Succession Transmission - page 11
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Assurance vie et succession : fiscalité, abattements et erreurs à éviter
L'assurance vie est l'un des outils préférés des Français pour transmettre un capital, notamment grâce à sa fiscalité avantageuse en cas de décès. Mais attention : les règles varient selon l'âge du souscripteur au moment des versements et certaines limites existent.... Lire la suite
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![Faire réaliser un inventaire de succession par un notaire permet d’éviter les conflits entre héritiers.]()
Dans le cadre du règlement d'une succession, il peut être utile, voire obligatoire dans certains cas, de réaliser un inventaire des biens du défunt. Cela permet d'estimer au plus juste la valeur de son patrimoine. Cette étape facilite le calcul des droits de succession ... Lire la suite
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![Quand vous acceptez une succession sans précaution particulière, vous prenez également l’intégralité des dettes du défunt à votre charge.]()
Vous allez hériter d’un proche ayant contracté plusieurs dettes ? Un choix délicat s’impose à vous : accepter la succession et assumer l’ensemble des dettes, ou alors y renoncer. Toutefois, renoncer à la succession vous fait perdre tout droit sur l’héritage. Entre ... Lire la suite
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![Un notaire peut vous aider à rédiger votre testament. (illustration) (Tama66 /Pixabay)]()
Pour préparer au mieux sa succession, la rédaction d'un testament est souvent indispensable. Voici quelques conseils prodigués par les notaires des Hauts-de-Seine. Selon un récent sondage Ifop relayé par Ouest France , seuls 14 % des Français affirment avoir rédigé ... Lire la suite
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![L'héritage de l'esclavage : Le racisme est "extrêmement présent en France et dans le monde"]()
En France, alors que nous commémorons la journée nationale des mémoires de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions, Aïssata SECK, directrice de la Fondation pour la mémoire de l'esclavage, est notre invitée.
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![(Crédits photo : Shutterstock)]()
Madame N consent un prêt à un tiers d'un montant de 50.000 euros dont 20.000 euros issus de deux chèques de son époux directement émis au profit du tiers emprunteur. Au décès du mari, son fils issu d'un premier mariage demande que les 20.000 euros soient rapportés ... Lire la suite
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Même quand on occupe une ruine, il faut indemniser le propriétaire
Un logement en très mauvais état occupé uniquement par l’un de ses deux héritiers justifie le paiement d’un loyer au second propriétaire, explique la justice Le mauvais état d’un immeuble n’est pas un argument pour dispenser celui qui l’utiliserait seul, privativement, ... Lire la suite
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![Lexique des principaux termes à connaître lorsque vous faites face à une succession.]()
Les termes juridiques liés au domaine de la succession sont nombreux. Que ce soit pour gérer un héritage suite au décès d’un proche, ou préparer votre propre succession, mieux vaut maîtriser le vocabulaire spécifique. Ce lexique vous présente les principaux mots ... Lire la suite
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![Le PEA permet d’investir les marchés français et européens. Le CTO est plutôt destiné aux adeptes de produits variés et internationaux.]()
Les investissements en Bourse, détenus sur un Plan d‘Épargne en Actions (PEA) ou un Compte-Titres Ordinaire (CTO), font l’objet de règles spécifiques en matière de succession. Celles-ci dépendent du nombre d’héritiers. Voici les différentes pistes pour gérer efficacement ... Lire la suite
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![(Crédits photo : Adobe Stock - )]()
Cette commune découvre 26 ans plus tard qu’une habitante lui a légué sa maisonUne habitante de Hauts-de-Bienne, dans le Jura, a légué sa maison bourgeoise à sa commune dans son testament, en 1998, mais la ville vient seulement de le découvrir. La ville de Hauts-de-Bienne, anciennement nommée Morez, dans le Jura (39), vient de découvrir le ... Lire la suite
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![Une Française a cru avoir hérité de plusieurs biens mais le dossier a été rebuté. (illustration) (Hans / Pixabay)]()
Une Française a été contactée en 2017 par un cabinet de généalogie dans le cadre d'une succession. Alors qu'elle pensait avoir hérité d'une partie de plusieurs biens immobiliers, le dossier a finalement été abandonné. Le nombre d'héritiers pour le peu d'actifs ... Lire la suite
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![Le recours à un notaire n'est pas obligatoire dans certains cas, lors d'une succession. (illustration) (Tama66 /Pixabay )]()
Le recours à un notaire semble incontournable dans le cadre d'une succession. Mais, dans certains cas très précis, le passage par une étude n'est pas obligatoire et l'héritier peut réaliser lui-même les démarches. Tout dépend du montant de la succession et de la ... Lire la suite
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![( AFP / PHILIPPE HUGUEN )]()
Le paiement différé des droits de succession est autorisé dans certains cas particuliers. Dans le cadre d'un héritage, les droits de succession doivent s'acquitter au dépôt de la déclaration de succession, dans un délai de six mois après la mort du défunt lorsque ... Lire la suite
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![(Crédits photo : Pixabay - Succo )]()
Une succession difficile ne se termine pas forcément par la vente du bienLa succession ne se règle par une vente aux enchères au tribunal que si les biens ne peuvent pas être facilement partagés en nature. La mésentente entre héritiers pour partager la succession ne doit pas nécessairement se terminer par une vente. Si « nul n'est tenu ... Lire la suite
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![(Crédits photo : Adobe Stock - )]()
Retarder le paiement des droits de succession, c’est possibleAu décès de leur père, des enfants qui ont hérité de la nue-propriété de biens immobiliers, ont choisi de ne payer les droits de succession qu'à la mort de la mère, usufruitière. L'héritier qui reçoit seulement la nue-propriété des immeubles parce que son parent ... Lire la suite
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![Pour revendre votre collection de pièces héritée (francs, écus, napoléons…) au meilleur prix, il est crucial de les faire expertiser. ( crédit photo : Shuttestock )]()
Vous avez hérité d’une collection de pièces et vous vous interrogez sur sa valeur. Francs, pièces d’or, écu, napoléon… De nombreuses pièces de monnaie anciennes peuvent présenter de l’intérêt aux yeux des collectionneurs. Il est crucial de les faire évaluer pour ... Lire la suite
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![Le pacte Dutreil est un outil précieux pour faciliter la transmission d’une entreprise familiale. Il permet de réduire les charges fiscales des héritiers et de garantir la continuité de l’activité. ( crédit photo : Shutterstock )]()
Le pacte Dutreil est un dispositif visant à faciliter la transmission d’une entreprise familiale. Les parts cédées bénéficient d’une exonération des droits de mutation à titre gratuit, à hauteur de 75%. Toutefois, un certain nombre de conditions doivent être réunies ... Lire la suite
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![(Crédit photo : Fotolia)]()
Madame N laisse pour lui succéder son fils et ses deux filles ainsi qu'un testament dans lequel elle révoque le testament précédent. Le fils demande alors l'application du testament antérieur à celui révoqué et par lequel sa mère l'institue légataire universel. ... Lire la suite
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![La fille de Joël Robuchon met en cause un avocat et un notaire. (illustration) (Tama66 /Pixabay )]()
Sophie Robuchon, la fille du célèbre chef cuisiner Joël Robuchon, a attaqué un avocat et un notaire qu'elle soupçonne d'avoir facturé des frais d'honoraires excessifs lors de la succession. Les mis en cause réfutent les accusations. L'héritage du célèbre chef cuisinier ... Lire la suite
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![Une somme d’argent ayant fait l’objet d’une donation en usufruit fait désormais partie des actifs comptabilisés lors de l’ouverture d’une succession. ( crédit photo : Shutterstock )]()
La loi de Finances pour 2024 intègre un amendement du Sénat : il interdit la déductibilité des dettes de restitution liées aux donations de sommes d’argent, quand le défunt en avait conservé l’usufruit. Désormais, la valeur de la dette de restitution est soumise ... Lire la suite
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![Succession / comment assurer l'héritage de son conjoint ?-iStock-mheim3011.jpg]()
Assurance vie, communauté universelle, donation entre époux : il existe plusieurs moyens d'assurer la sécurité financière de son conjoint en cas de décès. La donation entre époux La donation entre époux ou « donation au dernier vivant » est un acte notarié qui ... Lire la suite
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information fournie par AFP 13 juil.Douze Etats américains s'opposent au rachat de Warner par ParamountDouze Etats américains ont lancé des poursuites contre le projet de rachat du studio hollywoodien Warner Bros Discovery par le conglomérat américain Paramount Skydance, pour environ 111 milliards de dollars, estimant que ce mariage allait nuire à la concurrence.
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information fournie par AFP 13 juil.Moyen-Orient: Wall Street clôture en baisse, minée par l'envolée des prix du pétroleLa Bourse de New York a terminé dans le rouge lundi, plombée par une nouvelle flambée des prix de l'or noir avec la reprise des hostilités au Moyen-Orient, sur fond de faiblesse des semi-conducteurs. Le Dow Jones a reculé de 0,26%, l'indice Nasdaq a chuté de 1,55%
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information fournie par Le Particulier 13 juil.Comment profiter du boom des maillots de foot1Le maillot de football est devenu un véritable actif de collection. Certains modèles recherchés atteignent aujourd’hui plusieurs milliers d’euros, voire plusieurs dizaines ou centaines de milliers d’euros pour les plus rares. Le marché est en pleine croissance
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information fournie par AFP 13 juil.Le taux du Livret A repart à la hausse cette semaine1La rémunération de 1,5% vit ses derniers jours: le nouveau taux du Livret A, qui sera annoncé cette semaine par la Banque de France et le ministre de l'Économie, sera orienté à la hausse, une première depuis début 2023. "On est en train de finaliser les calculs
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information fournie par BoursoBank 11 juil.Prêt travaux ou prêt personnel : lequel choisir selon votre projet ?Rénover son logement, moderniser une cuisine ou simplement rafraîchir sa décoration implique souvent un budget conséquent. Pour financer ces projets, les particuliers ont souvent recours à deux solutions de crédit à la consommation : le prêt travaux et le prêt
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information fournie par BoursoBank Clients 11 juil.Santé : des Français qui renoncent à se faire soigner faute de moyensLe renoncement aux soins progresse en France. Faute de moyens financiers ou de rendez-vous disponibles, de plus en plus de patients repoussent des consultations pourtant essentielles, avec parfois des conséquences importantes pour leur santé.
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information fournie par Le Journal de la maison 13 juil.Investissement immobilier : les bons critères pour trouver le logement idéalAvant de se lancer dans un achat immobilier, certains repères sont indispensables pour identifier un bien cohérent avec son projet et son budget. Un investissement immobilier solide commence bien avant les visites. Il faut d’abord préciser le rôle que le bien devra
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information fournie par Boursorama 13 juil.Vous avez besoin d'un conseil dans le cadre de votre projet immobilier ?Location, vente, achat, travaux, financement : présentée par Bérénice Deville Fleuriot, l'émission "Service Maximum" réunit les meilleurs experts pour vous aider à trouver des solutions aux difficultés rencontrées dans vos projets immo. Venez témoigner et participer
