Succession Transmission - page 16
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Démenti de Matignon sur la taxation salariale, argent dormant en hausse sur les comptes courants...
Au programme de ce JT : Matignon qui dément toute taxation de l'épargne salariale malgré les rumeurs évoquées autour du budget 2027; l'argent dormant qui repart à la hausse sur les comptes courants des Français après deux années de pause; et enfin Bercy qui révèle... Lire la suite
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![Il était jusqu’à présent très difficile de combattre les estimations avancées par l’administration fiscale. (© DR)]()
Un arrêt récent de la Cour d’appel de Montpellier permet de remettre en cause la jurisprudence de la Cour de Cassation. Un arrêt «décoiffant» En septembre dernier, la Cour d’appel de Montpellier rend un arrêt que les professionnels disent étonnant car contraire ... Lire la suite
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![Raphaëlle Bacqué : "La succession est plus une histoire de psychologie que d'argent"]()
Si le sujet de la transmission a nourri la littérature ou les séries télévisées, la réalité dépasse parfois la fiction. C’est ce que révèle l’enquête de la journaliste Raphaëlle Bacqué, qui cosigne le livre "Successions, l’argent, le sang et les larmes". La France ... Lire la suite
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![Certains cadeaux peuvent-ils être taxés ? Illustration (Bru-nO / Pixabay)]()
En cette période de cadeaux et d'étrennes, il est indispensable de respecter certaines règles pour ne pas payer de droits de donation. Mais un cadeau effectué pour une occasion particulière et ne dépassant pas un certain montant du patrimoine ou des revenus a toutes ... Lire la suite
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![(Crédits photo : Adobe Stock - )]()
Emmanuel Macron en avait fait l'une de ses grandes promesses de campagne : le relèvement du plafond d'abattement pour les droits de succession. S'il n'y a pas de changement prévu dans l'immédiat, 91% des Français considèrent que la réforme sur l'allègement des ... Lire la suite
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![Crédit photo : 123RF]()
À son décès, M. X laisse pour lui succéder ses deux filles. Des difficultés surviennent dans le règlement de la succession au sujet d'un bien immobilier indivis, pour lequel l'une d'entre elles a effectué des dépenses de conservation et d'amélioration pour plus ... Lire la suite
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![Crédit photo : Fotolia]()
A son décès, Mme C, placée sous tutelle, laisse pour lui succéder son frère et sa sœur. Elle avait remis à son notaire un testament mystique dactylographié et signé par elle, instituant M. F en qualité de légataire universel. Le frère et la sœur assignent M. F ... Lire la suite
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![Raphaëlle Bacqué (Le Monde) : "Pour ces grandes familles, il est capital que l'argent n'ensevelisse pas les héritiers !"]()
Raphaëlle Bacqué, grand reporter au Monde, et co-auteur du livre "Successions : l'argent, le sang et les larmes" aux éditions Albin Michel, était l'invitée de l'émission Ecorama du 12 octobre 2022, présentée par David Jacquot sur Boursorama.com
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![(Crédits photo : Adobe Stock - )]()
La succession d'un défunt obéit à des règles déterminées par le droit civil. Une fraction du patrimoine du défunt doit impérativement revenir aux héritiers réservataires. Mais grâce à l'assurance-vie notamment il est possible pour le souscripteur de retrouver des ... Lire la suite
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![(Crédits photo : Adobe Stock - )]()
Succession : pourquoi opter pour les donations ?La thématique droits de succession, droits de donation a connu un certain succès pendant la campagne présidentielle, poussant tous les candidats à se positionner sur le sujet. Depuis l'élection, l'inflation record et la thématique du pouvoir d'achat ainsi que les ... Lire la suite
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![Crédit photo : Fotolia]()
Le Conseil supérieur du notariat a fait 15 propositions pour contribuer à la simplification et l'amélioration du droit de la famille, de l'immobilier, de l'urbanisme et des affaires. Certaines d'entre elles concernent les successions. Simplifier le formalisme du ... Lire la suite
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![testament]()
Après un décès, ce sont les volontés du défunt et la loi qui déterminent la quote-part du patrimoine ou les biens revenant à chaque héritier. Pourtant les litiges sont fréquents. Nos conseils pour en sortir. Six mois. C’est le délai moyen qu’il faut à un notaire ... Lire la suite
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![Pensez à déshériter, votre ex-conjoint, en rédigeant un testament.(© Fotolia)]()
Des précautions patrimoniales sont à prendre avant d'envisager une possible séparation. Les droits du conjoint survivant : la loi accorde des droits au conjoint survivant. L’article 757 du Code civil dispose en effet que : «Si l'époux prédécédé laisse des enfants ... Lire la suite
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![(Crédits photo: 123RF)]()
Mme D laisse pour lui succéder ses deux filles. Elle avait souscrit un contrat d'assurance vie désignant l'une d'entre elles comme bénéficiaire. Considérant les primes versées sur l'assurance vie manifestement exagérées, son autre fille assigne sa sœur. Mme D, ... Lire la suite
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![Crédit photo : Fotolia]()
Monsieur E décédé, laisse pour lui succéder sa compagne et sa fille, née d'une précédente union. Par testament, il lègue à sa concubine l'usufruit de sa maison d'habitation. Considérant que ce legs porte atteinte à sa réserve héréditaire, la fille assigne la concubine. ... Lire la suite
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![En cas d’acceptation pure et simple de la succession, l’héritier reçoit sa part de l’héritage et paye les éventuelles dettes du défunt (Crédit photo: 123RF)]()
Lors d'une succession, l'héritier a le choix entre trois options : l'acceptation pure et simple, l'acceptation à concurrence de l'actif net de la succession, la renonciation. Laquelle choisir pour éviter les mauvaises surprises ? L'acceptation pure et simple de ... Lire la suite
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![Un héritier peut être contraint de partager son héritage avec un généalogiste. (Pixabay / ScottishPerson)]()
La Cour de cassation a estimé qu'une personne extérieure à la succession peut mandater un généalogiste pour retrouver un héritier potentiel. Dans l'affaire jugée, c'est un agent immobilier qui avait fait appel à un professionnel dans le cadre de la vente d'un bien. ... Lire la suite
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![Lorsque le titulaire d’un PEA décède, l’établissement teneur du compte doit immédiatement clôturer le PEA du défunt et transférer les titres sur un compte-titres succession (Crédit photo: 123RF)]()
Au décès de son père, Madame A demande la vente des titres détenus sur le PEA du défunt. Sans réponse de l'établissement après plusieurs relances, elle sollicite le médiateur de l'AMF. Toutefois, ce délai de traitement anormalement long va s'avérer profitable pour ... Lire la suite
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![Faites le plein des avantages fiscaux existants. (© Freepik)]()
Le programme économique d’Emmanuel Macron prévoit de réduire les droits de succession et donation. N’attendez pas de nouveaux allègements pour anticiper et prévoir la transmission de vos biens. Faites le plein des avantages fiscaux existants. Zoom sur six d’entre ... Lire la suite
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![En l’absence d’enfant et de conjoint, vous n’avez pas d’héritiers réservataires. Vous êtes totalement libre de répartir vos biens comme vous le souhaitez.]()
Célibataire, vous êtes libre de choisir à qui laisser votre patrimoine. Mais le fisc risque de taxer fortement le capital transmis. Le montant des droits de succession dépend du degré de parenté qui vous lie à vos héritiers. Nos solutions pour faire les bons choix ... Lire la suite
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![Un «saut de génération» qui permet d’alléger l’ardoise des droits de succession. (© DR)]()
Vous pouvez refuser un héritage pour échapper aux dettes du défunt. Ou pour que les biens passent directement à vos enfants. Un «saut de génération» qui permet d'alléger l'ardoise des droits de succession. Les explications du Revenu pour une transmission réussie. ... Lire la suite
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information fournie par AFP 10:14TotalEnergies: le conseil d’administration propose de renouveler le mandat de Patrick Pouyanné en mai 2027Le conseil d’administration de TotalEnergies a approuvé vendredi le renouvellement du mandat de Patrick Pouyanné, son PDG, qui sera soumis au vote de l’assemblée générale du géant des hydrocarbures en mai prochain, a annoncé le groupe. "Sur proposition du Comité
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information fournie par Reuters 10:08USA-Les valeurs à suivre à Wall StreetPrincipales valeurs à suivre vendredi à Wall Street, où les contrats à terme sur les principaux indices suggèrent une ouverture en hausse de 0,11% pour le Dow Jones .DJI , de 0,10% pour le Standard & Poor's 500 .SPX et de 0,32% pour le Nasdaq .IXIC : * TESLA
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information fournie par Boursorama 24 sept.Cash & Curious : désolé, mais il faut qu'on (re)parle diversificationVous n'en pouvez plus d'entendre qu'il ne faut pas mettre tous ses œufs dans le même panier quand on parle de placements. Pourtant, la diversification reste un principe fondateur et indispensable pour investir. Derrière ce conseil mille fois répété se cache une
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 24 sept.Des victimes d'arnaque à nouveau escroquées : de faux agents de l’AMF promettent de récupérer leur argent1Attention si vous avez déjà été victime d'une arnaque à l'investissement : des fraudeurs peuvent vous recontacter en vous promettant de récupérer votre argent. Certains se font même passer pour des agents de l'Autorité des marchés financiers (AMF). Et si l'argent
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information fournie par Boursorama avec LabSense 24 sept.Paiement en ligne : faut-il enregistrer sa carte bancaire sur les sites marchands ?2Enregistrer sa carte pour payer en un clin d’œil, c’est tentant… Mais, on ne va pas se mentir, cela revient un peu à laisser la clé sous le paillasson quand vous quittez votre appartement : pratique, mais franchement risqué ! En effet, confier ses données bancaires
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 23 sept.« Entre 90 et 150 personnes avec leurs valises » : après avoir réservé sur Booking.com, ils se retrouvent devant un logement fantôme3Plusieurs touristes, qui avaient réservé sur Booking.com, ont été victimes d’arnaques à la location lors d’un séjour à Paris cet été. La plateforme affirme pourtant avoir des outils de contrôles face aux fausses annonces. Utiliser un site reconnu pour réserver
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information fournie par Moneyvox 08:23Crédit immobilier : les taux d'intérêt vont-ils bientôt atteindre les 4 % ?Vous avez un projet d'achat immobilier ? Depuis quelques mois, les taux d'intérêt des prêts à l'habitat sont repartis à la hausse. Ils pourraient même rapidement dépasser la barre symbolique des 4 %. Il y a quelques mois, les futurs propriétaires pouvaient espérer
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information fournie par Biba Magazine 24 sept.Immobilier : cet outil gratuit permet de connaître le prix de vente des logements près de chez vousPour évaluer au mieux un bien immobilier, comparer avec les transactions récentes du quartier reste l’un des réflexes les plus efficaces. Connaître le prix auquel une maison ou un appartement a réellement été vendu dans son quartier peut être précieux lorsqu’on
