Succession Transmission - page 11
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Les règles de la location meublée de courte durée (Airbnb, Abritel, Booking...)
En 2025, la location meublée de courte durée (Airbnb, Abritel, Booking…) est plus encadrée que jamais en France. Résidence principale limitée à 90 jours dans certaines villes, autorisations obligatoires pour les résidences secondaires, nouvelles obligations fiscales…
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![La donation-partage conjonctive permet aux parents de familles recomposées de préparer leur succession. ( crédit photo : GettyImages )]()
La donation-partage conjonctive permet à deux parents de rassembler leurs biens de leur vivant pour les partager entre leurs enfants héritiers. Ce dispositif s’adresse notamment aux familles recomposées. En effet, les enfants issus de lits différents peuvent en ... Lire la suite
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![Si votre enfant est mineur au moment de votre décès, vous pouvez désigner un tiers administrateur pour gérer au plus précis le patrimoine que vous lui transmettez. ( crédit photo : GettyImages )]()
Si vous êtes le dernier parent vivant de vos enfants mineurs, un juge des tutelles désignera un tuteur pour prendre soin d'eux lors de votre décès. Ce tuteur administrera leurs biens. En revanche, si l'autre parent est vivant, il deviendra automatiquement l'administrateur ... Lire la suite
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![Pour rédiger un testament, vous devez être majeur (ou mineur émancipé), être en capacité juridique de gérer vos biens et être sain d’esprit. ( crédit photo : GettyImages )]()
Il est important de rédiger votre testament sans attendre. Il vous garantit le respect de vos dernières volontés en cas de décès, en matière de transmission de patrimoine et de choix personnels. Cela peut concerner le don d'organes ou la reconnaissance d'un enfant, ... Lire la suite
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![(Crédits photo : Unsplash - Rock Vincent Guitard )]()
L'association de l'Alliance pour le respect et la protection des animaux, Arpa, est héritière d'une villa de 300 m² estimée à plus d'1,5 million d'euros à Cagnes-sur-Mer. Devenir un lieu d'accueil pour les chats . C'est l'une des conditions qu'avait fixées Sylviane, ... Lire la suite
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![La donation entre époux donne le droit au conjoint survivant de choisir entre trois formules pour les biens perçus. ( crédit photo : GettyImages )]()
En présence d’enfants d’un premier lit, les dispositions successorales prévues par la loi sont défavorables au conjoint survivant. En effet, les enfants sont prioritaires sur l’héritage. Votre conjoint survivant a droit au quart de votre patrimoine. Il peut se ... Lire la suite
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![Grâce à la clause bénéficiaire démembrée de l’assurance-vie, vous pouvez optimiser les droits de succession de vos proches. ( crédit photo : GettyImages )]()
L'assurance-vie permet de transmettre un capital à vos proches, en bénéficiant d'une fiscalité réduite. Vous pouvez gratifier à la fois votre conjoint survivant et vos enfants grâce à la clause démembrée. Votre conjoint perçoit le capital du contrat sous forme ... Lire la suite
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![(Crédits photo : Adobe Stock - Une personne se recueille suite au décès d'un proche)]()
Un accident de la vie est vite arrivé, malheureusement à n'importe qui et à n'importe quel moment. Pour permettre d'atténuer les impacts financiers du décès pour les descendants ou ayants droit du défunt, le contrat d'assurance décès leur garantit le versement ... Lire la suite
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![Le Pacs protège le conjoint survivant en matière de logement. Toutefois, pour accentuer cette protection, les conjoints peuvent prendre des dispositions testamentaires. ( crédit photo : GettyImages )]()
Le Pacs est moins protecteur que le mariage, en termes de succession. Quand l'un des deux partenaires décède, l'autre n'a aucun droit sur l'héritage. Un testament doit être rédigé en faveur du conjoint survivant. En l'absence de testament et d'enfants communs, ... Lire la suite
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![Crédit photo : Shutterstock]()
Madame X laisse pour lui succéder ses deux enfants. Des difficultés surviennent au cours du règlement de la succession : l'un de ses enfants reproche à l'autre de ne pas avoir déclaré les virements et chèques que Madame X lui avait consentis et l'assigne pour demander ... Lire la suite
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![Une femme, décédée en 2022 à l'âge de 100 ans, a légué près de 8 millions d'euros à sa commune de Roquefort-les-Pins (Alpes-Maritimes). Illustration. (ALEXAS_FOTOS / PIXABAY)]()
Une centenaire décédée en 2022 a décidé de léguer toute sa fortune à la commune où elle vivait, Roquefort-les-Pins (Alpes-Maritimes). Une aubaine pour cette ville de 7 600 habitants puisque le patrimoine de la défunte s'élevait à environ 8 millions d'euros. Outre ... Lire la suite
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![Pour le régime de la fonction publique, l'orphelin peut toucher 10 % de la retraite du parent fonctionnaire décédé, et ce, jusqu'à ses 21 ans. (wir_sind_klein / Pixabay )]()
Réservée d'abord au conjoint survivant, la pension de réversion est aussi disponible pour les orphelins dans certains régimes. A compter du 1er septembre, la nouvelle réforme va inclure cette disposition pour le régime général. La pension de réversion, permet au ... Lire la suite
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![Des facilités des paiements pour les droits de succession sont prévue par la réglementation. (© Adobestock)]()
Les droits de succession sont en principe à régler au moment du dépôt de la déclaration de succession, soit au plus tard six mois après le décès. Mais des facilités de paiement, plus ou moins généreuses selon le cas, sont prévues par la réglementation. Deux systèmes ... Lire la suite
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![Votre remariage a une influence sur votre succession. Certaines dispositions peuvent protéger votre conjoint et vos enfants. ( crédit photo : GettyImages )]()
Vous êtes veuf ou divorcé et vous envisagez de passer de nouveau devant monsieur le maire. Cette union a un impact sur le plans financier et patrimonial. Si vous touchez une prestation compensatoire, votre remariage peut entraîner sa révision, voire sa suppression. ... Lire la suite
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![Les Français sont très nombreux à estimer que l'imposition des droits de succession est trop élevée et qu'il faut la diminuer. Illustration (Tama66 / Pixabay)]()
Une majorité de Français estime que les droits de succession sont trop élevés, selon un récent sondage pour Les Echos Patrimoine et Le Conservateur. Près de la moitié estime qu'il faut « beaucoup » réduire cette fiscalité jugée trop lourde. Les Français sont nombreux ... Lire la suite
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![L'intervention d'un notaire dans le cadre d'une succession n'est obligatoire que dans certains cas. Il est ainsi nécessaire de solliciter un notaire si le patrimoine du défunt comporte un bien immobilier, car vous devrez faire établir une attestation de propriété immobilière. (crédit : Fotolia)]()
Au décès d'un proche, faut-il obligatoirement faire appel à un notaire pour s'occuper de la succession ? Quel est son rôle et combien cela coûte-t-il ? Le rôle du notaire dans le cadre d'une succession Désigné par les proches du défunt, le notaire en charge du ... Lire la suite
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![Bientôt une baisse de la fiscalité sur les successions ?]()
Le président-candidat Emmanuel Macron promettait d'alléger les droits de succession. Un thème très sensible pour les Français et qui déclenche souvent des réactions passionnées. Selon le journal Le Monde, la fiscalité sur les successions serait à nouveau à l'ordre ... Lire la suite
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![Il existe des solutions pour contourner en toute légalité la réserve héréditaire. (© freepik)]()
Le droit français protège enfants et conjoint, mais il existe des solutions pour contourner en toute légalité la sacro-sainte réserve héréditaire. En France, vous n'êtes pas maître de transmettre vos biens à qui vous souhaitez. Si vous êtes brouillé avec votre ... Lire la suite
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![Près d'un retraité sur deux fait le choix de ne pas toucher son minimum vieillesse. Photo d'illustration. (ALEXAS_FOTOS / PIXABAY)]()
À compter du 1er septembre 2023, le seuil à partir duquel l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) peut être récupérée sur la succession passera de 39 000 à 100 000 euros. Cette mesure gouvernementale comprise dans la réforme des retraites a pour but ... Lire la suite
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![Un notaire de la Loire est le principal suspect dans une affaire de détournement de successions à 5 millions d'euros. Photo d'illustration. (Pixabay / Tama66)]()
Neuf personnes vont comparaître à partir du 27 mars 2023 devant le tribunal correctionnel de Cusset (Allier), pour des faits d’escroquerie en bande organisée. Au total, une dizaine d’héritages auraient été détournés pour plus de 5 millions d’euros. Le procès de ... Lire la suite
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![(Crédits photo : Adobe Stock - )]()
Le mariage est en chute libre, c'est un fait. Depuis quelques années, les unions diminuent pour laisser place à une nouvelle forme d'engagement : le Pacte Civil de Solidarité . Moins engageant, il présente des avantages indéniables pour les personnes en concubinage. ... Lire la suite
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information fournie par AFP 22:36Wall Street termine en hausse, convaincue d'une baisse des taux de la Fed
La Bourse de New York a terminé en hausse mardi, les investisseurs pariant toujours sur une nouvelle baisse des taux de la banque centrale américaine (Fed) en décembre. Le Dow Jones a pris 1,43%, l'indice Nasdaq a avancé de 0,67% et l'indice élargi S&P 500
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information fournie par AFP 20:312Quelque 300 supermarchés Auchan en passe de devenir des Intermarché et Netto
Le secteur de la distribution poursuit sa transformation: en difficulté, Auchan prévoit de basculer en franchise, sous bannière Intermarché et Netto, ses quelque 300 supermarchés, un "nouveau coup de massue" pour les salariés du groupe nordiste, qui conservera
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information fournie par Boursorama avec Media Services 24 nov.1Livret A, LDDS : coup de frein record pour l'épargne réglementée en octobre
Ce net recul est lié à la diminution du taux de rémunération de ces deux livrets, menée en deux actes au cours de l'année écoulée. Les épargnants ont retiré 5 milliards d'euros de plus qu'ils n'en ont déposé sur leurs Livrets A et livrets de développement durable
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information fournie par Boursorama 24 nov.PER vs Assurance-vie : faut-il vraiment choisir pour préparer sa retraite ?
Préparer sa retraite, c'est anticiper une baisse de revenus souvent proche de 50 % pour un cadre du privé. Deux solutions dominent : l'assurance-vie, produit d'épargne incontournable, et le Plan d'Épargne Retraite (PER), plus récent mais très avantageux fiscalement.
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 16:494Arnaques : comment des escrocs utilisent les cagnottes solidaires pour détourner des milliers d’euros ?
Les fraudes aux cagnottes en ligne se multiplient, avec des escrocs créant de faux sites ou se faisant passer pour des victimes. Ils parviennent parfois à collecter des sommes importantes, profitant de la générosité des donateurs. Récemment, un couple a ainsi réussi
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information fournie par Le Particulier pour Conso 16:30Quel budget pour assurer votre compagnon à 4 pattes?
Les frais médicaux représentent un poste de dépense important pour les propriétaires d'animaux. En cas d'accident ou de maladie, la facture peut rapidement atteindre plusieurs centaines, voire plusieurs milliers d'euros. Souscrire une assurance santé pour votre
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information fournie par BoursoBank 18 nov.2Copropriété et décorations de Noël : ce que vous devez savoir avant de sortir les guirlandes !
Vous aimeriez apporter un peu de gaieté en décorant les parties communes de votre copropriété pour Noël ? Si vos intentions sont louables, la convivialité ne dispense du respect de certaines règles et vous ne pouvez pas investir le hall de votre immeuble comme
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information fournie par AFP 14:006Devis gonflés et imprécisions dans les audits, face à la fraude à MaPrimeRénov' les nécessaires visites sur place
"Les combles sont très bien isolés, donc il n'y a aucune raison d'isoler les rampants" du toit, contrairement à ce que prévoyait le devis de travaux de rénovation énergétique, selon un agent venu faire un contrôle avant l'octroi éventuel d'une subvention MaPrimeRénov'.
