Succession Transmission - page 11
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Assurance vie et succession : fiscalité, abattements et erreurs à éviter
L'assurance vie est l'un des outils préférés des Français pour transmettre un capital, notamment grâce à sa fiscalité avantageuse en cas de décès. Mais attention : les règles varient selon l'âge du souscripteur au moment des versements et certaines limites existent.... Lire la suite
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Les termes juridiques liés au domaine de la succession sont nombreux. Que ce soit pour gérer un héritage suite au décès d’un proche, ou préparer votre propre succession, mieux vaut maîtriser le vocabulaire spécifique. Ce lexique vous présente les principaux mots ... Lire la suite
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Les investissements en Bourse, détenus sur un Plan d‘Épargne en Actions (PEA) ou un Compte-Titres Ordinaire (CTO), font l’objet de règles spécifiques en matière de succession. Celles-ci dépendent du nombre d’héritiers. Voici les différentes pistes pour gérer efficacement ... Lire la suite
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Cette commune découvre 26 ans plus tard qu’une habitante lui a légué sa maison
Une habitante de Hauts-de-Bienne, dans le Jura, a légué sa maison bourgeoise à sa commune dans son testament, en 1998, mais la ville vient seulement de le découvrir. La ville de Hauts-de-Bienne, anciennement nommée Morez, dans le Jura (39), vient de découvrir le ... Lire la suite
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Une Française a été contactée en 2017 par un cabinet de généalogie dans le cadre d'une succession. Alors qu'elle pensait avoir hérité d'une partie de plusieurs biens immobiliers, le dossier a finalement été abandonné. Le nombre d'héritiers pour le peu d'actifs ... Lire la suite
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Le recours à un notaire semble incontournable dans le cadre d'une succession. Mais, dans certains cas très précis, le passage par une étude n'est pas obligatoire et l'héritier peut réaliser lui-même les démarches. Tout dépend du montant de la succession et de la ... Lire la suite
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Le paiement différé des droits de succession est autorisé dans certains cas particuliers. Dans le cadre d'un héritage, les droits de succession doivent s'acquitter au dépôt de la déclaration de succession, dans un délai de six mois après la mort du défunt lorsque ... Lire la suite
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Une succession difficile ne se termine pas forcément par la vente du bien
La succession ne se règle par une vente aux enchères au tribunal que si les biens ne peuvent pas être facilement partagés en nature. La mésentente entre héritiers pour partager la succession ne doit pas nécessairement se terminer par une vente. Si « nul n'est tenu ... Lire la suite
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Retarder le paiement des droits de succession, c’est possible
Au décès de leur père, des enfants qui ont hérité de la nue-propriété de biens immobiliers, ont choisi de ne payer les droits de succession qu'à la mort de la mère, usufruitière. L'héritier qui reçoit seulement la nue-propriété des immeubles parce que son parent ... Lire la suite
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Vous avez hérité d’une collection de pièces et vous vous interrogez sur sa valeur. Francs, pièces d’or, écu, napoléon… De nombreuses pièces de monnaie anciennes peuvent présenter de l’intérêt aux yeux des collectionneurs. Il est crucial de les faire évaluer pour ... Lire la suite
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Le pacte Dutreil est un dispositif visant à faciliter la transmission d’une entreprise familiale. Les parts cédées bénéficient d’une exonération des droits de mutation à titre gratuit, à hauteur de 75%. Toutefois, un certain nombre de conditions doivent être réunies ... Lire la suite
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Madame N laisse pour lui succéder son fils et ses deux filles ainsi qu'un testament dans lequel elle révoque le testament précédent. Le fils demande alors l'application du testament antérieur à celui révoqué et par lequel sa mère l'institue légataire universel. ... Lire la suite
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Sophie Robuchon, la fille du célèbre chef cuisiner Joël Robuchon, a attaqué un avocat et un notaire qu'elle soupçonne d'avoir facturé des frais d'honoraires excessifs lors de la succession. Les mis en cause réfutent les accusations. L'héritage du célèbre chef cuisinier ... Lire la suite
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La loi de Finances pour 2024 intègre un amendement du Sénat : il interdit la déductibilité des dettes de restitution liées aux donations de sommes d’argent, quand le défunt en avait conservé l’usufruit. Désormais, la valeur de la dette de restitution est soumise ... Lire la suite
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Assurance vie, communauté universelle, donation entre époux : il existe plusieurs moyens d'assurer la sécurité financière de son conjoint en cas de décès. La donation entre époux La donation entre époux ou « donation au dernier vivant » est un acte notarié qui ... Lire la suite
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Madame T laisse pour lui succéder son fils, deux petits-enfants et un testament par lequel elle lègue à son fils une maison. Des difficultés surviennent lors du règlement de la succession au sujet du partage de l'indemnité d'assurance versée à la suite d'un sinistre ... Lire la suite
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L’association France Tutelle demande la reconnaissance d’un statut fiscal pour les « protecteurs familiaux », ces personnes qui administrent les affaires et le budget d’un proche faisant l’objet d’une mesure de protection judiciaire. « Habilités familiaux », « ... Lire la suite
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Monsieur N laisse pour lui succéder son épouse, leurs deux enfants et Monsieur X, son fils né d'un premier mariage. Des difficultés surviennent au moment du règlement de la succession, Monsieur X s'estimant lésé. Faits et procédure Monsieur N est décédé en 2010, ... Lire la suite
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L'administration fiscale peut décider de contrôler votre déclaration de succession et exiger un supplément d'impôt en cas d'erreur. Elle a « jusqu'au 31 décembre de la 6e année suivant celle du décès » pour le faire. Un héritier peut aussi demander un contrôle ... Lire la suite
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L’ONU a célébré la journée internationale des langues maternelles. Dans la vallée du Rift, au Kenya, visite d’une école un peu particulière. Outre l’Anglais et le Swahili, les deux langues officielles du pays, les enfants y apprennent les nombreuses autres langues ... Lire la suite
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Une Rennaise décédée en septembre 2022 a choisi de se faire inhumer dans le cimetière du village de Saint-Jouan-de-l’Isle, dans les Côtes-d’Armor. Celle qui fut vendeuse a également sa fortune à la commune, soit une assurance-vie et un appartement de standing à ... Lire la suite
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information fournie par Libertify 05:05Top 5 IA du 19/06/2026Au programme ce matin : L'Oréal, Nexans, Sanofi, TF1, Thales. Chaque matin à 7 heures, retrouvez le top 5 vidéo des valeurs sélectionnées par Libertify grâce à l'intelligence artificielle. Un point synthétique en images sur les titres qui font l'actualité des marchés.
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information fournie par AFP 19 juinTourisme: l'IA va faciliter les voyages personnalisés, promet le patron de Booking2Le déploiement de l'intelligence artificielle va faciliter l'organisation de voyages personnalisés, juge Glenn Fogel, le patron du géant du voyage en ligne Booking, qui se dit confiant sur l'avenir de son entreprise face à l'essor de cette technologie. L'IA permet
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information fournie par Café de la Bourse 08:34Comment investir à 60 ans ?À 60 ans, investir ne répond plus aux mêmes objectifs qu'à 30 ou 40 ans. À l'approche de la retraite, la priorité n'est généralement plus uniquement de rechercher de la performance, mais aussi de sécuriser son patrimoine, préparer des revenus complémentaires et
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information fournie par Le Particulier 08:00Retour de l’inflation: faut-il à nouveau placer son argent dans son Livret A?Avec le choc pétrolier provoqué par la guerre en Iran, les prix à la consommation ont bondi de 1,7% en mars 2026. Le taux des produits réglementés pourrait ainsi être revalorisé dès le 1er août 2026. Une bonne nouvelle pour les épargnants mais ses effets ne seront
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information fournie par BoursoBank 12:00Assurance : cette attestation à avoir absolument à portée de main à la rentrée2En tant que parent, vous aspirez à toujours plus de sécurité lors des multiples activités de vos enfants. Saviez-vous que vous disposez déjà d'une couverture, qui vous apporte tout naturellement des garanties lors de leur vie à l'école, leur pratique sportive et
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information fournie par Boursorama avec LabSense 08:30DPE douteux : comment vérifier et agir en cas de fraude ?Face à l'augmentation des DPE frauduleux, une réglementation plus rigide a été mise en place en 2025 pour sécuriser cette démarche obligatoire. Des mesures telles que des exigences de certification renforcées ou la suspension de certains diagnostiqueurs visent
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information fournie par Le Journal de la maison 17:00Immobilier : ces aménagements peuvent séduire les acheteurs et faire grimper les prixDans un marché immobilier plus exigeant, certains aménagements peuvent rendre un bien plus attractif et aider les acheteurs à se projeter. Depuis quelques années, les acheteurs ne regardent plus un logement exactement de la même manière. Le nombre de mètres carrés
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 19 juinAchat immobilier : un apport personnel conséquent garantit-il vraiment un meilleur taux ?Tout le monde chercher à obtenir le meilleur taux au moment d'acheter un bien immobilier. L'un des critères majeurs est l'apport personnel, qui doit être idéalement supérieur à 10 % du coût total de l'opération. Plus il est élevé, plus la banque sera rassurée.














