Famille recomposée : comment protéger les enfants ?

information fournie par Mingzi •09/09/2020 à 09:30

Qui hérite de quoi dans une famille recomposée ? (Crédit photo: 123RF)

La problématique de la succession dans une famille recomposée est complexe. Les enfants du défunt, notamment ceux nés d'une union précédente, peuvent se retrouver désavantagés si aucune disposition n'a été prise. Quelles sont les solutions pour les protéger ?

Qui hérite de quoi dans une famille recomposée ?

Qui hérite de quoi ? Dans le cas d'une famille recomposée où les conjoints sont mariés sous le régime légal, cela dépend de la composition de la famille.

Si le défunt a des enfants issus d'une autre union, l'époux survivant hérite du quart de la succession du défunt en pleine propriété et les enfants du défunt se partagent les trois-quarts restants par parts égales. Le quart attribué au conjoint survivant est donc définitivement perdu pour les enfants du défunt issus d'une autre union. Et si le conjoint survivant a lui aussi des enfants issus d'une précédente union, ce sont eux qui récupèreront le quart de la succession au décès de ce dernier.

De la même façon, si le couple possède également des enfants communs, ils récupèreront alors la part perçue par le conjoint survivant au décès de celui-ci et se trouveront donc avantagés par rapport à leurs « demi-frères/sœurs ».

C'est pourquoi il est important de préparer sa succession afin de préserver l'entente familiale et s'assurer que ses volontés seront respectées au-delà du décès. Ainsi, il existe des solutions pour protéger les enfants ou encore de préserver l'équité entre les enfants issus de différentes unions.

La donation-partage

La donation-partage permet de répartir les biens du défunt entre ses enfants et par exemple d'attribuer une part plus importante aux enfants nés d'une précédente union (car ils n'hériteront pas du conjoint survivant à son décès) et préserver ainsi l'équité entre tous les enfants du défunt.

La donation graduelle

La donation graduelle permet au conjoint survivant et aux enfants du défunt de profiter successivement du patrimoine car elle permet de transmettre au conjoint un bien qui, à son décès, reviendra aux enfants du défunt après le décès du conjoint. La donation graduelle est possible quel que soit le lien de parenté entre le donateur et le donataire.

Par exemple, le donateur donne de son vivant un bien immobilier à son conjoint. Au décès du conjoint, les enfants du donateur reçoivent le bien à leur tour. Le premier bénéficiaire de la donation graduelle (le conjoint dans notre exemple), n'a pas le droit de vendre ou de donner le bien qu'il a reçu. Il a l'obligation de le conserver en vue de sa transmission ultérieure au second bénéficiaire (les enfants du donataire dans notre exemple), à son décès.

L'Assurance-vie

L'assurance vie permet de transmettre jusqu'à 152.500 euros au bénéficiaire de son choix, sans droit de succession. Elle permet de répartir librement les sommes entre les enfants et par exemple léguer un capital plus important aux enfants nés d'une précédente union (qui n'hériteront pas du conjoint survivant à son décès).

Il faut néanmoins veiller à respecter la part réservataire de chacun. En effet, les sommes transmises dans le cadre de l'assurance vie ne font pas partie de la succession du défunt, c'est à dire du patrimoine à partager entre les héritiers réservataires. La part réservataire s'en trouve ainsi réduite. Si les sommes représentent une part trop importante du patrimoine du défunt, on parle de prime « manifestement exagérée » et les héritiers réservataires peuvent se sentir lésés et contester le contrat devant le juge.

Le testament

Le testament permet d'organiser la succession en prévoyant la répartition des biens. Il est par exemple possible de priver le conjoint survivant du quart de la succession, au profit des enfants d'un premier lit, ou encore de refuser au conjoint le droit d'occuper le logement au-delà de l'année qui suit le décès.

Dans le cas du cas testament, il faut veiller, là encore, à respecter la réserve héréditaire de chacun.