Succession Transmission - page 11
L'actu en continu
Vidéos
Ventes sur Internet entre particuliers : faut-il les déclarer aux impôts ?
Vous vendez des vêtements, des meubles ou des objets sur Internet ? La question se pose : faut-il déclarer ces ventes aux impôts ? La réponse dépend surtout de la nature des ventes et de leur fréquence. Dans cette vidéo, on vous explique clairement : Pourquoi les... Lire la suite
-
Un couple décédé laisse pour leur succéder ses deux enfants. Des difficultés surviennent lors du règlement de la succession. En effet, le fils demande que le capital du contrat d'assurance vie souscrit par sa mère et dont sa sœur est seule bénéficiaire, soit rapporté ... Lire la suite
-
La fille d'Ari Boulogne, qui affirmait être le fils d'Alain Delon, réclame auprès de la justice suisse une expertise ADN pour savoir si le célèbre acteur est bien son « grand-père ». L'icône du cinéma français peut-elle refuser ? Voici ce que dit la loi. La fille ... Lire la suite
-
Il est important de prendre certaines précautions pour réussir la transmission de votre patrimoine. La préparation de votre succession est une étape indispensable pour faire respecter vos volontés, optimiser la fiscalité de tous et éviter les conflits familiaux. ... Lire la suite
-
Dans le cadre du règlement d'une succession, il peut être utile, voire obligatoire dans certains cas, de réaliser un inventaire des biens du défunt. Cela permet d'estimer au plus juste la valeur de son patrimoine. Cette étape facilite le calcul des droits de succession ... Lire la suite
-
Vous allez hériter d’un proche ayant contracté plusieurs dettes ? Un choix délicat s’impose à vous : accepter la succession et assumer l’ensemble des dettes, ou alors y renoncer. Toutefois, renoncer à la succession vous fait perdre tout droit sur l’héritage. Entre ... Lire la suite
-
Pour préparer au mieux sa succession, la rédaction d'un testament est souvent indispensable. Voici quelques conseils prodigués par les notaires des Hauts-de-Seine. Selon un récent sondage Ifop relayé par Ouest France , seuls 14 % des Français affirment avoir rédigé ... Lire la suite
-
En France, alors que nous commémorons la journée nationale des mémoires de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions, Aïssata SECK, directrice de la Fondation pour la mémoire de l'esclavage, est notre invitée.
-
Madame N consent un prêt à un tiers d'un montant de 50.000 euros dont 20.000 euros issus de deux chèques de son époux directement émis au profit du tiers emprunteur. Au décès du mari, son fils issu d'un premier mariage demande que les 20.000 euros soient rapportés ... Lire la suite
-
Même quand on occupe une ruine, il faut indemniser le propriétaire
Un logement en très mauvais état occupé uniquement par l’un de ses deux héritiers justifie le paiement d’un loyer au second propriétaire, explique la justice Le mauvais état d’un immeuble n’est pas un argument pour dispenser celui qui l’utiliserait seul, privativement, ... Lire la suite
-
Les termes juridiques liés au domaine de la succession sont nombreux. Que ce soit pour gérer un héritage suite au décès d’un proche, ou préparer votre propre succession, mieux vaut maîtriser le vocabulaire spécifique. Ce lexique vous présente les principaux mots ... Lire la suite
-
Les investissements en Bourse, détenus sur un Plan d‘Épargne en Actions (PEA) ou un Compte-Titres Ordinaire (CTO), font l’objet de règles spécifiques en matière de succession. Celles-ci dépendent du nombre d’héritiers. Voici les différentes pistes pour gérer efficacement ... Lire la suite
-
Cette commune découvre 26 ans plus tard qu’une habitante lui a légué sa maison
Une habitante de Hauts-de-Bienne, dans le Jura, a légué sa maison bourgeoise à sa commune dans son testament, en 1998, mais la ville vient seulement de le découvrir. La ville de Hauts-de-Bienne, anciennement nommée Morez, dans le Jura (39), vient de découvrir le ... Lire la suite
-
Une Française a été contactée en 2017 par un cabinet de généalogie dans le cadre d'une succession. Alors qu'elle pensait avoir hérité d'une partie de plusieurs biens immobiliers, le dossier a finalement été abandonné. Le nombre d'héritiers pour le peu d'actifs ... Lire la suite
-
Le recours à un notaire semble incontournable dans le cadre d'une succession. Mais, dans certains cas très précis, le passage par une étude n'est pas obligatoire et l'héritier peut réaliser lui-même les démarches. Tout dépend du montant de la succession et de la ... Lire la suite
-
Le paiement différé des droits de succession est autorisé dans certains cas particuliers. Dans le cadre d'un héritage, les droits de succession doivent s'acquitter au dépôt de la déclaration de succession, dans un délai de six mois après la mort du défunt lorsque ... Lire la suite
-
Une succession difficile ne se termine pas forcément par la vente du bien
La succession ne se règle par une vente aux enchères au tribunal que si les biens ne peuvent pas être facilement partagés en nature. La mésentente entre héritiers pour partager la succession ne doit pas nécessairement se terminer par une vente. Si « nul n'est tenu ... Lire la suite
-
Retarder le paiement des droits de succession, c’est possible
Au décès de leur père, des enfants qui ont hérité de la nue-propriété de biens immobiliers, ont choisi de ne payer les droits de succession qu'à la mort de la mère, usufruitière. L'héritier qui reçoit seulement la nue-propriété des immeubles parce que son parent ... Lire la suite
-
Vous avez hérité d’une collection de pièces et vous vous interrogez sur sa valeur. Francs, pièces d’or, écu, napoléon… De nombreuses pièces de monnaie anciennes peuvent présenter de l’intérêt aux yeux des collectionneurs. Il est crucial de les faire évaluer pour ... Lire la suite
-
Le pacte Dutreil est un dispositif visant à faciliter la transmission d’une entreprise familiale. Les parts cédées bénéficient d’une exonération des droits de mutation à titre gratuit, à hauteur de 75%. Toutefois, un certain nombre de conditions doivent être réunies ... Lire la suite
-
Madame N laisse pour lui succéder son fils et ses deux filles ainsi qu'un testament dans lequel elle révoque le testament précédent. Le fils demande alors l'application du testament antérieur à celui révoqué et par lequel sa mère l'institue légataire universel. ... Lire la suite
-
information fournie par Boursorama avec Media Services 11:28Près de 200 milliards de dollars exigés : que risque vraiment Meta dans son procès pour avoir rendu les mineurs accros à Facebook et Instagram ?5La somme réclamée représente près d'une année de chiffre d'affaires de Meta, et plus de trois fois son bénéfice annuel. C'est un procès historique : Meta affronte, devant la justice fédérale, une trentaine d'États américains qui l'accusent d'avoir rendu Facebook
-
information fournie par Reuters 11:24USA-Les valeurs à suivre à Wall StreetPrincipales valeurs à suivre mardi à Wall Street, où les contrats à terme sur les principaux indices suggèrent une ouverture en baisse de 0,09% pour le Dow Jones .DJI , de 0,54% pour le Standard & Poor's 500 .SPX et de 1,13% pour le Nasdaq .IXIC : * HOME DEPOT
-
information fournie par aufeminin 17 aoûtLivret A plein : cette mauvaise habitude peut faire perdre beaucoup d’argent2Les erreurs ne s’arrêtent pas une fois le Livret A rempli. Un réflexe très courant peut faire perdre du rendement aux épargnants au fil des années. Avec son capital garanti, son argent disponible à tout moment et ses intérêts exonérés d’impôt sur le revenu comme
-
information fournie par Le Particulier 16 aoûtLe divorce met-il fin à la pension de réversion?Une pension de réversion correspond au versement d’une part de la pension de retraite d’un assuré décédé en faveur de son conjoint survivant. Si le couple a divorcé, le conjoint divorcé survivant a également le droit à une pension de réversion, y compris s’il s’est
-
information fournie par BoursoBank 10:16Samsung Wallet : le portefeuille numérique pour payer, voyager et vous connecter en toute sécuritéContenu sponsorisé - Samsung Wallet est le portefeuille numérique intelligent de Samsung qui permet de centraliser cartes bancaires, cartes de fidélité, titres de transport et identifiants sécurisés dans une seule application. Grâce à Samsung Pay, vous pouvez par
-
information fournie par Boursorama avec LabSense 17 aoûtPanne, accident, coup dur : quel compte débloquer sans pénalité ni perte fiscale ?Une panne de voiture, une fuite d’eau, une chaudière qui lâche : les imprévus arrivent toujours ...quand on n’a pas prévu de les financer ! Et lorsqu’on dispose de plusieurs placements, la tentation est grande de casser le premier venu. Mauvaise idée : tous les
-
information fournie par Boursorama 03 aoûtMini piscine : que faut-il vraiment savoir avant de se lancer ?La mini piscine séduit de plus en plus de particuliers en quête d'un peu de fraîcheur même avec un espace extérieur limité. Mais derrière son format compact (moins de 10 mètres carrés) se cachent des règles à connaître, un budget à anticiper et des choix techniques
-
information fournie par Boursorama avec Newsgene 10:58Crédit immobilier : existe-t-il une limite d'âge pour emprunter ?En France, la loi n'impose aucune limite d'âge pour souscrire un crédit immobilier. Mais une règle non écrite la fixe tout de même autour des 75 ans. Lorsqu'on prend de l'âge, les banques acceptent de moins en moins facilement les dossiers. Existe-t-il un âge limite














