Succession Transmission - page 10
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Webinaire : loi de finances 2026, impacts patrimoniaux & arbitrages stratégiques
Beaucoup de choses ont été dites lors du débat sur la loi de finances 2026. Maintenant que celle-ci est votée, il est temps de regarder ce qui change concrètement pour votre situation et vos investissements. Dans ce webinaire diffusé en direct le 11 mars, nos experts... Lire la suite
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Cette commune découvre 26 ans plus tard qu’une habitante lui a légué sa maison
Une habitante de Hauts-de-Bienne, dans le Jura, a légué sa maison bourgeoise à sa commune dans son testament, en 1998, mais la ville vient seulement de le découvrir. La ville de Hauts-de-Bienne, anciennement nommée Morez, dans le Jura (39), vient de découvrir le ... Lire la suite
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Une Française a été contactée en 2017 par un cabinet de généalogie dans le cadre d'une succession. Alors qu'elle pensait avoir hérité d'une partie de plusieurs biens immobiliers, le dossier a finalement été abandonné. Le nombre d'héritiers pour le peu d'actifs ... Lire la suite
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Le recours à un notaire semble incontournable dans le cadre d'une succession. Mais, dans certains cas très précis, le passage par une étude n'est pas obligatoire et l'héritier peut réaliser lui-même les démarches. Tout dépend du montant de la succession et de la ... Lire la suite
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Le paiement différé des droits de succession est autorisé dans certains cas particuliers. Dans le cadre d'un héritage, les droits de succession doivent s'acquitter au dépôt de la déclaration de succession, dans un délai de six mois après la mort du défunt lorsque ... Lire la suite
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Une succession difficile ne se termine pas forcément par la vente du bien
La succession ne se règle par une vente aux enchères au tribunal que si les biens ne peuvent pas être facilement partagés en nature. La mésentente entre héritiers pour partager la succession ne doit pas nécessairement se terminer par une vente. Si « nul n'est tenu ... Lire la suite
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Retarder le paiement des droits de succession, c’est possible
Au décès de leur père, des enfants qui ont hérité de la nue-propriété de biens immobiliers, ont choisi de ne payer les droits de succession qu'à la mort de la mère, usufruitière. L'héritier qui reçoit seulement la nue-propriété des immeubles parce que son parent ... Lire la suite
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Vous avez hérité d’une collection de pièces et vous vous interrogez sur sa valeur. Francs, pièces d’or, écu, napoléon… De nombreuses pièces de monnaie anciennes peuvent présenter de l’intérêt aux yeux des collectionneurs. Il est crucial de les faire évaluer pour ... Lire la suite
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Le pacte Dutreil est un dispositif visant à faciliter la transmission d’une entreprise familiale. Les parts cédées bénéficient d’une exonération des droits de mutation à titre gratuit, à hauteur de 75%. Toutefois, un certain nombre de conditions doivent être réunies ... Lire la suite
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Madame N laisse pour lui succéder son fils et ses deux filles ainsi qu'un testament dans lequel elle révoque le testament précédent. Le fils demande alors l'application du testament antérieur à celui révoqué et par lequel sa mère l'institue légataire universel. ... Lire la suite
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Sophie Robuchon, la fille du célèbre chef cuisiner Joël Robuchon, a attaqué un avocat et un notaire qu'elle soupçonne d'avoir facturé des frais d'honoraires excessifs lors de la succession. Les mis en cause réfutent les accusations. L'héritage du célèbre chef cuisinier ... Lire la suite
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La loi de Finances pour 2024 intègre un amendement du Sénat : il interdit la déductibilité des dettes de restitution liées aux donations de sommes d’argent, quand le défunt en avait conservé l’usufruit. Désormais, la valeur de la dette de restitution est soumise ... Lire la suite
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Assurance vie, communauté universelle, donation entre époux : il existe plusieurs moyens d'assurer la sécurité financière de son conjoint en cas de décès. La donation entre époux La donation entre époux ou « donation au dernier vivant » est un acte notarié qui ... Lire la suite
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Madame T laisse pour lui succéder son fils, deux petits-enfants et un testament par lequel elle lègue à son fils une maison. Des difficultés surviennent lors du règlement de la succession au sujet du partage de l'indemnité d'assurance versée à la suite d'un sinistre ... Lire la suite
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L’association France Tutelle demande la reconnaissance d’un statut fiscal pour les « protecteurs familiaux », ces personnes qui administrent les affaires et le budget d’un proche faisant l’objet d’une mesure de protection judiciaire. « Habilités familiaux », « ... Lire la suite
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Monsieur N laisse pour lui succéder son épouse, leurs deux enfants et Monsieur X, son fils né d'un premier mariage. Des difficultés surviennent au moment du règlement de la succession, Monsieur X s'estimant lésé. Faits et procédure Monsieur N est décédé en 2010, ... Lire la suite
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L'administration fiscale peut décider de contrôler votre déclaration de succession et exiger un supplément d'impôt en cas d'erreur. Elle a « jusqu'au 31 décembre de la 6e année suivant celle du décès » pour le faire. Un héritier peut aussi demander un contrôle ... Lire la suite
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L’ONU a célébré la journée internationale des langues maternelles. Dans la vallée du Rift, au Kenya, visite d’une école un peu particulière. Outre l’Anglais et le Swahili, les deux langues officielles du pays, les enfants y apprennent les nombreuses autres langues ... Lire la suite
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Une Rennaise décédée en septembre 2022 a choisi de se faire inhumer dans le cimetière du village de Saint-Jouan-de-l’Isle, dans les Côtes-d’Armor. Celle qui fut vendeuse a également sa fortune à la commune, soit une assurance-vie et un appartement de standing à ... Lire la suite
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Un homme a décidé de saisir le tribunal judiciaire de Toulon après avoir découvert que son père, décédé en 2023, avait légué toute sa fortune à une petite commune du Var. Il conteste le testament du défunt et parle d'un abus de faiblesse. « Je suis certain qu’il ... Lire la suite
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Une proposition de loi portée par une députée socialiste de Puy-de-Dôme vise à mieux encadrer les frais bancaires en cas de succession. Le but : réduire ces frais en cas de faibles avoirs sur le compte du défunt. Accepté à l'unanimité mercredi 14 février en commission ... Lire la suite
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information fournie par Reuters 21:34FedEx en hausse après avoir revu à la hausse ses prévisions pour l'ensemble de l'année((Traduction automatisée par Reuters à l'aide de l'apprentissage automatique et de l'IA générative, veuillez vous référer à l'avertissement suivant: https://bit.ly/rtrsauto)) (Mises à jour) 19 mars - ** Les actions de FedEx FDX.N ont augmenté de 5,5 % à375,55 $
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information fournie par AFP 20:34Guerre au Moyen-Orient : les derniers développements77Voici les derniers événements liés à la guerre au Moyen-Orient, entrée dans son 20e jour jeudi : . Netanyahu dit que l'Iran n'a plus aucune capacité d'enrichir l'uranium et de produire des missiles balistiques "Après 20 jours, je peux vous annoncer que l'Iran n'a
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information fournie par Biba Magazine 16:27Succession : voici la somme que vous devrez payer aux impôts en 2026, si vous recevez un héritage3La perte d’un proche s’accompagne de démarches administratives complexes. Parmi elles, la déclaration de succession est l’une des plus redoutées, car elle entraîne souvent le paiement de droits élevés. En 2026, le barème fiscal reste progressif et dépend du lien
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information fournie par Boursorama avec Media Services 13:39PEE, PEREC : l'épargne salariale à un niveau record fin 2025, près de 230 milliards d'euros placés sur différents produitsLa législation oblige depuis janvier 2025 les entreprises de 11 à 49 salariés à mettre en place au moins un dispositif de partage de la valeur, par exemple un plan d'épargne salariale. C'est un niveau record. Fin 2025, les Français détenaient près de 230 milliards
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 13:02Succession d'Alain Delon : Anouchka attaque ses frères et leur réclame 115 000 euros pour atteinte à la vie privée1Anouchka Delon réclame 65 000 euros de dommages et intérêts à Alain-Fabien et 50 000 à Anthony pour atteinte à la vie privée. Le premier avait enregistré en cachette une discussion entre la jeune femme et son père avant de la diffuser sur Instagram. Son frère avait
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information fournie par Le Particulier 18 mars12,82 sur 20: pourquoi les Français ont un niveau modeste en éducation financière?4Avec une note moyenne de 12,82 sur 20, les Français enregistrent une légère progression en matière de culture financière. Une évolution encourageante même si elle reste encore en retrait par rapport à d’autres pays européens. Des initiatives comme la semaine de
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information fournie par Le Figaro 18 mars«J’ai explosé de colère» : le choix déroutant d’un locataire qui a dû payer 400 euros pour un verre à brosse à dents4Un locataire a halluciné lorsqu'il a reçu la facture de son propriétaire pour un gobelet cassé. Mais il ne semble pas avoir tout bien fait pour l'éviter. Après le gel douche à 300 euros, le gobelet à brosse à dents à 400 euros. Non, ce ne sont pas les nouveaux
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 18 marsFaux dossiers de location : ces outils permettent de repérer les fraudeursPour obtenir un logement, certains candidats à la location n'hésitent plus à mentir dans leur dossier envoyé aux propriétaires et aux agences immobilières. Des outils permettent désormais de détecter les fraudes. S'arranger avec la vérité pour décrocher un toit.














