Succession Transmission - page 16
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A l'Assemblée, le RN obtient une victoire "historique" contre l'accord franco-algérien de 1968
Le Rassemblement national a obtenu une première victoire "historique" à l'Assemblée nationale jeudi, en faisant adopter à une voix près une résolution visant à "dénoncer" l'accord franco-algérien de 1968, avant d'échouer toutefois à doubler la mise sur un texte
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![Pour maitriser les futurs droits de succession, mieux vaut anticiper. (© Shutterstock)]()
Plusieurs astuces permettant de diminuer les droits de succession perdent de leur efficacité si elles sont mises en œuvre après les 70 ans de celui qui transmet. Assurance vie, démembrement, abattements, transmission d’entreprise : tour d’horizon des décisions ... Lire la suite
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![65% des ménages ayant effectué une donation au cours de leur vie ont plus de 70 ans, indique l'Insee (illustration). (Pixabay / nattanan23)]()
L'Insee a publié une étude sur les donations alors que le ministre de l'Économie Bruno Le Maire a annoncé fin mars son intention de faciliter ces opérations pour tenter de réinjecter dans l'économie l'épargne accumulée depuis le début de la crise. On apprend que ... Lire la suite
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![Samsung pèse à lui seul un cinquième du PIB de la Corée du Sud (illustration). (Pixabay / LeeJeongSoo)]()
Lee Kun-hee, l'homme qui a présidé au décollage mondial de Samsung Electronics, est décédé en octobre dernier à 78 ans, laissant derrière lui un patrimoine estimé à un peu plus de 16 milliards d'euros. Ses héritiers doivent régler les droits de succession qui s'élèvent ... Lire la suite
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![La marche à suivre pour réaliser une donation sans payer d'impôts. (© Fotolia)]()
Aider vos enfants et/ou petits-enfants sans passer par la case impôt, c’est possible ! Le Revenu vous explique la marche à suivre et les précautions à prendre pour transmettre vos biens (sommes d’argent, titres, immobilier) en exonération de droits, en toute légalité. ... Lire la suite
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![Un manquement grave des parents peut exempter les enfants de leurs obligations légales. (illustration) (Pixabay / carolynabooth)]()
Dans un arrêt du 31 mars dernier, la Cour de cassation a jugé qu'un enfant pouvait être déchargé du paiement des frais funéraires d'un parent si ce dernier avait manqué à ses obligations. Un fils délaissé et non entretenu par son père a ainsi pu refuser de rembourser ... Lire la suite
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![Les frais facturés peuvent vous sembler élevés, mais des solutions existent pour réduire la note (Crédit photo: © Hagen411 - stock.adobe.com)]()
Le rôle du notaire est double : apporter des conseils à ses clients, et authentifier les actes signés dans son étude. Quels sont les frais qu'il facture et dans quelle mesure sont-ils négociables ? Vente immobilière, contrat de mariage, donation… le notaire intervient ... Lire la suite
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![(Crédits photo : Pixabay - Arek Socha )]()
L'assurance-vie est un placement incontournable pour qui veut valoriser un patrimoine dans la durée. Si de très nombreux Français possèdent cette enveloppe, elle est cependant toujours l'objet d'une méconnaissance qui lui est préjudiciable. Découvrez dans cet article ... Lire la suite
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![Il est souvent possible, via testament, de choisir entre la loi de son pays d'adoption et celle de son pays d'origine. (© Freepix)]()
Lors d'un décès à l'étranger, quelle règle civile s'applique ? Celle du pays d'accueil ou celle du pays d'origine ? Un règlement européen daté de 2015 répond à cette question qui concerne de plus en plus de personnes. La progression des successions transfrontalières ... Lire la suite
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![La Cour de cassation a rendu une décision surprenante. (© DR)]()
Donner la nue-propriété d'un bien permet dans de nombreux cas de réduire les futurs droits de succession. Mais quelle valeur retenir pour la nue-propriété au moment de l'héritage, lorsqu'il s'agit de comparer combien a été donné à qui ? La Cour de cassation a rendu ... Lire la suite
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![Le gouvernement ouvert à un geste sur les petites donations ?]()
Selon Les Echos, l'exécutif souhaiterait favoriser les petites donations pour faire circuler l'épargne accumulée depuis le début de la pandémie. Une bonne idée ? N'est-ce pas un chantier inflammable politiquement ? L'analyse de Marc Landré, responsable du service ... Lire la suite
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![Le gouvernement cherche des solutions pour inciter les Français à débloquer cette épargne et relancer la consommation. (Crédit photo: 123RF)]()
Le gouvernement cherche des solutions pour inciter les Français à débloquer leur épargne afin de relancer la consommation. Dans cette optique, des députés LR ont déposé une proposition de loi pour faciliter les donations qui semble avoir le soutien du gouvernement. ... Lire la suite
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![Un grand-père peut donner jusqu'à 259.325 euros à un enfant et deux petits-enfants sans droits de donation. (© DR)]()
En ces temps difficiles, vous avez peut-être envie d’aider vos enfants à acheter un bien immobilier, mener un projet, réaliser des travaux… Mais combien pouvez-vous leur donner sans payer de droits de donation ? Pour relancer l’économie, certains parlementaires ... Lire la suite
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![Les aides versées après 70 ans à une personne âgée peuvent faire l'objet d'une demande de restitution à ses héritiers. (illustration) (Pixabay / sabinevanerp )]()
Les services sociaux peuvent demander le remboursement de certaines aides versées à une personne âgée sur l'assurance vie de cette dernière dont a hérité un proche à sa mort. Une loi de 2015 ôte aux services publics la charge de la preuve dans ce type de cas. Plusieurs ... Lire la suite
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![Les inventaires réalisés dans les propriétés de l'académicien s'élevaient à moins de 8 000 euros, tandis que les actifs bancaires totalisaient 1,9 million d'euros. (Pixabay / Tama66)]()
La fille aînée de Jean-Loup Dabadie a porté plainte, le 5 mars dernier, contre la veuve de son père. Selon Clémentine Dabadie, Véronique Bachet aurait progressivement mis la main sur le patrimoine de l'académicien, décédé en mai dernier. Clémentine Dabadie, fille ... Lire la suite
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![Journée des droits des femmes : l'héritage, un frein à l'émancipation des femmes africaines]()
La journée internationale des droits des femmes le 8 mars a été officialisée en 1977 par les Nations unies. Cette journée est l’occasion de rappeler chaque année que l’égalité des genres n’est toujours pas acquise. Mais, il existe aussi des évolutions à travers ... Lire la suite
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![L'assurance-vie possède des avantages successoraux qu'il faut connaitre pour organiser au mieux la transmission de son patrimoine ( Crédits : 123RF)]()
L'assurance vie présente de nombreux atouts pour préparer la transmission de son patrimoine. Tout ce que vous devez savoir. Transmettre aux personnes de son choix, hors succession Si vous ne prenez aucune disposition particulière (donation, testament …), c'est ... Lire la suite
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![Nos conseils aux abonnés du Revenu. (© Shutterstock)]()
Nous conseillons à Béatrice d’accélérer la transmission de ses biens et de réorganiser ses placements financiers au profit de l’assurance vie peu taxée. Béatrice a découvert les joies du numérique pendant le premier confinement. Depuis, elle est scotchée à son ... Lire la suite
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![Faut-il faire payer les riches pour rembourser la dette issue de la crise du Covid ?]()
Bruno Le Maire réaffirme régulièrement que le gouvernement n'augmentera pas les impôts. Pourtant, à gauche comme à droite, de plus en plus de voix défendent l'idée d'augmenter les impôts des ménages les plus aisés. Les explications de Béatrice Mathieu, rédactrice ... Lire la suite
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![Des donations peuvent être «réduites» au moment de la succession. (© Freepik)]()
Le bénéficiaire d'une donation peut être contraint d'en rendre une partie aux héritiers au moment de la succession si leurs parts réservataires ne sont pas respectées. Régime des parts réservataires : un individu, en France, ne peut pas dépenser son argent comme ... Lire la suite
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![Selon le lien de parenté avec le défunt, il est possible de bénéficier d'un abattement, c'est-à-dire d'une réduction de l'assiette imposable (Crédit photo: Fotolia)]()
L'administration fiscale applique un barème progressif d'imposition sur la part de chaque héritier en fonction du lien de parenté avec le défunt. Quel est le barème pour 2021 et comment est-il appliqué ? Comment s'appliquent les droits de succession ? Avant de ... Lire la suite
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information fournie par Reuters 19:03Casino affiche un CA en hausse de 0,5% au T3, prolonge son plan stratégique de deux ans
Le distributeur Casino a fait état jeudi d'une croissance de son chiffre d'affaires au troisième trimestre, citant notamment une hausse dans ses marques de proximité et son plan "Renouveau 2028", que le groupe a décidé de prolonger de deux ans. Le chiffre d'affaires
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information fournie par AFP 18:53Au procès en appel du crash du Rio-Paris, Airbus et Air France à la barre
Seize ans après le crash du vol Rio-Paris qui a tué 228 personnes, la compagnie Air France et le constructeur Airbus , relaxés en première instance et jugés en appel pour homicides involontaires, se sont défendus cette semaine de toute responsabilité pénale. Le
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information fournie par Grazia 09:59Vous cherchez un placement sûr ? Ces deux assurances-vie en ligne cartonnent en 2025
Après la remontée des taux, la hiérarchie des fonds en euros s’est recomposée. Les “anciens” contrats, plombés par des obligations à faibles coupons, cèdent du terrain à des fonds plus récents. En 2025, deux assurances vie en ligne dominent les conversations. L’assurance-vie
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information fournie par Boursorama avec AFP 08:08Les caisses régionales et les marchés dopent le bénéfice net du Crédit Agricole au 3T
Le groupe Crédit Agricole a publié jeudi un bénéfice net en hausse de 11,4% au troisième trimestre, à 2,32 milliards d'euros, soutenu par l'activité de ses caisses régionales et la revalorisation de sa participation dans la banque italienne cotée Banco BPM. "Ce
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information fournie par Le Particulier pour Conso 14:01Changez d’opérateurs (gaz, téléphonie,...) peut diviser vos factures par deux: voici comment faire
Forfaits mobiles à 5 euros pendant six mois, abonnements internet bradés la première année, tarifs de gaz ou d'électricité bloqués pour les nouveaux clients... En changeant régulièrement d'offres et d'opérateurs, il est possible de diviser sa facture par deux,
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 12:06Apple va-t-il enfin sortir un MacBook plus abordable ? Des experts évoquent un petit PC à moins de 600 euros
Apple pourrait bientôt commercialiser un MacBook d'entrée de gamme à moins de 600 euros. Ce petit PC de 13 pouces embarquerait la même puce que les iPhone 16 Pro. Il pourrait sortir d'ici la fin de la fin de l'année. Pourrez-vous bientôt vous offrir un MacBook
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information fournie par BoursoBank 07 oct.VEFA : dépôt de garantie, rétractation, malfaçons… on vous dit tout !
Acheter sur plan séduit de nombreux acquéreurs, mais la Vefa (Vente en l'état futur d'achèvement) soulève aussi de nombreuses interrogations. Rétractation, dépôt de garantie, retards de livraison, malfaçons… Avant de vous lancer, découvrez cinq points essentiels
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 14:592Leurs balcons ont été mis en péril : des copropriétaires dans l'impasse face à un devis à 10 millions d'euros
Les 780 balcons d'une résidence d'Anglet (Pyrénées-Atlantiques) ont été mis en péril après la chute de deux morceaux de terrasse, il y a trois ans. Les copropriétaires n'ont plus le droit de profiter de leur extérieur et le devis qu'on leur a présenté est astronomique.
