Succession Transmission - page 20
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Déclaration de revenus 2026 : faut-il (ou pas) appeler son centre des impôts ?
Chaque année, des millions de Français remplissent leur déclaration de revenus avec la même inquiétude : ont-ils oublié quelque chose… ou commis une erreur sans le savoir ? Mais à l'heure où le fisc dispose d'outils de contrôle de plus en plus puissants, appeler... Lire la suite
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![Assurance vie et testament : une source de conflit familial (Crédit photo: Fotolia)]()
Monsieur X désigne comme bénéficiaires de ses contrats d'assurance-vie ses quatre sœurs. Plus tard, il envoie un courrier non signé pour changer la clause au profit de ses enfants et rédige, partiellement de sa main, un testament pour leur léguer tous ses biens. ... Lire la suite
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![On ne peut pas contraindre un héritier réservataire. (© Fotolia)]()
Un héritier réservataire peut faire ce qu'il veut d'une succession. Néanmoins, il est possible d'imposer des conditions, ou charges, dans le cadre d'une donation ou pour la part non réservataire (la quotité disponible) d'une succession. L'assurance vie peut aussi ... Lire la suite
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![Testez vos connaissances sur la transmission avec ce «Vrai-Faux» du Revenu. (© DR)]()
Testament, droits de succession, donations, assurance vie, acte notarié... voici neuf affirmations vraies ou fausses pour parfaire vos connaissances en matière d'héritage et de transmission. Un héritage à un non-parent est taxé à 60% VRAI Et le montant de l’abattement ... Lire la suite
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![Le Revenu a conseillé Catherine sur ses placements. (© Artelette)]()
Remariée, cette fidèle abonnée du Revenu veut que sa fille et sa petite fille héritent de la totalité de son patrimoine. Pour réduire au maximum les droits de succession, des décisions doivent être prises rapidement. Découvrez les conseils patrimoniaux du Revenu ... Lire la suite
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![Fiscalement, les petits-enfants sont mieux traités dans le cadre d'une donation que d'une succession.(© DR)]()
Au-delà de simples cadeaux de Noël ou d’anniversaire, il est possible de donner plus de 60.000 euros à chacun de ses petits enfants sans payer un euro d’impôt. Pour cela, il faut cumuler deux types différents de donations. Explications. Noël approche et la crise ... Lire la suite
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![Utiliser le don manuel permet d'économiser les frais de notaires mais ça n'est pas sans risque. (© Adobestock)]()
Un don dit manuel n'a pas besoin d'être enregistré devant un notaire. Un pacte joint peut y être associé. L’article 931 du Code civil édicte que : «Tous actes portant donation entre vifs seront passés devant notaires dans la forme ordinaire des contrats ; et il ... Lire la suite
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Le testament permet de prendre des dispositions afin de choisir les bénéficiaires et répartir le patrimoine après le décès. Quelles sont les règles à respecter ? En France, la loi protège certains héritiers, dits héritiers réservataires, en leur attribuant obligatoirement ... Lire la suite
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![La communauté universelle est un régime matrimonial dans le cadre duquel, tous les biens, présents et à venir, possédés par les époux sont mis en commun (Crédit photo: 123RF)]()
Une cliente mariée sous le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale, se voit refuser par sa banque, après le décès de son époux, les ordres de cession des titres logés sur le PEA de son défunt mari. Elle saisit le médiateur de l'AMF. ... Lire la suite
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![Ce nouvel abattement de 100.000 euros ne pourra pas, loin s'en faut, être utilisé par tout le monde. (© Fotolia)]()
Les donations familiales profitent d'une exonération temporaire exceptionnelle de 100.000 euros jusqu'au 30 juin 2021. Une bonne nouvelle qui n'est toutefois pas sans limite ni sans poser quelques problèmes d'équité si vous avez plusieurs enfants. Explications ... Lire la suite
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![Cet été, les députés ont voté une mesure visant à encourager les contribuables à débloquer l’épargne accumulée pendant le confinement pour les faire participer à la relance de l’économie. (Crédit photo: 123RF)]()
Dans le cadre du projet de loi de finances 2021, les députés ont adopté un amendement qui porte de 100.000 à 200.000 € le plafond de l'abattement exceptionnel pour les donations familiales affectées à la construction ou la rénovation de la résidence principale ... Lire la suite
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![Des donations mal gérées peuvent créer des problèmes lors de la succession. (© DR)]()
Vous souhaitez transmettre à un seul enfant parce que les autres ne sont pas encore prêts à gérer une importante somme d'argent ou parce que vous n'avez pas encore les fonds nécessaires ? Cette situation, classique, peut entraîner bien des problèmes si elle n'est ... Lire la suite
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![Il est proposé que les sommes dépassant le seuil des 152 500 euros soient soumises au même barème que les droits de succession applicable aux héritiers en ligne directe (Crédit photo: Fotolia)]()
Dans le cadre du PLF 2021, 56 députés du Modem ont une nouvelle fois attaqué la fiscalité successorale de l'assurance vie. L'amendement a fait grand bruit mais a finalement été rejeté. Explications. Dans le cadre du PLF (projet de loi de finances) 2021, 56 députés ... Lire la suite
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Elle décède 6 jours après avoir signé son viager: la vente est annulée
La justice vient d’annuler une vente conclue en 2017 à La Baule entre une nonagénaire malade et un médecin. Explications. C’est un peu l’histoire du film «Le viager» à l’envers, mais dans les deux cas cela se finit mal pour l’acheteur. À l’inverse du célèbre film ... Lire la suite
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![L'assurance vie est avant tout un produit d’épargne qui permet d’accéder à un large choix de supports d’investissement (Crédit photo: 123RF)]()
Si l'assurance-vie et l'assurance-décès permettent toutes deux la transmission d'un capital à ses proches dans un cadre fiscal avantageux, leur fonctionnement est néanmoins très différent. Explications. Assurance vie : un produit d'épargne L'assurance vie est un ... Lire la suite
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![Des outils légaux permettent de baisser fortement les droits de succession. (© Adobestock)]()
Les impôts qui seront payés par vos héritiers sur la succession peuvent atteindre des niveaux élevés en cas de patrimoine important. Il existe des solutions pour réduire fortement la ponction du fisc à condition de s'y prendre très en amont. Durcis en 2012 par ... Lire la suite
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![Les donations antérieures au décès sont réintégrées dans l'actif successoral du défunt pour garantir l'égalité entre les héritiers. (© DR)]()
Vous avez décidez d’aider vos enfants dans l’accomplissement de leurs projets. Vos donations seront réintégrées à la succession pour rétablir l’égalité entre les héritiers et ça peut être source de conflits. Explications Le code civil prévoit que les biens du défunt ... Lire la suite
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![Après la disparition d’un proche, le notaire évalue la valeur du patrimoine du défunt. (Crédit photo: 123RF)]()
Dans le cadre d'une succession, la réalisation d'un inventaire peut constituer une étape utile, parfois obligatoire. En quoi cela consiste t'il et quels sont les avantages ? Après la disparition d'un proche, le notaire évalue la valeur du patrimoine du défunt. ... Lire la suite
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![Successions : certaines personnes n'ont pas le droit de renoncer à un héritage]()
Un homme qui avait reçu une donation secrète de la part de son père, décédé depuis, a été condamné par la Cour de cassation. Les juges ont estimé que ce type de donation doit être fait officiellement et qu'un héritier ne peut ensuite renoncer à la succession et ... Lire la suite
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![Quelles sont les solutions pour protéger son partenaire de PACS en cas de décès ? (Crédit photo: 123RF)]()
En cas de décès de l'un des partenaires de PACS et en l'absence de dispositions, le partenaire survivant ne peut pas hériter. Quelles sont les solutions possibles pour protéger le partenaire de PACS en cas de décès ? En cas de décès, le partenaire de PACS est considéré ... Lire la suite
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![Qui hérite de quoi dans une famille recomposée ? (Crédit photo: 123RF)]()
La problématique de la succession dans une famille recomposée est complexe. Les enfants du défunt, notamment ceux nés d'une union précédente, peuvent se retrouver désavantagés si aucune disposition n'a été prise. Quelles sont les solutions pour les protéger ? Qui ... Lire la suite
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information fournie par AFP 27 maiLes Bourses mondiales mesurées entre tech et IA, le pétrole chuteLes marchés boursiers mondiaux ont été tiraillés mercredi entre le recul des grands noms de la tech et des espoirs d'apaisement au Moyen-Orient, qui ont fait chuter les cours du pétrole. A Wall Street, le Dow Jones a pris 0,36%, le Nasdaq a avancé de 0,07% et le
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information fournie par AFP 27 maiWall Street termine sur un record mais ralentit la cadenceLa Bourse de New York a clôturé en petite hausse mercredi, affichant un optimisme plus contenu que la veille concernant la signature d'un accord sur le Moyen-Orient alors que les valeurs technologiques ont essuyé des prises de bénéfices. Les trois principaux indices
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information fournie par The Conversation 27 maiPourquoi les introductions en Bourse de SpaceX et d’OpenAI ont peu de chances d’offrir des rendements fulgurants1Entrer en Bourse n'est plus forcément le début d'une croissance fulgurante : c'est souvent le moment choisi par les premiers investisseurs pour encaisser leurs gains. Elon Musk et sa société SpaceX devraient prochainement entrer en Bourse dans ce qui pourrait être
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information fournie par Boursorama 25 maiQE, l'émission qui augmente votre quotient économique /replay du no 42Et si, pour la première fois, l'économie devenait un jeu ? Avec QE, l'émission qui augmente votre quotient économique sponsorisée par BoursoBank, LCP propose un format inédit : un véritable game show économique, à la croisée du divertissement et du décryptage.
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information fournie par Boursorama avec Editorialink 27 maiComment organiser son budget quand on vit seule ?2Gérer seule son budget demande un peu d’anticipation, surtout quand les charges, les imprévus et les envies reposent sur un seul revenu. Vivre seule offre une liberté précieuse, mais elle implique aussi une réalité très concrète : chaque dépense repose sur une
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information fournie par BoursoBank Clients 27 maiGuerre au Moyen-Orient : les Français inquiets pour leur pouvoir d’achat1Depuis le blocage du détroit d'Ormuz, la hausse des prix de l'énergie alimente les inquiétudes des Français pour leur pouvoir d'achat. Une crainte particulièrement forte chez les actifs de 25 à 64 ans, alors que les risques d'inflation sur l'alimentation augmentent.
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 27 maiImmobilier : bientôt un PTZ jusqu’à 100.000 euros destiné aux familles pour soutenir la natalité ?Une députée du Loiret a présenté, mardi 19 mai, une proposition de loi visant à créer un prêt à taux zéro (PTZ) destiné aux familles. L'objectif est de permettre aux parents, seuls ou en couple, d'acheter plus facilement afin de ne pas freiner ou empêcher leurs
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 27 maiImmobilier : les baux civils se multiplient pour échapper à l'encadrement des loyers et au DPE, les contrôles renforcés2Les locations en bail civil se multiplient, notamment en région parisienne. Ce type de contrat moins contraignant que le bail classique est de plus en plus utilisé pour la location de résidence principale, ce qui est illégal. En région parisienne, de plus en plus
