Succession Transmission - page 11
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PFU ou barème : le choix fiscal qui peut faire la différence
Instauré en 2018 pour simplifier l'imposition des revenus du capital, le prélèvement forfaitaire unique (PFU), plus connu sous le nom de flat tax, s'est imposé comme le régime de référence pour les dividendes, intérêts et plus-values mobilières. Mais ce dispositif... Lire la suite
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Un enfant peut-il être contraint de régler les dettes de ses parents ? Dans la majorité des cas, et que ces derniers soient morts ou vivants, la réponse est non. Dans le cadre d'une succession, les héritiers ont d'ailleurs tout intérêt à bien réfléchir avant de ... Lire la suite
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C′est la loi qui désigne vos héritiers, vos enfants et votre conjoint étant prioritaires. Néanmoins, des dispositions peuvent être prises en amont pour déroger à la règle. Au fil des années, vous vous êtes efforcé de bâtir un patrimoine équilibré et de le faire ... Lire la suite
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Ce montage permet d’annuler les droits de succession pour une maison neuve
Transmettre la nue-propriété d'un terrain à ses enfants avant d'y construire une maison que l'on occupera ou louera durablement, ouvre d'intéressantes perspectives. Mais il faut se montrer (très) prudent. Le démembrement de propriété, un terme barbare qui cache ... Lire la suite
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Le 1er juin, une nouvelle loi a introduit deux grandes mesures en faveur de la protection des personnes mariées. Quelles sont-elles, et que vont-elles changer pour les époux et les épouses concernés. ? Par MoneyVox, Promulguée le samedi 1er juin au Journal officiel ... Lire la suite
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Un couple décédé laisse pour leur succéder ses deux enfants. Des difficultés surviennent lors du règlement de la succession. En effet, le fils demande que le capital du contrat d'assurance vie souscrit par sa mère et dont sa sœur est seule bénéficiaire, soit rapporté ... Lire la suite
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La fille d'Ari Boulogne, qui affirmait être le fils d'Alain Delon, réclame auprès de la justice suisse une expertise ADN pour savoir si le célèbre acteur est bien son « grand-père ». L'icône du cinéma français peut-elle refuser ? Voici ce que dit la loi. La fille ... Lire la suite
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Il est important de prendre certaines précautions pour réussir la transmission de votre patrimoine. La préparation de votre succession est une étape indispensable pour faire respecter vos volontés, optimiser la fiscalité de tous et éviter les conflits familiaux. ... Lire la suite
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Dans le cadre du règlement d'une succession, il peut être utile, voire obligatoire dans certains cas, de réaliser un inventaire des biens du défunt. Cela permet d'estimer au plus juste la valeur de son patrimoine. Cette étape facilite le calcul des droits de succession ... Lire la suite
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Vous allez hériter d’un proche ayant contracté plusieurs dettes ? Un choix délicat s’impose à vous : accepter la succession et assumer l’ensemble des dettes, ou alors y renoncer. Toutefois, renoncer à la succession vous fait perdre tout droit sur l’héritage. Entre ... Lire la suite
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Pour préparer au mieux sa succession, la rédaction d'un testament est souvent indispensable. Voici quelques conseils prodigués par les notaires des Hauts-de-Seine. Selon un récent sondage Ifop relayé par Ouest France , seuls 14 % des Français affirment avoir rédigé ... Lire la suite
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En France, alors que nous commémorons la journée nationale des mémoires de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions, Aïssata SECK, directrice de la Fondation pour la mémoire de l'esclavage, est notre invitée.
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Madame N consent un prêt à un tiers d'un montant de 50.000 euros dont 20.000 euros issus de deux chèques de son époux directement émis au profit du tiers emprunteur. Au décès du mari, son fils issu d'un premier mariage demande que les 20.000 euros soient rapportés ... Lire la suite
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Même quand on occupe une ruine, il faut indemniser le propriétaire
Un logement en très mauvais état occupé uniquement par l’un de ses deux héritiers justifie le paiement d’un loyer au second propriétaire, explique la justice Le mauvais état d’un immeuble n’est pas un argument pour dispenser celui qui l’utiliserait seul, privativement, ... Lire la suite
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Les termes juridiques liés au domaine de la succession sont nombreux. Que ce soit pour gérer un héritage suite au décès d’un proche, ou préparer votre propre succession, mieux vaut maîtriser le vocabulaire spécifique. Ce lexique vous présente les principaux mots ... Lire la suite
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Les investissements en Bourse, détenus sur un Plan d‘Épargne en Actions (PEA) ou un Compte-Titres Ordinaire (CTO), font l’objet de règles spécifiques en matière de succession. Celles-ci dépendent du nombre d’héritiers. Voici les différentes pistes pour gérer efficacement ... Lire la suite
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Cette commune découvre 26 ans plus tard qu’une habitante lui a légué sa maison
Une habitante de Hauts-de-Bienne, dans le Jura, a légué sa maison bourgeoise à sa commune dans son testament, en 1998, mais la ville vient seulement de le découvrir. La ville de Hauts-de-Bienne, anciennement nommée Morez, dans le Jura (39), vient de découvrir le ... Lire la suite
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Une Française a été contactée en 2017 par un cabinet de généalogie dans le cadre d'une succession. Alors qu'elle pensait avoir hérité d'une partie de plusieurs biens immobiliers, le dossier a finalement été abandonné. Le nombre d'héritiers pour le peu d'actifs ... Lire la suite
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Le recours à un notaire semble incontournable dans le cadre d'une succession. Mais, dans certains cas très précis, le passage par une étude n'est pas obligatoire et l'héritier peut réaliser lui-même les démarches. Tout dépend du montant de la succession et de la ... Lire la suite
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Le paiement différé des droits de succession est autorisé dans certains cas particuliers. Dans le cadre d'un héritage, les droits de succession doivent s'acquitter au dépôt de la déclaration de succession, dans un délai de six mois après la mort du défunt lorsque ... Lire la suite
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Une succession difficile ne se termine pas forcément par la vente du bien
La succession ne se règle par une vente aux enchères au tribunal que si les biens ne peuvent pas être facilement partagés en nature. La mésentente entre héritiers pour partager la succession ne doit pas nécessairement se terminer par une vente. Si « nul n'est tenu ... Lire la suite
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information fournie par AFP 13:43Défenseur du photojournalisme et fondateur de Visa pour l’image, Jean-François Leroy est mortAvec sa grande silhouette, ses coups de gueule et sa passion pour l'image, Jean-François Leroy, le fondateur du festival de photojournalisme Visa pour l'image décédé lundi, a été un ardent défenseur de la liberté d'information et l'âme d'un rendez-vous professionnel
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information fournie par Reuters 13:05Eli Lilly va racheter Merida Biosciences dans le cadre d'une opération pouvant atteindre 2,88 milliards de dollars((Traduction automatisée par Reuters à l'aide de l'apprentissage automatique et de l'IA générative, veuillez vous référer à l'avertissement suivant: https://bit.ly/rtrsauto)) (Ajoute des précisions sur Merida aux paragraphes 3 et 4) Eli Lilly LLY.N a annoncé lundi
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information fournie par Ecorama 13:10Notre épargne est-elle vraiment « paresseuse » ?1À La REF du Medef, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a appelé à mieux orienter l'argent des ménages vers les entreprises du continent, estimant que « l'Europe a de l'épargne » mais que « malheureusement cette épargne est paresseuse
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 28 aoûtImpôt sur le revenu : pourquoi votre salaire pourrait baisser en septembre ?Les nouveaux taux de prélèvement à la source vont être appliqués à partir de septembre. Vous pourriez donc voir votre salaire ou votre pension de retraite évoluer à la baisse ou à la hausse. C'est une opération réalisée chaque année depuis l'instauration du prélèvement
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information fournie par BoursoBank 10:00Quels certificats et attestations devrez-vous probablement fournir à la rentrée ?Chaque rentrée scolaire s'accompagne souvent de nouvelles démarches et inscriptions nécessitant la présentation de certificats ou d'attestations officielles. Découvrez les justificatifs dont vous pourriez avoir besoin. Quelles différences entre attestation, certificat
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information fournie par The Conversation 08:30Allocation de rentrée scolaire: ce que les familles modestes font de cet argentLe 18 août 2026, près de trois millions de familles ont reçu l'allocation de rentrée scolaire (ARS). Créée en 1974, cette prestation est versée sous condition de ressources aux familles ayant des enfants scolarisés de 6 à 18 ans. Son montant varie, cette année,
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information fournie par BoursoBank 10:00Quels certificats et attestations devrez-vous probablement fournir à la rentrée ?Chaque rentrée scolaire s'accompagne souvent de nouvelles démarches et inscriptions nécessitant la présentation de certificats ou d'attestations officielles. Découvrez les justificatifs dont vous pourriez avoir besoin. Quelles différences entre attestation, certificat
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information fournie par Maison&Travaux 30 aoûtImmobilier : cette erreur de construction peut coûter très cher aux propriétairesMême lorsqu’un constructeur est en cause, le propriétaire peut se retrouver directement impliqué dans un litige aux conséquences coûteuses. Lorsqu’on fait construire une maison, on pense souvent que les éventuelles erreurs techniques relèvent uniquement du constructeur














