Le couple a fait appel à un avocat qui envisage désormais une procédure pour « ingratitude », afin de faire annuler la donation de la maison. Illustration. (Sabinevanerp / Pixabay)
Un couple d’octogénaires de Perpignan (Pyrénées-Orientales) pourrait être expulsé de son logement d’ici quelques jours. L’homme de 85 ans et son épouse de 87 ans ont été sommés de quitter leur maison le 2 juin 2025, à la suite d’une décision de justice obtenue par leur propre fille adoptive, actuelle propriétaire du bien, rapporte L’Indépendant .
En conflit avec leur fille
Installés dans le logement depuis 2002, les retraités rencontraient des problèmes financiers à l’époque et avaient décidé de le mettre au nom de leur fille unique, adoptée à l’âge de 4 ans, pour se protéger des créanciers. Ils s’étaient alors entendus avec elle pour y demeurer, en prenant en charge les frais d’entretien et les taxes, mais sans signer de contrat de bail ou d’acte notarié pour garantir l’usufruit.
Plusieurs années plus tard, les parents sont tombés malades et leurs dettes se sont accumulées. Ils n’étaient alors plus en mesure de payer la taxe foncière, ce qui a amené l’administration fiscale à réclamer la somme à leur fille. Affirmant se trouver dans une situation précaire, cette dernière a donc décidé de vendre la maison et a saisi la justice en 2019 pour demander leur expulsion, estimant qu’ils « vivent là aux frais de la princesse » .
Des « occupants sans droit ni titre »
Le tribunal de Perpignan a reconnu en 2021 un droit d’usage implicite pour les parents, tout en les condamnant à payer les arriérés. Mais un nouveau jugement, rendu par la cour d’appel de Montpellier le 6 mars 2025, a tranché : les parents sont déclarés « occupants sans droit ni titre » et doivent libérer les lieux. S’ils s’y refusent, la préfecture aura recours à la force publique pour les déloger à partir du 2 juin. Ils pourraient ainsi se retrouver à la rue, alors que la femme de 87 ans est alitée depuis trois ans en raison de ses problèmes de santé.
Démuni face à cette situation, le couple a fait appel à un avocat qui envisage désormais une procédure pour « ingratitude » , afin de faire annuler la donation de la maison. « C’est nous qui l’avons payée cette maison et on n’a pas à nous jeter dehors comme des chiens. […] De toute façon, on ne va pas vivre 20 ans de plus, il suffit d’attendre un peu… » , a réagi l’octogénaire, déterminé à rester chez lui.
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