Succession Transmission - page 11
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Ventes sur Internet entre particuliers : faut-il les déclarer aux impôts ?
Vous vendez des vêtements, des meubles ou des objets sur Internet ? La question se pose : faut-il déclarer ces ventes aux impôts ? La réponse dépend surtout de la nature des ventes et de leur fréquence. Dans cette vidéo, on vous explique clairement : Pourquoi les... Lire la suite
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Un couple décédé laisse pour leur succéder ses deux enfants. Des difficultés surviennent lors du règlement de la succession. En effet, le fils demande que le capital du contrat d'assurance vie souscrit par sa mère et dont sa sœur est seule bénéficiaire, soit rapporté ... Lire la suite
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La fille d'Ari Boulogne, qui affirmait être le fils d'Alain Delon, réclame auprès de la justice suisse une expertise ADN pour savoir si le célèbre acteur est bien son « grand-père ». L'icône du cinéma français peut-elle refuser ? Voici ce que dit la loi. La fille ... Lire la suite
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Il est important de prendre certaines précautions pour réussir la transmission de votre patrimoine. La préparation de votre succession est une étape indispensable pour faire respecter vos volontés, optimiser la fiscalité de tous et éviter les conflits familiaux. ... Lire la suite
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Dans le cadre du règlement d'une succession, il peut être utile, voire obligatoire dans certains cas, de réaliser un inventaire des biens du défunt. Cela permet d'estimer au plus juste la valeur de son patrimoine. Cette étape facilite le calcul des droits de succession ... Lire la suite
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Vous allez hériter d’un proche ayant contracté plusieurs dettes ? Un choix délicat s’impose à vous : accepter la succession et assumer l’ensemble des dettes, ou alors y renoncer. Toutefois, renoncer à la succession vous fait perdre tout droit sur l’héritage. Entre ... Lire la suite
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Pour préparer au mieux sa succession, la rédaction d'un testament est souvent indispensable. Voici quelques conseils prodigués par les notaires des Hauts-de-Seine. Selon un récent sondage Ifop relayé par Ouest France , seuls 14 % des Français affirment avoir rédigé ... Lire la suite
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En France, alors que nous commémorons la journée nationale des mémoires de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions, Aïssata SECK, directrice de la Fondation pour la mémoire de l'esclavage, est notre invitée.
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Madame N consent un prêt à un tiers d'un montant de 50.000 euros dont 20.000 euros issus de deux chèques de son époux directement émis au profit du tiers emprunteur. Au décès du mari, son fils issu d'un premier mariage demande que les 20.000 euros soient rapportés ... Lire la suite
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Même quand on occupe une ruine, il faut indemniser le propriétaire
Un logement en très mauvais état occupé uniquement par l’un de ses deux héritiers justifie le paiement d’un loyer au second propriétaire, explique la justice Le mauvais état d’un immeuble n’est pas un argument pour dispenser celui qui l’utiliserait seul, privativement, ... Lire la suite
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Les termes juridiques liés au domaine de la succession sont nombreux. Que ce soit pour gérer un héritage suite au décès d’un proche, ou préparer votre propre succession, mieux vaut maîtriser le vocabulaire spécifique. Ce lexique vous présente les principaux mots ... Lire la suite
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Les investissements en Bourse, détenus sur un Plan d‘Épargne en Actions (PEA) ou un Compte-Titres Ordinaire (CTO), font l’objet de règles spécifiques en matière de succession. Celles-ci dépendent du nombre d’héritiers. Voici les différentes pistes pour gérer efficacement ... Lire la suite
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Cette commune découvre 26 ans plus tard qu’une habitante lui a légué sa maison
Une habitante de Hauts-de-Bienne, dans le Jura, a légué sa maison bourgeoise à sa commune dans son testament, en 1998, mais la ville vient seulement de le découvrir. La ville de Hauts-de-Bienne, anciennement nommée Morez, dans le Jura (39), vient de découvrir le ... Lire la suite
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Une Française a été contactée en 2017 par un cabinet de généalogie dans le cadre d'une succession. Alors qu'elle pensait avoir hérité d'une partie de plusieurs biens immobiliers, le dossier a finalement été abandonné. Le nombre d'héritiers pour le peu d'actifs ... Lire la suite
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Le recours à un notaire semble incontournable dans le cadre d'une succession. Mais, dans certains cas très précis, le passage par une étude n'est pas obligatoire et l'héritier peut réaliser lui-même les démarches. Tout dépend du montant de la succession et de la ... Lire la suite
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Le paiement différé des droits de succession est autorisé dans certains cas particuliers. Dans le cadre d'un héritage, les droits de succession doivent s'acquitter au dépôt de la déclaration de succession, dans un délai de six mois après la mort du défunt lorsque ... Lire la suite
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Une succession difficile ne se termine pas forcément par la vente du bien
La succession ne se règle par une vente aux enchères au tribunal que si les biens ne peuvent pas être facilement partagés en nature. La mésentente entre héritiers pour partager la succession ne doit pas nécessairement se terminer par une vente. Si « nul n'est tenu ... Lire la suite
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Retarder le paiement des droits de succession, c’est possible
Au décès de leur père, des enfants qui ont hérité de la nue-propriété de biens immobiliers, ont choisi de ne payer les droits de succession qu'à la mort de la mère, usufruitière. L'héritier qui reçoit seulement la nue-propriété des immeubles parce que son parent ... Lire la suite
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Vous avez hérité d’une collection de pièces et vous vous interrogez sur sa valeur. Francs, pièces d’or, écu, napoléon… De nombreuses pièces de monnaie anciennes peuvent présenter de l’intérêt aux yeux des collectionneurs. Il est crucial de les faire évaluer pour ... Lire la suite
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Le pacte Dutreil est un dispositif visant à faciliter la transmission d’une entreprise familiale. Les parts cédées bénéficient d’une exonération des droits de mutation à titre gratuit, à hauteur de 75%. Toutefois, un certain nombre de conditions doivent être réunies ... Lire la suite
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Madame N laisse pour lui succéder son fils et ses deux filles ainsi qu'un testament dans lequel elle révoque le testament précédent. Le fils demande alors l'application du testament antérieur à celui révoqué et par lequel sa mère l'institue légataire universel. ... Lire la suite
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information fournie par AFP 10:15Le champion chinois de la robotique Unitree fait une entrée spectaculaire en BourseLe champion chinois de la robotique Unitree a fait mercredi à Shanghai une entrée en Bourse aussi spectaculaire que les acrobaties de ses machines humanoïdes, manifestant la confiance des investisseurs dans un secteur où les entreprises chinoises ont une longueur
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information fournie par Reuters 09:29L'Europe ouvre sur de faibles variations, accalmie sur l'obligataireLes principales Bourses européennes évoluent sur de faibles variations mercredi en début de séance, après une accalmie sur le marché obligataire, même si les incertitudes liées au Moyen-Orient freinent l'appétit des investisseurs. À Paris, le CAC 40 gagne 0,18%
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information fournie par Café de la Bourse 08:40Comment diversifier son patrimoine avec l'assurance vie ?Diversifier son patrimoine est l'un des principes de base de l'investissement. Répartir son épargne entre plusieurs classes d'actifs permet de ne pas dépendre de la performance d'un seul placement et de rechercher différentes sources potentielles de rendement.
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information fournie par Boursorama avec Editorialink 18 aoûtVotre Livret A est plein : où placer votre prochaine épargne ?Votre Livret A est au maximum ? Avant de chercher un nouveau placement, mieux vaut définir le rôle que devra jouer cette prochaine épargne. Un Livret A arrivé à son plafond est plutôt une bonne nouvelle : cela signifie que vous avez déjà constitué une réserve importante.
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information fournie par BoursoBank Clients 08:30Accident de voiture : les coûts des réparations explosent…Le coût des réparations automobiles continue de grimper en France, porté par la complexification technologique des véhicules, la hausse du prix des pièces et l'augmentation du coût de la main-d'œuvre. Une tendance particulièrement marquée pour les modèles électriques,
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 18 aoûtUn faux plombier et deux policiers piègent un retraité et repartent avec plus de 110.000 euros4Un faux plombier et deux faux policiers ont piégé un sexagénaire habitant à Villejuif (Val-de-Marne) jeudi 13 août 2026. Grâce à un stratagème, ils ont réussi à s'introduire chez lui et à lui voler ses pièces de collection de grande valeur. Le butin est estimé
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information fournie par Boursorama 03 aoûtMini piscine : que faut-il vraiment savoir avant de se lancer ?La mini piscine séduit de plus en plus de particuliers en quête d'un peu de fraîcheur même avec un espace extérieur limité. Mais derrière son format compact (moins de 10 mètres carrés) se cachent des règles à connaître, un budget à anticiper et des choix techniques
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information fournie par Boursorama avec Editorialink 09:38À 35 ans, faut-il encore acheter sa résidence principale ?2La résidence principale est-elle toujours le meilleur choix à 35 ans ? Avant de signer, plusieurs paramètres méritent d’être examinés. À 35 ans, l’achat d’une résidence principale apparaît souvent comme une étape incontournable. Pourtant, entre envie de liberté,














