Taxe sur les logements vacants : comment y échapper

information fournie par Le Revenu •26/12/2022 à 07:03

3.000 euros et plus par an, c'est ce que peut vous coûter la taxe sur les logements vacants (TLV). (© DR)

La taxe sur les logements vacants doit être réglée d’ici au 15 décembre. Quatre exonérations méconnues pour alléger la douloureuse en toute légalité.

Instituée en 1998 afin de dissuader les propriétaires de laisser leur habitation inoccupée, la taxe sur les logements vacants (TLV) frappe les habitats vides, situés dans certaines communes où sévit un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande.

Elle est due par le propriétaire ou l’usufruitier d’un local à usage d’habitation (appartement, maison) vacant depuis au moins un an au 1er janvier de l’année d’imposition. La note à payer, le 15 décembre au plus tard, peut être salée et le fisc a tendance à taxer systématiquement en l’absence d’obligation déclarative. Mais il existe de nombreux cas d'exonération.

Le fisc peut commettre des erreurs sur l’inoccupation du bien ou sur son caractère habitable. Si vous estimez être imposé à tort, réagissez en déposant une réclamation. Un dégrèvement est susceptible de vous être accordé à condition d’avoir de bons arguments et de produire un maximum de justificatifs.

Collectée par le fisc au profit de l’Agence nationale de l’habitat – sur les 93,9 millions d'euros de recettes perçues en 2021, l’Anah en a conservé 61 millions et le reliquat a été reversé dans les caisses de l’État) –, la TLV s’applique dans les communes appartenant à une agglomération de plus de 50.000 habitants où existe un déséquilibre