Succession Transmission - page 7
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Ventes sur Internet entre particuliers : faut-il les déclarer aux impôts ?
Vous vendez des vêtements, des meubles ou des objets sur Internet ? La question se pose : faut-il déclarer ces ventes aux impôts ? La réponse dépend surtout de la nature des ventes et de leur fréquence. Dans cette vidéo, on vous explique clairement : Pourquoi les... Lire la suite
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Les avantages bancaires ne sont pas transmissibles en cas de décès. Le médiateur de l’AMF rappelle qu’ils prennent fin à l’ouverture de la succession, les héritiers étant soumis aux conditions tarifaires standard des comptes d’indivision successorale. Les avantages ... Lire la suite
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Depuis quelques années, les propositions de loi visant à encadrer les tarifs des banques dans le cadre des successions se sont multipliées. Un mouvement qui s'est finalement concrétisé le lundi 5 mai. Souvent remis en cause, les frais de traitement et de virement ... Lire la suite
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Nous revenons avec notre invité au coeur de l'info sur cette journée majeure pour plus d'un milliard et demi de catholiques. Nous évoquerons aussi les fractures qui pourraient s'exprimer au sein de l'Eglise, alors que le processus de succession s'amorce. Christophe ... Lire la suite
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Un héritier cède à son frère et sa sœur sa part d'héritage sur des biens immobiliers. Il découvre plus tard que les biens ont été revendus avec profit … et réclame sa part sur la plus-value. Une transaction entre héritiers… qui tourne au litige L'histoire commence ... Lire la suite
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Une commune peut s’approprier un bien immobilier sans héritier connu au bout de 30 ans
Trente ans après le décès d’une habitante propriétaire de trois terrains, sa commune est devenue propriétaire des parcelles. Quatre ans plus tard, les descendants ont réclamé la restitution de ces biens. Une femme décédée en 1986 était propriétaire de trois terrains ... Lire la suite
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Peut-on perdre l'héritage d'un parent simplement en tardant à faire valoir ses droits successoraux ? C'est le sort qu'ont connu ces héritiers, dont les terrains ont été légalement repris par une commune. Les faits L'affaire remonte à 1986. Cette année-là, Madame ... Lire la suite
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Il est parfois nécessaire de vendre un bien immobilier pour payer les frais de succession d'un héritage. Voici les démarches à connaître, ainsi que les règles spécifiques qui s'appliquent aux biens en indivision. Lorsqu'une personne décède, il est impératif pour ... Lire la suite
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Peut-on considérer un testament valide si son auteur ne comprend pas la langue dans laquelle il est rédigé, même en présence d'un interprète ? C'est la question au cœur de ce litige familial . Lorsqu'une personne rédige un testament, elle exprime ses dernières ... Lire la suite
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La clause bénéficiaire de tout contrat d’assurance vie a pour but de désigner les personnes qui recevront les prestations après le décès de l’assuré. Elle permet par ailleurs de bénéficier du régime fiscal favorable de l’assurance vie. Cette clause doit donc être ... Lire la suite
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Proposé par une société immobilière, un contrat inédit en France permet aux héritiers d’une nue-propriété de la vendre avant le décès de l’usufruitier. Une situation aux nombreux avantages, dont la possibilité de recouvrer immédiatement le capital tout en s’évitant ... Lire la suite
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Entre désaccords familiaux, indivisaires absents et lourdeurs administratives, l'indivision successorale peut rapidement se transformer en un véritable casse-tête juridique et financier. Les députés viennent de voter une proposition de loi visant à simplifier les ... Lire la suite
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Pour transmettre un capital à son conjoint tout en optimisant sa succession, l’assurance-vie reste l’un des outils les plus efficaces pour les couples mariés. Mais attention aux erreurs ou aux choix mal calibrés, qui pourraient pénaliser les héritiers ou engendrer ... Lire la suite
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Peut-on vraiment renoncer à un usufruit sans formalité ? Une donation-partage est contestée en justice, en raison notamment du manque de clarté de la promesse de renonciation écrite. Les faits L'affaire trouve son origine dans une donation-partage effectuée en ... Lire la suite
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Si la loi prévoit une période de 10 ans pour accepter ou refuser un héritage, il peut arriver que ce délai soit écourté à la demande d’un créancier du défunt. Si les bénéficiaires ne se décident pas à temps, ils sont alors considérés comme acceptants et devront ... Lire la suite
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Dans un village allemand, tous les jeunes bénéficient de la fortune d’un millionnaire
Héritière du patrimoine d’un habitant, la commune de Karlum aide ses jeunes et ses seniors. Cette manne providentielle permet de mettre sur pied des projets au service du bien-être et du lien social. Si les lycéens allemands ne bénéficient pas d’un « Pass Culture ... Lire la suite
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Peut-on librement désigner un bénéficiaire d'assurance-vie sans que cela ne porte atteinte aux droits des héritiers ? Une affaire opposant une héritière à une association vient rappeler les critères encadrant les primes manifestement exagérées. Les faits Mme G ... Lire la suite
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Que se passe-t-il lorsqu'un héritier est accusé de cacher des biens pour en priver les autres ? Après le décès d'un célèbre peintre, un litige éclate au sein de sa famille sur la répartition de ses œuvres d'art. Le petit-fils accuse la veuve de son père (fils de ... Lire la suite
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Bijoux, argent, pièces d'or, testament… sont autant d'éléments déposés à l'intérieur d'un coffre-fort afin qu'ils traversent le temps, théoriquement mieux protégés. En réalité, il existe des coffres-forts plus ou moins fiables, avec des risques potentiels sur l'intégrité ... Lire la suite
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Considéré comme « occupant sans droit, ni titre » d'une maison dans le Tarn, un retraité risque d'être expulsé au 1er avril prochain. Il n'était ni marié ni pacsé à sa compagne, qui détenait le logement dans lequel le couple a vécu pendant quarante ans. Les filles ... Lire la suite
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Marine Le Pen a hérité en 2023 d'un appartement de luxe situé à Cannes (Alpes-Maritimes). C'est une sympathisante, sans aucun héritier, qui avait décidé de faire de l'ancienne présidente du RN sa légataire universelle. C'est un cadeau surprenant dont a bénéficié ... Lire la suite
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information fournie par Reuters 09:43L'Europe ouvre sans direction, entre pétrole haut et tensions sur l'obligataireLes principales Bourses européennes sont presque stables en début de séance vendredi, peinant à trouver leur direction alors que s'achève une semaine mouvementée pour les marchés obligataires qui a pesé sur l'appétit pour le risque. À Paris, le CAC 40 perd 0,04%
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information fournie par Ecorama 09:00[REPLAY] Jérôme Cerisier (DG d’Exosens) : "Notre cours de Bourse a bénéficié d'un engouement général pour le secteur de la Défense"Jerome Cerisier, DG d' Exosens , le spécialiste des lunettes de vision nocturne, était l'invité de l'émission Ecorama du 26 mars 2026, présentée par David Jacquot sur Boursorama.com. Parmi les sujets abordés : l'impact du contrat décroché auprès du Pentagone, les
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information fournie par Le Particulier 08:00Le Birkin d’Hermès est-il une forme de placement?En 2016, le très réputé Time Magazine titrait que le sac Birkin d’Hermès était un meilleur investissement que l’or. Le sac à main signé par la maison de luxe enregistre record sur record dans les ventes aux enchères à des centaines de milliers d’euros. D’où vient
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information fournie par aufeminin 20 aoûtAssurance-vie : combien peuvent rapporter 50 000 euros placés pendant 10 ans ?5Avec 50 000 euros placés pendant dix ans, l’assurance-vie peut générer des écarts de gains importants selon le rendement et les supports choisis. Placer 50 000 euros sur une assurance-vie pendant dix ans peut permettre de faire sensiblement progresser son capital,
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information fournie par BoursoBank 31 juil. 2023Saga bancaire de l'été 2/3 : ces 5 cyber risques à connaîtreToute personne connectée, qui navigue sur internet prend des risques sur le plan de ses données personnelles. La raison ? Une éventuelle faille de sécurité ou une imprudence. On vous dit tout sur les types de fraudes possibles au travers de 5 termes spéciaux et
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information fournie par Boursorama avec LabSense 08:30Congé supplémentaire de naissance : quels droits pour les pères et les mères ?3Vous êtes un tout nouveau heureux parent : mère, père ou parent adoptant ? Depuis le 1er juillet 2026, vous pouvez bénéficier d’un nouveau congé supplémentaire représentant un à deux mois de congé indemnisé après l’arrivée de votre enfant. Ce dispositif, créé par
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information fournie par BoursoBank 03 aoûtEnvie de financer un projet ? Ce qu’il faut savoir avant de choisir un prêt personnelLe prêt personnel fait partie des crédits à la consommation les plus courants. Souple et sans justification d'usage dans la plupart des cas, il permet de financer de nombreux projets. Montant, durée de remboursement, TAEG, conditions d'octroi, simulation en ligne
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 20 aoûtLe fisc va bientôt envoyer les avis de taxe foncière : jusqu'à quand pourrez-vous payer ?Le fisc va bientôt envoyer les avis de taxe foncière à des millions de propriétaires français. Pour un paiement en ligne, la date limite a été fixée cette année au 20 octobre. Pas de répit pour les contribuables. Après l'avis d'imposition sur les revenus fin juillet,














