Succession Transmission - page 7
L'actu en continu
Vidéos
Enfants étudiants à l’étranger : rattachement fiscal ou pension alimentaire ?
Le départ d'un enfant pour étudier à l'étranger peut avoir des conséquences sur la déclaration de revenus des parents. Rattachement au foyer fiscal ou déduction d'une pension alimentaire : quelle est la solution la plus avantageuse ? Maître Jérôme Barré, avocat... Lire la suite
-
![Christophe Dickès : "Il y avait une simplicité du rite, le pape est un chrétien comme un autre"]()
Nous revenons avec notre invité au coeur de l'info sur cette journée majeure pour plus d'un milliard et demi de catholiques. Nous évoquerons aussi les fractures qui pourraient s'exprimer au sein de l'Eglise, alors que le processus de succession s'amorce. Christophe ... Lire la suite
-
![Héritage et plus-value: un arrêt de la Cour de cassation. (Crédits photo: 123 RF)]()
Un héritier cède à son frère et sa sœur sa part d'héritage sur des biens immobiliers. Il découvre plus tard que les biens ont été revendus avec profit … et réclame sa part sur la plus-value. Une transaction entre héritiers… qui tourne au litige L'histoire commence ... Lire la suite
-
Une commune peut s’approprier un bien immobilier sans héritier connu au bout de 30 ans
Trente ans après le décès d’une habitante propriétaire de trois terrains, sa commune est devenue propriétaire des parcelles. Quatre ans plus tard, les descendants ont réclamé la restitution de ces biens. Une femme décédée en 1986 était propriétaire de trois terrains ... Lire la suite
-
![Attention à respecter les délais en matière successorale pour éviter les mauvaises surprises ( Crédits photo: Shutterstock)]()
Peut-on perdre l'héritage d'un parent simplement en tardant à faire valoir ses droits successoraux ? C'est le sort qu'ont connu ces héritiers, dont les terrains ont été légalement repris par une commune. Les faits L'affaire remonte à 1986. Cette année-là, Madame ... Lire la suite
-
![La vente d'un bien reçu en héritage répond à un certain formalisme. (Illustration) (Geralt / Pixabay)]()
Il est parfois nécessaire de vendre un bien immobilier pour payer les frais de succession d'un héritage. Voici les démarches à connaître, ainsi que les règles spécifiques qui s'appliquent aux biens en indivision. Lorsqu'une personne décède, il est impératif pour ... Lire la suite
-
![Un testament rédigé dans une langue étrangère est-il valable ? ( Crédits photo: 123RF)]()
Peut-on considérer un testament valide si son auteur ne comprend pas la langue dans laquelle il est rédigé, même en présence d'un interprète ? C'est la question au cœur de ce litige familial . Lorsqu'une personne rédige un testament, elle exprime ses dernières ... Lire la suite
-
![La rédaction de la clause bénéficiaire de votre assurance-vie ne doit pas être négligée ! / iStock.com - Jacob Wackerhausen]()
La clause bénéficiaire de tout contrat d’assurance vie a pour but de désigner les personnes qui recevront les prestations après le décès de l’assuré. Elle permet par ailleurs de bénéficier du régime fiscal favorable de l’assurance vie. Cette clause doit donc être ... Lire la suite
-
![En temps normal, le nu-propriétaire ne peut vendre le bien qu’après le décès de l’usufruitier. (Illustration) (Geralt / Pixabay)]()
Proposé par une société immobilière, un contrat inédit en France permet aux héritiers d’une nue-propriété de la vendre avant le décès de l’usufruitier. Une situation aux nombreux avantages, dont la possibilité de recouvrer immédiatement le capital tout en s’évitant ... Lire la suite
-
![Les députés votent une loi pour simplifier les sorties d'indivision successorale, souvent source de conflits et de complexité. (Crédit photo : Shutterstock)]()
Entre désaccords familiaux, indivisaires absents et lourdeurs administratives, l'indivision successorale peut rapidement se transformer en un véritable casse-tête juridique et financier. Les députés viennent de voter une proposition de loi visant à simplifier les ... Lire la suite
-
![Pour les couples disposant d’un patrimoine conséquent, une stratégie consiste à souscrire plusieurs contrats d’assurance vie. (Illustration). (Cytonn Photography / Pexels)]()
Pour transmettre un capital à son conjoint tout en optimisant sa succession, l’assurance-vie reste l’un des outils les plus efficaces pour les couples mariés. Mais attention aux erreurs ou aux choix mal calibrés, qui pourraient pénaliser les héritiers ou engendrer ... Lire la suite
-
![La contestation d'une donation-partage soulève la question de la validité d'une renonciation à un usufruit sans formalités claires. (Crédit photo : Fotolia)]()
Peut-on vraiment renoncer à un usufruit sans formalité ? Une donation-partage est contestée en justice, en raison notamment du manque de clarté de la promesse de renonciation écrite. Les faits L'affaire trouve son origine dans une donation-partage effectuée en ... Lire la suite
-
![Malgré un appel et un pourvoi en cassation, les héritiers ont tout de même été condamnés à s’acquitter de la totalité des dettes de leur père. (Illustration) (Carolynabooth / Pixabay)]()
Si la loi prévoit une période de 10 ans pour accepter ou refuser un héritage, il peut arriver que ce délai soit écourté à la demande d’un créancier du défunt. Si les bénéficiaires ne se décident pas à temps, ils sont alors considérés comme acceptants et devront ... Lire la suite
-
Dans un village allemand, tous les jeunes bénéficient de la fortune d’un millionnaire
Héritière du patrimoine d’un habitant, la commune de Karlum aide ses jeunes et ses seniors. Cette manne providentielle permet de mettre sur pied des projets au service du bien-être et du lien social. Si les lycéens allemands ne bénéficient pas d’un « Pass Culture ... Lire la suite
-
![Désigner un bénéficiaire d'assurance-vie doit respecter les droits des héritiers et éviter les primes exagérées. (Crédit photo : Shutterstock)]()
Peut-on librement désigner un bénéficiaire d'assurance-vie sans que cela ne porte atteinte aux droits des héritiers ? Une affaire opposant une héritière à une association vient rappeler les critères encadrant les primes manifestement exagérées. Les faits Mme G ... Lire la suite
-
![Une décision de justice sur le recel successoral ( Crédits photo: Shutterstock)]()
Que se passe-t-il lorsqu'un héritier est accusé de cacher des biens pour en priver les autres ? Après le décès d'un célèbre peintre, un litige éclate au sein de sa famille sur la répartition de ses œuvres d'art. Le petit-fils accuse la veuve de son père (fils de ... Lire la suite
-
![(Avant d'acquérir un coffre-fort domestique, ayez conscience de ces 5 éléments - Crédit photo : Adobe Stock)]()
Bijoux, argent, pièces d'or, testament… sont autant d'éléments déposés à l'intérieur d'un coffre-fort afin qu'ils traversent le temps, théoriquement mieux protégés. En réalité, il existe des coffres-forts plus ou moins fiables, avec des risques potentiels sur l'intégrité ... Lire la suite
-
![Un octogénaire risque de se retrouver à la rue après le décès de sa compagne. (illustration) (Stevepb / Pixabay)]()
Considéré comme « occupant sans droit, ni titre » d'une maison dans le Tarn, un retraité risque d'être expulsé au 1er avril prochain. Il n'était ni marié ni pacsé à sa compagne, qui détenait le logement dans lequel le couple a vécu pendant quarante ans. Les filles ... Lire la suite
-
![Une sympathisante du RN a décidé de tout léguer à Marine Le Pen. (illustration) (Tama66 /Pixabay )]()
Marine Le Pen a hérité en 2023 d'un appartement de luxe situé à Cannes (Alpes-Maritimes). C'est une sympathisante, sans aucun héritier, qui avait décidé de faire de l'ancienne présidente du RN sa légataire universelle. C'est un cadeau surprenant dont a bénéficié ... Lire la suite
-
![À la demande du donateur, une partie des 800 000 euros sera utilisée pour rénover l'église du village. (Illustration) (https://media.newsgene.com/wp-content/uploads/2023/08/euro-g00d5ba5e5_1920.jpg)]()
Un Jurassien de 92 ans lègue plus de 800 000 euros à son village natal : « J'ai beaucoup travaillé »Peu avant sa mort, un ancien habitant de Briod (Jura) a désigné sa commune natale comme légataire universelle de sa fortune. Une partie de cet héritage d'1,5 million d'euros sera distribuée à des associations. La municipalité touchera pour sa part plus de 800 000 ... Lire la suite
-
![Une affaire de succession soulève la question de savoir si les travaux financés par un usufruitier peuvent être considérés comme une donation au nu-propriétaire. (Crédit photo : 123RF)]()
Peut-on considérer que des travaux financés par un usufruitier constituent une donation au nu-propriétaire ? Une affaire de succession a récemment mis en lumière la question des travaux financés par un usufruitier et leur impact sur la répartition du patrimoine ... Lire la suite
-
![]()
information fournie par AFP 00:15Amazon monte encore en régime sur le "cloud", côté revenus comme dépenses, le marché enthousiasteAmazon a présenté jeudi des résultats trimestriels toujours tirés par son activité d'informatique à distance ("cloud") et la fièvre de l'intelligence artificielle (IA), dont le rythme s'accélère encore et nécessite des investissements jamais vus. Dans les échanges
-
![]()
information fournie par Zonebourse 30 juil.Amazon dépasse les attentes dans le cloud grâce à la demande en intelligence artificielleAmazon a publié des résultats supérieurs aux attentes pour son activité de cloud computing, portée par la forte demande en intelligence artificielle. Les performances d'AWS renforcent l'idée que les investissements massifs du groupe dans les infrastructures commencent
-
![]()
information fournie par Boursorama avec Media Services 30 juil.Epargne : au premier semestre, l'assurance vie a été plebiscitée à un niveau record, du jamais vu depuis 20 ans2Le mouvement vers l'assurance vie a notamment été facilité par la baisse des taux d'intérêt des livrets d'épargne réglementée, comme le Livret A. C'est du jamais vu depuis 20 ans. Les épargnants français ont déposé sur leur assurance vie 36,5 milliards d'euros
-
![]()
information fournie par BoursoBank 30 juil.3 idées reçues sur l’assurance-vieMême si elle est régulièrement citée comme l'un des placements préféré des Français, l'assurance-vie suscite encore de nombreuses questions chez les épargnants. Voici 3 idées reçues concernant ce produit d'épargne... et les démentis qu'on peut leur apporter. Idée
-
![]()
information fournie par Boursorama avec Editorialink 30 juil.Payer à l’étranger sans mauvaises surprises : les vérifications à faire avant de partirCarte refusée, plafond atteint, frais inattendus… À l’étranger, certaines vérifications simples permettent de partir avec davantage de sérénité. À l’étranger, une carte bancaire refusée, un plafond dépassé ou une conversion défavorable peut rapidement compliquer
-
![]()
information fournie par Boursorama avec Newsgene 30 juil.Vacances : dans quels cas l’hôtel coûte-t-il moins cher qu’une location ?Une récente étude portant sur 140.000 offres d'hébergements de vacances montre que l'hôtel peut parfois être plus intéressant financièrement que la location d'un logement privé. C'est notamment le cas pour les couples dans certaines destinations. Séjourner à l’hôtel
-
![]()
information fournie par Le Journal de la maison 30 juil.Vente immobilière : cette pièce séduit les acheteurs en moins de 90 secondesCertaines pièces jouent un rôle clé dans une vente immobilière. L’une d’elles peut séduire les acquéreurs presque instantanément. Sur un marché immobilier où les acquéreurs prennent davantage le temps de comparer, les premières impressions pèsent lourd. Une visite
-
![]()
information fournie par Boursorama avec Media Services 30 juil.Fraude à la rénovation énergétique : trois dirigeants condamnés à de la prison ferme1L'enquête, lancée en 2023, a mis au jour "un dispositif organisé et systémique", selon la DGCCRF. Les aides à la rénovation énergétique ont encore été la cible de fraudeurs. Trois hommes, à la tête d'un réseau de sociétés spécialisées, ont été emprisonnés fin juin
