Succession Transmission - page 20
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Expatriation l’herbe est-elle vraiment plus verte ailleurs ?
Changer de pays peut bouleverser les règles applicables à votre succession. Sans anticipation, les conséquences peuvent être importantes. Maître Jérôme Barré, avocat associé chez Yards passe en revue les précautions indispensables avant de s'expatrier. Ecorama... Lire la suite
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![Il est souvent possible, via testament, de choisir entre la loi de son pays d'adoption et celle de son pays d'origine. (© Freepix)]()
Lors d'un décès à l'étranger, quelle règle civile s'applique ? Celle du pays d'accueil ou celle du pays d'origine ? Un règlement européen daté de 2015 répond à cette question qui concerne de plus en plus de personnes. La progression des successions transfrontalières ... Lire la suite
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![La Cour de cassation a rendu une décision surprenante. (© DR)]()
Donner la nue-propriété d'un bien permet dans de nombreux cas de réduire les futurs droits de succession. Mais quelle valeur retenir pour la nue-propriété au moment de l'héritage, lorsqu'il s'agit de comparer combien a été donné à qui ? La Cour de cassation a rendu ... Lire la suite
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![Le gouvernement ouvert à un geste sur les petites donations ?]()
Selon Les Echos, l'exécutif souhaiterait favoriser les petites donations pour faire circuler l'épargne accumulée depuis le début de la pandémie. Une bonne idée ? N'est-ce pas un chantier inflammable politiquement ? L'analyse de Marc Landré, responsable du service ... Lire la suite
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![Le gouvernement cherche des solutions pour inciter les Français à débloquer cette épargne et relancer la consommation. (Crédit photo: 123RF)]()
Le gouvernement cherche des solutions pour inciter les Français à débloquer leur épargne afin de relancer la consommation. Dans cette optique, des députés LR ont déposé une proposition de loi pour faciliter les donations qui semble avoir le soutien du gouvernement. ... Lire la suite
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![Les aides versées après 70 ans à une personne âgée peuvent faire l'objet d'une demande de restitution à ses héritiers. (illustration) (Pixabay / sabinevanerp )]()
Les services sociaux peuvent demander le remboursement de certaines aides versées à une personne âgée sur l'assurance vie de cette dernière dont a hérité un proche à sa mort. Une loi de 2015 ôte aux services publics la charge de la preuve dans ce type de cas. Plusieurs ... Lire la suite
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![Les inventaires réalisés dans les propriétés de l'académicien s'élevaient à moins de 8 000 euros, tandis que les actifs bancaires totalisaient 1,9 million d'euros. (Pixabay / Tama66)]()
La fille aînée de Jean-Loup Dabadie a porté plainte, le 5 mars dernier, contre la veuve de son père. Selon Clémentine Dabadie, Véronique Bachet aurait progressivement mis la main sur le patrimoine de l'académicien, décédé en mai dernier. Clémentine Dabadie, fille ... Lire la suite
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![L'assurance-vie possède des avantages successoraux qu'il faut connaitre pour organiser au mieux la transmission de son patrimoine ( Crédits : 123RF)]()
L'assurance vie présente de nombreux atouts pour préparer la transmission de son patrimoine. Tout ce que vous devez savoir. Transmettre aux personnes de son choix, hors succession Si vous ne prenez aucune disposition particulière (donation, testament …), c'est ... Lire la suite
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![Nos conseils aux abonnés du Revenu. (© Shutterstock)]()
Nous conseillons à Béatrice d’accélérer la transmission de ses biens et de réorganiser ses placements financiers au profit de l’assurance vie peu taxée. Béatrice a découvert les joies du numérique pendant le premier confinement. Depuis, elle est scotchée à son ... Lire la suite
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![Faut-il faire payer les riches pour rembourser la dette issue de la crise du Covid ?]()
Bruno Le Maire réaffirme régulièrement que le gouvernement n'augmentera pas les impôts. Pourtant, à gauche comme à droite, de plus en plus de voix défendent l'idée d'augmenter les impôts des ménages les plus aisés. Les explications de Béatrice Mathieu, rédactrice ... Lire la suite
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![Des donations peuvent être «réduites» au moment de la succession. (© Freepik)]()
Le bénéficiaire d'une donation peut être contraint d'en rendre une partie aux héritiers au moment de la succession si leurs parts réservataires ne sont pas respectées. Régime des parts réservataires : un individu, en France, ne peut pas dépenser son argent comme ... Lire la suite
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![Selon le lien de parenté avec le défunt, il est possible de bénéficier d'un abattement, c'est-à-dire d'une réduction de l'assiette imposable (Crédit photo: Fotolia)]()
L'administration fiscale applique un barème progressif d'imposition sur la part de chaque héritier en fonction du lien de parenté avec le défunt. Quel est le barème pour 2021 et comment est-il appliqué ? Comment s'appliquent les droits de succession ? Avant de ... Lire la suite
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![Des héritiers souhaitaient déduire le montant d'un redressement fiscal de près de 20.000 euros, tel qu'il avait été chiffré par le fisc dans sa « proposition de rectification », mais ils n'ont donc pas obtenu gain de cause. (Pixabay / Tama66)]()
Selon la loi, les dettes du défunt « sont déduites lorsque leur existence au jour de l'ouverture de la succession est dûment justifiée ». Il faut donc attendre la fin de la discussion, même si elle est très postérieure au décès, pour savoir quel montant de passif ... Lire la suite
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![Les frais de notaires sont fixés par la loi. (© DR)]()
Vous envisagez de faire une donation notariée à vos proches et souhaitez savoir combien vous coûteront les services d’un notaire ? Voici les règles pour calculer précisément le montant dû à l'officier ministériel. Avant de vous lancer dans une donation notariée, ... Lire la suite
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![La justice a donné tort à une femme qui mettait en doute le consentement réel de son vieil oncle lors de son mariage avec une femme de 30 ans sa cadette (illustration). (Pixabay / cspxbay)]()
Une femme déshéritée a saisi la justice car elle mettait en doute le consentement réel de son vieil oncle lors de son mariage avec une femme de 30 ans sa cadette. La Cour de cassation lui a donné tort, même si l'épouse a admis qu'elle ne cherchait qu'un confort ... Lire la suite
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![Assurance vie et testament : une source de conflit familial (Crédit photo: Fotolia)]()
Monsieur X désigne comme bénéficiaires de ses contrats d'assurance-vie ses quatre sœurs. Plus tard, il envoie un courrier non signé pour changer la clause au profit de ses enfants et rédige, partiellement de sa main, un testament pour leur léguer tous ses biens. ... Lire la suite
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![On ne peut pas contraindre un héritier réservataire. (© Fotolia)]()
Un héritier réservataire peut faire ce qu'il veut d'une succession. Néanmoins, il est possible d'imposer des conditions, ou charges, dans le cadre d'une donation ou pour la part non réservataire (la quotité disponible) d'une succession. L'assurance vie peut aussi ... Lire la suite
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![Testez vos connaissances sur la transmission avec ce «Vrai-Faux» du Revenu. (© DR)]()
Testament, droits de succession, donations, assurance vie, acte notarié... voici neuf affirmations vraies ou fausses pour parfaire vos connaissances en matière d'héritage et de transmission. Un héritage à un non-parent est taxé à 60% VRAI Et le montant de l’abattement ... Lire la suite
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![Le Revenu a conseillé Catherine sur ses placements. (© Artelette)]()
Remariée, cette fidèle abonnée du Revenu veut que sa fille et sa petite fille héritent de la totalité de son patrimoine. Pour réduire au maximum les droits de succession, des décisions doivent être prises rapidement. Découvrez les conseils patrimoniaux du Revenu ... Lire la suite
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![Fiscalement, les petits-enfants sont mieux traités dans le cadre d'une donation que d'une succession.(© DR)]()
Au-delà de simples cadeaux de Noël ou d’anniversaire, il est possible de donner plus de 60.000 euros à chacun de ses petits enfants sans payer un euro d’impôt. Pour cela, il faut cumuler deux types différents de donations. Explications. Noël approche et la crise ... Lire la suite
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![Utiliser le don manuel permet d'économiser les frais de notaires mais ça n'est pas sans risque. (© Adobestock)]()
Un don dit manuel n'a pas besoin d'être enregistré devant un notaire. Un pacte joint peut y être associé. L’article 931 du Code civil édicte que : «Tous actes portant donation entre vifs seront passés devant notaires dans la forme ordinaire des contrats ; et il ... Lire la suite
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information fournie par Reuters 01 aoûtLes immatriculations de voitures neuves en France en hausse de 9% en juillet-PFA4Les immatriculations de voitures neuves en France ont augmenté de 9% en rythme annuel en juillet, les véhicules électriques dépassant un tiers de parts de marché, selon les données communiquées samedi par la Plateforme automobile (PFA). Le marché des voitures
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information fournie par AFP 01 aoûtFrance: l'électrique dépasse un tiers des ventes de voitures neuves en juilletPlus d'un tiers des voitures neuves vendues en juillet en France étaient électriques, illustrant l'accélération des ventes de cette motorisation, soutenue par les politiques publiques, dans un marché des automobiles neuves en hausse de 9%, mais encore très éloigné
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information fournie par Café de la Bourse 01 aoûtLe PER est-il un placement adapté à tous ?1Le Plan d'Épargne Retraite (PER) s'est imposé en quelques années comme l'un des placements de référence pour préparer sa retraite. Son principal atout est fiscal : les versements volontaires peuvent, sous certaines conditions, être déduits du revenu imposable.
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information fournie par Boursorama avec AFP 31 juil.Axa franchit la barre des 4 milliards d'euros de bénéfice net au premier semestre2L'assureur français Axa a publié vendredi un bénéfice net de 4,17 milliards d'euros pour le premier semestre, en hausse de 6% sur un an, soutenu à la fois par le développement commercial et des hausses de prix, sans déclencher d'entrain particulier chez les investisseurs.
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information fournie par Biba Magazine 01 aoûtBudget voyage : ces pays où le taux de change rend les vacances moins chèresLe choix d’une destination ne dépend pas seulement du prix du billet : la valeur de l’euro peut aussi changer considérablement le budget sur place. Partir à l’étranger peut coûter plus ou moins cher selon la destination choisie, mais pas seulement en raison du
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information fournie par Boursorama avec LabSense 01 aoûtQuelles sont les aides pour une femme enceinte ?Attendre un enfant est généralement un grand bonheur qui s’accompagne, en France, d’une palette d’aides financières, médicales et sociales. Prise en charge intégrale des soins, prime à la naissance, RSA majoré, dispositifs de la CAF et autres autorisations d’absence
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information fournie par France 24 01 aoûtDiaspora africaine : pourquoi le retour vers le continent séduit de plus en plus ?Après des décennies marquées par les départs, un mouvement inverse semble émerger. De plus en plus de membres de la diaspora africaine envisagent de revenir sur le continent pour investir, entreprendre ou s'y installer. À l'occasion du sommet Le Grand Retour de
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information fournie par Le Particulier 31 juil.L'État vend 25% de son patrimoine immobilier: une aubaine pour investir?1D’ici 2032, l‘État prévoit de céder environ 25% de son patrimoine immobilier afin de rationaliser ses dépenses. Logements, bureaux ou bâtiments administratifs pourraient progressivement être mis sur le marché. Cette opération crée de nouvelles opportunités pour
