Succession Transmission - page 11
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Déclaration de revenus 2026 : faut-il (ou pas) appeler son centre des impôts ?
Chaque année, des millions de Français remplissent leur déclaration de revenus avec la même inquiétude : ont-ils oublié quelque chose… ou commis une erreur sans le savoir ? Mais à l'heure où le fisc dispose d'outils de contrôle de plus en plus puissants, appeler... Lire la suite
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Retarder le paiement des droits de succession, c’est possible
Au décès de leur père, des enfants qui ont hérité de la nue-propriété de biens immobiliers, ont choisi de ne payer les droits de succession qu'à la mort de la mère, usufruitière. L'héritier qui reçoit seulement la nue-propriété des immeubles parce que son parent ... Lire la suite
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Vous avez hérité d’une collection de pièces et vous vous interrogez sur sa valeur. Francs, pièces d’or, écu, napoléon… De nombreuses pièces de monnaie anciennes peuvent présenter de l’intérêt aux yeux des collectionneurs. Il est crucial de les faire évaluer pour ... Lire la suite
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Le pacte Dutreil est un dispositif visant à faciliter la transmission d’une entreprise familiale. Les parts cédées bénéficient d’une exonération des droits de mutation à titre gratuit, à hauteur de 75%. Toutefois, un certain nombre de conditions doivent être réunies ... Lire la suite
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Madame N laisse pour lui succéder son fils et ses deux filles ainsi qu'un testament dans lequel elle révoque le testament précédent. Le fils demande alors l'application du testament antérieur à celui révoqué et par lequel sa mère l'institue légataire universel. ... Lire la suite
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Sophie Robuchon, la fille du célèbre chef cuisiner Joël Robuchon, a attaqué un avocat et un notaire qu'elle soupçonne d'avoir facturé des frais d'honoraires excessifs lors de la succession. Les mis en cause réfutent les accusations. L'héritage du célèbre chef cuisinier ... Lire la suite
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La loi de Finances pour 2024 intègre un amendement du Sénat : il interdit la déductibilité des dettes de restitution liées aux donations de sommes d’argent, quand le défunt en avait conservé l’usufruit. Désormais, la valeur de la dette de restitution est soumise ... Lire la suite
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Assurance vie, communauté universelle, donation entre époux : il existe plusieurs moyens d'assurer la sécurité financière de son conjoint en cas de décès. La donation entre époux La donation entre époux ou « donation au dernier vivant » est un acte notarié qui ... Lire la suite
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Madame T laisse pour lui succéder son fils, deux petits-enfants et un testament par lequel elle lègue à son fils une maison. Des difficultés surviennent lors du règlement de la succession au sujet du partage de l'indemnité d'assurance versée à la suite d'un sinistre ... Lire la suite
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L’association France Tutelle demande la reconnaissance d’un statut fiscal pour les « protecteurs familiaux », ces personnes qui administrent les affaires et le budget d’un proche faisant l’objet d’une mesure de protection judiciaire. « Habilités familiaux », « ... Lire la suite
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Monsieur N laisse pour lui succéder son épouse, leurs deux enfants et Monsieur X, son fils né d'un premier mariage. Des difficultés surviennent au moment du règlement de la succession, Monsieur X s'estimant lésé. Faits et procédure Monsieur N est décédé en 2010, ... Lire la suite
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L'administration fiscale peut décider de contrôler votre déclaration de succession et exiger un supplément d'impôt en cas d'erreur. Elle a « jusqu'au 31 décembre de la 6e année suivant celle du décès » pour le faire. Un héritier peut aussi demander un contrôle ... Lire la suite
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L’ONU a célébré la journée internationale des langues maternelles. Dans la vallée du Rift, au Kenya, visite d’une école un peu particulière. Outre l’Anglais et le Swahili, les deux langues officielles du pays, les enfants y apprennent les nombreuses autres langues ... Lire la suite
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Une Rennaise décédée en septembre 2022 a choisi de se faire inhumer dans le cimetière du village de Saint-Jouan-de-l’Isle, dans les Côtes-d’Armor. Celle qui fut vendeuse a également sa fortune à la commune, soit une assurance-vie et un appartement de standing à ... Lire la suite
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Un homme a décidé de saisir le tribunal judiciaire de Toulon après avoir découvert que son père, décédé en 2023, avait légué toute sa fortune à une petite commune du Var. Il conteste le testament du défunt et parle d'un abus de faiblesse. « Je suis certain qu’il ... Lire la suite
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Une proposition de loi portée par une députée socialiste de Puy-de-Dôme vise à mieux encadrer les frais bancaires en cas de succession. Le but : réduire ces frais en cas de faibles avoirs sur le compte du défunt. Accepté à l'unanimité mercredi 14 février en commission ... Lire la suite
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En France, un tiers des individus "n'héritera probablement de rien", un autre tiers a déjà reçu au moins une donation ou un héritage, et un dernier se compose "d'héritiers en devenir". La bataille engagée par ses enfants autour de l'héritage d'Alain Delon l'illustre ... Lire la suite
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Vous avez hérité de la collection de timbres d'un proche, mais vous n'êtes pas connaisseur. Comment procéder pour en tirer le meilleur prix ? Des experts et des philatélistes amateurs peuvent vous aider à déterminer la meilleure façon de faire. Vous avez notamment ... Lire la suite
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Un habitant de Rennes a été contacté début janvier par un faux notaire qui lui a annoncé qu'il pouvait toucher un capital décès souscrit par sa mère. Mais pour percevoir les 280 000 euros, il fallait verser des droits de succession de plus de 14 000 euros. Une ... Lire la suite
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Par testament, Madame V lègue tous ses biens à la SPA. À son décès, l'association demande l'exécution du testament, mais les héritiers de Madame V contestent car l'original n'est pas retrouvé, le notaire possédant uniquement une copie. Exposé du litige Par testament ... Lire la suite
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Jacques Delors, homme politique socialiste, mort à 98 ans, a incarné l’âge d’or de la Commission européenne et la construction de l’union monétaire. Mais l’histoire retiendra aussi son rendez-vous manqué avec les Français en 1995, lorsqu’il renonce à se présenter ... Lire la suite
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information fournie par AFP 19:01Devant ses actionnaires, le PDG de TotalEnergies défend son rôle incontournable face aux crises16Le PDG de TotalEnergies a défendu vendredi devant un partenaire d'actionnaires majoritairement aux anges le rôle incontournable du groupe pour assurer la souveraineté énergétique de la France et l'Europe, face aux critiques des militants environnementaux et de
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information fournie par Reuters 18:35Les actions Dell s'envolent de 30% grâce à la demande de serveurs IA et aux hausses de prixLes actions de Dell ( DELL.N ) ont bondi de 30 % vendredi , les résultats exceptionnels publiés par le fabricant d'ordinateurs ayant montré que l'accent croissant mis sur les serveurs d'IA lui permettait de tirer parti de l'essor des centres de données, faisant
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information fournie par Mingzi 17:50Assurance-vie : pourquoi les fonds immobiliers vont changer de visageUn nouveau décret vient resserrer les règles autour de certains placements immobiliers logés dans l'assurance-vie et les plans d'épargne retraite. Objectif : mieux protéger les épargnants, notamment lorsque les marchés immobiliers se grippent. C'est une évolution
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information fournie par Le Particulier 16:07150 milliards d’euros, 13 millions de titulaires: deux chiffres, un succès1Né de la loi Pacte en 2019 avec l’objectif de simplifier l’épargne retraite des Français, le Plan d’Épargne Retraite (PER) poursuit son impressionnante montée en puissance. Le dispositif rassemble désormais 12,9 millions de titulaires et concentre des encours record
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information fournie par Grazia 17:00Budget : ces outils numériques qui aident les femmes à mieux gérer leur argent4Mieux gérer son argent passe aussi par les bons outils. Certaines solutions numériques aident à reprendre la main sans tout compliquer. Longtemps considérée comme complexe ou réservée aux spécialistes, la gestion de budget passe aujourd’hui largement par le numérique.
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 15:42Chaleur : combien vous coûte un ventilateur en électricité lorsqu’il fonctionne toutes les nuits ?Face aux températures caniculaires, de nombreux Français privilégient le ventilateur à la climatisation pour rafraîchir leur logement. Une solution bien moins énergivore, dont le coût d’utilisation reste relativement limité, selon l’Ademe. La France étouffe sous
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information fournie par BoursoBank 26 maiMaPrimeRénov’ : ce qui change pour vos travaux de rénovation en 20262Vous aimeriez engager des travaux pour améliorer le DPE de votre logement tout en allégeant votre facture grâce aux aides d'état, mais vous ne savez pas comment faire ? Si vous aussi vous êtes un peu perdu concernant la mouture 2026 du dispositif d'aide à la rénovation
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 16:51Immobilier : le marché de la santé retrouve des couleurs après la crise des EHPADDans le domaine de la santé, le marché de l’immobilier reprend des couleurs depuis la crise liée à Orpea. Mais il est profondément transformé et les investisseurs sont désormais plus attentifs à l'exploitant, à la réalité du besoin et au support d'investissement.














