Résidences secondaires : la surtaxe d’habitation fait des émules

information fournie par Le Revenu •22/12/2022 à 10:15

Les résidences secondaires bientôt surtaxer. (© Adobestock)

Depuis la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, les communes cherchent d’autres solutions pour financer leurs dépenses. Surtaxer les résidences secondaires en est une.

Depuis 2017, les villes de plus de 50.000 habitants peuvent majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires à condition qu’il existe un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements et des niveaux élevés de loyers et de prix de l’immobilier.

Elles ne seront plus les seules. En effet, un amendement de Xavier Roseren, député de Haute-Savoie, a été adopté dans le projet de loi de finances pour 2023 (article 9 bis). Il prévoit que les communes d’une taille inférieure, mais remplissant les caractéristiques de prix et de loyers élevés et de manque d’offres de logement pourront elles aussi mettre en place cette «surtaxe» sur les résidences secondaires.

Près de 4.000 communes seraient concernées par cette nouveauté fiscale. Le but recherché est d’encourager les propriétaires de maisons de vacances à les louer à l’année ou à les vendre ! Il est prévu que pour l’imposition établie à compter de 2023, les communes peuvent délibérer jusqu’au 28 février 2023 en vue d'instaurer cette taxe.

Actuellement 1.136 communes remplissent les conditions pour majorer la taxe d’habitation. Jusque-là, il fallait en effet qu’elles appartiennent à une zone d’urbanisation continue de 50.000 habitants où existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la