Succession Transmission - page 20
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Assurance vie et succession : fiscalité, abattements et erreurs à éviter
L'assurance vie est l'un des outils préférés des Français pour transmettre un capital, notamment grâce à sa fiscalité avantageuse en cas de décès. Mais attention : les règles varient selon l'âge du souscripteur au moment des versements et certaines limites existent.... Lire la suite
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![Des donations peuvent être «réduites» au moment de la succession. (© Freepik)]()
Le bénéficiaire d'une donation peut être contraint d'en rendre une partie aux héritiers au moment de la succession si leurs parts réservataires ne sont pas respectées. Régime des parts réservataires : un individu, en France, ne peut pas dépenser son argent comme ... Lire la suite
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![Selon le lien de parenté avec le défunt, il est possible de bénéficier d'un abattement, c'est-à-dire d'une réduction de l'assiette imposable (Crédit photo: Fotolia)]()
L'administration fiscale applique un barème progressif d'imposition sur la part de chaque héritier en fonction du lien de parenté avec le défunt. Quel est le barème pour 2021 et comment est-il appliqué ? Comment s'appliquent les droits de succession ? Avant de ... Lire la suite
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![Des héritiers souhaitaient déduire le montant d'un redressement fiscal de près de 20.000 euros, tel qu'il avait été chiffré par le fisc dans sa « proposition de rectification », mais ils n'ont donc pas obtenu gain de cause. (Pixabay / Tama66)]()
Selon la loi, les dettes du défunt « sont déduites lorsque leur existence au jour de l'ouverture de la succession est dûment justifiée ». Il faut donc attendre la fin de la discussion, même si elle est très postérieure au décès, pour savoir quel montant de passif ... Lire la suite
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![Les frais de notaires sont fixés par la loi. (© DR)]()
Vous envisagez de faire une donation notariée à vos proches et souhaitez savoir combien vous coûteront les services d’un notaire ? Voici les règles pour calculer précisément le montant dû à l'officier ministériel. Avant de vous lancer dans une donation notariée, ... Lire la suite
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![La justice a donné tort à une femme qui mettait en doute le consentement réel de son vieil oncle lors de son mariage avec une femme de 30 ans sa cadette (illustration). (Pixabay / cspxbay)]()
Une femme déshéritée a saisi la justice car elle mettait en doute le consentement réel de son vieil oncle lors de son mariage avec une femme de 30 ans sa cadette. La Cour de cassation lui a donné tort, même si l'épouse a admis qu'elle ne cherchait qu'un confort ... Lire la suite
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![Assurance vie et testament : une source de conflit familial (Crédit photo: Fotolia)]()
Monsieur X désigne comme bénéficiaires de ses contrats d'assurance-vie ses quatre sœurs. Plus tard, il envoie un courrier non signé pour changer la clause au profit de ses enfants et rédige, partiellement de sa main, un testament pour leur léguer tous ses biens. ... Lire la suite
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![On ne peut pas contraindre un héritier réservataire. (© Fotolia)]()
Un héritier réservataire peut faire ce qu'il veut d'une succession. Néanmoins, il est possible d'imposer des conditions, ou charges, dans le cadre d'une donation ou pour la part non réservataire (la quotité disponible) d'une succession. L'assurance vie peut aussi ... Lire la suite
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![Testez vos connaissances sur la transmission avec ce «Vrai-Faux» du Revenu. (© DR)]()
Testament, droits de succession, donations, assurance vie, acte notarié... voici neuf affirmations vraies ou fausses pour parfaire vos connaissances en matière d'héritage et de transmission. Un héritage à un non-parent est taxé à 60% VRAI Et le montant de l’abattement ... Lire la suite
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![Le Revenu a conseillé Catherine sur ses placements. (© Artelette)]()
Remariée, cette fidèle abonnée du Revenu veut que sa fille et sa petite fille héritent de la totalité de son patrimoine. Pour réduire au maximum les droits de succession, des décisions doivent être prises rapidement. Découvrez les conseils patrimoniaux du Revenu ... Lire la suite
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![Fiscalement, les petits-enfants sont mieux traités dans le cadre d'une donation que d'une succession.(© DR)]()
Au-delà de simples cadeaux de Noël ou d’anniversaire, il est possible de donner plus de 60.000 euros à chacun de ses petits enfants sans payer un euro d’impôt. Pour cela, il faut cumuler deux types différents de donations. Explications. Noël approche et la crise ... Lire la suite
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![Utiliser le don manuel permet d'économiser les frais de notaires mais ça n'est pas sans risque. (© Adobestock)]()
Un don dit manuel n'a pas besoin d'être enregistré devant un notaire. Un pacte joint peut y être associé. L’article 931 du Code civil édicte que : «Tous actes portant donation entre vifs seront passés devant notaires dans la forme ordinaire des contrats ; et il ... Lire la suite
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Le testament permet de prendre des dispositions afin de choisir les bénéficiaires et répartir le patrimoine après le décès. Quelles sont les règles à respecter ? En France, la loi protège certains héritiers, dits héritiers réservataires, en leur attribuant obligatoirement ... Lire la suite
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![La communauté universelle est un régime matrimonial dans le cadre duquel, tous les biens, présents et à venir, possédés par les époux sont mis en commun (Crédit photo: 123RF)]()
Une cliente mariée sous le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale, se voit refuser par sa banque, après le décès de son époux, les ordres de cession des titres logés sur le PEA de son défunt mari. Elle saisit le médiateur de l'AMF. ... Lire la suite
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![Ce nouvel abattement de 100.000 euros ne pourra pas, loin s'en faut, être utilisé par tout le monde. (© Fotolia)]()
Les donations familiales profitent d'une exonération temporaire exceptionnelle de 100.000 euros jusqu'au 30 juin 2021. Une bonne nouvelle qui n'est toutefois pas sans limite ni sans poser quelques problèmes d'équité si vous avez plusieurs enfants. Explications ... Lire la suite
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![Cet été, les députés ont voté une mesure visant à encourager les contribuables à débloquer l’épargne accumulée pendant le confinement pour les faire participer à la relance de l’économie. (Crédit photo: 123RF)]()
Dans le cadre du projet de loi de finances 2021, les députés ont adopté un amendement qui porte de 100.000 à 200.000 € le plafond de l'abattement exceptionnel pour les donations familiales affectées à la construction ou la rénovation de la résidence principale ... Lire la suite
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![Des donations mal gérées peuvent créer des problèmes lors de la succession. (© DR)]()
Vous souhaitez transmettre à un seul enfant parce que les autres ne sont pas encore prêts à gérer une importante somme d'argent ou parce que vous n'avez pas encore les fonds nécessaires ? Cette situation, classique, peut entraîner bien des problèmes si elle n'est ... Lire la suite
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![Il est proposé que les sommes dépassant le seuil des 152 500 euros soient soumises au même barème que les droits de succession applicable aux héritiers en ligne directe (Crédit photo: Fotolia)]()
Dans le cadre du PLF 2021, 56 députés du Modem ont une nouvelle fois attaqué la fiscalité successorale de l'assurance vie. L'amendement a fait grand bruit mais a finalement été rejeté. Explications. Dans le cadre du PLF (projet de loi de finances) 2021, 56 députés ... Lire la suite
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Elle décède 6 jours après avoir signé son viager: la vente est annulée
La justice vient d’annuler une vente conclue en 2017 à La Baule entre une nonagénaire malade et un médecin. Explications. C’est un peu l’histoire du film «Le viager» à l’envers, mais dans les deux cas cela se finit mal pour l’acheteur. À l’inverse du célèbre film ... Lire la suite
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![L'assurance vie est avant tout un produit d’épargne qui permet d’accéder à un large choix de supports d’investissement (Crédit photo: 123RF)]()
Si l'assurance-vie et l'assurance-décès permettent toutes deux la transmission d'un capital à ses proches dans un cadre fiscal avantageux, leur fonctionnement est néanmoins très différent. Explications. Assurance vie : un produit d'épargne L'assurance vie est un ... Lire la suite
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![Des outils légaux permettent de baisser fortement les droits de succession. (© Adobestock)]()
Les impôts qui seront payés par vos héritiers sur la succession peuvent atteindre des niveaux élevés en cas de patrimoine important. Il existe des solutions pour réduire fortement la ponction du fisc à condition de s'y prendre très en amont. Durcis en 2012 par ... Lire la suite
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information fournie par Reuters 12:56USA-Les valeurs à suivre à Wall Street (actualisé)(Actualisé avec cous en avant-Bourse du secteur du voyage et de l'énergie, secteur des semi-conducteurs, contrats à terme) Principales valeurs à suivre lundi à Wall Street, où les contrats à terme sur les principaux indices suggèrent une ouverture en hausse de
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information fournie par TRIBUNE LIBRE 11:10La Fed devrait maintenir ses taux inchangés, avec un net abandon de son orientation accommodanteCommentaires de Michael Krautzberger, CIO Public Markets chez AllianzGI La Fed devrait maintenir ses taux inchangés en juin, avec un changement de ton marqué : les taux directeurs resteront inchangés, mais la tendance à l'assouplissement devrait être abandonnée.
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 12:23La BCE augmente ses taux directeurs : bonne ou mauvaise nouvelle pour le Livret A ?La Banque centrale européenne a annoncé jeudi 11 juin 2026 relever ses taux pour la première fois en trois ans. Une décision qui pourrait améliorer la rémunération de certains placements d’épargne, dont le livret A. La Banque centrale européenne (BCE) a annoncé
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information fournie par Moneyvox 11:17Retraite : comment cette proposition de loi pourrait-elle garantir le versement sans délai d'une pension ?2Entre 40 et 50 % des personnes qui prennent leur retraite ne perçoivent pas de pension pendant plusieurs semaines à plusieurs mois. Un problème qu'une proposition de loi du groupe LIOT pourrait régler. Entre le moment où une personne prend sa retraite et celui
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 11:25Quand débutent les soldes d’été 2026 ? Attention, les dates varient en fonction des départementsLes soldes d'été 2026 auront lieu du mercredi 24 juin au mardi 21 juillet pour la majorité des départements métropolitains. Mais certaines régions ont leurs propres dates. Voici ce qu'il faut savoir. L'été approchant à grand pas, vous vous demandez peut-être quand
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information fournie par Boursorama avec LabSense 08:30Assurance obsèques : comment éviter les arnaques ?Des particuliers ont déjà été arnaqués par de prétendus experts en assurance obsèques. Comment éviter les pièges ? L’importance de bien se renseigner Il est important de bien se renseigner sur le secteur des assurances obsèques afin de savoir ce qui se fait et
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information fournie par BoursoBank 09 juinLocataire : que devient votre borne de recharge électrique quand vous déménagez ?Installer une borne de recharge quand on est locataire, c'est possible… mais que se passe-t-il au moment de déménager ? Entre droit à la prise, aides financières comme le dispositif Advenir et règles en cas de déménagement, voici tout ce qu'il faut savoir avant
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information fournie par Boursorama avec LabSense 14 juinNue-propriété : acheter un bien sans l'occuper, est-ce vraiment intéressant ?Un achat en nue-propriété concerne un bien qui a fait l'objet d'un démembrement du droit de propriété. Ce droit est partagé entre le nu-propriétaire et l'usufruitier. L'usufruit est cédé pour une durée déterminée ou à vie, et la pleine propriété ne s'acquière qu'au
