Succession Transmission - page 16
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Enfants étudiants à l’étranger : rattachement fiscal ou pension alimentaire ?
Le départ d'un enfant pour étudier à l'étranger peut avoir des conséquences sur la déclaration de revenus des parents. Rattachement au foyer fiscal ou déduction d'une pension alimentaire : quelle est la solution la plus avantageuse ? Maître Jérôme Barré, avocat... Lire la suite
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![Crédit photo : Fotolia]()
Monsieur E décédé, laisse pour lui succéder sa compagne et sa fille, née d'une précédente union. Par testament, il lègue à sa concubine l'usufruit de sa maison d'habitation. Considérant que ce legs porte atteinte à sa réserve héréditaire, la fille assigne la concubine. ... Lire la suite
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![En cas d’acceptation pure et simple de la succession, l’héritier reçoit sa part de l’héritage et paye les éventuelles dettes du défunt (Crédit photo: 123RF)]()
Lors d'une succession, l'héritier a le choix entre trois options : l'acceptation pure et simple, l'acceptation à concurrence de l'actif net de la succession, la renonciation. Laquelle choisir pour éviter les mauvaises surprises ? L'acceptation pure et simple de ... Lire la suite
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![Un héritier peut être contraint de partager son héritage avec un généalogiste. (Pixabay / ScottishPerson)]()
La Cour de cassation a estimé qu'une personne extérieure à la succession peut mandater un généalogiste pour retrouver un héritier potentiel. Dans l'affaire jugée, c'est un agent immobilier qui avait fait appel à un professionnel dans le cadre de la vente d'un bien. ... Lire la suite
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![Lorsque le titulaire d’un PEA décède, l’établissement teneur du compte doit immédiatement clôturer le PEA du défunt et transférer les titres sur un compte-titres succession (Crédit photo: 123RF)]()
Au décès de son père, Madame A demande la vente des titres détenus sur le PEA du défunt. Sans réponse de l'établissement après plusieurs relances, elle sollicite le médiateur de l'AMF. Toutefois, ce délai de traitement anormalement long va s'avérer profitable pour ... Lire la suite
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![Faites le plein des avantages fiscaux existants. (© Freepik)]()
Le programme économique d’Emmanuel Macron prévoit de réduire les droits de succession et donation. N’attendez pas de nouveaux allègements pour anticiper et prévoir la transmission de vos biens. Faites le plein des avantages fiscaux existants. Zoom sur six d’entre ... Lire la suite
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![En l’absence d’enfant et de conjoint, vous n’avez pas d’héritiers réservataires. Vous êtes totalement libre de répartir vos biens comme vous le souhaitez.]()
Célibataire, vous êtes libre de choisir à qui laisser votre patrimoine. Mais le fisc risque de taxer fortement le capital transmis. Le montant des droits de succession dépend du degré de parenté qui vous lie à vos héritiers. Nos solutions pour faire les bons choix ... Lire la suite
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![Un «saut de génération» qui permet d’alléger l’ardoise des droits de succession. (© DR)]()
Vous pouvez refuser un héritage pour échapper aux dettes du défunt. Ou pour que les biens passent directement à vos enfants. Un «saut de génération» qui permet d'alléger l'ardoise des droits de succession. Les explications du Revenu pour une transmission réussie. ... Lire la suite
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![La donation-partage transgénérationnelle est une bonne solution pour transmettre un bien directement à ses petits enfants. (© Fotolia)]()
La donation-partage transgénérationnelle permet de transmettre de son vivant une partie de son patrimoine en toute légalité et sans payer de taxes. Donner à ses petits-enfants : depuis le 1er janvier 2007, l’article 1078-4 se lit ainsi : «Lorsque l'ascendant procède ... Lire la suite
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![Le salarié est décédé entre la signature de sa convention de rupture conventionnelle et la date prévue de son départ. Illustration. (Pixabay / AJEL)]()
La famille d'un salarié décédé réclamait près de 100.000 euros prévus par la convention de rupture conventionnelle que ce dernier avait signé avec son entreprise. Mais la société refusait de verser la somme. La justice a donné raison aux proches du défunt. En cas ... Lire la suite
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![Aucun formalisme particulier n’est imposé par la loi concernant la manifestation de la volonté du conjoint. (Crédit photo: Fotolia)]()
Monsieur I laisse pour lui succéder son fils, né d'une première union, et son épouse. Le fils conteste le droit d'occupation viager au logement de la veuve au motif que, si la manifestation de la volonté de bénéficier de ce droit peut être tacite, elle ne peut ... Lire la suite
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![(crédits: 123RF)]()
Les comptes-titres sont à l'origine de nombreux litiges liés au traitement de successions. Le point sur quelques cas concrets. Dans son rapport annuel, le Médiateur de l'AMF fait état de 36 litiges traités en 2021 liés au traitement de compte-titres dans le cadre ... Lire la suite
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![Quelles sont les propositions des candidats à l'élection présidentielle en matière de transmission ? ( Crédits: 123RF)]()
Si les deux candidats à l'élection présidentielle sont tous deux favorables à un allègement de la fiscalité sur les donations et les successions, les moyens pour y parvenir diffèrent. Le point sur leurs propositions. Si les programmes de Marine Le Pen et d'Emmanuel ... Lire la suite
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![Le bénéficiaire d'un don doit le déclarer dans le mois qui suit le transfert d'argent. (© Monica Ly)]()
La personne qui reçoit un don dispose d’un mois pour le déclarer au fisc à compter du transfert de l’argent ou des titres. Depuis juin 2021, plus besoin de se déplacer. Le bénéficiaire peut déclarer la donation en ligne sur impots.gouv.fr. Marche à suivre. Lors ... Lire la suite
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![Les droits de succession : un enjeux politique des prochaines élections. (© DR)]()
Une période propice à la réflexion : les périodes électorales sont le moment où des domaines, largement oubliés en temps normal, font surface. Il faut bien remplir les programmes électoraux et, chaque électeur en a bien conscience, qu’une mesure figure dans le ... Lire la suite
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Pour acheter un logement, 1 Francilien sur 3 doit compter sur sa famille
Les acheteurs immobiliers en Île-de-France sont 33% à avoir pu mener à bien leur projet grâce à un héritage ou à une donation contre 28% pour la moyenne nationale. Boucler son financement pour accéder à la propriété n’a jamais été aussi compliqué: entre des prix ... Lire la suite
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![Saint-Jean-Cap-Ferrat fait pourtant partie des villes les plus chères de France. (PIXABAY / moerschy)]()
À Saint-Jean-Cap-Ferrat (Alpes-Maritimes), une villa a récemment été vendue pour 2 250 euros. Cette transaction illustre les nombreux montages financiers liés aux propriétés locales détenues par des milliardaires, pour la plupart impossibles à identifier. Depuis ... Lire la suite
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![Le testament international peut être écrit en une langue quelconque à la main ou par un autre procédé (Crédit photo: 123RF)]()
Mme V laisse pour lui succéder ses quatre enfants et son petit-fils en représentation de sa mère décédée, ainsi qu'un testament instituant ses trois filles légataires de la quotité disponible. Le testament, établi par le notaire, a été rédigé en français avec l'aide ... Lire la suite
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![Assurance-vie, succession, impôts : voici les candidats qui en font le plus et le moins pour votre patrimoine...]()
Les principaux candidats à la présidentielle ont tous dans leurs programmes des mesures fiscales. Emmanuel Macron, Marine Le Pen, Jean-Luc Mélenchon , Eric Zemmour, Valérie Pécresse : quelles sont leurs mesures phares pour le patrimoine des ménages ? L'analyse ... Lire la suite
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![Pour 6 Français sur 10, l’assurance vie est un moyen sûr et fiable d’épargner tout en permettant de transmettre son patrimoine dans de bonnes conditions (Crédit photo: 123RF)]()
Alors que les candidats à l'élection présidentielle ont fait du thème de la succession un des principaux sujets de la campagne, il ressort d'une enquête conduite par OpinionWay à la demande de France Assureurs, que les Français sont majoritairement opposés à une ... Lire la suite
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![Et si vous étiez un héritier sans le savoir (© DR)]()
Chaque année plus de 13 000 successions sont déclarées "vacantes", soit sans héritiers... Nouveauté 2022 : Bercy met en place un outil en ligne pour vous permettre de savoir si vous ne seriez pas l'heureux bénéficiaire d'un "Oncle d'Amérique". Le Revenu vous explique ... Lire la suite
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information fournie par Reuters 03:40Boeing soumet une proposition de contrat au syndicat des ingénieurs ; l'accord a reçu l'aval des négociateurs((Traduction automatisée par Reuters à l'aide de l'apprentissage automatique et de l'IA générative, veuillez vous référer à l'avertissement suivant: https://bit.ly/rtrsauto)) par Dan Catchpole Boeing BA.N a annoncé jeudi avoir transmis une proposition d'accord
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information fournie par Reuters 00:43Apple prévoit un T3 inférieur aux attentes, pénalisé par ses chaînes d'approvisionnementApple AAPL.O a communiqué jeudi des prévisions pour le trimestre en cours inférieures aux attentes de Wall Street, alors que la firme à la pomme peine à se procurer les composants nécessaires à la fabrication de ses produits. Le titre du groupe chutait de 6% dans
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information fournie par Boursorama avec Media Services 30 juil.Epargne : au premier semestre, l'assurance vie a été plebiscitée à un niveau record, du jamais vu depuis 20 ans2Le mouvement vers l'assurance vie a notamment été facilité par la baisse des taux d'intérêt des livrets d'épargne réglementée, comme le Livret A. C'est du jamais vu depuis 20 ans. Les épargnants français ont déposé sur leur assurance vie 36,5 milliards d'euros
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information fournie par BoursoBank 30 juil.3 idées reçues sur l’assurance-vieMême si elle est régulièrement citée comme l'un des placements préféré des Français, l'assurance-vie suscite encore de nombreuses questions chez les épargnants. Voici 3 idées reçues concernant ce produit d'épargne... et les démentis qu'on peut leur apporter. Idée
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information fournie par Boursorama avec Editorialink 30 juil.Payer à l’étranger sans mauvaises surprises : les vérifications à faire avant de partirCarte refusée, plafond atteint, frais inattendus… À l’étranger, certaines vérifications simples permettent de partir avec davantage de sérénité. À l’étranger, une carte bancaire refusée, un plafond dépassé ou une conversion défavorable peut rapidement compliquer
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 30 juil.Vacances : dans quels cas l’hôtel coûte-t-il moins cher qu’une location ?Une récente étude portant sur 140.000 offres d'hébergements de vacances montre que l'hôtel peut parfois être plus intéressant financièrement que la location d'un logement privé. C'est notamment le cas pour les couples dans certaines destinations. Séjourner à l’hôtel
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information fournie par Le Journal de la maison 30 juil.Vente immobilière : cette pièce séduit les acheteurs en moins de 90 secondesCertaines pièces jouent un rôle clé dans une vente immobilière. L’une d’elles peut séduire les acquéreurs presque instantanément. Sur un marché immobilier où les acquéreurs prennent davantage le temps de comparer, les premières impressions pèsent lourd. Une visite
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information fournie par Boursorama avec Media Services 30 juil.Fraude à la rénovation énergétique : trois dirigeants condamnés à de la prison ferme2L'enquête, lancée en 2023, a mis au jour "un dispositif organisé et systémique", selon la DGCCRF. Les aides à la rénovation énergétique ont encore été la cible de fraudeurs. Trois hommes, à la tête d'un réseau de sociétés spécialisées, ont été emprisonnés fin juin
