Actualités Impôts  - page 101

Cette année, l’administration fiscale compte sur l’accroissement de l’échange automatique des données bancaires entre pays étrangers pour lutter contre la fraude fiscale. En 2019, l’échange automatique de données bancaires entre pays étrangers a permis à la France ... Lire la suite

Cela peut paraître absurde mais il est possible d’utiliser le plan d’épargne retraite pour réduire ses impôts même lorsqu’on est déjà à la retraite ! Le mécanisme est toutefois à utiliser avec précaution. Il n’est pas recommandé à toutes les situations, loin de ... Lire la suite

Les mesures du plan de relance et de la loi de finances encouragent notamment la transition énergétique. La suppression de la taxe d'habitation se poursuit. L'année 2021 n'apporte pas de nouvelle réduction générale d'impôt sur le revenu, comme ce fut le cas en ... Lire la suite

20 % des ménages les plus aisés encore assujettis à la taxe d'habitation vont bénéficier dès mi-janvier d'une baisse du montant de cet impôt pour avoir choisi la mensualisation. 850 000 contribuables, qui étaient auparavant exemptés de l'impôt, ont dû le régler ... Lire la suite

Ce vendredi 15 janvier, l’administration fiscale va distribuer 5,5 milliards d'euros. 8,5 millions de foyers qui bénéficient de crédits d'impôt vont recevoir une avance correspondant à 60 % du montant total. Mais si les dépenses ont largement diminué en 2020, les ... Lire la suite

Monsieur X désigne comme bénéficiaires de ses contrats d'assurance-vie ses quatre sœurs. Plus tard, il envoie un courrier non signé pour changer la clause au profit de ses enfants et rédige, partiellement de sa main, un testament pour leur léguer tous ses biens. ... Lire la suite

L'utilisation d'un trust de droit étranger peut être utile dans certaines situations (pérenniser une collection, assurer des moyens à un enfant handicapé...). Complexe, cet outil doit être manié avec l'aide de professionnels et ne doit pas être considéré comme ... Lire la suite

Comme tous les ans depuis la mise en place du prélèvement à la source, l’administration fiscale verse une partie des crédits et réductions d’impôts aux contribuables qui y sont éligibles au milieu du mois de janvier. Êtes-vous concerné ? Les habitués des crédits ... Lire la suite

Les fêtes de fin d'année sont l'occasion pour les parents et grands-parents de transmettre une somme d'argent à leurs enfants ou petits-enfants. Quels sont les avantages de l'assurance vie dans ce cadre ? Pourquoi ouvrir un contrat d'assurance vie pour votre enfant ... Lire la suite

Le gouvernement poursuit son programme de relocalisation des services du fisc sur l'ensemble du territoire. 16 nouvelles villes viennent d'être choisies en plus des 50 premières. La décentralisation est-elle en marche ? Bercy veut montrer l'exemple en matière de ... Lire la suite

Donner les parts d'une entreprise en fortes plus-values apportées à une holding permet, sous condition, d'échapper à l'impôt. Mais est-ce toujours une bonne idée ? Dans ce précédent article, nous évoquions les caractéristiques de «l'apport-cession» de parts d'entreprise. ... Lire la suite

Un héritier réservataire peut faire ce qu'il veut d'une succession. Néanmoins, il est possible d'imposer des conditions, ou charges, dans le cadre d'une donation ou pour la part non réservataire (la quotité disponible) d'une succession. L'assurance vie peut aussi ... Lire la suite

Testament, droits de succession, donations, assurance vie, acte notarié... voici neuf affirmations vraies ou fausses pour parfaire vos connaissances en matière d'héritage et de transmission. Un héritage à un non-parent est taxé à 60% VRAI Et le montant de l’abattement ... Lire la suite

Une société en participation n'est pas vraiment une entreprise. Elle n'a pas de personnalité morale et ses investisseurs peuvent être cachés aux yeux de tous (sauf de l'administration fiscale). L'article 1871 du Code civil se lit ainsi : «Les associés peuvent convenir ... Lire la suite

La nouvelle réglementation applicable dès le 1er janvier 2021 va soumettre tous les loueurs en meublé professionnels aux cotisations sociales. Une disposition qui n'est pas rétroactive. Il s'agit d'une disposition inscrite dans la loi de financement de la Sécurité ... Lire la suite

Il y a un mois, l'Agence nationale de l'habitat (Anah) a agréé Leroy Merlin comme mandataire dans le cadre du dispositif MaPrimeRenov'. Il figure comme le premier distributeur destiné à accompagner les Français dans leurs travaux de rénovation énergétique de leur ... Lire la suite

Outre les vœux de bonne, ou de meilleure année, le 1er janvier s’accompagne de quelques changements pour le porte-monnaie des particuliers. Impôts et revenus Le barème de l’impôt sur le revenu étant indexé sur l’inflation, l’année 2021 apportera d'abord avec elle ... Lire la suite

Le paiement de l’impôt peut être source de discorde au sein des couples mariés ou pacsés. Pour éviter que l'un des conjoints ne se sente lésé par rapport à l’autre, la première chose à faire est d’opter pour un taux de prélèvement individualisé. Si vous souhaitez ... Lire la suite