Succession Transmission - page 11
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Ventes sur Internet entre particuliers : faut-il les déclarer aux impôts ?
Vous vendez des vêtements, des meubles ou des objets sur Internet ? La question se pose : faut-il déclarer ces ventes aux impôts ? La réponse dépend surtout de la nature des ventes et de leur fréquence. Dans cette vidéo, on vous explique clairement : Pourquoi les... Lire la suite
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![Crédit photo : 123RF]()
Un couple décédé laisse pour leur succéder ses deux enfants. Des difficultés surviennent lors du règlement de la succession. En effet, le fils demande que le capital du contrat d'assurance vie souscrit par sa mère et dont sa sœur est seule bénéficiaire, soit rapporté ... Lire la suite
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![Alain Delon peut refuser le test de paternité mais ce refus peut être interprété par le juge comme une preuve de paternité. (illustration) (Jarmoluk / Pixabay)]()
La fille d'Ari Boulogne, qui affirmait être le fils d'Alain Delon, réclame auprès de la justice suisse une expertise ADN pour savoir si le célèbre acteur est bien son « grand-père ». L'icône du cinéma français peut-elle refuser ? Voici ce que dit la loi. La fille ... Lire la suite
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![Anticiper votre transmission de patrimoine présente de nombreux avantages pour votre famille.]()
Il est important de prendre certaines précautions pour réussir la transmission de votre patrimoine. La préparation de votre succession est une étape indispensable pour faire respecter vos volontés, optimiser la fiscalité de tous et éviter les conflits familiaux. ... Lire la suite
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![Faire réaliser un inventaire de succession par un notaire permet d’éviter les conflits entre héritiers.]()
Dans le cadre du règlement d'une succession, il peut être utile, voire obligatoire dans certains cas, de réaliser un inventaire des biens du défunt. Cela permet d'estimer au plus juste la valeur de son patrimoine. Cette étape facilite le calcul des droits de succession ... Lire la suite
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![Quand vous acceptez une succession sans précaution particulière, vous prenez également l’intégralité des dettes du défunt à votre charge.]()
Vous allez hériter d’un proche ayant contracté plusieurs dettes ? Un choix délicat s’impose à vous : accepter la succession et assumer l’ensemble des dettes, ou alors y renoncer. Toutefois, renoncer à la succession vous fait perdre tout droit sur l’héritage. Entre ... Lire la suite
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![Un notaire peut vous aider à rédiger votre testament. (illustration) (Tama66 /Pixabay)]()
Pour préparer au mieux sa succession, la rédaction d'un testament est souvent indispensable. Voici quelques conseils prodigués par les notaires des Hauts-de-Seine. Selon un récent sondage Ifop relayé par Ouest France , seuls 14 % des Français affirment avoir rédigé ... Lire la suite
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![L'héritage de l'esclavage : Le racisme est "extrêmement présent en France et dans le monde"]()
En France, alors que nous commémorons la journée nationale des mémoires de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions, Aïssata SECK, directrice de la Fondation pour la mémoire de l'esclavage, est notre invitée.
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![(Crédits photo : Shutterstock)]()
Madame N consent un prêt à un tiers d'un montant de 50.000 euros dont 20.000 euros issus de deux chèques de son époux directement émis au profit du tiers emprunteur. Au décès du mari, son fils issu d'un premier mariage demande que les 20.000 euros soient rapportés ... Lire la suite
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Même quand on occupe une ruine, il faut indemniser le propriétaire
Un logement en très mauvais état occupé uniquement par l’un de ses deux héritiers justifie le paiement d’un loyer au second propriétaire, explique la justice Le mauvais état d’un immeuble n’est pas un argument pour dispenser celui qui l’utiliserait seul, privativement, ... Lire la suite
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![Lexique des principaux termes à connaître lorsque vous faites face à une succession.]()
Les termes juridiques liés au domaine de la succession sont nombreux. Que ce soit pour gérer un héritage suite au décès d’un proche, ou préparer votre propre succession, mieux vaut maîtriser le vocabulaire spécifique. Ce lexique vous présente les principaux mots ... Lire la suite
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![Le PEA permet d’investir les marchés français et européens. Le CTO est plutôt destiné aux adeptes de produits variés et internationaux.]()
Les investissements en Bourse, détenus sur un Plan d‘Épargne en Actions (PEA) ou un Compte-Titres Ordinaire (CTO), font l’objet de règles spécifiques en matière de succession. Celles-ci dépendent du nombre d’héritiers. Voici les différentes pistes pour gérer efficacement ... Lire la suite
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![(Crédits photo : Adobe Stock - )]()
Cette commune découvre 26 ans plus tard qu’une habitante lui a légué sa maisonUne habitante de Hauts-de-Bienne, dans le Jura, a légué sa maison bourgeoise à sa commune dans son testament, en 1998, mais la ville vient seulement de le découvrir. La ville de Hauts-de-Bienne, anciennement nommée Morez, dans le Jura (39), vient de découvrir le ... Lire la suite
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![Une Française a cru avoir hérité de plusieurs biens mais le dossier a été rebuté. (illustration) (Hans / Pixabay)]()
Une Française a été contactée en 2017 par un cabinet de généalogie dans le cadre d'une succession. Alors qu'elle pensait avoir hérité d'une partie de plusieurs biens immobiliers, le dossier a finalement été abandonné. Le nombre d'héritiers pour le peu d'actifs ... Lire la suite
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![Le recours à un notaire n'est pas obligatoire dans certains cas, lors d'une succession. (illustration) (Tama66 /Pixabay )]()
Le recours à un notaire semble incontournable dans le cadre d'une succession. Mais, dans certains cas très précis, le passage par une étude n'est pas obligatoire et l'héritier peut réaliser lui-même les démarches. Tout dépend du montant de la succession et de la ... Lire la suite
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![( AFP / PHILIPPE HUGUEN )]()
Le paiement différé des droits de succession est autorisé dans certains cas particuliers. Dans le cadre d'un héritage, les droits de succession doivent s'acquitter au dépôt de la déclaration de succession, dans un délai de six mois après la mort du défunt lorsque ... Lire la suite
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![(Crédits photo : Pixabay - Succo )]()
Une succession difficile ne se termine pas forcément par la vente du bienLa succession ne se règle par une vente aux enchères au tribunal que si les biens ne peuvent pas être facilement partagés en nature. La mésentente entre héritiers pour partager la succession ne doit pas nécessairement se terminer par une vente. Si « nul n'est tenu ... Lire la suite
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![(Crédits photo : Adobe Stock - )]()
Retarder le paiement des droits de succession, c’est possibleAu décès de leur père, des enfants qui ont hérité de la nue-propriété de biens immobiliers, ont choisi de ne payer les droits de succession qu'à la mort de la mère, usufruitière. L'héritier qui reçoit seulement la nue-propriété des immeubles parce que son parent ... Lire la suite
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![Pour revendre votre collection de pièces héritée (francs, écus, napoléons…) au meilleur prix, il est crucial de les faire expertiser. ( crédit photo : Shuttestock )]()
Vous avez hérité d’une collection de pièces et vous vous interrogez sur sa valeur. Francs, pièces d’or, écu, napoléon… De nombreuses pièces de monnaie anciennes peuvent présenter de l’intérêt aux yeux des collectionneurs. Il est crucial de les faire évaluer pour ... Lire la suite
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![Le pacte Dutreil est un outil précieux pour faciliter la transmission d’une entreprise familiale. Il permet de réduire les charges fiscales des héritiers et de garantir la continuité de l’activité. ( crédit photo : Shutterstock )]()
Le pacte Dutreil est un dispositif visant à faciliter la transmission d’une entreprise familiale. Les parts cédées bénéficient d’une exonération des droits de mutation à titre gratuit, à hauteur de 75%. Toutefois, un certain nombre de conditions doivent être réunies ... Lire la suite
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![(Crédit photo : Fotolia)]()
Madame N laisse pour lui succéder son fils et ses deux filles ainsi qu'un testament dans lequel elle révoque le testament précédent. Le fils demande alors l'application du testament antérieur à celui révoqué et par lequel sa mère l'institue légataire universel. ... Lire la suite
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information fournie par AFP 18 aoûtMeta accusé d'avoir "appâté" les enfants et "trompé" le public, en ouverture de son procès en CalifornieMeta a-t-il "appâté" les enfants sur Instagram et Facebook en "cachant la vérité", ou chargé ses équipes d'identifier et de résoudre les problèmes d'usage excessif des réseaux sociaux? Le premier procès fédéral contre le géant américain s'est ouvert mardi à Oakland,
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information fournie par AFP 18 aoûtWall Street termine en baisse, mise sous pression par les taux d'intérêtLa Bourse de New York a clôturé en recul mardi, la nouvelle poussée des taux d'intérêt face aux risques inflationnistes pénalisant les actions, en particulier celles des acteurs de l'intelligence artificielle (IA) qui sont très exposés à l'endettement. Le Dow Jones
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information fournie par Boursorama avec Editorialink 18 aoûtVotre Livret A est plein : où placer votre prochaine épargne ?Votre Livret A est au maximum ? Avant de chercher un nouveau placement, mieux vaut définir le rôle que devra jouer cette prochaine épargne. Un Livret A arrivé à son plafond est plutôt une bonne nouvelle : cela signifie que vous avez déjà constitué une réserve importante.
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information fournie par aufeminin 17 aoûtLivret A plein : cette mauvaise habitude peut faire perdre beaucoup d’argent3Les erreurs ne s’arrêtent pas une fois le Livret A rempli. Un réflexe très courant peut faire perdre du rendement aux épargnants au fil des années. Avec son capital garanti, son argent disponible à tout moment et ses intérêts exonérés d’impôt sur le revenu comme
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 18 aoûtUn faux plombier et deux policiers piègent un retraité et repartent avec plus de 110.000 euros4Un faux plombier et deux faux policiers ont piégé un sexagénaire habitant à Villejuif (Val-de-Marne) jeudi 13 août 2026. Grâce à un stratagème, ils ont réussi à s'introduire chez lui et à lui voler ses pièces de collection de grande valeur. Le butin est estimé
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information fournie par BoursoBank 18 aoûtSamsung Wallet : le portefeuille numérique pour payer, voyager et vous connecter en toute sécuritéContenu sponsorisé - Samsung Wallet est le portefeuille numérique intelligent de Samsung qui permet de centraliser cartes bancaires, cartes de fidélité, titres de transport et identifiants sécurisés dans une seule application. Grâce à Samsung Pay, vous pouvez par
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information fournie par Maison&Travaux 18 aoûtImmobilier locatif : la méthode de ce propriétaire de 17 appartements pour continuer à acheter sans apport1À 34 ans, cet investisseur possède déjà 17 appartements. Pour continuer à acheter sans nouvel apport, il s’appuie sur une stratégie bien rodée. Investir dans la pierre sans disposer d’un gros apport semble réservé aux profils solides financièrement. Pourtant, certains
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information fournie par Swiss Life AM FR 18 aoûtComment s'achètent des parts de SCPI ?2Les SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier) permettent à de nombreux épargnants d'accéder à l'immobilier professionnel (bureaux, commerces, hôtels) de manière simple et encadrée. Mais concrètement, comment se déroule l'achat de parts de SCPI ? Si leur fonctionnement
