Succession Transmission - page 11
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Assurance vie et succession : fiscalité, abattements et erreurs à éviter
L'assurance vie est l'un des outils préférés des Français pour transmettre un capital, notamment grâce à sa fiscalité avantageuse en cas de décès. Mais attention : les règles varient selon l'âge du souscripteur au moment des versements et certaines limites existent.... Lire la suite
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![( AFP / PHILIPPE HUGUEN )]()
Le paiement différé des droits de succession est autorisé dans certains cas particuliers. Dans le cadre d'un héritage, les droits de succession doivent s'acquitter au dépôt de la déclaration de succession, dans un délai de six mois après la mort du défunt lorsque ... Lire la suite
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![(Crédits photo : Pixabay - Succo )]()
Une succession difficile ne se termine pas forcément par la vente du bienLa succession ne se règle par une vente aux enchères au tribunal que si les biens ne peuvent pas être facilement partagés en nature. La mésentente entre héritiers pour partager la succession ne doit pas nécessairement se terminer par une vente. Si « nul n'est tenu ... Lire la suite
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![(Crédits photo : Adobe Stock - )]()
Retarder le paiement des droits de succession, c’est possibleAu décès de leur père, des enfants qui ont hérité de la nue-propriété de biens immobiliers, ont choisi de ne payer les droits de succession qu'à la mort de la mère, usufruitière. L'héritier qui reçoit seulement la nue-propriété des immeubles parce que son parent ... Lire la suite
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![Pour revendre votre collection de pièces héritée (francs, écus, napoléons…) au meilleur prix, il est crucial de les faire expertiser. ( crédit photo : Shuttestock )]()
Vous avez hérité d’une collection de pièces et vous vous interrogez sur sa valeur. Francs, pièces d’or, écu, napoléon… De nombreuses pièces de monnaie anciennes peuvent présenter de l’intérêt aux yeux des collectionneurs. Il est crucial de les faire évaluer pour ... Lire la suite
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![Le pacte Dutreil est un outil précieux pour faciliter la transmission d’une entreprise familiale. Il permet de réduire les charges fiscales des héritiers et de garantir la continuité de l’activité. ( crédit photo : Shutterstock )]()
Le pacte Dutreil est un dispositif visant à faciliter la transmission d’une entreprise familiale. Les parts cédées bénéficient d’une exonération des droits de mutation à titre gratuit, à hauteur de 75%. Toutefois, un certain nombre de conditions doivent être réunies ... Lire la suite
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![(Crédit photo : Fotolia)]()
Madame N laisse pour lui succéder son fils et ses deux filles ainsi qu'un testament dans lequel elle révoque le testament précédent. Le fils demande alors l'application du testament antérieur à celui révoqué et par lequel sa mère l'institue légataire universel. ... Lire la suite
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![La fille de Joël Robuchon met en cause un avocat et un notaire. (illustration) (Tama66 /Pixabay )]()
Sophie Robuchon, la fille du célèbre chef cuisiner Joël Robuchon, a attaqué un avocat et un notaire qu'elle soupçonne d'avoir facturé des frais d'honoraires excessifs lors de la succession. Les mis en cause réfutent les accusations. L'héritage du célèbre chef cuisinier ... Lire la suite
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![Une somme d’argent ayant fait l’objet d’une donation en usufruit fait désormais partie des actifs comptabilisés lors de l’ouverture d’une succession. ( crédit photo : Shutterstock )]()
La loi de Finances pour 2024 intègre un amendement du Sénat : il interdit la déductibilité des dettes de restitution liées aux donations de sommes d’argent, quand le défunt en avait conservé l’usufruit. Désormais, la valeur de la dette de restitution est soumise ... Lire la suite
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![Succession / comment assurer l'héritage de son conjoint ?-iStock-mheim3011.jpg]()
Assurance vie, communauté universelle, donation entre époux : il existe plusieurs moyens d'assurer la sécurité financière de son conjoint en cas de décès. La donation entre époux La donation entre époux ou « donation au dernier vivant » est un acte notarié qui ... Lire la suite
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![Crédit photo : 123RF]()
Madame T laisse pour lui succéder son fils, deux petits-enfants et un testament par lequel elle lègue à son fils une maison. Des difficultés surviennent lors du règlement de la succession au sujet du partage de l'indemnité d'assurance versée à la suite d'un sinistre ... Lire la suite
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![Il y aurait un peu plus de 500 000 « aidants familiaux » en France. (illustration) (Sabinevanerp / Pixabay)]()
L’association France Tutelle demande la reconnaissance d’un statut fiscal pour les « protecteurs familiaux », ces personnes qui administrent les affaires et le budget d’un proche faisant l’objet d’une mesure de protection judiciaire. « Habilités familiaux », « ... Lire la suite
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![Crédit photo : AdobeStock]()
Monsieur N laisse pour lui succéder son épouse, leurs deux enfants et Monsieur X, son fils né d'un premier mariage. Des difficultés surviennent au moment du règlement de la succession, Monsieur X s'estimant lésé. Faits et procédure Monsieur N est décédé en 2010, ... Lire la suite
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![Les déclarations de succession peuvent être contrôlées par l'administration fiscale dans un délai de six ans après le décès. (illustration) (Tama66 /Pixabay )]()
L'administration fiscale peut décider de contrôler votre déclaration de succession et exiger un supplément d'impôt en cas d'erreur. Elle a « jusqu'au 31 décembre de la 6e année suivant celle du décès » pour le faire. Un héritier peut aussi demander un contrôle ... Lire la suite
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![Au Kenya, une école enseigne 10 des 42 langues parlées dans le pays]()
L’ONU a célébré la journée internationale des langues maternelles. Dans la vallée du Rift, au Kenya, visite d’une école un peu particulière. Outre l’Anglais et le Swahili, les deux langues officielles du pays, les enfants y apprennent les nombreuses autres langues ... Lire la suite
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![En contrepartie, la Rennaise a demandé à la commune d'entretenir sa tombe. (illustration) (congerdesign / Pixabay)]()
Une Rennaise décédée en septembre 2022 a choisi de se faire inhumer dans le cimetière du village de Saint-Jouan-de-l’Isle, dans les Côtes-d’Armor. Celle qui fut vendeuse a également sa fortune à la commune, soit une assurance-vie et un appartement de standing à ... Lire la suite
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![Le testament rédigé chez un notaire fait de la commune du Pontet (Var) le légataire universel du défunt. (illustration) (Tama66 /Pixabay )]()
Un homme a décidé de saisir le tribunal judiciaire de Toulon après avoir découvert que son père, décédé en 2023, avait légué toute sa fortune à une petite commune du Var. Il conteste le testament du défunt et parle d'un abus de faiblesse. « Je suis certain qu’il ... Lire la suite
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![Un projet de loi vise à mieux encadrer les frais bancaires en cas de succession. (illustration) (Pixabay / Aymanejed)]()
Une proposition de loi portée par une députée socialiste de Puy-de-Dôme vise à mieux encadrer les frais bancaires en cas de succession. Le but : réduire ces frais en cas de faibles avoirs sur le compte du défunt. Accepté à l'unanimité mercredi 14 février en commission ... Lire la suite
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![( AFP / MIGUEL MEDINA )]()
En France, un tiers des individus "n'héritera probablement de rien", un autre tiers a déjà reçu au moins une donation ou un héritage, et un dernier se compose "d'héritiers en devenir". La bataille engagée par ses enfants autour de l'héritage d'Alain Delon l'illustre ... Lire la suite
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![Vous pouvez vendre une collection de timbres en bloc à un négociant, ou opter pour la vente détaillée aux enchères. ( crédit photo : Shutterstock )]()
Vous avez hérité de la collection de timbres d'un proche, mais vous n'êtes pas connaisseur. Comment procéder pour en tirer le meilleur prix ? Des experts et des philatélistes amateurs peuvent vous aider à déterminer la meilleure façon de faire. Vous avez notamment ... Lire la suite
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![Un Français a été la cible d'une arnaque menée par un faux notaire. (illustration) (Tama66 / Pixabay )]()
Un habitant de Rennes a été contacté début janvier par un faux notaire qui lui a annoncé qu'il pouvait toucher un capital décès souscrit par sa mère. Mais pour percevoir les 280 000 euros, il fallait verser des droits de succession de plus de 14 000 euros. Une ... Lire la suite
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information fournie par Reuters 08:43Les valeurs à suivre à Paris et en Europe* INDITEX ITX.MC - Le propriétaire de l'enseigne Zara a fait état mercredi d'un bon démarrage de la saison estivale, avec une croissance des ventes à taux de change constant de 11,5% en mai, bien au-dessus des attentes des analystes. Le groupe espagnol a également
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information fournie par Reuters 08:32Inditex (Zara) fait état d'un début de saison estivale solideInditex a fait état mercredi d'un excellent début de saison estivale, avec une croissance de son chiffre d'affaires de 11,5% en mai, après ajustement des effets de change, bien au-dessus des prévisions des analystes. Le propriétaire de Zara a publié une progression
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information fournie par Maison&Travaux 02 juinÉpargne : cette somme à atteindre à 40 ans pour sécuriser ses finances1À 40 ans, la sécurité financière ne se résume plus au salaire. Un niveau d’épargne précis permet de mieux anticiper les années à venir. À 40 ans, le rapport à l’argent change souvent de nature. Les dépenses du quotidien restent bien présentes, parfois alourdies
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information fournie par Boursorama avec LabSense 02 juinRetraite et EHPAD : qui paie quand la pension ne suffit pas à couvrir les frais ?1Quand une personne âgée entre en EHPAD, la question du financement arrive très vite. Entre les pensions de retraite souvent insuffisantes et des frais d’hébergement élevés, le reste à charge peut devenir important. Plusieurs solutions existent pourtant pour répartir
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information fournie par BoursoBank 08:00Cumulez les avantages en regroupant vos contrats d’assurance auto et d’assurance habitationPourquoi multiplier les prestataires quand on leur fait confiance ? En assurances, c'est la même logique : avant de se disperser pour choisir une assurance auto, vérifiez les offres de l'assureur chez qui vous détenez déjà un contrat d'assurance habitation. En
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information fournie par Boursorama avec Editorialink 02 juinVous partez bientôt en vacances ? Les réflexes à avoir pour éviter les mauvaises surprises sur votre budgetLes vacances réservent parfois des frais que l’on n’avait pas vus venir. Quelques réflexes simples permettent pourtant de garder son budget sous contrôle. Les vacances commencent souvent bien avant le départ, au moment où l’on réserve un billet, un hébergement
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information fournie par Moneyvox 08:52Prêt relais ou vente immobilière avant achat : quelle option coûte le moins cher ?Le prêt relais a la réputation d'être cher. Pourtant, revendre son logement actuel avant d'en racheter un autre, sans passer par un prêt relais, n'est pas toujours plus économique. Le point en chiffres. Le prêt relais est un mode de financement qui permet aux secondo-accédants
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information fournie par Boursorama avec LabSense 08:30Divorce et crédit immobilier : que faire quand aucun des deux ex-conjoints ne peut racheter la part de l'autre ?Qu'il divorce ou qu'il soit en rupture de PACS, un couple en séparation a souvent un crédit immobilier en cours. Dans ce cas de figure, que devient le contrat de prêt, notamment quand l'un des conjoints est dans l'incapacité de racheter la part de l'autre ? La
