Actualités Impôts  - page 120

La taxation des Gafa prônée par Bruno le Maire ne serait pas sans conséquence pour la France. L’hexagone pourrait en effet se retrouver dans un conflit fiscal dont il n’a pas besoin avec les États-Unis et une manne financière colossale pourrait quitter le pays ... Lire la suite

Des hackeurs ont piraté environ 2000 comptes fiscaux de contribuables pour modifier leurs déclarations d'impôts, en juin dernier. Selon la Direction générale des finances publiques, les intrusions n'ont pas eu de conséquences. Les secrets fiscaux des citoyens français ... Lire la suite

Alors que la France continue d'éplucher les Panama Papers, le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin a signé ce lundi un accord avec le Panama, encore considéré comme un paradis fiscal par Paris. Objectif : renforcer l'échange d'information entre les deux ... Lire la suite

Angoulême fait partie des villes de France qui se mettent à verbaliser toute personne prise sur le fait en train d'uriner sur la voie publique. Les policiers municipaux de la ville ont dressé leurs premiers PV anti-urine à l'occasion de la dernière édition de la ... Lire la suite

Selon une récente étude publiée dans la revue de l'OFCE, cette opinion répond à de nombreux critères comme le niveau de vie, le lieu d'habitation, l'âge ou le diplôme. Depuis trois ans, la France affiche le plus haut niveau de taxation à l'échelle européenne, selon ... Lire la suite

Selon une étude publiée par l'OFCE, le niveau de diplôme, l'âge ou encore le lieu de vie des contribuables influencent directement la manière dont l'impôt est perçu en France. Les Français n'ont pas tous la même perception des impôts. C'est la principale conclusion ... Lire la suite

Il s’agissait d’une des promesses du candidat Macron aux élections présidentielles : interdire à la location les quelque 7,5 millions de « passoires énergétiques ou thermiques » à compter de 2025. La bataille contre ces logements énergivores classés F ou G en diagnostic ... Lire la suite

Si vous êtes copropriétaire et que vous avez décidé de réaliser des travaux au sein de la copropriété, vous êtes également éligible au crédit d’impôt, mais pas dans les mêmes modalités que si vous réalisiez des travaux pour votre seul logement. Le crédit d’impôt ... Lire la suite

Vous venez de recevoir votre avis d'imposition et vous constatez une erreur ou un oubli. À partir de mi-août et jusqu'à fin décembre, vous pourrez corriger votre déclaration. Si vous avez transmis votre déclaration des revenus dans les délais légaux, votre avis ... Lire la suite

« Il est temps de nous taxer davantage ! » clament-ils dans une lettre ouverte publiée sur la plateforme Medium et signée par une vingtaine d’ultras riches américains. Ces entrepreneurs, comme George Soros ou encore l’héritière de l’empire Disney, Abigail Disney, ... Lire la suite

BRUXELLES (Reuters) - HSBC a accepté de verser 294,4 millions d'euros pour mettre fin à des poursuites en Belgique pour blanchiment d'argent et évasion fiscale concernant son activité de banque privée en Suisse, a annoncé mardi le parquet de Bruxelles. Cette transaction ... Lire la suite

Vous avez reçu votre avis d'imposition et vous avez un solde d'impôt sur le revenu à régler au plus tard de 16 septembre 2019. À quoi ce solde correspond-il et comment est-il calculé ? Votre avis d'impôt sur le revenu est disponible dans votre espace particulier ... Lire la suite

Alors qu’étaient déjà « retoquables » les montages patrimoniaux à but exclusivement fiscal, une nouvelle disposition intégrée à la dernière loi de finances pourrait bien mettre à mal ceux dont le but est principalement fiscal. Un changement d’adverbe qui change ... Lire la suite

Un rapport parlementaire rendu public en juin dernier épingle sévèrement la réglementation en matière de droits de taxes applicables aux étrangers demandeurs de titres de séjour. Pas moins de 13 tarifs différents allant de 269 à 609 €, des exonérations et des majorations, ... Lire la suite

Joël Rigaud, rapporteur général du Budget à l'Assemblée Nationale, a présenté un rapport sur l'application des mesures fiscales qui montre que certaines taxes sur les signes extérieurs de richesse, votées pour compenser le passage à l'impôt sur la fortune immobilière, ... Lire la suite

La franchise de TVA est un dispositif qui donne la possibilité aux entreprises d'être exonérées des formalités liées à la TVA et d'être exonérées également de son paiement. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Comment la mentionner dans sa facturation ... Lire la suite

En avril dernier, le président Emmanuel Macron s’est engagé à réduire l’impôt sur le revenu de 5 milliards d’euros. Une baisse qui devrait bénéficier à environ 15 millions de foyers fiscaux, avec un gain pouvant aller jusqu’à plus de 500 euros. Afin de vous faire ... Lire la suite

Le site Booking.com facture des taxes de séjour pour des logements situés dans des communes de l'Essonne qui n'ont pourtant jamais voté cette taxe. Une dizaine de villes, qui ne perçoivent aucun centime de la part du site de location, sont concernées. De son côté, ... Lire la suite