Report descotisations: régularisation enclenchée

information fournie par Le Figaro •11/02/2021 à 19:48

FOCUS - Les premiers employeurs qui avaient demandé ce report exceptionnel vont recevoir d’ici mai une proposition d’échéancier «personnalisé».

L’heure a sonné pour récupérer, auprès des entreprises qui le peuvent, les cotisations sociales dont le paiement a été reporté pour faciliter leur trésorerie l’année dernière, en pleine crise sanitaire. En janvier dernier, quelque 10 milliards d’euros n’avaient pas encore été remboursés. Et l’Urssaf entend bien mener cet exercice délicat de façon progressive.

Les premiers employeurs qui avaient demandé ce report exceptionnel entre mars et juin 2020, durant le premier confinement, vont recevoir d’ici le mois de mai une proposition d’échéancier «personnalisé» - qui peut s’étendre sur trente-six mois maximum -, pour régulariser leur situation. Trois options s’offrent à eux. Si l’employeur estime que l’échéancier est approprié, il devra donc procéder au paiement des montants aux dates indiquées par l’Urssaf. Sinon, il peut «renégocier la durée, le montant des échéances et la date de mise en place du paiement» via son compte en ligne, indique l’Urssaf. Enfin, si la situation financière de son entreprise reste encore trop fragile en raison des mesures restrictives pour endiguer la pandémie, l’employeur peut demander de recevoir un échéancier de paiement ultérieurement.

«Susceptibles»

«Cette première vague d’envoi de propositions d’échéanciers ne concerne pas les employeurs identifiés comme les plus fragilisés», tient à préciser l’organisme. En clair, ne sont pas concernées les entreprises encore «susceptibles» de bénéficier des exonérations ou de l’aide au paiement de leurs cotisations, ou celles qui exercent leur activité dans les zones de montagne touchées de plein fouet par les restrictions sanitaires cet hiver.

Il est à noter que, le mois dernier, l’exécutif a chiffré le coût pour l’État de ces exonérations pures et simples de cotisations sociales dues par les entreprises à 3,9 milliards d’euros pour 2020, mais le montant total n’est pas encore arrêté et a de fortes chances de grimper un peu plus.

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