Actualités Succession Transmission  - page 17

Le concubinage, ou union libre, ne procure aucun droit particulier en cas de décès d’un des deux partenaires. Il existe néanmoins des solutions patrimoniales pour protéger le concubin survivant sans passer par la case mariage ou pacs. Tour d’horizon. Contrairement ... Lire la suite

Les droits de succession entre tiers atteignent 60%, ce qui est élevé. De nombreuses situations ou mécanismes permettent toutefois de réduire la facture fiscale. Découvrez les principaux cas d'exonérations totales ou partielles, en plus de celles, connues, concernant ... Lire la suite

Et si nos graines venaient à disparaître ? Cette semaine, Elément Terre enquête sur un risque bien réel pour notre sécurité alimentaire.

Souvent qualifié de « couteau-suisse » de l'épargne, l'assurance vie devrait rester un incontournable dans la gestion financière et patrimoniale de nombreux ménages pour l'année 2020. Comme tous les ans, le mois de janvier est l'occasion pour les compagnies d'assurances ... Lire la suite

Selon un article publié par Capital.fr, un groupe d'expert a remis un rapport sur la réserve héréditaire à la Ministre de la Justice. Le groupe recommande de faire entrer l'assurance vie dans le calcul de la masse successorale. Explications. Selon un article publié ... Lire la suite

L'organisation d'une succession peut être longue et compliquée. Nommer un exécuteur testamentaire - dont les pouvoirs diffèrent selon que des héritiers réservataires existent ou non - peut permettre d'accélérer le processus. Explications. Le règlement d’une succession, ... Lire la suite

M. X, décédé laisse pour lui succéder son épouse. Le défunt entretenait une relation adultère et aurait diverti des fonds au profit de sa maitresse. L'épouse assigne la maitresse pour obtenir la restitution des fonds. En appel, les donations consenties par l'époux ... Lire la suite

L'ancien producteur de Coluche a été condamné le 26 novembre dernier par la Cour d’appel de Versailles à verser plusieurs milliers d’euros d’arriérés de redevances aux deux fils de l'humoriste. L'objet du litige : l'exploitation d'un catalogue de sketchs acquis ... Lire la suite

La donation consiste à donner de son vivant tout ou partie de ses biens tout en bénéficiant d'un cadre fiscal favorable. Il existe deux grands types de donations : la donation simple et la donation-partage. Quel type de donation choisir ? La donation consiste à ... Lire la suite

Outre le fait qu'elle permet une transmission plus rapide, la donation peut aussi générer certaines économies d'impôts. Attention toutefois à ne pas donner trop, trop tôt ou de manière inéquitable. Explications. Le premier intérêt que l'on peut trouver à donner ... Lire la suite

Un homme qui avait placé toute sa fortune en assurance-vie au bénéfice de sa nouvelle compagne a ainsi déshérité ses propres enfants. A la mort de cette dernière, ce sont ses enfants à elle qui ont hérité des sommes placées. La Cour de cassation a validé cette ... Lire la suite

Un héritier ne peut réclamer la réintégration de cadeaux accordés par le défunt de son vivant s'il a déjà partagé les biens à l'amiable. Il est alors trop tard, a récemment rappelé la Cour de cassation. Quand on a partagé la succession, il est trop tard, selon ... Lire la suite

Johnny Hallyday était propriétaire d'un patrimoine estimé à 40 millions d'euros mais devait aussi une importante somme au fisc, révèle BFMTV. Estimé à 30 millions d'euros, ce cadeau empoisonné reviendra à ses héritiers. Un élément qui pousserait les deux clans ... Lire la suite

Les droits de succession grimpent vite à 45% en ligne directe et 60% en ligne indirecte. Mais en anticipant la transmission de vos biens, vous pouvez fortement réduire, voire annuler les droits dus par vos héritiers en toute légalité. Voici comment procéder. +60% ! ... Lire la suite

Si un héritier renonce à son dû au profit de ses enfants, les droits de succession dont il aurait bénéficié ne leur sont pas forcément appliqués. Si l'héritier renonce à la succession, ses enfants, qui héritent à sa place, risquent de payer davantage de droits ... Lire la suite

L'immobilier, bien tangible et rassurant qui a connu ces dernières années une hausse des prix très marquée dans les grandes agglomérations et particulièrement en Île-de-France, est l'un des placements privilégiés des Français. C'est donc tout naturellement qu'ils ... Lire la suite

Vous n’avez pas d’enfants et souhaitez transmettre de votre vivant 1.000 ou 2.000 euros, voire plus, à un membre de votre famille dont vous êtes proche. Comment procéder. Quels sont les pièges à éviter. Le Revenu vous dit tout ! Quels sont les taux de prélèvement ... Lire la suite

Si la colocation vous tente, découvrez quelques chiffres qui devraient vous intéresser. Apprenez tout sur le crédit d'impôt lié à l'emploi de salariés à domicile, pour aider un parent âgé. Votre fournisseur d'eau se doit de vous fournir une eau de qualité. En cas ... Lire la suite

Gérald Darmanin a confirmé travailler sur un allègement des droits de donation. Une réforme qui viserait surtout les classes moyennes. A quoi faut-il s'attendre ? Eléments de réponse avec Xavier Timbeau, directeur de l'OFCE. Ecorama du 23 septembre 2019, présenté ... Lire la suite

Puisque la succession n'a pas été réglée depuis plus de 30 ans, une maison de Seine-et-Marne a été déclarée «sans maître» et attribuée à la commune. L'occupant qui en avait hérité de sa grand-mère doit être expulsé. Ne pas régler ses droits de succession peut être ... Lire la suite