Succession Transmission - page 20
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Livret A, héritage, assurance vie : ces mesures chocs de la Cour des comptes !
Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), bras armé de la Cour des comptes, frappe fort dans son dernier rapport sur la fiscalité du patrimoine. Alors que 60 % des richesses sont concentrées entre les mains de 10 % des foyers, l'institution dénonce un système
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Marié, célibataire, famille recomposée … selon votre configuration familiale, qui sont vos héritiers et qui hériterait de quoi ? Les héritiers désignés par la loi En l'absence de dispositions prises par le défunt, comme par exemple un testament, c'est la loi qui ... Lire la suite
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En l'absence de dispositions prises pas le défunt, c'est la loi qui détermine qui hérite de quoi et du montant des droits de succession. Dans ce contexte, l'assurance vie est un outil de transmission du patrimoine qui possède de nombreux atouts. Succession : quelles ... Lire la suite
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Les familles recomposées ne sont pas toujours conscientes des enjeux auxquels elles peuvent être confrontées en matière de transmission du patrimoine. Quels sont ces enjeux et quelles sont les solutions pour protéger les enfants ou le conjoint ? Le mariage et l'impact ... Lire la suite
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Lors d'une transmission, ce qui n'est pas dû aux héritiers réservataires (généralement les enfants) peut être donné à n'importe qui. Dans ce cas, le donateur peut imposer des charges au légataire. Ce dernier devra alors réaliser les souhaits de son bienfaiteur. ... Lire la suite
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Le concubinage, ou union libre, ne procure aucun droit particulier en cas de décès d’un des deux partenaires. Il existe néanmoins des solutions patrimoniales pour protéger le concubin survivant sans passer par la case mariage ou pacs. Tour d’horizon. Contrairement ... Lire la suite
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Les droits de succession entre tiers atteignent 60%, ce qui est élevé. De nombreuses situations ou mécanismes permettent toutefois de réduire la facture fiscale. Découvrez les principaux cas d'exonérations totales ou partielles, en plus de celles, connues, concernant ... Lire la suite
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Et si nos graines venaient à disparaître ? Cette semaine, Elément Terre enquête sur un risque bien réel pour notre sécurité alimentaire.
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Souvent qualifié de « couteau-suisse » de l'épargne, l'assurance vie devrait rester un incontournable dans la gestion financière et patrimoniale de nombreux ménages pour l'année 2020. Comme tous les ans, le mois de janvier est l'occasion pour les compagnies d'assurances ... Lire la suite
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Selon un article publié par Capital.fr, un groupe d'expert a remis un rapport sur la réserve héréditaire à la Ministre de la Justice. Le groupe recommande de faire entrer l'assurance vie dans le calcul de la masse successorale. Explications. Selon un article publié ... Lire la suite
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L'organisation d'une succession peut être longue et compliquée. Nommer un exécuteur testamentaire - dont les pouvoirs diffèrent selon que des héritiers réservataires existent ou non - peut permettre d'accélérer le processus. Explications. Le règlement d’une succession, ... Lire la suite
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M. X, décédé laisse pour lui succéder son épouse. Le défunt entretenait une relation adultère et aurait diverti des fonds au profit de sa maitresse. L'épouse assigne la maitresse pour obtenir la restitution des fonds. En appel, les donations consenties par l'époux ... Lire la suite
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L'ancien producteur de Coluche a été condamné le 26 novembre dernier par la Cour d’appel de Versailles à verser plusieurs milliers d’euros d’arriérés de redevances aux deux fils de l'humoriste. L'objet du litige : l'exploitation d'un catalogue de sketchs acquis ... Lire la suite
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La donation consiste à donner de son vivant tout ou partie de ses biens tout en bénéficiant d'un cadre fiscal favorable. Il existe deux grands types de donations : la donation simple et la donation-partage. Quel type de donation choisir ? La donation consiste à ... Lire la suite
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Outre le fait qu'elle permet une transmission plus rapide, la donation peut aussi générer certaines économies d'impôts. Attention toutefois à ne pas donner trop, trop tôt ou de manière inéquitable. Explications. Le premier intérêt que l'on peut trouver à donner ... Lire la suite
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Un homme qui avait placé toute sa fortune en assurance-vie au bénéfice de sa nouvelle compagne a ainsi déshérité ses propres enfants. A la mort de cette dernière, ce sont ses enfants à elle qui ont hérité des sommes placées. La Cour de cassation a validé cette ... Lire la suite
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Un héritier ne peut réclamer la réintégration de cadeaux accordés par le défunt de son vivant s'il a déjà partagé les biens à l'amiable. Il est alors trop tard, a récemment rappelé la Cour de cassation. Quand on a partagé la succession, il est trop tard, selon ... Lire la suite
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Johnny Hallyday était propriétaire d'un patrimoine estimé à 40 millions d'euros mais devait aussi une importante somme au fisc, révèle BFMTV. Estimé à 30 millions d'euros, ce cadeau empoisonné reviendra à ses héritiers. Un élément qui pousserait les deux clans ... Lire la suite
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Les droits de succession grimpent vite à 45% en ligne directe et 60% en ligne indirecte. Mais en anticipant la transmission de vos biens, vous pouvez fortement réduire, voire annuler les droits dus par vos héritiers en toute légalité. Voici comment procéder. +60% ! ... Lire la suite
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Si un héritier renonce à son dû au profit de ses enfants, les droits de succession dont il aurait bénéficié ne leur sont pas forcément appliqués. Si l'héritier renonce à la succession, ses enfants, qui héritent à sa place, risquent de payer davantage de droits ... Lire la suite
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L'immobilier, bien tangible et rassurant qui a connu ces dernières années une hausse des prix très marquée dans les grandes agglomérations et particulièrement en Île-de-France, est l'un des placements privilégiés des Français. C'est donc tout naturellement qu'ils ... Lire la suite
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information fournie par Reuters 09:48L'Europe prudente à l'ouverture, la Fed attendue
Les principales Bourses européennes évoluent sur une note prudente mercredi en début de séance avant la décision de la Réserve fédérale (Fed) attendue dans la soirée, l'incertitude persistant surtout à l'orientation future de la politique monétaire américaine.
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information fournie par Zonebourse 09:37Fnac Darty cède le fonds de retraite au Royaume-Uni
Fnac Darty annonce avoir conclu un accord avec le Trustee du fonds de pension Comet au Royaume-Uni avec Canada Life UK pour assurer entièrement les passifs du régime via un buy-in intégral de 330 millions de livres sterling. "Cette transaction garantit les avantages
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 09 déc.1Retraite : à quels prélèvements sociaux est soumise la pension de réversion ?
La pension de réversion, accordée à certains assurés après le décès de leur conjoint ou conjointe, est soumise à des prélèvements sociaux. En fonction du niveau de revenus, cette pension est en effet assujettie à la CSG, à la CRDS ainsi qu'à la contribution additionnelle
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 09 déc.Carrières longues : ce que la révision de la réforme des retraites vous ferait gagner
La révision de la réforme des retraites, intégrée dans le budget de la Sécurité sociale, prévoit une modification du dispositif des carrières longues qui profiteraient à de nombreux assurés. Une grande partie de l'avenir du budget de la Sécurité sociale se joue
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information fournie par Boursorama avec LabSense 08:302Un véhicule doit-il être assuré même s’il n’est pas utilisé ?
Vous êtes propriétaire d’un véhicule que vous n’utilisez jamais ? La question de l’assurance se pose. Faut-il assurer un véhicule non utilisé ? Tout véhicule en état de circuler, même s’il est non utilisé, doit être assuré (article L211-1 du Code des assurances).
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information fournie par Mingzi 08:06Majeurs protégés : une règle ferme pour sécuriser leurs comptes
Alors que les situations de tutelle et de curatelle se multiplient, une question importante se pose : qui peut manipuler l'argent du majeur protégé ? Les règles viennent d'être précisées afin d'assurer une protection maximale et d'éviter tout risque de confusion
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information fournie par BoursoBank 05 déc.5Copropriété et décorations de Noël : ce que vous devez savoir avant de sortir les guirlandes !
Vous aimeriez apporter un peu de gaieté en décorant les parties communes de votre copropriété pour Noël ? Si vos intentions sont louables, la convivialité ne dispense du respect de certaines règles et vous ne pouvez pas investir le hall de votre immeuble comme
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information fournie par Boursorama avec LabSense 09 déc.16L’encadrement des loyers étendu à toute la France en 2027 ?
Entré en vigueur en 2019 dans 72 communes françaises à titre expérimental, l’encadrement des loyers affiche un objectif vertueux : il vise à modérer les hausses des loyers dans les zones dites « tendues ». La mesure est pourtant loin de faire l’unanimité. Si ses














