Les indemnités kilométriques des modèles électriques font pour la première fois l'objet d'un traitement spécifique. (Pixabay / GoranH)
Pour la première fois, les propriétaires d'un véhicule électrique disposent en 2021 d'un barème spécifique pour calculer le montant de l'indemnité kilométrique accordée dans le cadre de l'imposition sur le revenu. L'arrêté officiel paru ce mois-ci prévoit en effet une majoration de 20 % réservée aux voitures non-thermiques. L'objectif est d'encourager la transition vers ce type d'automobile.
Les autorités fiscales ont accédé aux demandes des propriétaires de véhicules électriques qui déploraient l'absence de prise en compte des spécificités de leur voiture dans le calcul des indemnités kilométriques. Dans l'arrêté du 15 février publié quatre jours plus tard dans le Journal Officiel , les indemnités kilométriques des modèles électriques disponibles dans le cadre de l'impôt sur le revenu font pour la première fois l'objet d'un traitement spécifique.
Un investissement initial supérieur
Jusqu'ici, le « barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles » ne proposait aucune distinction entre les voitures thermiques et électriques. Les propriétaires de ces dernières avaient pourtant dépensé une somme plus importante au moment de l'achat de leur véhicule.
Dans la version 2021 des modalités de calcul des indemnités kilométriques, le gouvernement a appliqué une majoration de 20 % aux compensations financières accordées aux conducteurs de modèles électriques. Comme c'était le cas les autres années et pour les voitures à moteur à essence, le montant dépend de la puissance administrative développée par la voiture, du nombre de kilomètres parcourus et de la tranche dans laquelle s'inscrit cette distance cumulée.
Un changement réservé aux modèles électriques
Le barème concernant les véhicules thermiques est quant à lui demeuré inchangé par rapport à l'édition précédente, note le site spécialisé Flottes Automobiles . Les modifications instaurées pour les modèles électriques « s'applique[nt] à compter de l'imposition des revenus de l'année 2020 » , précise l'arrêté. Celui-ci a été rédigé par le ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance et le ministre délégué auprès du ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, chargé des comptes publics.
La décision de l'Etat de proposer un barème spécifique aux modèles électriques est intervenue après que la Convention citoyenne pour le climat a suggéré des mesures fiscales incitant à l'achat et à l'utilisation de voitures de ce type. A terme, « un barème unique, indépendant de la puissance fiscale des véhicules » , pourrait être adopté, a également fait savoir le ministère de la transition écologique.
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