Actualités Impôts  - page 109

Le dirigeant d'une entreprise ayant fait l'objet d'une perquisition fiscale à son domicile a obtenu l'annulation des réponses fournies par son épouse aux contrôleurs. Cette dernière avait été interrogée sans y avoir préalablement consenti, ont estimé les juges. ... Lire la suite

RENNES, 3 décembre (Reuters) - Le dépôt pétrolier de Vern-sur-Seiche, qui était bloqué depuis vendredi par des engins de travaux publics, a été débloqué mardi matin sans incident par les forces de l'ordre, a-t-on appris auprès de la préfecture d'Ille-et Vilaine. ... Lire la suite

WASHINGTON (Reuters) - Le gouvernement des Etats-Unis a menacé lundi de surtaxer 2,4 milliards de dollars de produits français, parmi lesquels le champagne et le fromage, en représailles à la taxe instaurée par Paris sur les entreprises numériques, qui pénalise ... Lire la suite

Le fisc teste dans trois départements un logiciel chargé de démasquer les propriétaires qui n'ont pas fait de demande de permis de construire. Pour débusquer les bâtiments ou les piscines non déclarés, Bercy dispose d'un nouvel outil. En croisant les déclarations ... Lire la suite

WASHINGTON, 2 décembre (Reuters) - Le gouvernement des Etats-Unis a menacé lundi de surtaxer 2,4 milliards de dollars de produits français en représailles à la taxe instaurée par Paris sur les entreprises numériques, qui pénalise injustement les sociétés américaines ... Lire la suite

Le code des impôts est suffisamment fourni pour poursuivre les fraudeurs. La fraude à la TVA atteindrait une quinzaine de milliards d'euros. En matière de lutte contre la fraude, la France a tous les textes juridiques qu'il faut - ou presque. En revanche, leur ... Lire la suite

Une SCI familiale permet de séparer l’avoir (la propriété des enfants) et le pouvoir (la faculté des parents d’occuper et de gérer le bien). Mais l'indivision, qui peut faire l'objet d'une convention, est une solution alternative qui mérite souvent d'être étudiée. ... Lire la suite

PARIS (Reuters) - Des représentants des entreprises du bâtiment et des travaux publics ont été invités à une réunion lundi à Bercy alors que plusieurs dépôts pétroliers restaient bloqués dimanche dans l'ouest de la France, a-t-on appris auprès du ministère de l'Economie ... Lire la suite

PARIS, 1er décembre (Reuters) - Des représentants des entreprises du bâtiment et des travaux publics ont été invités à une réunion lundi à Bercy alors que plusieurs dépôts pétroliers restaient bloqués dimanche dans l'ouest de la France, a-t-on appris auprès du ... Lire la suite

PARIS (Reuters) - La France prévoit d'ajouter quatre pays supplémentaires, dont les Seychelles et les Bahamas, à sa liste noire des paradis fiscaux, déclare le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin dans un entretien à paraître dans le Journal ... Lire la suite

PARIS, 30 novembre (Reuters) - La France prévoit d'ajouter quatre pays supplémentaires, dont les Seychelles et les Bahamas, à sa liste noire des paradis fiscaux, déclare le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin dans un entretien à paraître ... Lire la suite

Une cinquantaine de députés a proposé un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale le 15 octobre dernier visant à instaurer une contribution sur les additifs nitrités. Ces produits sont en effet mis en cause dans l’apparition de certaines ... Lire la suite

Pour son 10ème anniversaire, le Forum fiscal mondial a réuni ce mardi au siège de l'OCDE 70 Ministres venus de 131 pays. L'occasion de faire un point sur le secret bancaire et l'évasion fiscale. Reste-il toujours des trous dans la raquette ? Eléments de réponse ... Lire la suite

Si vous avez modulé votre taux de prélèvement à la source au cours de l'année pour tenir compte d'une évolution de vos revenus, vous devez confirmer ce changement avant le 7 décembre prochain. Dans le cas contraire, un nouveau taux sera calculé à partir de la déclaration ... Lire la suite

WASHINGTON (Reuters) - Le Bureau du Représentant américain au Commerce (USTR) remettra lundi son rapport d'enquête sur la taxe française visant les entreprises numériques, assorti d'éventuelles propositions de mesures de rétorsion commerciales contre la France. ... Lire la suite

Une mission parlementaire portée par les députés Eric Cocquerel et Jean-Pierre Mattei et rendue publique en septembre dernier propose un élargissement des critères de résidence fiscale, en particulier pour les français de l'étranger. L'idée est de créer un impôt ... Lire la suite

(Complété avec déclarations de Bruno Le Maire, précisions) PARIS, 26 novembre (Reuters) - La France est favorable à l'instauration d'un taux minimal global de 12,5% pour l'impôt sur les sociétés dans le cadre des négociations internationales en cours sur la taxation ... Lire la suite

PARIS (Reuters) - La France va proposer un taux minimal de 12,5% pour l'impôt sur les sociétés (IS) dans le cadre de la réforme de la fiscalité au sein de l'OCDE, a annoncé mardi le ministre de l'Economie et des Finances. Bruno Le Maire s'exprimait à l'occasion ... Lire la suite

Le Sénat, contrôlé par l'opposition de droite, a voté samedi 23 novembre une série de mesures portant sur l'IFI (impôt sur la fortune immobilière) et sur l'impôt sur le revenu. Le détail des mesures. Les sénateurs s'attaquent à l'impôt sur la fortune immobilière ... Lire la suite

A l'approche de la journée d'action du 5 décembre, le denier "portrait social" de l'INSEE tombe mal pour l'exécutif : il confirme que les plus aisés sont les grands bénéficiaire de la politique fiscale d'Emmanuel Macron. De quoi mettre un peu plus le feu aux poudres ... Lire la suite