Il s'agit "de quelques milliers" d'erreurs "sur plusieurs millions de déclarations", a soutenu le ministre, qui a écarté toute erreur commise par la plateforme du fisc.
Bruno Le Maire à Paris, le 8 novembre 2023. ( AFP / LUDOVIC MARIN )
Un "bug" a entraîné des milliers de demandes erronées de taxes d'habitation sur des résidences secondaires, notamment à des mineurs, a reconnu jeudi 23 novembre le ministre de l'Économie et des Finances Bruno Le Maire.
"Ce n'est pas un bug de la plateforme" Gérer mes biens immobiliers, mise en place par le fisc cette année, mais "c'est effectivement un bug parce que les déclarations sont arrivées par erreur" , a reconnu le ministre sur franceinfo , sans entrer davantage dans les détails quant aux responsabilités dans cette affaire. Ces contribuables, "en général, ont mis le nom de leurs enfants dans leurs déclarations, il y a eu sans doute un excès de bonne volonté de leur part", a-t-il avancé. "Certainement des erreurs ont été commises, mais en tout cas ce n'est pas celle de la plateforme", a-t-il insisté.
Selon Bruno Le Maire, il s'agit "de quelques milliers" d'erreurs "sur plusieurs millions de déclarations".
La mise en règle sera automatique
"La correction sera automatique, la direction générale des finances publiques va s'en charger, les contribuables n'ont rien à faire : quand il y a une erreur c'est l'administration qui doit corriger , ce sera le cas", a-t-il affirmé.
De nombreux cas de jeunes gens se voyant réclamer des taxes d'habitation, notamment pour une "résidence secondaire" qui serait le domicile de leurs parents, sont apparus depuis le début du mois.
Mercredi, le syndicat national Solidaires Finances Publiques a mis en cause la campagne "Gérer mes biens immobiliers", en grande partie responsable selon lui de la hausse de "près de 70%" du nombre de taxes d'habitations secondaires réclamées par le fisc cette année, par rapport à l'an dernier.
"Certaines familles ont vu arriver une taxe d'habitation secondaire au nom de leur fils ou fille , qu'il ou qu'elle soit âgée de 2 ans ou de 7 ans !", a assuré le syndicat dans un communiqué. Des propriétaires, de même source, auraient également reçu un avis de taxe d'habitation pour des éléments comme un balcon.
Solidaires Finances Publiques, qui réclame davantage d'emplois, a estimé à cette occasion que "le dogmatisme idéologique marqué par la pensée dominante que le numérique peut tout et doit tout régler doit cesser".
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