Les droits de partage lors d'un divorce sont abaissés à 1,8% en 2021 et 1,1% en 2022. (© Fotolia/Freepix)
La loi de finances pour 2021 est favorable au porte-monnaie de ceux qui se séparent. À condition de faire les bons choix et d'éviter les chausse-trapes. Explications.
Quelle que soit l’origine de la rupture, le divorce fragilise la situation financière des couples. Après avoir presque tout partagé, chacun va devoir refaire sa vie de son côté, se loger et faire face à des dépenses qui étaient jusque-là partagées.
Dans cette période difficile émotionnellement et financièrement, il ne faut pas oublier le coût fiscal qu’engendre la rupture. Heureusement, la loi de finances pour 2021 apporte deux nouvelles règles favorables aux couples qui divorcent.
Droit de partage : une facture divisée par deuxDans le budget à prévoir pour votre séparation, vous pensez forcément aux incontournables frais de notaire. Mais vous pourriez être surpris par la ponction fiscale qui vous attend. Qu’il soit amiable ou contentieux, le divorce entraîne la liquidation du régime matrimonial.
En d’autres termes, il va falloir partager les biens acquis ensemble. Au passage, le fisc prélève un droit de partage qui était de 2,5% jusqu’à l’année dernière. Cette taxe coûte cher au couple puisqu’elle s’applique sur l’intégralité du patrimoine (bien meubles et immeubles) acquis ensemble pendant l’union.
Ainsi, si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier de 500.000 euros pour lequel il vous reste 80.000 euros de capital à rembourser, vous serez redevable d’un droit de partage sur 420.000 euros. Heureusement, depuis le 1er janvier de cette année le droit de
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