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L’idée d’une taxe mondiale pour les sociétés gagne du terrain
information fournie par Boursorama avec LabSense 15/05/2021 à 08:35

Pour lutter contre la crise économique engendrée par la pandémie actuelle, les États, à l’instar de la ministre américaine des Finances Janet Yellen, dévoilent des plans de relance à l’échelle mondiale. Le FMI et l’OCDE y sont favorables et, côté français, Bruno Le Maire se réjouit de cette avancée qu’il qualifie de « révolution fiscale ». En quoi consiste cette proposition et comment se mettra-t-elle en place ?

L’idée d’une taxe mondiale pour les sociétés gagne du terrain - iStock-metamorworks

L’idée d’une taxe mondiale pour les sociétés gagne du terrain - iStock-metamorworks

Une taxation minimale mondiale sur les sociétés : une avancée historique ?

Cette réforme a pour but de mettre fin à la concurrence fiscale entre les pays, d’éviter l’évasion fiscale et le transfert d’argent vers les paradis fiscaux. Débattue depuis plusieurs années, cette proposition est devenue possible avec le changement d’administration aux États-Unis. Le gouvernement Biden a besoin de trésorerie pour financer son plan de relance. Le nouveau président espère ainsi doper son économie bien mise à mal par son prédécesseur qui avait fortement baissé les impôts sur les sociétés. Après les conflits engendrés par le mandat de Trump, l’approche de l’administration Biden est plus coopérative sur le plan international. L’objectif est d’instaurer un impôt minimum mondial sur les bénéfices des entreprises afin que celles-ci ne se réfugient plus dans les pays leur offrant des taux d’imposition toujours plus faibles. On évoque des seuils allant de 12,5% à 21% et le système de calcul serait modulable en fonction des bénéfices réalisés par les sociétés dans chaque pays et ceci sans tenir compte de leur adresse fiscale. Il faut savoir qu’actuellement, l’évasion fiscale imputable aux multinationales est estimée à 245 milliards de dollars chaque année et que 182 milliards seraient placés, par les particuliers, dans des paradis fiscaux ! C’est pour mettre la main sur ce pactole que Janet Yellen propose d’unifier cette taxation sur  les entreprises.

Une réflexion commune

Cette harmonisation fiscale vise aussi à résoudre le problème des géants du numérique qui établissent souvent leur siège social dans des pays où le taux d’imposition est le plus faible. Bruno Le Maire et Olaf Scholz, le ministre allemand des Finances, ont apporté leur soutien à cette réforme de la fiscalité et espèrent qu’une solution mondiale consentuelle soit adoptée d’ici l’été. Le projet de cette réforme comprend deux volets : une mise en place d’un impôt minimum sur les sociétés où qu’elles se trouvent et une taxation de celles-ci en fonction des pays dans lesquels elles réalisent des bénéfices. Actuellement, il existe trop de différences : on va de 9% en Hongrie à 32% en France, pays où le taux est le plus élevé. La proposition des États-Unis est d’unifier ce taux à 21 %. Avec ces nouvelles règles d’imposition, la donne va changer : si une entreprise n’est pas taxée à l’étranger, son pays d’origine lui prélèvera un impôt minimum. Aussi, si l’appui des États-Unis ouvre la voie à un accord mondial au sein de l’OCDE, il sera plus compliqué de le faire adopter en dehors de celle-ci. Comment réagiront les pays émergents où le fait de relever les taxes sera une entrave à leur croissance ?
Le présent article est rédigé par Labsense pour Boursorama. Cet article ne doit en aucun cas s'apparenter à un conseil en investissement ou une recommandation d'acheter, de vendre ou de continuer à détenir un investissement ou un placement. Boursorama ne saurait être tenu responsable d'une décision d'investissement ou de désinvestissement sur la base de cet article.

9 commentaires

  • 16 mai 10:52

    Est-ce que ça va changer les impôts des sociétés / mafieux des îles Caymans ?

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