Actualités Succession Transmission  - page 15

La Cour de cassation a récemment ordonné la réintégration d'un bien immobilier dans une succession. Les juges ont estimé que la convention financière passée par l'un des enfants avec ses parents en échange de cette donation ne tenait plus. L'héritier n'avait en ... Lire la suite

Investir dans les bois et les forêts, pourquoi pas ! C'est un placement plaisir qui peut jouer un rôle de valeur refuge... Le point avec Christian Fontaine, journaliste au Revenu. Ecorama du 21 juin 2019, présenté par David Jacquot sur boursorama.com

La Justice a estimé qu'un père pouvait céder à ses enfants, contre la volonté de son épouse, sa part du logement familial après sa mort. Résultat: le départ de la belle-mère réclamé par les enfants a été jugé légal. L'existence du logement familial n'est protégée ... Lire la suite

En quoi consiste un testament ? Pourquoi avoir recours à ce type d'acte ? Quelles sont les précautions à prendre pour sa rédaction ? A quoi sert un testament ? Le testament est un document écrit par lequel une personne (le testateur) indique ses volontés pour la ... Lire la suite

La donation au dernier vivant, appelée aussi donation entre époux, est un acte notarié qui permet à l’époux survivant d’obtenir plus de droits sur l’héritage que ce que prévoit la loi. Pour qui ? La donation au dernier vivant est réservée aux couples mariés. Vous ... Lire la suite

Rarement choisi en début de vie de couple, le régime matrimonial de la communauté universelle permet d'assurer une sécurité maximale au conjoint survivant. Le Revenu vous détaille son fonctionnement, ses avantages et ses inconvénients. L’expression populaire «Tout ... Lire la suite

La justice française est bien compétente pour trancher le litige sur l'héritage Hallyday. Cette décision mardi 28 mai du tribunal de Nanterre marque un revers pour la veuve du chanteur, qui souhaitait que le contentieux l'opposant à David Hallyday et Laura Smet ... Lire la suite

Marie-France Bokassa, l'une des filles de l’ancien président de la République centrafricaine Jean-Bedel Bokassa - auto-proclamé empereur Bokassa Iᵉʳ - , raconte son enfance dans l’ouvrage "Au château de l'ogre" (Ed. Flammarion). Dans l'ombre d'un souverain déchu, ... Lire la suite

Après un test ADN, un jeune travailleur social britannique, vivant avec sa femme et son enfant dans un logement social, a hérité d’un prestigieux domaine de 621 hectares du sud-ouest du Royaume-Uni. Voici une pratique qu’on a peu l’habitude de voir utiliser en ... Lire la suite

Depuis plus de 20 ans, le marché forestier est stable, insensible aux crises économiques et financières et à la faiblesse des taux d'intérêt. En 2018, le prix moyen d'un hectare de forêt a connu une nette hausse de +3,5%. Le point sur les avantages de l'investissement ... Lire la suite

Côté dons caritatifs, vous découvrirez qu'il y a une légère différence entre les dons destinés à la reconstruction de Notre-Dame et les dons moins exceptionnels. Avant d'y voir plus clair sur le prélèvement à la source et ses conséquences en matière de contrôle ... Lire la suite

Et si l'Histoire, qui érige certaines périodes passées comme sublimes, avait été plus prosaïque, plus humaine ? Hela Ouardi s'est lancée dans cette démarche sur un sujet hautement sensible, la vie du prophète Mahomet ou plutôt son héritage dans "Les Califes maudits" ... Lire la suite

Comment organiser et optimiser sa transmission ? Comment payer moins d'impôt sur ses donations ? Tous les conseils de Christian Fontaine, journaliste au Revenu. Ecorama du 10 mai 2019 présenté par David Jacquot sur boursorama.com

La donation entre époux ou donation au dernier vivant permet d'augmenter la part d'héritage du conjoint survivant. Explications. La donation entre époux (encore appelée donation au dernier vivant) est réservée aux couples mariés et peut être envisagée quel que ... Lire la suite

La Cour de cassation vient de rendre un jugement dans lequel elle reconnait la validité des modifications de la clause bénéficiaire d'une assurance vie, même si ces modifications sont contraires aux termes contenus dans un testament antérieur. Assurance vie et ... Lire la suite

A la suite d'un litige entre les deux enfants d'un défunt, l'un d'eux a fini par payer seul les droits de succession afin d'éviter des sanctions fiscales. L'autre héritier refusait de le rembourser estimant qu'il avait déposé cette déclaration seul. Mais la Cour ... Lire la suite

Sur le plan patrimonial, le concubinage n'est pas sans risques. Logement, succession, pension de réversion, paternité : les précautions à prendre si vous n'êtes ni mariés ni pacsés. Plus simple et moins engageant, le concubinage correspond à votre philosophie de ... Lire la suite

À la demande du gouvernement, l’inspection générale des affaires sociales (Igas) mène une réflexion sur la réserve héréditaire. Sa suppression conduirait à plus de liberté pour la transmission en dehors du cercle familial, mais réduirait fortement la protection ... Lire la suite

Les droits de succession grimpent vite à 45% en ligne directe et 60% en ligne indirecte. Mais en anticipant la transmission de vos biens, vous pouvez fortement réduire, voire annuler les droits dus par vos héritiers en toute légalité. Voici comment procéder. +60% ! ... Lire la suite

Les Français sont friands de l'assurance-vie. Hélas, ils se cantonnent encore souvent à un investissement en capital garanti sur le fonds euros en délaissant les unités de compte (UC). Pourtant, cette poche, plus risquée mais aussi potentiellement plus rémunératrice, ... Lire la suite