Actualités Impôts  - page 65

Depuis l'entrée en vigueur du prélèvement à la source le 1er janvier 2019, le ministère des Finances verse un acompte aux contribuables français en début d'année. Ce dernier correspond à leurs crédits et réductions d'impôt. Environ neuf millions de foyers fiscaux ... Lire la suite

Son adoption n'a pas été un long fleuve tranquille, mais c'est fait ! Un texte de l'Union Européenne prévoit qu'à partir du 31 mars 2023, les multinationales qui réalisent plus de 750 millions de chiffre d'affaires, devront - à minima - payer 15% d'impôt sur les ... Lire la suite

15 000 euros : tel est le montant des revenus fonciers bruts à ne pas dépasser pour profiter du régime du micro-foncier. Un chiffre qui n'a pas évolué depuis 2001, et qui pose question face à l'inflation actuelle. Par rapport à de nombreux autres dispositifs, le ... Lire la suite

Le taux de prélèvement à la source (PAS) appliqué au 1er janvier 2023 est calculé par rapport à la dernière déclaration de revenus. Même si vous aviez demandé et obtenu sa modification au cours de l'année 2022, il faut renouveler la demande. Vigilance si vous avez ... Lire la suite

Bonne nouvelle pour les propriétaires bailleurs : ils vont pouvoir améliorer la performance énergétique des logements donnés en location tout en réduisant leurs impôts. Explications. Le législateur donne un coup de pouce aux propriétaires de logements qui entreprennent ... Lire la suite

L'Insee publie chaque année une décomposition des dépenses publiques par fonction. Fipeco, site d'information sur les finances publiques, analyse la répartition de ces dépenses et dévoile comment ont été utilisés 1.000 euros de prélèvements obligatoires. L'Insee ... Lire la suite

Chaque début d’année apporte son lot de bonnes et mauvaises nouvelles fiscales. Voici l’essentiel de ce qu’il faut retenir pour aborder 2023 en contribuable averti. Après des débats abrégés par plusieurs recours du Gouvernement à l’article 49-3 de la Constitution, ... Lire la suite

30 décembre (Reuters) - Un comité de la Chambre des représentants américaine, à majorité démocrate, a rendu publiques vendredi les déclarations fiscales de l'ancien président républicain Donald Trump, pour la période 2015-2020, au terme d'une longue bataille de ... Lire la suite

La fiducie bénéficie donc de ce qu’il est convenu d’appeler la neutralité fiscale. Lors du transfert au fiduciaire L’article 238 quater N du Code général des impôts énonce que, sous certaines conditions, «le transfert de biens ou droits dans un patrimoine fiduciaire ... Lire la suite

Indépendants, gagnez en sérénité en optant pour le statut de salarié. Choisir sa structure et son statut, effectuer les démarches administratives, comptables, et fiscales : toutes ces contraintes de l’entrepreneuriat peuvent décourager plus d’un candidat. C’est ... Lire la suite

La taxe sur les logements vacants doit être réglée d’ici au 15 décembre. Quatre exonérations méconnues pour alléger la douloureuse en toute légalité. Instituée en 1998 afin de dissuader les propriétaires de laisser leur habitation inoccupée, la taxe sur les logements ... Lire la suite

Difficile pour un contribuable plus ou moins néophyte de comprendre le jargon administratif et/ou du législateur. Et pourtant, c’est indispensable pour optimiser votre facture fiscale en 2023 et dans les années à venir. «L’impôt appauvrit l’ignorant mais enrichit ... Lire la suite

Plus de 200.000 Français travaillent sous régime suisse. La France et la Suisse sont parvenus à un accord sur les conditions d'imposition sur le revenu des frontaliers en télétravail, après de longs mois de négociations, ont indiqué jeudi 22 décembre les autorités ... Lire la suite

En cette période de cadeaux et d'étrennes, il est indispensable de respecter certaines règles pour ne pas payer de droits de donation. Mais un cadeau effectué pour une occasion particulière et ne dépassant pas un certain montant du patrimoine ou des revenus a toutes ... Lire la suite

Depuis la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, les communes cherchent d’autres solutions pour financer leurs dépenses. Surtaxer les résidences secondaires en est une. Depuis 2017, les villes de plus de 50.000 habitants peuvent majorer ... Lire la suite

PARIS (Reuters) - La France et l'Allemagne ont appelé lundi à renforcer l'industrie européenne verte en réponse à la loi américaine sur la réduction de l'inflation (Inflation Reduction Act ou IRA). Dans un communiqué conjoint, le ministre de l'Economie et des Finances ... Lire la suite

PARIS, 19 décembre (Reuters) - La France et l'Allemagne ont présenté lundi une proposition commune en réponse à la loi américaine sur la réduction de l'inflation (Inflation Reduction Act ou IRA), plaidant pour la création d'un partenariat économique vert entre ... Lire la suite

En 2022, 255 communes ont augmenté la taxe d’habitation des résidences secondaires. La liste complète vient d’être publiée. C’est la vache à lait des maires! Non contentes d’augmenter la taxe foncière, les municipalités surtaxent les résidences secondaires. Au ... Lire la suite

Renaud van Ruymbeke, ancien juge d’instruction au pôle financier de Paris a accordé un entretien au Revenu, pour nous parler de son livre «Offshore, dans les coulisses édifiantes des paradis fiscaux» . Renaud van Ruymbeke a été, pendant vingt ans, l’un des juges ... Lire la suite

Depuis le 9 novembre 2022, la taxe d'aménagement a augmenté. Le tarif calculé au mètre carré pour les installations comme les piscines, les cabanons, les garages ou encore les abris de jardin augmente d'environ 19%. Cette décision intervient dans le cadre de la ... Lire la suite