Ces nouveaux contribuables qui n'ont plus besoin de déclarer leurs revenus

information fournie par Moneyvox •09/02/2021 à 16:16

En 2021 certains contribuables n'ont plus à effectuer de déclaration en ligne ( Crédits : © Antonioguillem - stock.adobe.com)

De nombreux ménages peuvent échapper à la déclaration de revenus depuis l'an dernier. En 2021, il y en aura encore plus. Mais qui est concerné ?

Par MoneyVox,

Si vous n'aviez pas vu passer cette petite révolution lors de votre dernière déclaration de revenus, vous allez peut-être être concerné en 2021 : désormais, de nombreux ménages n'ont plus besoin de déclarer leurs ressources auprès de l'administration fiscale. En 2020, ce sont non moins de 11 millions de foyers fiscaux qui ont profité de la déclaration automatique, un chiffre qui pourrait bien grimper cette année grâce à l'extension des bénéficiaires.

Définition : qu'est-ce que la déclaration automatique de revenus ?

Déclarer ses revenus est souvent assimilé à une corvée. Pour l'année 2021, les revenus perçus en 2020 devront être déclarés au printemps… sauf si vous en êtes exonéré ! En effet, depuis 2020, plusieurs millions de foyers fiscaux n'ont plus besoin de se charger de cette formalité. On parle alors de déclaration automatique. Un dispositif qui a été mis en place pour simplifier les formalités administratives des ménages.

La déclaration automatique va plus loin que les déclarations pré-remplies que l'on connaît depuis plus de 10 ans. Concrètement, les Français concernés n'ont plus besoin de se connecter au site de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) chaque printemps pour vérifier, compléter et valider leur déclaration de revenus. Au printemps, ces foyers recevront un email ou un courrier de la DGFiP afin d'être prévenus : sans action de leur part, la déclaration sera validée d'office sur la base des revenus pré-remplis.

Ce dispositif profite déjà à deux foyers fiscaux sur trois, et ce chiffre pourrait bien progresser encore. Dans un décret paru le 30 janvier 2021, le gouvernement a choisi de ne plus exclure de la procédure tous les ménages qui ont déclaré un nouvel arrivant au sein de leur foyer au cours de l'année 2020. Naissance, adoption ou accueil d'un enfant mineur ouvrent droit à la déclaration automatique

En revanche, une nouvelle exclusion a été ajoutée par le fisc. Elle concerne les personnes qui ont déclaré des pensions alimentaires perçues au cours de l'année précédente. Si vous êtes dans cette situation, il faudra vérifier et éventuellement compléter ou modifier vos revenus avant de valider la déclaration. Voici les autres situations jugées complexes par le code général des impôts et qui excluent, pour l'instant, toute possibilité de faire une déclaration automatique : les foyers qui effectuent leur première déclaration de revenus ; les ménages ayant déclaré au cours de l'année précédente une ou plusieurs des sources de revenus suivantes : revenus des activités indépendantes (BIC, BNC, BA), revenus fonciers, rentes viagères perçues à titre onéreux, revenus de source étrangère, revenus financiers de source étrangère, retraits en assurance vie ayant entraîné le paiement de la flat tax ou encore pensions alimentaires ; les personnes exerçant les professions suivantes :dirigeants, associés ou gérants d'entreprises, les assistants maternels, les journalistes ; les personnes soumises à l'IFI mais aussi les contribuables domiciliés précédemment à Monaco, Mayotte, Saint-Martin ou Saint-Barthélemy. Enfin, les foyers pour lesquels l'administration fiscale ne dispose pas des éléments suffisants pour établir la déclaration de revenus ne sont pas éligibles non plus à la déclaration automatique.