Succession Transmission - page 7
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ISF, héritages, taxe holding : de combien le budget 2026 va-t-il taxer les plus aisés ?
L’examen du projet de loi de finances 2026 reprend à l’Assemblée nationale, ravivant le débat sur la fiscalité des plus aisés. ISF, héritages, taxation des holdings : des sujets déjà très clivants, alors que les négociations s’annoncent complexes et que l’équation... Lire la suite
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![Quatre frères et sœurs réclament plus de 180 000 euros au 5e membre de la fratrie. (illustration) (AJEL / Pixabay)]()
Quatre frères et sœurs ont saisi la justice pour réclamer 182 939,64 euros au 5e membre de la fratrie. Ils estimaient que ce dernier, logé par leur père décédé pour un loyer très avantageux pendant 12 ans, avait bénéficié d'une donation indirecte. La cour de cassation ... Lire la suite
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![Crédit photo : Shutterstock]()
Monsieur C souscrit une assurance-vie. Le versement initial de 150.000 euros, qui devait bénéficier d'une exonération des droits de succession si réalisé avant ses 70 ans, a été crédité sur le contrat quelques jours après cette date, en raison de délais bancaires. ... Lire la suite
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Des héritiers annulent la vente faite par leur mère mais ne seront pas indemnisés
La transaction a été annulée car la vendeuse n’était plus saine d’esprit lors de la signature. Ses héritiers avaient réclamé une indemnité à l’acheteur pour y avoir habité plusieurs années. Si la vente d’une maison est annulée , l’acquéreur ne doit rien au vendeur ... Lire la suite
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![(illustration) ( AFP / LUDOVIC MARIN )]()
Si elle insiste sur la nécessité de ne pas consentir de nouvelle baisse de prélèvements obligatoires qui ne serait pas financée, la Cour a identifié de possibles pistes de réformes, visant notamment des dispositifs dérogatoires. Sujet explosif, la fiscalité sur ... Lire la suite
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Des héritiers réclament 200.000 € à leur frère car il a été logé à bas prix chez leur père
La Cour de cassation a donné tort à des enfants qui réclamaient de l’argent car leur père a fait une faveur à leur frère. Ce n’est pas parce qu’un parent loge un enfant dans des conditions coûteuses pour lui-même qu’il a l’intention de lui faire un cadeau. En conséquence, ... Lire la suite
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![Souscrire une assurance-vie présente de nombreux avantages (Crédits: Adobe Stock - IA)]()
Que ce soit pour vous constituer une épargne en vue d'un projet personnel ou pour préparer votre succession, l'assurance-vie est un outil de placement qui offre de nombreuses possibilités, que ce soit en termes de rythme d'épargne, de désignation de vos bénéficiaires ... Lire la suite
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![Seuls les cadeaux peuvent être rapportés dans la succession et partagés, à la demande des autres héritiers, s'ils ont appauvri celui qui a donné. ( AFP / FRED TANNEAU )]()
La Cour de cassation a rappelé les conditions à remplir pour que les cadeaux puissent être intégrés dans la masse à partager entre les héritiers. Ce n'est pas parce qu'un parent loge un enfant dans des conditions coûteuses pour lui-même qu'il a l'intention de lui ... Lire la suite
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![Crédit photo : 123RF]()
La succession est une étape délicate dans la vie d'une famille. Entre émotions, intérêts financiers et relations parfois complexes, elle peut devenir un terrain fertile pour les conflits. Pourtant, il est possible de préserver l'entente familiale en suivant quelques ... Lire la suite
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![Mort d'Alain Delon : une fin de vie marquée par des tensions entre ses trois enfants]()
Alain Delon, s'est éteint à l'âge de 88 ans, dimanche 18 août, dans sa maison de Douchy dans le Loiret. C'est d'une même voix que ses trois enfants ont annoncé le décès de l'icône du cinéma français, après des années de relations conflictuelles nourries de ressentiment ... Lire la suite
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![En cas de décès d’un partenaire de Pacs, le partenaire survivant peut occuper le logement gratuitement pendant un an.]()
Lorsque l’un des partenaires de Pacs décède, le survivant bénéficie d’un droit d’occupation du logement du défunt pendant un an. Au-delà de cette période, le devenir du bien dépend de multiples éléments : l’existence ou non d’un testament, par exemple. Le partenaire ... Lire la suite
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![(Crédits photo: shutterstock)]()
Monsieur V rédige un testament en faveur de son auxiliaire de vie. Ils concluent un PACS et Monsieur V décède peu de temps après, sans héritier réservataire. Considérant le PACS comme fictif, l'administration fiscale remet en cause l'exonération de 60 % des biens ... Lire la suite
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![Les frais de succession doivent généralement être réglés dans les six mois qui suivent le décès. (Illustration) (Shutterbug75 / Pixabay)]()
Il peut parfois être compliqué de s'acquitter de ses droits de succession au moment d'hériter. Dans ce cas, le droit français prévoit des modes de paiement alternatifs, des délais supplémentaires ou encore un fractionnement de l'impôt. Des garanties sont toutefois ... Lire la suite
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![(Crédits photo : 123 RF )]()
Marié en secondes noces, M. Y décède, laissant pour lui succéder six enfants de son premier mariage et sa veuve, bénéficiaire de l'assurance vie qu'il avait souscrite. Au décès de celle-ci, les enfants demandent la réintégration du contrat à la succession, arguant ... Lire la suite
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![Pour vendre un bien appartenant à un mineur, l'accord 'un juge est obligatoire. (illustration) (Tama66 /Pixabay)]()
Un mineur, sauf s'il est émancipé, ne peut pas vendre seul un bien immobilier qui lui appartient. L'opération doit être demandée par ses tuteurs légaux et autorisée par un juge. Lors d'une succession, un mineur peut devenir propriétaire d'un bien immobilier. Une ... Lire la suite
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![(Crédits photo: © Wasan - stock.adobe.com)]()
Arrivé premier aux récentes élections législatives, la coalition du Nouveau Front populaire souhaiterait voir le mode de taxation des successions changer. À quel revirement faut-il s'attendre ? Le 7 juillet, le Nouveau Front populaire est arrivé en tête des élections ... Lire la suite
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![La séparation de corps présente un intérêt pour des époux opposés au principe du divorce. (illustration) (Pixabay / rawpixel)]()
La séparation de corps permet à des époux de vivre séparément tout en restant mariés. Voici les principales différences de ce dispositif par rapport au divorce. Quand deux époux ne veulent plus vivre ensemble, le divorce semble inéluctable. Il existe pourtant un ... Lire la suite
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![Une succession peut être grevée de dettes. Dans ce cas, l’héritier peut choisir de refuser l’héritage pour ne pas avoir à les payer.]()
Une succession est composée de l’actif (c’est-à-dire le patrimoine du défunt) et du passif (c’est-à-dire les dettes du défunt). Les héritiers sont tenus de payer les dettes au prorata de leur part dans la succession. Toutefois, ils peuvent décider de renoncer à ... Lire la suite
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![Même s'il était en instance de divorce avec le défunt, l'époux conserve ses droits en matière de succession. (illustration) (Tama66 /Pixabay )]()
Etre en instance de divorce peut-il remettre en cause vos droits en matière de succession si votre époux décède ? Non, tant que le divorce n'a pas été prononcé, vous conservez votre place parmi les héritiers. Une personne en instance de divorce peut-elle être déshéritée ... Lire la suite
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![Célibataires : 4 solutions pour transmettre hors impôts]()
Si vous n′avez ni conjoint ni enfants, mieux vaut organiser votre succession. Voici quatre idées pour gratifier vos proches et éviter le coup de massue fiscal. Sophie, cadre dans l'industrie pharmaceutique, a consacré toute sa vie à sa carrière professionnelle ... Lire la suite
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![Pour prouver que vous êtes un héritier, une attestation signée par tous les héritiers peut suffire. (illustration) (Hans / Pixabay)]()
Pour de nombreuses démarches après le décès d'un proche, vous devez prouver que vous êtes bien l'un de ses héritiers. Deux démarches existent, en fonction du montant de la succession. Une fois passé le chagrin engendré par la perte d'un proche, il convient de s'occuper ... Lire la suite
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information fournie par Libertify 05:00Top 5 IA du 08/01/2026
Au programme ce matin : BNP Paribas , Covivio , L'Oréal , Microsoft , Voltalia . Chaque matin à 7 heures, retrouvez le top 5 vidéo des valeurs sélectionnées par Libertify grâce à l'intelligence artificielle. Un point synthétique en images sur les titres qui font
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information fournie par Reuters 08 janv.L'Europe clôture en ordre dispersé, les valeurs de la défense au plus haut
par Blandine Henault Les Bourses européennes ont terminé jeudi en ordre dispersé et sur de faibles variations, tiraillées entre les craintes liées aux tensions géopolitiques et un bond généralisé des valeurs de la défense. À Paris, le CAC 40 a terminé en hausse
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information fournie par AFP 08 janv.2Les contrats d'assurance vie s'annoncent plus rémunérateurs
Les contrats d'assurance vie s'annoncent un peu plus rémunérateurs pour les épargnants en 2026, avec de premiers taux stables ou en légère hausse par rapport à l'an dernier, de quoi renforcer l'attrait de ce produit d'épargne concurrent du Livret A. La Macif a
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information fournie par Boursorama avec Media Services 08 janv.2Les contrats d'assurance vie regagnent en attractivité
Les observateurs s'attendent à une moyenne de marché autour de 2,65% pour 2025, contre 2,6% l'année précédente. Les contrats d'assurance vie devraient être mieux rémunérés en 2026 et regagne ainsi en attractivité face au Livret A, avec de premiers taux stables
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 08 janv.Cette appli gratuite vous met au défi d'économiser d'électricité et vous promet des récompenses
Créée par un jeune Breton, l’application LibertéWatts propose de rémunérer les particuliers qui réduisent leur consommation d’électricité lors des périodes de forte demande. Déployée gratuitement, elle a séduit déjà plusieurs dizaines de milliers d’utilisateurs.
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 08 janv.Soldes d'hiver : le vendeur est-il obligé d'accepter le retour d'un article acheté en promotion ?
Les soldes d'hiver, lancées ce mercredi 7 janvier, vont durer jusqu'au mardi 3 février. Voici les règles qui s'appliquent concernant les retours pendant cette période. Les soldes d'hiver ont commencé ce mercredi 7 janvier dans une très grande partie du pays. Vous
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 08 janv.Un locataire peut-il contraindre son bailleur à réaliser des travaux de rénovation énergétique ?
La performance énergétique fait partie des critères de décence d'un logement. Ainsi, aujourd'hui, tout locataire d'un logement classé G au DPE peut exiger de son propriétaire qu'il fasse des travaux d'isolation thermique. Si leur logement est une passoire thermique,
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information fournie par France 24 08 janv.Le Japon encourage l’exode rural : campagnes nippones, vers un nouvel eldorado ?
C’est un des dossiers chers au cœur du Premier Ministre japonais : faire renaître les campagnes nippones. Shigeru Ishiba, lui-même issu d’une ville isolée, s’est fait élire notamment sur son lien avec la province. Dès cette année, le chef d'État a ainsi décidé
