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Fiches Pratiques Succession Transmission

L'ouverture d'une succession est toujours un moment délicat. Pour vous aider à y voir plus clair et vous guider dans les méandres du droit civil, nos fiches pratiques détaillent tout ce qu'il faut savoir pour comprendre comment sont calculés les droits de succession, mais aussi quelles sont les règles civiles et fiscales qui s'appliquent. Vous apprendrez ce qu'est un inventaire de succession. Vous comprendrez la différence entre réserve héréditaire et quotité disponible. Il est également possible grâce aux règles du droit de la famille d'anticiper une succession. Effectuer des donations, et il en existe de plusieurs types, vous permettra de préparer sereinement une succession et la transmission de votre patrimoine à votre famille. Nous aborderons aussi le cas du don manuel et les précautions à prendre pour bien l'utiliser. Vous découvrirez qu'il est également possible et fiscalement avantageux de transmettre à ses proches un portefeuille boursier. Nous vous proposons des modèles d'actes de donation notamment pour ce qui concerne les biens immobiliers. Il est possible de faire des donations à ses enfants mais aussi à son conjoint. Sachez qu'il est également possible de désigner un mandataire successoral et nos fiches vous expliqueront son rôle dans la procédure. Vous découvrirez également la meilleure manière d'agir pour que vos dernières volontés soient respectées. À cet égard le notaire joue un rôle-clé. Grâce à nos fiches vous saurez comment profiter au mieux de l'expertise de ce professionnel du droit et quels types d'actes il peut accomplir en tant qu'officier public. Vous saurez enfin qu'il est possible de renoncer à une succession et quelles conséquences cela peut avoir dans une dévolution successorale. Et parce qu'une succession peut déjà s'anticiper dès le contrat de mariage, nous vous expliquerons en quoi les régimes matrimoniaux ont une incidence dans une transmission de patrimoine. Enfin nous traitons de l'attention particulière qu'il faut avoir si vous rédigez un testament.

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