Actualités Succession Transmission  - page 21

La donation-partage transgénérationnelle (DPTG) est l’outil juridique à privilégier pour réaliser des transmissions à ses petits-enfants. Ce pacte successoral permet aux grands-parents d’organiser de leur vivant la répartition de leurs biens entre leurs enfants ... Lire la suite

A l’ère de la dématérialisation des actes notariés et la pratique des actes électroniques, il demeure le sujet peut être désuet du testament olographe . Néanmoins, l’article 970 code civil prévoit pour le testament olographe un écrit, daté et signé de la main du ... Lire la suite

L’agent immobilier quadragénaire qui avait épousé, peu avant son décès, un agriculteur de 67 ans, pensait récupérer son beau patrimoine immobilier. Mais la justice confirme qu’elle a été déshéritée au profit d’anciens locataires. La veuve de Marcel Amphoux, surnommé ... Lire la suite

Le Conseil constitutionnel va se prononcer dans les prochaines semaines sur la constitutionnalité du mode de calcul des droits de donation et de succession en cas de transmissions successives entre mêmes personnes. Il est important d’anticiper la possibilité que ... Lire la suite

Pour mettre toutes les chances de son côté et que la maison de famille passe aux générations suivantes, nos recommandations pour préparer sa transmission, anticiper le coût de son entretien et s’accorder sur certaines règles. Après avoir passé enfant les fêtes ... Lire la suite

S’occupe soi-même de réserver un emplacement dans un cimetière permet à la fois d’éviter cette tâche à ses héritiers et de désigner qui pourra y être inhumé. Selon les communes et le type de sépulture, les opportunités et le prix d’achat d’une concession varient. ... Lire la suite

L'assurance décès est un contrat de prévoyance destiné à mettre à l'abri vos proches en cas de décès grâce au versement d'un capital ou d'une rente. Voici une explication de l'assurance décès dans les détails. Principe de fonctionnement Comme tout contrat de prévoyance, ... Lire la suite