Succession : une technique puissante pour réduire l’impôt

information fournie par Le Revenu •10/10/2020 à 07:03

Le démembrement de propriété peut faire fortement baisser la facture. (© Fotolia)

Il existe une astuce très efficace pour réduire les futurs droits de succession : donner une partie de votre patrimoine en nue-propriété. Comment mettre en place un tel démembrement de propriété ? Pour quels avantages et quels risques ? Nos explications et conseils.

Vous souhaitez préparer votre succession pour réduire les droits que paieront vos héritiers ?

C'est un bon réflexe. Il existe en effet de nombreux outils pour diminuer l'impôt à condition de les utiliser suffisamment tôt.

Les plus utilisés (donner 100.000 euros tous les 15 ans, l'assurance vie...) sont décortiqués dans cet autre article.

Ici nous vous présentons une autre astuce, moins connue, dont le mécanisme n'est pas simple à appréhender.

Sa mise en œuvre suppose un démembrement de propriété. D'apparence barbare, ce concept est en fait facile à comprendre.

La propriété de n'importe quel bien mobilier ou immobilier peut être séparée en deux avec d'un côté l'usufruit et de l'autre la nue-propriété. Le détenteur de l'usufruit continue à jouir totalement des fruits du bien. S'il s'agit d'un bien immobilier, il peut ainsi habiter gratuitement le logement ou en toucher les loyers. Pour des valeurs mobilières, comme un compte-titres par exemple, il sera le bénéficiaire des intérêts et dividendes (le cas des plus-values est plus complexe).

Le nu propriétaire, lui, possède un droit sur ce qui peut être fait du bien (qui ne peut par exemple être vendu sans l'accord des deux, nu propriétaire et usufruitier).

En quoi ce système concerne-t-il les droits de succession ? En fait le mécanisme