Actualités Impôts  - page 103

* Un trou de 75 mds d'euros sur 2021-2027 avec le Brexit * Priorités divergentes, la Pac au coeur des discussions * Nouvelles pistes de recettes envisagées par Jan Strupczewski BRUXELLES, 20 février (Reuters) - Les dirigeants des Vingt-Sept se réunissent jeudi ... Lire la suite

Entamée au printemps 2019, la vaste réorganisation du réseau territorial des finances publiques se poursuit. Et pour « augmenter significativement le nombre de points de contact », la Direction générale des finances publiques (DGFiP) accroît le rythme de fermeture ... Lire la suite

Avec la Bourse c’est bien connu, il y a des hauts et…des bas ! Perdre de l’argent n’est jamais une bonne nouvelle. Mais si vous faites des moins-values, sachez qu’elles peuvent vous être utiles fiscalement ! L’indice CAC 40 a terminé l’année 2019 en battant des ... Lire la suite

La traque fiscale, ça rapporte ! 9 milliards d'euros ont été récupérés l'an dernier par Bercy, en hausse par rapport aux 3 années précédentes. Le résultat d'une nouvelle loi qui assouplit les procédures de redressement, mais surtout du recours à la technologie. ... Lire la suite

L’heure de la déclaration de revenu n’est plus très loin. Il vous reste quelques semaines pour vérifier si le rattachement de vos enfants majeurs à votre foyer fiscal présente un intérêt ou s'il vaut mieux déduire une pension alimentaire. Nos conseils pour faire ... Lire la suite

Le service va être expérimenté à partir du 24 février dans dix départements avant d'être progressivement étendu à l'ensemble du territoire d'ici au 1er juillet. Impôts locaux, frais hospitaliers ou PV de stationnement : bientôt, vous n'aurez plus à vous déplacer ... Lire la suite

La cellule d’experts en charge de l’intelligence artificielle au ministère des comptes publics va vérifier systématiquement si les loyers déclarés correspondent à la réalité. L’administration fiscale accélère en matière d’exploitation de bases de données et d’intelligence ... Lire la suite

Encore méconnu des investisseurs, le dispositif de déficit foncier présente pourtant des atouts non négligeables pour alléger la pression fiscale. La mise en œuvre du prélèvement à la source bouleverse cependant les habitudes d'investissement et nécessite de connaître ... Lire la suite

(Correction de la citation au 3e paragraphe) MUNICH, 15 février (Reuters) - Le contenu en ligne devrait être soumis à une réglementation intermédiaire entre celle qui régit les opérateurs télécoms et celle couvrant l'industrie des médias, a déclaré samedi le PDG ... Lire la suite

Dans de nombreux cas, se pacser ou se marier permet de payer moins d’impôt en raison du caractère progressif de notre système fiscal. Il existe toutefois des situations où la facture peut être alourdie. Explications. Aux yeux du fisc, mariage et pacs sont équivalents. ... Lire la suite

par Jan Strupczewski BRUXELLES (Reuters) - Le président du Conseil européen, Charles Michel, a proposé vendredi qu'une nouvelle taxe sur les plastiques non recyclés et qu'une part des recettes des marchés européens du carbone viennent abonder le budget de l'Union ... Lire la suite

(Actualisé avec Union européenne et G20 §7-9, changement de mots-clés) par Paul Carrel MUNICH, 14 février (Reuters) - Le PDG de Facebook FB.O Mark Zuckerberg accepte que le projet de réforme de la fiscalité internationale signifie que le groupe qu'il a fondé devra ... Lire la suite

par Paul Carrel MUNICH (Reuters) - Le PDG de Facebook Mark Zuckerberg accepte que le projet de réforme de la fiscalité internationale signifie que le groupe qu'il a fondé devra payer davantage d'impôts dans plusieurs pays, selon le site Politico, qui cite des extraits ... Lire la suite

par Paul Carrel MUNICH, 14 février (Reuters) - Le PDG de Facebook FB.O Mark Zuckerberg accepte que le projet de réforme de la fiscalité internationale signifie que le groupe qu'il a fondé devra payer davantage d'impôts dans plusieurs pays, selon le site Politico, ... Lire la suite

Promesse de campagne du candidat Macron, l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) a remplacé l'impôt sur la fortune (ISF) depuis le 1er janvier 2018. Le ministère des Finances a mis en ligne début janvier un classement des villes de plus de 20 000 habitants qui ... Lire la suite

(Actualisé avec précisions) par Leigh Thomas PARIS, 13 février (Reuters) - L'OCDE estime que le projet de réforme de la fiscalité transfrontalière qu'elle propose aurait un impact "considérable" et pourrait augmenter les recettes de l'impôt sur les sociétés au ... Lire la suite

PARIS (Reuters) - L'OCDE estime que le projet de réforme de la fiscalité transfrontalière qu'elle propose aurait un impact "considérable" et pourrait augmenter les recettes de l'impôt sur les sociétés au niveau mondial de 4% ou 100 milliards de dollars par an. ... Lire la suite

PARIS, 13 février (Reuters) - L'OCDE estime que le projet de réforme de la fiscalité transfrontalière qu'elle propose aurait un impact "considérable" et pourrait augmenter les recettes de l'impôt sur les sociétés au niveau mondial de 4% ou 100 milliards de dollars ... Lire la suite

Lorsqu'un bien donné en usufruit est consommé, il ne reste rien au nu-propriétaire et un quasi-usufruit est créé. Comment se dénoue cette situation ? Le Code civil définit le quasi-usufruit dans son article 587 : «Si l'usufruit comprend des choses dont on ne peut ... Lire la suite

La fiscalité sur le capital demeure plus élevée en France qu'ailleurs en Europe. C'est ce qui ressort d'une note du spécialiste des finances publiques François Ecalle. Les explications de Raphaël Legendre, journaliste à l'Opinion. Ecorama du 12 février 2020, présenté ... Lire la suite