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Les recettes de la TTF dépassent les prévisions budgétaires et frôlent le record. L’engouement des investisseurs particuliers pour les marchés financiers au printemps a fait bondir les recettes engrangées par la taxe sur les opérations financières (TTF). Cette taxe avait déjà rapporté 1,2 milliard d’euros à l’État en août, dépassant les prévisions annuelles. Décryptage.
La taxe sur les opérations financières est plus rentable que jamais - iStock-ipopba
Les grandes lignes de la TTF
La Taxe sur les Transactions Financières s’applique sur les actions des sociétés françaises dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d’euros. En 2012, au moment de la mise en place de cette taxe, le taux était fixé à 0,1 % de la valeur d’acquisition. Il est aujourd’hui de 0,3 %. La TTF est facturée par les banques ou les courtiers, en plus des frais de transaction. La TTF répond à un triple objectif : Redresser les finances publiques en sollicitant le secteur financier. Réguler le marché boursier. Entrainer l’adhésion des états européens pour avoir une meilleure portée. Depuis le 1er décembre 2019, la TTF concerne 134 entreprises.
Comment expliquer ce record ?
Le record des recettes de la TTF s’explique par l’engouement frénétique des investisseurs pour les marchés financiers au début de la crise sanitaire. Les investisseurs, et notamment les particuliers, ont en effet profité de la chute des taux pour modifier leurs portefeuilles d’actions et miser en bourse. Les fiscalistes de l’Association française des marchés financiers (Amafi) indiquent ainsi qu’en « février et mars, au début de la crise du Covid-19, les volumes d’échanges sur les titres cotés ont quasiment doublé par rapport à la normale ». En comparatif, sur l’année 2019, les recettes de la TTF perçue par l’État s’élevaient à un peu moins d’un milliard d’euros. Les analystes estiment qu’il est encore tôt pour attribuer le bond spectaculaire des recettes de TTF à la seule ruée vers les marchés des investisseurs particuliers, mais leurs transactions ont indubitablement pesé dans la balance.
Un rendement appréciable, mais...
Le rendement de la TTF est appréciable, même si ces rentrées d’argent restent modestes dans le contexte budgétaire actuel. Dans un rapport publié en 2017, la Cour des comptes reconnaissait la dimension notable de son rendement, regrettant toutefois qu’aucun de ses trois objectifs n’ait été atteint. La Cour des comptes déplorait notamment que l’investisseur final supporte le coût de la taxe, et non l’établissement financier. La TTF n’aura également pas permis de réguler le marché à proprement parler en supprimant les transactions « nocives », comme le trading à haute fréquence, qui génère des milliers d’annulations d’ordres en Bourse.
Une TFF à l’échelle européenne
Le troisième objectif de la TTF lors de son lancement était d’entrainer l’adhésion des autres États membres de l’Union Européenne pour augmenter la portée de la taxe. La création d’une taxe européenne sur les transactions financières au sein des pays européens est un projet au long cours, initialement proposé dans les années 1970. Faute d’accord, les discussions n’ont à ce jour pas abouti. La Commission européenne a cependant annoncé fin juillet la reprise des discussions. Le projet de TTF européenne a ainsi été exhumé dans le cadre du financement du plan de relance européen, estimé à 750 milliards d’euros.
Le présent article est rédigé par Labsense pour Boursorama. Cet article ne doit en aucun cas s'apparenter à un conseil en investissement ou une recommandation d'acheter, de vendre ou de continuer à détenir un investissement ou un placement. Boursorama ne saurait être tenu responsable d'une décision d'investissement ou de désinvestissement sur la base de cet article.
En clair, pour un résident français, il faut éviter d'acheter des valeurs françaises (taxe trop lourde). On se laisse prendre une fois ou deux, et puis zou, on va voir ailleurs.
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