Succession Transmission - page 20
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Webinaire : loi de finances 2026, impacts patrimoniaux & arbitrages stratégiques
Beaucoup de choses ont été dites lors du débat sur la loi de finances 2026. Maintenant que celle-ci est votée, il est temps de regarder ce qui change concrètement pour votre situation et vos investissements. Dans ce webinaire diffusé en direct le 11 mars, nos experts... Lire la suite
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![Cet été, les députés ont voté une mesure visant à encourager les contribuables à débloquer l’épargne accumulée pendant le confinement pour les faire participer à la relance de l’économie. (Crédit photo: 123RF)]()
Dans le cadre du projet de loi de finances 2021, les députés ont adopté un amendement qui porte de 100.000 à 200.000 € le plafond de l'abattement exceptionnel pour les donations familiales affectées à la construction ou la rénovation de la résidence principale ... Lire la suite
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![Des donations mal gérées peuvent créer des problèmes lors de la succession. (© DR)]()
Vous souhaitez transmettre à un seul enfant parce que les autres ne sont pas encore prêts à gérer une importante somme d'argent ou parce que vous n'avez pas encore les fonds nécessaires ? Cette situation, classique, peut entraîner bien des problèmes si elle n'est ... Lire la suite
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![Il est proposé que les sommes dépassant le seuil des 152 500 euros soient soumises au même barème que les droits de succession applicable aux héritiers en ligne directe (Crédit photo: Fotolia)]()
Dans le cadre du PLF 2021, 56 députés du Modem ont une nouvelle fois attaqué la fiscalité successorale de l'assurance vie. L'amendement a fait grand bruit mais a finalement été rejeté. Explications. Dans le cadre du PLF (projet de loi de finances) 2021, 56 députés ... Lire la suite
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Elle décède 6 jours après avoir signé son viager: la vente est annulée
La justice vient d’annuler une vente conclue en 2017 à La Baule entre une nonagénaire malade et un médecin. Explications. C’est un peu l’histoire du film «Le viager» à l’envers, mais dans les deux cas cela se finit mal pour l’acheteur. À l’inverse du célèbre film ... Lire la suite
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![L'assurance vie est avant tout un produit d’épargne qui permet d’accéder à un large choix de supports d’investissement (Crédit photo: 123RF)]()
Si l'assurance-vie et l'assurance-décès permettent toutes deux la transmission d'un capital à ses proches dans un cadre fiscal avantageux, leur fonctionnement est néanmoins très différent. Explications. Assurance vie : un produit d'épargne L'assurance vie est un ... Lire la suite
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![Des outils légaux permettent de baisser fortement les droits de succession. (© Adobestock)]()
Les impôts qui seront payés par vos héritiers sur la succession peuvent atteindre des niveaux élevés en cas de patrimoine important. Il existe des solutions pour réduire fortement la ponction du fisc à condition de s'y prendre très en amont. Durcis en 2012 par ... Lire la suite
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![Les donations antérieures au décès sont réintégrées dans l'actif successoral du défunt pour garantir l'égalité entre les héritiers. (© DR)]()
Vous avez décidez d’aider vos enfants dans l’accomplissement de leurs projets. Vos donations seront réintégrées à la succession pour rétablir l’égalité entre les héritiers et ça peut être source de conflits. Explications Le code civil prévoit que les biens du défunt ... Lire la suite
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![Après la disparition d’un proche, le notaire évalue la valeur du patrimoine du défunt. (Crédit photo: 123RF)]()
Dans le cadre d'une succession, la réalisation d'un inventaire peut constituer une étape utile, parfois obligatoire. En quoi cela consiste t'il et quels sont les avantages ? Après la disparition d'un proche, le notaire évalue la valeur du patrimoine du défunt. ... Lire la suite
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![Successions : certaines personnes n'ont pas le droit de renoncer à un héritage]()
Un homme qui avait reçu une donation secrète de la part de son père, décédé depuis, a été condamné par la Cour de cassation. Les juges ont estimé que ce type de donation doit être fait officiellement et qu'un héritier ne peut ensuite renoncer à la succession et ... Lire la suite
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![Quelles sont les solutions pour protéger son partenaire de PACS en cas de décès ? (Crédit photo: 123RF)]()
En cas de décès de l'un des partenaires de PACS et en l'absence de dispositions, le partenaire survivant ne peut pas hériter. Quelles sont les solutions possibles pour protéger le partenaire de PACS en cas de décès ? En cas de décès, le partenaire de PACS est considéré ... Lire la suite
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![Qui hérite de quoi dans une famille recomposée ? (Crédit photo: 123RF)]()
La problématique de la succession dans une famille recomposée est complexe. Les enfants du défunt, notamment ceux nés d'une union précédente, peuvent se retrouver désavantagés si aucune disposition n'a été prise. Quelles sont les solutions pour les protéger ? Qui ... Lire la suite
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![Qui hérite de quoi dans une famille recomposée ? (Crédit photo: AdobeStock)]()
Dans le cas d'une famille recomposée, en cas de décès, le conjoint survivant peut subir une chute importante de son niveau de vie et/ou se retrouver en indivision avec ses beaux-enfants, une source potentielle de conflit. Quelles sont les dispositions pour améliorer ... Lire la suite
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![Les émoluments proportionnels sont calculés en pourcentage de l'actif successoral brut, lorsque l'acte porte sur l'ensemble de la succession]()
Droits de succession ou de donation, frais de formalité, émolument, droits et taxes … Dans le cadre d'une succession ou d'une donation, il faut s'acquitter de nombreux frais. Quelles sont les sommes perçues par le notaire au titre de sa rémunération ? Les tarifs ... Lire la suite
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![L’objectif est de « faciliter la construction du nouveau modèle économique et social dont la Corse a besoin (Crédit photo: 132RF)]()
Le rapport pour lutter contre la dépossession et la spéculation du patrimoine immobilier corse et soutenir l'activité économique a été remis au président de la Collectivité Territoriale Corse. Il préconise notamment le doublement de l'abattement et la territorialisation ... Lire la suite
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![Depuis 2006, il est possible de recourir à un mandat à effet posthume. (© Fotolia)]()
Nommer un mandataire à effet posthume pour gérer ses affaires quand les héritiers sont mineurs ou dans l'incapacité de le faire peut s'avérer judicieux surtout pour les entrepreneurs. Il a longtemps existé une lacune dans l’arsenal législatif français qui empêchait ... Lire la suite
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![Les députés ont définitivement adopté ce 23 juillet une mesure de solidarité familiale (Crédit photo: Fotolia)]()
Dans le cadre du Projet de loi de finances rectificative 3, les députés ont définitivement voté ce 23 juillet une mesure de solidarité intergénérationnelle qui permet de faire une donation exonérée de droits jusqu'à 100 000 euros à un descendant pour la construction ... Lire la suite
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![Le nouvel abattement de 100.000 euros peut, entre autre, vous permettre d'aider votre fils ou votre fille à investir dans sa propre entreprise. (© Phovoir)]()
Une bonne nouvelle fiscale se niche au cœur de la troisième loi de finance rectificative que viennent de voter les parlementaires. Un abattement de 100.000 euros pourra s’appliquer pour des donations à des descendants, sous certaines conditions et si le don est ... Lire la suite
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![Dans le cadre d'une succession, comment l'argent investi dans du crowdfunding est-il transmis aux héritiers ? ( Crédits : Adobe Stock)]()
Une tribune libre rédigée par Charles-Emmanuel Berthout, Responsable relations investisseurs chez ClubFunding et Julia Calderoli, Notaire à Paris Une succession implique souvent la transmission de biens immobiliers, de contrats d'assurance-vie et de portefeuilles ... Lire la suite
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![Succession : le soutien financier à l'entreprise d'un héritier doit être réintégré au moment du partage]()
Un entrepreneur, dont la mère avait payé les dettes de son vivant, a été contraint par la justice de réintégrer ces sommes dans la succession à partager. La Cour de cassation a estimé que cette dernière s'était appauvrie à son profit, ce qui caractérise un cadeau ... Lire la suite
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![Avec la communauté universelle, les époux ont un patrimoine commun unique. (© DR)]()
Le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au conjoint survivant n'est pas recommandée à toutes les situations. Il fait notamment perdre des abattements lors de la succession. Mais ce contrat de mariage n'est pas sans intérêt. Explications. ... Lire la suite
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information fournie par Boursorama avec LabSense 08:30Cadastre : comment consulter et corriger les informations de votre bien ?Le cadastre, c’est un peu la carte d’identité de votre propriété : il indique son emplacement, son découpage et les limites officiellement reconnues. Mais attention, ce document reste avant tout fiscal : il n’a pas valeur de preuve juridique comme un bornage réalisé
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information fournie par Moneyvox 08:16Vente immobilière : 5 conseils pour bien rédiger son annonce sans passer par une agenceVous voulez vendre votre bien immobilier seul, sans passer par une agence immobilière ? Voici les 5 conseils à suivre pour bien rédiger et présenter son annonce afin d'attirer de potentiels acheteurs. Qualité des photos, informations à communiquer, ton à employer…
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information fournie par BoursoBank Clients 04 avr.Plan d'électrification, pouvoir d'achat en berne et flambée des chocolats de PâquesAu programme de ce JT : la riposte du gouvernement face à la crise de l'énergie avec la préparation d'un grand plan d'électrification, les conséquences de la flambée à la pompe qui contraint six Français sur dix à se serrer la ceinture au quotidien, et enfin l'envolée
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information fournie par The Conversation 03 avr.Comment est fixé le prix d’un litre de carburant ?Les prix à la pompe montent comme une fusée, mais descendent comme une plume. Un paradoxe en apparence mystérieux. En réalité, un litre de carburant est la somme de trois paramètres : le produit, à savoir le pétrole brut qui est ensuite raffiné, le couple logistique
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information fournie par Mingzi 06 avr.Assurance-vie : en 2025, les fonds en euros ont rapporté 2,65% en moyenneLes fonds en euros des contrats d'assurance-vie affichent un rendement moyen de 2,65 % en 2025, selon l'ACPR. Une performance qui explique le retour massif des épargnants vers ce placement. Longtemps boudée au profit des livrets bancaires, l'assurance-vie reprend
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information fournie par Boursorama avec LabSense 06 avr.Vente partielle en indivision : monétiser son bien tout en continuant à y habiter5Face à la baisse du pouvoir d’achat des retraités, de nouvelles solutions émergent pour tirer parti de son patrimoine immobilier sans vendre totalement son bien. Parmi elles, la vente partielle en indivision attire de plus en plus de propriétaires seniors. Une
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information fournie par Reuters 11:19Pershing Square propose de fusionner UMG avec sa holding pour environ €55 mdsPershing Square, le fonds de Bill Ackman, a proposé mardi de fusionner sa société d'acquisition, SPARC Holdings, avec Universal Music Group (UMG), en vue de créer une nouvelle entité qui serait ensuite cotée à la Bourse de New York. La proposition en numéraire
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information fournie par Reuters 11:15ASML recule après une proposition américaine de nouvelles restrictions à l'exportation vers la ChineASML recule mardi à la Bourse d'Amsterdam après qu'un groupe de responsables politiques américains a proposé un projet de loi visant à imposer de nouvelles restrictions sur les exportations d'équipements de fabrication de puces électroniques vers la Chine. Le
