Impôts : pourquoi certains particuliers n’ont pas obtenu l’avance attendue

information fournie par Moneyvox •22/02/2021 à 07:07

En moyenne, les contribuables concernés par l'avance initiée le 15 janvier ont perçu 640 euros selon les données fournies par Bercy. (Crédit photo: © Kurhan - stock.adobe.com)

8,5 millions : c'est le nombre de ménages qui ont perçu une avance de la part de l'administration fiscale à la mi-janvier 2021. Mais il est possible qu'elle n'ait pas été aussi élevée qu'anticipée.

Par MoneyVox,

En moyenne, les contribuables concernés par l'avance initiée le 15 janvier ont perçu 640 euros selon les données fournies par Bercy. Une somme qui a été versée au titre des réductions et des crédits d'impôt. Vous n'avez rien reçu à ce jour ? Vous espériez une somme plus importante ? Pour savoir ce qui se cache derrière cet acompte, retrouvez toutes nos explications.

Avance d'impôt : qui sont les ménages concernés ?

Le 15 janvier 2021, ou quelques jours plus tard en raison des délais de virement, 8,5 millions de particuliers ont reçu un paiement de la part de l'administration fiscale. Intitulé "AvanceCredimpot" sur les relevés de compte, ce versement ne concerne que les foyers qui bénéficient régulièrement des avantages fiscaux que sont les crédits et les réductions d'impôts.

La notion de récurrence est capitale. En effet, l'acompte ne tient compte que des dépenses habituelles. Il s'agit :

• De l'emploi d'un salarié à domicile ;
• Des frais de garde de jeunes enfants (moins de 6 ans) ;
• Des cotisations à des syndicats ;
• Des dispositifs de défiscalisation en métropole et en outre-mer : loi Censi-Bouvard, Scellier, Pinel, Duflot, LMNP, Girardin, etc. ;
• De frais liés à la dépendance (par exemple pour les résidents d'Ehpad) ;
• Des dons à des associations ;
• Des dons aux partis politiques.

De fait, certains dispositifs exceptionnels ouvrant droit à des avantages fiscaux ne sont pas pris en compte pour le calcul de cette avance. C'est notamment le cas des dons en faveur de la reconstruction de Notre-Dame de Paris ainsi que du CITE (Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique).

Comment est calculée l'avance d'impôt ?

L'acompte envoyé par le Trésor Public en ce début d'année équivaut à 60% des avantages fiscaux listés ci-avant. Et pour déterminer la base de calcul, l'administration fiscale s'appuie sur les dépenses passées. Au titre de l'avance de janvier 2021, les impôts prennent en compte la dernière déclaration effectuée,  soit celle du printemps 2020. Une déclaration qui est elle-même basée sur les revenus et les charges de l'année 2019. Concrètement, l'acompte qui vient d'être envoyé est calculé sur les avantages fiscaux obtenus par les ménages en 2019. Pour les dépenses faites en 2020, il faudra attendre le prochain acompte à l'été 2021, qui tiendra alors compte de la déclaration de revenus à effectuer au printemps prochain.

En revanche, si à l'issue du calcul effectué, l'avance pour les crédits et les réductions d'impôts est inférieure ou égale à 8 euros, le fisc n'effectue pas l'opération. Seuls les acomptes d'un montant plus élevé ont été versés le 15 janvier.

Que faire en cas de trop-perçu ?

Vous l'aurez compris : l'avance du 15 janvier est basée sur des avantages fiscaux datés de 2019. Or, entre temps, de nombreux événements ont pu se produire et changer la situation fiscale des ménages. Vous avez vendu votre investissement défiscalisant dans l'immobilier locatif ? Vous avez cessé d'être particulier-employeur ? Vous avec supprimé ou réduit vos dons à des œuvres ? Votre enfant n'est plus gardé en crèche ou par une assistance maternelle ? Quelles que soient les circonstances, il est possible que la somme versée soit trop élevée par rapport à votre nouvelle situation. Avant le 15 décembre 2020, il était possible d'en avertir l'administration fiscale. Vous ne l'avez pas fait ? Il n'y a pas d'inquiétude à avoir : ce trop-perçu sera régularisé grâce à votre prochaine déclaration de revenus au printemps.