Actualités Impôts  - page 38

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a donné raison mardi à Engie en jugeant que la société française n'avait pas à verser 120 millions d'euros d'arriérés d'impôts au Luxembourg, comme la Commission européenne le lui avait ordonné, portant un coup dur ... Lire la suite

La sortie des énergies fossiles implique fatalement une baisse des taxes sur ces énergies, souligne la Direction générale du Trésor dans un rapport publié mardi 5 décembre. Nécessaire pour l'environnement, la transition énergétique va représenter un manque à gagner ... Lire la suite

Le budget de la Sécurité sociale a été définitivement adopté lundi 4 décembre, l'ultime motion de censure déposée par la gauche à l'Assemblée nationale ayant été rejetée. Déficit, lutte contre les pénuries de médicaments, arrêts maladie, cannabis thérapeutique... ... Lire la suite

Après avoir quitté son ex-mari violent, une assistance sociale de 46 ans se retrouve dans l'obligation d'éponger ses dettes, au nom de la solidarité fiscale. L'administration lui réclame encore 76 000 euros, qu'elle assure ne pas pouvoir régler. Peu de temps après ... Lire la suite

C'est la dernière ligne droite pour réduire le montant de l'impôt sur les revenus de l'année 2023. Certains investissements, outre leur intérêt financier, offrent des avantages fiscaux, permettant d'allier l'utile à l'agréable. Éclairage avec Maître Jérôme Barré, ... Lire la suite

Certains foyers pourraient à nouveau être prélevés de la taxe foncière au mois de novembre. Cela concerne ceux qui ont opté pour la mensualisation, normalement effectuée sur 10 mois. Pour payer leur taxe foncière, certains foyers ont opté pour la mensualisation, ... Lire la suite

Vous avez perçu une avance liée à certains crédits ou réductions  d'impôt en 2023 ? Attention : il ne vous reste que jusqu'au 13 décembre pour en demander la modification ou la suppression pour l'année 2024. Vous avez recours à un service d'aide à la personne ? ... Lire la suite

Le ministre des Transports Clément Beaune était engagé dans un bras de fer avec les sociétés d'autoroutes, depuis l'annonce de la nouvelle taxe sur les concessions dans le budget 2024. Le gouvernement promet que la hausse annuelle des péages d'autoroutes sera "inférieure ... Lire la suite

Sévère, voire absurde pour certains, le barème du malus écologique 2024 chamboule la fiscalité automobile. Un seuil abaissé Selon le barème progressif du malus écologique 2024, l’addition sera (encore plus) salée dès le 1er janvier prochain pour les propriétaires ... Lire la suite

Les économistes du Cepremap (Centre pour la recherche économique et ses applications) doutent des prévisions budgétaires de l'exécutif pour 2024. La trajectoire de stabilisation de la dette à horizon 2027 est notamment fragilisée par des prévisions trop optimistes ... Lire la suite

Alors que le tabac reste la première cause de mortalité évitable en France, avec 75.000 morts par an, le gouvernement a présenté mardi 28 novembre un nouveau plan de lutte contre le tabagisme. Hausse du prix des cigarettes, espace sans tabac, interdiction des "puffs"... ... Lire la suite

Lors de l’examen du PLF, plusieurs amendements durcissant la fiscalité des locations touristiques ont été adoptés contre l’avis du gouvernement. Dès ce dimanche, le sénateur communiste Ian Brossat communiquait sur sa «victoire» ayant permis au Sénat d’adopter l’amendement ... Lire la suite

En principe, les niches fiscales sont soumises à un plafond de 10 000 euros par an. Il existe toutefois certaines solutions pour y échapper, et profiter d'une réduction d'impôt plus élevée. Loi Pinel , FCPI, FIP, emploi à domicile… de nombreux dispositifs permettent ... Lire la suite

Détenir un ou plusieurs logements en SCI ouvre droit à des aides à la rénovation spécifiques. Celles-ci peuvent vous permettre d’engager des travaux dont vous financez une partie seulement. Sommaire: SCI: un statut à part dans le monde de la rénovation énergétique ... Lire la suite

Quelque 4,9 millions de foyers fiscaux ont déclaré au moins un don en 2022, en hausse de 3,9% par rapport à l'année précédente. Malgré un pouvoir d'achat grignoté par une forte inflation, un montant record de 3,2 milliards d'euros de dons aux associations a été ... Lire la suite

Selon une note interne de l'administration fiscale, 16 500 avis de taxe d'habitation sur les résidences secondaires ont été envoyés depuis début novembre 2023 à des mineurs. Des problèmes qui seraient liés à une erreur au moment de remplir la déclaration d’occupation ... Lire la suite

Lors du Congrès des maires de France, les élus se sont inquiétés de la suppression de la taxe d’habitation. Certains proposent la création d’un nouvel impôt. Le Congrès des maires de France s’est achevé jeudi 23 novembre 2023 à Paris. Avec le thème « Communes attaquées, ... Lire la suite

Le leadership de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en matière de coordination fiscale mondiale est menacé depuis qu'une majorité de membres des Nations unies a soutenu une initiative africaine visant à porter la coopération fiscale ... Lire la suite

Il s'agit "de quelques milliers" d'erreurs "sur plusieurs millions de déclarations", a soutenu le ministre, qui a écarté toute erreur commise par la plateforme du fisc. Un "bug" a entraîné des milliers de demandes erronées de taxes d'habitation sur des résidences ... Lire la suite

De nombreux contribuables reçoivent cet automne des avis erronés de taxe d'habitation. Selon les syndicats de Bercy, le problème découle de la mise en place laborieuse de la nouvelle déclaration des biens immobiliers. Le phénomène n'est pas isolé : les avis erronés ... Lire la suite