Succession Transmission - page 20
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Enfants étudiants à l’étranger : rattachement fiscal ou pension alimentaire ?
Le départ d'un enfant pour étudier à l'étranger peut avoir des conséquences sur la déclaration de revenus des parents. Rattachement au foyer fiscal ou déduction d'une pension alimentaire : quelle est la solution la plus avantageuse ? Maître Jérôme Barré, avocat... Lire la suite
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![Le gouvernement ouvert à un geste sur les petites donations ?]()
Selon Les Echos, l'exécutif souhaiterait favoriser les petites donations pour faire circuler l'épargne accumulée depuis le début de la pandémie. Une bonne idée ? N'est-ce pas un chantier inflammable politiquement ? L'analyse de Marc Landré, responsable du service ... Lire la suite
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![Le gouvernement cherche des solutions pour inciter les Français à débloquer cette épargne et relancer la consommation. (Crédit photo: 123RF)]()
Le gouvernement cherche des solutions pour inciter les Français à débloquer leur épargne afin de relancer la consommation. Dans cette optique, des députés LR ont déposé une proposition de loi pour faciliter les donations qui semble avoir le soutien du gouvernement. ... Lire la suite
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![Les aides versées après 70 ans à une personne âgée peuvent faire l'objet d'une demande de restitution à ses héritiers. (illustration) (Pixabay / sabinevanerp )]()
Les services sociaux peuvent demander le remboursement de certaines aides versées à une personne âgée sur l'assurance vie de cette dernière dont a hérité un proche à sa mort. Une loi de 2015 ôte aux services publics la charge de la preuve dans ce type de cas. Plusieurs ... Lire la suite
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![Les inventaires réalisés dans les propriétés de l'académicien s'élevaient à moins de 8 000 euros, tandis que les actifs bancaires totalisaient 1,9 million d'euros. (Pixabay / Tama66)]()
La fille aînée de Jean-Loup Dabadie a porté plainte, le 5 mars dernier, contre la veuve de son père. Selon Clémentine Dabadie, Véronique Bachet aurait progressivement mis la main sur le patrimoine de l'académicien, décédé en mai dernier. Clémentine Dabadie, fille ... Lire la suite
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![L'assurance-vie possède des avantages successoraux qu'il faut connaitre pour organiser au mieux la transmission de son patrimoine ( Crédits : 123RF)]()
L'assurance vie présente de nombreux atouts pour préparer la transmission de son patrimoine. Tout ce que vous devez savoir. Transmettre aux personnes de son choix, hors succession Si vous ne prenez aucune disposition particulière (donation, testament …), c'est ... Lire la suite
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![Nos conseils aux abonnés du Revenu. (© Shutterstock)]()
Nous conseillons à Béatrice d’accélérer la transmission de ses biens et de réorganiser ses placements financiers au profit de l’assurance vie peu taxée. Béatrice a découvert les joies du numérique pendant le premier confinement. Depuis, elle est scotchée à son ... Lire la suite
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![Faut-il faire payer les riches pour rembourser la dette issue de la crise du Covid ?]()
Bruno Le Maire réaffirme régulièrement que le gouvernement n'augmentera pas les impôts. Pourtant, à gauche comme à droite, de plus en plus de voix défendent l'idée d'augmenter les impôts des ménages les plus aisés. Les explications de Béatrice Mathieu, rédactrice ... Lire la suite
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![Des donations peuvent être «réduites» au moment de la succession. (© Freepik)]()
Le bénéficiaire d'une donation peut être contraint d'en rendre une partie aux héritiers au moment de la succession si leurs parts réservataires ne sont pas respectées. Régime des parts réservataires : un individu, en France, ne peut pas dépenser son argent comme ... Lire la suite
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![Selon le lien de parenté avec le défunt, il est possible de bénéficier d'un abattement, c'est-à-dire d'une réduction de l'assiette imposable (Crédit photo: Fotolia)]()
L'administration fiscale applique un barème progressif d'imposition sur la part de chaque héritier en fonction du lien de parenté avec le défunt. Quel est le barème pour 2021 et comment est-il appliqué ? Comment s'appliquent les droits de succession ? Avant de ... Lire la suite
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![Des héritiers souhaitaient déduire le montant d'un redressement fiscal de près de 20.000 euros, tel qu'il avait été chiffré par le fisc dans sa « proposition de rectification », mais ils n'ont donc pas obtenu gain de cause. (Pixabay / Tama66)]()
Selon la loi, les dettes du défunt « sont déduites lorsque leur existence au jour de l'ouverture de la succession est dûment justifiée ». Il faut donc attendre la fin de la discussion, même si elle est très postérieure au décès, pour savoir quel montant de passif ... Lire la suite
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![Les frais de notaires sont fixés par la loi. (© DR)]()
Vous envisagez de faire une donation notariée à vos proches et souhaitez savoir combien vous coûteront les services d’un notaire ? Voici les règles pour calculer précisément le montant dû à l'officier ministériel. Avant de vous lancer dans une donation notariée, ... Lire la suite
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![La justice a donné tort à une femme qui mettait en doute le consentement réel de son vieil oncle lors de son mariage avec une femme de 30 ans sa cadette (illustration). (Pixabay / cspxbay)]()
Une femme déshéritée a saisi la justice car elle mettait en doute le consentement réel de son vieil oncle lors de son mariage avec une femme de 30 ans sa cadette. La Cour de cassation lui a donné tort, même si l'épouse a admis qu'elle ne cherchait qu'un confort ... Lire la suite
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![Assurance vie et testament : une source de conflit familial (Crédit photo: Fotolia)]()
Monsieur X désigne comme bénéficiaires de ses contrats d'assurance-vie ses quatre sœurs. Plus tard, il envoie un courrier non signé pour changer la clause au profit de ses enfants et rédige, partiellement de sa main, un testament pour leur léguer tous ses biens. ... Lire la suite
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![On ne peut pas contraindre un héritier réservataire. (© Fotolia)]()
Un héritier réservataire peut faire ce qu'il veut d'une succession. Néanmoins, il est possible d'imposer des conditions, ou charges, dans le cadre d'une donation ou pour la part non réservataire (la quotité disponible) d'une succession. L'assurance vie peut aussi ... Lire la suite
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![Testez vos connaissances sur la transmission avec ce «Vrai-Faux» du Revenu. (© DR)]()
Testament, droits de succession, donations, assurance vie, acte notarié... voici neuf affirmations vraies ou fausses pour parfaire vos connaissances en matière d'héritage et de transmission. Un héritage à un non-parent est taxé à 60% VRAI Et le montant de l’abattement ... Lire la suite
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![Le Revenu a conseillé Catherine sur ses placements. (© Artelette)]()
Remariée, cette fidèle abonnée du Revenu veut que sa fille et sa petite fille héritent de la totalité de son patrimoine. Pour réduire au maximum les droits de succession, des décisions doivent être prises rapidement. Découvrez les conseils patrimoniaux du Revenu ... Lire la suite
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![Fiscalement, les petits-enfants sont mieux traités dans le cadre d'une donation que d'une succession.(© DR)]()
Au-delà de simples cadeaux de Noël ou d’anniversaire, il est possible de donner plus de 60.000 euros à chacun de ses petits enfants sans payer un euro d’impôt. Pour cela, il faut cumuler deux types différents de donations. Explications. Noël approche et la crise ... Lire la suite
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![Utiliser le don manuel permet d'économiser les frais de notaires mais ça n'est pas sans risque. (© Adobestock)]()
Un don dit manuel n'a pas besoin d'être enregistré devant un notaire. Un pacte joint peut y être associé. L’article 931 du Code civil édicte que : «Tous actes portant donation entre vifs seront passés devant notaires dans la forme ordinaire des contrats ; et il ... Lire la suite
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Le testament permet de prendre des dispositions afin de choisir les bénéficiaires et répartir le patrimoine après le décès. Quelles sont les règles à respecter ? En France, la loi protège certains héritiers, dits héritiers réservataires, en leur attribuant obligatoirement ... Lire la suite
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![La communauté universelle est un régime matrimonial dans le cadre duquel, tous les biens, présents et à venir, possédés par les époux sont mis en commun (Crédit photo: 123RF)]()
Une cliente mariée sous le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale, se voit refuser par sa banque, après le décès de son époux, les ordres de cession des titres logés sur le PEA de son défunt mari. Elle saisit le médiateur de l'AMF. ... Lire la suite
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information fournie par Reuters 00:43Apple prévoit un T3 inférieur aux attentes, pénalisé par ses chaînes d'approvisionnementApple AAPL.O a communiqué jeudi des prévisions pour le trimestre en cours inférieures aux attentes de Wall Street, alors que la firme à la pomme peine à se procurer les composants nécessaires à la fabrication de ses produits. Le titre du groupe chutait de 6% dans
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information fournie par AFP 00:15Amazon monte encore en régime sur le "cloud", côté revenus comme dépenses, le marché enthousiasteAmazon a présenté jeudi des résultats trimestriels toujours tirés par son activité d'informatique à distance ("cloud") et la fièvre de l'intelligence artificielle (IA), dont le rythme s'accélère encore et nécessite des investissements jamais vus. Dans les échanges
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information fournie par Boursorama avec Media Services 30 juil.Epargne : au premier semestre, l'assurance vie a été plebiscitée à un niveau record, du jamais vu depuis 20 ans2Le mouvement vers l'assurance vie a notamment été facilité par la baisse des taux d'intérêt des livrets d'épargne réglementée, comme le Livret A. C'est du jamais vu depuis 20 ans. Les épargnants français ont déposé sur leur assurance vie 36,5 milliards d'euros
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information fournie par BoursoBank 30 juil.3 idées reçues sur l’assurance-vieMême si elle est régulièrement citée comme l'un des placements préféré des Français, l'assurance-vie suscite encore de nombreuses questions chez les épargnants. Voici 3 idées reçues concernant ce produit d'épargne... et les démentis qu'on peut leur apporter. Idée
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information fournie par Boursorama avec Editorialink 30 juil.Payer à l’étranger sans mauvaises surprises : les vérifications à faire avant de partirCarte refusée, plafond atteint, frais inattendus… À l’étranger, certaines vérifications simples permettent de partir avec davantage de sérénité. À l’étranger, une carte bancaire refusée, un plafond dépassé ou une conversion défavorable peut rapidement compliquer
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 30 juil.Vacances : dans quels cas l’hôtel coûte-t-il moins cher qu’une location ?Une récente étude portant sur 140.000 offres d'hébergements de vacances montre que l'hôtel peut parfois être plus intéressant financièrement que la location d'un logement privé. C'est notamment le cas pour les couples dans certaines destinations. Séjourner à l’hôtel
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information fournie par Le Journal de la maison 30 juil.Vente immobilière : cette pièce séduit les acheteurs en moins de 90 secondesCertaines pièces jouent un rôle clé dans une vente immobilière. L’une d’elles peut séduire les acquéreurs presque instantanément. Sur un marché immobilier où les acquéreurs prennent davantage le temps de comparer, les premières impressions pèsent lourd. Une visite
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information fournie par Boursorama avec Media Services 30 juil.Fraude à la rénovation énergétique : trois dirigeants condamnés à de la prison ferme2L'enquête, lancée en 2023, a mis au jour "un dispositif organisé et systémique", selon la DGCCRF. Les aides à la rénovation énergétique ont encore été la cible de fraudeurs. Trois hommes, à la tête d'un réseau de sociétés spécialisées, ont été emprisonnés fin juin
