Le ministre des Transports Clément Beaune était engagé dans un bras de fer avec les sociétés d'autoroutes, depuis l'annonce de la nouvelle taxe sur les concessions dans le budget 2024.
"L'année prochaine, il y aura une hausse (des péages) qui sera limitée, une hausse qui sera inférieure à 3%", promet le ministre des Transports Clément Beaune. ( AFP / LUDOVIC MARIN )
Le gouvernement promet que la hausse annuelle des péages d'autoroutes sera "inférieure à 3%" en 2024 , écartant le chiffre de 5% évoqué par des concessionnaires. Cette hausse, appliquée chaque 1er février, a été de 4,75% en moyenne cette année, conséquence de l'inflation. "L'année prochaine, il y aura une hausse qui sera limitée, une hausse qui sera inférieure à 3%", a indiqué le ministre délégué aux Transports Clément Beaune, mercredi 29 novembre sur RMC .
Au nom de la transition écologique, le budget 2024 prévoit une nouvelle taxe sur les concessions d'autoroutes et les grands aéroports. Cet impôt "sur les infrastructures de transport de longue distance" doit rapporter 600 millions d'euros par an dès l'année prochaine . Il cible les concessions autoroutières, dans le viseur de Bercy, et les grands aéroports. Plus simplement, "des infrastructures de transport polluantes, que ce soit la route ou l'aérien", a expliqué le ministre de l'Économie et des Finances Bruno Le Maire fin septembre. Trois quarts des recettes viendront du secteur routier et un quart de l'aérien.
Hausse basée sur l'inflation
Une taxe à laquelle sont opposées les concessionnaires autoroutiers , qui réclament une compensation par une hausse des péages. Le gouvernement a toujours assuré, de son côté, que les automobilistes et camionneurs ne paieraient pas la nouvelle taxe. L'un des principaux concessionnaires d'autoroutes, Vinci, avait affirmé que les péages augmenteraient de 5% , si la taxe était mise en œuvre. Pour Clément Beaune, "il y a eu beaucoup d'intox, il y a eu beaucoup parfois de mensonges liés à cette taxe sur les sociétés de concessionnaires d'autoroute. Elle n'a aucun impact sur l'évolution des péages".
La hausse mentionnée par Vinci, "c'est non", martèle le ministre. "C'est l'État qui à la fin prend un texte juridique qui valide cette évolution des péages". Ceux qui évoquent une répercussion de la taxe "ne disent pas la vérité aux Français", dénonce le ministre. Interrogé sur la possibilité d'une hausse plus importante des péages en 2025, il rappelle qu'outre l'inflation, le tarif est calculé sur la base des plans d'investissement des sociétés concessionnaires d'autoroutes. "On verra ce qu'est l'inflation en 2024, les indications qu'on a (...) c'est une inflation qui tourne autour de 2,5%, donc on aura peut-être des hausses l'année suivante, mais qui seront modérées aussi", prédit-il.
Un serpent de mer
Le 13 novembre, le directeur général adjoint de Vinci et président de Vinci autoroutes, Pierre Coppey, avait qualifié cette taxe de "mauvaise idée que nous contestons et que nous contesterons par tous les moyens" . "Cela va se jouer sur le terrain de la justice administrative, de la justice constitutionnelle et le cas échéant de la justice européenne, mais peut-être trouvera-t-on une solution avant", avait-il prévenu. Son concurrent Eiffage avait également indiqué, fin septembre, lorsque cette taxe avait été révélée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024, vouloir "mettre en oeuvre toutes les voies de recours et tous les moyens appropriés afin de faire valoir ses droits, notamment quant au respect du contrat" avec l'État. Argument de ces entreprises : "en cas de modification, de création ou de suppression (...) d'impôt, de taxe ou de redevance spécifique aux sociétés concessionnaires d'autoroutes", ces dernières ont droit à "des mesures de compensation, notamment tarifaires".
La hausse des péages autoroutiers constitue un feuilleton politico-économique récurrent. En 2015, Ségolène Royal, alors ministre de l'Écologie, avait obtenu un gel des tarifs. Mais il a été contrebalancé par des hausses de 2019 à 2023, dans le cadre d'un accord prévoyant aussi d'allonger les concessions et un plan de relance autoroutier de 3,2 milliards d'euros. Selon le régulateur des activités ferroviaires et routières (Arafer, devenu depuis ART), ce gel des tarfis a en fait coûté 500 millions d'euros aux usagers.
Investissements dans l'électrique
Les aéroports, fédérés par leur association UAF, laissent aussi planer la possibilité d'un recours contre cet alourdissement de la fiscalité. Le secteur aérien revient tout juste dans le vert et reste encore très endetté, après la profonde crise due au Covid-19.
La taxe sur les autoroutes et les aéroports "va aussi financer des investissements dans les bornes électriques , ça va aussi financer le leasing social pour que cela soit moins cher d'avoir une voiture électrique, ça va aussi financer l'achat de nouveaux trains", a détaillé Clément Beaune mercredi.
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