Actualités Impôts  - page 108

Les droits de mutation vont atteindre un niveau record cette année, dopés par le dynamisme du marché immobilier. Une bonne nouvelle pour les départements qui devraient se partager environ 14 milliards d'euros. La bonne santé du marché de l'immobilier ancien profite ... Lire la suite

Pour une majorité de Français, la taxe d’habitation sera supprimée en 2020. Ceux qui sont mensualisés peuvent en profiter dès maintenant en modulant leur paiement afin d'éviter d'avancer l'argent au fisc. Voici comment procéder. Après un dégrèvement de 30% en 2018 ... Lire la suite

Le CITE — Crédit d’Impôt Transition Énergétique — permet à de nombreux ménages d’alléger considérablement les dépenses qu’ils engagent pour améliorer la performance énergétique de leur logement. Plusieurs fois remanié depuis sa création, il va à nouveau être réformé ... Lire la suite

BERLIN, 10 décembre (Reuters) - Angela Merkel a accueilli favorablement mardi la proposition de son ministre des Finances, Olaf Scholz, de créer une taxe sur les transactions financières tout en jugeant qu'un tel instrument ne pouvait s'appliquer qu'aux actions ... Lire la suite

Les lanceurs d’alerte font de plus en plus régulièrement la une des journaux et contribuent activement à révéler les dysfonctionnements ou les graves failles qui existent au sein de certaines entreprises, ou même au cœur des systèmes politiques et financiers des ... Lire la suite

Un couple, qui avait investi dans le dispositif «Borloo», a reçu un redressement fiscal parce qu'il avait transmis son bien en nue-propriété à ses enfants. Une donation de nue-propriété faite aux enfants peut remettre en cause des avantages fiscaux, rappelle la ... Lire la suite

(Actualisé avec éléments supplémentaires) par Leigh Thomas PARIS, 6 décembre (Reuters) - La France rejette la proposition américaine qui donnerait la possibilité aux entreprises de se soustraire aux futures règles internationales sur la taxation des grands groupes, ... Lire la suite

PARIS (Reuters) - La France rejette la proposition américaine qui donnerait la possibilité aux entreprises de se soustraire à la taxation internationale sur le numérique en cours de réflexion, a annoncé vendredi Bruno Le Maire. "Une solution optionnelle sera évidement ... Lire la suite

Des parents qui avaient investi avec le dispositif Borloo ont reçu trois ans plus tard un redressement fiscal. Leur tort : avoir par la suite donné la nue-propriété du bien à leurs enfants. Une donation de nue-propriété faite aux enfants peut remettre en cause ... Lire la suite

MILAN (Reuters) - Fiat Chrysler Automobiles (FCA) conteste un rapport préliminaire du fisc italien selon lequel le constructeur aurait sous-estimé de 5,1 milliards d'euros la valeur de ses activités aux Etats-Unis après le rachat de Chrysler par Fiat. L'audit mené ... Lire la suite

(Actualisé avec porte-parole de Fiat) MILAN, 5 décembre (Reuters) - Fiat Chrysler Automobiles (FCA) FCHA.MI conteste un rapport préliminaire du fisc italien selon lequel le constructeur aurait sous-estimé de 5,1 milliards d'euros la valeur de ses activités aux ... Lire la suite

(Actualisé avec réponse du DG de l'OCDE) WASHINGTON, 4 décembre (Reuters) - Le secrétaire américain au Trésor, Steven Mnuchin, a prié mercredi les différents partenaires commerciaux des Etats-Unis de renoncer à leurs projets de taxation des services numériques ... Lire la suite

WASHINGTON, 4 décembre (Reuters) - Le secrétaire américain au Trésor, Steven Mnuchin, a prié mercredi les différents partenaires commerciaux des Etats-Unis de renoncer à leurs projets de taxation des services numériques de manière à permettre à l'Organisation de ... Lire la suite

LONDRES, 4 décembre (Reuters) - Boris Johnson a déclaré qu'il comptait bien instaurer en Grande-Bretagne une nouvelle taxe sur les géants du numérique, essentiellement des groupes américains, malgré les menaces de représailles de Donald Trump contre la France pour ... Lire la suite

(Actualisé avec réaction de la filière vin § 15-16-17-18) LONDRES, 3 décembre (Reuters) - Donald Trump a promis mardi de ne pas laisser la France taxer les entreprises américaines en brandissant à nouveau la menace de sanctions commerciales, que Paris a jugées ... Lire la suite

(Actualisé avec autres dépôts débloqués) RENNES, 3 décembre (Reuters) - Les dépôts pétroliers de La Rochelle, Brest et Vern-sur-Seiche, dans l'ouest de la France, ont été débloqués mardi par les forces de l'ordre, a-t-on appris auprès des préfectures concernées. ... Lire la suite

RENNES (Reuters) - Le dépôt pétrolier de Vern-sur-Seiche, qui était bloqué depuis vendredi par des engins de travaux publics, a été débloqué mardi matin sans incident par les forces de l'ordre, a-t-on appris auprès de la préfecture d'Ille-et Vilaine. "Le blocage ... Lire la suite

Le dirigeant d'une entreprise ayant fait l'objet d'une perquisition fiscale à son domicile a obtenu l'annulation des réponses fournies par son épouse aux contrôleurs. Cette dernière avait été interrogée sans y avoir préalablement consenti, ont estimé les juges. ... Lire la suite

RENNES, 3 décembre (Reuters) - Le dépôt pétrolier de Vern-sur-Seiche, qui était bloqué depuis vendredi par des engins de travaux publics, a été débloqué mardi matin sans incident par les forces de l'ordre, a-t-on appris auprès de la préfecture d'Ille-et Vilaine. ... Lire la suite

WASHINGTON (Reuters) - Le gouvernement des Etats-Unis a menacé lundi de surtaxer 2,4 milliards de dollars de produits français, parmi lesquels le champagne et le fromage, en représailles à la taxe instaurée par Paris sur les entreprises numériques, qui pénalise ... Lire la suite