il convient de s'occuper ... Lire la suite
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information fournie par Reuters 09 janv.Wall Street termine en hausse, le scénario sur les taux de la Fed inchangé
La Bourse de New York a fini en hausse vendredi après la publication de données montrant que l'économie américaine avait créé moins d'emplois que prévu en décembre, ce qui n'a guère modifié les attentes concernant une baisse des taux d'intérêt de la Réserve fédérale
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information fournie par AFP 09 janv.Wall Street termine en hausse, records du S&P 500 et du Dow Jones
La Bourse de New York a terminé sur de nouveaux sommets vendredi, le rapport sur l'emploi américain en décembre ayant confirmé les attentes du marché sur le rythme de baisses des taux de la Réserve fédérale (Fed). L'indice élargi S&P 500 (+0,65%) et le Dow
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information fournie par Grazia 09 janv.1Fonds de défense : combien peuvent me rapporter 1500 euros empruntés sur mon Livret A ?
Que vaut vraiment le nouveau fonds de défense, qui devrait être lancé aujourd'hui ? Voici ce que rapporte un placement de 1 500 €, exemples à l’appui. C’est un placement qui ne laisse personne indifférent. Depuis l’annonce du nouveau fonds d’investissement dédié
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information fournie par BoursoBank 09 janv.Le livret A perd du terrain, l’assurance-vie marque des points
La chute du taux du Livret A à 1,70 % depuis le 1er août 2025 marque un tournant pour l'épargne des Français. Moins rémunérateur et plafonné, ce placement perd de son attrait, poussant les épargnants à redéployer leur épargne vers l'assurance-vie. Portée par des
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 08 janv.Cette appli gratuite vous met au défi d'économiser d'électricité et vous promet des récompenses
Créée par un jeune Breton, l’application LibertéWatts propose de rémunérer les particuliers qui réduisent leur consommation d’électricité lors des périodes de forte demande. Déployée gratuitement, elle a séduit déjà plusieurs dizaines de milliers d’utilisateurs.
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 08 janv.Soldes d'hiver : le vendeur est-il obligé d'accepter le retour d'un article acheté en promotion ?
Les soldes d'hiver, lancées ce mercredi 7 janvier, vont durer jusqu'au mardi 3 février. Voici les règles qui s'appliquent concernant les retours pendant cette période. Les soldes d'hiver ont commencé ce mercredi 7 janvier dans une très grande partie du pays. Vous
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 09 janv.2Vous voulez agrandir votre maison ou construire une piscine ? La taxe d’aménagement baisse en 2026
La taxe d'aménagement, appliquée sur une extension de maison, un abri de jardin ou encore une piscine, baisse en 2026. Bonne nouvelle si vous envisagez de construire un abri de jardin, une piscine ou d'agrandir votre maison. Le montant de la taxe d'aménagement
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information fournie par Boursorama 09 janv.4Rénovation énergétique : MaPrime Rénov’ à nouveau suspendue en 2026 !
La nouvelle a comme un air de déjà-vu pour les propriétaires immobiliers et les professionnels de la filière : l'aide à la rénovation énergétique «MaPrimeRénov'» est suspendue sine die à partir du 1er janvier 2026… Alors que la pression sur les propriétaires de
