Patrimoine : les trusts anglo-saxons ont parfois de grandes vertus

information fournie par Le Revenu •10/01/2021 à 18:12

Le constituant n'a plus aucun droits sur les biens transmis. (© Fotolia)

L'utilisation d'un trust de droit étranger peut être utile dans certaines situations (pérenniser une collection, assurer des moyens à un enfant handicapé...). Complexe, cet outil doit être manié avec l'aide de professionnels et ne doit pas être considéré comme une technique pour échapper à l'impôt.

Un trust – qui n’a pas la personnalité morale – est un contrat par lequel le constituant transfère à une ou des personnes physiques ou morales la propriété d’actifs qui jusqu’ici étaient sa propriété. Ces personnes sont appelés les «trustees».

Il leur revient le devoir de conserver et de faire fructifier au mieux les actifs dont ils sont devenus propriétaires juridiques et qu’ils transmettront, le moment venu, aux bénéficiaires du trust. Ils usent donc de leurs droits de propriétaire pour le seul bien de ceux-ci, eux-mêmes ne pouvant, en aucun cas, jouir personnellement des actifs en trust.

Il existe de nombreuses formes de trust. Mais on se limitera ici aux trusts irrévocables – le constituant n’a plus aucuns droits sur les biens transmis, il s’en est totalement dépossédé – et discrétionnaires – les trustees peuvent agir à discrétion pour autant qu’ils le fassent dans l’intérêt des bénéficiaires. S’ils manquaient à ce devoir, ils seraient responsables sur leurs biens personnels.

La France ne possède pas de dispositif comparable à celui du trust anglo-saxon. Force est donc de penser à recourir à ce mécanisme de droit étranger lorsqu’il permet seul de résoudre un problème patrimonial.

Par exemple, de protéger un descendant vulnérable ou handicapé en confiant à des trustees les moyens pécuniaires de lui assurer le