Une réforme qui entrera en vigueur en 2026 réactualisera la valeur locative cadastrale de tous les logements et bâtiments de France. (illustration) (PIXABAY / nattanan23)
La réforme des valeurs locatives cadastrales qui va entrer en vigueur en 2026 va changer le montant de la taxe foncière pour de nombreux propriétaires. Les logements construits avant 1920 et 1950 vont voir leur valeur locative augmenter, quand celle des logements bâtis dans les années 1960 et 1970 va baisser. Un critère qui jouera fortement sur le montant de cet impôt.
Actée dans la loi de finances 2020, la réforme des valeurs locatives cadastrales va faire augmenter la taxe foncière pour certains et la faire baisser pour d'autres. La valeur locative cadastrale sert notamment à calculer la base fiscale pour la taxe foncière, à laquelle plusieurs autres impôts sont ajoutés. Cet indice est lié à la valeur et au confort du bien immobilier.
Rééquilibrer les choses entre ménages aisés et pauvres
Problème : les valeurs locatives cadastrales n'avaient pas été révisées en profondeur depuis les années 1970, rapporte Le Figaro . Depuis cette période-là, des logements ont perdu de leur valeur locative quand d'autres en ont gagné. La réforme sera appliquée en 2026.
Ce nouveau texte devrait avoir des « effets redistributifs progressifs » , analysait l'Institut des politiques publiques (IPP) dans une étude en décembre. La réforme devrait en effet « augmenter les impôts fonciers des ménages les plus aisés qui résident dans des logements dont la valeur locative est sous-évaluée au profit des ménages les plus pauvres dont les logements sont actuellement surévalués » .
Une hausse de 15 à 20 % de la valeur locative
La réforme devrait donc rétablir « l'équité fiscale » , selon l'Assemblée des communautés de France. Les logements construits avant 1950 sont sous-imposés. Ils ont, depuis, pris de la valeur en raison de leur rénovation et aménagement. Leur valeur locative pourrait augmenter de 15 % voire 20 % pour les logements bâtis avant 1920.
À l'inverse, les logements construits dans les années 1960 et 1970, comme ceux des grands ensembles qui étaient considérés comme confortables, devraient voir leur valeur locative chuter de 16 % en moyenne en raison de leur surestimation. Les logements situés dans les zones périphériques verront aussi leur valeur locative grimper « car les villes sont beaucoup plus connectées » selon l'IPP.
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