Succession Transmission - page 11
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Impôt sur la «fortune improductive» : un mauvais coup pour l’assurance-vie ?
Le gouvernement veut élargir l'assiette de l'impôt sur la fortune immobilière en y intégrant les fonds en euros de l'assurance-vie, pourtant prisés pour leur sécurité et leur capital garanti. Une mesure qui fait bondir les assureurs et inquiète les épargnants :
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![Si votre enfant est mineur au moment de votre décès, vous pouvez désigner un tiers administrateur pour gérer au plus précis le patrimoine que vous lui transmettez. ( crédit photo : GettyImages )]()
Si vous êtes le dernier parent vivant de vos enfants mineurs, un juge des tutelles désignera un tuteur pour prendre soin d'eux lors de votre décès. Ce tuteur administrera leurs biens. En revanche, si l'autre parent est vivant, il deviendra automatiquement l'administrateur ... Lire la suite
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![Pour rédiger un testament, vous devez être majeur (ou mineur émancipé), être en capacité juridique de gérer vos biens et être sain d’esprit. ( crédit photo : GettyImages )]()
Il est important de rédiger votre testament sans attendre. Il vous garantit le respect de vos dernières volontés en cas de décès, en matière de transmission de patrimoine et de choix personnels. Cela peut concerner le don d'organes ou la reconnaissance d'un enfant, ... Lire la suite
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![(Crédits photo : Unsplash - Rock Vincent Guitard )]()
L'association de l'Alliance pour le respect et la protection des animaux, Arpa, est héritière d'une villa de 300 m² estimée à plus d'1,5 million d'euros à Cagnes-sur-Mer. Devenir un lieu d'accueil pour les chats . C'est l'une des conditions qu'avait fixées Sylviane, ... Lire la suite
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![La donation entre époux donne le droit au conjoint survivant de choisir entre trois formules pour les biens perçus. ( crédit photo : GettyImages )]()
En présence d’enfants d’un premier lit, les dispositions successorales prévues par la loi sont défavorables au conjoint survivant. En effet, les enfants sont prioritaires sur l’héritage. Votre conjoint survivant a droit au quart de votre patrimoine. Il peut se ... Lire la suite
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![Grâce à la clause bénéficiaire démembrée de l’assurance-vie, vous pouvez optimiser les droits de succession de vos proches. ( crédit photo : GettyImages )]()
L'assurance-vie permet de transmettre un capital à vos proches, en bénéficiant d'une fiscalité réduite. Vous pouvez gratifier à la fois votre conjoint survivant et vos enfants grâce à la clause démembrée. Votre conjoint perçoit le capital du contrat sous forme ... Lire la suite
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![(Crédits photo : Adobe Stock - Une personne se recueille suite au décès d'un proche)]()
Un accident de la vie est vite arrivé, malheureusement à n'importe qui et à n'importe quel moment. Pour permettre d'atténuer les impacts financiers du décès pour les descendants ou ayants droit du défunt, le contrat d'assurance décès leur garantit le versement ... Lire la suite
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![Le Pacs protège le conjoint survivant en matière de logement. Toutefois, pour accentuer cette protection, les conjoints peuvent prendre des dispositions testamentaires. ( crédit photo : GettyImages )]()
Le Pacs est moins protecteur que le mariage, en termes de succession. Quand l'un des deux partenaires décède, l'autre n'a aucun droit sur l'héritage. Un testament doit être rédigé en faveur du conjoint survivant. En l'absence de testament et d'enfants communs, ... Lire la suite
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![Crédit photo : Shutterstock]()
Madame X laisse pour lui succéder ses deux enfants. Des difficultés surviennent au cours du règlement de la succession : l'un de ses enfants reproche à l'autre de ne pas avoir déclaré les virements et chèques que Madame X lui avait consentis et l'assigne pour demander ... Lire la suite
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![Une femme, décédée en 2022 à l'âge de 100 ans, a légué près de 8 millions d'euros à sa commune de Roquefort-les-Pins (Alpes-Maritimes). Illustration. (ALEXAS_FOTOS / PIXABAY)]()
Une centenaire décédée en 2022 a décidé de léguer toute sa fortune à la commune où elle vivait, Roquefort-les-Pins (Alpes-Maritimes). Une aubaine pour cette ville de 7 600 habitants puisque le patrimoine de la défunte s'élevait à environ 8 millions d'euros. Outre ... Lire la suite
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![Pour le régime de la fonction publique, l'orphelin peut toucher 10 % de la retraite du parent fonctionnaire décédé, et ce, jusqu'à ses 21 ans. (wir_sind_klein / Pixabay )]()
Réservée d'abord au conjoint survivant, la pension de réversion est aussi disponible pour les orphelins dans certains régimes. A compter du 1er septembre, la nouvelle réforme va inclure cette disposition pour le régime général. La pension de réversion, permet au ... Lire la suite
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![Des facilités des paiements pour les droits de succession sont prévue par la réglementation. (© Adobestock)]()
Les droits de succession sont en principe à régler au moment du dépôt de la déclaration de succession, soit au plus tard six mois après le décès. Mais des facilités de paiement, plus ou moins généreuses selon le cas, sont prévues par la réglementation. Deux systèmes ... Lire la suite
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![Votre remariage a une influence sur votre succession. Certaines dispositions peuvent protéger votre conjoint et vos enfants. ( crédit photo : GettyImages )]()
Vous êtes veuf ou divorcé et vous envisagez de passer de nouveau devant monsieur le maire. Cette union a un impact sur le plans financier et patrimonial. Si vous touchez une prestation compensatoire, votre remariage peut entraîner sa révision, voire sa suppression. ... Lire la suite
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![Les Français sont très nombreux à estimer que l'imposition des droits de succession est trop élevée et qu'il faut la diminuer. Illustration (Tama66 / Pixabay)]()
Une majorité de Français estime que les droits de succession sont trop élevés, selon un récent sondage pour Les Echos Patrimoine et Le Conservateur. Près de la moitié estime qu'il faut « beaucoup » réduire cette fiscalité jugée trop lourde. Les Français sont nombreux ... Lire la suite
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![L'intervention d'un notaire dans le cadre d'une succession n'est obligatoire que dans certains cas. Il est ainsi nécessaire de solliciter un notaire si le patrimoine du défunt comporte un bien immobilier, car vous devrez faire établir une attestation de propriété immobilière. (crédit : Fotolia)]()
Au décès d'un proche, faut-il obligatoirement faire appel à un notaire pour s'occuper de la succession ? Quel est son rôle et combien cela coûte-t-il ? Le rôle du notaire dans le cadre d'une succession Désigné par les proches du défunt, le notaire en charge du ... Lire la suite
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![Bientôt une baisse de la fiscalité sur les successions ?]()
Le président-candidat Emmanuel Macron promettait d'alléger les droits de succession. Un thème très sensible pour les Français et qui déclenche souvent des réactions passionnées. Selon le journal Le Monde, la fiscalité sur les successions serait à nouveau à l'ordre ... Lire la suite
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![Il existe des solutions pour contourner en toute légalité la réserve héréditaire. (© freepik)]()
Le droit français protège enfants et conjoint, mais il existe des solutions pour contourner en toute légalité la sacro-sainte réserve héréditaire. En France, vous n'êtes pas maître de transmettre vos biens à qui vous souhaitez. Si vous êtes brouillé avec votre ... Lire la suite
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![Près d'un retraité sur deux fait le choix de ne pas toucher son minimum vieillesse. Photo d'illustration. (ALEXAS_FOTOS / PIXABAY)]()
À compter du 1er septembre 2023, le seuil à partir duquel l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) peut être récupérée sur la succession passera de 39 000 à 100 000 euros. Cette mesure gouvernementale comprise dans la réforme des retraites a pour but ... Lire la suite
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![Un notaire de la Loire est le principal suspect dans une affaire de détournement de successions à 5 millions d'euros. Photo d'illustration. (Pixabay / Tama66)]()
Neuf personnes vont comparaître à partir du 27 mars 2023 devant le tribunal correctionnel de Cusset (Allier), pour des faits d’escroquerie en bande organisée. Au total, une dizaine d’héritages auraient été détournés pour plus de 5 millions d’euros. Le procès de ... Lire la suite
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![(Crédits photo : Adobe Stock - )]()
Le mariage est en chute libre, c'est un fait. Depuis quelques années, les unions diminuent pour laisser place à une nouvelle forme d'engagement : le Pacte Civil de Solidarité . Moins engageant, il présente des avantages indéniables pour les personnes en concubinage. ... Lire la suite
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![Hervé Maurey, sénateur,a déposé un amendement pour encadrer les pratiques bancaires sur les frais de succession. (© DR)]()
Les familles endeuillées découvrent parfois avec stupeur le montant des frais bancaires au moment de la succession… Le sénateur Hervé Maurey a déposé un amendement pour encadrer ces pratiques qui vient d’être adopté au Sénat. Il en détaille les principaux points ... Lire la suite
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information fournie par Café de la Bourse 08:30Comment investir en tant que jeune investisseur Vs investisseur plus âgé ?
Capital à investir, horizon d'investissement, expertise et expérience : ce sont les trois principaux éléments qui distinguent les jeunes investisseurs des épargnants plus âgés. Les premiers disposent souvent de peu de moyens financiers, mais d'un atout majeur :
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information fournie par Reuters 08:20L'Europe vue dans le vert au lancement d'une semaine riche en événements
par Mara Vilcu Les principales Bourses européennes sont attendues dans le vert lundi à l'ouverture, au début d'une semaine qui s'annonce riche en événements, tandis que les investisseurs sont encouragés par les attentes croissantes d'une baisse des taux de la Réserve
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information fournie par Biba Magazine 23 nov.4Assurance-vie : en plaçant 10000 euros pendant 10 ans, voici combien votre épargne va vous rapporter
L'assurance-vie séduit de plus en plus d'épargnants. Mais combien peut rapporter un placement de 10 000 euros sur 10 ans ? Face à un taux du Livret A qui dégringole, l’assurance-vie séduit de plus en plus . Et les derniers chiffres parlent d’eux-mêmes. Fin 2023,
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information fournie par Le Particulier 23 nov.20Claire a 39 ans et hésite à investir en cryptomonnaies ou en actions traditionnelles
Claire a 50.000 euros d’épargne disponible. Elle envisage de diversifier son portefeuille. Toutefois , elle hésite entre des crypto-monnaies, volatiles, ou des produits d’épargne plus classiques. Quels arbitrages faire selon son profil d’investisseur et son horizon
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information fournie par Le Particulier pour Conso 08:30Devenir juré d’assise: combien ça coûte?
Vous venez de recevoir une convocation pour devenir juré en cour d’assises? Cela signifie que vous avez été tiré au sort sur les listes électorales. Il s’agit d’un devoir civique auquel vous ne pouvez pas vous soustraire, même si certains coûts ne sont pas forcément
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information fournie par The Conversation 23 nov.Et si la sobriété n’était pas si économe?
Dans la Face cachée de la sobriété (éditions de l'Aube), Florent Laroche s'interroge sur les limites de la sobriété, cette stratégie le plus souvent individuelle pour consommer moins. C'est tout le paradoxe de notre situation: la sobriété contemporaine de l'urbain
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information fournie par Boursorama avec LabSense 08:30Quelles sont les clauses illégales (abusives) dans un bail d’habitation ?
Avant de signer un bail d’habitation, il est important de bien le lire et de s’informer sur les clauses abusives. Article 4 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 L’article 4 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, modifié via la loi n°2024-1039 du 19 novembre 2024
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information fournie par Le Particulier 23 nov.1Acheter en rez-de-chaussée: bonne ou mauvaise idée?
Les appartements situés en rez-de-chaussée divisent les acheteurs. Certains les excluent automatiquement de leurs recherches, quand d’autres les plébiscitent. Si certains points nécessitent votre vigilance, ces biens peuvent présenter de véritables atouts. Sommaire:
