Actualités Impôts  - page 120

Adoptée par le Parlement en juillet dernier, la taxe GAFA est pensée pour apporter davantage de justice fiscale. Mais les effets de la taxation des géants du numérique s'avèreraient plus complexes qu'il n'y paraît. La taxe GAFA, mesure symbolique ou réellement ... Lire la suite

Les droits de succession grimpent vite à 45% en ligne directe et 60% en ligne indirecte. Mais en anticipant la transmission de vos biens, vous pouvez fortement réduire, voire annuler les droits dus par vos héritiers en toute légalité. Voici comment procéder. +60% ! ... Lire la suite

Les départements sont en colère et le font savoir à l'occasion de leur congrès annuel à Bourges. En cause : la suppression de la taxe d'habitation et les recettes de la taxe foncière qui vont revenir dans les poches des communes. Les explications de Béatrice Mathieu, ... Lire la suite

La France et le Panama ont signé durant l’été un mémorandum dans lequel ils s’entendent officiellement à coopérer contre l’évasion fiscale. C’est Gérald Darmanin le ministre des Comptes publics qui s’est rendu sur place. Coopérer en échangeant les informations ... Lire la suite

Si un héritier renonce à son dû au profit de ses enfants, les droits de succession dont il aurait bénéficié ne leur sont pas forcément appliqués. Si l'héritier renonce à la succession, ses enfants, qui héritent à sa place, risquent de payer davantage de droits ... Lire la suite

S'il est bien une question qui fait débat au moment d'une succession, c'est celle de la déclaration des contrats d'assurance-vie au notaire. Entre courtiers et banquiers d'un côté qui affirment que cela n'est pas nécessaire et notaires qui assurent le contraire, ... Lire la suite

L'IR-PME est un dispositif fiscal qui permet aux particuliers qui investissent dans les PME de bénéficier d'une réduction d'impôts de 18%. Exceptionnellement, ce taux devrait être porté à 25% pour les investissements effectués en 2020. Une mesure toujours en attente ... Lire la suite

La taxe foncière a augmenté de 35 % en dix ans, selon une étude de l'Observatoire de l'Union nationale des propriétaires immobiliers sur les taxes foncières, dévoilée ce lundi 14 octobre. De fortes disparités existent cependant entre les villes. En cinq ans, de ... Lire la suite

Depuis le 1er janvier 2018, le prélèvement forfaitaire unique (PFU) s’applique à la plupart des revenus de placement. Mais l’option pour le barème progressif reste possible et sera, dans certain cas, plus favorable... Nos conseils pour faire le bon choix. Le principe, ... Lire la suite

Il y a un an, on accusait Emmanuel Macron de s'en prendre aux classes moyennes et aux retraités. Les gilets jaunes sont passés par là. Depuis, le chef de l'Etat semble avoir les cadres dans le collimateur. Mais est-ce vraiment pour une meilleure redistribution ... Lire la suite

L'UE vient de sortir la Suisse de sa liste des paradis fiscaux. Mais notre voisin helvétique a-t-il vraiment fait les progrès nécessaires ? Ne reste-t-il pas encore des dispositifs opaques ? Eléments de réponses avec Maître Jérôme Barré, avocat associé au cabinet ... Lire la suite

PARIS (Reuters) - La privatisation de la Française des Jeux (FDJ) se fera bien dans le courant du mois de novembre, conformément au souhait du gouvernement, annonce le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, dans un entretien au Journal du Dimanche ... Lire la suite

L'administration fiscale a mis en garde ce jeudi 10 octobre contre une arnaque se propageant par mail. Le message propose au contribuable de se connecter sur un site frauduleux pour connaître le montant d'un remboursement. Le design est très proche du site des ... Lire la suite

Deux ans après l’entrée en vigueur du mandat d’aide à la mobilité bancaire, les Français changent encore très peu d’établissement. Dans le même temps, ils manifestent un intérêt croissant pour les acteurs non-financiers du secteur. Sans pour autant aller plus loin. ... Lire la suite

Bien qu’il soit officiellement fermé depuis 2017, ce service a encore fonctionné en 2018 et permis à l’État de récolter au total près de 10 milliards d’euros depuis sa mise en place en 2013. Lancé à la suite de l’affaire Cahuzac, le STDR (service de traitement ... Lire la suite

Ah l'automne ! Comme chaque année, une tradition gouvernementale marque la saison : celle de la présentation du projet de Loi de Finances pour 2020. Que pouvons-nous attendre pour cette mouture 2020 ? Quels changements affectent les particuliers ? Le patrimoine ... Lire la suite

Le point sur l'avancement de la réforme de la taxe d'habitation. Cette année une mauvaise surprise attend 800 000 foyers qui ont bénéficié d'une réduction de 30% l'année dernière mais qui n'auront pas droit au dégrèvement de 65% cette année. La réforme de la taxe ... Lire la suite

On a souvent reproché à Emmanuel Macron de ne pas respecter sa promesse de suppression de postes dans la fonction publique d’Etat. Pourtant, Gérald Darmanin est bien décidé à s’attaquer à la forteresse de Bercy... Les explications de Marc Vignaud, journaliste au ... Lire la suite

Après les acomptes de crédit d'impôt en janvier et juillet, le fisc vous a peut-être de nouveau fait un virement en octobre. Cette fois le gain est dû à la réforme de la taxe d’habitation. Plusieurs millions de Français sont concernés pour un total de 1,14 milliard ... Lire la suite

Selon la Cour de cassation, il est possible d'être condamné deux fois, fiscalement et pénalement, pour la même fraude fiscale. Retour sur cette "double peine" avec Maître Jérôme Barré, avocat associé au cabinet Franklin. Ecorama du 4 octobre 2019, présenté par ... Lire la suite