Succession Transmission - page 11
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Assurance vie et succession : fiscalité, abattements et erreurs à éviter
L'assurance vie est l'un des outils préférés des Français pour transmettre un capital, notamment grâce à sa fiscalité avantageuse en cas de décès. Mais attention : les règles varient selon l'âge du souscripteur au moment des versements et certaines limites existent.... Lire la suite
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Dans le cadre du règlement d'une succession, il peut être utile, voire obligatoire dans certains cas, de réaliser un inventaire des biens du défunt. Cela permet d'estimer au plus juste la valeur de son patrimoine. Cette étape facilite le calcul des droits de succession ... Lire la suite
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Vous allez hériter d’un proche ayant contracté plusieurs dettes ? Un choix délicat s’impose à vous : accepter la succession et assumer l’ensemble des dettes, ou alors y renoncer. Toutefois, renoncer à la succession vous fait perdre tout droit sur l’héritage. Entre ... Lire la suite
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Pour préparer au mieux sa succession, la rédaction d'un testament est souvent indispensable. Voici quelques conseils prodigués par les notaires des Hauts-de-Seine. Selon un récent sondage Ifop relayé par Ouest France , seuls 14 % des Français affirment avoir rédigé ... Lire la suite
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En France, alors que nous commémorons la journée nationale des mémoires de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions, Aïssata SECK, directrice de la Fondation pour la mémoire de l'esclavage, est notre invitée.
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Madame N consent un prêt à un tiers d'un montant de 50.000 euros dont 20.000 euros issus de deux chèques de son époux directement émis au profit du tiers emprunteur. Au décès du mari, son fils issu d'un premier mariage demande que les 20.000 euros soient rapportés ... Lire la suite
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Même quand on occupe une ruine, il faut indemniser le propriétaire
Un logement en très mauvais état occupé uniquement par l’un de ses deux héritiers justifie le paiement d’un loyer au second propriétaire, explique la justice Le mauvais état d’un immeuble n’est pas un argument pour dispenser celui qui l’utiliserait seul, privativement, ... Lire la suite
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Les termes juridiques liés au domaine de la succession sont nombreux. Que ce soit pour gérer un héritage suite au décès d’un proche, ou préparer votre propre succession, mieux vaut maîtriser le vocabulaire spécifique. Ce lexique vous présente les principaux mots ... Lire la suite
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Les investissements en Bourse, détenus sur un Plan d‘Épargne en Actions (PEA) ou un Compte-Titres Ordinaire (CTO), font l’objet de règles spécifiques en matière de succession. Celles-ci dépendent du nombre d’héritiers. Voici les différentes pistes pour gérer efficacement ... Lire la suite
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Cette commune découvre 26 ans plus tard qu’une habitante lui a légué sa maison
Une habitante de Hauts-de-Bienne, dans le Jura, a légué sa maison bourgeoise à sa commune dans son testament, en 1998, mais la ville vient seulement de le découvrir. La ville de Hauts-de-Bienne, anciennement nommée Morez, dans le Jura (39), vient de découvrir le ... Lire la suite
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Une Française a été contactée en 2017 par un cabinet de généalogie dans le cadre d'une succession. Alors qu'elle pensait avoir hérité d'une partie de plusieurs biens immobiliers, le dossier a finalement été abandonné. Le nombre d'héritiers pour le peu d'actifs ... Lire la suite
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Le recours à un notaire semble incontournable dans le cadre d'une succession. Mais, dans certains cas très précis, le passage par une étude n'est pas obligatoire et l'héritier peut réaliser lui-même les démarches. Tout dépend du montant de la succession et de la ... Lire la suite
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Le paiement différé des droits de succession est autorisé dans certains cas particuliers. Dans le cadre d'un héritage, les droits de succession doivent s'acquitter au dépôt de la déclaration de succession, dans un délai de six mois après la mort du défunt lorsque ... Lire la suite
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Une succession difficile ne se termine pas forcément par la vente du bien
La succession ne se règle par une vente aux enchères au tribunal que si les biens ne peuvent pas être facilement partagés en nature. La mésentente entre héritiers pour partager la succession ne doit pas nécessairement se terminer par une vente. Si « nul n'est tenu ... Lire la suite
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Retarder le paiement des droits de succession, c’est possible
Au décès de leur père, des enfants qui ont hérité de la nue-propriété de biens immobiliers, ont choisi de ne payer les droits de succession qu'à la mort de la mère, usufruitière. L'héritier qui reçoit seulement la nue-propriété des immeubles parce que son parent ... Lire la suite
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Vous avez hérité d’une collection de pièces et vous vous interrogez sur sa valeur. Francs, pièces d’or, écu, napoléon… De nombreuses pièces de monnaie anciennes peuvent présenter de l’intérêt aux yeux des collectionneurs. Il est crucial de les faire évaluer pour ... Lire la suite
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Le pacte Dutreil est un dispositif visant à faciliter la transmission d’une entreprise familiale. Les parts cédées bénéficient d’une exonération des droits de mutation à titre gratuit, à hauteur de 75%. Toutefois, un certain nombre de conditions doivent être réunies ... Lire la suite
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Madame N laisse pour lui succéder son fils et ses deux filles ainsi qu'un testament dans lequel elle révoque le testament précédent. Le fils demande alors l'application du testament antérieur à celui révoqué et par lequel sa mère l'institue légataire universel. ... Lire la suite
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Sophie Robuchon, la fille du célèbre chef cuisiner Joël Robuchon, a attaqué un avocat et un notaire qu'elle soupçonne d'avoir facturé des frais d'honoraires excessifs lors de la succession. Les mis en cause réfutent les accusations. L'héritage du célèbre chef cuisinier ... Lire la suite
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La loi de Finances pour 2024 intègre un amendement du Sénat : il interdit la déductibilité des dettes de restitution liées aux donations de sommes d’argent, quand le défunt en avait conservé l’usufruit. Désormais, la valeur de la dette de restitution est soumise ... Lire la suite
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Assurance vie, communauté universelle, donation entre époux : il existe plusieurs moyens d'assurer la sécurité financière de son conjoint en cas de décès. La donation entre époux La donation entre époux ou « donation au dernier vivant » est un acte notarié qui ... Lire la suite
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information fournie par Ecorama 11:46Stéphane Boujnah (Euronext) : “La France a une relation dealer-junkie avec les marchés financiers”6Stéphane Boujnah, président du directoire d'Euronext, était l'invité de l'émission Ecorama spéciale Rencontres économiques d'Aix-en-Provence, présentée par David Jacquot sur Boursorama.com. Parmi les sujets abordés : le bilan du premier semestre sur les marchés
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information fournie par Libertify 05:00Top 5 IA du 10/07/2026Au programme ce matin : Accor, Gecina, M6, NVIDIA, SCOR. Chaque matin à 7 heures, retrouvez le top 5 vidéo des valeurs sélectionnées par Libertify grâce à l'intelligence artificielle. Un point synthétique en images sur les titres qui font l'actualité des marchés.
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information fournie par Le Particulier 08:00Le cumul emploi-retraite vaut-il encore le coup?Le cumul emploi-retraite permet de reprendre ou de poursuivre une activité professionnelle après la liquidation de sa retraite. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 modifie en profondeur le dispositif. Nous vous détaillons le contenu de la réforme
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information fournie par Le Particulier 10 juil.«Inéquitable et anti-redistributive»: la mutuelle d’entreprise nuit-elle au financement des retraites?3Un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) pointe du doigt le coût élevé des exonérations fiscales et sociales accordées aux complémentaires santé collectives. Conçues pour encourager la couverture des salariés, ces mesures représenteraient
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information fournie par BoursoBank Clients 08:15Santé : des Français qui renoncent à se faire soigner faute de moyensLe renoncement aux soins progresse en France. Faute de moyens financiers ou de rendez-vous disponibles, de plus en plus de patients repoussent des consultations pourtant essentielles, avec parfois des conséquences importantes pour leur santé.
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information fournie par BoursoBank 08:00Wicount Budget : rien de plus simple pour faire ses comptes cet étéFini le pointage manuel et la recherche fastidieuse des organismes qui débitent votre compte ! Wicount est le service gratuit de BoursoBank qui vous veut du bien en simplifiant la gestion au quotidien de votre budget personnel ou familial. Découvrez comment. Faire
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 10 juil.Copropriété : avez-vous le droit d'installer une loggia, du gazon ou du parquet sur votre balcon ?Tout n'est pas permis sur les balcons. Ces endroits généralement considérés comme des parties communes requièrent souvent des autorisations spécifiques avant de pouvoir les aménager à sa guise. En l'absence de jardin, le balcon est souvent le seul moyen de profiter
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information fournie par Mingzi 10 juil.Maisons abandonnées : le Conseil constitutionnel valide un outil pour redonner vie aux biens délaissésUne maison vide, un terrain envahi par les herbes, une façade qui se dégrade … Que peut faire une commune face à un bien manifestement abandonné ? Le Conseil constitutionnel vient de confirmer que les maires disposent bien d'un outil légal pour agir, tout en protégeant














