Actualités Impôts - page 120
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Niches fiscales : quand les députés ne font pas le ménage… et en rajoutent !
Alors que les finances publiques dérapent et que les Français se disent majoritairement favorables à la suppression des niches fiscales, la réalité parlementaire raconte une toute autre histoire. Dans cette enquête signée Thierry Fabre, rédacteur en chef au magazine
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La baisse d'impôt promise par le gouvernement sur les revenus 2019 sera effective dès le début de l'année 2020. Une baisse qui ne sera pas sans conséquence sur votre taux de prélèvement à la source…Les explications de Laurent Saillard , journaliste au Revenu. Ecorama ... Lire la suite
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Depuis deux années, le ministère de l’Économie et des Finances utilise avec succès le datamining dans sa lutte contre la fraude fiscale. La technologie a rapporté un joli pactole à l’État. Quand la technologie vient à la rescousse des comptes publics La lutte contre ... Lire la suite
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L'organisation d'une succession peut être longue et compliquée. Nommer un exécuteur testamentaire - dont les pouvoirs diffèrent selon que des héritiers réservataires existent ou non - peut permettre d'accélérer le processus. Explications. Le règlement d’une succession, ... Lire la suite
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16 milliards d’euros. C’est le total des recettes que devraient rapporter les taxes sur le tabac à la fin de l’année 2020. Des prélèvements qui représentent plus de 80 % du prix du paquet de cigarettes. Un cas unique en France. En 30 ans, le prix du paquet a été ... Lire la suite
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Les parents qui veulent aider leurs enfants financièrement peuvent le faire par deux biais : la donation ou le prêt familial. Nos conseils pour utiliser ces deux outils avec discernement. L’article 203 du Code civil prévoit que : «Les époux contractent ensemble, ... Lire la suite
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Noël est l'occasion pour les grands-parents qui en ont les moyens de donner un coup de pouce financier à leurs petits-enfants. Que le cadeau soit consenti sous la forme d'une somme d'argent ou d'un bien, quelles sont les possibilités et les limites à respecter ... Lire la suite
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L'Insee a étudié les effets de la tranformation de l'ISF en impôt sur la fortune immobilière. Les perdants ont notamment été pénalisés par la fin du crédit d'impôt ISF-PME. La transformation de l'ISF en IFI (impôt sur la fortune immobilière), en 2018, a engendré ... Lire la suite
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La directive européenne DAC 6 a été transposée en France fin octobre, renforçant les législations européennes et nationales visant à lutter contre l’évasion et la fraude fiscales. Quels sont les enjeux de cette directive ? Décryptage. Qu’est-ce que la DAC 6 ? DAC ... Lire la suite
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La France est championne du monde ! Oui, encore une fois ! Elle conserve son titre pour la deuxième année consécutive, et garde sa place de pays à la plus grosse pression fiscale exercée au sein de l'OCDE. Présenté ainsi, cela peut faire peur. Mais en réalité, ... Lire la suite
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DÉCRYPTAGE - Un sénateur veut remplacer l'actuel IFI par l'impôt sur la fortune improductive. Que couvre-t-il? Explications. Ces deux impôts ont le même sigle - IFI - mais pas du tout la même signification. L'un s'appelle l'Impôt sur la fortune immobilière. Il ... Lire la suite
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M. X, décédé laisse pour lui succéder son épouse. Le défunt entretenait une relation adultère et aurait diverti des fonds au profit de sa maitresse. L'épouse assigne la maitresse pour obtenir la restitution des fonds. En appel, les donations consenties par l'époux ... Lire la suite
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Le CITE — Crédit d’Impôt Transition Énergétique — permet à de nombreux ménages d’alléger considérablement les dépenses qu’ils engagent pour améliorer la performance énergétique de leur logement. Plusieurs fois remanié depuis sa création, il va à nouveau être réformé ... Lire la suite
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Les lanceurs d’alerte font de plus en plus régulièrement la une des journaux et contribuent activement à révéler les dysfonctionnements ou les graves failles qui existent au sein de certaines entreprises, ou même au cœur des systèmes politiques et financiers des ... Lire la suite
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Paris juge inacceptable la proposition US sur la réforme de la taxe internationale
(Actualisé avec éléments supplémentaires) par Leigh Thomas PARIS, 6 décembre (Reuters) - La France rejette la proposition américaine qui donnerait la possibilité aux entreprises de se soustraire aux futures règles internationales sur la taxation des grands groupes, ... Lire la suite
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Fiat a sous-évalué Chrysler de 5,1 milliards d'euros, selon le fisc italien
MILAN (Reuters) - Fiat Chrysler Automobiles (FCA) conteste un rapport préliminaire du fisc italien selon lequel le constructeur aurait sous-estimé de 5,1 milliards d'euros la valeur de ses activités aux Etats-Unis après le rachat de Chrysler par Fiat. L'audit mené ... Lire la suite
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Fiat a sous-évalué Chrysler de €5,1 mds, selon le fisc italien
(Actualisé avec porte-parole de Fiat) MILAN, 5 décembre (Reuters) - Fiat Chrysler Automobiles (FCA) FCHA.MI conteste un rapport préliminaire du fisc italien selon lequel le constructeur aurait sous-estimé de 5,1 milliards d'euros la valeur de ses activités aux ... Lire la suite
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Mnuchin demande l'abandon des projets de taxe numérique avant tout accord à l'OCDE
(Actualisé avec réponse du DG de l'OCDE) WASHINGTON, 4 décembre (Reuters) - Le secrétaire américain au Trésor, Steven Mnuchin, a prié mercredi les différents partenaires commerciaux des Etats-Unis de renoncer à leurs projets de taxation des services numériques ... Lire la suite
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GB-Johnson insiste sur une taxe numérique malgré Trump
LONDRES, 4 décembre (Reuters) - Boris Johnson a déclaré qu'il comptait bien instaurer en Grande-Bretagne une nouvelle taxe sur les géants du numérique, essentiellement des groupes américains, malgré les menaces de représailles de Donald Trump contre la France pour ... Lire la suite
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La donation consiste à donner de son vivant tout ou partie de ses biens tout en bénéficiant d'un cadre fiscal favorable. Il existe deux grands types de donations : la donation simple et la donation-partage. Quel type de donation choisir ? La donation consiste à ... Lire la suite
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Déblocage de dépôts dans l'Ouest, Le Maire avance des propositions
(Actualisé avec autres dépôts débloqués) RENNES, 3 décembre (Reuters) - Les dépôts pétroliers de La Rochelle, Brest et Vern-sur-Seiche, dans l'ouest de la France, ont été débloqués mardi par les forces de l'ordre, a-t-on appris auprès des préfectures concernées. ... Lire la suite
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information fournie par AFP 13:33Trois gardes à vue terroriste en lien avec Salah Abdeslam, à quelques jours des commémorations du 13-novembre
Moins d'une semaine avant la commémoration des attentats du 13 novembre, la justice enquête sur des soupçons de projet terroriste liés à Salah Abdeslam, avec désormais trois personnes en garde à vue, dont la compagne du dernier membre vivant des commandos de Paris
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information fournie par AFP 13:2513-Novembre: les Parisiens invités à un "geste commémoratif" place de la République
Déposer une bougie, une fleur ou un mot place de la République: dix ans après les attentats de Saint-Denis et Paris, la mairie de la capitale invite la population à faire, dès ce samedi, "un geste commémoratif" sur ce "lieu symbole des recueillements en 2015".
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information fournie par Tout sur mes finances 07 nov.3Retraite : votre pouvoir d'achat va-t-il s'effondrer ?
Vous vous inquiétez pour vos vieux jours ? Vous n'êtes pas le seul. Près d'un Français sur deux redoute une baisse significative de son niveau de vie à la retraite. Une crainte loin d'être infondée : les salariés comme les fonctionnaires perdent jusqu'à la moitié
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information fournie par Boursorama avec Media Services 07 nov.Immobilier, placements : comment sont répartis les 14.953 milliards d'euros du patrimoine des Français?
Principale composante du patrimoine national, la valeur du patrimoine des ménages français continue de grimper grâce aux actifs financiers, pointent la Banque de France et de l'Insee dans leur rapport annuel. Le patrimoine des ménages français a augmenté en 2024
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information fournie par Grazia 09:27Des actions pour Noël ? Et pourquoi pas ! Guide de l’investissement à offrir (ou s’offrir)
Offrir un investissement plutôt qu’un objet, c’est miser sur un cadeau utile et durable qui transmet le goût d’épargner et de faire fructifier l’avenir. Et si, cette année, on glissait sous le sapin autre chose qu’un parfum ou une écharpe ? Plutôt qu’un présent
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information fournie par Boursorama avec LabSense 08:30Mont de Piété : qui peut encore accorder un prêt sur gage aujourd’hui ?
Autrefois appelé Mont de Piété, le prêt sur gage a traversé les siècles sans jamais disparaître. Ce dispositif ancien, qui permet d’obtenir de l’argent contre un objet de valeur, reste aujourd’hui très encadré. En France, une seule institution est autorisée à le
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information fournie par Le Particulier 10:002Sophie et Karim veulent transformer un bien ancien en location meublée (LMNP)
Sophie, 40 ans, et Karim, 42 ans, viennent d’hériter d’un appartement ancien situé dans le centre-ville de Bordeaux. Plutôt que de le vendre, ils envisagent de le rénover et de le louer meublé, sous le statut de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP). L’objectif
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information fournie par Moneyvox 08:25Prêt immobilier : qu'est-ce qui pourrait changer pour le PTZ dès le 1er janvier 2026 ?
Vous avez pour projet d'acheter un bien immobilier en 2026 ? Deux changements relatifs au Prêt à taux zéro (PTZ) pourraient jouer en votre faveur dès le 1er janvier prochain. Quels sont-ils ? Vous comptez sur le Prêt à taux zéro , ou PTZ, pour acheter la maison
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