Succession Transmission - page 11
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PFU ou barème : le choix fiscal qui peut faire la différence
Instauré en 2018 pour simplifier l'imposition des revenus du capital, le prélèvement forfaitaire unique (PFU), plus connu sous le nom de flat tax, s'est imposé comme le régime de référence pour les dividendes, intérêts et plus-values mobilières. Mais ce dispositif... Lire la suite
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![Si l'enfant ne peut pas ou ne veut pas payer les dettes de son parent décédé, il peut renoncer à la succession. (illustration) (Tama66 /Pixabay )]()
Un enfant peut-il être contraint de régler les dettes de ses parents ? Dans la majorité des cas, et que ces derniers soient morts ou vivants, la réponse est non. Dans le cadre d'une succession, les héritiers ont d'ailleurs tout intérêt à bien réfléchir avant de ... Lire la suite
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![Succession : qui hérite et de quoi ?]()
C′est la loi qui désigne vos héritiers, vos enfants et votre conjoint étant prioritaires. Néanmoins, des dispositions peuvent être prises en amont pour déroger à la règle. Au fil des années, vous vous êtes efforcé de bâtir un patrimoine équilibré et de le faire ... Lire la suite
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![(Crédits photo : Adobe Stock - )]()
Ce montage permet d’annuler les droits de succession pour une maison neuveTransmettre la nue-propriété d'un terrain à ses enfants avant d'y construire une maison que l'on occupera ou louera durablement, ouvre d'intéressantes perspectives. Mais il faut se montrer (très) prudent. Le démembrement de propriété, un terme barbare qui cache ... Lire la suite
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![© Reda - stock.adobe.com]()
Le 1er juin, une nouvelle loi a introduit deux grandes mesures en faveur de la protection des personnes mariées. Quelles sont-elles, et que vont-elles changer pour les époux et les épouses concernés. ? Par MoneyVox, Promulguée le samedi 1er juin au Journal officiel ... Lire la suite
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![Crédit photo : 123RF]()
Un couple décédé laisse pour leur succéder ses deux enfants. Des difficultés surviennent lors du règlement de la succession. En effet, le fils demande que le capital du contrat d'assurance vie souscrit par sa mère et dont sa sœur est seule bénéficiaire, soit rapporté ... Lire la suite
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![Alain Delon peut refuser le test de paternité mais ce refus peut être interprété par le juge comme une preuve de paternité. (illustration) (Jarmoluk / Pixabay)]()
La fille d'Ari Boulogne, qui affirmait être le fils d'Alain Delon, réclame auprès de la justice suisse une expertise ADN pour savoir si le célèbre acteur est bien son « grand-père ». L'icône du cinéma français peut-elle refuser ? Voici ce que dit la loi. La fille ... Lire la suite
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![Anticiper votre transmission de patrimoine présente de nombreux avantages pour votre famille.]()
Il est important de prendre certaines précautions pour réussir la transmission de votre patrimoine. La préparation de votre succession est une étape indispensable pour faire respecter vos volontés, optimiser la fiscalité de tous et éviter les conflits familiaux. ... Lire la suite
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![Faire réaliser un inventaire de succession par un notaire permet d’éviter les conflits entre héritiers.]()
Dans le cadre du règlement d'une succession, il peut être utile, voire obligatoire dans certains cas, de réaliser un inventaire des biens du défunt. Cela permet d'estimer au plus juste la valeur de son patrimoine. Cette étape facilite le calcul des droits de succession ... Lire la suite
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![Quand vous acceptez une succession sans précaution particulière, vous prenez également l’intégralité des dettes du défunt à votre charge.]()
Vous allez hériter d’un proche ayant contracté plusieurs dettes ? Un choix délicat s’impose à vous : accepter la succession et assumer l’ensemble des dettes, ou alors y renoncer. Toutefois, renoncer à la succession vous fait perdre tout droit sur l’héritage. Entre ... Lire la suite
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![Un notaire peut vous aider à rédiger votre testament. (illustration) (Tama66 /Pixabay)]()
Pour préparer au mieux sa succession, la rédaction d'un testament est souvent indispensable. Voici quelques conseils prodigués par les notaires des Hauts-de-Seine. Selon un récent sondage Ifop relayé par Ouest France , seuls 14 % des Français affirment avoir rédigé ... Lire la suite
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![L'héritage de l'esclavage : Le racisme est "extrêmement présent en France et dans le monde"]()
En France, alors que nous commémorons la journée nationale des mémoires de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions, Aïssata SECK, directrice de la Fondation pour la mémoire de l'esclavage, est notre invitée.
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![(Crédits photo : Shutterstock)]()
Madame N consent un prêt à un tiers d'un montant de 50.000 euros dont 20.000 euros issus de deux chèques de son époux directement émis au profit du tiers emprunteur. Au décès du mari, son fils issu d'un premier mariage demande que les 20.000 euros soient rapportés ... Lire la suite
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Même quand on occupe une ruine, il faut indemniser le propriétaire
Un logement en très mauvais état occupé uniquement par l’un de ses deux héritiers justifie le paiement d’un loyer au second propriétaire, explique la justice Le mauvais état d’un immeuble n’est pas un argument pour dispenser celui qui l’utiliserait seul, privativement, ... Lire la suite
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![Lexique des principaux termes à connaître lorsque vous faites face à une succession.]()
Les termes juridiques liés au domaine de la succession sont nombreux. Que ce soit pour gérer un héritage suite au décès d’un proche, ou préparer votre propre succession, mieux vaut maîtriser le vocabulaire spécifique. Ce lexique vous présente les principaux mots ... Lire la suite
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![Le PEA permet d’investir les marchés français et européens. Le CTO est plutôt destiné aux adeptes de produits variés et internationaux.]()
Les investissements en Bourse, détenus sur un Plan d‘Épargne en Actions (PEA) ou un Compte-Titres Ordinaire (CTO), font l’objet de règles spécifiques en matière de succession. Celles-ci dépendent du nombre d’héritiers. Voici les différentes pistes pour gérer efficacement ... Lire la suite
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![(Crédits photo : Adobe Stock - )]()
Cette commune découvre 26 ans plus tard qu’une habitante lui a légué sa maisonUne habitante de Hauts-de-Bienne, dans le Jura, a légué sa maison bourgeoise à sa commune dans son testament, en 1998, mais la ville vient seulement de le découvrir. La ville de Hauts-de-Bienne, anciennement nommée Morez, dans le Jura (39), vient de découvrir le ... Lire la suite
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![Une Française a cru avoir hérité de plusieurs biens mais le dossier a été rebuté. (illustration) (Hans / Pixabay)]()
Une Française a été contactée en 2017 par un cabinet de généalogie dans le cadre d'une succession. Alors qu'elle pensait avoir hérité d'une partie de plusieurs biens immobiliers, le dossier a finalement été abandonné. Le nombre d'héritiers pour le peu d'actifs ... Lire la suite
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![Le recours à un notaire n'est pas obligatoire dans certains cas, lors d'une succession. (illustration) (Tama66 /Pixabay )]()
Le recours à un notaire semble incontournable dans le cadre d'une succession. Mais, dans certains cas très précis, le passage par une étude n'est pas obligatoire et l'héritier peut réaliser lui-même les démarches. Tout dépend du montant de la succession et de la ... Lire la suite
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![( AFP / PHILIPPE HUGUEN )]()
Le paiement différé des droits de succession est autorisé dans certains cas particuliers. Dans le cadre d'un héritage, les droits de succession doivent s'acquitter au dépôt de la déclaration de succession, dans un délai de six mois après la mort du défunt lorsque ... Lire la suite
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![(Crédits photo : Pixabay - Succo )]()
Une succession difficile ne se termine pas forcément par la vente du bienLa succession ne se règle par une vente aux enchères au tribunal que si les biens ne peuvent pas être facilement partagés en nature. La mésentente entre héritiers pour partager la succession ne doit pas nécessairement se terminer par une vente. Si « nul n'est tenu ... Lire la suite
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information fournie par Boursorama avec AFP 19:00Stellantis continue de remanier ses équipes dirigeantes en EuropeLe géant automobile Stellantis a annoncé lundi plusieurs changements dans son état-major en Europe à compter du 1er septembre, concrétisant sa nouvelle stratégie de hiérarchisation des 14 marques de son portefeuille. Après près de six ans comme directeur marketing
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information fournie par AFP 18:55La Bourse de Paris plie sous le poids de la hausse des prix de l'énergieLa Bourse de Paris a terminé dans le rouge lundi, lestée par la hausse des coûts de l'energie après la reprise des hostilités au Moyen-Orient, avec des frappes échangées entre les Etats-Unis et l'Iran. L'indice vedette CAC 40 a terminé en baisse de 0,79% à 8.334,50
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information fournie par Boursorama avec Media Services 14:11Assurance vie : 18,8 milliards d’euros de dépôts en juillet, un nouveau record2Les encours des contrats ont atteint 2.174 milliards d’euros à la fin du mois de juillet, une hausse de 6% sur un an. Le directeur général de France Assureurs Paul Esmein a de nouveau salué le "très bon niveau des cotisations en assurance vie sur le mois de juillet,
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information fournie par BoursoBank 14:00Le crédit lombard BoursoBank, une solution patrimoniale sur-mesure1Dans le cadre de son programme BoursoFirst, dédié à ses clients premium, BoursoBank fait évoluer son de crédit lombard avec une offre, plus simple, plus flexible et pensée pour accompagner les projets d'investissements de ses clients dans la durée. A partir de
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information fournie par Biba Magazine 17:00Budget : ce vieux réflexe papier reste redoutable pour éviter les découverts3Les outils numériques ont changé notre façon de payer, mais une méthode ancienne continue de faire ses preuves pour garder un œil sur ses dépenses. Entre les applications bancaires qui classent automatiquement les dépenses, les notifications envoyées après chaque
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information fournie par BoursoBank 10:00Quels certificats et attestations devrez-vous probablement fournir à la rentrée ?Chaque rentrée scolaire s'accompagne souvent de nouvelles démarches et inscriptions nécessitant la présentation de certificats ou d'attestations officielles. Découvrez les justificatifs dont vous pourriez avoir besoin. Quelles différences entre attestation, certificat
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 16:31Immobilier : qui doit payer la taxe foncière en cas de vente du logement dans l’année ?Lors de la vente d'un bien immobilier, la charge du partage du paiement de la taxe foncière revient intégralement à l'acheteur et au vendeur. Ce sont eux, par le biais de l'acte de vente, qui déterminent ce que chacun va devoir payer et sous quelles conditions.
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 16:16Immobilier : ces passoires énergétiques qui pourraient être remises à la location sans travaux dès 20273À partir de janvier 2027, le calcul du DPE va devenir plus favorable aux logements chauffés à l'électricité. Certains biens classés F ou G pourraient ainsi gagner une classe sans travaux et revenir sur le marché locatif, au moins pour quelques années. Certains
