Succession Transmission - page 11
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Assurance vie et succession : fiscalité, abattements et erreurs à éviter
L'assurance vie est l'un des outils préférés des Français pour transmettre un capital, notamment grâce à sa fiscalité avantageuse en cas de décès. Mais attention : les règles varient selon l'âge du souscripteur au moment des versements et certaines limites existent.... Lire la suite
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![Faire réaliser un inventaire de succession par un notaire permet d’éviter les conflits entre héritiers.]()
Dans le cadre du règlement d'une succession, il peut être utile, voire obligatoire dans certains cas, de réaliser un inventaire des biens du défunt. Cela permet d'estimer au plus juste la valeur de son patrimoine. Cette étape facilite le calcul des droits de succession ... Lire la suite
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![Quand vous acceptez une succession sans précaution particulière, vous prenez également l’intégralité des dettes du défunt à votre charge.]()
Vous allez hériter d’un proche ayant contracté plusieurs dettes ? Un choix délicat s’impose à vous : accepter la succession et assumer l’ensemble des dettes, ou alors y renoncer. Toutefois, renoncer à la succession vous fait perdre tout droit sur l’héritage. Entre ... Lire la suite
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![Un notaire peut vous aider à rédiger votre testament. (illustration) (Tama66 /Pixabay)]()
Pour préparer au mieux sa succession, la rédaction d'un testament est souvent indispensable. Voici quelques conseils prodigués par les notaires des Hauts-de-Seine. Selon un récent sondage Ifop relayé par Ouest France , seuls 14 % des Français affirment avoir rédigé ... Lire la suite
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![L'héritage de l'esclavage : Le racisme est "extrêmement présent en France et dans le monde"]()
En France, alors que nous commémorons la journée nationale des mémoires de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions, Aïssata SECK, directrice de la Fondation pour la mémoire de l'esclavage, est notre invitée.
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![(Crédits photo : Shutterstock)]()
Madame N consent un prêt à un tiers d'un montant de 50.000 euros dont 20.000 euros issus de deux chèques de son époux directement émis au profit du tiers emprunteur. Au décès du mari, son fils issu d'un premier mariage demande que les 20.000 euros soient rapportés ... Lire la suite
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Même quand on occupe une ruine, il faut indemniser le propriétaire
Un logement en très mauvais état occupé uniquement par l’un de ses deux héritiers justifie le paiement d’un loyer au second propriétaire, explique la justice Le mauvais état d’un immeuble n’est pas un argument pour dispenser celui qui l’utiliserait seul, privativement, ... Lire la suite
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![Lexique des principaux termes à connaître lorsque vous faites face à une succession.]()
Les termes juridiques liés au domaine de la succession sont nombreux. Que ce soit pour gérer un héritage suite au décès d’un proche, ou préparer votre propre succession, mieux vaut maîtriser le vocabulaire spécifique. Ce lexique vous présente les principaux mots ... Lire la suite
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![Le PEA permet d’investir les marchés français et européens. Le CTO est plutôt destiné aux adeptes de produits variés et internationaux.]()
Les investissements en Bourse, détenus sur un Plan d‘Épargne en Actions (PEA) ou un Compte-Titres Ordinaire (CTO), font l’objet de règles spécifiques en matière de succession. Celles-ci dépendent du nombre d’héritiers. Voici les différentes pistes pour gérer efficacement ... Lire la suite
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![(Crédits photo : Adobe Stock - )]()
Cette commune découvre 26 ans plus tard qu’une habitante lui a légué sa maisonUne habitante de Hauts-de-Bienne, dans le Jura, a légué sa maison bourgeoise à sa commune dans son testament, en 1998, mais la ville vient seulement de le découvrir. La ville de Hauts-de-Bienne, anciennement nommée Morez, dans le Jura (39), vient de découvrir le ... Lire la suite
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![Une Française a cru avoir hérité de plusieurs biens mais le dossier a été rebuté. (illustration) (Hans / Pixabay)]()
Une Française a été contactée en 2017 par un cabinet de généalogie dans le cadre d'une succession. Alors qu'elle pensait avoir hérité d'une partie de plusieurs biens immobiliers, le dossier a finalement été abandonné. Le nombre d'héritiers pour le peu d'actifs ... Lire la suite
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![Le recours à un notaire n'est pas obligatoire dans certains cas, lors d'une succession. (illustration) (Tama66 /Pixabay )]()
Le recours à un notaire semble incontournable dans le cadre d'une succession. Mais, dans certains cas très précis, le passage par une étude n'est pas obligatoire et l'héritier peut réaliser lui-même les démarches. Tout dépend du montant de la succession et de la ... Lire la suite
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![( AFP / PHILIPPE HUGUEN )]()
Le paiement différé des droits de succession est autorisé dans certains cas particuliers. Dans le cadre d'un héritage, les droits de succession doivent s'acquitter au dépôt de la déclaration de succession, dans un délai de six mois après la mort du défunt lorsque ... Lire la suite
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![(Crédits photo : Pixabay - Succo )]()
Une succession difficile ne se termine pas forcément par la vente du bienLa succession ne se règle par une vente aux enchères au tribunal que si les biens ne peuvent pas être facilement partagés en nature. La mésentente entre héritiers pour partager la succession ne doit pas nécessairement se terminer par une vente. Si « nul n'est tenu ... Lire la suite
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![(Crédits photo : Adobe Stock - )]()
Retarder le paiement des droits de succession, c’est possibleAu décès de leur père, des enfants qui ont hérité de la nue-propriété de biens immobiliers, ont choisi de ne payer les droits de succession qu'à la mort de la mère, usufruitière. L'héritier qui reçoit seulement la nue-propriété des immeubles parce que son parent ... Lire la suite
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![Pour revendre votre collection de pièces héritée (francs, écus, napoléons…) au meilleur prix, il est crucial de les faire expertiser. ( crédit photo : Shuttestock )]()
Vous avez hérité d’une collection de pièces et vous vous interrogez sur sa valeur. Francs, pièces d’or, écu, napoléon… De nombreuses pièces de monnaie anciennes peuvent présenter de l’intérêt aux yeux des collectionneurs. Il est crucial de les faire évaluer pour ... Lire la suite
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![Le pacte Dutreil est un outil précieux pour faciliter la transmission d’une entreprise familiale. Il permet de réduire les charges fiscales des héritiers et de garantir la continuité de l’activité. ( crédit photo : Shutterstock )]()
Le pacte Dutreil est un dispositif visant à faciliter la transmission d’une entreprise familiale. Les parts cédées bénéficient d’une exonération des droits de mutation à titre gratuit, à hauteur de 75%. Toutefois, un certain nombre de conditions doivent être réunies ... Lire la suite
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![(Crédit photo : Fotolia)]()
Madame N laisse pour lui succéder son fils et ses deux filles ainsi qu'un testament dans lequel elle révoque le testament précédent. Le fils demande alors l'application du testament antérieur à celui révoqué et par lequel sa mère l'institue légataire universel. ... Lire la suite
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![La fille de Joël Robuchon met en cause un avocat et un notaire. (illustration) (Tama66 /Pixabay )]()
Sophie Robuchon, la fille du célèbre chef cuisiner Joël Robuchon, a attaqué un avocat et un notaire qu'elle soupçonne d'avoir facturé des frais d'honoraires excessifs lors de la succession. Les mis en cause réfutent les accusations. L'héritage du célèbre chef cuisinier ... Lire la suite
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![Une somme d’argent ayant fait l’objet d’une donation en usufruit fait désormais partie des actifs comptabilisés lors de l’ouverture d’une succession. ( crédit photo : Shutterstock )]()
La loi de Finances pour 2024 intègre un amendement du Sénat : il interdit la déductibilité des dettes de restitution liées aux donations de sommes d’argent, quand le défunt en avait conservé l’usufruit. Désormais, la valeur de la dette de restitution est soumise ... Lire la suite
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![Succession / comment assurer l'héritage de son conjoint ?-iStock-mheim3011.jpg]()
Assurance vie, communauté universelle, donation entre époux : il existe plusieurs moyens d'assurer la sécurité financière de son conjoint en cas de décès. La donation entre époux La donation entre époux ou « donation au dernier vivant » est un acte notarié qui ... Lire la suite
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information fournie par AFP 14:47Pétrole et SpaceX font bondir les résultats de Goldman Sachs au deuxième trimestreLa banque d'affaires américaine Goldman Sachs a publié mardi des résultats nettement supérieurs aux attentes au deuxième trimestre, profitant de la volatilité des marchés avec la guerre au Moyen-Orient et de l'introduction en Bourse record de SpaceX. "Les clients
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information fournie par Reuters 14:19USA-Les valeurs à suivre à Wall Street (actualisé)(Actualisé avec Citi et Goldman Sachs, contrats à terme) Principales valeurs à suivre mardi à Wall Street, où les contrats à terme sur les principaux indices suggèrent une ouverture en baisse de 0,62% pour le Dow Jones .DJI et de 0,22% pour le Standard & Poor's
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information fournie par Moneyvox 08:49Epargne : pourquoi le taux du LEP pourrait baisser alors que celui du Livret A va augmenter ?Si les pouvoirs publics s'en tiennent strictement à la formule de calcul du taux d'intérêt du LEP, ce placement pourrait devenir moins intéressant à compter du 1er août 2026. Les scénarios envisageables. Chaque semestre, au 1er février et au 1er août, les taux
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information fournie par Boursorama avec LabSense 08:30PEL : rouvrir ou ouvrir un nouveau plan, ce qui change selon votre situationLa durée de vie des Plans d'Épargne Logement est fixée à 15 ans pour les contrats ouverts à partir du 1er mars 2011. Des millions de comptes, qui représentent 36 % des PEL d'ici 2030, arrivent donc à échéance en 2026 et sont clôturés automatiquement par les banques.
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information fournie par BoursoBank 11 juil.Prêt travaux ou prêt personnel : lequel choisir selon votre projet ?Rénover son logement, moderniser une cuisine ou simplement rafraîchir sa décoration implique souvent un budget conséquent. Pour financer ces projets, les particuliers ont souvent recours à deux solutions de crédit à la consommation : le prêt travaux et le prêt
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information fournie par BoursoBank Clients 11 juil.Santé : des Français qui renoncent à se faire soigner faute de moyensLe renoncement aux soins progresse en France. Faute de moyens financiers ou de rendez-vous disponibles, de plus en plus de patients repoussent des consultations pourtant essentielles, avec parfois des conséquences importantes pour leur santé.
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information fournie par BoursoBank 13 juil.Barbecue en copropriété : quelles sont les règles ?2Peut-on faire un barbecue sur un balcon ou dans un jardin en copropriété ? Règlement, autorisations, voisinage… voici tout ce qu'il faut savoir avant de se lancer. Le retour des beaux jours lance aussi la saison des barbecues ! Il existe aujourd'hui pléthore de
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information fournie par Le Journal de la maison 13 juil.Investissement immobilier : les bons critères pour trouver le logement idéalAvant de se lancer dans un achat immobilier, certains repères sont indispensables pour identifier un bien cohérent avec son projet et son budget. Un investissement immobilier solide commence bien avant les visites. Il faut d’abord préciser le rôle que le bien devra
