Succession Transmission - page 20
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Ventes sur Internet entre particuliers : faut-il les déclarer aux impôts ?
Vous vendez des vêtements, des meubles ou des objets sur Internet ? La question se pose : faut-il déclarer ces ventes aux impôts ? La réponse dépend surtout de la nature des ventes et de leur fréquence. Dans cette vidéo, on vous explique clairement : Pourquoi les... Lire la suite
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![La marche à suivre pour réaliser une donation sans payer d'impôts. (© Fotolia)]()
Aider vos enfants et/ou petits-enfants sans passer par la case impôt, c’est possible ! Le Revenu vous explique la marche à suivre et les précautions à prendre pour transmettre vos biens (sommes d’argent, titres, immobilier) en exonération de droits, en toute légalité. ... Lire la suite
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![Un manquement grave des parents peut exempter les enfants de leurs obligations légales. (illustration) (Pixabay / carolynabooth)]()
Dans un arrêt du 31 mars dernier, la Cour de cassation a jugé qu'un enfant pouvait être déchargé du paiement des frais funéraires d'un parent si ce dernier avait manqué à ses obligations. Un fils délaissé et non entretenu par son père a ainsi pu refuser de rembourser ... Lire la suite
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![Les frais facturés peuvent vous sembler élevés, mais des solutions existent pour réduire la note (Crédit photo: © Hagen411 - stock.adobe.com)]()
Le rôle du notaire est double : apporter des conseils à ses clients, et authentifier les actes signés dans son étude. Quels sont les frais qu'il facture et dans quelle mesure sont-ils négociables ? Vente immobilière, contrat de mariage, donation… le notaire intervient ... Lire la suite
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![(Crédits photo : Pixabay - Arek Socha )]()
4 préjugés sur l’assurance-vieL'assurance-vie est un placement incontournable pour qui veut valoriser un patrimoine dans la durée. Si de très nombreux Français possèdent cette enveloppe, elle est cependant toujours l'objet d'une méconnaissance qui lui est préjudiciable. Découvrez dans cet article ... Lire la suite
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![Il est souvent possible, via testament, de choisir entre la loi de son pays d'adoption et celle de son pays d'origine. (© Freepix)]()
Lors d'un décès à l'étranger, quelle règle civile s'applique ? Celle du pays d'accueil ou celle du pays d'origine ? Un règlement européen daté de 2015 répond à cette question qui concerne de plus en plus de personnes. La progression des successions transfrontalières ... Lire la suite
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![La Cour de cassation a rendu une décision surprenante. (© DR)]()
Donner la nue-propriété d'un bien permet dans de nombreux cas de réduire les futurs droits de succession. Mais quelle valeur retenir pour la nue-propriété au moment de l'héritage, lorsqu'il s'agit de comparer combien a été donné à qui ? La Cour de cassation a rendu ... Lire la suite
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![Le gouvernement ouvert à un geste sur les petites donations ?]()
Selon Les Echos, l'exécutif souhaiterait favoriser les petites donations pour faire circuler l'épargne accumulée depuis le début de la pandémie. Une bonne idée ? N'est-ce pas un chantier inflammable politiquement ? L'analyse de Marc Landré, responsable du service ... Lire la suite
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![Le gouvernement cherche des solutions pour inciter les Français à débloquer cette épargne et relancer la consommation. (Crédit photo: 123RF)]()
Le gouvernement cherche des solutions pour inciter les Français à débloquer leur épargne afin de relancer la consommation. Dans cette optique, des députés LR ont déposé une proposition de loi pour faciliter les donations qui semble avoir le soutien du gouvernement. ... Lire la suite
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![Les aides versées après 70 ans à une personne âgée peuvent faire l'objet d'une demande de restitution à ses héritiers. (illustration) (Pixabay / sabinevanerp )]()
Les services sociaux peuvent demander le remboursement de certaines aides versées à une personne âgée sur l'assurance vie de cette dernière dont a hérité un proche à sa mort. Une loi de 2015 ôte aux services publics la charge de la preuve dans ce type de cas. Plusieurs ... Lire la suite
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![Les inventaires réalisés dans les propriétés de l'académicien s'élevaient à moins de 8 000 euros, tandis que les actifs bancaires totalisaient 1,9 million d'euros. (Pixabay / Tama66)]()
La fille aînée de Jean-Loup Dabadie a porté plainte, le 5 mars dernier, contre la veuve de son père. Selon Clémentine Dabadie, Véronique Bachet aurait progressivement mis la main sur le patrimoine de l'académicien, décédé en mai dernier. Clémentine Dabadie, fille ... Lire la suite
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![L'assurance-vie possède des avantages successoraux qu'il faut connaitre pour organiser au mieux la transmission de son patrimoine ( Crédits : 123RF)]()
L'assurance vie présente de nombreux atouts pour préparer la transmission de son patrimoine. Tout ce que vous devez savoir. Transmettre aux personnes de son choix, hors succession Si vous ne prenez aucune disposition particulière (donation, testament …), c'est ... Lire la suite
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![Nos conseils aux abonnés du Revenu. (© Shutterstock)]()
Nous conseillons à Béatrice d’accélérer la transmission de ses biens et de réorganiser ses placements financiers au profit de l’assurance vie peu taxée. Béatrice a découvert les joies du numérique pendant le premier confinement. Depuis, elle est scotchée à son ... Lire la suite
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![Faut-il faire payer les riches pour rembourser la dette issue de la crise du Covid ?]()
Bruno Le Maire réaffirme régulièrement que le gouvernement n'augmentera pas les impôts. Pourtant, à gauche comme à droite, de plus en plus de voix défendent l'idée d'augmenter les impôts des ménages les plus aisés. Les explications de Béatrice Mathieu, rédactrice ... Lire la suite
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![Des donations peuvent être «réduites» au moment de la succession. (© Freepik)]()
Le bénéficiaire d'une donation peut être contraint d'en rendre une partie aux héritiers au moment de la succession si leurs parts réservataires ne sont pas respectées. Régime des parts réservataires : un individu, en France, ne peut pas dépenser son argent comme ... Lire la suite
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![Selon le lien de parenté avec le défunt, il est possible de bénéficier d'un abattement, c'est-à-dire d'une réduction de l'assiette imposable (Crédit photo: Fotolia)]()
L'administration fiscale applique un barème progressif d'imposition sur la part de chaque héritier en fonction du lien de parenté avec le défunt. Quel est le barème pour 2021 et comment est-il appliqué ? Comment s'appliquent les droits de succession ? Avant de ... Lire la suite
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![Des héritiers souhaitaient déduire le montant d'un redressement fiscal de près de 20.000 euros, tel qu'il avait été chiffré par le fisc dans sa « proposition de rectification », mais ils n'ont donc pas obtenu gain de cause. (Pixabay / Tama66)]()
Selon la loi, les dettes du défunt « sont déduites lorsque leur existence au jour de l'ouverture de la succession est dûment justifiée ». Il faut donc attendre la fin de la discussion, même si elle est très postérieure au décès, pour savoir quel montant de passif ... Lire la suite
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![Les frais de notaires sont fixés par la loi. (© DR)]()
Vous envisagez de faire une donation notariée à vos proches et souhaitez savoir combien vous coûteront les services d’un notaire ? Voici les règles pour calculer précisément le montant dû à l'officier ministériel. Avant de vous lancer dans une donation notariée, ... Lire la suite
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![La justice a donné tort à une femme qui mettait en doute le consentement réel de son vieil oncle lors de son mariage avec une femme de 30 ans sa cadette (illustration). (Pixabay / cspxbay)]()
Une femme déshéritée a saisi la justice car elle mettait en doute le consentement réel de son vieil oncle lors de son mariage avec une femme de 30 ans sa cadette. La Cour de cassation lui a donné tort, même si l'épouse a admis qu'elle ne cherchait qu'un confort ... Lire la suite
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![Assurance vie et testament : une source de conflit familial (Crédit photo: Fotolia)]()
Monsieur X désigne comme bénéficiaires de ses contrats d'assurance-vie ses quatre sœurs. Plus tard, il envoie un courrier non signé pour changer la clause au profit de ses enfants et rédige, partiellement de sa main, un testament pour leur léguer tous ses biens. ... Lire la suite
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![On ne peut pas contraindre un héritier réservataire. (© Fotolia)]()
Un héritier réservataire peut faire ce qu'il veut d'une succession. Néanmoins, il est possible d'imposer des conditions, ou charges, dans le cadre d'une donation ou pour la part non réservataire (la quotité disponible) d'une succession. L'assurance vie peut aussi ... Lire la suite
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information fournie par AFP 22:47Les marchés mondiaux digèrent le discours du patron de la Fed, plus ferme qu'attenduLes marchés mondiaux ont terminé la semaine sur une note contrastée, jaugeant les mises en garde du président de la Réserve fédérale (Fed) sur l'inflation américaine, qui renforcent les anticipations d'une hausse prochaine des taux de l'institution. "Le sentiment
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information fournie par AFP 22:26Wall Street clôture en baisse après les avertissements de Warsh sur l'inflationLa Bourse de New York a clôturé en baisse vendredi, les investisseurs digérant les mises en garde du président de la Réserve fédérale (Fed) sur l'inflation américaine, qui renforcent l'hypothèse d'une hausse des taux dès septembre. L'indice Nasdaq a reculé de 0,52%,
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information fournie par BoursoBank 04 août3 idées reçues sur l’assurance-vieMême si elle est régulièrement citée comme l'un des placements préféré des Français, l'assurance-vie suscite encore de nombreuses questions chez les épargnants. Voici 3 idées reçues concernant ce produit d'épargne... et les démentis qu'on peut leur apporter. Idée
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 16:47Impôt sur le revenu : pourquoi votre salaire pourrait baisser en septembre ?Les nouveaux taux de prélèvement à la source vont être appliqués à partir de septembre. Vous pourriez donc voir votre salaire ou votre pension de retraite évoluer à la baisse ou à la hausse. C'est une opération réalisée chaque année depuis l'instauration du prélèvement
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information fournie par Boursorama avec Editorialink 17:11Changer de région pour le travail : comment préparer financièrement son déménagement ?Une mobilité professionnelle peut rapidement peser sur le budget. Quelques précautions permettent pourtant de mieux anticiper ce changement de région. Changer de région pour le travail ne se résume pas au prix du camion et des cartons. Une mobilité professionnelle
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information fournie par Boursorama avec LabSense 08:30Tri des déchets : cette erreur peut désormais vous coûter jusqu’à 450 euros8Vous avez confondu poubelle bleue et poubelle jaune, et considérez que ce léger faux pas chromatique ne porte pas (trop) à conséquence.? Détrompez-vous ! Depuis le 5 juin 2026, les règles de tri et de collecte des déchets ont été durcies. Un décret publié au Journal
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information fournie par AFP 08:13"La vieillesse me fait peur" : la cohabitation intergénérationnelle, une solution contre l'isolement des seniors1"Même si je vis seule, je ne me sens pas seule" : pour Michèle, 80 ans, la vie au sein d'une résidence intergénérationnelle, un type d'habitat partagé que le gouvernement veut développer pour faire face à l'isolement des seniors, a fait ses preuves. Fin août, à
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information fournie par Le Particulier 27 aoûtMarie part vivre à l’étranger: que devient son patrimoine français?Mutation professionnelle à Singapour pour Marie. Contrat de travail local, installation durable en Asie, et un changement de vie qui emporte avec lui une question moins visible : celle de son statut fiscal et du sort de son patrimoine situé en France. Comment éviter
