Actualités Impôts  - page 65

Trois amendements ont été adoptés par la Commission des finances dans le cadre du PLF 2022 pour clarifier la fiscalité des gains issus de la cession de crypto-monnaies. L'imposition des plus-values tirées par un particulier de la cession de crypto-monnaies varie ... Lire la suite

WASHINGTON (Reuters) - Les responsables financiers du G20 ont validé mercredi l'accord sur la réforme de la fiscalité internationale et promis d'éviter un resserrement prématuré des mesures financières de soutien à l'économie tout en surveillant étroitement les ... Lire la suite

Mi-novembre au plus tard, tous les Français concernés devront avoir payé la contribution à l'audiovisuel public. Mais plusieurs cas d'exonération peuvent vous permettre d'éviter cette dépense. Par MoneyVox, En principe, la contribution à l'audiovisuel public , ... Lire la suite

Le leader insoumis a pointé le rôle des fournisseurs de pétrôle, tout en se redisant hostile à des baisses de taxes qui se feraient selon lui aux frais du contribuable. "Je comprends qu'il y ait une certaine inquiétude de la part du pouvoir". Jean-Luc Mélenchon ... Lire la suite

La fiscalité sur les plans d'épargne retraite collectifs (Pereco ou Percol) va évoluer en 2022. Un amendement à la loi de finances de l'an prochain a été voté en ce sens mardi 5 octobre. En cas de sortie de capital, les épargnants verront leur taux d'imposition ... Lire la suite

L'administration fiscale va expérimenter ce mois-ci un nouveau dispositif dans neuf départements. Objectif : traquer les fraudes en utilisant des images aériennes pour repérer d'éventuels aménagements non déclarés. Une opération d'envergure pour le fisc. Afin de ... Lire la suite

Bercy, avec l'aide de Google, poursuit sa traque aux piscines non déclarées. L'amende peut être très salée. Bercy part à la chasse aux piscines non déclarées. La Direction générale des finances publiques va tester un nouvel outil dans neuf départements (Alpes-Maritimes ... Lire la suite

Priorité au régalien, stabilité du nombre de fonctionnaires durant le quinquennat: le projet de loi de finances pour 2022 est marqué par une nette hausse des dépenses des ministères et table sur une croissance forte. Une forte reprise économique Le projet de budget ... Lire la suite

Boosté par les perspectives de forte croissance, le budget 2022 consacre une forte augmentation de l'enveloppe des ministères. Une "occasion manquée" de changer la donne en matière de comptes publics? Le projet de loi de finances pour 2022 acté par l'exécutif est ... Lire la suite

Un député LREM propose d'exonérer les plus-values sur la cession d'un bien autre que la résidence principale. Mais sous conditions. Exonérer d'impôt toutes les plus-values immobilières. C'est ce que propose un député LREM qui a déposé un amendement au projet de ... Lire la suite

Emmanuelle Wargon va présenter la semaine prochaine les nouveaux contours du dispositif fiscal. Alors qu'il devait voir son avantage fiscal se réduire progressivement à partir de 2023 puis être définitivement supprimé en 2024, le dispositif Pinel n'a, semble-t-il, ... Lire la suite

par David Lawder et Doina Chiacu WASHINGTON (Reuters) - Le Congrès ratifiera très probablement l'accord sur une réforme de la fiscalité internationale établissant un taux minimum d'imposition sur les sociétés de 15%, a déclaré dimanche la secrétaire au Trésor, ... Lire la suite

(Actualisé avec Biden §7) par Leigh Thomas PARIS, 8 octobre (Reuters) - L'OCDE a annoncé vendredi la conclusion d'un accord définitif sur une réforme de la fiscalité internationale établissant un taux minimum d'imposition sur les sociétés de 15%. Cet accord, qualifié ... Lire la suite

PARIS (Reuters) - L'accord annoncé vendredi par l'OCDE "ouvre la voie à une véritable révolution fiscale pour le XXIe siècle", a estimé le ministre français de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire. La priorité de la présidence française de l'Union européenne, ... Lire la suite

(Bien lire "actes juridiques" au 2e paragraphe) PARIS, 8 octobre (Reuters) - L'accord annoncé vendredi par l'OCDE "ouvre la voie à une véritable révolution fiscale pour le XXIe siècle", a estimé le ministre français de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire. ... Lire la suite

PARIS, 8 octobre (Reuters) - L'OCDE a annoncé vendredi la conclusion d'un accord sur une réforme de la fiscalité internationale établissant un taux minimum d'imposition sur les sociétés de 15%. L'accord a été accepté par 136 pays et juridictions qui représentent ... Lire la suite

par Leigh Thomas PARIS (Reuters) - Un accord sur une réforme de la fiscalité internationale des entreprises prévoyant un taux minimal d'imposition d'au moins 15% devrait être annoncé vendredi par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), ... Lire la suite

(Actualisé tout du long avec éléments supplémentaires) par Padraic Halpin et Conor Humphries DUBLIN, 7 octobre (Reuters) - L'Irlande a mis fin jeudi à son opposition au projet de réforme mondiale de la fiscalité des entreprises, acceptant d'abandonner son taux ... Lire la suite

DUBLIN, 7 octobre (Reuters) - L'Irlande a mis fin jeudi à son opposition au projet de réforme mondiale de la fiscalité des entreprises, acceptant d'abandonner son taux d'imposition de 12,5% pour les multinationales, une décision à même de favoriser l'instauration ... Lire la suite

BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne va présenter d'ici la fin de l'année de nouvelles propositions législatives pour lutter contre l'évitement fiscal et l'évasion fiscale, a déclaré mercredi devant le Parlement européen le commissaire européen à l'Economie, ... Lire la suite