Actualités Impôts  - page 113

En matière de paiement d’amende, le mot d’ordre, habituellement, est « Payez d’abord, contestez ensuite » ! Pourtant, cela n’est plus le cas depuis le 09 septembre, s’agissant des FPS, ou « forfaits post-stationnement ». Il ne s’agit pas d’un élan de générosité ... Lire la suite

Ces indivisions ne présentant pas de contraintes particulières, estime la Justice, n’implique pas forcément une forte baisse de la valeur taxable d’un bien. Certaines indivisions, notamment avec la famille proche, réduisent moins que d’autres la valeur vénale, ... Lire la suite

Les donations familiales profitent d'une exonération temporaire exceptionnelle de 100.000 euros jusqu'au 30 juin 2021. Une bonne nouvelle qui n'est toutefois pas sans limite ni sans poser quelques problèmes d'équité si vous avez plusieurs enfants. Explications ... Lire la suite

La réduction d'impôt liée aux investissements dans les PME, en direct ou par l'intermédiaire d'un fonds (FIP ou FCPI), aurait dû passer de 18 % à 25 % en 2018, puis en 2019. Il n'en a finalement rien été pour des raisons réglementaires. En août 2020, cette mesure ... Lire la suite

C'est donc une taxe supplémentaire qui devrait concerner les véhicules de plus de 1800kg dès 2021. Pourquoi le gouvernement a tant hésité avant de l'instaurer ? De combien sera ce malus auto ? Les explications de Raphaël Legendre, journaliste à l'Opinion. Ecorama ... Lire la suite

La taxe foncière a bondi en moyenne de plus de 30% en dix ans. La tendance est frappante dans les grandes villes. Et, après une relative accalmie en 2020 pour cause d'élections municipales, l’horizon n’est guère favorable pour les années à venir. Le 26 octobre, ... Lire la suite

Comme chaque année, une tradition gouvernementale marque le mois d'octobre… Celle de la présentation du projet de Loi de Finances pour l'année à suivre. Que pouvons-nous attendre de cette mouture 2021 ? Quels changements sont à prévoir pour les particuliers ? BFG ... Lire la suite

Certaines banques vous proposent de choisir la dispense d’acompte avant le 30 novembre 2020 pour échapper au prélèvement à la source de 12,8% l’année prochaine. De quoi éviter une potentielle avance de trésorerie à l'État dans le cadre de la taxation de vos dividendes ... Lire la suite

Créé par la loi Pacte, le fonds de pérennité vise à garantir la stabilité des entreprises. Dans les faits, ce nouvel outil n'est pas très attrayant et risque de ne séduire ni les philanthropes ni les entrepreneurs. Explications. Une étrange création . On ne finit ... Lire la suite

L'OCDE vient enfin de remettre sa copie aux Ministres des Finances du G20. Peut-on espérer un accord fin 2021 ? Risque-t-on une balkanisation de cette taxe GAFA ? L'analyse de Béatrice Mathieu, rédactrice en chef à l'Express. Ecorama du 15 octobre 2020, présenté ... Lire la suite

Les recettes de la TTF dépassent les prévisions budgétaires et frôlent le record. L’engouement des investisseurs particuliers pour les marchés financiers au printemps a fait bondir les recettes engrangées par la taxe sur les opérations financières (TTF). Cette ... Lire la suite

Dans son dernier rapport, France Stratégie évalue ces deux mesures emblématiques du quinquennat Macron. Y a-t-il eu moins d'exilés fiscaux avec cette réforme fiscale ? Eléments de réponses avec Xavier Timbeau, directeur de l'OFCE. Ecorama du 12 octobre 2020, présenté ... Lire la suite

Le gouvernement a fait savoir qu’une taxe sur le chiffre d’affaires des complémentaires santé allait être introduite pour les années 2020 et 2021. Les économies réalisées durant le confinement par les assureurs santé en sont la principale l’explication. Cette taxe ... Lire la suite

Entre 14 et 45 milliards d’euros de fraude fiscale en 2019. Le rapport publié le 8 septembre dernier présente les conclusions de la commission d’enquête de la Cour des comptes sur l’état de la fraude sociale en France. La commission y pointe notamment du doigt ... Lire la suite

Barème, parts, quotient familial, abattement, décote, prélèvement à la source, avantages fiscaux… le calcul et la collecte de l’impôt sur le revenu dépendent de nombreux éléments dont certains peuvent sembler un peu abscons aux non-initiés. Explications en huit ... Lire la suite

Il existe une astuce très efficace pour réduire les futurs droits de succession : donner une partie de votre patrimoine en nue-propriété. Comment mettre en place un tel démembrement de propriété ? Pour quels avantages et quels risques ? Nos explications et conseils. ... Lire la suite

Les nouveaux seuils séparant les cinq tranches d'imposition sur le revenu en fonction du salaire annuel imposable ont été communiqués le 29 septembre dernier en même temps que le texte du projet de loi de finances pour 2021. Le calcul des sommes à régler sur les ... Lire la suite

Cet été, le gouvernement a ajouté un article à la troisième loi de finances rectificative pour 2020. Celui-ci permet de réaliser une donation exonérée d'impôts dans un cadre bien précis et surtout, temporairement. Quel montant, pour qui et quand ? Il est actuellement ... Lire la suite

PARIS (Reuters) - Les réformes de la fiscalité du capital mises en oeuvre après l'arrivée au pouvoir d'Emmanuel Macron ont entraîné une forte hausse des dividendes en 2018, concentrés sur un plus petit nombre de foyers fiscaux très fortunés, montre un rapport publié ... Lire la suite

Cette année, 80% des foyers fiscaux ne paient plus de taxe d’habitation sur leur résidence principale. Il en sera ainsi pour tous les ménages à partir de 2023. L’automne marque traditionnellement l’arrivée des feuilles… d’impôts locaux. Mais une bonne surprise ... Lire la suite