Succession Transmission - page 10
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Réduction, déduction, crédit d’impôt : comment s’y retrouver pour payer moins ?
Réduction, déduction, crédit d'impôt : trois leviers pour alléger votre facture fiscale, mais chacun obéit à des règles précises. La déduction diminue votre revenu imposable avant calcul de l'impôt, la réduction s'applique directement sur le montant dû, et le crédit... Lire la suite
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![Décès de Jacques Delors : un homme politique aussi français qu'européen ?]()
Jacques Delors, homme politique socialiste, mort à 98 ans, a incarné l’âge d’or de la Commission européenne et la construction de l’union monétaire. Mais l’histoire retiendra aussi son rendez-vous manqué avec les Français en 1995, lorsqu’il renonce à se présenter ... Lire la suite
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![Décès de Jacques Delors : les hommages des politiques à l'un des "géants" de l'Europe]()
Jacques Delors a marqué l'Europe et la politique française. Les réactions de politiques se succèdent pour rendre hommage à l'ancien président de la Commission européenne après l'annonce de sa mort, mercredi 27 décembre, à l'âge de 98 ans. Le président de la République ... Lire la suite
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![Succession internationale, héritiers sans scrupules, enfants indignes… Ces règles de succession que vous ne connaissez peut-être pas. ( crédit photo : Shutterstock )]()
Si les fêtes de fin d’année sont l’occasion de se retrouver et de partager des moments conviviaux en famille, elles sont aussi souvent le théâtre de discussions animées. Parmi les sujets de conversation potentiellement conflictuels, citons la politique, la religion… ... Lire la suite
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![La quotité disponible de votre patrimoine peut être donnée à une personne extérieure à votre cercle familial. ( crédit photo : Shutterstock )]()
Lors de votre succession, vous pouvez gratifier une personne restée à vos côtés jusqu’au bout. Pour cela, il vous faut respecter les règles du droit des successions. De plus, certains personnels sont inaptes à bénéficier de votre générosité. Si l’un de vos enfants ... Lire la suite
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![L’indignité successorale peut être automatique ou s’appliquer sur décision de justice. ( crédit photo : Shutterstock )]()
La loi française vous oblige à gratifier votre enfant lors de votre succession. Toutefois, en cas d’indignité, votre descendant peut être privé de son héritage. Cette disposition est strictement encadrée par le Code civil. Elle s’applique dans des cas précis, en ... Lire la suite
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![Dans une succession, le généalogiste identifie les héritiers, localise les ayants-droits potentiels et évite les erreurs pouvant engager la responsabilité du notaire. ( crédit photo : Shutterstock )]()
Un notaire peut être amené à faire appel à un généalogiste dans le cadre d'une succession. Ce dernier mène des investigations poussées pour retrouver des héritiers et établir un ordre de succession complet. Le rôle du généalogiste dans une succession Les missions ... Lire la suite
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![Léguer un bien immobilier à une association peut être un cadeau empoisonné dans un contexte où le marché immobilier est sous tension. ( crédit photo : Shutterstock )]()
Il est possible de gratifier une association ou une fondation reconnue d’utilité publique en lui léguant une partie ou la totalité de la quotité disponible de votre patrimoine. Ce legs peut prendre la forme d’un bien immobilier. Toutefois, quelques précautions ... Lire la suite
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![Pour régler une succession internationale, il faut comprendre en premier lieu quelle fiscalité s’applique. ( crédit photo : Shutterstock )]()
Les successions internationales sont de plus en plus fréquentes. Selon les Notaires de France, une succession sur dix est concernée au sein de l'Union européenne en 2015. Ce type de situations pose de nombreuses questions en termes de législation et de fiscalité. ... Lire la suite
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![Rédigez votre testament dès 16 ans offre une protection maximale de vos proches et de vous-même. Vous devez effectuer des modifications tout au long de votre vie, en particulier après des événements importants. ( crédit photo : Shutterstock )]()
Pour rédiger un testament de manière efficace, vous devez être majeur (ou mineur émancipé). Il est important de vous préoccuper de sa rédaction dès que vous commencez à construire votre vie. Certaines étapes comme le mariage, une naissance, l’achat d’une résidence ... Lire la suite
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![Le fils du défunt a demandé la réintégration de ces deux contrats d’assurance-vie à la succession mais aussi que le legs soit requalifié en donation directe. (Tama66 /Pixabay )]()
Après la mort d’un homme originaire de Pleumeur-Gautier (Côtes-d’Armor), en 2019, la commune a reçu un important legs de plus d’un million d’euros. Une opération contestée par le fils du défunt, qui a saisi la justice. Débouté par le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, ... Lire la suite
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![(Crédits photo: Fotolia)]()
Madame D, décédée, laisse pour lui succéder ses deux frères. L'un des deux se prévaut d'un testament olographe le désignant comme légataire universel, rédigé au verso d'un relevé de compte bancaire signé par Madame D, mais non daté. Son frère conteste et demande ... Lire la suite
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![Par le passé, un document a déjà été édité pour une habitante de Thiaucourt-Regniéville (Meurthe-et-Moselle) afin de protéger un platane remarquable de 150 ans. (Lancier / Pixabay)]()
Un couple du Loiret a demandé dans leur testament à leurs héritiers de protéger un séquoia. Selon le notaire Me Benoit Hartenstein, initiateur de ce type de démarches, cette mesure serait l'une des seules possibles pour préserver les arbres qui ne sont pas considérés ... Lire la suite
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![Un testament sert à transmettre votre patrimoine et tous les biens le composant, matériels ou immatériels. ( crédit photo : Shutterstock )]()
Rédiger un testament est une formalité essentielle. Elle permet de transmettre votre patrimoine et de faire respecter vos dernières volontés. Vous pouvez léguer des biens immobiliers, des sommes d’argent, du mobilier, des bijoux… Cependant, vous êtes tenu de respecter ... Lire la suite
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![Face aux difficultés financières rencontrées par de nombreuses associations humanitaires, léguer son patrimoine à une association constitue un acte généreux et nécessaire. ( crédit photo : Shutterstock )]()
Les associations caritatives sont souvent en première ligne pour lutter contre la précarité et fournir une assistance aux personnes dans le besoin. Grâce au legs, vous pouvez transmettre une partie de votre patrimoine à ces structures et les aider à poursuivre ... Lire la suite
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![Le patrimoine englobe l’ensemble de vos biens matériels et immatériels. Il a une valeur économique nécessitant une évaluation régulière. ( crédit photo : Shutterstock )]()
Selon le Larousse, le patrimoine d’un individu comprend les «biens qu’on tient par héritage de ses ascendants». De manière plus usuelle, votre patrimoine intègre l’ensemble de vos possessions ayant une valeur économique (matérielles ou non) et aussi vos dettes ... Lire la suite
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![Les couples pacsés auront-ils un jour droit à la pension de réversion ? (Illustration). (Pixabay)]()
Aujourd'hui, les couples pacsés n'ont pas accès à la pension de réversion. La sénatrice RDPI Nadège Havet s'est récemment exprimée à ce sujet, souhaitant une transformation des conditions d'accès à cette pension. En parallèle, un amendement devrait être déposé ... Lire la suite
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![La médiation notariale peut être une issue en cas de crise. Elle peut intervenir en matière de succession et de divorce notamment.(© Freepix)]()
Un mauvais conseil patrimonial, un dossier de donation qui s'éternise, une erreur dans la rédaction d’un contrat de mariage... Les sources de litige avec un officier ministériel ne manquent pas. Les voies de recours. Les notaires intervenant à de nombreuses occasions ... Lire la suite
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![Rédiger un testament devant notaire permet de consigner sans ambiguïté ses dernières volontés pour transmettre son patrimoine. (© Shutterstock)]()
Le 1er novembre, la fête des morts est celle du souvenir. C’est l’occasion de nous interroger sur notre fin de vie, sur ce que nous pouvons anticiper pour nous-mêmes et pour nos proches. Un sujet certes peu réjouissant, mais qu'il vaut mieux ne pas éluder. «La ... Lire la suite
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![(Crédits photo: © Ocean Prod - stock.adobe.com)]()
Par défaut, les biens meublants transmis lors d'une succession sont évalués forfaitairement. Il est néanmoins possible de faire réaliser un inventaire, ce qui peut permettre de faire de belles économies. Le patrimoine transmis lors d'une succession n'est pas composé ... Lire la suite
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![(© Freepik)]()
La donation-partage est l’outil par excellence pour organiser la transmission de votre patrimoine. Outre ses atouts fiscaux, elle constitue un gage de paix familiale. Explications Si vous ne prenez pas soin d’anticiper la transmission de votre patrimoine, vos enfants ... Lire la suite
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information fournie par Reuters 13:05Continental: Christian Koetz nommé président du directoire pour mener la transition vers les pneumatiques
par Rachel More L'équipementier allemand Continental a annoncé mercredi la nomination de Christian Koetz au poste de président du directoire pour succéder à Nikolai Setzer à compter du 1er janvier, tandis que le groupe fait l'objet d'une restructuration pour se
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information fournie par AFP 12:23NanoXplore, l'"Astérix" contre "l'empire américain" des puces, se lance dans la défense
Spécialiste français des puces électroniques utilisées pour piloter les satellites en conditions extrêmes, la PME NanoXplore se lance dans la défense, afin de réduire la dépendance de l'Europe face à ces composants critiques conçus aux Etats-Unis et fabriqués à
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information fournie par Biba Magazine 12:35Comment partir en retraite avant l’âge légal : 5 stratégies à connaître
Prendre sa retraite avant l’âge officiel, c’est possible ! Découvrez ici cinq stratégies pour anticiper votre départ à la retraite. En France, l’âge moyen de départ des nouveaux retraités se situe autour de 63 ans et demi , selon un chiffre dévoilé par la Caisse
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information fournie par Moneyvox 08:24PEL : quel devrait être le nouveau taux d'intérêt du Plan épargne logement en 2026 ?
Chaque année, le taux d'intérêt du Plan épargne logement (PEL) est révisé. Et le 1er janvier 2026, la rémunération de ce placement devrait augmenter. Une bonne nouvelle qui reste encore théorique. 2 % : tel devrait être le nouveau taux d'intérêt du PEL à compter
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information fournie par Mingzi 09:155Un patron peut être condamné à rembourser les dettes de sa société, quelle que soit sa situation financière personnelle
Quand un dirigeant est reconnu responsable de la faillite de l'entreprise, la justice peut le condamner à payer les dettes que la société ne peut plus régler, sans prendre en compte sa situation financière personnelle. Quand une entreprise fait faillite, il arrive
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information fournie par Le Figaro 16 déc.Les ventes de Shein en France ont chuté de 45% entre octobre et novembre, après le scandale des poupées sexuelles
Alors qu'entre janvier et septembre 2025, Shein était l'enseigne de mode où les Français dépensaient le plus, la plateforme chinoise a reculé à la quatrième place de ce classement en novembre, relève une étude de l'application de shopping Joko. Le mois dernier,
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information fournie par BoursoBank 10 déc.Achat immobilier : démarquez-vous grâce à l’attestation de financement !
Dans un contexte immobilier tendu, nombreux sont les vendeurs de biens immobiliers à redouter que l'acquéreur dont ils ont accepté l'offre d'achat ne se rétracte, faute d'avoir obtenu le prêt immobilier qu'il espérait. Bien qu'elle ne soit pas obligatoire, fournir
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 12:22Pouvoir d’achat immobilier : il faut gagner près de 9 700 euros mensuels pour acquérir un trois-pièces à Paris
Etre propriétaire de son logement à Paris reste hors de portée de nombreux ménages. Selon une étude, il faut désormais près de 9 670 euros mensuels pour acheter un trois-pièces ancien et plus de 13 280 euros dans le neuf. A Nice, Lyon et Bordeaux, les critères
