Impôts : comment défiscaliser sans être soumis au plafonnement des niches fiscales ?

information fournie par Moneyvox •25/11/2023 à 09:10

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En principe, les niches fiscales sont soumises à un plafond de 10 000 euros par an. Il existe toutefois certaines solutions pour y échapper, et profiter d'une réduction d'impôt plus élevée.

Loi Pinel , FCPI, FIP, emploi à domicile… de nombreux dispositifs permettent de réaliser des économies d'impôt. Toutefois, la plupart de ces avantages fiscaux sont soumis à un plafonnement de 10 000 euros. Autrement dit, il est impossible de réduire ses impôts de plus de 10 000 euros par an... à moins de recourir à certaines solutions dont le plafonnement est plus élevé, voire qui ne sont pas plafonnées ! Quelles sont ces niches fiscales ?

Cinéma, Outre-mer… ces secteurs concernés par un plafond de 18 000 euros par an

En principe, il n'est pas possible de dépasser 10 000 euros de réduction d'impôt par an. Cependant, afin d'inciter les contribuables à investir dans certains secteurs spécifiques, le législateur a parfois prévu un plafonnement des niches fiscales plus élevé. C'est le cas pour le cinéma et pour les investissements réalisés en Outre-mer, dont le plafond est porté à 18 000 euros. Attention néanmoins : il s'agit d'un plafond global, qui ne peut donc pas être cumulé avec le plafond standard de 10 000 euros.

Les épargnants qui cherchent à alléger le montant de leur impôt sur le revenu peuvent ainsi se tourner vers les Sofica, dont la vocation est de financer la production d'œuvres audiovisuelles et cinématographiques. La réduction d'impôt est généralement de 30 % du montant investi, mais peut atteindre 36 à 48 % selon les cas. À noter que les parts acquises doivent être conservées au moins 5 ans.

Autre option : l'investissement en Outre-mer. C'est le cas du Girardin social et du Girardin industriel, mais également de la loi Pinel pour les biens acquis en dehors de la métropole. En plus d'un plafonnement porté à 18 000 euros, le dispositif Pinel Outre-mer permet de maximiser le taux de la réduction d'impôt, puisque celui-ci peut aller de 21,5 à 28,5 %, en fonction de la durée d'engagement de mise en location, respectivement 6, 9 ou 12 ans.

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Epargne retraite, déficit foncier… comment échapper au plafonnement des niches fiscales ?

Certaines niches fiscales ne sont tout simplement pas concernées par le plafonnement des niches fiscales, que ce seuil soit fixé à 10 000 ou à 18 000 euros. C'est le cas de l'épargne retraite, et notamment du PER. Un plafond s'applique toutefois : les versements volontaires qui peuvent être déduits sont limités à 10 % des revenus imposables du contribuable concerné. Un plafond personnalisé qui peut être retrouvé directement sur son avis d'imposition, dans la rubrique "plafond épargne retraite".

L'investissement immobilier peut aussi permettre d'échapper au plafonnement des avantages fiscaux. En effet, le déficit foncier généré par un propriétaire, grâce notamment à la réalisation de travaux, est uniquement soumis à un plafond propre de 10 700 euros par an. Le surplus éventuel peut en outre être reporté sur les années suivantes. Toujours dans la catégorie de l'investissement immobilier, la loi Malraux et le dispositif Monuments historiques ne sont pas non plus soumis au plafond de 10 000 euros, et peuvent permettre de réaliser des déductions de 22 à 30 % sur le montant des travaux réalisés, dans la limite de 100 000 euros.

Par ailleurs, certaines dépenses courantes ne sont pas non plus concernées par le plafonnement global des niches fiscales. C'est le cas pour les frais d'établissement pour personnes dépendantes, pour les aides aux personnes âgées ou handicapées, pour les frais de scolarité des enfants ainsi que pour les dons faits à des organismes d'intérêt général.