Succession Transmission - page 11
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Enfants étudiants à l’étranger : rattachement fiscal ou pension alimentaire ?
Le départ d'un enfant pour étudier à l'étranger peut avoir des conséquences sur la déclaration de revenus des parents. Rattachement au foyer fiscal ou déduction d'une pension alimentaire : quelle est la solution la plus avantageuse ? Maître Jérôme Barré, avocat... Lire la suite
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Il est important de prendre certaines précautions pour réussir la transmission de votre patrimoine. La préparation de votre succession est une étape indispensable pour faire respecter vos volontés, optimiser la fiscalité de tous et éviter les conflits familiaux. ... Lire la suite
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Dans le cadre du règlement d'une succession, il peut être utile, voire obligatoire dans certains cas, de réaliser un inventaire des biens du défunt. Cela permet d'estimer au plus juste la valeur de son patrimoine. Cette étape facilite le calcul des droits de succession ... Lire la suite
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Vous allez hériter d’un proche ayant contracté plusieurs dettes ? Un choix délicat s’impose à vous : accepter la succession et assumer l’ensemble des dettes, ou alors y renoncer. Toutefois, renoncer à la succession vous fait perdre tout droit sur l’héritage. Entre ... Lire la suite
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Pour préparer au mieux sa succession, la rédaction d'un testament est souvent indispensable. Voici quelques conseils prodigués par les notaires des Hauts-de-Seine. Selon un récent sondage Ifop relayé par Ouest France , seuls 14 % des Français affirment avoir rédigé ... Lire la suite
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En France, alors que nous commémorons la journée nationale des mémoires de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions, Aïssata SECK, directrice de la Fondation pour la mémoire de l'esclavage, est notre invitée.
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Madame N consent un prêt à un tiers d'un montant de 50.000 euros dont 20.000 euros issus de deux chèques de son époux directement émis au profit du tiers emprunteur. Au décès du mari, son fils issu d'un premier mariage demande que les 20.000 euros soient rapportés ... Lire la suite
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Même quand on occupe une ruine, il faut indemniser le propriétaire
Un logement en très mauvais état occupé uniquement par l’un de ses deux héritiers justifie le paiement d’un loyer au second propriétaire, explique la justice Le mauvais état d’un immeuble n’est pas un argument pour dispenser celui qui l’utiliserait seul, privativement, ... Lire la suite
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Les termes juridiques liés au domaine de la succession sont nombreux. Que ce soit pour gérer un héritage suite au décès d’un proche, ou préparer votre propre succession, mieux vaut maîtriser le vocabulaire spécifique. Ce lexique vous présente les principaux mots ... Lire la suite
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Les investissements en Bourse, détenus sur un Plan d‘Épargne en Actions (PEA) ou un Compte-Titres Ordinaire (CTO), font l’objet de règles spécifiques en matière de succession. Celles-ci dépendent du nombre d’héritiers. Voici les différentes pistes pour gérer efficacement ... Lire la suite
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Cette commune découvre 26 ans plus tard qu’une habitante lui a légué sa maison
Une habitante de Hauts-de-Bienne, dans le Jura, a légué sa maison bourgeoise à sa commune dans son testament, en 1998, mais la ville vient seulement de le découvrir. La ville de Hauts-de-Bienne, anciennement nommée Morez, dans le Jura (39), vient de découvrir le ... Lire la suite
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Une Française a été contactée en 2017 par un cabinet de généalogie dans le cadre d'une succession. Alors qu'elle pensait avoir hérité d'une partie de plusieurs biens immobiliers, le dossier a finalement été abandonné. Le nombre d'héritiers pour le peu d'actifs ... Lire la suite
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Le recours à un notaire semble incontournable dans le cadre d'une succession. Mais, dans certains cas très précis, le passage par une étude n'est pas obligatoire et l'héritier peut réaliser lui-même les démarches. Tout dépend du montant de la succession et de la ... Lire la suite
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Le paiement différé des droits de succession est autorisé dans certains cas particuliers. Dans le cadre d'un héritage, les droits de succession doivent s'acquitter au dépôt de la déclaration de succession, dans un délai de six mois après la mort du défunt lorsque ... Lire la suite
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Une succession difficile ne se termine pas forcément par la vente du bien
La succession ne se règle par une vente aux enchères au tribunal que si les biens ne peuvent pas être facilement partagés en nature. La mésentente entre héritiers pour partager la succession ne doit pas nécessairement se terminer par une vente. Si « nul n'est tenu ... Lire la suite
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Retarder le paiement des droits de succession, c’est possible
Au décès de leur père, des enfants qui ont hérité de la nue-propriété de biens immobiliers, ont choisi de ne payer les droits de succession qu'à la mort de la mère, usufruitière. L'héritier qui reçoit seulement la nue-propriété des immeubles parce que son parent ... Lire la suite
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Vous avez hérité d’une collection de pièces et vous vous interrogez sur sa valeur. Francs, pièces d’or, écu, napoléon… De nombreuses pièces de monnaie anciennes peuvent présenter de l’intérêt aux yeux des collectionneurs. Il est crucial de les faire évaluer pour ... Lire la suite
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Le pacte Dutreil est un dispositif visant à faciliter la transmission d’une entreprise familiale. Les parts cédées bénéficient d’une exonération des droits de mutation à titre gratuit, à hauteur de 75%. Toutefois, un certain nombre de conditions doivent être réunies ... Lire la suite
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Madame N laisse pour lui succéder son fils et ses deux filles ainsi qu'un testament dans lequel elle révoque le testament précédent. Le fils demande alors l'application du testament antérieur à celui révoqué et par lequel sa mère l'institue légataire universel. ... Lire la suite
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Sophie Robuchon, la fille du célèbre chef cuisiner Joël Robuchon, a attaqué un avocat et un notaire qu'elle soupçonne d'avoir facturé des frais d'honoraires excessifs lors de la succession. Les mis en cause réfutent les accusations. L'héritage du célèbre chef cuisinier ... Lire la suite
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La loi de Finances pour 2024 intègre un amendement du Sénat : il interdit la déductibilité des dettes de restitution liées aux donations de sommes d’argent, quand le défunt en avait conservé l’usufruit. Désormais, la valeur de la dette de restitution est soumise ... Lire la suite
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information fournie par Reuters 21:36Le prince saoudien Alwaleed acquiert une participation de 5 % dans le constructeur de véhicules électriques Lucid((Traduction automatisée par Reuters à l'aide de l'apprentissage automatique et de l'IA générative, veuillez vous référer à l'avertissement suivant: https://bit.ly/rtrsauto)) Le prince Alwaleed bin Talal, milliardaire saoudien, a acquis une participation de 5 %
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information fournie par AFP 19:58Kering, en pleine transformation, renoue avec la croissance au deuxième trimestreLe groupe de luxe français Kering, en pleine phase de transformation, a annoncé mardi des ventes en légère croissance au deuxième trimestre, signe, selon lui, de l'efficacité de sa nouvelle stratégie annoncée il y a quelques mois. "À l'échelle du groupe", qui comprend
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information fournie par aufeminin 17:00Argent : les Français n’ont jamais autant épargné, voici ce que cela révèleLes Français continuent de mettre massivement de l’argent de côté. Un réflexe qui s’installe durablement et traduit un changement dans leurs priorités. Les Français n’ont jamais détenu autant d’argent de côté. Leur patrimoine financier dépasse désormais les 6 500
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information fournie par Tout sur mes finances 11:41Assurance vie : gestion libre, conseillée ou sous mandat, que choisir ?Quand on ouvre un contrat d'assurance-vie, une question essentielle se pose : faut-il gérer soi-même son épargne ou la confier à un professionnel ? Trois modes de gestion existent, chacun adapté à un profil d'investisseur différent. Dans cette vidéo, on vous explique
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information fournie par BoursoBank 08:00Face à une situation d’urgence, l’assurance habitation Alabri s’engage à protéger ses clientsTraverser une situation d'urgence peut être traumatisant pour les membres du foyer. Soucieuse de rétablir un équilibre dans les meilleurs délais, BoursoBank, avec son assurance habitation Alabri, prend le sujet au sérieux en plaçant la sécurité de ses clients au
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 27 juil.Incendies : que couvre votre assurance habitation si votre maison est détruite ou endommagée par les flammes ?2Les propriétaires de maisons touchées par les incendies dans le Sud-Ouest ont un délai de cinq jours après le sinistre pour entamer les démarches auprès de leur assureur. C'est la garantie incendie de leur contrat d'assurance habitation qui les couvre. Elle donne
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information fournie par BoursoBank 24 juil.Canicule : comment aménager votre extérieur pour rafraichir votre maison ?Comment rafraîchir votre intérieur en période de canicule sans climatisation ? Grâce à un aménagement extérieur intelligent (arbres, ombrage, sols adaptés), il est possible de réduire durablement la chaleur chez soi. Si vous avez la chance d'avoir un extérieur,
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 16:01Location : quels bailleurs devront passer à la facturation électronique ?3Les bailleurs assujettis à la TVA devront progressivement adopter la facturation électronique à partir de septembre 2026. La réforme concernera notamment certaines locations meublées, commerciales ou professionnelles. Les bailleurs assujettis à la TVA vont, eux














