Succession Transmission - page 11
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Ventes sur Internet entre particuliers : faut-il les déclarer aux impôts ?
Vous vendez des vêtements, des meubles ou des objets sur Internet ? La question se pose : faut-il déclarer ces ventes aux impôts ? La réponse dépend surtout de la nature des ventes et de leur fréquence. Dans cette vidéo, on vous explique clairement : Pourquoi les... Lire la suite
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![© Reda - stock.adobe.com]()
Le 1er juin, une nouvelle loi a introduit deux grandes mesures en faveur de la protection des personnes mariées. Quelles sont-elles, et que vont-elles changer pour les époux et les épouses concernés. ? Par MoneyVox, Promulguée le samedi 1er juin au Journal officiel ... Lire la suite
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![Crédit photo : 123RF]()
Un couple décédé laisse pour leur succéder ses deux enfants. Des difficultés surviennent lors du règlement de la succession. En effet, le fils demande que le capital du contrat d'assurance vie souscrit par sa mère et dont sa sœur est seule bénéficiaire, soit rapporté ... Lire la suite
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![Alain Delon peut refuser le test de paternité mais ce refus peut être interprété par le juge comme une preuve de paternité. (illustration) (Jarmoluk / Pixabay)]()
La fille d'Ari Boulogne, qui affirmait être le fils d'Alain Delon, réclame auprès de la justice suisse une expertise ADN pour savoir si le célèbre acteur est bien son « grand-père ». L'icône du cinéma français peut-elle refuser ? Voici ce que dit la loi. La fille ... Lire la suite
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![Anticiper votre transmission de patrimoine présente de nombreux avantages pour votre famille.]()
Il est important de prendre certaines précautions pour réussir la transmission de votre patrimoine. La préparation de votre succession est une étape indispensable pour faire respecter vos volontés, optimiser la fiscalité de tous et éviter les conflits familiaux. ... Lire la suite
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![Faire réaliser un inventaire de succession par un notaire permet d’éviter les conflits entre héritiers.]()
Dans le cadre du règlement d'une succession, il peut être utile, voire obligatoire dans certains cas, de réaliser un inventaire des biens du défunt. Cela permet d'estimer au plus juste la valeur de son patrimoine. Cette étape facilite le calcul des droits de succession ... Lire la suite
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![Quand vous acceptez une succession sans précaution particulière, vous prenez également l’intégralité des dettes du défunt à votre charge.]()
Vous allez hériter d’un proche ayant contracté plusieurs dettes ? Un choix délicat s’impose à vous : accepter la succession et assumer l’ensemble des dettes, ou alors y renoncer. Toutefois, renoncer à la succession vous fait perdre tout droit sur l’héritage. Entre ... Lire la suite
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![Un notaire peut vous aider à rédiger votre testament. (illustration) (Tama66 /Pixabay)]()
Pour préparer au mieux sa succession, la rédaction d'un testament est souvent indispensable. Voici quelques conseils prodigués par les notaires des Hauts-de-Seine. Selon un récent sondage Ifop relayé par Ouest France , seuls 14 % des Français affirment avoir rédigé ... Lire la suite
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![L'héritage de l'esclavage : Le racisme est "extrêmement présent en France et dans le monde"]()
En France, alors que nous commémorons la journée nationale des mémoires de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions, Aïssata SECK, directrice de la Fondation pour la mémoire de l'esclavage, est notre invitée.
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![(Crédits photo : Shutterstock)]()
Madame N consent un prêt à un tiers d'un montant de 50.000 euros dont 20.000 euros issus de deux chèques de son époux directement émis au profit du tiers emprunteur. Au décès du mari, son fils issu d'un premier mariage demande que les 20.000 euros soient rapportés ... Lire la suite
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Même quand on occupe une ruine, il faut indemniser le propriétaire
Un logement en très mauvais état occupé uniquement par l’un de ses deux héritiers justifie le paiement d’un loyer au second propriétaire, explique la justice Le mauvais état d’un immeuble n’est pas un argument pour dispenser celui qui l’utiliserait seul, privativement, ... Lire la suite
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![Lexique des principaux termes à connaître lorsque vous faites face à une succession.]()
Les termes juridiques liés au domaine de la succession sont nombreux. Que ce soit pour gérer un héritage suite au décès d’un proche, ou préparer votre propre succession, mieux vaut maîtriser le vocabulaire spécifique. Ce lexique vous présente les principaux mots ... Lire la suite
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![Le PEA permet d’investir les marchés français et européens. Le CTO est plutôt destiné aux adeptes de produits variés et internationaux.]()
Les investissements en Bourse, détenus sur un Plan d‘Épargne en Actions (PEA) ou un Compte-Titres Ordinaire (CTO), font l’objet de règles spécifiques en matière de succession. Celles-ci dépendent du nombre d’héritiers. Voici les différentes pistes pour gérer efficacement ... Lire la suite
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![(Crédits photo : Adobe Stock - )]()
Cette commune découvre 26 ans plus tard qu’une habitante lui a légué sa maisonUne habitante de Hauts-de-Bienne, dans le Jura, a légué sa maison bourgeoise à sa commune dans son testament, en 1998, mais la ville vient seulement de le découvrir. La ville de Hauts-de-Bienne, anciennement nommée Morez, dans le Jura (39), vient de découvrir le ... Lire la suite
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![Une Française a cru avoir hérité de plusieurs biens mais le dossier a été rebuté. (illustration) (Hans / Pixabay)]()
Une Française a été contactée en 2017 par un cabinet de généalogie dans le cadre d'une succession. Alors qu'elle pensait avoir hérité d'une partie de plusieurs biens immobiliers, le dossier a finalement été abandonné. Le nombre d'héritiers pour le peu d'actifs ... Lire la suite
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![Le recours à un notaire n'est pas obligatoire dans certains cas, lors d'une succession. (illustration) (Tama66 /Pixabay )]()
Le recours à un notaire semble incontournable dans le cadre d'une succession. Mais, dans certains cas très précis, le passage par une étude n'est pas obligatoire et l'héritier peut réaliser lui-même les démarches. Tout dépend du montant de la succession et de la ... Lire la suite
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![( AFP / PHILIPPE HUGUEN )]()
Le paiement différé des droits de succession est autorisé dans certains cas particuliers. Dans le cadre d'un héritage, les droits de succession doivent s'acquitter au dépôt de la déclaration de succession, dans un délai de six mois après la mort du défunt lorsque ... Lire la suite
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![(Crédits photo : Pixabay - Succo )]()
Une succession difficile ne se termine pas forcément par la vente du bienLa succession ne se règle par une vente aux enchères au tribunal que si les biens ne peuvent pas être facilement partagés en nature. La mésentente entre héritiers pour partager la succession ne doit pas nécessairement se terminer par une vente. Si « nul n'est tenu ... Lire la suite
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![(Crédits photo : Adobe Stock - )]()
Retarder le paiement des droits de succession, c’est possibleAu décès de leur père, des enfants qui ont hérité de la nue-propriété de biens immobiliers, ont choisi de ne payer les droits de succession qu'à la mort de la mère, usufruitière. L'héritier qui reçoit seulement la nue-propriété des immeubles parce que son parent ... Lire la suite
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![Pour revendre votre collection de pièces héritée (francs, écus, napoléons…) au meilleur prix, il est crucial de les faire expertiser. ( crédit photo : Shuttestock )]()
Vous avez hérité d’une collection de pièces et vous vous interrogez sur sa valeur. Francs, pièces d’or, écu, napoléon… De nombreuses pièces de monnaie anciennes peuvent présenter de l’intérêt aux yeux des collectionneurs. Il est crucial de les faire évaluer pour ... Lire la suite
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![Le pacte Dutreil est un outil précieux pour faciliter la transmission d’une entreprise familiale. Il permet de réduire les charges fiscales des héritiers et de garantir la continuité de l’activité. ( crédit photo : Shutterstock )]()
Le pacte Dutreil est un dispositif visant à faciliter la transmission d’une entreprise familiale. Les parts cédées bénéficient d’une exonération des droits de mutation à titre gratuit, à hauteur de 75%. Toutefois, un certain nombre de conditions doivent être réunies ... Lire la suite
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information fournie par AFP 06 aoûtMarchés: retour de la nervosité sur le Moyen-Orient, l'Europe s'offre tout de même des recordsLes marchés mondiaux ont été animés par de nouvelles interrogations sur le Moyen-Orient jeudi après l'optimisme des derniers jours, faisant grimper le pétrole et les coûts d'emprunt, les Bourses européennes parvenant tout de même à signer de nouveaux records. Les
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information fournie par AFP 06 aoûtWall Street termine en baisse, les incertitudes au Moyen-Orient inquiètentLa Bourse de New York a terminé dans le rouge jeudi, minée par la remontée des cours du pétrole et des taux obligataires avec la reprise des inquiétudes sur le Moyen-Orient, les résultats d'entreprises peinant à apporter un soutien aux indices. Le Dow Jones a perdu
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information fournie par Boursorama avec Editorialink 06 aoûtPourquoi les femmes négocient moins leur salaire… et ce que cela change pour leur patrimoineLes écarts de rémunération entre femmes et hommes ne s’arrêtent pas au salaire. Ils peuvent aussi influencer l’épargne et la construction du patrimoine. À compétences comparables, le salaire ne dépend pas seulement du poste occupé ou de l’expérience accumulée.
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information fournie par Le Particulier 06 août+6 % en une semaine pour Safran: pourquoi l’action continue de séduire les investisseursL’action Safran s’est adjugée près de 6% en l’espace d’une semaine, et a atteint mercredi 5 août un sommet historique en séance à plus de 361 euros. Ce mouvement s’appuie sur des fondamentaux solides, confirmés par la publication des résultats du premier semestre
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 06 aoûtIncendies : comment des escrocs exploitent la détresse des sinistrés et l’élan de solidaritéLes incendies qui touchent le pays et les situations dramatiques qui en découlent attirent les escrocs. Faux pompiers, faux experts, cagnottes frauduleuses... Les arnaques se sont multipliées ces derniers jours, incitant les autorités à appeler à la vigilance.
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 06 aoûtLa compagnie annule son vol à cause du conflit au Moyen-Orient, il lui réclame 10.000 euros en justice3Après avoir dû abandonner ses vacances d'été 2025 à cause du conflit au Moyen-Orient, un habitant de Hazebrouck (Nord) a assigné la compagnie Qatar Airways en justice. Il lui réclame plus de 10.000 euros pour le remboursement de ses billets, des divers frais engagés
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information fournie par aufeminin 06 aoûtVente aux enchères immobilières : pourquoi une bonne affaire peut parfois cacher une mauvaise surprise4Les ventes aux enchères immobilières peuvent réserver de belles opportunités, mais aussi de mauvaises surprises lorsque certains détails échappent aux acheteurs. Acheter un bien immobilier aux enchères fait souvent naître l’espoir de réaliser une opération exceptionnelle.
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 06 aoûtImmobilier : pourquoi Marseille résiste mieux que d’autres grandes villes ?2Malgré le ralentissement du marché immobilier français, Marseille conserve plusieurs atouts. Des prix encore abordables, une demande soutenue et un marché locatif dynamique continuent d’attirer les acheteurs comme les investisseurs. Malgré une activité freinée
