Succession Transmission - page 20
L'actu en continu
Vidéos
Millionnaires qui ne paient pas d'IR, record touristique en 2025 et assurance voiture électrique
Au programme de ce JT : ces milliers de ménages très aisés qui ne paient pas d'impôt sur le revenu malgré un patrimoine immobilier conséquent, un record historique de fréquentation touristique pour la France en 2025… mais des recettes toujours inférieures à l'Espagne,... Lire la suite
-
Vous avez décidez d’aider vos enfants dans l’accomplissement de leurs projets. Vos donations seront réintégrées à la succession pour rétablir l’égalité entre les héritiers et ça peut être source de conflits. Explications Le code civil prévoit que les biens du défunt ... Lire la suite
-
Dans le cadre d'une succession, la réalisation d'un inventaire peut constituer une étape utile, parfois obligatoire. En quoi cela consiste t'il et quels sont les avantages ? Après la disparition d'un proche, le notaire évalue la valeur du patrimoine du défunt. ... Lire la suite
-
Un homme qui avait reçu une donation secrète de la part de son père, décédé depuis, a été condamné par la Cour de cassation. Les juges ont estimé que ce type de donation doit être fait officiellement et qu'un héritier ne peut ensuite renoncer à la succession et ... Lire la suite
-
En cas de décès de l'un des partenaires de PACS et en l'absence de dispositions, le partenaire survivant ne peut pas hériter. Quelles sont les solutions possibles pour protéger le partenaire de PACS en cas de décès ? En cas de décès, le partenaire de PACS est considéré ... Lire la suite
-
La problématique de la succession dans une famille recomposée est complexe. Les enfants du défunt, notamment ceux nés d'une union précédente, peuvent se retrouver désavantagés si aucune disposition n'a été prise. Quelles sont les solutions pour les protéger ? Qui ... Lire la suite
-
Dans le cas d'une famille recomposée, en cas de décès, le conjoint survivant peut subir une chute importante de son niveau de vie et/ou se retrouver en indivision avec ses beaux-enfants, une source potentielle de conflit. Quelles sont les dispositions pour améliorer ... Lire la suite
-
Droits de succession ou de donation, frais de formalité, émolument, droits et taxes … Dans le cadre d'une succession ou d'une donation, il faut s'acquitter de nombreux frais. Quelles sont les sommes perçues par le notaire au titre de sa rémunération ? Les tarifs ... Lire la suite
-
Le rapport pour lutter contre la dépossession et la spéculation du patrimoine immobilier corse et soutenir l'activité économique a été remis au président de la Collectivité Territoriale Corse. Il préconise notamment le doublement de l'abattement et la territorialisation ... Lire la suite
-
Nommer un mandataire à effet posthume pour gérer ses affaires quand les héritiers sont mineurs ou dans l'incapacité de le faire peut s'avérer judicieux surtout pour les entrepreneurs. Il a longtemps existé une lacune dans l’arsenal législatif français qui empêchait ... Lire la suite
-
Dans le cadre du Projet de loi de finances rectificative 3, les députés ont définitivement voté ce 23 juillet une mesure de solidarité intergénérationnelle qui permet de faire une donation exonérée de droits jusqu'à 100 000 euros à un descendant pour la construction ... Lire la suite
-
Une bonne nouvelle fiscale se niche au cœur de la troisième loi de finance rectificative que viennent de voter les parlementaires. Un abattement de 100.000 euros pourra s’appliquer pour des donations à des descendants, sous certaines conditions et si le don est ... Lire la suite
-
Une tribune libre rédigée par Charles-Emmanuel Berthout, Responsable relations investisseurs chez ClubFunding et Julia Calderoli, Notaire à Paris Une succession implique souvent la transmission de biens immobiliers, de contrats d'assurance-vie et de portefeuilles ... Lire la suite
-
Un entrepreneur, dont la mère avait payé les dettes de son vivant, a été contraint par la justice de réintégrer ces sommes dans la succession à partager. La Cour de cassation a estimé que cette dernière s'était appauvrie à son profit, ce qui caractérise un cadeau ... Lire la suite
-
Le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au conjoint survivant n'est pas recommandée à toutes les situations. Il fait notamment perdre des abattements lors de la succession. Mais ce contrat de mariage n'est pas sans intérêt. Explications. ... Lire la suite
-
Vous pensez qu'il n'est pas possible de veiller à ses finances et son patrimoine depuis chez soi à cause du confinement ? Rien n'est moins sûr avec la progression de la digitalisation des services. Un téléphone et une bonne connexion internet peuvent suffire à ... Lire la suite
-
Au décès d’un proche, vous êtes libre de refuser sa succession pour éviter d'hériter de dettes ou pour en faire profiter vos enfants à votre place. Fiscalité, délais à respecter : tout ce que vous devez savoir pour faire un choix raisonné. Renoncer à une succession ... Lire la suite
-
Cousin méconnu de l'assurance vie, le contrat de capitalisation est un outil habituellement utilisé pour organiser la transmission des gros patrimoines. Il avait un peu perdu de son intérêt avec la disparition de l'ISF. Mais une modification récente vient modifier ... Lire la suite
-
Un rapport remis à Nicole Belloubet, la Ministre de la Justice, préconise de supprimer la réserve héréditaire du conjoint survivant. Explications. Selon un article publié par Capital.fr, un groupe d'expert a remis en décembre dernier à Nicole Belloubet, la Ministre ... Lire la suite
-
Des députés LR (Les Républicains) ont déposé une proposition de loi dont l'objectif est de supprimer les droits de mutation à titre gratuit en ligne directe, entre époux et partenaires de Pacs. Explications. Supprimer les droits de mutation à titre gratuit en ligne ... Lire la suite
-
En dehors des abattements dont bénéficient les parents proches, l’impôt à payer lors d’une succession peut vite atteindre des sommes importantes. Des solutions existent pour réduire la facture. Parmi elles, la donation en amont confère d’importants avantages et ... Lire la suite
-
information fournie par AFP 16:31Guerre au Moyen-Orient: les conséquences économiques mondiales4Voici les dernières évolutions économiques mondiales, mercredi vers 15H30 GMT, au 12e jour de la guerre au Moyen-Orient: - Carburants en France: Lecornu défend les consommateurs, des distributeurs promettent des baisses de prix Face à l'envolée en France des prix
-
information fournie par AFP 16:14Guerre au Moyen Orient: les marchés apathiques face à la libération des stocks de pétroleLes marchés financiers restent apathiques face à l'annonce d'un déblocage record des stocks stratégiques de pétrole pour tenter d'enrayer une flambée des prix du baril due à la guerre au Moyen Orient. Les 32 pays membres de l'Agence internationale de l'énergie
-
information fournie par Biba Magazine 16:41Assurance-vie : pourquoi ce placement peut être un allié pour les femmesParce que les vies professionnelles des femmes sont rarement linéaires, l’assurance-vie aide à préserver l’équilibre. L’assurance-vie est souvent décrite comme un passage obligé pour structurer son patrimoine. Pour beaucoup de femmes, elle représente surtout un
-
information fournie par Mingzi 11:51Retraites : la capitalisation, une piste encore marginale en France1Alors que les débats sur l'avenir des retraites reviennent régulièrement sur le devant de la scène, la question de la capitalisation refait surface. Dans une note d'analyse récente publiée par Fipeco, intitulée « Les retraites par capitalisation », l'économiste
-
information fournie par Boursorama avec Newsgene 15:16« J’ai senti le sol se dérober » : il perd 350 000 euros sur une plateforme de trading vantée par un faux Jean Reno9Un ingénieur de 50 ans a perdu 350 000 euros après avoir investi sur une plateforme de trading frauduleuse promue par un deepfake de l’acteur Jean Reno. La banque refuse de le rembourser. Le bon plan s'est transformé en véritable cauchemar. Pascal, un ingénieur
-
information fournie par Boursorama 13:10Cash Confidences : comment gérer l’écart de revenus dans un couple ?1Cash Confidences, c'est le podcast pour aider les femmes (et les hommes !) à prendre en main leur indépendance financière. Comment ? Deux fois par mois, Anna Logacheva et Mariana Mergulhão invitent des experts pour aborder des questions qu'on se pose tous et toutes.
-
information fournie par Boursorama avec Newsgene 15:45Loyers impayés : ce qui va bientôt changer pour les propriétaires et les locataires3Un décret publié le 12 février 2026 redéfinit les règles entourant les impayés de loyer. Il sera appliqué à partir du 1er janvier 2027. Un nouveau cadre législatif va entrer en application l'an prochain concernant les procédures de loyers impayés. Un décret du
-
information fournie par Boursorama avec Newsgene 10 marsUn couple condamné à couper sa maison en deux en raison d'une erreur sur le cadastre il y a 30 ans4Un couple a été condamné par le tribunal judiciaire d’Angers à démolir la partie centrale de sa maison en raison d'une erreur sur le cadastre. L'extension en question a été construite dans les années 90 et n'avait jamais été remise en cause pendant plus de 20 ans.














