Succession Transmission - page 11
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Expatriation l’herbe est-elle vraiment plus verte ailleurs ?
Changer de pays peut bouleverser les règles applicables à votre succession. Sans anticipation, les conséquences peuvent être importantes. Maître Jérôme Barré, avocat associé chez Yards passe en revue les précautions indispensables avant de s'expatrier. Ecorama... Lire la suite
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La fille d'Ari Boulogne, qui affirmait être le fils d'Alain Delon, réclame auprès de la justice suisse une expertise ADN pour savoir si le célèbre acteur est bien son « grand-père ». L'icône du cinéma français peut-elle refuser ? Voici ce que dit la loi. La fille ... Lire la suite
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Il est important de prendre certaines précautions pour réussir la transmission de votre patrimoine. La préparation de votre succession est une étape indispensable pour faire respecter vos volontés, optimiser la fiscalité de tous et éviter les conflits familiaux. ... Lire la suite
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Dans le cadre du règlement d'une succession, il peut être utile, voire obligatoire dans certains cas, de réaliser un inventaire des biens du défunt. Cela permet d'estimer au plus juste la valeur de son patrimoine. Cette étape facilite le calcul des droits de succession ... Lire la suite
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Vous allez hériter d’un proche ayant contracté plusieurs dettes ? Un choix délicat s’impose à vous : accepter la succession et assumer l’ensemble des dettes, ou alors y renoncer. Toutefois, renoncer à la succession vous fait perdre tout droit sur l’héritage. Entre ... Lire la suite
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Pour préparer au mieux sa succession, la rédaction d'un testament est souvent indispensable. Voici quelques conseils prodigués par les notaires des Hauts-de-Seine. Selon un récent sondage Ifop relayé par Ouest France , seuls 14 % des Français affirment avoir rédigé ... Lire la suite
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En France, alors que nous commémorons la journée nationale des mémoires de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions, Aïssata SECK, directrice de la Fondation pour la mémoire de l'esclavage, est notre invitée.
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Madame N consent un prêt à un tiers d'un montant de 50.000 euros dont 20.000 euros issus de deux chèques de son époux directement émis au profit du tiers emprunteur. Au décès du mari, son fils issu d'un premier mariage demande que les 20.000 euros soient rapportés ... Lire la suite
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Même quand on occupe une ruine, il faut indemniser le propriétaire
Un logement en très mauvais état occupé uniquement par l’un de ses deux héritiers justifie le paiement d’un loyer au second propriétaire, explique la justice Le mauvais état d’un immeuble n’est pas un argument pour dispenser celui qui l’utiliserait seul, privativement, ... Lire la suite
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Les termes juridiques liés au domaine de la succession sont nombreux. Que ce soit pour gérer un héritage suite au décès d’un proche, ou préparer votre propre succession, mieux vaut maîtriser le vocabulaire spécifique. Ce lexique vous présente les principaux mots ... Lire la suite
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Les investissements en Bourse, détenus sur un Plan d‘Épargne en Actions (PEA) ou un Compte-Titres Ordinaire (CTO), font l’objet de règles spécifiques en matière de succession. Celles-ci dépendent du nombre d’héritiers. Voici les différentes pistes pour gérer efficacement ... Lire la suite
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Cette commune découvre 26 ans plus tard qu’une habitante lui a légué sa maison
Une habitante de Hauts-de-Bienne, dans le Jura, a légué sa maison bourgeoise à sa commune dans son testament, en 1998, mais la ville vient seulement de le découvrir. La ville de Hauts-de-Bienne, anciennement nommée Morez, dans le Jura (39), vient de découvrir le ... Lire la suite
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Une Française a été contactée en 2017 par un cabinet de généalogie dans le cadre d'une succession. Alors qu'elle pensait avoir hérité d'une partie de plusieurs biens immobiliers, le dossier a finalement été abandonné. Le nombre d'héritiers pour le peu d'actifs ... Lire la suite
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Le recours à un notaire semble incontournable dans le cadre d'une succession. Mais, dans certains cas très précis, le passage par une étude n'est pas obligatoire et l'héritier peut réaliser lui-même les démarches. Tout dépend du montant de la succession et de la ... Lire la suite
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Le paiement différé des droits de succession est autorisé dans certains cas particuliers. Dans le cadre d'un héritage, les droits de succession doivent s'acquitter au dépôt de la déclaration de succession, dans un délai de six mois après la mort du défunt lorsque ... Lire la suite
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Une succession difficile ne se termine pas forcément par la vente du bien
La succession ne se règle par une vente aux enchères au tribunal que si les biens ne peuvent pas être facilement partagés en nature. La mésentente entre héritiers pour partager la succession ne doit pas nécessairement se terminer par une vente. Si « nul n'est tenu ... Lire la suite
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Retarder le paiement des droits de succession, c’est possible
Au décès de leur père, des enfants qui ont hérité de la nue-propriété de biens immobiliers, ont choisi de ne payer les droits de succession qu'à la mort de la mère, usufruitière. L'héritier qui reçoit seulement la nue-propriété des immeubles parce que son parent ... Lire la suite
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Vous avez hérité d’une collection de pièces et vous vous interrogez sur sa valeur. Francs, pièces d’or, écu, napoléon… De nombreuses pièces de monnaie anciennes peuvent présenter de l’intérêt aux yeux des collectionneurs. Il est crucial de les faire évaluer pour ... Lire la suite
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Le pacte Dutreil est un dispositif visant à faciliter la transmission d’une entreprise familiale. Les parts cédées bénéficient d’une exonération des droits de mutation à titre gratuit, à hauteur de 75%. Toutefois, un certain nombre de conditions doivent être réunies ... Lire la suite
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Madame N laisse pour lui succéder son fils et ses deux filles ainsi qu'un testament dans lequel elle révoque le testament précédent. Le fils demande alors l'application du testament antérieur à celui révoqué et par lequel sa mère l'institue légataire universel. ... Lire la suite
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Sophie Robuchon, la fille du célèbre chef cuisiner Joël Robuchon, a attaqué un avocat et un notaire qu'elle soupçonne d'avoir facturé des frais d'honoraires excessifs lors de la succession. Les mis en cause réfutent les accusations. L'héritage du célèbre chef cuisinier ... Lire la suite
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information fournie par Le Cercle des analystes indépendants 11:18Anthropic, la guerre de l'IA aura-t’elle lieu ?Anthropic a déposé confidentiellement son S-1 le 1er juin 2026, avec une cotation visée autour d'octobre 2026 sur le Nasdaq. Les 15 et 24 juillet, l'entreprise a entamé des réunions avec des investisseurs institutionnels — signe avant-coureur d'un roadshow prochain.
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information fournie par Reuters 11:56Saint-Gobain grimpe en tête du CAC 40 avec la croissance du CA et la reprise des volumes au T2L'action Saint-Gobain grimpe en bourse vendredi et se hisse en tête du CAC40, malgré une baisse du résultat opérationnel trimestriel du groupe la veille, les investisseurs ayant salué la croissance des ventes, la reprise des volumes et des perspectives optimistes
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information fournie par Boursorama avec AFP 11:51Axa franchit la barre des 4 milliards d'euros de bénéfice net au premier semestre1L'assureur français Axa a publié vendredi un bénéfice net de 4,17 milliards d'euros pour le premier semestre, en hausse de 6% sur un an, soutenu à la fois par le développement commercial et des hausses de prix, sans déclencher d'entrain particulier chez les investisseurs.
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information fournie par Le Particulier 08:00Stéphane devient freelance: comment recréer une protection sociale et patrimoniale?1Après un plan de départ volontaire, Stéphane quitte le salariat pour devenir travailleur indépendant. Sans CDI, tout change : les revenus sont irréguliers, la retraite moins lisible, la prévoyance plus faible, et l’accès au crédit plus complexe. Entre choix du
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information fournie par Boursorama 08:00Ces 9 expressions françaises sur l’argent qui vont vous faire sourire1La langue française adore transformer l'argent en images : paniers troués, chandelles brûlées, poches qui piquent… Derrière ces formules souvent drôles, on trouve une vraie petite sagesse populaire sur les finances personnelles : voici un florilège de termes pleins
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information fournie par Boursorama avec Editorialink 30 juil.Payer à l’étranger sans mauvaises surprises : les vérifications à faire avant de partirCarte refusée, plafond atteint, frais inattendus… À l’étranger, certaines vérifications simples permettent de partir avec davantage de sérénité. À l’étranger, une carte bancaire refusée, un plafond dépassé ou une conversion défavorable peut rapidement compliquer
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information fournie par Le Journal de la maison 30 juil.Vente immobilière : cette pièce séduit les acheteurs en moins de 90 secondesCertaines pièces jouent un rôle clé dans une vente immobilière. L’une d’elles peut séduire les acquéreurs presque instantanément. Sur un marché immobilier où les acquéreurs prennent davantage le temps de comparer, les premières impressions pèsent lourd. Une visite
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information fournie par Boursorama avec Media Services 30 juil.Fraude à la rénovation énergétique : trois dirigeants condamnés à de la prison ferme2L'enquête, lancée en 2023, a mis au jour "un dispositif organisé et systémique", selon la DGCCRF. Les aides à la rénovation énergétique ont encore été la cible de fraudeurs. Trois hommes, à la tête d'un réseau de sociétés spécialisées, ont été emprisonnés fin juin














