Actualités Succession Transmission  - page 21

Le pacte Dutreil permet au chef d'entreprise d'organiser la transmission de sa société dans de bonnes conditions, notamment du point de vue des droits de succession / donation. Mais en pratique, le dispositif est peu mis en oeuvre du fait de sa complexité et de ... Lire la suite

Vous êtes français mais résidez à l'étranger et/ou vous possédez des biens en France ou à l'étranger. Quelles seraient les conséquences si vous disparaissiez ? Qui hériterait de vos biens ? Quelles dispositions pouvez-vous prendre dans ce contexte international ... Lire la suite

Vous êtes français mais résidez à l'étranger et/ou vous possédez des biens en France ou à l'étranger. Quelles seraient les conséquences fiscales si vous disparaissiez ? Le risque de double imposition Un non-résident peut détenir des biens en France ou à l'étranger. ... Lire la suite

Comptes bancaires individuels Les avoirs sont bloqués dès que la banque est informée du décès. Les opérations effectuées antérieurement (chèques, virements, paiements et retraits par carte bancaire…) seront toutefois comptabilisées. Si le solde du compte le permet, ... Lire la suite

Dans son étude sur les « revenus et le patrimoine des ménages », l'Insee se penche sur la transmission de patrimoine en France, en Allemagne, en Italie et en Espagne. La part des ménages ayant bénéficié d'une transmission s'établit entre 27% et 45% selon les pays. ... Lire la suite

Suite à un décès, le sujet des successions est inévitable. Bien qu’étant un sujet lourd dans son fond et sensible sur sa forme, il est important de l’aborder afin d’anticiper ses nombreuses conséquences juridiques. C’est aux successeurs et donc héritiers de s’occuper ... Lire la suite

Le trust est une institution répandue dans les systèmes juridiques anglo-saxons, mais inconnue en droit civil français. Peut-il vraiment, comme on l'a entendu dans les médias au moment de l'affaire Hallyday, permettre de contourner la réserve héréditaire ? Les ... Lire la suite

Au moment de percevoir les sommes qui lui sont destinées, le bénéficiaire d'une assurance-vie peut se voir octroyer des exonérations sur son impôt à payer. L'imposition variera notamment en fonction de la date d'ouverture du contrat, de celle des différents versements ... Lire la suite

Grands-parents, vous souhaitez donner un coup de pouce financier à vos petits-enfants ? Présent d'usage, don, assurance vie, donation temporaire d'usufruit ... Il existe de nombreuses solutions. Le présent d'usage Le présent d'usage peut prendre la forme d'une ... Lire la suite

Le début d’année est une période propice aux bilans de l’année écoulée et nous vous proposons un regard sur les décisions de jurisprudence qui ont marqué l’année 2017 en matière de fiscalité successorale. Nue-propriété Une donation de nue-propriété, présumée inexistante ... Lire la suite

Familles recomposées, internationalisation des patrimoines... Autant de nouveaux modes de vie qui chamboulent les règles en matière d'héritage. Lorsque la loi française s’applique, les enfants du défunt sont protégés par ce qu’on appelle dans le jargon juridique, ... Lire la suite

FOCUS - Propriétés immobilières, voitures de collection, droits d'auteur, dettes... De quoi est constituée la fortune de Johnny Hallyday, qui était connu, entre autres, pour son train de vie faramineux ? L'idole des jeunes n'avait pas la réputation de compter son ... Lire la suite

La donation partage transgénérationnel permet aux donateurs d'optimiser la transmission de leur patrimoine. Quels sont ses avantages et ses inconvénients ? Le point avec Alexandre Levillain, professeur à l'IPAG Business School. Ecorama du 3 janvier présenté par ... Lire la suite

Nul besoin d’attendre la majorité de votre petit-fils ou petite-fille, pour lui transmettre un patrimoine. Vous pouvez tout aussi bien lui transmettre des liquidités qu’un bien immobilier. Reste un problème délicat, il ne pourra pas gérer lui-même les biens donnés. ... Lire la suite

Elle vient ainsi de déclarer que, volonté certaine du défunt ou pas, le testament olographe, établi en privé, devait être entièrement rédigé, daté et signé de la main du testateur. Le testament dicté à un tiers, même devant des témoins qui attestent que le document ... Lire la suite

La donation-partage transgénérationnelle (DPTG) est l’outil juridique à privilégier pour réaliser des transmissions à ses petits-enfants. Ce pacte successoral permet aux grands-parents d’organiser de leur vivant la répartition de leurs biens entre leurs enfants ... Lire la suite

A l’ère de la dématérialisation des actes notariés et la pratique des actes électroniques, il demeure le sujet peut être désuet du testament olographe . Néanmoins, l’article 970 code civil prévoit pour le testament olographe un écrit, daté et signé de la main du ... Lire la suite

L’agent immobilier quadragénaire qui avait épousé, peu avant son décès, un agriculteur de 67 ans, pensait récupérer son beau patrimoine immobilier. Mais la justice confirme qu’elle a été déshéritée au profit d’anciens locataires. La veuve de Marcel Amphoux, surnommé ... Lire la suite

Le Conseil constitutionnel va se prononcer dans les prochaines semaines sur la constitutionnalité du mode de calcul des droits de donation et de succession en cas de transmissions successives entre mêmes personnes. Il est important d’anticiper la possibilité que ... Lire la suite

Pour mettre toutes les chances de son côté et que la maison de famille passe aux générations suivantes, nos recommandations pour préparer sa transmission, anticiper le coût de son entretien et s’accorder sur certaines règles. Après avoir passé enfant les fêtes ... Lire la suite