Succession Transmission - page 20
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Assurance vie et succession : fiscalité, abattements et erreurs à éviter
L'assurance vie est l'un des outils préférés des Français pour transmettre un capital, notamment grâce à sa fiscalité avantageuse en cas de décès. Mais attention : les règles varient selon l'âge du souscripteur au moment des versements et certaines limites existent.... Lire la suite
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![La justice a donné tort à une femme qui mettait en doute le consentement réel de son vieil oncle lors de son mariage avec une femme de 30 ans sa cadette (illustration). (Pixabay / cspxbay)]()
Une femme déshéritée a saisi la justice car elle mettait en doute le consentement réel de son vieil oncle lors de son mariage avec une femme de 30 ans sa cadette. La Cour de cassation lui a donné tort, même si l'épouse a admis qu'elle ne cherchait qu'un confort ... Lire la suite
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![Assurance vie et testament : une source de conflit familial (Crédit photo: Fotolia)]()
Monsieur X désigne comme bénéficiaires de ses contrats d'assurance-vie ses quatre sœurs. Plus tard, il envoie un courrier non signé pour changer la clause au profit de ses enfants et rédige, partiellement de sa main, un testament pour leur léguer tous ses biens. ... Lire la suite
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![On ne peut pas contraindre un héritier réservataire. (© Fotolia)]()
Un héritier réservataire peut faire ce qu'il veut d'une succession. Néanmoins, il est possible d'imposer des conditions, ou charges, dans le cadre d'une donation ou pour la part non réservataire (la quotité disponible) d'une succession. L'assurance vie peut aussi ... Lire la suite
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![Testez vos connaissances sur la transmission avec ce «Vrai-Faux» du Revenu. (© DR)]()
Testament, droits de succession, donations, assurance vie, acte notarié... voici neuf affirmations vraies ou fausses pour parfaire vos connaissances en matière d'héritage et de transmission. Un héritage à un non-parent est taxé à 60% VRAI Et le montant de l’abattement ... Lire la suite
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![Le Revenu a conseillé Catherine sur ses placements. (© Artelette)]()
Remariée, cette fidèle abonnée du Revenu veut que sa fille et sa petite fille héritent de la totalité de son patrimoine. Pour réduire au maximum les droits de succession, des décisions doivent être prises rapidement. Découvrez les conseils patrimoniaux du Revenu ... Lire la suite
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![Fiscalement, les petits-enfants sont mieux traités dans le cadre d'une donation que d'une succession.(© DR)]()
Au-delà de simples cadeaux de Noël ou d’anniversaire, il est possible de donner plus de 60.000 euros à chacun de ses petits enfants sans payer un euro d’impôt. Pour cela, il faut cumuler deux types différents de donations. Explications. Noël approche et la crise ... Lire la suite
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![Utiliser le don manuel permet d'économiser les frais de notaires mais ça n'est pas sans risque. (© Adobestock)]()
Un don dit manuel n'a pas besoin d'être enregistré devant un notaire. Un pacte joint peut y être associé. L’article 931 du Code civil édicte que : «Tous actes portant donation entre vifs seront passés devant notaires dans la forme ordinaire des contrats ; et il ... Lire la suite
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Le testament permet de prendre des dispositions afin de choisir les bénéficiaires et répartir le patrimoine après le décès. Quelles sont les règles à respecter ? En France, la loi protège certains héritiers, dits héritiers réservataires, en leur attribuant obligatoirement ... Lire la suite
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![La communauté universelle est un régime matrimonial dans le cadre duquel, tous les biens, présents et à venir, possédés par les époux sont mis en commun (Crédit photo: 123RF)]()
Une cliente mariée sous le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale, se voit refuser par sa banque, après le décès de son époux, les ordres de cession des titres logés sur le PEA de son défunt mari. Elle saisit le médiateur de l'AMF. ... Lire la suite
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![Ce nouvel abattement de 100.000 euros ne pourra pas, loin s'en faut, être utilisé par tout le monde. (© Fotolia)]()
Les donations familiales profitent d'une exonération temporaire exceptionnelle de 100.000 euros jusqu'au 30 juin 2021. Une bonne nouvelle qui n'est toutefois pas sans limite ni sans poser quelques problèmes d'équité si vous avez plusieurs enfants. Explications ... Lire la suite
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![Cet été, les députés ont voté une mesure visant à encourager les contribuables à débloquer l’épargne accumulée pendant le confinement pour les faire participer à la relance de l’économie. (Crédit photo: 123RF)]()
Dans le cadre du projet de loi de finances 2021, les députés ont adopté un amendement qui porte de 100.000 à 200.000 € le plafond de l'abattement exceptionnel pour les donations familiales affectées à la construction ou la rénovation de la résidence principale ... Lire la suite
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![Des donations mal gérées peuvent créer des problèmes lors de la succession. (© DR)]()
Vous souhaitez transmettre à un seul enfant parce que les autres ne sont pas encore prêts à gérer une importante somme d'argent ou parce que vous n'avez pas encore les fonds nécessaires ? Cette situation, classique, peut entraîner bien des problèmes si elle n'est ... Lire la suite
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![Il est proposé que les sommes dépassant le seuil des 152 500 euros soient soumises au même barème que les droits de succession applicable aux héritiers en ligne directe (Crédit photo: Fotolia)]()
Dans le cadre du PLF 2021, 56 députés du Modem ont une nouvelle fois attaqué la fiscalité successorale de l'assurance vie. L'amendement a fait grand bruit mais a finalement été rejeté. Explications. Dans le cadre du PLF (projet de loi de finances) 2021, 56 députés ... Lire la suite
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Elle décède 6 jours après avoir signé son viager: la vente est annulée
La justice vient d’annuler une vente conclue en 2017 à La Baule entre une nonagénaire malade et un médecin. Explications. C’est un peu l’histoire du film «Le viager» à l’envers, mais dans les deux cas cela se finit mal pour l’acheteur. À l’inverse du célèbre film ... Lire la suite
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![L'assurance vie est avant tout un produit d’épargne qui permet d’accéder à un large choix de supports d’investissement (Crédit photo: 123RF)]()
Si l'assurance-vie et l'assurance-décès permettent toutes deux la transmission d'un capital à ses proches dans un cadre fiscal avantageux, leur fonctionnement est néanmoins très différent. Explications. Assurance vie : un produit d'épargne L'assurance vie est un ... Lire la suite
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![Des outils légaux permettent de baisser fortement les droits de succession. (© Adobestock)]()
Les impôts qui seront payés par vos héritiers sur la succession peuvent atteindre des niveaux élevés en cas de patrimoine important. Il existe des solutions pour réduire fortement la ponction du fisc à condition de s'y prendre très en amont. Durcis en 2012 par ... Lire la suite
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![Les donations antérieures au décès sont réintégrées dans l'actif successoral du défunt pour garantir l'égalité entre les héritiers. (© DR)]()
Vous avez décidez d’aider vos enfants dans l’accomplissement de leurs projets. Vos donations seront réintégrées à la succession pour rétablir l’égalité entre les héritiers et ça peut être source de conflits. Explications Le code civil prévoit que les biens du défunt ... Lire la suite
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![Après la disparition d’un proche, le notaire évalue la valeur du patrimoine du défunt. (Crédit photo: 123RF)]()
Dans le cadre d'une succession, la réalisation d'un inventaire peut constituer une étape utile, parfois obligatoire. En quoi cela consiste t'il et quels sont les avantages ? Après la disparition d'un proche, le notaire évalue la valeur du patrimoine du défunt. ... Lire la suite
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![Successions : certaines personnes n'ont pas le droit de renoncer à un héritage]()
Un homme qui avait reçu une donation secrète de la part de son père, décédé depuis, a été condamné par la Cour de cassation. Les juges ont estimé que ce type de donation doit être fait officiellement et qu'un héritier ne peut ensuite renoncer à la succession et ... Lire la suite
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![Quelles sont les solutions pour protéger son partenaire de PACS en cas de décès ? (Crédit photo: 123RF)]()
En cas de décès de l'un des partenaires de PACS et en l'absence de dispositions, le partenaire survivant ne peut pas hériter. Quelles sont les solutions possibles pour protéger le partenaire de PACS en cas de décès ? En cas de décès, le partenaire de PACS est considéré ... Lire la suite
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information fournie par Reuters 01:16Wall Street en ordre dispersé, record du Dow Jonespar Stephen Culp et Medha Singh La Bourse de New York a fini en ordre dispersé jeudi, le S&P-500 et le Dow Jones terminant dans le vert sur fond d'espoir d'avancées vers la paix du Moyen-Orient, tandis que le Nasdaq a reculé à la marge, plombé par le repli
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information fournie par AFP 04 juinWall Street en hausse, les valeurs traditionnelles préférées à la techLa Bourse de New York a terminé en hausse jeudi, les valeurs historiques ayant été plébiscitées par les investisseurs, à l'inverse d'une partie du secteur technologique après les résultats mal accueillis du spécialiste des semi-conducteurs Broadcom. Le Dow Jones,
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 04 juinSans mariage, comment un couple peut-il protéger financièrement le conjoint survivant ?Les personnes qui ne sont ni mariées ni pacsées ne peuvent pas bénéficier de la pension de réversion en cas de décès de leur partenaire. Plusieurs solutions existent toutefois pour protéger financièrement son conjoint. Outre sa dimension symbolique et affective,
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information fournie par Mingzi 04 juinForêts françaises : quand la nature devient un actif recherchéLongtemps regardée comme un espace naturel ou une source de bois, la forêt attire désormais de nouveaux regards. Climat, biodiversité, patrimoine : elle s'impose comme un bien stratégique, au cœur des grands enjeux de demain. Un marché forestier en pleine croissance
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 04 juinSans mariage, comment un couple peut-il protéger financièrement le conjoint survivant ?Les personnes qui ne sont ni mariées ni pacsées ne peuvent pas bénéficier de la pension de réversion en cas de décès de leur partenaire. Plusieurs solutions existent toutefois pour protéger financièrement son conjoint. Outre sa dimension symbolique et affective,
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information fournie par Le Figaro 03 juinTélévision, influenceurs, sponsoring... Cette proposition de loi qui veut durcir le ton sur la publicité pour les paris sportifsSelon Emmanuel Duplessy, député écologiste à l'origine de la proposition de loi, les dépenses promotionnelles des plateformes de pari sportif auraient augmenté de 800 millions d'euros en 2026. Spots télévisés, affiches dans le métro, placardées sur les bus... difficile
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information fournie par AFP 04 juinAutoroute A69: audience au Conseil d'État sur le recours des opposants le 15 juin2Le Conseil d'État examinera le 15 juin le recours des opposants à l'autoroute A69 Toulouse-Castres, portant sur la validation de l'autorisation du chantier par la cour administrative d'appel de Toulouse, a-t-on appris de sources concordantes. "Il est l'heure pour
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information fournie par Maison&Travaux 04 juinImmobilier : ce dispositif encore peu connu peut booster la rentabilité d’une location1Pour les bailleurs, ce dispositif offre une alternative aux loyers stagnants et aux passoires thermiques, tout en optimisant la fiscalité. Pour de nombreux propriétaires bailleurs, la location longue durée n’a plus tout à fait le même attrait qu’avant. Entre les
