Succession Transmission

Les notaires de France proposent de réduire la fiscalité de certaines donations familiales pour relancer l'économie. Ils souhaitent diviser par deux une partie des droits versés à l’État afin d'encourager les moins de 75 ans à transmettre plus tôt leur patrimoine. ... Lire la suite

Lorsqu'une succession comporte plusieurs héritiers et que l'un d'eux ne répond pas au notaire, la situation peut très vite se retrouver bloquée. La justice est néanmoins en mesure de remédier à ce problème. En présence de plusieurs héritiers, le règlement d'une ... Lire la suite

Conserver son plan d'épargne retraite (PER) jusqu'à son décès peut permettre de transmettre un capital à ses proches en profitant d'avantages fiscaux. Mais l'intérêt de ce placement en matière de succession dépend de l'âge du titulaire au moment de sa mort et du ... Lire la suite

Donner de son vivant à ses enfants peut permettre d’anticiper la transmission de son patrimoine. Mais un don manuel non déclaré peut ressurgir plusieurs années plus tard et avoir de lourdes conséquences fiscales pour les héritiers. Un chèque remis à un enfant pour ... Lire la suite

Le fisc avait infligé une pénalité de 61 943 euros à un héritier qui n'avait pas déclaré une succession dans les temps. Ce dernier a porté l'affaire en justice, affirmant que la mise en demeure envoyée par recommandé avait été signée par son voisin. La Cour de ... Lire la suite

Le régime français du droit des successions est structuré aujourd'hui autour d'un abattement de 100.000 euros en ligne directe, par parent et par enfant. Cette règle fait qu'une grande partie des héritages échappe actuellement à la fiscalité. "C'est une mesure ... Lire la suite

Lorsqu'un enfant renonce à la succession de son propre parent, ses descendants peuvent hériter à sa place. Mais doivent-ils supporter les conséquences fiscales des donations reçues auparavant par le parent renonçant ? L'affaire débute après le décès d'une grand-mère ... Lire la suite

Après avoir procédé à la démolition d'un immeuble dangereux, la mairie de Graulhet (Tarn) a assigné un retraité en justice pour qu'il paye les quelque 110.000 euros engagés dans l'opération. Elle estimait qu'il était le propriétaire de la bâtisse, ce qu'il a toujours ... Lire la suite

Changer de pays peut bouleverser les règles applicables à votre succession. Sans anticipation, les conséquences peuvent être importantes. Maître Jérôme Barré, avocat associé chez Yards passe en revue les précautions indispensables avant de s'expatrier. Ecorama ... Lire la suite

Un enfant ayant travaillé sur l'exploitation familiale peut-il réclamer un salaire des années plus tard ? Des virements reçus d'un parent constituent-ils automatiquement des donations ? Dans une succession, chaque affirmation doit être solidement démontrée. À la ... Lire la suite

Au moment d’un décès, le Livret A peut devenir une source de difficultés inattendues pour le conjoint survivant, malgré des années d’épargne commune. Au sein d’un couple, le Livret A est souvent considéré comme une réserve commune, destinée aux imprévus, aux travaux ... Lire la suite

Dans une succession, les sommes avancées pour financer un bien immobilier peuvent peser lourd au moment du partage. Encore faut-il appliquer la bonne méthode pour déterminer ce que chaque héritier peut réclamer. L'affaire trouve son origine dans une succession ... Lire la suite

Une succession peut rapidement devenir un casse-tête lorsque plusieurs héritiers se retrouvent propriétaires d'un même bien. Pour débloquer ces situations qui peuvent durer des années, une nouvelle loi adoptée en mars 2026 modifie les règles de l'indivision successorale ... Lire la suite

Quand l'authenticité d'un testament est mise en doute, le juge ne peut pas balayer la question trop vite. Un écrit contesté doit être vérifié avant de servir de base à une décision. L'affaire commence après le décès d'un homme, survenu le 3 janvier 2020. Il laisse ... Lire la suite

Soutenir financièrement une association peut prendre différentes formes et n’oblige pas toujours à se déposséder de son capital. Pour les propriétaires de biens immobiliers ou de portefeuilles financiers, la donation temporaire d’usufruit peut représenter une solution ... Lire la suite

Déblocage des avoirs bancaires du défunt, paiement différé ou fractionné, prêt bancaire : plusieurs dispositifs permettent aux héritiers de faire face au paiement des droits de succession sans dilapider son héritage. Quand un héritage est principalement constitué ... Lire la suite

Vous avez consenti une donation et vous souhaitez revenir sur votre décision. Sachez que ceci est presque impossible car la donation est un acte juridique en principe irrévocable. La loi prévoit toutefois de rares exceptions, strictement encadrées. Si la révocation ... Lire la suite

Indivision, tontine, SCI ou SARL : plusieurs solutions existent pour acheter un bien immobilier à deux quand on n'est pas marié. Ces choix doivent être anticipés afin d’éviter des conflits en cas de séparation ou de décès et permettre d’optimiser la transmission ... Lire la suite

Une personne peut changer d'avis au cours de sa vie et modifier son testament. Mais lorsqu'un ancien bénéficiaire se trouve écarté par un nouveau document, peut-il demander son annulation ? Une récente décision apporte une réponse utile pour mieux comprendre les ... Lire la suite

Quand une succession s'éternise, les bénéficiaires d'un testament peuvent attendre longtemps avant de recevoir ce qui leur revient. Peuvent-ils alors réclamer des intérêts, comme une forme de compensation pour l'attente ? Dans un arrêt du 4 février 2026, la Cour ... Lire la suite