Actualités Impôts - page 120
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Taxe Gafa-La France fera l'objet de sanctions, mais leur exécution sera suspendue, dit Washington
WASHINGTON, 9 juillet (Reuters) - L'administration Trump va prendre des mesures à l'encontre de la France pour sa taxe numérique, mais reportera leur entrée en vigueur tout comme Paris a reporté la collecte de cette taxe, a annoncé jeudi le représentant américain ... Lire la suite
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Taxe numérique: Les USA n'ont encore rien décidé concernant la France, dit Mnuchin
WASHINGTON (Reuters) - Les Etats-Unis n'ont pas encore pris de décision définitive concernant leur réponse à la taxe numérique instaurée par la France, a déclaré jeudi le secrétaire américain au Trésor, Steven Mnuchin, dans une interview à CNBC. "(Le représentant ... Lire la suite
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France: Villeroy préconise une politique fiscale stable
PARIS (Reuters) - Le gouvernement doit rebâtir la confiance dans l'économie d'après-crise en réduisant les dépenses plutôt que par de nouvelles baisses d'impôts, tout en contrôlant le niveau de la dette publique, a déclaré jeudi le gouverneur de la Banque de France, ... Lire la suite
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Que peuvent donc bien avoir en commun Sébastien Jumel, député communiste, Vincent Lindon, comédien français, et Jean Valjean, célèbre personnage né de la plume de Victor Hugo ? Peut-être le fait qu’ils soient tous trois engagés, rebelles, voire insoumis ! Quoi ... Lire la suite
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Des données de l'OCDE confirment l'optimisation fiscale des multinationales
PARIS (Reuters) - De nouvelles données sur l'imposition des entreprises publiées mercredi par l'OCDE suggèrent que les grandes multinationales ont tendance à déclarer leurs profits dans des pays à la fiscalité avantageuse plutôt que dans ceux où elles réalisent ... Lire la suite
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La députée Olivia Grégoire a fait voter un amendement dans le cadre du PLFR 3 autorisant un individu à faire une donation exonérée de droits de mutation pour financer l'entreprise d'un membre de sa famille ou d'un proche. Les actifs ne disposent pas de l'épargne ... Lire la suite
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Afin de trouver une solution de règlement en cas de litige avec l'administration fiscale, tout contribuable peut faire appel au service d'un conciliateur fiscal départemental. Quel est son rôle ? Quand et comment y avoir recours ? Explications. Le conciliateur ... Lire la suite
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En mars dernier cependant, la Cour avait jugé qu'un dirigeant d'entreprise avait le droit de se verser une rémunération excessive. Le dirigeant d'entreprise qui utilise une voiture aux frais de la société s'expose à des sanctions en cas de difficultés économiques. ... Lire la suite
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Le Figaro s'est procuré le rapport de Bercy sur les contribuables qui ont payé l'IFI en 2019. Quel est leur portrait-robot? Les explications de Xavier Timbeau, directeur de l'OFCE. Ecorama du 6 juillet 2020, présenté par David Jacquot sur Boursorama.com
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Il est recommandé de déclarer au fisc l’arrivée d’un enfant rapidement après sa naissance. La procédure est très simple. Mais quand les parents ne sont ni mariés ni pacsés, plusieurs options sont possibles et même modifiables chaque année. Les bons choix à faire ... Lire la suite
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Focus sur les bons résultats de la lutte contre la fraude fiscale en 2019 avec près de 11 milliards d'euros de retour dans les caisses de l'Etat sur l'année passée. Les explications de Laurent Grassin, directeur de la Rédaction de Boursorama. Ecorama du 2 juillet ... Lire la suite
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Jusqu'où pourrait culminer la dette publique française ? Eléments de réponses avec la Cour des Comptes qui publie ses projections dans son rapport sur les perspectives des finances publiques. L'analyse de Raphaël Legendre, journaliste à l'Opinion. Ecorama du 1er ... Lire la suite
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Montant record de 11 milliards d'euros récupérés en 2019 en France grâce aux contrôles fiscaux, rapporte Les Echos
PARIS (Reuters) - Les contrôles fiscaux ont fait rentrer en 2019 près de 11 milliards d'euros dans les caisses de l'Etat, soit 2 milliards de plus que ce qui avait été annoncé en février, rapporte mercredi soir le quotidien Les Echos sur son site internet. Il s'agit ... Lire la suite
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Montant record de €11 mds récupérés en 2019 en France grâce aux contrôles fiscaux - Les Echos
PARIS, 1er juillet (Reuters) - Les contrôles fiscaux ont fait rentrer en 2019 près de 11 milliards d'euros dans les caisses de l'Etat, soit 2 milliards de plus que ce qui avait été annoncé en février, rapporte mercredi soir le quotidien Les Echos https://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/exclusif-nouveau-record-pour-le-controle-fiscal-1220316 ... Lire la suite
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Taxe numérique-Les USA toujours engagés dans les discussions, selon l'OCDE
PARIS, 1er juillet (Reuters) - Les Etats-Unis participent toujours aux discussions internationales sur la taxation des géants du numérique en dépit de leur appel à faire une pause dans les négociations, a déclaré mercredi le secrétaire général de l'Organisation ... Lire la suite
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Si la transformation, en 2018 de l’Impôt sur la Fortune (ISF) en Impôt sur la fortune immobilière (IFI) a permis à 340 000 personnes de réaliser des gains, une étude de l’Insee nous apprend qu’elle a aussi fait des perdants… Ils seraient en effet environ 10 000 ... Lire la suite
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Le prélèvement à la source a généralisé la mensualisation du paiement de l'impôt sur le revenu. Mais il est également possible d'utiliser cette option de paiement pour le règlement de la taxe d'habitation et de la taxe foncière. La généralisation du prélèvement ... Lire la suite
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Si vous optez pour le régime réel, vous pouvez retrancher la plupart de vos charges courantes des revenus tirés de vos biens mis en location avec à la clé une économie fiscale. Tour d'horizon de tous les frais, provisions, taxes et autres dépenses de travaux déductibles. ... Lire la suite
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La justice a donné raison à un contribuable qui contestait une décision du fisc. Cet homme avait été taxé d'office à l'impôt sur la fortune, l'administration estimant que s'il n'avait pas sous-évalué son appartement parisien, il aurait atteint le seuil de déclenchement ... Lire la suite
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Taxe numérique: Londres, Paris, Rome et Madrid proposent une "approche graduelle"
PARIS (Reuters) - La Grande-Bretagne, la France, l'Italie et l'Espagne ont suggéré d'adopter une "approche graduelle" pour les discussions internationales sur la taxation des géants du numérique, dans un courrier commun adressé la semaine dernière au secrétaire ... Lire la suite