Succession Transmission - page 11
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Expatriation l’herbe est-elle vraiment plus verte ailleurs ?
Changer de pays peut bouleverser les règles applicables à votre succession. Sans anticipation, les conséquences peuvent être importantes. Maître Jérôme Barré, avocat associé chez Yards passe en revue les précautions indispensables avant de s'expatrier. Ecorama... Lire la suite
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Le 1er juin, une nouvelle loi a introduit deux grandes mesures en faveur de la protection des personnes mariées. Quelles sont-elles, et que vont-elles changer pour les époux et les épouses concernés. ? Par MoneyVox, Promulguée le samedi 1er juin au Journal officiel ... Lire la suite
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Un couple décédé laisse pour leur succéder ses deux enfants. Des difficultés surviennent lors du règlement de la succession. En effet, le fils demande que le capital du contrat d'assurance vie souscrit par sa mère et dont sa sœur est seule bénéficiaire, soit rapporté ... Lire la suite
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La fille d'Ari Boulogne, qui affirmait être le fils d'Alain Delon, réclame auprès de la justice suisse une expertise ADN pour savoir si le célèbre acteur est bien son « grand-père ». L'icône du cinéma français peut-elle refuser ? Voici ce que dit la loi. La fille ... Lire la suite
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Il est important de prendre certaines précautions pour réussir la transmission de votre patrimoine. La préparation de votre succession est une étape indispensable pour faire respecter vos volontés, optimiser la fiscalité de tous et éviter les conflits familiaux. ... Lire la suite
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Dans le cadre du règlement d'une succession, il peut être utile, voire obligatoire dans certains cas, de réaliser un inventaire des biens du défunt. Cela permet d'estimer au plus juste la valeur de son patrimoine. Cette étape facilite le calcul des droits de succession ... Lire la suite
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Vous allez hériter d’un proche ayant contracté plusieurs dettes ? Un choix délicat s’impose à vous : accepter la succession et assumer l’ensemble des dettes, ou alors y renoncer. Toutefois, renoncer à la succession vous fait perdre tout droit sur l’héritage. Entre ... Lire la suite
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Pour préparer au mieux sa succession, la rédaction d'un testament est souvent indispensable. Voici quelques conseils prodigués par les notaires des Hauts-de-Seine. Selon un récent sondage Ifop relayé par Ouest France , seuls 14 % des Français affirment avoir rédigé ... Lire la suite
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En France, alors que nous commémorons la journée nationale des mémoires de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions, Aïssata SECK, directrice de la Fondation pour la mémoire de l'esclavage, est notre invitée.
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Madame N consent un prêt à un tiers d'un montant de 50.000 euros dont 20.000 euros issus de deux chèques de son époux directement émis au profit du tiers emprunteur. Au décès du mari, son fils issu d'un premier mariage demande que les 20.000 euros soient rapportés ... Lire la suite
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Même quand on occupe une ruine, il faut indemniser le propriétaire
Un logement en très mauvais état occupé uniquement par l’un de ses deux héritiers justifie le paiement d’un loyer au second propriétaire, explique la justice Le mauvais état d’un immeuble n’est pas un argument pour dispenser celui qui l’utiliserait seul, privativement, ... Lire la suite
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Les termes juridiques liés au domaine de la succession sont nombreux. Que ce soit pour gérer un héritage suite au décès d’un proche, ou préparer votre propre succession, mieux vaut maîtriser le vocabulaire spécifique. Ce lexique vous présente les principaux mots ... Lire la suite
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Les investissements en Bourse, détenus sur un Plan d‘Épargne en Actions (PEA) ou un Compte-Titres Ordinaire (CTO), font l’objet de règles spécifiques en matière de succession. Celles-ci dépendent du nombre d’héritiers. Voici les différentes pistes pour gérer efficacement ... Lire la suite
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Cette commune découvre 26 ans plus tard qu’une habitante lui a légué sa maison
Une habitante de Hauts-de-Bienne, dans le Jura, a légué sa maison bourgeoise à sa commune dans son testament, en 1998, mais la ville vient seulement de le découvrir. La ville de Hauts-de-Bienne, anciennement nommée Morez, dans le Jura (39), vient de découvrir le ... Lire la suite
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Une Française a été contactée en 2017 par un cabinet de généalogie dans le cadre d'une succession. Alors qu'elle pensait avoir hérité d'une partie de plusieurs biens immobiliers, le dossier a finalement été abandonné. Le nombre d'héritiers pour le peu d'actifs ... Lire la suite
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Le recours à un notaire semble incontournable dans le cadre d'une succession. Mais, dans certains cas très précis, le passage par une étude n'est pas obligatoire et l'héritier peut réaliser lui-même les démarches. Tout dépend du montant de la succession et de la ... Lire la suite
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Le paiement différé des droits de succession est autorisé dans certains cas particuliers. Dans le cadre d'un héritage, les droits de succession doivent s'acquitter au dépôt de la déclaration de succession, dans un délai de six mois après la mort du défunt lorsque ... Lire la suite
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Une succession difficile ne se termine pas forcément par la vente du bien
La succession ne se règle par une vente aux enchères au tribunal que si les biens ne peuvent pas être facilement partagés en nature. La mésentente entre héritiers pour partager la succession ne doit pas nécessairement se terminer par une vente. Si « nul n'est tenu ... Lire la suite
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Retarder le paiement des droits de succession, c’est possible
Au décès de leur père, des enfants qui ont hérité de la nue-propriété de biens immobiliers, ont choisi de ne payer les droits de succession qu'à la mort de la mère, usufruitière. L'héritier qui reçoit seulement la nue-propriété des immeubles parce que son parent ... Lire la suite
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Vous avez hérité d’une collection de pièces et vous vous interrogez sur sa valeur. Francs, pièces d’or, écu, napoléon… De nombreuses pièces de monnaie anciennes peuvent présenter de l’intérêt aux yeux des collectionneurs. Il est crucial de les faire évaluer pour ... Lire la suite
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Le pacte Dutreil est un dispositif visant à faciliter la transmission d’une entreprise familiale. Les parts cédées bénéficient d’une exonération des droits de mutation à titre gratuit, à hauteur de 75%. Toutefois, un certain nombre de conditions doivent être réunies ... Lire la suite
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information fournie par AFP 16:14Wall Street en hausse, soutenue par la chute du pétroleLa Bourse de New York évolue en hausse lundi, entamant une semaine chargée en données économiques par une bonne nouvelle sur le front du pétrole, Donald Trump ayant annoncé une reprise des pourparlers avec l'Iran. Vers 14H05 GMT, le Dow Jones avançait de 1,34%,
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information fournie par SG Bourse 15:29La Minute Bourse : l’indice DAX, made in GermanyEnvie d'en savoir plus sur la Bourse et les marchés financiers? Découvrez notre série de vidéos pédagogiques #LaMinuteBourse par Société Générale Produits de Bourse, une vidéo pour maîtriser les bases de l'investissement en Bourse! Dans cette vidéo on vous parle
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information fournie par Café de la Bourse 01 aoûtLe PER est-il un placement adapté à tous ?1Le Plan d'Épargne Retraite (PER) s'est imposé en quelques années comme l'un des placements de référence pour préparer sa retraite. Son principal atout est fiscal : les versements volontaires peuvent, sous certaines conditions, être déduits du revenu imposable.
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information fournie par Boursorama avec AFP 31 juil.Axa franchit la barre des 4 milliards d'euros de bénéfice net au premier semestre2L'assureur français Axa a publié vendredi un bénéfice net de 4,17 milliards d'euros pour le premier semestre, en hausse de 6% sur un an, soutenu à la fois par le développement commercial et des hausses de prix, sans déclencher d'entrain particulier chez les investisseurs.
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 16:16Rentrée scolaire : le budget des familles grimpe, mais 46 % des parents n'arrivent pas à faire face aux dépensesPrès de la moitié des parents redoute les dépenses liées à la prochaine rentrée scolaire, selon un sondage Cofidis. Si le budget médian a augmenté par rapport à l'année précédente, nombreux sont ceux qui prévoient de se serrer la ceinture, d'acheter des produits
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information fournie par BoursoBank Clients 08:30Pouvoir d’achat : les Français plébiscitent le cashback7Face à la pression sur leur budget, de plus en plus de Français adoptent le réflexe du cashback. Un système simple : dépenser, scanner, récupérer une partie de la somme. Plébiscité par plus de 82 % des consommateurs, il devient un véritable levier pour alléger
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 12:30Immobilier : ses locataires refusent de s'en aller, il décide de « squatter » sa propre maison pour les faire partir12Face à des locataires refusant de quitter sa maison après l’expiration du bail, un propriétaire de Bergerac a choisi une méthode radicale : revenir vivre sur place. Après plusieurs jours de tensions, il a finalement récupéré son bien, mais dans un état lamentable.
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information fournie par France 24 01 aoûtDiaspora africaine : pourquoi le retour vers le continent séduit de plus en plus ?1Après des décennies marquées par les départs, un mouvement inverse semble émerger. De plus en plus de membres de la diaspora africaine envisagent de revenir sur le continent pour investir, entreprendre ou s'y installer. À l'occasion du sommet Le Grand Retour de














