Actualités Impôts  - page 69

PARIS, 27 octobre (Reuters) - La Première ministre Elisabeth Borne a annoncé dans la nuit de mercredi à jeudi à l'Assemblée nationale qu'elle engageait la responsabilité de son gouvernement sur l'ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) ... Lire la suite

Dans la version du budget 2023 adoptée par le gouvernement après utilisation de l'article 49.3 de la Constitution, deux amendements visent à relever la taxation sur les logements vacants et les résidences secondaires. Les villes très touristiques confrontées à ... Lire la suite

Une taxe foncière qui augmente de 9,03 % au lieu de 0,39 %. Voici ce qui arrive lorsqu'un maire fait une addition au lieu d'une multiplication. C'est une erreur de calcul commise par la mairie de Manonville, en Meurthe-et-Moselle (54), qui a fait flamber la taxe ... Lire la suite

Un amendement au Projet de loi de Finances (PLF) pour 2023 va relever le crédit d’impôt pour la garde des enfants de moins de six ans. Ce dernier va ainsi passer de 2 300 euros à 3 500 euros par enfant, ce qui signifie que les familles concernées pourront recevoir ... Lire la suite

par Tangi Salaün PARIS (Reuters) - Credit Suisse va devoir régler à l'Etat français une amende de 123 millions d'euros et 115 millions de dommages et intérêts pour s'éviter des poursuites judiciaires pour blanchiment aggravé de fraude fiscale. Une convention judiciaire ... Lire la suite

(correction de la répartition des montants) PARIS, 24 octobre (Reuters) - Credit Suisse CSGN.S va devoir régler à l'Etat français une amende de 123 millions d'euros et 115 millions de dommages et intérêts pour clore des poursuites engagées dans un dossier d'évasion ... Lire la suite

LONDRES, 22 octobre (Reuters) - Le ministre britannique des Finances, Jeremy Hunt, envisage quelque 20 milliards de livres de hausses d'impôts dans le projet de budget qu'il doit présenter le 31 octobre, rapporte samedi le Telegraph. Le journal, qui ne cite pas ... Lire la suite

Certains ménages français doivent encore payer la taxe d'habitation cette année. Plusieurs modes de paiement sont possibles selon le montant de celle-ci. Environ 20 % des ménages français doivent encore payer la taxe d'habitation pour leur résidence principale ... Lire la suite

PARIS (Reuters) - La Première ministre Elisabeth Borne a annoncé jeudi à l'Assemblée nationale qu'elle engageait la responsabilité de son gouvernement sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, comme le prévoit l'article 49.3 ... Lire la suite

Le crédit d'impôt qui était accordé aux ménages souscrivant un premier abonnement à la presse écrite prendra fin plus tôt que prévu. Il cessera en effet d'exister le 31 décembre 2022, et non fin 2023, à la suite d'un amendement adopté dans le projet de loi de finances ... Lire la suite

(Actualisé avec chiffres sur les pénuries de carburant) PARIS, 18 octobre (Reuters) - Près d'un quart des stations-service étaient confrontées mardi à des difficultés d'approvisionnement sur au moins un carburant en France, en raison des grèves qui perturbent les ... Lire la suite

Les foyers souhaitant payer par un moyen dématérialisé leur taxe foncière ont jusqu'au samedi 22 octobre 2022 minuit pour le faire, sur le site impots.gouv.fr. Ceux désirant utiliser un autre moyen de paiement sont hors délais depuis le lundi 17 octobre, minuit, ... Lire la suite

Lors de l'examen en première lecture du projet de loi de finances pour 2023, les députés ont adopté un amendement visant à prolonger jusqu'au 31 décembre 2023 la réduction d'impôt au taux majoré de 25 % du dispositif fiscal IR-PME. Vers une prolongation du dispositif ... Lire la suite

PARIS (Reuters) - Le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, a déclaré mardi matin que de nouvelles réquisitions de personnels auraient "probablement" lieu ce mardi pour assurer le fonctionnement des sites pétroliers de TotalEnergies bloqués par des grèves. ... Lire la suite

PARIS, 18 octobre (Reuters) - Le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, a déclaré mardi matin sur France 2 que de nouvelles réquisitions de personnels auraient "probablement" lieu ce mardi pour assurer le fonctionnement des sites pétroliers de TotalEnergies ... Lire la suite

(Actualisé avec nouveaux chiffres du gouvernement §11) PARIS, 17 octobre (Reuters) - La grève se poursuit dans plusieurs raffineries et dépôts de carburants en France, a annoncé lundi un représentant de la CGT de TotalEnergies TTEF.PA , tandis que le ministre de ... Lire la suite

Mauvaise surprise pour les propriétaires occupants et bailleurs qui ont encore quelques jours pour régler leur taxe foncière. En un an, elle a progressé de 4,7% en moyenne dans les deux cents plus grandes villes de France et sur dix ans, la hausse atteint 24,9%. ... Lire la suite

Le nouveau ministre britannique des Finances Jeremy Hunt a annoncé lundi 17 octobre annuler "presque toutes" les baisses d'impôts dévoilées le mois dernier, ce qui constitue un désaveu humiliant pour la Première ministre Liz Truss dont les jours à Downing Street ... Lire la suite

PARIS (Reuters) - La grève se poursuit dans plusieurs raffineries et dépôts de carburants en France, a annoncé lundi un représentant de la CGT de TotalEnergies, tandis que le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire a dénoncé l'attitude "inacceptable" ... Lire la suite

Le nouveau ministre des Finances, Jeremy Hunt a annoncé lundi 17 octobre l'annulation de "presque toutes les mesures fiscales" annoncées il y a trois semaines par son prédécesseur Kwasi Kwarteng et qui avaient plongé les marchés britanniques dans la tourmente. ... Lire la suite