Succession Transmission - page 20
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Assurance vie et succession : fiscalité, abattements et erreurs à éviter
L'assurance vie est l'un des outils préférés des Français pour transmettre un capital, notamment grâce à sa fiscalité avantageuse en cas de décès. Mais attention : les règles varient selon l'âge du souscripteur au moment des versements et certaines limites existent.... Lire la suite
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![Le gouvernement cherche des solutions pour inciter les Français à débloquer cette épargne et relancer la consommation. (Crédit photo: 123RF)]()
Le gouvernement cherche des solutions pour inciter les Français à débloquer leur épargne afin de relancer la consommation. Dans cette optique, des députés LR ont déposé une proposition de loi pour faciliter les donations qui semble avoir le soutien du gouvernement. ... Lire la suite
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![Les aides versées après 70 ans à une personne âgée peuvent faire l'objet d'une demande de restitution à ses héritiers. (illustration) (Pixabay / sabinevanerp )]()
Les services sociaux peuvent demander le remboursement de certaines aides versées à une personne âgée sur l'assurance vie de cette dernière dont a hérité un proche à sa mort. Une loi de 2015 ôte aux services publics la charge de la preuve dans ce type de cas. Plusieurs ... Lire la suite
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![Les inventaires réalisés dans les propriétés de l'académicien s'élevaient à moins de 8 000 euros, tandis que les actifs bancaires totalisaient 1,9 million d'euros. (Pixabay / Tama66)]()
La fille aînée de Jean-Loup Dabadie a porté plainte, le 5 mars dernier, contre la veuve de son père. Selon Clémentine Dabadie, Véronique Bachet aurait progressivement mis la main sur le patrimoine de l'académicien, décédé en mai dernier. Clémentine Dabadie, fille ... Lire la suite
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![L'assurance-vie possède des avantages successoraux qu'il faut connaitre pour organiser au mieux la transmission de son patrimoine ( Crédits : 123RF)]()
L'assurance vie présente de nombreux atouts pour préparer la transmission de son patrimoine. Tout ce que vous devez savoir. Transmettre aux personnes de son choix, hors succession Si vous ne prenez aucune disposition particulière (donation, testament …), c'est ... Lire la suite
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![Nos conseils aux abonnés du Revenu. (© Shutterstock)]()
Nous conseillons à Béatrice d’accélérer la transmission de ses biens et de réorganiser ses placements financiers au profit de l’assurance vie peu taxée. Béatrice a découvert les joies du numérique pendant le premier confinement. Depuis, elle est scotchée à son ... Lire la suite
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![Faut-il faire payer les riches pour rembourser la dette issue de la crise du Covid ?]()
Bruno Le Maire réaffirme régulièrement que le gouvernement n'augmentera pas les impôts. Pourtant, à gauche comme à droite, de plus en plus de voix défendent l'idée d'augmenter les impôts des ménages les plus aisés. Les explications de Béatrice Mathieu, rédactrice ... Lire la suite
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![Des donations peuvent être «réduites» au moment de la succession. (© Freepik)]()
Le bénéficiaire d'une donation peut être contraint d'en rendre une partie aux héritiers au moment de la succession si leurs parts réservataires ne sont pas respectées. Régime des parts réservataires : un individu, en France, ne peut pas dépenser son argent comme ... Lire la suite
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![Selon le lien de parenté avec le défunt, il est possible de bénéficier d'un abattement, c'est-à-dire d'une réduction de l'assiette imposable (Crédit photo: Fotolia)]()
L'administration fiscale applique un barème progressif d'imposition sur la part de chaque héritier en fonction du lien de parenté avec le défunt. Quel est le barème pour 2021 et comment est-il appliqué ? Comment s'appliquent les droits de succession ? Avant de ... Lire la suite
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![Des héritiers souhaitaient déduire le montant d'un redressement fiscal de près de 20.000 euros, tel qu'il avait été chiffré par le fisc dans sa « proposition de rectification », mais ils n'ont donc pas obtenu gain de cause. (Pixabay / Tama66)]()
Selon la loi, les dettes du défunt « sont déduites lorsque leur existence au jour de l'ouverture de la succession est dûment justifiée ». Il faut donc attendre la fin de la discussion, même si elle est très postérieure au décès, pour savoir quel montant de passif ... Lire la suite
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![Les frais de notaires sont fixés par la loi. (© DR)]()
Vous envisagez de faire une donation notariée à vos proches et souhaitez savoir combien vous coûteront les services d’un notaire ? Voici les règles pour calculer précisément le montant dû à l'officier ministériel. Avant de vous lancer dans une donation notariée, ... Lire la suite
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![La justice a donné tort à une femme qui mettait en doute le consentement réel de son vieil oncle lors de son mariage avec une femme de 30 ans sa cadette (illustration). (Pixabay / cspxbay)]()
Une femme déshéritée a saisi la justice car elle mettait en doute le consentement réel de son vieil oncle lors de son mariage avec une femme de 30 ans sa cadette. La Cour de cassation lui a donné tort, même si l'épouse a admis qu'elle ne cherchait qu'un confort ... Lire la suite
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![Assurance vie et testament : une source de conflit familial (Crédit photo: Fotolia)]()
Monsieur X désigne comme bénéficiaires de ses contrats d'assurance-vie ses quatre sœurs. Plus tard, il envoie un courrier non signé pour changer la clause au profit de ses enfants et rédige, partiellement de sa main, un testament pour leur léguer tous ses biens. ... Lire la suite
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![On ne peut pas contraindre un héritier réservataire. (© Fotolia)]()
Un héritier réservataire peut faire ce qu'il veut d'une succession. Néanmoins, il est possible d'imposer des conditions, ou charges, dans le cadre d'une donation ou pour la part non réservataire (la quotité disponible) d'une succession. L'assurance vie peut aussi ... Lire la suite
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![Testez vos connaissances sur la transmission avec ce «Vrai-Faux» du Revenu. (© DR)]()
Testament, droits de succession, donations, assurance vie, acte notarié... voici neuf affirmations vraies ou fausses pour parfaire vos connaissances en matière d'héritage et de transmission. Un héritage à un non-parent est taxé à 60% VRAI Et le montant de l’abattement ... Lire la suite
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![Le Revenu a conseillé Catherine sur ses placements. (© Artelette)]()
Remariée, cette fidèle abonnée du Revenu veut que sa fille et sa petite fille héritent de la totalité de son patrimoine. Pour réduire au maximum les droits de succession, des décisions doivent être prises rapidement. Découvrez les conseils patrimoniaux du Revenu ... Lire la suite
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![Fiscalement, les petits-enfants sont mieux traités dans le cadre d'une donation que d'une succession.(© DR)]()
Au-delà de simples cadeaux de Noël ou d’anniversaire, il est possible de donner plus de 60.000 euros à chacun de ses petits enfants sans payer un euro d’impôt. Pour cela, il faut cumuler deux types différents de donations. Explications. Noël approche et la crise ... Lire la suite
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![Utiliser le don manuel permet d'économiser les frais de notaires mais ça n'est pas sans risque. (© Adobestock)]()
Un don dit manuel n'a pas besoin d'être enregistré devant un notaire. Un pacte joint peut y être associé. L’article 931 du Code civil édicte que : «Tous actes portant donation entre vifs seront passés devant notaires dans la forme ordinaire des contrats ; et il ... Lire la suite
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Le testament permet de prendre des dispositions afin de choisir les bénéficiaires et répartir le patrimoine après le décès. Quelles sont les règles à respecter ? En France, la loi protège certains héritiers, dits héritiers réservataires, en leur attribuant obligatoirement ... Lire la suite
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![La communauté universelle est un régime matrimonial dans le cadre duquel, tous les biens, présents et à venir, possédés par les époux sont mis en commun (Crédit photo: 123RF)]()
Une cliente mariée sous le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale, se voit refuser par sa banque, après le décès de son époux, les ordres de cession des titres logés sur le PEA de son défunt mari. Elle saisit le médiateur de l'AMF. ... Lire la suite
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![Ce nouvel abattement de 100.000 euros ne pourra pas, loin s'en faut, être utilisé par tout le monde. (© Fotolia)]()
Les donations familiales profitent d'une exonération temporaire exceptionnelle de 100.000 euros jusqu'au 30 juin 2021. Une bonne nouvelle qui n'est toutefois pas sans limite ni sans poser quelques problèmes d'équité si vous avez plusieurs enfants. Explications ... Lire la suite
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information fournie par AFP 05:25Wall Street profite de la chute du pétrole, mais les puces gâchent la fête1La Bourse de New York a terminé sans direction claire lundi, le mouvement d'optimisme lié à la détente des prix de l'or noir n'ayant pas entièrement résisté à la faiblesse des géants américains des semi-conducteurs. Le Dow Jones a pris 0,51%, le Nasdaq, qui rassemble
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information fournie par Reuters 03:32Johnson & Johnson annonce un accord à l'amiable de 5,5 milliards de dollars dans le cadre des poursuites judiciaires liées au talc((Traduction automatisée par Reuters à l'aide de l'apprentissage automatique et de l'IA générative, veuillez vous référer à l'avertissement suivant: https://bit.ly/rtrsauto)) (Il convient de préciser, au paragraphe 3, que l'accord sera définitif dès qu'il aura
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information fournie par Biba Magazine 27 juil.Épargne : ce placement peut faciliter la transmission de votre patrimoineTrès populaire auprès des Français, ce placement ne sert pas seulement à faire fructifier son épargne. Il peut aussi jouer un rôle clé au moment de transmettre son patrimoine. En matière d’épargne, l’assurance-vie continue de jouer dans une catégorie à part. En
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information fournie par Le Particulier 26 juil.Énergie verte: Léa doit-elle encore y croire après la chute des valeurs?11Après des années d’euphorie, certaines valeurs boursières du secteur des énergies renouvelables ont déçu. Pourtant, la transition énergétique reste un chantier colossal, soutenu par les États et les besoins industriels. Investisseuse engagée, Léa s’interroge :
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 27 juil.Incendies : que couvre votre assurance habitation si votre maison est détruite ou endommagée par les flammes ?2Les propriétaires de maisons touchées par les incendies dans le Sud-Ouest ont un délai de cinq jours après le sinistre pour entamer les démarches auprès de leur assureur. C'est la garantie incendie de leur contrat d'assurance habitation qui les couvre. Elle donne
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information fournie par Ecorama 27 juil.Titres-restaurant : ce qui pourrait changer pour des millions de salariésUtilisation au supermarché, plafond de 15 euros en grande surface, paiement le dimanche, fin du papier… Une proposition de loi déposée en juin pourrait modifier l'usage des titres-restaurant à partir de la rentrée. Qu'est-ce qui pourrait vraiment changer pour les
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information fournie par Boursorama avec Media Services 27 juil.MaPrimeRénov' : 75.000 demandes de moins au premier semestre1Les demandes d'aides à la rénovation globale ont été divisées par quatre en un an, avec un peu plus de 20.000 dossiers déposés au premier semestre contre 95.000 l'année précédente selon l'Anah. L'année 2026 a commencé avec zéro nouveau dossier, en raison de l'absence
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 27 juil.Vacances 2026 : pourquoi vous allez regretter de ne pas avoir réservé votre séjour en avanceDepuis un an, les prix des nuitées ont fortement augmenté en France et en Europe. Selon le site Cozycozy, la hausse est d'environ 4,2 % dans l'Hexagone. Une tendance encore plus marquée à Marseille, Tenerife et Ibiza. Mauvaise nouvelle pour les procrastinateurs
