Succession Transmission - page 11
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Ventes sur Internet entre particuliers : faut-il les déclarer aux impôts ?
Vous vendez des vêtements, des meubles ou des objets sur Internet ? La question se pose : faut-il déclarer ces ventes aux impôts ? La réponse dépend surtout de la nature des ventes et de leur fréquence. Dans cette vidéo, on vous explique clairement : Pourquoi les... Lire la suite
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![Succession : qui hérite et de quoi ?]()
C′est la loi qui désigne vos héritiers, vos enfants et votre conjoint étant prioritaires. Néanmoins, des dispositions peuvent être prises en amont pour déroger à la règle. Au fil des années, vous vous êtes efforcé de bâtir un patrimoine équilibré et de le faire ... Lire la suite
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![(Crédits photo : Adobe Stock - )]()
Ce montage permet d’annuler les droits de succession pour une maison neuveTransmettre la nue-propriété d'un terrain à ses enfants avant d'y construire une maison que l'on occupera ou louera durablement, ouvre d'intéressantes perspectives. Mais il faut se montrer (très) prudent. Le démembrement de propriété, un terme barbare qui cache ... Lire la suite
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![© Reda - stock.adobe.com]()
Le 1er juin, une nouvelle loi a introduit deux grandes mesures en faveur de la protection des personnes mariées. Quelles sont-elles, et que vont-elles changer pour les époux et les épouses concernés. ? Par MoneyVox, Promulguée le samedi 1er juin au Journal officiel ... Lire la suite
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![Crédit photo : 123RF]()
Un couple décédé laisse pour leur succéder ses deux enfants. Des difficultés surviennent lors du règlement de la succession. En effet, le fils demande que le capital du contrat d'assurance vie souscrit par sa mère et dont sa sœur est seule bénéficiaire, soit rapporté ... Lire la suite
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![Alain Delon peut refuser le test de paternité mais ce refus peut être interprété par le juge comme une preuve de paternité. (illustration) (Jarmoluk / Pixabay)]()
La fille d'Ari Boulogne, qui affirmait être le fils d'Alain Delon, réclame auprès de la justice suisse une expertise ADN pour savoir si le célèbre acteur est bien son « grand-père ». L'icône du cinéma français peut-elle refuser ? Voici ce que dit la loi. La fille ... Lire la suite
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![Anticiper votre transmission de patrimoine présente de nombreux avantages pour votre famille.]()
Il est important de prendre certaines précautions pour réussir la transmission de votre patrimoine. La préparation de votre succession est une étape indispensable pour faire respecter vos volontés, optimiser la fiscalité de tous et éviter les conflits familiaux. ... Lire la suite
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![Faire réaliser un inventaire de succession par un notaire permet d’éviter les conflits entre héritiers.]()
Dans le cadre du règlement d'une succession, il peut être utile, voire obligatoire dans certains cas, de réaliser un inventaire des biens du défunt. Cela permet d'estimer au plus juste la valeur de son patrimoine. Cette étape facilite le calcul des droits de succession ... Lire la suite
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![Quand vous acceptez une succession sans précaution particulière, vous prenez également l’intégralité des dettes du défunt à votre charge.]()
Vous allez hériter d’un proche ayant contracté plusieurs dettes ? Un choix délicat s’impose à vous : accepter la succession et assumer l’ensemble des dettes, ou alors y renoncer. Toutefois, renoncer à la succession vous fait perdre tout droit sur l’héritage. Entre ... Lire la suite
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![Un notaire peut vous aider à rédiger votre testament. (illustration) (Tama66 /Pixabay)]()
Pour préparer au mieux sa succession, la rédaction d'un testament est souvent indispensable. Voici quelques conseils prodigués par les notaires des Hauts-de-Seine. Selon un récent sondage Ifop relayé par Ouest France , seuls 14 % des Français affirment avoir rédigé ... Lire la suite
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![L'héritage de l'esclavage : Le racisme est "extrêmement présent en France et dans le monde"]()
En France, alors que nous commémorons la journée nationale des mémoires de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions, Aïssata SECK, directrice de la Fondation pour la mémoire de l'esclavage, est notre invitée.
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![(Crédits photo : Shutterstock)]()
Madame N consent un prêt à un tiers d'un montant de 50.000 euros dont 20.000 euros issus de deux chèques de son époux directement émis au profit du tiers emprunteur. Au décès du mari, son fils issu d'un premier mariage demande que les 20.000 euros soient rapportés ... Lire la suite
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Même quand on occupe une ruine, il faut indemniser le propriétaire
Un logement en très mauvais état occupé uniquement par l’un de ses deux héritiers justifie le paiement d’un loyer au second propriétaire, explique la justice Le mauvais état d’un immeuble n’est pas un argument pour dispenser celui qui l’utiliserait seul, privativement, ... Lire la suite
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![Lexique des principaux termes à connaître lorsque vous faites face à une succession.]()
Les termes juridiques liés au domaine de la succession sont nombreux. Que ce soit pour gérer un héritage suite au décès d’un proche, ou préparer votre propre succession, mieux vaut maîtriser le vocabulaire spécifique. Ce lexique vous présente les principaux mots ... Lire la suite
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![Le PEA permet d’investir les marchés français et européens. Le CTO est plutôt destiné aux adeptes de produits variés et internationaux.]()
Les investissements en Bourse, détenus sur un Plan d‘Épargne en Actions (PEA) ou un Compte-Titres Ordinaire (CTO), font l’objet de règles spécifiques en matière de succession. Celles-ci dépendent du nombre d’héritiers. Voici les différentes pistes pour gérer efficacement ... Lire la suite
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![(Crédits photo : Adobe Stock - )]()
Cette commune découvre 26 ans plus tard qu’une habitante lui a légué sa maisonUne habitante de Hauts-de-Bienne, dans le Jura, a légué sa maison bourgeoise à sa commune dans son testament, en 1998, mais la ville vient seulement de le découvrir. La ville de Hauts-de-Bienne, anciennement nommée Morez, dans le Jura (39), vient de découvrir le ... Lire la suite
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![Une Française a cru avoir hérité de plusieurs biens mais le dossier a été rebuté. (illustration) (Hans / Pixabay)]()
Une Française a été contactée en 2017 par un cabinet de généalogie dans le cadre d'une succession. Alors qu'elle pensait avoir hérité d'une partie de plusieurs biens immobiliers, le dossier a finalement été abandonné. Le nombre d'héritiers pour le peu d'actifs ... Lire la suite
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![Le recours à un notaire n'est pas obligatoire dans certains cas, lors d'une succession. (illustration) (Tama66 /Pixabay )]()
Le recours à un notaire semble incontournable dans le cadre d'une succession. Mais, dans certains cas très précis, le passage par une étude n'est pas obligatoire et l'héritier peut réaliser lui-même les démarches. Tout dépend du montant de la succession et de la ... Lire la suite
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![( AFP / PHILIPPE HUGUEN )]()
Le paiement différé des droits de succession est autorisé dans certains cas particuliers. Dans le cadre d'un héritage, les droits de succession doivent s'acquitter au dépôt de la déclaration de succession, dans un délai de six mois après la mort du défunt lorsque ... Lire la suite
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![(Crédits photo : Pixabay - Succo )]()
Une succession difficile ne se termine pas forcément par la vente du bienLa succession ne se règle par une vente aux enchères au tribunal que si les biens ne peuvent pas être facilement partagés en nature. La mésentente entre héritiers pour partager la succession ne doit pas nécessairement se terminer par une vente. Si « nul n'est tenu ... Lire la suite
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![(Crédits photo : Adobe Stock - )]()
Retarder le paiement des droits de succession, c’est possibleAu décès de leur père, des enfants qui ont hérité de la nue-propriété de biens immobiliers, ont choisi de ne payer les droits de succession qu'à la mort de la mère, usufruitière. L'héritier qui reçoit seulement la nue-propriété des immeubles parce que son parent ... Lire la suite
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information fournie par Reuters 22:21Salesforce bondit après la révision à la hausse de ses prévisions de chiffre d'affaires et de bénéfices annuels((Traduction automatisée par Reuters à l'aide de l'apprentissage automatique et de l'IA générative, veuillez vous référer à l'avertissement suivant: https://bit.ly/rtrsauto)) 26 août - ** L'action du fournisseur de logiciels d'entreprise Salesforce CRM.N a progressé
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information fournie par AFP 22:18Wall Street clôture sans élan avant NvidiaLa Bourse de New York a terminé en légère baisse mercredi, au terme d'une séance marquée par l'attentisme des investisseurs avant la publication des résultats trimestriels du géant des semi-conducteurs Nvidia. Le Dow Jones a perdu 0,21%, tandis que l'indice Nasdaq
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information fournie par aufeminin 17:00Livret A et LEP : une nouvelle hausse des taux se profile pour février 2027Après la hausse de l’été, les détenteurs d’un Livret A ou d’un LEP pourraient profiter d’une nouvelle amélioration de leur rendement en 2027. À peine revalorisés durant l’été 2026, le Livret A et le Livret d’épargne populaire pourraient réserver une nouvelle bonne
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information fournie par Café de la Bourse 08:45Revenus complémentaires à la retraite : 3 solutions à envisager1Préparer sa retraite ne consiste pas seulement à se constituer un capital. Pour de nombreux épargnants, l'objectif est aussi de pouvoir compter sur des revenus complémentaires afin de préserver leur niveau de vie une fois l'activité professionnelle terminée. Plusieurs
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information fournie par Boursorama avec LabSense 08:30Garage, box, place de parking : faut-il les assurer ?Vous êtes propriétaire ou locataire d’un garage, d’un box ou encore d’une place de parking ? Devez-vous souscrire une assurance ? Garage, box et place de parking en copropriété Vous vivez en copropriété ? Que vous soyez locataire ou copropriétaire, vous devez souscrire
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 25 aoûtDans quels départements les courses au supermarché sont-elles les moins chères ?C'est en Vendée et en Haute-Marne que les courses alimentaires sont les moins chères, d'après une étude basée sur l'analyse de 91 millions de prix. A l'autre bout du classement figurent essentiellement des départements franciliens. Vous vivez en Vendée ou en Haute-Marne
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information fournie par BoursoBank 04 août5 choses à savoir sur le prêt personnel écoresponsable de BoursoBank2Banque la moins chère sur le prêt personnel, BoursoBank va plus loin en proposant un prêt écoresponsable à taux bonifié à ses clients qui veulent financer des projets écologiques comme l'achat d'un véhicule écoresponsable ou l'installation d'une borne de recharge
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information fournie par The Conversation 15:01D’ici à 2040, l’Europe a besoin de dix millions de logements « net zéro » neufs ou rénovés. Comment y parvenir ?6L'ESSENTIEL Le secteur de l'architecture, de l'ingénierie et de la construction est en pleine révolution avec l'avènement de la politique « zéro émission nette ». Une étude propose quatre scénarios pour le secteur européen de la construction à l'horizon 2040, en
