Actualités Impôts  - page 110

Droits de succession ou de donation, frais de formalité, émolument, droits et taxes … Dans le cadre d'une succession ou d'une donation, il faut s'acquitter de nombreux frais. Quelles sont les sommes perçues par le notaire au titre de sa rémunération ? Les tarifs ... Lire la suite

Sus au plastique ! Les emballages en plastique doivent désormais être recyclés. Et les pays qui sont de mauvais élèves en ce domaine paieront l’addition dès le 1er janvier 2021. C’est en effet à cette date qu’entrera en vigueur la taxe européenne sur les emballages ... Lire la suite

Les quelque 360 000 travailleurs frontaliers que compte la France peuvent continuer à télétravailler jusqu'à la fin de l'année sans risquer de perdre leur statut fiscal spécifique. Le gouvernement a récemment annoncé la prolongation d'accords avec les pays voisins suspendant ... Lire la suite

Des aides fiscales vous sont octroyées si vous êtes en situation de dépendance ou si vous aidez une personne dépendante Nos conseils pour ne pas passer à côté d’économies d’impôts significatives. L’âge, une invalidité ou une situation de handicap ouvre droit à ... Lire la suite

La suppression de la taxe d'habitation s'apparente à un feuilleton plein de rebondissements, dont le suspense est savamment entretenu par le Gouvernement… Suppression partielle ou totale ? Avant ou après la fin du quinquennat ? Exonérations intégrales ou par paliers ... Lire la suite

Les contrôles fiscaux ont permis à l'Etat d'encaisser près de 12 milliards d'euros en 2019. Près d'un quart de ces contrôles ont été initiés après une analyse de données automatisées en utilisant l'Intelligence artificielle et le data-mining, selon le récent rapport ... Lire la suite

Le 15 juillet dernier, le gouvernement a annoncé une baisse de près de 20 milliards d'euros des impôts de production. Cette mesure devrait permettre d’alléger les comptes des entreprises et de stimuler leur compétitivité. Décryptage. QUID des impôts de production ... Lire la suite

BRUXELLES (Reuters) - Le parquet fédéral de Belgique a ouvert une enquête pour déterminer si Credit Suisse a aidé environ 2.650 Belges à dissimuler des comptes bancaires à l'administration fiscale du pays. Les investigations ont été déclenchées sur la base d'éléments ... Lire la suite

Depuis l'entrée en vigueur de la loi FATCA, l'administration fiscale américaine fait vivre un calvaire fiscal et financier aux Français « américains accidentels ». L'association des américains accidentels a annoncé son intention de mener une action en justice contre ... Lire la suite

Avez-vous déjà entendu parler du CIF, acronyme de Crédit d’impôt famille ? Voici ce qu’il faut savoir sur ce dispositif. Le crédit d’impôt famille Le CIF est « une mesure d’incitation des entreprises aux dépenses permettant à leur personnel de mieux concilier vie ... Lire la suite

Lorsqu'un débiteur cherche à échapper à ses créanciers par des stratégies illicites, ceux-ci peuvent intenter contre lui une action dite «paulienne». Cet outil du Code civil ne concerne pas que les cas de dettes non remboursées. De manière plus surprenante il peut ... Lire la suite

Les frais de double résidence sont déductibles du revenu imposable. Quels sont les frais éligibles et quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de cet avantage fiscal ? Frais de double résidence : définition Les frais de double résidence correspondent ... Lire la suite

Si l’Affaire Cahuzac a fait grand bruit depuis 2012, l’ancien ministre délégué chargé du Budget n’est pas un cas isolé. Les redressements fiscaux sont un véritable enjeu pour l’État qui cherche, par ce biais, à récupérer les recettes qui lui auraient échappé. Bonne ... Lire la suite

Dès lors qu’un propriétaire souhaite rentabiliser son investissement immobilier, se pose la question de la mise en location nue ou meublée. Au-delà de la liberté de gestion offerte par le bail en location meublée (durée et reconduction du bail, prix du loyer), ... Lire la suite

Faire garder son jeune enfant peut parfois relever du parcours du combattant. Et, souvent, cela coute cher ! Heureusement, il existe des mécanismes fiscaux et des aides pour réduire la facture, y compris si vos revenus sont élevés. Vous êtes perdu entre les différents ... Lire la suite

La pleine propriété d'un bien (mobilier ou immobilier) peut être démembrée en deux : la nue-propriété et l'usufruit. L'usufruitier a le droit de toucher les revenus générés par le bien mais ceux-ci peuvent, dans certains cas, être négatifs. Dans une telle situation, ... Lire la suite

Les revenus issus de la location d’un bien immobilier subissent l’impôt au même titre que les salaires. Toutefois, leur mode de prélèvement est différent. Comme le fisc ne peut pas ponctionner directement les loyers que vous touchez, il prélève un acompte sur votre ... Lire la suite

Connaissez-vous la taxe de séjour ? Savez-vous qu’il est possible de bénéficier d’une exonération de cette dernière sous conditions ? Découvrez-en plus à ce sujet. Présentation de la taxe de séjour Certaines communes « à vocation touristique » choisissent d’appliquer ... Lire la suite